La commission d’enquête parlementaire relative aux moyens mis en œuvre par l’État pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier 2015 vient de rendre son rapport, avec de forts échos dans la presse.

J’y participais en tant que député écologiste. C’est la troisième commission d’enquête parlementaire sur le terrorisme à laquelle je participe depuis 2012, après celle sur l’action des services de renseignements – que j’ai présidée – formée après l’attentat de Toulouse (« l’affaire Merah »), celle consacrée aux suivi des filières et des individus djihadistes, et cette dernière, donc, formée après les attentats de Paris de novembre 2015.

C’est un long engagement, un marathon, dans lequel il ne faut ni s’épuiser ni se blaser. Et c’est une position singulière, d’être, à chaque fois, le seul député écologiste au sein des trente parlementaires que compte une commission d’enquête.
Une position singulière parce qu’il y a chaque fois peu de voix pour rappeler que tout ce que nous pourrons faire pour lutter contre le terrorisme n’a de sens que si c’est fait pour protéger nos libertés.
Cet engagement vient d’abord de mon implication locale. C’est l’appel au secours de la famille – gardoise – d’une des victimes de Merah qui a déclenché la première commission d’enquête.  Ce sont des situations locales, au contact de familles dont l’enfant était partie en Syrie, au contacts d’éducateurs pris dans des situations inextricables, au contact des acteurs locaux de la sécurité, la DGSI en région et dans le Gard, la SCRT, les différents préfets qui se sont succédé, que j’ai pu approcher des situations concrètes constamment, et voir les dysfonctionnements éventuels, les besoins..
Cet engagement long est un atout pour comprendre et analyser les menaces, et les réponses qu’on peut y apporter.

Durant ces trois commissions, je me suis beaucoup intéressé aux fonctionnement des services de renseignements, aux secours apportés aux victimes, et aux possibilités de détection et de prévention des trajectoires de radicalisation.
Cette troisième commission s’est particulièrement focalisée sur les moyens mis en œuvre pour secourir et aider les victimes et leurs familles, et sur l’efficacité des procédures des services de sécurité et de renseignement.
Une commission d’enquête, ce sont d’abord des auditions. 200 heures d’audition, pour celle-ci. Victimes, associations de victimes, soignants, policiers, gendarmes, militaires, ceux qui sont intervenus sur les lieux des drames, officiers de tous les corps et de toutes les directions… Ce sont aussi des déplacements : à Bruxelles pour rencontrer les services belges, à la Haye au siège d’Europol, dans les quartiers dédiés des prisons, en Grèce, en Israël, à Londres, sur les lieux des attentats.
Il faut entendre, recouper les informations, passer beaucoup de temps à échanger, à apprendre. Et puis compiler, analyser, ne pas perdre de vue les enseignements passés. Est-ce que telle procédure est efficace ? Et si on doit là changer, comment ? Qu’est-ce qui ne fonctionne pas dans tel secteur ? Pourquoi ? Que faut-il pour améliorer la prise en charge des victimes ? Quelle est l’échelle la plus pertinente pour traiter l’information rapidement ? Et pour la partager ?

De ces trois années de travail, je ressors plus persuadé que jamais que les dispositifs mis en place pour la sécurité des personnes ne sont qu’une partie de la réponse. Les plus visibles, les plus faciles à invoquer ou dénoncer sur une tribune, mais pas les plus efficace à long terme. Nous sommes en guerre, oui. Mais pas en guerre comme nous l’avons été avant. Ce n’est pas une guerre de territoire ou de suprématie comme les autres guerres l’ont été. C’est une guerre de déstabilisation, de destruction de la démocratie et de cette « civilisation de la liberté » que nous essayons de construire, les écologistes avec d’autres.
Du coup, les « armes » pour lutter dans cette guerre ne peuvent être les mêmes que les armes que nous utilisions avant. La première des armes des terroristes qui nous frappent depuis plusieurs années, c’est leur acceptation de leur propre mort. Des gens qui acceptent l’idée que leur vie ne vaut plus rien et qu’ils peuvent encore la racheter en nous détruisant. Ce ne sont pas les terroristes des années 70, ni une armée, même « irrégulière », ni même seulement des « kamikazes ».
Pour en arriver là, il faut un cocktail détonnant. Que nous ne cernons pas encore complètement, mais que nous devons déminer dans toutes ses facettes : éducatives, médico-sociales, psychologiques, culturelles, sécuritaires, judiciaires, …
Cette guerre est d’abord une guerre idéologique, une guerre contre une idéologie totalitaire, qui n’a rien à voir avec la religion, qui ne fait que s’en servir comme prétexte. Daesh n’est ni un état, ni islamique. Daesh est un nouveau fascisme.

Depuis ces trois ans, je travaille deux propositions. L’une que j’ai formulé lors de la commission d’enquête sur les filières djihadistes, de création d’une brigade, d’équipes d’éducateurs spécialisés sur les enjeux de la radicalisation, pour créer un maillon inexistant et indispensable dans la chaine d’information, de formation, de détection, et de préventions des dérives radicales individuelles et collectives. Des éducateurs qui sauront faire le lien entre les acteurs sociaux et les dispositifs de sécurité et de renseignement. J’ai demandé au premier ministre une mission pour faire avancer rapidement cette question.
L’autre volet d’investissement de mes travaux concerne le renseignement, et particulièrement sa dimension européenne. C’est l’objet de ma contribution au rapport de la commission d’enquête de juillet 2016. Il faut très vite avancer sur cette question de la coordination de nos informations à l’échelle de l’Europe. Il faut arrêter de tergiverser sur la question du « meilleur outil commun ». Ces tergiversations ne sont là que pour masquer le fait que les services de renseignements des grandes nations ont peur de perdre une souveraineté dans le traitement de leurs informations. L’outil existe, c’est Europol. Il faut le renforcer, le doter de compétences humaines fortes, créer une culture de la coopération en matière de renseignement. Ce n’est pas seulement une question opérationnelle de la plus haute importance, c’est une question politique. La France n’est pas la seule visée par le nouveau fascisme. C’est toute l’Europe que Daesh cherche à déstabiliser. C’est toute l’Europe qui doit prendre la mesure du combat. Et ce combat est un levier pour une Europe politique.

Ma contribution sur le renseignement européen :

Les rapports des trois commissions d’enquête :

2016 : commission d’enquête relative aux moyens mis en œuvre par l’État pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier 2015

2015 : commission d’enquête sur la surveillance des filières et des individus djihadistes.

2013 : commission d’enquête sur le fonctionnement des services de renseignement français dans le suivi et la surveillance des mouvements radicaux armés

La commission d’enquête parlementaire devant le Bataclan. Crédit photo Benoit Tessier Reuters

Mardi 9 février, Christophe Cavard est nommé secrétaire de la commission d’enquête parlementaire relative aux moyens mis en œuvre par l’État pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier 2015.

Depuis 2013 ou il a présidé la commission d’enquête sur le fonctionnement des services de renseignement français dans le suivi et la surveillance des mouvements radicaux armés, déclenchée après les attentats de Toulouse perpétrés par Mohammed Merah, Christophe Cavard souhaite continuer de travailler pour agir sur les causes du terrorisme.

« Je m’intéresse à ces sujets car je souhaite y apporter une vision de la société qui puise dans ce qu’est l’écologie politique :  une prise de conscience des réalités et une volonté d’agir pour protéger et prévenir.
Face au terrorisme, cette volonté de protéger et de prévenir tout en étant dans le réel est une marque de cohérence. C’est bien une politique de long terme qu’il nous faudra mener pour prendre en compte des risques qui se présenteront vraisemblablement à nous pour des décennies.

C’est pour cette raison que j’ai également participé en 2015 à la commission d’enquête parlementaire sur la surveillance des filières et des individus djihadistes. Cette nouvelle commission d’enquête, qui s’ouvre après les attentats de novembre 2015, devra travailler sur les moyens donnés à la lutte contre le terrorisme après les événements de novembre.

J’y défendrai notamment la nécessité de partir de la perception de la société quant aux mesures à prendre pour se protéger, sans rien lâcher de nos libertés. J’y défendrai également la nécessité de favoriser les stratégies de prévention de la radicalisation. J’ai demandé à ce sujet au Ministre de l’Intérieur une mission parlementaire sur la mise en place d’une brigade d’éducateurs spécialisés sur les processus de radicalisation, proposition issue de la commission d’enquête précédente.

Je ferais également en sorte que cette nouvelle commission travaille sur l’organisation et les moyens des services de renseignement au niveau européen. Les récents événements en Belgique nous montre l’urgence d’une stratégie d’intégration européenne en la matière. »

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La commission est présidée par Georges Fenech, ancien magistrat, député du Rhône. Son rapporteur en est Sébastien Piétrasanta, député des Hauts-de-Seine.

Vous pouvez retrouvez les travaux publics de la commission d’enquête parlementaire sur le fonctionnement des services de renseignement français dans le suivi et la surveillance des mouvements radicaux armés ici :
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/154000186/index.shtml

Et les travaux de la commission d’enquête parlementaire sur la surveillance des filières et des individus djihadistes ici :
http://www2.assemblee-nationale.fr/14/autres-commissions/commissions-d-enquete/surveillance-des-filieres-et-des-individus-djihadistes

Christophe Cavard a fait le point sur France Bleu Gard Lozère sur la situation en Languedoc-Roussillon concernant les filières djihadistes, suite à sa rencontre avec le préfet de Région, le 2 février 2015.

Extrait du journal de 18h sur l’antenne de France Bleu Gard Lozère

(Re)voir l’interview de Christophe dans le 19/20 de France 3 région sur le même sujet.

Communiqué de presse du 27 février 2015

Rencontre avec le préfet de Région sur la question des filières djihadistes et des risques de radicalisation

Notre territoire national connaît une période trouble depuis les événements des 7 et 8 janvier derniers, mais aussi notre région, après les interventions du RAID le 27 janvier à Lunel. Cela nous invite collectivement à la plus grande vigilance.

C’est pourquoi, j’ai souhaité me mobiliser, aux côtés de Patrice Prat (député du Gard) et Christian Assaf (Député de l’Hérault), autour de cette question du démantèlement des filières djihadistes et rencontrer, dans un premier temps, le préfet de région, Pierre de Bousquet, très au fait de ces sujets, par ailleurs.

Cette réunion de travail se déroulera lundi 2 mars, à 13h.

L’objectif est de savoir à quel point le Languedoc-Roussillon est impacté et quels outils nous pourrions mettre en place pour évaluer les degrés de risque, et anticiper davantage, dans le futur, à partir de signaux d’alerte. Les questions de prévention également devront être évoquées.

Je rappelle qu’en tant qu’ancien président de la commission d’enquête relative au fonctionnement des services de renseignement français (rapport rendu en 2014), et membre aujourd’hui, avec mes collègues députés Patrice Prat et Christian Assaf, de la commission d’enquête sur la surveillance des filières et des individus djihadistes, j’ai pu mesurer la nécessité d’agir sur l’urgence de sécurité, tout en travaillant sur la prévention, et ce qui constitue le risque ensuite de la radicalisation des individus et de nos jeunes en particulier.

Communiqué du jeudi 12 février 2015

Un Conseil européen se tient, à Bruxelles, aujourd’hui, jeudi 12 février 2015, pour évoquer la lutte menée par l’Union Européenne contre le terrorisme. Parmi les points annoncés à l’ordre du jour il est rappelé qu’il faut « que les États membres collaborent plus étroitement et coopèrent encore plus activement pour lutter contre une menace commune. »

Cette initiative semble apparaître comme une évidence aujourd’hui et l’on ne peut que s’en réjouir. C’est en ce sens qu’allait déjà le rapport rendu à l’Assemblée le 24 mai 2013 par la commission d’enquête parlementaire que j’ai présidée sur le fonctionnement des services de renseignement français dans le suivi et la surveillance des mouvements radicaux armés et djihadistes. Nous avions auditionné, au sein de cette commission, dont le rapporteur était Jean-Jacques Urvoas, nombres de magistrats anti-terroristes, responsables de services de renseignement intérieur et extérieur (DCRI et DGSE), cellule de renseignement financier (TRACFIN), comme les autorités de contrôle des services.

Il est ressorti de ces travaux que les services ne disposaient pas de moyens suffisants pour pallier au mieux le risque terroriste : problème d’effectif, faiblesse des outils juridiques auxquels ils pouvaient recourir… Malgré un professionnalisme à toute épreuve. Durant cette période, l’affaire Merah venait de se dérouler et avait fait la une de tous les titres de presse.

Nous avions déjà conclu à l’époque à la nécessaire adaptation des moyens qui s’inscrivait dans la volonté que je porte d’intégration à l’échelle européenne du renseignement intérieur communautaire. Et cela passe notamment par une culture européenne du renseignement (organisation des services, procédure d’alerte et de suivi, moyens, information et coordination politique, etc.).

Au-delà d’une coordination entre services de renseignement des états membres, comme l’autorise le traité de Lisbonne et surtout le traité sur le fonctionnement de l’Union Européenne dans son article 73, l’idée de créer un service de renseignement européen me semble plus que nécessaire aujourd’hui. Cet « Interpol du renseignement » serait en mesure d’assurer la meilleure protection de nos démocraties et de la France par la même occasion. Les enjeux à venir au niveau européen qui pourront être discutés lors de ce conseil à Bruxelles ne se situent pas tant sur l’opportunité de la mise en place d’un «fichier des passagers aériens» (PNR, «Passenger Name Record»), porté par le ministre Bernard Cazeneuve lui-même, dont je salue par ailleurs le travail. On ne combat pas le terrorisme uniquement avec un fichier. Et n’omettons pas le risque d’un virage sécuritaire dangereux pour les libertés publiques. Sécurité rappelons-le n’est pas synonyme de « sécuritaire ». Méfions-nous dans ce sens des dispositifs qui dérogent à l’intervention de la justice lorsqu’il s’agit de moyens coercitifs.

C’est d’ailleurs par un manque de garanties en termes de protection des données, que les eurodéputés, écologistes pour partie, par l’intermédiaire de la commission des Libertés civiles, avaient rejeté, en avril 2013, une première version de cette future directive européenne « PNR ». Et je serais donc moi-même attentif à la mise en place d’un « PNR français » dont le ministre de l’Intérieur a annoncé la mise en place dès le mois d’octobre prochain, dans le cadre des Questions au Gouvernement (hier) mercredi 11 février, l’Assemblée nationale.

Le véritable enjeu c’est la création effective d’un service de renseignement européen. Une plate-forme commune. Cela suppose que l’on repense les synergies entre une approche française et anglo-saxonne notamment, mais aussi sur le maillage régional et la meilleure articulation des SDIG (Services départementaux d’information générale) sur le territoire français comme celui des autres états membres.

C’est ainsi que la seule question d’un fichage ne peut résoudre les lacunes liées à l’absence d’un tel service européen du renseignement. Quid des individus déjà identifiés et surveillés comme ce fut le cas pour Hayat Boumeddiene, qui a finalement pu rejoindre la Syrie. Comment n’a-t-elle pas été interceptée avant ?

Enfin, au sein de nos démocraties, il nous faut répondre à l’urgence de sécurité et de protection des personnes, mais surtout à la prévention des actes terroristes, et donc se poser la question du pourquoi ? Comment autant de jeunes de quartiers en France, en Belgique ou en Espagne partent pour la Syrie, embrigadés dans des filières djihadistes. Pour cela, ne nous contentons plus d’une simple surveillance, mais d’une reprise en main des rapports sociaux et humains dans le cadre des politiques de prévention de la délinquance. Il nous faut agir en amont et en aval sur le phénomène de radicalisation. Un travail de fond qui doit être mené avec les services pénitentiaires, les forces de l’ordre, la justice, les services éducatifs. A ce propos, une brigade d’éducateurs spécialisés (répartie sur l’ensemble du territoire couvert par l’UE), rompus aux problématiques de radicalisation ou d’endoctrinement de la jeunesse, semble véritablement nécessaire aujourd’hui. Ce réseau d’éducateurs devra être déployé et financé à l’échelle de l’Union Européenne.

Christophe Cavard interpelle le ministre de l’Intérieur, Bernard Cazeneuve, au cours de son audition devant la commission d’enquête sur la surveillance des filières et individus djihadistes, le 21 janvier 2015.

Intervention lors de l’audition de Bernard… par Christophecavard

Suite aux tragiques événements que nous avons connus à Paris les 7 et 8 janvier derniers et qui ont vu 17 personnes trouver la mort, Christophe Cavard, était interrogé en sa qualité de président de la Commission d’enquête sur le fonctionnement des services de renseignement français dans le suivi et la surveillance des mouvements radicaux armés (dont le rapport date du 24 mai 2013).