L’Assemblée Nationale a adopté en seconde lecture une proposition de loi sur les obligations de vigilance des multinationales.

Ce texte provient à l’origine d’une proposition de loi plus ambitieuse des députés écologistes, qui fut renvoyée en commission, faute d’accord. Les députés socialistes s’étaient alors engagés à déposer un texte plus restreint, mais qui créerait un premier mécanisme. C’est cette proposition qui a donc été adoptée le 23 mars.

Elle oblige les sociétés les sociétés employant au moins 5.000 salariés et implantées sur le territoire français ou au moins 10.000 salariés dont le siège est en France ou à l’étranger, de mettre en place un plan de vigilance assorti de responsabilité juridique pour prévenir les catastrophes humaines et environnementales que leurs filiales et sous-traitants pourraient provoquer.
Cette nouvelle législation est un premier pas vers une plus grande responsabilité environnementale des grands groupes, et elle a été saluée comme telle par de nombreuses ONG.

De nombreux médias ont repris les interventions de Christophe Cavard durant les débats sur le projet de loi de lutte contre la criminalité organisée, le terrorisme et leur financement, et renforçant les garanties de la procédure pénale.

France 24 :
Pour les écologistes, Christophe Cavard a dit la difficulté à trouver « le bon équilibre entre renforcer la sécurité de nos concitoyens et protéger les droits individuels ».

20 Minutes :
« Puisqu’on renforce les contrôles avec le projet de loi de réforme pénale, il faut éviter ce sentiment d’être dans une injustice permanente dans son rapport avec les forces de l’ordre »

NextImpact :
Les forces de l’ordre devraient au contraire « apprécier, non pas que l’on ait un doute sur leur capacité à bien faire le contrôle, mais précisément que le contrôle se passe bien, des deux côtés, et que la situation soit apaisée – y compris pour elles – au moment du contrôle ».

Le Figaro :
Pour les écologistes, Christophe Cavard a dit la difficulté à trouver « le bon équilibre entre renforcer la sécurité de nos concitoyens et protéger les droits individuels »

Enfin, Christophe Cavard répondait, sur LCP, à Pierre Lelouche :

L’assemblée nationale étudie depuis le 29 février le texte de loi « lutte contre le crime organisé, le terrorisme, et leur financement, et de renforcement des garanties de la procédure pénale ». Ce texte a plusieurs objectifs, le premier étant de prévoir des moyens législatifs nouveaux pour nous protéger notamment des risques d’attaques terroristes et des dérives radicales constatées depuis quelques années chez ceux qui soutiennent les idéologies diffusées par des groupes terroristes tel que DAESH.
Ce texte va permettre de sortir de l’état d’urgence, en dotant la République de mesures concrètes de lutte contre le terrorisme tout en gardant un équilibre dans la défense des libertés publiques.
Ces mesures comprennent :
– un renforcement des investigations judiciaires sous la responsabilité du juge des libertés ;
– une utilisation de la technique de l’Imsi Catcher et des techniques de sonorisations et fixation d’images, dispositifs largement améliorés et bordés grâce au débat parlementaire ;
– des dispositions améliorant la lutte contre les infractions en matières d’armes et de cybercriminalité ;
– des dispositions améliorant la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme ;
– un renforcement de l’enquête et des contrôles administratifs. Les débats parlementaires ont nourri la recherche d’équilibre entre l’administratif et le judiciaire. Le premier étant au service de la prévention du risque, le second au service de la sanction, si preuves il y a. Enfin, cette partie du texte aborde les procédures concernant les personnes qui rentrent de théâtres de conflits djihadistes. Sur ces questions, qui touchent à la fois au périmètre des enquêtes, à leur efficacité, ainsi qu’aux voies de recours et de contestation, un débat, aussi vif qu’intéressant, s’est instauré dans l’hémicycle, notamment sur la question du récépissé ou du rôle des cameras mobiles qui seront portées par les forces de l’ordre. Débat suivi d’un autre sur la retenue administrative de 4 heures dans les locaux de la police.
–  un renforcement des garanties de la procédure pénale, qui accompagnent de nouveaux rôles donnés au procureur de la République.

Je me suis investi dans ce l’examen et les débats de ce texte, qui s’inscrit dans la suite des lois renseignements et lutte contre le terrorisme, avec des amendements et de nombreuses interventions en séance. L’expérience de mes travaux précédents dans les trois commissions d’enquête parlementaire, créées après l’affaire Merah, puis après les attentats de Charlie, enfin après les attentats de novembre dernier, me permet de mieux appréhender ces sujets, et d’acquérir une certaine expertise, utile dans ces débats cruciaux, entre d’un côté les tenants d’un tout sécuritaire, et de l’autre une certaine forme de négation de la réalité de la menace.

L’Assemblée nationale examinait jeudi 19 février à 18h  la motion de censure déposée par l’UMP et l’UDI. Une motion de censure déposée après l’utilisation par le gouvernement de la procédure du « 49-3 ».

Mardi soir  le Premier ministre Manuel Valls avait engagé sa responsabilité en recourant à l’article 49-3 de la Constitution, pour permettre l’adoption sans vote du projet de loi Macron en première lecture à l’Assemblée.

La motion dénonce «le passage en force» de l’exécutif et la politique économique menée par Emmanuel Macron.
Christophe Cavard s’exprimait sur l’antenne de France Bleu Gard-Lozère, dans le journal de 7h00, avant la discussion et le vote de la motion prévus à partir de 16h. Il a notamment expliqué pourquoi le groupe écologiste ne votait pas la motion de censure.

Le texte est considéré comme adopté par l’Assemblée depuis le rejet de cette motion de censure déposée par l’UMP-UDI. Au sortir de cet événement qui peut apparaître comme un tournant politique, Christophe Cavard s’exprime sur ce rejet, les suites politiques et la position des écologistes. Il était interrogé dans le cadre de l’édition du journal national de France Bleu, jeudi 19 février 2015, à 19h.

Christophe Cavard était interrogé, mardi 17 février, sur l’antenne de la Radio Totem, à propos de son choix de vote contre la loi dite « Macron » (pour la croissance et l’activité). Il s’est exprimé sur les raisons de son opposition à cette loi « fourre-tout » qui promeut une logique de mise en concurrence des uns et des autres, symbole d’un projet de société à visée libérale.

Mercredi 4 février 2015, Christophe Cavard a été auditionné à l’Assemblée nationale – en tant qu’ancien rapporteur de la loi Économie Sociale et Solidaire – par la députée de l’Hérault, Fanny Dombre Coste, dans la cadre de la mise en œuvre de la loi ESS et de ses articles 19 et 20. La députée socialiste a été missionnée par le Premier ministre sur la mise en œuvre effective et les améliorations éventuelles relatives pour le droit d’information préalable (DIP) des salariés en cas de cession d’entreprise. Un dispositif qui est entré en vigueur le 1^er novembre 2014 et qui s’adresse aux entreprises de moins de 250 salariés. Ces derniers doivent être informés au plus tard deux mois avant le transfert de propriété, d’après la loi.

Dans le cadre de cette mission, dont les conclusions doivent être remises le 15 mars 2015, Christophe Cavard a été entendu, par Fanny Dombre Coste, mais aussi Eric Dupas Lego, le conseiller « ESS » de Carole Delga, Secrétaire d’État chargée du Commerce, de l’Artisanat, de la Consommation et de l’Économie sociale et solidaire, et par respectivement, Franck Flores (juriste, direction générale de la compétitivité, de l’industrie et des services) et Michel Hainque (membre du Conseil général de l’Économie).

Pour rappel, cette mission a pour objectifs précis :

• d’évaluer le nombre d’emplois qui sont en jeu chaque année du fait des difficultés rencontrées lors de la transmission d’entreprises saines ;
• d’évaluer les conditions de mise en application du droit d’information au cours des premiers mois après son entrée en vigueur ;
• de proposer les évolutions nécessaires, le cas échéant, pour une mise en œuvre efficace de ce droit, tout en assurant la sécurité juridique des cessions ;
• d’identifier les dispositifs complémentaires nécessaires aux salariés et aux chefs d’entreprise pour faciliter la transmission d’entreprise.

Rappelons tout d’abord que le droit d’information préalable découle de la loi « économie réelle » dite « loi Florange ». Elle a été retoquée par le Conseil constitutionnel en raison des sanctions prévues pour favoriser les salariés pour reprise (notion de droit à la propriété), et du coup François Brotte (président de la commission des Affaires économiques) a réintroduit ce droit à l’information dans la loi ESS, aux articles 19 et 20. Ce qui découle de ce droit est de permettre aux salariés de participer aux choix de reprise d’entreprise ou de reprise de parts. Dans la loi ESS, il est prévu de favoriser la reprise d’entreprise sous forme de SCOP, ce qui avait déjà été défendu dans la loi « économie réelle », par Christophe Cavard et le groupe écologiste.

Au cours de cette audition du mercredi 4 février, le député du Gard a abordé plusieurs points et fait des propositions concrètes pour améliorer le dispositif :

• Bien qu’il puisse y avoir des cas à venir de cessions d’entreprises pour raisons économiques ou dans l’objectif de réaliser des plus-values, ces deux articles 19 et 20 permettront surtout, d’ici 2020, de répondre à un afflux de départs en retraite, puisque de nombreux chefs d’entreprises seront en mesure de faire valoir leur droit, et ainsi céder leur entreprise.
• En référence au guide pratique produit par le ministère de l’Économie à destination des salariés et chefs d’entreprise, il serait bon de renforcer les éléments inscrits dans la lettre type proposée aux acteurs en cas de cession, car elle semble ne pas contenir tous les éléments susceptibles de favoriser la dynamique de ce dispositif nouveau.
• Le droit à la formation des salariés via le Compte Personnel de Formation (CPF) doit être mieux mobilisé surtout quand le chef d’entreprise peut anticiper la cession plusieurs années avant pour départ à la retraite. Lors des débats sur la loi ESS Christophe Cavard avait insisté pour que des formations professionnelles visant la connaissance et la maitrise des spécificités de gestion sous forme de SCOP soient mises en place. Par ailleurs il faut également mieux informer et accompagner les chefs d’entreprises pour lever les freins à la cession aux salariés (ils y sont mal préparés, seuls 9% le souhaiteraient selon une enquête récente sur la transmission d’entreprise).

• Christophe Cavard a insisté aussi sur les moyens à apporter pour aider à la transmission aux salariés. Par exemple en permettant aux collectivités territoriales de jouer un rôle particulier (un cadre à définir à l’intérieur du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République), aider aussi les salariés, à l’instar de ce qui se fait grâce à la convention « Agir pour l’emploi et la création d’activité » 2014-2017 pour les demandeurs d’emploi qui souhaitent financer une création ou une reprise d’entreprise (dispositif NACRE par exemple). Sur cette même idée, il est apparu judicieux durant l’audition de jouer sur la fiscalité du côté du chef entreprise (par des allégements fiscaux en cas de reprise par les salariés) comme en offrant des aides directes aux salariés repreneurs (financement par la région).
• Concernant les sanctions en cas de non-respect de la loi, l’ancien rapporteur de la loi ESS a défendu le fait qu’il serait préférable de rechercher des mesures « incitatives » plutôt que de passer par la sanction directement. Sachant qu’en cas de non-respect de la loi sur le droit d’information, le salarié aura toujours la possibilité de demander la nullité de la cession. Le problème du délai instruction en justice est tout de même soulevé, de même que le risque de laisser un seul salarié agir en nullité. Divers dispositifs d’incitations ont été ainsi déclinés, de même que l’idée que l’on prévoit un nombre minimum de salariés en mesure d’adresser un recours. Les partenaires sociaux pourrait également être associé au dispositif dans un rôle d’accompagnement de la reprise-cession plutôt que de se retrouver a posteriori « frontalement ».

Pour terminer, il a été convenu de suivre ensemble les suites qui pourront être données à cette mission, notamment dans le cadre d’une loi à venir issue du ministère du travail après l’échec des récents pourparlers dans le cadre du dialogue social.

Christophe Cavard interpelle le ministre de l’Intérieur, Bernard Cazeneuve, au cours de son audition devant la commission d’enquête sur la surveillance des filières et individus djihadistes, le 21 janvier 2015.

Intervention lors de l’audition de Bernard… par Christophecavard

Le site Nosdéputés.fr a recensé l’activité de chacun des parlementaires sur la dernière année. Différents classements qui montrent que les élus gardois sont plus ou moins actifs.

Midi Libre – 8 août 2014

Mardi 7 janvier, jour de la présentation à l’Assemblée nationale du projet de loi d’avenir de l’agriculture et de la forêt, se tenait, à l’initiative de la Confédération Paysanne, un rassemblement devant l’Assemblée nationale pour demander l’arrêt du projet de ferme des 1000 vache.

Ce projet d’une ferme-usine de 1000 vaches couplée à un méthaniseur près d’Abbeville est une véritable bombe à retardement en matière de santé et d’environnement : d’un côté des vaches massivement traitées aux antibiotiques, nourries aux OGM et aux aliments bourrés de pesticides donneront du lait puis de la viande de piètre qualité. De l’autre, le méthaniseur produira des milliers de tonnes de boues résiduelles qui menaceront les nappes phréatiques.

Les député-es écologistes étaient mobilisé-es aux côtés des manifestant-es pour dénoncer ce projet, qui va à l’inverse de l’agro-écologie et du modèle agricole qu’ils défendent. Ils en ont profité pour rappeler leur attachement à ce que la Loi d’avenir agricole examinée soit la plus ambitieuse possible, dans le sens d’une vraie réforme de notre modèle agricole, pour une alimentation plus saine et respectueuse de l’environnement et des animaux.

Suite à ce rassemblement, les écologistes ont interpellé Stéphane Le Foll, ministre de l’Agriculture, sur le sujet, par le biais de Barbara Pompili, co-présidente du groupe écologiste, lors des Questions Au Gouvernement (QAG). Retrouvez sa question ici.

Jeudi 3 octobre, Christophe Cavard rencontrait Benjamin Kaufmann, Jeune Écologiste et membre du Comité de rédaction de la Souris Verte, le journal des Jeunes Écologistes.

Lors de cette discussion à bâtons rompus, ils ont évoqué la réforme des retraites, puis à quoi ressemble la vie d’un député écologiste…

Retrouvez ces échanges sur le site de la Souris Verte.

Christophe Cavard était interrogé par les Jeunes Écologistes, pour leur journal, la Souris verte.

 Alors que le texte de la réforme des retraites vient d’être rejeté au Sénat, j’ai eu la chance de rencontrer Christophe Cavard, député de la 6^ème circonscription du Gard (député d’Uzès et d’une partie de Nîmes) début Octobre. Ceci, avant l’ouverture du débat sur la réforme des retraites à l’Assemblée Nationale. Cette rencontre, en circonscription, a été l’occasion d’aborder avec lui la réforme des retraites, et de faire le portrait d’un écolo-député. (NDLR : L’interview a été réalisée le 03 octobre 2013)

Benjamin : « Christophe, bonjour ! Merci de me recevoir pour « La Souris Verte », le journal des Jeunes Écologistes. Je vais commencer par te poser quelques questions sur la réforme des retraites qui arrive lundi à l’Assemblée. Puis, dans une seconde partie, l’interview sera plus cool avec quelques questions sur toi. Est-ce que ça te convient ? »

Christophe Cavard : « Bonjour ! C’est un plaisir pour moi de discuter avec un mouvement de jeunesse. »

Benjamin : « J’aimerais commencer l’interview avec un rapide portrait de cette nouvelle réforme. Dis-moi si tu es d’accord avec ma description : une nouvelle réforme des retraites a été annoncée par le Premier Ministre. Le projet de loi a été présenté en Conseil des ministres le 18 septembre et sera débattu au Parlement à partir du 7 octobre. Ce projet de loi augmente le nombre d’annuités de cotisation, les pensions des retraités ne seront plus revalorisées le 1^er avril mais le 1^er octobre afin de réaliser des économies, mais la pénibilité du travail dans le privé sera mieux prise en compte. Es-tu d’accord ? »

CC : « Premièrement, tu oublies quelque chose de très important dans ta description, c’est la meilleure prise en compte de l’égalité entre les femmes et les hommes. Aujourd’hui, les femmes partent à la retraite avec une pension plus faible que les hommes. Cette réforme des retraites revient sur cette inégalité, avec l’ambition de rectifier partiellement cette inégalité. »

Benjamin : « Que t’inspire cette réforme ? »

CC : « Le système des retraites avait besoin d’une réforme. C’était le seul moyen de sauver notre système par répartition, au moment où nous savons tous qu’il existe un déséquilibre financier important. Là, tout de suite, il manque 7 milliards d’euros au système pour atteindre cet équilibre, et dans quelques années, ce serait plus de 20 milliards si nous restions dans la situation actuelle. Certains, politiquement, à droite ou dans le patronat, étaient petit à petit en train d’expliquer que nous pouvions passer à un système par capitalisation où chacun payerait sa propre retraite avec ses moyens. Donc, un système dans lequel les riches auraient de bonnes retraites et les pauvres n’auraient plus que leurs yeux pour pleurer arrivés à l’âge de la retraite. Le système par répartition, c’est un système égalitaire où tout le monde participe. Le seul moyen de le sauver, c’était de le réformer.

Ce que je pense de cette réforme, c’est qu’elle a pour ambition de faire rentrer pour la première fois la pénibilité et l’égalité entre les femmes et les hommes dans la loi. C’est une demande qui est très ancienne, tant sur l’ensemble de la gauche que sur les syndicats de salarié-es. C’était très important que cette réforme prenne ces points en considération et les fassent entrer dans un cadre légal, et là pour le coup, nous avons salué le fait que ce soit la gauche qui le fasse. La droite dit qu’en 2010, ils avaient déjà mis en place la question de la pénibilité. Ce n’est pas faux, mais ils n’avaient pas été jusqu’au bout, rangeant simplement, selon certains critères, les secteurs et les branches en termes de pénibilité. Là, nous avions une vraie possibilité.  Nous pouvons encore débattre de l’élargissement possible de ces métiers permettant très concrètement à des gens de partir plus tôt, ou de se former pour un métier moins pénible.

Voilà pour les aspects positifs de cette loi et le processus de construction qu’elle a suivi. Le plus gros problème qui se pose, c’est que, malheureusement, ce projet de loi ne s’attaque qu’à un seul système de financement. La réforme fait encore une fois tout reposer sur les salarié-es, en augmentant les cotisations sur le salaire (que ce soit du côté de la part salariale ou de la part patronale), et en allongeant la durée de cotisation. Or, pour trouver les 20 milliards, nous pouvions aussi aller les chercher dans d’autres secteurs financiers, ce que je défends dans le groupe des député-es écologistes. Nous pouvions par exemple décider de financer notre système par répartition avec les dividendes des grandes entreprises, qui sont l’argent reversé aux actionnaires des entreprises, parce qu’ils auraient « pris le risque » d’investir sur des grandes entreprises cotées en bourse. Sauf que dans les faits, nous pouvons considérer que ces dividendes reversés sont en fait un salaire. Pas un salaire au sens salarié du terme, mais un gain de X % en plus. On peut de fait trouver normal que cet argent participe au système solidaire des retraites, et qu’il puisse aussi être taxé proportionnellement. Dans un monde merveilleux, ce taux serait exactement le même taux que celui appliqué aux salaires. Avant d’y arriver, commençons par mettre en place des taux inférieurs. Aujourd’hui, plus de 41 % est ponctionné sur les salaires, à peine 12 % sur la Contribution Sociale Généralisée (CSG). Nous pourrions commencer par taxer ces fameux dividendes à hauteur de 12%. Tout en sachant qu’entre 12 % et 41 %, nous avons encore de la marge !

La réforme est utile, elle est partie sur des bonnes bases, mais le compte n’y est pas par rapport à ce que nous aurions pu attendre d’un gouvernement de gauche. Ce gouvernement aurait pu aller jusqu’au bout de l’équilibre du système, mais a vraisemblablement eu peur de fâcher les patrons. La réforme s’est arrêtée en chemin. Elle est venue travailler sur un seul pilier de la réforme qui est le salaire, et à la fin c’est presque un non-sens de relance économique puisque tu te mets, même si c’est pour la solidarité, à ne taper que sur les salariés. »

Benjamin : « Cette réforme des retraites, est-elle une révolution par rapport à la réforme Fillon de 2010 ? Parce que, comme en 2010, il y a un allongement des annuités ! Or, la majorité a changé ! »

CC : « Sur cette question, nous avons eu beaucoup de débats entre nous. Est-ce que le gouvernement actuel, essentiellement les socialistes d’hier qui sont montés au créneau contre la réforme de 2010, fait vraiment plus de choses que la droite ? Ce n’est pas tout à fait juste de dire que c’est la même réforme, même s’il y a une similitude, celle que tu as en effet signalée: l’allongement de la durée de cotisation. Mais, la réforme, ce n’est pas que ça. Il y a quand même des avancées par rapport à 2010, notamment, comme je l’ai signalé juste avant, la question de la pénibilité ou de l’égalité entre les femmes et les hommes. Nous, nous avons à cœur de relancer le débat sur d’autres moyens financiers pour les cotisations, outre les salaires. Donc, ce n’est pas un copié-collé. Mais quand je dis que le compte n’y est pas, c’est que la ministre s’est arrêtée au milieu du gué.

Il y a une amélioration réelle. Il n’y a qu’à voir : en 2010, il y avait plein de monde dans la rue. En septembre dernier, ce n’était pas le cas. Et ce n’est pas parce que les syndicats sont achetés, c’est le moins qu’on puisse dire, car je les trouve même un peu durs avec le gouvernement. Non, c’est que les syndicats savent très bien qu’il y a des améliorations par rapport à la dernière réforme, qu’ils ne peuvent pas négliger. Ils trouvent aussi inadmissible que seul le travail du salarié soit taxé, mais l’augmentation du nombre d’annuités ne prendra effet qu’à partir de 2020, et montera progressivement jusqu’en 2035. Pour l’égalité entre les femmes et les hommes, nous les écolos, nous sommes pour aller plus loin. Nous trouvons ça bien d’avoir mis le titre, mais nous voulons développer un peu les sous-titres qui ne sont pas à la hauteur. Là-dessus, Véronique Massonneau, notre cheffe de file pour ce texte, se bat bec et ongles pour obtenir un certain nombre d’amendements et d’avancées significatives. »

Benjamin : « Est-ce qu’il n’y aura pas encore une nouvelle réforme d’ici 2020 ? »

CC : « Je souhaite qu’il y en ait une ! Je souhaite qu’il y ait une réforme qui revienne sur la question des dividendes et qui vienne rediscuter de la question de l’allongement des cotisations. Car, si nous sommes ambitieux en disant qu’il y aura plus d’emplois demain, il y aura alors plus de personnes qui participent au système, et nous pourrons donc revoir la durée de cotisation: elle pourra être revue à la baisse, puisque nous rééquilibrons le système. Nous revenons ainsi sur une base qui a toujours été la nôtre : la retraite à 60 ans et la retraite à taux plein à 65 ans, avec une marge de manœuvre entre 40 et 42 ans de cotisations (déjà 42 ans, c’est beaucoup ! ). Dès que nous dépassons la limite de 42 ans, il faut ramener ça à la réalité du quotidien. Chez les Jeunes Écolos comme ailleurs, il y a des jeunes qui vont rentrer dans le monde du travail assez tard. Si tu rajoutes 43 ans, ça te donne un âge de départ avec un taux plein à la retraite assez astronomique.

Pour moi, ouvrir la question de la baisse de la durée de cotisation, c’est ouvrir la question de l’emploi. Car, si quelqu’un occupe son poste jusqu’à 68-70 ans, il ne peut pas partir à la retraite, et bloque un poste qu’un jeune ne peut pas occuper: c’est le serpent qui se mord la queue. Ma collègue députée écologiste Eva Sas pousse sur le fait de demander un diagnostic sur l’impact sur le chômage qu’aurait le fait de garder les employés plus longtemps avant leur départ à la retraite. Ça c’est théorique, car dans les faits, la moyenne d’âge de départ des employés est de 59 ans. Donc, dans les faits, les gens ne travaillent pas, et partent à 59 ans mais pas à taux plein. Nous créons alors des retraités pauvres.

C’est pour ça que nous disons que le compte n’y est pas. La chance que nous avons, c’est que dans les plus-values positives, elles sont immédiates. Les moins-values qui nous inquiètent (notamment l’augmentation de la durée de cotisation) sont repoussées à 2020. Nous espérons que d’ici là, la situation économique et de l’emploi se seront améliorées et que la réforme pourra alors être revue. »

Benjamin : « Du coup, est-ce que les écolos-députés vont voter pour la loi ou non ? »

CC : « Concrètement, aujourd’hui, comment la loi nous est proposée, nous ne la voterons pas. La position des député-es que nous sommes est aujourd’hui l’abstention. Car en votant contre, tu ne reconnais même pas les aspects positifs de cette réforme. En votant pour, tu négliges les aspects négatifs ce que nous condamnons. Nous sommes de ce fait plutôt partis vers une abstention, car le gouvernement ne va pas revenir sur ce que nous défendons. Ce qui va changer, c’est le discours que nous allons prononcer au moment de l’abstention. Ce dernier variera en fonction des évolutions positives du débat parlementaire. Si le débat a évolué positivement, s’il y a plus de choses pour l’égalité entre les femmes et les hommes, si la question de la pénibilité a été mieux traitée, si nous ouvrons la porte à d’autres financements que simplement les salaires, nous pourrons reconnaître qu’il y a des avancées qui vont dans le bon sens. Si rien ne bouge, nous nous abstiendrons mais avec un discours plus dur.

Les amendements sont en cours de rédaction. Le processus parlementaire est là pour faire évoluer la loi. Nous, les écologistes, sommes très présent-es dans ce débat, mais je crois savoir que beaucoup de socialistes ne sont pas prêts aujourd’hui à voter cette loi en l’état. La durée de cotisations ne va pas changer, mais leur choix sera plus facile si les députés socialistes gagnent beaucoup sur les autres points. C’est un débat plus entre socialistes, mais du coup nous nous disons que nous n’avons pas totalement tort. Nous ne sommes pas isolé-es dans nos propos, au contraire. »

Benjamin : « Le projet de loi sera débattu à l’Assemblée nationale à partir du 7 octobre. Ça va être chaud ? »

CC : « Oui, ça va être chaud à l’Assemblée. Pour illustrer ce propos, pour cette réforme il s’est passé quelque chose qui se passe rarement à l’assemblée. La Commission des Affaires Sociales, dans laquelle je siège, s’est retrouvée à étudier la loi et ses amendements, de manière habituelle, classique. Or, d’habitude, la présidente mène les débats, puis les député-es votent. En l’occurrence, la ministre a été présente à chaque séance, et a quasiment répondu à chaque question. Concrètement, cela veut dire que la ministre elle-même est en difficulté avec sa propre formation politique. Elle est donc obligée de venir défendre son projet bec et ongles devant des députés socialistes qui ont du mal à la suivre. Donc, est-ce que ça va être chaud ? C’est déjà chaud ! »

Benjamin : « Le déficit des régimes de retraites sera principalement comblé par un relèvement progressif des cotisations des employeurs et des salariés à partir de 2014. Cette hausse de prélèvement doit rapporter plus de 4 milliards d’euros à l’horizon de 2020. Est-ce que ce n’est pas prendre tout le monde à la gorge ? »

CC : « Pour le système de répartition, nous n’avons pas le choix, c’est sur les salaires. Sinon, nous remettons en cause le système par répartition. Par solidarité, le principe est que ceux qui travaille payent la retraite de ceux qui y sont. C’est le système d’après-guerre que nous défendons. Après, il y a un seuil. Il ne faut pas que le seuil du taux qui est appliqué pour ces cotisations mette en péril l’activité économique de l’entreprise. Sur ce point,  je rajoute un débat qui est le seuil de l’entreprise. Le boulanger du coin, ce n’est pas Veolia ou Vinci, et la marge de manœuvre de la part des cotisations patronales des multinationales est plus importante que celle du boulanger du coin. La multinationale ne va pas fermer demain. Pourtant, c’est le même taux que nous appliquons au boulanger ou à la multinationale pour le système de solidarité. C’est là où il faut peut-être réfléchir à des taux différenciés en fonction de la taille de l’entreprise. Concrètement, ce sont des seuils. Tant de salarié-es, tant de pourcentage, qui permettrait ainsi que les grosses entreprises qui font plus de bénéfices participent plus à la solidarité. C’est le principe même de la répartition des richesses. »

Benjamin : « Merci Christophe. Je pense que nous avons bien compris ta position vis-à-vis de cette réforme et même de la suivante. Maintenant, j’ai quelques questions sur toi. Déjà, j’aimerais souligner que le fournisseur d’électricité de ta permanence où nous sommes est Enercoop. Tu as fait le choix d’un fournisseur d’électricité « propre ». Mais, est-ce que tu manges exclusivement bio ou local ? Les sandwichs de l’Assemblée sont-ils bio aussi ? »

CC : « Personnellement, quand je vais faire mes courses, je vais essentiellement à la Biocoop du coin. Après, il m’arrive d’aller parfois ailleurs (pour d’autres produits de première nécessité), mais c’est la Biocoop qui me fournit ma nourriture du quotidien.

La Bioccop où je vais a la particularité d’être en face du Mc Do, ce que je trouve assez cocasse. Aller à la Biocoop, c’est être en adéquation avec des principes que je partage de protection de la santé, du bien-être et du bien manger. C’est aussi soutenir le réseau des Biocoop, et l’éthique autour de leurs produits. Car, s’il n’y a pas que des produits issus de circuits courts dans les Biocoop, il y en a qui ont un peu voyagé, il existe une recherche d’éthique forte. Là-dessus, je tiens bon !

À l’Assemblée, le bio n’est pas une réflexion quotidienne. Nous ne mangeons pas de sandwichs. Au restaurant des député-es, nous avons un cuisinier qui est quelqu’un de passionné. Je pense qu’il ne s’amuse pas à prendre des produits de mauvaise qualité. Il y a une recherche de la qualité. Après, sur la cantine de l’Assemblée, où vont tous les salariés, c’est une cantine comme les autres. Là, je ne suis pas sûr que ce soit à la hauteur de ce que nous nous défendons. »

Benjamin : « A quoi ressemblent tes semaines ? »

CC : « Mardi et mercredi, je suis sûr d’être à Paris. Parfois, ça déborde. Par exemple, la semaine prochaine, je monte à Paris dès le lundi, car le débat de la réforme des retraites commence dès lundi. »

Benjamin : « Je te suis sur Twitter, et pendant les championnats du monde de judo j’ai vu que tu aimais ce sport. »

CC : « En fait, j’ai enseigné 14 ans le Judo. Ce qui fait que c’est un sport que j’ai pratiqué aussi en tant que compétiteur. J’ai arrêté pendant 10 ans, et là cette année, il était temps que je reprenne. J’ai appris hier qu’il y avait un club à l’Assemblée, le mardi entre midi et deux. Je vais me renseigner. Le seul problème est qu’il faut que j’achète un kimono là-haut, car un kimono c’est très gros, et je ne peux pas m’amuser à le transporter dans le train. Je pense que ça peut être sympa de faire du judo à l’Assemblée. Mais il n’y a pas que des député-es d’après ce que j’ai compris. Ce qui est rassurant, car David Douillet est quand même député! »

Benjamin : « Est-ce que tu as un coup de projecteur à faire sur une/des super(s) association(s) citoyenne(s) à Nîmes, dans le Gard ou dans la région ? Un café associatif ? Une initiative citoyenne ? Une initiative d’énergie partagée ? »

CC : « Je connais des tentatives de ce type de rencontres, mais celles que je connais vivotent et fonctionnent difficilement. Mais, dès qu’il y en a une, je m’y précipite. Depuis que je suis un élu, avant au Conseil général, puis comme député, j’y vais essentiellement pour écouter, et pas spécialement pour prendre la parole. »

Benjamin : « Que connais-tu des Jeunes Écolos ? Que penses-tu de notre campagne de rentrée ? »

CC : « Les Jeunes Écolos, je les ai surtout découverts à travers mon directeur de campagne pour les législatives de 2012. Pierre-Emmanuel Julia a été un très bon directeur de campagne. C’est par lui que j’ai découvert les Jeunes Écolos, ainsi que la dynamique des JE et leurs positions. Je trouve qu’un mouvement politique qui a un mouvement de jeunesse, quelle que soit la forme, c’est très important. Après, ce qui est aussi important, c’est que les jeunes du mouvement ne soient pas instrumentalisés par le parti. Mais, par rapport aux actions que vous menez, je vois bien que vous avez des pratiques politiques différentes. Ce qui est rigolo, c’est que je connais des gens qui ont été aux JE, qui ne le sont plus aujourd’hui mais qui sont avec moi à Europe Écologie, et qui ont gardé la culture de l’action politique. C’est plutôt sympa, car je pense que cela forme une certaine culture du militantisme.

Concernant votre campagne de rentrée (« On se bouge le cul« ), oui j’ai vu cela. Je pense que tout ce qui va dans le sens de l’interpellation, de la provocation, va dans le bon sens. Personnellement, j’aime bien ne pas être dans le politiquement correct. Mais, en tant que parlementaire, je dois faire attention, car je peux avoir des retours de bâtons violents, très violents. L’avantage d’être dans un mouvement de jeunesse, c’est que vous avez la possibilité de le faire ! Le plus important, c’est de créer le débat. Même s’il y a des erreurs, il y a au moins eu un débat, donc vous avez réveillé les gens ! Et il y en a besoin ! Si les Jeunes Écolos ont pleins de bonnes idées, qu’ils y aillent ! »

Benjamin : « Nous avons une rubrique « petit plaisir du jour » où chaque jour nous allons publier une recette, une musique, une suggestion de livre, … Est-ce que sur le coup, tu as une suggestion à nous faire ? »

CC : « Il y a un phénomène musical qui m’interroge particulièrement en ce moment, c’est le chanteur Stromae. Je le trouve très bien, et je vais profiter de son passage à Nîmes pour aller le voir. La musique me plaît beaucoup, mais c’est le phénomène qui me plaît aussi. Dans le débat général autour de nous, ce sont des personnages qui méritent que nous nous y intéressons à mon avis ! »

Benjamin : « Merci Christophe pour le temps que tu nous as consacré ».