Consulations – Christophe Cavard

Réserve parlementaire 2016: appel à projets associatifs

Equipe Cavard — Wed, 15 Jul 2015 14:04:43 +0000

La réserve parlementaire est une enveloppe budgétaire attribuée chaque année à tous les députés. Elle leur permet de soutenir des projets sur leur territoire.

Chaque député décide des modalités de son attribution et des bénéficiaires. Il s’agit donc d’une enveloppe discrétionnaire.

Je souhaite pour ma part être transparent et communiquer largement sur les modalités d’attribution de la réserve parlementaire, ainsi que sur les critères qui me permettront d’attribuer des crédits aux différents projets.

J’ai donc décidé de relancer cette année un appel à projet, et de soutenir en priorité des projets associatifs locaux ayant des objectifs en faveur de la lutte contre les discriminations, de la jeunesse, de l’environnement et de la culture, et qui pour diverses raisons s’inscrivent difficilement dans les budgets d’autres soutiens publics ou privés.

J’ai fait le choix de soutenir des projets portés par des associations situées dans la circonscription de laquelle je suis député, pour soutenir l’engagement citoyen bénévole et/ou l’économie sociale et solidaire. Ce sont ainsi 120 projets associatifs qui ont bénéficié de ma réserve parlementaire depuis 3 ans.

Vous trouverez ci-dessous l’appel à projet ainsi que le pré-dossier à remplir et à nous retourner avant le 7 septembre prochain.

Christophe Cavard

APPEL A PROJETS ASSOCIATIFS – RÉSERVE PARLEMENTAIRE 2016

Le projet ou l’action devra avoir lieu en 2016. Il peut d’agit de projets inscrits en section d’investissement ou de fonctionnement. Une même action ne peut être financée deux années de suite.

Le projet ou l’action doit correspondre à une des 4 priorités suivantes :

Action de lutte contre les discriminations de toute nature
Action en faveur des jeunes : favoriser le développement du lien social et intergénérationnel, favoriser l’intégration des jeunes
action en faveur de l’environnement : préservation de la biodiversité et des ressources naturelles
action en faveur de la culture: projets innovants d’animation culturelle des territoires, mise en valeur du patrimoine culturel

Chaque association doit envoyer le dossier de demande de subvention ci-dessous au plus tard le 7 septembre 2015 par mail à Catherine Sénécal, collaboratrice de Christophe Cavard, à l’adresse suivante: ccavard@assemblee-nationale.fr et senecal30140@gmail.com.

Les demandes parvenues hors délai ou incomplètes ne pourront être traitées. Nous devons en effet renvoyer aux services de l’Assemblée nationale la liste des propositions d’attribution de la réserve pour le 30 septembre. Nous vous remercions donc de bien vouloir attacher une attention particulière au remplissage de ce dossier.

Nous reviendrons vers les associations mi-septembre pour leur faire part des projets retenus.

Pour toute question : Catherine Sénécal au 06 73 21 87 44

Pré-dossier à remplir et à retourner par mail:

Pré dossier demande réserve parlementaire 2016

Pour toute question concernant la reserve parlementaire, vous pouvez également prendre contact avec nous directement via le formulaire ci-dessous:

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Bilan d’un an de mandat après les réunions, un questionnaire

Manu Reynaud — Thu, 27 Jun 2013 09:25:51 +0000

Après une année de mandat de député de la sixième circonscription du Gard, j’ai souhaité présenter le bilan de mon action, les projets soutenus localement, les lois défendues, les initiatives nationales auxquelles j’ai participé.

Trois réunions publiques ont été organisées à Marguerittes, Uzès et Nîmes (24 et 26 juin, 6 juillet). Au delà des présents à ces réunions, que je remercie pour leur participation active, et pour associer également celles et ceux qui n’auraient pas pu se déplacer, je propose une consultation au travers du questionnaire ci-dessous. Merci de bien vouloir y consacrer quelques minutes!

Uzès le 26 juin 2013

Marguerittes le 24 juin 2013

Nîmes le 6 juillet 2013

Sur la base du document de présentation synthétique du bilan (à télécharger ici Bilan 1 an de mandat Christophe Cavard), mais aussi de l’actualité, ou de vos préoccupations, je vous invite à répondre aux questions suivantes pour faire évoluer ensemble le mandat qui m’a été confié, au plus près des attentes citoyennes et/ou militantes.

Les résultats seront communiqués en septembre 2013.

A bientôt,
Christophe Cavard

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Je vous remercie pour votre participation.

contact pour toute question: stephanieguillemot@cavard.fr

Participez aux états généraux de la modernisation du droit de l’environnement!

Equipe Cavard — Thu, 23 May 2013 15:12:16 +0000

Apportez votre contribution, du 26 avril au dimanche 9 juin 2013 en remplissant le questionnaire en ligne : www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr

Le ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie a mis en place récemment un comité de pilotage des États généraux de la modernisation du droit de l’environnement, réunissant, sous la présidence de Delphine HEDARY, membre du Conseil d’État, des représentants des services du ministère, et des personnalités extérieures comme Arnaud GOSSEMENT, avocat spécialisé en droit de l’environnement et Claude CHARDONNET, spécialiste des débats participatifs.

« Les États généraux de la modernisation du droit de l’environnement, dont la tenue a été actée lors de la conférence environnementale, sont une réponse aux attentes d’une norme environnementale plus exigeante, mieux conçue et plus lisible. L’objectif du gouvernement est que soit assurée une protection efficace et réelle et non pas seulement formelle des
personnes, de la santé et de l’environnement tout en facilitant la réalisation des projets d’intérêt économique et social.

Les États généraux vont être un processus de construction collective et progressive : la première étape, jusqu’au 25 juin 2013, permettra de dresser un diagnostic des qualités et des défauts du droit de l’environnement, ainsi que des améliorations nécessaires. Dans une seconde étape, les recommandations d’évolution qui auront été validées feront l’objet d’un travail d’approfondissement en vue de leur mise en oeuvre. »

Toutes les informations sur les États généraux de la modernisation du droit de l’environnement sont disponibles et actualisées sur le site : www.developpement-durable.gouv.fr

Présentation de la réforme

Manu Reynaud — Thu, 21 Feb 2013 12:12:25 +0000

Les constats:

Depuis la mise en place de la semaine de 4 jours en 2008, les écoliers français ont le nombre de jours d’école le plus faible des 34 pays de l’OCDE (144 contre 187 jours en moyenne). Ils ont de ce fait des journées plus longues et plus chargées que la plupart des autres élèves dans le monde. Selon les scientifiques spécialistes des rythmes de l’enfant, cette extrême concentration du temps est inadaptée et préjudiciable aux apprentissages. Elle est source de fatigue et de difficultés scolaire.

Les principes de la réforme :

– étalement des 24 heures d’enseignement hebdomadaire sur 9 demi-journées, incluant le mercredi matin
– une journée de classe de maximum 5h30 et une demi-journée de 3h30. Une pause méridienne de 1h30 minimum
– des activités pédagogiques complémentaires aux heures d’enseignement seront organisées en groupe restreints afin d’aider les écoliers rencontrant des difficultés dans leurs apprentissages, d’accompagner le travail personnel des autres élèves ou de mettre en place une activité prévue par le projet d’école, le cas échéant en lien avec le projet éducatif territorial.

Le calendrier :

La réforme est applicable pour la rentrée scolaire 2013/2014. Toutefois; le maire pourra, au plus tard le 31 mars 2013, faire part au Directeur Académique des Services de l’Education Nationale (DASEN) de son souhait de reporter l’application de la réforme à la rentrée 2014 pour toutes les écoles de la commune.

Le financement de la réforme :

Le gouvernement a décidé la mise en place d’un fonds exceptionnel visant à aider les communes à redéployer les activités périscolaires existantes – notamment celles du mercredi matin – et à en proposer de nouvelles.

Toutes les communes ayant décidé de mettre en œuvre les nouveaux rythmes scolaires à la rentrée 2013 se verront allouer une dotation forfaitaire de 50 euros par élève. Les communes éligibles à la dotation de solidarité urbaine (DSU) cible ou à la dotation de solidarité rurale (DSR) cible se verront allouer 40 euros supplémentaires par élève, soit 90 euros par élève au total pour l’année scolaire 2013-2014. Elles bénéficieront à nouveau du fonds l’année suivante, à hauteur de 45 euros par élève.

Parmi les communes ayant choisi de reporter l’application de la réforme à la rentrée 2014, seules celles éligibles à la DSU cible ou à la DSR cible toucheront ces 45 euros par élève.

Le Projet Educatif Territorial, outil de mise en oeuvre de la réforme:
Le projet de loi pour la refondation de l’École prévoit que les activités périscolaires prolongeant le service public de l’éducation peuvent être organisées dans le cadre d’un projet éducatif territorial (PEDT).

Le PEDT est élaboré à l’initiative de la collectivité territoriale. Il formalise l’engagement des différents partenaires de se coordonner pour organiser des activités éducatives et assurer l’articulation de leurs interventions sur l’ensemble des temps de vie des enfants : éducation nationale et l’ensemble des acteurs intervenant dans le domaine de l’éducation : le ministère des sports, de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative et les autres administrations concernées (ville, culture, famille, etc.), des associations, des institutions culturelles et sportives, etc. Les associations complémentaires agréées, peuvent contribuer à la mise en place d’activités périscolaires, puisqu’elles ont développé une expertise et un savoir-faire dans le domaine de l’éducation à la citoyenneté, du vivre ensemble et de l’accompagnement à la scolarité.
Le PEDT :
– constitue pour la commune un outil essentiel pour la mise en œuvre du volet éducatif de la réforme des rythmes scolaires
– contribue à la lutte contre les inégalités scolaires en mettant en place des actions répondant à des besoins identifiés au niveau de chaque territoire
– favorise la création de synergies entre les acteurs tout en respectant le domaine de compétences de chacun d’entre eux.
Les particularités du PEDT permettront en outre de demander une dérogation au cadre national d’organisation du temps scolaire ou un assouplissement des conditions d’encadrement pour les accueils collectifs de mineurs.

Questionnaire en ligne sur la réforme des rythmes scolaires

Manu Reynaud — Thu, 21 Feb 2013 08:36:34 +0000

Le 26 janvier 2013, le gouvernement a publié un décret relatif à l’organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et primaires, avec comme objectif affiché :”mieux apprendre et favoriser la réussite éducative de tous”.

Cette réforme a soulevé de nombreux débats ces dernières semaines, et plusieurs manifestations ont été organisées un peu partout en France. Si plusieurs communes se sont déjà prononcées pour une mise en œuvre rapide de la réforme, dès la rentrée 2013, d’autres ont souhaité repousser l’échéance d’une année, d’autres encore ne se sont pas encore prononcées.

Alors que les discussions se poursuivent, je souhaite mieux appréhender les positions de l’ensemble des acteurs concernés de ma circonscription: enseignants, directeurs d’écoles, Maires et conseillers municipaux, ainsi que les parents d’élèves. Je souhaite également identifier très clairement les difficultés que pourrait générer l’application de cette réforme sur notre territoire, en prenant en compte ses spécificités.

C’est pourquoi je vous propose de répondre à un questionnaire en ligne, afin de recueillir votre opinion et vos éventuelles difficultés. Vos réponses me permettront de faire des propositions réellement reliées aux réalités locales, pour plus d’efficacité.

Je suis convaincu que cette réforme, pour être applicable dans de bonnes conditions, nécessite une bonne concertation entre les acteurs locaux. Je souhaite moi aussi m’y associer pour renforcer les conditions de réussite et d’épanouissement de tous les enfants.

Je vous remercie par avance pour le temps que vous voudrez bien prendre pour répondre à ce questionnaire.

Christophe Cavard

Lire la présentation de la réforme

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