Je me félicite vivement du retour des écologistes au gouvernement. C’est ainsi que je conçois notre efficacité, par une participation active, seule à même d’apporter des avancées concrètes.

Emmanuelle Cosse, Ministre du logement et de l’Habitat Durable, ma collègue députée Barbara Pompili, secrétaire d’État chargée des relations internationales sur le climat et de la biodiversité, et le sénateur Jean-Vincent Placé, secrétaire d’État chargé de la réforme de l’État et de la simplification, s’impliqueront pleinement pour poursuivre les réformes nécessaires dans leurs champs de compétences, et en faveur d’orientations gouvernementales plus équilibrées en matière d’écologie politique.

Nous nous connaissons bien, et nous partageons les mêmes objectifs.

Emmanuelle Cosse était Vice-Présidente de la région Ile de France chargée du logement sous la présidence de Jean-Paul Huchon, elle connait parfaitement les enjeux de ce sujet majeur, et poursuivra avec toutes ses compétences et sa détermination le travail que Cécile Duflot avait interrompu en quittant le gouvernement en mars 2014.

Barbara Pompili s’impliquera dans les suites à apporter à la COP 21 qui s’est tenue à Paris au mois de novembre, là encore les enjeux sont majeurs pour les écologistes. Elle portera donc la loi pour la protection de la biodiversité très prochainement en discussion à l’assemblée nationale.

Jean-Vincent Placé aura la mission de porter notre vision de la décentralisation en lien avec les compétences de l’Etat, pour poursuivre le renforcement des nouvelles régions, renforcer la proximité et conforter l’équilibre des territoires.

J’ai décidé de voter en faveur du texte de loi portant sur le dialogue social et l’emploi.

Suite à l’échec des négociations entre partenaires sociaux, le gouvernement a travaillé un texte donnant des gages aux uns et aux autres.

Des inquiétudes légitimes

Le texte a initialement suscité beaucoup d’inquiétude et tout particulièrement en ce qui concerne le Comité Hygiène Sécurité et des conditions de Travail.

En effet, le texte permet aux entreprises de regrouper les instances représentatives dont les CHSCT.

La frontière entre regroupement et fusion paraissait mince. Cette instance joue un rôle particulièrement important en ce qui concerne la santé des salariés et donc aussi la santé des entreprises. La crainte de voir leur efficacité amoindrie par ces regroupements est donc tout à fait légitime.

Nous continuons de porter le fait qu’il n’est pas normal que les salariées des entreprises de moins de 300 puissent se voir imposer un regroupement en DUP par leur employeur, nous continuons de penser qu’il serait préférable de déterminer nommément les personnes en charge des questions de sécurité et de santé.

La suppression de l’obligation d’établir un diagnostic de l’égalité femme/ homme dans l’entreprise dans le texte initial a aussi fait beaucoup de bruit dans la presse et il était là aussi particulièrement important de réagir vivement.

Un débat parlementaire de qualité

Mais pour avoir suivi tous les débats en commission comme dans l’hémicycle, nous devons souligner  la qualité du travail parlementaire qui a permis en grande partie d’améliorer ce texte.

Nous ne pouvons que remercier très sincèrement notre rapporteur Christophe Sirugue pour avoir mené les débats avec un grand souci d’écoute des uns et des autres.

Nous avons déposé plus de 110 amendements sur ce texte. Nombre d’entre eux ont été repris par le rapporteur qui a donc proposé des modifications du texte tout au long de la discussion.

Un texte dont les avancées méritent d’être votées

Rappelons en l’enjeu : celui de faire progresser le dialogue social. Nos entreprises souffrent d’un manque important de représentant syndical et il ne peut y avoir de dialogue si il n’y a pas de partenaire pour le faire vivre.

Ce texte permet indéniablement de faire valoir l’engagement syndical et donne un véritable espoir  de pouvoir en renouveler ses représentants.

1. Par la mise en place des cpr comme instance de médiation avec la possibilité pour ces représentants d’aller à la rencontre des partenaires (je me permets de souligner l’amendement adopté que j’ai porté qui donne l’accès à une représentation pour les salariés n’ayant pas d’accord de branche et qui concerne en premier lieu nos collaborateurs)
2. Par une reconnaissance du travail des militants dans une prise en compte en terme de rémunération et une valorisation de leur acquis.
3. Dans la possibilité de pouvoir siéger en tant qu’administrateur dans les entreprises de plus de 1000 salariés avec un nombre minimum de 2 sièges.
4. Par une mutualisation et une annualisation de leurs heures permettant de faciliter leur organisation

La prise en compte de nos demandes et des amendement a permis de lever en grande partie les inquiétudes initiales.

Pour reprendre les deux exemples cités plus haut on pourra noter :

• Concernant le CHSCT avec la mise en place d’un secrétaire adjoint au sein de la DUP, permettant d’envisager une représentation de l’instance et la confirmation du ministre, les décrets garantiront les maintiens des moyens attribués actuellement à ces instances.
• Concernant la suppression initiale du rapport sur l’égalité femme/homme, le rapporteur  a travaillé avec la  présidente de la délégation de l’Assemblée nationale aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes pour présenter un nouvel alinéa (26) dans l’idée de remettre en place les dispositions initiales.

Je ne ferais pas de liste exhaustive mais il me semble important de rappeler aussi que ce texte permet :

• de donner un nouveau statut pour l’AFPA
• de mettre en évidence la problématique des troubles psychiques liés aux conditions de travail.
• la « sanctuarisation » du régime des intermittents (à noter l’amendement du groupe SRC sur les matermittentes imposant de produire un rapport pour faire le point chiffré sur leur situation).

Comme je le rappelais lors de la présentation du texte à l’assemblée, l’expérience du dialogue social issu de l’Economie social et solidaire me pousse à avoir une ambition qui va bien au-delà que ce que peut proposer ce texte.

Nous continuerons à y travailler en deuxième lecture.

Il marque cependant une avancée pour les salariés dans un rapport de force avec le patronat qui est difficile et justifie pleinement mon approbation.

https://www.objectifgard.com/2015/05/10/uzes-mas-careiron-le-depute-cavard-va-demander-un-mediateur/

au Bar restaurant Le Mas de Margueritte.

Christophe Cavard  a introduit la discussion en rappelant pourquoi il a souhaité mettre un focus particulier à cette rencontre avec des acteurs des zones sensibles, dans le climat actuel de tension et d’ambiance délétère.

Parmi les personnes invitées, des gens qui vivent la fonction associative, des professionnels  éducateurs de la ADPS – PJJ – SIP et des citoyens susceptibles de bâtir des actions ensemble :

CC : «  Il faut que tout le monde se prenne en charge, les institutions, la puissance publique, les acteurs associatifs et les citoyens eux même … Comment entrainer d’autres à agir, quelles seraient les priorités à court, moyens et long terme ? Comment se mettre en réseau pour passer à l’action dans un contexte et une ambiance particulière ? »

Il a fait état de sa participation à la commission de réflexion sur les filières djihadistes et de sa rencontre avec  le directeur de la DST : « toutes les réponses ne passent pas par la sécurité mais par l’éducatif, il faut leur donner des pistes en se saisissant de ce contexte particulier ».

Avant de donner la parole aux personnes présentes, il les a invitées à s’exprimer sur leurs expériences, afin de dégager des pistes pour construire ensemble des propositions concrètes sur lesquelles s’appuyer dans le cadre de sa mission parlementaire.

Olivier Tivoli éducateur spécialisé à l’Action Départementale de Prévention Spécialisée

Olivier s’est appuyé sur l’histoire du conseil national de la résistance en lien avec la question du « vivre ensemble ». La prévention spécialisée est née de la résistance : « L’avenir d’un pays c’est la jeunesse » et des valeurs développées à l’époque : « Saine de corps et d’esprit ». C’était après la guerre, pendant la reconstruction  qu’est né le métier d’éducateur de rue, lié au mouvement des « blousons noirs », voyous de l’époque. La question du prima de l’éducatif a trouvé sa réponse : « aller les éduquer là où ils vivent ». C’est un mouvement d’éducation populaire qui mène des actions en milieu ouvert, sur le principe de la libre adhésion du public. A l’époque et dans ce contexte particulier, le regard des adultes a changé parce qu’ils se sentaient coupables de léguer une société après la guerre et la Shoa.

L’après Charlie : Est-ce que ce n’est pas la résultante d’autres choses, d’une société qui a perdu ses repères !… Les déconventionnements des Conseils Généraux ? Les ministères qui s’agitent : « Vous avez chaud dans les départements ! » et finalement la prise de conscience que les éducateurs de rue servent peut-être à quelque chose ? Aujourd’hui, l’éducateur s’immerge sur le territoire, il mène des actions sur les quartiers, de loisir pour les plus jeunes et pour les plus âgés, il y a un chantier sur le décrochage éducatif en lien avec les établissements scolaires et dans l’accompagnement individuel.  Sur la ville de Nîmes, nous sommes 10 éducateurs, 50% sont sur le Mas de Mingue et 50% sur Valdegour. Le ratio est d’un éducateur pour 1000 habitants, ce qui est bien en deçà des besoins. »

Rachid Bendjghit , éducateur à la PJJ

La PJJ dépend du ministère de la justice et prend en charge les délinquants.Ses premiers mots sont en faveur du Re Vivre Ensemble avec nos différences : « Depuis 30 ans les conditions se sont bien détériorées, surtout les conditions de vie des gens, de leur cadre de vie : des écoles bunker, les jeunes galèrent, pas de boulot, plus de commerce dans les quartiers. Comment va-t-on faire ensemble pour reconstruire ?  Il nous faut créer les conditions de la mixité sociale, ne pas ré amalgamer les personnes de même origine dans un même quartier et avec des commerces qui s’ouvrent vers l’extérieur. »

Mounir animateur du club de foot du Mas de Mingue.

« C’est difficile pour nous car au Mas de Mingue il n’y a pas d’infrastructure pour le foot. Le quartier a changé. Il y a quelques années, tout le monde connaissait tout le monde. Est-ce que ça a été fait exprès ou pas ? Pour le foot, on se concentre sur l’école, les séniors 18 ans et plus, on y arrive plus ! Les jeunes semblent avoir plus de respect pour les gens qui s’impliquent, c’est par là que la confiance peut se créer en faisant réapparaître le fait qu’on vit au même endroit. »

Aline Gallice, responsable du Carrefour Associatif au Mas de Mingue.

Depuis 33 ans, elle accompagne des familles et des enfants. Tous les jours 210 gamins : « On n’est pas des extraterrestres, la question de la confiance est importante, pour rentrer en relation et connaître, c’est du long terme, des repères. »

Rachid Sekkar, animateur de l’association Humanimes

Actuellement, Rachid est en formation DEJEPS sur la coordination de projets de territoire sur le sujet : Abandon des pouvoirs publics sur les territoires – radicalisme et délinquance.

L’association Humanîmes agit sur des projets humanitaires : Au Maroc, elle envoie de matériel Para médical, une école de foot au Burkina. « Au sein de l’association, on touche les 6-12 ans, les plus grands, personne ne veut s’en occuper et ils n’ont personne à qui parler. »

Samir Achaamany, danseur chorégraphe Hip Hop, association Inov A Son Rythme.

Il se défini comme un représentant Nîmois à l’international. Son but est de retrouver une génération qui a envie de se battre et le message de la danse HipHop est positif,  Peace and Love : « je me bats depuis des années et tout le temps qu’il me reste, je le donne à la jeunesse. J’investi mes propres moyens parce qu’on n’arrive pas à avoir de subvention. Lorsqu’on envoi des dossiers, il n’y a pas de retour. Il y a plus de subventions pour des événements que pour des besoins réels en fonctionnement. Pourtant le besoin de former, de transmettre, d’éduquer nos enfants est urgent. L’état est responsable de l’éducation. » L’association partage ses locaux place Montcalm. Musique, danse, le point positif c’est que les enfants ont un lieu de vie où ils peuvent venir s’entrainer, apprendre et développer. Il y a même un petit coin aménagé pour les devoirs. « Je garde espoir, je suis revenu dans ma région pour transmettre ce que je sais.  Le local est ouvert après 18-19h parce qu’il n’y a plus d’accueil pour les ados en soirée, il faut revoir ce système. Souvent les jeunes s’entrainent dans la rue, au carré d’art. Certains se sont pris des PV de 80€. Pourquoi ? Qu’est- ce qu’ils ont fait ? Le Hip Hop est né de la rue.

Notre structure est en évolution avec la passion et l’investissement des jeunes qui deviennent acteurs et militants de ce que nous faisons. La danse, le chant, le théâtre sont des outils, quand ils sont avec nous, ils ne sont pas en train de s’ennuyer avec le béton brut ! »

Eric Firoud

« L’avenir est fermé, c’est un avenir en échec ! Ce que je pense des causes, c’est que notre génération a conduit à cet état. Jamais je n’ai connu le racisme ou le délit de faciès. A notre époque, le parti communiste. Je me construis quand je m’oppose, moi c’était en 68, le NON révolutionnaire. Aujourd’hui c’est un NON conservateur, celui du FN. Quant à l’éducation, nous avons failli sur les programmes. Pour citer Aimé Césaire : La liberté OUI, l’égalité OUI, la liberté, il n’y en a point. La laïcité est un concept moderne, on la fait passer comme un acquis. Qu’est- ce qu’on propose aux jeunes, qu’est-ce qu’ils vont chercher ? Nous laissons tout ça dans les mains des charlatans. La carte scolaire a détruit la mixité et les politiques sont responsables de ne pas s’entendre sur la jeunesse. Les crayons ne sont pas bons pour dessiner notre avenir… Les politiques saupoudrent, ils doivent donner des moyens. Tout ça c’est sur du long terme et ENSEMBLE, si vous ne faites pas ça les politiques…. Les médias  font l’apologie du FN et ce qui va bien n’est pas vendeur ! »

Jean Michel Bourdoiseau

Enseignant pendant 23 ans à Valdegour et aujourd’hui formateur des enseignants.

Il témoigne d’un gros projet sur Valdegour d’initiation à la musique (des cuivres), une fanfare d’enfants, qui se produira le 31 mai au théâtre de Nîmes. « Au vrai théâtre », sous la direction de Zaiani Zouri qui est chef d’orchestre au conservatoire de Stain et qui mène ce type d’expérience en région parisienne. Le financement est privé.

Dans le cadre de son métier d’enseignant au collège Diderot, il témoigne du fait que c’est un travail au quotidien sur des valeurs basiques qui tendent à redonner confiance. Pourquoi ça ne fonctionne pas avec 60% des enfants ? Parce que ces enfants n’ont pas de projet scolaire. La principale cause c’est l’économie. Il faut former les enseignants sur les questions que les enfants doivent se poser : Comment j’apprends, comment je deviens intelligent. Comment on fait pour que les enfants aient envie d’apprendre. On peut construire avec les enfants mais on a délaissé ces questions.

Doriane Serrières, responsable d’un service insertion probation.

Le service est en milieu ouvert, une autre mesure que l’emprisonnement. Sa mission est de faire en sorte de favoriser l’insertion avec les obligations qui leur sont imposées. Le temps de la peine est utile. Le service mène une réflexion entre le répressif et l’éducatif inscrite dans les mesures de la loi Taubira qui est de faire témoigner les personnes et voir les expériences pour être efficace.

Cette loi de 2014 est mise en place avec peu de moyens. Les actions collectives amènent à la découverte d’univers pour les faire sortir de la détention. Mais il n’y a pas de place pour tout le monde car c’est une démarche participative pour savoir ce que les gens veulent faire.

En milieu ouvert, il n’y a pas la culture du collectif car les gens peuvent sortir. « Quand on a réfléchi pour voir ce qui pourrait être efficace, en poussant cette réflexion, l’idée du vivre ensemble s’est imposée, parce que ces personnes ont loupé cette étape-là. Cette année, nous mettons en place un module modeste : parler de la citoyenneté. Nous avons besoin de nous appuyer sur la société civile parce qu’il n’y a pas de place pour accueillir les peines d’utilité publique. Des personnes ressources à l’extérieur. »

Gilles Blanc

« C’est important d’avoir de bons politiques. Enfant, j’ai été usager des maisons d’enfants et l’éducation nationale est une machine à broyer. Les enfants ont besoin d’être élevés plutôt qu’éduqués. Moi j’ai eu la chance de rencontrer des adultes référents. Besoin de devenir comme l’autre pour être soi-même. Etre confronté à la question de la réhabilitation paternelle, être aidé pour se construire. »

Sur la question des acquis, il y a des jeunes qui veulent acquérir et des jeunes qui veulent conserver. Le besoin d’être reconnu, c’est pourquoi je crois à la question politique. Nous sommes d’une génération où la question du vivre ensemble dans les quartiers avait du sens. A chaque génération, les adultes voudraient que les jeunes s’approprient leurs valeurs, c’est une pratique normée et les professionnels sont en charge de faire passer ces valeurs normées. Nous sommes d’une génération où l’argent était sale, on existait parce qu’on avait plein de copains et pas parce qu’on avait une grosse voiture. On ne se posait pas la question de l’origine des uns et des autres. Il faut éduquer les adultes pour qu’ils réapprennent la tolérance… »

Kader Azzimani, Syndicat des commerçants non sédentaires et citoyen engagé.

Kader considère que c’est la communauté musulmane qui est visée aujourd’hui : « On parle des quartiers depuis des années, c’est toujours le foot et le Rap qui sont mis en avant. Pourtant dans ces quartiers, il y a des gens qui ont fait des études. Il y a plein d’initiatives comme par exemple ces jeunes de quartier qui s’engagent dans l’humanitaire. Pourquoi il n’y a pas de reportage qui en parle ?  Nous sommes des milliers de musulmans en France qui travaillent, pourquoi cette fracture ? Tous ces jeunes de 14-16 ans dont on ne veut pas s’occuper, ils pensent que la France veut les faire perdre, que la laïcité est une nouvelle religion qu’ils sont en train de créer et que Charlie Hebdo, c’est les services secrets… Ceux qui partent en Syrie sont les plus discrets. Le sentiment que la faute est d’être des deux côtés, français et musulman. Quant au Conseil du culte Musulman, les musulmans ne le reconnaissent pas et avant de construire une instance, il aurait fallu leur demander leur avis. » 

Débat ouvert

De nombreux invités ont rebondi sur la dernière intervention de Mr Kader Azzimani. La question de la laïcité a donc été au cœur d’un débat de conclusion.

Qu’est-ce que l’on met sous le terme de laïcité ? Le besoin de définition est apparu fortement : « Le concept de laïcité est à manier avec délicatesse. Il faut combattre l’ignorance. ».

La laïcité peut être perçu comme excluant la religion d’une façon générale :

« Par rapport à la question de la laïcité, les cathos ont été mis au pas, on leur a demandé de ranger leurs croix ! ».

Elle peut être perçue aussi comme un levier pour exclure une catégorie de citoyen et sous le prétexte de laïcité, c’est bien « une » religion qui est exclu.

« La laïcité de Sarko  s’est construite contre les musulmans ! ».

On retiendra pour conclure c’est deux interpellations :

« L’ignorance est un handicap face à la laïcité. La laïcité, c’est le respect mutuel. »

« Le vivre ensemble est républicain. La question religieuse est personnelle, chacun doit pouvoir l’exercer en toute sérénité ».

Mardi 3 novembre 2014, Christophe Cavard intervenait pour le groupe écologiste dans le cadre du Projet de Loi de Finances pour 2015, à propos de la mission « Travail Emploi ».

Le chômage continue d’augmenter et les prévisions pour l’année 2015 ne sont pas optimistes. Monsieur le Ministre vous avez déclaré, je vous cite, « la politique de l’emploi est un échec ». Vous avez le mérite de la sincérité et cela pourrait nous éviter de commenter à la hache et sans nuances des courbes du chômage que nous n’arrivons plus à suivre, des chiffres contradictoires, selon des indicateurs mal calibrés.

Mais qu’est-ce que la politique de l’emploi en vérité ? Si c’est celle pour laquelle nous votons les crédits aujourd’hui, ou 11 milliards lui sont consacrés, il s’agit de l’accompagnement des personnes en recherche d’emploi et des publics les plus en difficulté, au travers du financement d’organismes tels que pôle emploi, les missions locales pour les jeunes, les dispositifs pour les personnes handicapées ou encore l’insertion par l’activité économique. Il s’agit également du financement des contrats aidés ou pour une part de la formation professionnelle.

Il n’y a pas là matière à polémiques pour sa partie budgétaire. Notre attention doit se porter en réalité sur les modalités de dépenses de ces crédits en lien avec les collectivités territoriales qui pilotent la plupart des actions.

Pour lutter contre le chômage, les écologistes appellent à un changement de cap en matière d’orientations économiques, de programmes d’investissement public,
et demandent une rupture avec les vieilles recettes telles que l’illusion qu’une baisse du cout de travail – sans contrepartie par les entreprises quelles que soient leurs tailles, leurs activités, ou leurs bénéfices – serait facteur de relance et de création d’emplois. De ce point de vue, le pacte de responsabilité répond à une vision dogmatique inadaptée à la réalité car faisant de l’entreprise un objet unique, comme si elles étaient parfaitement identiques les unes des autres, avec les mêmes besoins pour embaucher, telle qu’une baisse des charges. Ce n’est pas le cas.

Pour lutter contre le chômage, nous souhaitons également que des lois que nous avons récemment votées soient mieux portées et mises en œuvre à la hauteur des enjeux qu’elles ont su faire émerger. Je pense par exemple à la loi pour un changement d’échelle de l’économie sociale et solidaire, à la loi sur la formation professionnelle avec la création du compte personnel de formation à partir de janvier prochain, à l’apprentissage et à la réforme de l’insertion par l’activité économique.

Sur ce dernier sujet, qui concerne directement le secteur de l’économie solidaire – les entreprises de l’IAE font désormais partie des ESUS (entreprises solidaires d’utilité sociale) de la loi ESS -, nous devons nous méfier de la tentation des évaluations quantitatives. Inlassablement je rappellerai que les publics prioritaires sont par définition des personnes que les professionnels considèrent les plus éloignées de l’emploi. Parce qu’elles ont avant tout des difficultés sociales à résoudre. Des problèmes de logement ou d’accès aux soins par exemple …. Vouloir renforcer les évaluations quantitatives comme vous l’avez dit M. le Ministre, viser ce que vous appelez les « sorties positives », c’est vouloir faire une politique du chiffre inadaptée à ce secteur.
Car si une structure, pour avoir des crédits publics et maintenir son activité vit sous la menace de ne pas avoir assez de sorties positives en emploi classique et bien elle recrutera, dans un chantier d’insertion par exemple, des personnes ayant le moins de difficultés sociales. Ce qui dénature totalement leur mission première qui est précisément l’accompagnement social dans le cadre d’une remobilisation par l’activité. C’est le risque des choix des critères choisis pour la part modulable du nouveau contrat CIDD.

Cet exemple vaut pour d’autres sujets auxquels nous avons à faire dans le cadre de la mission budgétaire qui nous occupe ici. C’est très bien de renforcer les effectifs de pôle emploi, nous approuvons. Pas pour « mieux contrôler », mais plutôt pour « mieux accompagner, informer, proposer, soutenir ». Nous parlons d’êtres humains, dont nous devons protéger la dignité.
Il est nécessaire également de renforcer la professionnalisation des équipes de Pôle emploi parce qu’elles vont devoir désormais intervenir d’avantage auprès des bénéficiaires du RSA qui comme je l’ai déjà dit apparait aujourd’hui comme le 3ieme piliers de l’assurance chômage. Il dépend de Conseils généraux, qui ont à la fois la responsabilité du versement des allocations et celle d’établir des contrats d’insertion.
D’ailleurs, la baisse prévue de dotations aux collectivités risque fort de mettre les futurs conseils départementaux en difficulté, alors même que ceux-ci participent activement aux politiques d’accès à l’emploi, tout comme les régions pour la formation professionnelle ou l’apprentissage.

Une politique de l’emploi en soutien aux personnes en situation de chômage c’est aujourd’hui savoir articuler différents niveaux d’intervention, dans le cadre d’un financement juste des mesures qui leurs sont destinées.
Les collectivités territoriales ne peuvent être des opérateurs sans moyens. Ce sont des assemblées démocratiques qui doivent conquérir une autonomie fiscale afin de pouvoir mettre en œuvre leurs orientations et leurs projets.
Elles ont des compétences essentielles en la matière, il faut donc qu’elles aient les moyens de leurs politiques.

Les contrats aidés dont nous prévoyons aujourd’hui le financement sont pertinents s’ils apportent également une formation qualifiante à leurs bénéficiaires. Nous en augmentons aujourd’hui le nombre, cela soutiendra par là même des entreprises de l’ESS. Mais il ne faut pas s’arrêter là, et il faudra notamment soutenir ces dernières pour le financement des formations.

Donc, le budget présenté ici pour la mission travail emploi, je le redis, ne prête pas à polémique, il est juste incomplet et doit être rapproché d’autres mesures indispensables pour  l’efficacité des actions en faveur de l’emploi durable.

Mardi 13 mai, à l’occasion de l’ouverture des débats en première lecture sur le projet de loi Économie sociale et solidaire, Christophe Cavard intervenait dans l’hémicycle en tant que rapporteur pour la Commission des Lois.

L’examen de ce texte arrive au terme d’un travail de longue haleine en concertation avec le ministère, de nombreux acteurs du secteur auditionnés, un séminaire de travail avec le parti EELV tenu à Lyon, et de nombreux amendements déposés et défendus en Commission des Lois, saisie pour avis, et en Commission des Affaires économiques, saisie au fond. Christophe Cavard défendra, pendant ces trois jours de débats sur ce texte, les amendements déposés afin d’améliorer le texte, et permettre encore davantage à l’économie sociale et solidaire de se développer en France.

Retrouvez ci-dessous sa première intervention en séance, après celles formulées précédemment dans les Commissions.

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Monsieur le Président, Mes chers collègues,

La Commission des Lois s’est saisie pour avis de 31 articles du projet de loi relatif à l’économie sociale et solidaire, adopté par le Sénat le 7 novembre dernier. Ces articles sont relatifs aux grands principes de l’économie sociale et solidaire ; à la transmission des entreprises à leurs salariés ; et au droit des coopératives et des associations.

Il était temps, mes chers collègues, que le Parlement légifère pour permettre un changement d’échelle de l’ESS.

Ses nombreux acteurs – dans les associations ou les coopératives notamment, dans les territoires de notre pays, mais également dans l’Europe entière ou encore sur d’autres continents, je pense à l’Amérique du Sud – ses nombreux acteurs ont une grande longueur d’avance sur les politiques institutionnelles en la matière. C’est d’ailleurs là leur première caractéristique, ils sont à la pointe de l’innovation sociale, au service du développement de l’économie coopérative, de l’économie associative, de l’économie démocratique.

Ils innovent tant sur la forme de l’entreprise, que sur le fond, sur les activités qu’ils développent, en réponse à des besoins sociaux ou environnementaux avérés.

Alors que l’économie dominante se préoccupe de faire des profits souvent au mépris des conséquences sociales et écologiques de son activité, la crise nous invite à nous interroger plus encore sur les finalités de l’économie.

Les entreprises de l’Économie sociale placent l’humain et le projet collectif au cœur de leur objet. Elles couvrent des champs d’intérêt général et des secteurs très diversifiés. Elles développent des activités ou des services dans les domaines de l’environnement, de l’habitat, du service aux personnes et aux entreprises, du développement local, du patrimoine, des énergies renouvelables, de la santé…

Elles proposent de nombreuses opportunités d’emploi et des carrières diversifiées, un emploi sur cinq est aujourd’hui crée dans le secteur de l’ESS.

Dans le contexte actuel nous devons conforter le dynamisme et l’inventivité des acteurs de ESS, qui présentent le double avantage de ré-ancrer l’économie dans le réel, et également de participer à soutenir les plus fragilisés parmi nos concitoyens.

Je veux pour preuve de ce dynamisme la mobilisation des acteurs du secteur dans la préparation des travaux parlementaires et leur contribution à nos réflexions, que j’ai pu mesurer en tant que rapporteur. La densité de ces échanges est la démonstration d’une véritable culture participative et l’illustration d’un dialogue social effectif.

Car l’ESS c’est aussi une capacité à mobiliser les citoyens, mobilisation que nous devons soutenir dans cette période ou le repli sur soi fragilise nos démocraties.

Il était temps, donc, que l’ESS bénéficie d’un meilleur portage politique de ce qui est, non pas une économie de la réparation, mais bien une économie de la transformation.

Ce portage politique a été cette dernière année à la hauteur de l’enjeu, et je veux saluer ici le travail de préparation de cette loi conduit par Benoit Hamon, désormais « ancien » Ministre délégué à l’ESS. Nous accueillons aujourd’hui avec confiance Valérie Fourneyron, nouvellement chargée par le gouvernement de suivre le débat parlementaire, puis de veiller à la bonne mise en œuvre de cette loi, qui, plus que d’autres, devra croiser les réformes à venir en matière de décentralisation ou de fiscalité locale.

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La commission des Lois a adopté 14 amendements. Parce qu’en commission des affaires économiques les débats ont été me semble-t-il inaboutis, j’en ai redéposé 12 d’entre eux.

—  à l’article 1^er, la commission des Lois a prévu la possibilité d’une meilleure association des salariés dans les réalisations et la gouvernance des entreprises de l’ESS ;

—  au même article, elle a proposé que les sociétés commerciales qui souhaitent se prévaloir du secteur soient tenues de produire tous les cinq ans les éléments établissant qu’elles en respectent toujours les conditions ;

—  à l’article 2, elle a souhaité faire de la contribution au développement durable dans toutes ses dimensions une condition en soi de l’utilité sociale;

—  après l’article 6, elle a adopté 3 amendements:

–          Le 1er augmente l’abattement sur la taxe sur les salaires acquittée par des entreprises qui relèvent de l’ESS,

–          Le 2^ème inscrit les formations à l’entrepreneuriat dans le champ de l’ESS parmi les formations éligibles au compte personnel de formation (CPF),

–          Le 3ème prévoit de garantir la représentation de l’ESS dans les instances de dialogue social se déroulant au niveau national et interprofessionnel ;

—  à l’article 9, elle a proposé 3 amendements, le 1^er visant à inclure l’État dans la liste des pouvoirs adjudicateurs tenus d’adopter un schéma de promotion des achats publics socialement responsables ; le 2^ème visant à préciser que ces schémas pouvaient comporter des éléments à caractère d’utilité sociale, au sens de l’article 2 de la présente loi ; et le 3^ème supprimant  la priorité donnée aux maisons de l’emploi et aux PLIE dans le processus de conclusion des clauses sociales, qui avait été ajoutée par les sénateurs.

—  à l’article 10, elle a souhaité définir et encadrer juridiquement la procédure d’« appel à initiatives ». L’article 10 ayant été supprimé en commission des Affaires économiques, le débat sur cet amendement n’a pas eu lieu, je m’associerai au débat que nous aurons dans cet hémicycle dans le cadre du nouvel article 40.

—  à l’article 13, elle a proposé d’encourager les salariés d’une coopérative à en acquérir des parts sociales. L’amendement adopté précise qu’ils pourront détenir jusqu’à 20 % des droits de vote.

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La commission des Lois a émis un avis favorable à l’adoption du projet de loi, tel que modifié par les amendements qu’elle a adoptés. Je remercie ses membres et particulièrement son Président Jean-Jacques Urvoas pour la qualité du travail effectué, ainsi que les administrateurs qui m’ont accompagné pour cette première expérience en qualité de rapporteur. Je vous remercie.

A la suite de cette réunion, à 15 heures 30, M. Christophe Cavard, Président de la commission d’enquête et député écologiste du Gard, invite les membres députés de la commission à une audition, ouverte à la presse, des représentants des familles de victimes d’attentats terroristes :

– Mme Sandrine Leclerc, porte-parole du collectif des familles victimes de l’attentat de Karachi ;

– Mme Béatrice Dubreuil et M. Olivier Morice, avocats des familles des victimes de l’affaire dite “Mohamed Merah”.

Jeudi 23 mai 2013 à 15 heures 30

Les récents scandales sanitaires ont mis en évidence le rôle essentiel de la DCCRF pour la population.  Cette administration a cependant connu une profonde restructuration, ayant abouti à une désorganisation hiérarchique et organisationnelle.

Aussi et devant les difficultés rencontrées dans l’exercice de leurs missions par les agents de la DGCCRF, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu’il entend prendre afin de permettre à la DCCRF de retrouver une organisation nationale permettant ainsi une meilleure organisation de son travail et une plus grande lisibilité de son action.