La question de nos libertés est au cœur de toute réflexion sur la sécurité. En démocratie, une politique de sécurité qui n’aurait pas pour mission de maintenir les libertés n’aurait pas de sens. Cette question se pose de façon cruciale depuis que la France est la cible d’une des plus grandes entreprises de terreur moderne qu’est le djihadisme perverti et déviant de Daech.
Cette question se pose avec encore plus d’acuité concernant l’art dans l’espace public.
Audrey Azoulay, ministre de la Culture, affirmait lors de ses vœux aux acteurs culturels, le 17 janvier dernier, que face à la violence massive, la mission qui est la nôtre, qui est la vôtre tous ici, devient encore plus brûlante, encore plus cruciale : non pas pour réparer la société mais pour la soutenir dans son projet républicain, faire vivre ses défenses les plus profondes, celles qui sont les seules susceptibles de nous protéger à long terme et de rendre possible la résilience de notre société.

L’art et la culture nous sont indispensables pour lutter contre le fanatisme et développer l’esprit démocratique.
Mais dans le même temps, la question de la sécurité dans les espaces publics se pose de façon ardue pour toutes les manifestations culturelles qui prennent place dans l’espace public. Les férias, les grands événements populaires, les grandes manifestations sportives en plein air, sont toutes obligées à réfléchir à ces questions.
Les ministères de la culture et de l’intérieur ont confié en juillet dernier une mission conjointe au Préfet Hubert Weigel, sur la sécurité des événements culturels.
Parmi ceux-ci, les festivals et manifestations culturelles dans l’espace public ont une problématique particulière. Plus que toute autre discipline artistique, les arts de la rue, par leur surgissement et par leur absence de cadre défini, questionnent la société, provoquent, animent et alimentent des débats forts.
Ils prennent souvent pour cadre une ville entière. Si la sécurité des artistes, des techniciens et du public y est primordiale, il n’est pas possible d’envisager de fermer des villes comme on peut fermer des stades ou des salles de concerts. Ce sont ces réflexions que les acteurs des arts de la rue ont amené lors des auditions du Préfet Weigel. L’an dernier, un seul de ces grands festivals a réellement été impacté, après le terrible attentat de Nice, le festival d’Aurillac. Le dispositif de sécurité, installé à la hâte, n’était pas satisfaisant. Faisant appel à des sociétés de sécurité mal préparées à ce genre d’événement, coûteux, et largement inefficace, le dispositif a généré des tensions avec le public et les habitants, autant qu’il a gêné le bon déroulement de la programmation dense de ce temps fort des arts de la rue. Pour autant, l’expérience d’Aurillac 2016 permet de mieux appréhender les exigences qui seront discutées en 2017 pour l’ensemble de ces manifestations. La nécessité de penser ces dispositifs dans le respect de l’identité, souvent très forte, de ces manifestations, comme la nécessité de prévoir les surcoûts entraînés et leur compensation, est impérative.

Sollicité par plusieurs manifestations, Christophe Cavard a interrogé Audrey Azoulay, ministre de la culture et de la communication, lors de la séance de questions au gouvernement du 1er février. Retrouvez ci-dessous sa question et la réponse de la Ministre.

« Madame la Ministre,
Votre ministère et celui et de l’Intérieur ont confié en juillet dernier une mission sur la sécurité des événements culturels au préfet Weigel, qui doit rendre son rapport à la fin du mois de février.
Le champ de cette mission couvre l’ensemble des événements culturels, qu’ils prennent place en lieu clos, en lieux dédiés, ou dans l’espace public.
Ma question concerne particulièrement ces derniers événements, et notamment les grands festivals d’art de la rue français, Aurillac, Sotteville, Chalons, Alès, qui réunissent plusieurs dizaines, parfois centaines de milliers de personnes sur plusieurs jours, dans toute une ville.
L’enjeu de la sécurité de ces manifestations est crucial. Mais les dispositifs doivent être pensés autant pour leur efficacité que dans le respect de l’identité de ces festivals.
Or, l’exemple du festival d’Aurillac 2016 nous a montré qu’un dispositif de sécurité inadapté pouvait provoquer des difficultés de programmation et des contestations générées par le dispositif lui-même. Et, dans ce cas précis, un surcoût important, sans garantie d’un remboursement par les fonds d’urgence, 50 000 euros restants à la charge du festival après la compensation par le fonds d’urgence géré par le CNV. (centre national des variétés).
Particulièrement exposés du fait même de leur situation dans l’espace public, nos festivals d’art de la rue sont des fleurons de la démocratisation culturelle. Ils sont, plus que tout autre peut-être, au cœur de cette mission brûlante des acteurs de la culture que vous évoquiez récemment. Leur existence même est un vecteur de diffusion d’une culture démocratique.
Les organisateurs sont prêts à prendre cette responsabilité, en inventant des dispositifs de sécurité qui ne trahissent pas leur identité artistique.
Quels engagements pouvez-vous prendre, Madame la Ministre, pour que les dispositifs de sécurité puissent être cohérents avec la mission artistique de ces événements, et que leur surcoûts soient compensés par une dotation exceptionnelle ?

Les députés débattent ce jeudi 1er décembre d’une proposition de loi visant à étendre le délit d’entrave à l’IVG (interruption volontaire de grossesse) à un certain nombre de pratiques numériques qui, derrière un portail d’information neutre, ou singeant des sites officiels, redirigent les internautes en quête d’informations sur l’IVG vers des plate-formes téléphoniques animées par des militants « pro-vie ».
Le débat s’est beaucoup focalisé sur la question de la « liberté d’expression », et sur les « fausses allégations ».

Christophe Cavard est intervenu dans ce débat. Retrouvez son intervention en vidéo :

Monsieur le Président, Madame la Ministre, Madame la Rapporteure, chers collègues.
De quoi débattons-nous ici ? Nous débattons des formes de la propagande sur internet. Pas de savoir si toutes les opinions se valent, comme si tout était dans tout, et que ça n’avait finalement aucune importance ! Non ! Nous débattons de formes de pressions psychologiques, exercées sur des femmes qui traversent des épreuves, qui ont besoin d’être aidées, et qui, au lieu de cette aide, sont trompées, mises en relation avec des militants religieux qui cherchent à les culpabiliser et leur promettre la douleur, la douleur physique, et la douleur du péché.
Il ne s’agit pas d’opinions qui se valent, il s’agit de l’obscurantisme.
Mes chers collègues, vous êtes, comme moi, assaillis de messages électroniques vous demandant de voter ou de ne pas voter cette loi. J’en ai reçu un, hier, comme d’autres de mes collègues signataires de cette proposition, qui devrait nous interpeller. Un email d’un prêtre catholique, qui se dit exorciste à Toulon, dont voici le contenu :

« Si vous signez la proposition de loi interdisant les sites internet pro-vie, vous signez votre entrée dans l’enfer éternel ! »

« L’enfer éternel »! Voilà ce qu’une éminence des mouvements pro-vie se permet de promettre à des députés, à des représentants de la Nation !
Voilà exactement, mes chers collègues, de quoi il s’agit. Il s’agit de lutter contre des pratiques dangereuses, déviantes, inspirées par un obscurantisme d’un autre âge, puisque j’imagine aisément que ce prêtre n’est pas d’accord avec le pape François lorsque celui-ci demande à chaque prêtre d’absoudre les femmes qui ont avortées.
Ces menaces d’un autre âge, qui font fi de la séparation de l’église et de l’état, qui en appellent à l’application « d’une loi naturelle » sont du même registre que celles que nous avons à combattre lorsque nous luttons contre la propagande extrémiste et obscurantiste inspirées par d’autres courants radicaux religieux. Lorsqu’ils s’agit de ces sites, vous êtes prêts à les fermer. Et je suis d’accord. C’est ici la même chose. C’est sites délictueux ne doivent plus exister, cette propagande faussée ne doit plus s’épanouir sur les réseaux. Et c’est cela que cette proposition de loi va enrayer.

Sollicité par Catherine Bernie-Boissard, conseillère municipale de Nîmes, sur cette question, Christophe Cavard a interrogé mardi 14 juin le secrétaire d’État aux Transports sur l’injonction qu’il a fait peser sur le Préfet du Gard pour accélérer le processus d’une gare LGV pourtant contestée, et toujours en débat.

« Madame la Ministre, Monsieur le secrétaire d’État,

Le dernier comité de suivi du contournement LGV Nîmes-Montpellier s’est tenu fin mai 2016 et a acté la réalisation de la gare LGV pourtant contestée de Manduel, au nom de deux raisons :

– Le projet de Manduel est « jumelé » à celui de la Mogère à Montpellier
– Les scénarios alternatifs présentés par la SNCF sont tous plus chers que le scénario de construction d’une nouvelle gare.

Ces motivations sont toutes deux sujets à caution.

• La gare de la Mogère est, elle aussi, très contestée. Les deux projets sont d’ailleurs actuellement au cœur d’une discussion initiée par le Conseil Régional, « Les états généraux du rail », discussion en cours et qui n’a pas livrée ses conclusions, loin de là. Il est donc faux de dire que la Gare de Manduel est nécessaire parce qu’elle serait le pendant nîmois du projet montpelliérain.
• Second point, les scénarios présentés par la SNCF présentent comme moins onéreux le projet de Manduel pour la seule et simple raison que les projets alternatifs reportent sur les seules collectivités locales les coûts du raccordement de cette gare ex-urbanisée : sur le département pour la route à créer, sur la région pour la jonction TER, sans compter la perte de très bonnes terres agricoles que nous pourrions aussi chiffrer et mettre dans le bilan coûts-avantages.

Cette soudaine accélération de ce dossier ne semble faire suite qu’à l’injonction que vous avez faite au Préfet du Gard, par un courrier de fin avril, de faire aboutir au plus vite ce dossier, faisant fi des doutes légitimes des collectivités  locales, et d’une contestation forte de ces projets inutiles qui mettront fin aux dessertes TGV des villes-centre. Au moment où les finances des collectivités territoriales subissent des baisses de dotation dangereuses, est-il vraiment du rôle du secrétaire d’État d’empiéter sur les compétences des collectivités,  de couper court à un débat démocratique initié par la présidente socialiste de la Région Carole Delga, et d’aggraver de surcroît les charges financières qui pèseront sur la région et sur le département du Gard ? »

La question, la réponse du secrétaire d’État et la réponse de Christophe Cavard dans la vidéo ci-dessous :

Monsieur le Premier Ministre,

Ce matin, une vague d’attentats suicides a semé l’horreur et la désolation à Bruxelles. En Syrie, en Egypte, en Lybie, en Tunisie, c’est le monde arabe qui est attaqué.
A Bamako hier, à Bruxelles aujourd’hui, c’est l’Europe qui est frappée au cœur. Bruxelles n’est pas seulement le siège de l’Union. C’est la capitale d’une société ouverte, tolérante. Un carrefour de cultures. Et c’est ce que les terroristes veulent ébranler. Je veux exprimer toute ma fraternité et ma compassion à  nos amis belges, aux bruxellois, et aux milliers de gens qui chaque jour vont et viennent à Bruxelles. Nous sommes avec elles, avec eux, comme ils sont avec nous quand nous sommes touchés.
Il est difficile de ne pas faire le lien entre cette vague d’attentats et l’arrestation de Salah Abdeslam. Arrestation qui est le fruit d’une coopération inédite entre les services belges et français.
France, Belgique, Europe, c’est une communauté de destin qui est attaquée. C’est une communauté de destin qui doit répondre. Dans cette journée de deuil et d’effroi, nous ne pouvons pas seulement  attendre des réponses nationales, nous les savons aussi prêtes que possible, dans ce contexte dont on ne peut plus nier qu’il soit à très haut risque. La coopération européenne en matière de renseignements et de lutte contre le terrorisme ne peut plus attendre, nous devons nous engager dans la création d’un service de renseignement européen.
Nous avons un besoin urgent de coordonner nos polices, nos justices, nos renseignements, nos secours aux victimes.

Monsieur le Premier Ministre, quel va être notre rôle en soutien à la Belgique ? Quel va être notre rôle dans l’évolution de l’Europe face aux risques évidents aujourd’hui?

L’assemblée nationale étudie depuis le 29 février le texte de loi « lutte contre le crime organisé, le terrorisme, et leur financement, et de renforcement des garanties de la procédure pénale ». Ce texte a plusieurs objectifs, le premier étant de prévoir des moyens législatifs nouveaux pour nous protéger notamment des risques d’attaques terroristes et des dérives radicales constatées depuis quelques années chez ceux qui soutiennent les idéologies diffusées par des groupes terroristes tel que DAESH.
Ce texte va permettre de sortir de l’état d’urgence, en dotant la République de mesures concrètes de lutte contre le terrorisme tout en gardant un équilibre dans la défense des libertés publiques.
Ces mesures comprennent :
– un renforcement des investigations judiciaires sous la responsabilité du juge des libertés ;
– une utilisation de la technique de l’Imsi Catcher et des techniques de sonorisations et fixation d’images, dispositifs largement améliorés et bordés grâce au débat parlementaire ;
– des dispositions améliorant la lutte contre les infractions en matières d’armes et de cybercriminalité ;
– des dispositions améliorant la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme ;
– un renforcement de l’enquête et des contrôles administratifs. Les débats parlementaires ont nourri la recherche d’équilibre entre l’administratif et le judiciaire. Le premier étant au service de la prévention du risque, le second au service de la sanction, si preuves il y a. Enfin, cette partie du texte aborde les procédures concernant les personnes qui rentrent de théâtres de conflits djihadistes. Sur ces questions, qui touchent à la fois au périmètre des enquêtes, à leur efficacité, ainsi qu’aux voies de recours et de contestation, un débat, aussi vif qu’intéressant, s’est instauré dans l’hémicycle, notamment sur la question du récépissé ou du rôle des cameras mobiles qui seront portées par les forces de l’ordre. Débat suivi d’un autre sur la retenue administrative de 4 heures dans les locaux de la police.
–  un renforcement des garanties de la procédure pénale, qui accompagnent de nouveaux rôles donnés au procureur de la République.

Je me suis investi dans ce l’examen et les débats de ce texte, qui s’inscrit dans la suite des lois renseignements et lutte contre le terrorisme, avec des amendements et de nombreuses interventions en séance. L’expérience de mes travaux précédents dans les trois commissions d’enquête parlementaire, créées après l’affaire Merah, puis après les attentats de Charlie, enfin après les attentats de novembre dernier, me permet de mieux appréhender ces sujets, et d’acquérir une certaine expertise, utile dans ces débats cruciaux, entre d’un côté les tenants d’un tout sécuritaire, et de l’autre une certaine forme de négation de la réalité de la menace.

Dans le cadre des « semaines de contrôle », les députés ont la possibilité d’interroger le gouvernement sur des thématiques particulières. Jeudi 17 février 2016, Madame la Ministre du Travail, de l’Emploi, de la Formation Professionnelle et du Dialogue Social répondait aux questions sur la politique de l’Emploi. Christophe Cavard l’a interrogé sur l’évolution de l’apprentissage.
Retrouvez la question et la réponse de la Ministre dans la vidéo.

Madame la Ministre ,

Je suis intervenu devant vous lors de l’examen de la proposition de loi sur la régionalisation de l’apprentissage, notamment pour questionner l’allongement de l’âge des apprentis. Depuis, cette proposition semble faire son chemin, puisque j’ai entendu hier  la présidente de la région Ile de France la reprendre à  son compte.
L’apprentissage est aujourd’hui accroché au socle de l’enseignement initial, ce culte français qui veut que tout doit être appris avant 25 ans, et qu’ensuite, l’expérience fera le principal, et la formation professionnelle l’accessoire.  Aujourd’hui, l’éducation nationale peut permettre à l’adulte de se perfectionner, de valider son expérience, mais pas de se reconvertir. Ce n’est pas cela, la formation tout au long de la vie à laquelle les écologistes sont attachés, comme une grande partie de la gauche. Il n’y a pas d’âge pour se découvrir une vocation de boulanger, d’ébéniste ou de fleuriste, je l’ai déjà dit ici.

Une reconversion, c’est une formation ET une initiation. Et c’est cela la définition première de l’apprentissage : cette alternance entre l’accompagnement par un tuteur, un professionnel, et la formation théorique et pratique, temps de réflexion et d’analyse des savoirs. Lorsque l’on sait l’efficacité de l’apprentissage chez les adolescents, il est facile de voir combien elle pourrait être pertinente et performante pour des adultes motivés.
Cette ouverture de l’apprentissage au-delà de 25 ans devrait s’accompagner, comme l’a proposé le Premier Ministre, de garanties du côté des employeurs en contrepartie des aides dont ils bénéficient dans le cadre du pacte de responsabilité.

Le débat est aujourd’hui ouvert, et repris par tous les bords de l’échiquier parlementaire. Votre ministère souhaite-il s’investir dans cette voie, et à quelle échéance ?

Christophe Cavard est intervenu dans la séance de nuit consacrée à la réforme constitutionnelle, sur l’article 2 de la loi de protection de la nation, pour exprimer son opposition à la déchéance de nationalité.

“

L’article 2 concerne le sujet délicat de la déchéance de nationalité. Je ne suis pas choqué par ce débat, mais il me semble en dehors des réalités. Nous nous trompons en considérant que ce sont les nations qui sont attaquées par Daech et en voulant répondre à ces attaques par une mesure symbolique sur la nationalité. J’ai voté l’article 1er, car il autorise des mesures concrètes pour agir en cas d’urgence. Mais s’agissant de l’article 2, je crois que nous nous fourvoyons, car nous nous divisons sur un symbole, sans effet réel sur la menace.
Le Premier ministre a expliqué récemment que ce qui est attaqué, c’est – je le cite- « ce que nous sommes », sous entendu, du moins est-ce comme cela que je l’ai compris, nos valeurs, nos modes de vie, la laïcité, l’égalité entre les femmes et les hommes, l’art et la culture – la liste pourrait être encore longue – ou, dit autrement, tout ce pour quoi nous voulons vivre.
Ce qui est attaqué, c’est la vie, le plaisir de vivre, pas notre nationalité. Ce plaisir de vivre, nous le partageons avec les Européens et une grande
partie des pays démocratiques. Nous voulons être des humains libres, donner du sens à nos vies, sur terre, pas dans l’au-delà, qui ne concerne que l’imaginaire.
La sauvagerie est insupportable ; nous devons combattre la barbarie, la terreur, en premier lieu par la raison, bien campés sur nos valeurs. Nous défendons des valeurs universelles, pas seulement une nation. C’est la raison pour laquelle la déchéance de nationalité n’est pas la réponse appropriée.
Voilà pourquoi je pense que l’article 2, qui inscrit la déchéance de nationalité dans la Constitution, peut être supprimé.

Christophe Cavard intervenait jeudi 4 février sur la proposition de loi de Christian Estrosi, pour favoriser le développement régional de l’apprentissage.

La proposition de loi de notre collègue Christian Estrosi, déposée au début de la campagne pour les élections régionales, et  signée par l’ensemble des parlementaires de sa formation politique candidats à ces élections, a de fait plus l’allure d’un tract électoral que d’un document sur lequel l’assemblée nationale pourrait s’appuyer pour travailler sérieusement à cette question essentielle qu’est le devenir de l’apprentissage.

Et c’est dommage, car ces questions, et notamment celle qu’elle contient en creux, la place des régions dans ce dispositif, doit être sérieusement travaillée.
Les premiers mots de l’exposé des motifs donnent le ton, comme si l’univers avait basculé en 2012, transformant un monde merveilleux en débâcle.
Les mauvais bilans de l’alternance ne datent pourtant pas de 2012. En la matière, le bilan du quinquennat précédent était déjà un mauvais bilan, alors même que le gouvernement d’alors regorgeait d’annonces péremptoires et d’objectifs ambitieux. Pourtant, le premier recul date bien de là,  avec une baisse globale de 3% entre 2008 et 2011, et un outil, le portail de l’alternance, lancé à grand renfort de communication par Laurent Wauquier, dont tout le monde s’accorde aujourd’hui à dire qu’il a coûté cher pour un résultat inexistant.

La caricature que l’on retrouve dans votre exposé des motifs ne nous sera d’aucune aide dans ce dossier. Elle ne peut qu’handicaper notre appréhension du problème.

Pourtant les questions que la proposition aborde sont d’actualité. La question de la décentralisation de certaines compétences en matière d’apprentissage doit être posée. Les écologistes y sont de tout temps favorables, et c’est encore plus vrai en matière d’apprentissage. On ne développe pas l’apprentissage sans les Régions, encore moins contre elles.
Cette question sérieuse doit donc être traitée sérieusement. Ce que votre proposition ne fait pas. Il est à cet égard significatif que votre collègue Gérard Cherpion, avec lequel je ne suis pas toujours d’accord, mais dont chacun s’accorde à dire qu’il connait particulièrement bien le sujet, n’est pas signataire de votre proposition. Gageons qu’une meilleure association avec les spécialistes de vos rangs aurait pu vous éviter quelques erreurs et confusions.
Je reviendrais sur le rôle des régions à la fin de mon intervention, mais votre proposition pose trois questions, sur la place des lycées professionnels, sur l’âge d’entrée dans l’apprentissage, et sur la mobilisation des branches autour de banques régionales de l’apprentissage, qui doivent d’abord être évoquées.
Vous souhaitez « donner aux apprentis les mêmes droits et conditions de travail que les salariés ».  En « alignant les apprentis sur un statut similaire aux autres salariés, un chef d’entreprise pourra lui confier des missions identiques aux autres salariés, l’incitant ainsi à recourir à l’apprentissage et à faire confiance à ses apprentis », dites-vous. Mais c’est méconnaitre profondément ce qu’est l’apprentissage. L’apprenti, c’est celui qui est en train de s’initier à quelque chose, nous disait Chrétien de Troyes, qui fut le premier à importer ce mot dans la langue française.
Cela signifie deux choses : d’une part qu’on ne peut lui confier les mêmes taches qu’un salarié qualifié. En d’autres termes, l’apprenti n’est pas un salarié à bas prix. Et que d’autre part, l’apprenti est en initiation, ce qui emporte deux conséquences : il a encore besoin d’une formation intellectuelle et pratique qu’il trouve dans son cursus scolaire, et chez l’employeur qui le forme à adapter son savoir à ses réalisations.
La spécificité de l’apprenti ne peut donc conduire à fusionner les lycées professionnels et les centres de formation à l’apprentissage. L’éducation nationale ne forme pas seulement à devenir un professionnel, mais aussi à devenir un citoyen, et un acteur de sa propre vie. La forme de l’enseignement dans les lycées professionnels est différente de celle des CFA, ce qui permet à l’élève de choisir la forme la plus adaptée pour lui, et de permettre à des jeunes, mais aussi à des moins jeunes, qui ont parfois déjà quittés le cycle scolaire, de reprendre à 20 ou 25 ans une formation en alternance, ce que le lycée ne permet pas.
La question de l’âge est d’ailleurs présente dans votre texte, non pas pour l’étendre au-delà de 25 ans, mais pour abaisser l’âge d’entrée en apprentissage à 14 ans. C’est vrai, certains élèves de troisième montrent des capacités de travail remarquables dès leur stage d’observation en entreprise, pourquoi attendre, nous dites-vous ? Parce que, si l’on poursuit réellement l’objectif d’émanciper les jeunes, alors il faut leur donner les armes pour qu’ils s’émancipent. Les armes pour qu’ils soient un jour de bons professionnels, et pas seulement de bons ouvriers. Qu’ils puissent envisager de monter leur entreprise, et qu’ils aient donc des connaissances sur ce qu’est l’entreprise, le droit, la comptabilité, et pas seulement la maîtrise d’un savoir-faire. Les armes pour qu’ils soient citoyens, parents, qu’ils développent éventuellement d’autres talents que leurs seules habilités au métier qu’ils choisissent à 16 ans ou au-delà. Des armes pour qu’ils puissent continuer à se former, changer de vie et de métier, s’investir dans la vie publique, dans leur vie familiale, dans l’éducation de leurs enfants, dans la vie de leur quartier et de leur cité. Voilà ce qu’est l’objectif d’émancipation, et voilà pourquoi l’école est obligatoire jusqu’à 16 ans. Voilà pourquoi la question de l’âge de l’apprentissage ne doit pas être posée en termes d’abaissement, mais en termes d’extensions au-delà de 25 ans. Il n’y a pas d’âge pour vouloir devenir boulanger, ébéniste, ou horticulteur, parce que l’on a découvert à 30 ans que c’était le métier qui nous passionnait. C’est ce principe de la formation tout au long de la vie qu’il faut penser et mettre en acte.

La question de la banque régionale, maintenant. L’idée de la plateforme en ligne est intéressante, mais on a vu dans les expériences précédentes combien l’exercice pouvait être inutile s’il n’était pas précédé d’une vraie analyse des besoins, et d’une réflexion sur sa conception technique. Or, votre proposition n’aborde absolument pas ces dimensions.
Vous dites vouloir associer les branches. Certes. Mais l’avez-vous fait ? Les avez-vous rencontrés ? Si c’est le cas, que vous-ont’elles dit ? Sont-elles prêtes à financer ? Sont-elles toutes organisées à l’échelle des nouveaux territoires régionaux ? Sont-elles prêtes, en d’autres termes ? De tout cela nous ne savons rien. Tous ceux qui ont pratiqué les dispositifs de ce type savent combien la question est compliquée, parce que chaque branche tend à s’affirmer comme spécifique dans son organisation ou sa pratique, et qu’on ne peut présupposer de son accord avant de l’avoir concrètement recherché, et d’en avoir recherché les possibilités.

Ce travail préalable est indispensable. Nous devons le mener avant de nous engager.

Reste donc cette question du rôle des régions.  La véritable question n’est d’ailleurs pas tant celle de la place des régions dans le dispositif de l’apprentissage, elle est de savoir comment créer au mieux une adéquation entre les besoins en formation et les possibilités de se former. Les régions ont ici un rôle essentiel à jouer, pas seulement pour répondre aux besoins de main d’œuvre des entreprises, comme vous le pensez, mais également pour anticiper les évolutions de notre monde, et les besoins futurs, notamment dans ces filières émergentes liées à la transition écologique de l’économie.
Il y a là une triple exigence de proximité et de mobilité.
Nous pensons, au sein du groupe écologiste, que la région est l’échelle territoriale pertinente pour connaitre les besoins du territoire. Mais il faut aussi que les régions s’organisent dans la proximité pour comprendre le projet de celle ou celui qui va se former, pour le conduire vers la trajectoire qui lui correspond le mieux. L’un des facteurs d’échecs de notre système d’apprentissage réside dans l’inadaptation des parcours de formation aux volontés des apprentis et des lycéens. Nous avons trop d’élèves démotivés par une inadéquation de la formation avec leurs envies, avec leurs volontés. Cette démotivation peut mettre à bas les meilleurs potentiels. Il faut à tout prix l’éviter, et penser les conduites des trajectoires d’apprentissage dans l’écoute des futurs apprentis.

Si décentraliser à un sens, c’est de permettre cette double proximité. Mais ça ne s’arrête pas là. Décentraliser au profit des régions n’aura de sens que si les régions jouent le rôle d’ouverture vers l’espace national et européen. Nos dispositifs doivent permettre cette mobilité européenne, et doivent être pensés dans cette finalité. L’essor des savoir-faire français ne s’est jamais fait dans l’enfermement national. Au contraire, c’est la circulation des savoirs, depuis les débuts du compagnonnage dans l’Europe médiévale, jusqu’aux échanges contemporains, qui a permis l’essor de l’artisanat et de l’industrie, en France et en Europe. Cette dimension est essentielle, et il faut que la loi la consacre.
Votre proposition, Monsieur le rapporteur, pose indéniablement des questions qu’il nous faut prendre à bras le corps, avec des évaluations sérieuses, avec des analyses approfondies.
En attendant le débat autour du texte sur la formation professionnelle, qui devrait être présenté en avril, et durant lequel nous pourrons reprendre ce travail de façon sérieuse, le groupe écologiste appelle à rejeter le texte.

Mardi 7 juillet, le projet de loi relatif au dialogue social et à l’emploi revenait en seconde lecture devant les députés après un passage au Sénat qui l’avait considérablement modifié. La commission mixte paritaire n’ayant pu trouver d’accord, la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale à transmis pour l’examen en séance un texte identique à celui issu de la discussion en 1ère lecture.

Christophe Cavard est intervenu dans la discussion générale pour le groupe écologiste et y a tenu les propos suivants:

Monsieur le Ministre, monsieur le rapporteur, chers collègues,

Nous avons longuement travaillé sur ce texte qui vise la modernisation du dialogue social dans notre pays, lors de sa 1^ère lecture dans cet hémicycle le mois dernier.

Après son passage au Sénat, le texte a été profondément modifié, selon une logique politique qui n’est pas celle de notre assemblée. En matière de droits et de représentation des salariés les clivages idéologiques sont tenaces entre la droite et la gauche.

Pour notre part, nous jugeons qu’une démocratie moderne doit reposer davantage sur la participation des salariés à la décision dans les entreprises.

La commission mixte paritaire n’est donc pas parvenu à un accord tant les écarts entre les deux textes étaient importants. La commission des affaires sociales a ainsi rétabli l’esprit et les objectifs initiaux du texte, tels qu’adoptés ici.

Pour les citoyens qui suivent le débat, il est aisé de comprendre que de la procédure dite « accélérée » choisie par le gouvernement, il ne reste donc plus que le nom.

Et nous déplorons pour notre part une précipitation du calendrier pour étudier convenablement les 250 amendements à nouveau présentés

Je le répète, ce que nous recherchons ici c’est à renforcer l’engagement syndical. Car, loin des postures idéologiques ou des expressions incantatoires il y a une réalité en France aujourd’hui: trop peu de salariés s’engagent et donc trop peu d’entre eux sont représentés. Chercher à moderniser le dialogue social c’est donc comprendre les freins à cet engagement, et chercher à les lever.

Je rappelle que cette loi intervient en conséquence de l’échec des négociations de décembre 2014 entre partenaires sociaux représentants les salariés et ceux représentants les employeurs, qui portaient sur l’évolution de la représentation des salariés dans les entreprises, quelle que soit leur taille.

La CGPME, opposées à certaines de ces évolutions notamment pour les petites entreprises, affiche un désaccord avec la création des commissions paritaires interprofessionnelles régionales pour les entreprises de moins de 11 salariés. Le sénat avait ainsi supprimé l’existence de ces CPR suite aux pressions de la CGPME.

Or, si les employeurs des TPE se sont organisés au travers de syndicats spécifiques, les salariés eux n’avaient pas jusqu’ici d’instances représentatives liées à la spécificité des entreprises au sein desquelles ils travaillent. 4,6 millions de salariés sont concernés ! Nous considérons donc ces CPR comme une avancée. Elles auront un rôle d’information et d’accompagnement des salariés et des employeurs pour assurer la mise en oeuvre de leurs droits, par exemple en matière d’évolution de carrière ou de formation professionnelle. Nous y avions ajouté en 1^ère lecture un rôle de médiation en cas de conflit, mais les moyens dévolus à ces CPR resteront néanmoins à préciser.

Le positionnement du Sénat sur ces CPR signe une vision idéologique archaïque de l’entreprise, un refus d’entendre que la participation active des salariés permet de la faire progresser. Si je parle d’idéologie, c’est parce que les affirmations de nos collègues de droite ne reposent pas sur des données objectives, mais bien sur des schémas conceptuels qui se traduisent par le refus d’envisager un progrès social.

L’emploi est l’argument mis en avant systématiquement…. Qui pourrait être contre le fait de créer de l’emploi ??? Or, les conséquences des mesures portées par les syndicats patronaux, et dont la droite se fait le porte-parole, vont le plus souvent dans le sens de suppressions d’emplois et d’augmentation de dividendes reversés aux actionnaires…

Il existe pourtant d’autres conceptions du travail, des activités et de la production, il y a une vision bien plus moderne d’envisager les rapports entre salariés et patronat, de concevoir la notion même « d’emploi ».

Avec l’accord de sa jeune auteure, je m’autorise à partager « une parole d’étudiante », celle de Manon Dervin étudiante à Sciences-Po Rennes qui s’est ainsi récemment exprimée dans le journal « Le Monde » :

 « Je souhaite que demain, travail rime avec épanouissement et non pas avec contrainte. Je souhaite que demain soit l’avènement d’un monde qualitatif et non quantitatif. Je souhaite que demain voie la réappropriation de la démocratie à travers une société autonome, garantissant la sérénité. Je souhaite que demain soit un autre rapport à l’autre et au temps, un « travailler moins pour vivre mieux », pour un meilleur vivre ensemble. 

Il est temps de mettre le travail au service de l’homme et non de l’économie.

 Il est temps de nous affranchir de la centralité de cette valeur travail qui nous déshumanise et fait de nous de simples agents économiques. »

Bien sûr, la loi actuelle est loin d’être aussi ambitieuse et ne révolutionnera pas le monde du travail, mais nous ne manquerons pas de nous appuyer sur toutes les initiatives et tous les leviers possibles pour changer les présupposés archaïques autour du salariat.

Nous avons abordé la loi sur l’Economie Sociale et solidaire dans cet esprit.

Et nous poursuivrons dans ce sens au travers du texte qui nous est proposé aujourd’hui, avec un regard certes critique dès lors qu’il nous semble y avoir un manque d’équilibre dans la représentation entre salariés et employeurs pour garantir un dialogue social efficace, mais résolument constructif avec cette même volonté de dialoguer et de convaincre.

Nous nous félicitons donc que le travail en commission des affaires sociales la semaine dernière aie permis de rétablir les avancées principales qui avait été supprimées lors du passage au Sénat.

Tout d’abord, comme nous le rappelions en introduction nous sommes satisfaits du rétablissement des commissions paritaires régionales interprofessionnelles pour les TPE, mais aussi l’obligation pour le gouvernement de produire « un rapport sur les salariés de très petites entreprises non couverts par une convention collective, un accord de branche, un ensemble d’accords ou un statut spécial, et de mettre en place un plan d’action destiné à améliorer la couverture conventionnelle« .

Cet amendement, porté par notre groupe, concerne par exemple directement nos collaborateurs, et illustre le fait qu’il reste encore de nombreux salariés qui doivent pouvoir être représentés.

Nous sommes également attentifs à la représentation équilibrée des femmes et hommes dans les instances du dialogue social. Des amendements réintroduisent les dispositions permettant une représentation paritaire des élu(e)s pour les délégués du personnel et pour les comités d’entreprise, telles que votées par les députés en 1ère lecture.

L’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes est un combat qui passe aussi par leur présence  dans les instances représentatives  au sein de l’entreprise. Ma collègue Véronique Massonneau et moi-même avons fait de nombreuses propositions dans ce sens et nous serons vigilants lors des débats sur ce thème.

Nous approuvons également bien sur le rétablissement dans le texte de la reconnaissance des pathologies psychiques, en particulier le Burn-out, comme maladie professionnelle. Tout comme le rétablissement d’un nombre important d’articles, tels que l’article 7 qui concerne les administrateurs salariés, leur formation et leur mixité ; ou encore le rétablissement de l’article 16 bis permettant de maintenir le monopole syndical au 1er tour des élections professionnelles.

Dans le même sens, nous approuvons que la commission des affaires sociales ait redonné la priorité aux accords avec des délégués syndicaux pour fixer les délais de consultation des CE, et qu’elle ait réintroduit l’utilisation du crédit d’impôt pour les dépenses de recherche dans les points examinés lors de la consultation sur la situation économique et financière de l’entreprise.

Pour ce qui concerne la Délégation Unique du Personnel, nous avons déjà souligné notre réserve sur le regroupement des instances, et nous avons pris bonne note de l’engagement du gouvernement pour que cette DUP se mette en place sans perte de moyens ou d’expertises, qu’il s’agisse des comités d’entreprise ou des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travails, les CHSCT.

Enfin, nous ne suivrons pas  les propositions de modification concernant la médecine du travail. Notre collègue Michel Issindou a déjà avancé des propositions de modification de l’article 19 lors de la commission des affaires sociales, ces amendements sont pour nous loin d’être anodins. L’ensemble des partenaires sociaux est pour le moins frileux et le conseil de l’ordre a également manifesté son étonnement et son opposition aux conclusions du rapport Issindou telles que présentées. Le manque de professionnels ne peut servir de prétexte à une refondation de la santé au travail. Cette question ne peut être traitée à la marge de ce texte et nous demandons qu’elle puisse faire l’objet d’un projet de loi à part entière.

Je termine en remerciant mon collègue Jean Patrick Gilles qui interviendra  juste après moi, pour son travail en faveur des intermittents du spectacle, qu’il développera et que nous soutenons.

Je ne résiste pas à conclure sur les propos de Manon Dervin que je cite à nouveau avec malice : « Il est temps de faire du travail en tant qu’activité, un outil de re-politisation de la société, incitant le citoyen à s’approprier démocratiquement et de manière participative son contenu! ».

Je vous remercie.

Question au gouvernement du mercredi 8 avril 2015

Ma question s’adresse à Madame la Ministre de l’écologie,

Madame la Ministre,

Fin novembre 2013, l’office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques remettait un rapport sur Les techniques alternatives à la fracturation hydraulique pour l’exploration et l’exploitation des hydrocarbures non conventionnels.

Ce rapport disait, je cite : « des techniques alternatives à la fracturation hydraulique existent »,  et il présentait la « stimulation au propane » comme une « technique alternative opérationnelle et prometteuse ».

C’est la société ecorpStim, auditionnée par les rapporteurs, qui vantait les mérites de cette technique. Société qui se disait d’ailleurs « pionnière en la matière ».

Mais plus loin le rapport disait aussi que « le fluoropropane n’est pas sans danger pour le climat. Il représente aujourd’hui 0,5 pour mille des émissions totales de gaz à effet de serre ».

Les écologistes, par la voix de Denis Baupin dans cette assemblée, avaient voté contre l’adoption de ce rapport, tant il lui manquait une contre-expertise critique face aux entreprises lobbies en la matière.

Il n’existe pas de technique « propre », sans émission de gaz à effet de serre, d’utilisation des gaz de schiste.

Mais la société EcorpStim – dont le siège mondial est au Texas et qui envisage d’ouvrir des bureaux à Paris – s’est empressée hier matin de publier sur son site le rapport Montebourg de 2014 – ressorti brusquement du placard – qu’elle avait elle-même largement alimenté en valorisant sa technique d’extraction du gaz de schiste à base de propane.

Plus que jamais à l’heure de la COP 21, les écologistes travaillent pour que la France s’engage dans une transition énergétique qui tourne le dos aux énergies fossiles et fissiles et consacre ses recherches aux énergies renouvelables et à l’efficacité énergétique.

La semaine prochaine l’ADEME avait prévu de présenter son étude pour une production d’électricité 100% renouvelable. Cette étude a mystérieusement disparu de la circulation et sa présentation est retardée.

Madame la Ministre, une précédente ministre de l’écologie a dit « c’est sur l’écologie que se concentre l’affrontement avec le monde de la finance », comment comptez-vous faire face aux pressions de ces lobbies ?

Ségolène Royal a réaffirmé qu’il n’y aura pas d’autorisation de recherches visant l’exploration de techniques d’extraction de gaz de schiste en France, et que la priorité doit être l’encouragement d’investissements en faveur des énergies renouvelables.