Le 9 novembre dernier, la commission élargie d’examen du projet de loi de finances 2017 auditionnait Ségolène Neuville, secrétaire d’État en charge des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusion, sur le volet « solidarité » du projet de loi de finances 2017.
Christophe Cavard l’a interrogé sur le financement de la prévention spécialisée et notamment celui des nouvelles missions qui sont confiées à certaines structures en matière de lutte contre la radicalisation.

Ma question concerne la mission Solidarité, et particulièrement le programme 304.
Je reviens sur les Points Accueil Écoute Jeunes et les Maisons des Adolescents, qui nous intéressent particulièrement du fait des réflexions qui sont menées et pour leur financement, et pour leurs nouvelles missions potentielles, liées très concrètement au plan d’action contre la radicalisation présenté par le Premier Ministre.
Vous savez que les maisons des adolescents sont aujourd’hui référentes sur ces questions de lutte contre la radicalisation dans un certain nombre de départements, choisies par les Préfets dans le cadre d’appels à projet.  Au vu des engagements contenus dans la programme, il me semblerait important que nous leur donnions totalement les moyens de pouvoir mener à bien ces missions nouvelles.
Et je fais le lien, puisqu’un collègue l’a cité tout à l’heure, avec la prévention spécialisée : là aussi, il y a une réflexion particulière sur 2 niveaux : d’abord leur rôle et leur fonction, et donc les moyens qui leur sont attribués en lien avec la politique de la ville pour être clairs, puisque c’est essentiellement ces dispositifs qui permettent à la prévention spécialisée de jouer pleinement son rôle dans nos villes. Et également sur une réflexion à mener, donc j’aimerais entendre le gouvernement sur ce sujet, sur le fait que la prévention spécialisée devienne une compétence obligatoire et non plus facultative, ce qui permettrait aux maisons des adolescents, aux points accueil écoute jeunes et à la prévention spécialisée de rentrer pleinement dans le choix et la volonté qui est fait par notre majorité et plus largement par l’ensemble des élus ici présents, de mener à bien, dans nos territoires une lutte contre la radicalisation et tout risque potentiel de basculement.

La réponse de Ségolène Neuville :

Concernant la place des maisons des adolescents et des associations dans le cadre de la lutte contre la radicalisation, question de Monsieur Cavard, la lutte contre la radicalisation s' »appuie effectivement largement dans les territoires sur le tissu associatif spécialisé dans la prise en charge des jeunes en difficulté. les préfectures s’appuient de plus en plus sur les MDA, la prévention spécialisée et les PAEJ pour accompagner les jeunes et leurs familles. Il faut souligner l’engagement de ces structures dans ce combat. Vous le savez, le gouvernement a adopté le 9 mai dernier un ambition plan de lutte contre la radicalisation et le terrorisme. Ce plan prévoit un abondement de 40 millions sur deux ans pour financer ces actions, et une partie de ces fonds seront consacrés au financement d’actions portées par les associations. Par ailleurs, des conventions sur ce sujet ont été conclues ou vont être conclues avec les ministères concernés pour améliorer la visibilité de ces structures au niveau local. La convention notamment avec les PAEJ et la prévention spécialisée est signée, celle avec les MDA le sera avant la fin de l’année.
Toujours sur la prévention spécialisée, la loi du 14 mars 2016 relative à la protection de l’enfant et de la famille a réaffirmé la place de la prévention spécialisée. Le budget alloué à la prévention spécialisée représente plus de 500 millions d’euros essentiellement supportés par les conseils départementaux, et, dans certains départements, les budgets sont en baisse. Or, nous sommes tous d’accord pour dire que la prévention spécialisée ne doit pas devenir une variable d’ajustement. Laurence Rossignol a signé avec Patrick Kaner une convention nationale de partenariat sur la prévention spécialisée, et cette convention rassemble à la fois l’AMF (l’Association des Maires de France), l’ADF (l’association des départements de France) et France Urbaine. Les métropoles peuvent également se voir désormais déléguer la prévention spécialisée et les têtes de réseau dans ce domaine. C’est donc cette convention, très large, que je viens de vous signaler, qui permettra de renforcer les financements de la prévention spécialisée, puisque chacun saura ce qu’il a à faire dans son domaine.

A consulter :

Convention de partenariat sur la prévention spécialisée signée entre l’État et les associations de collectivités territoriales

Intervention en commission des affaires sociales / Audition de Myriam El Khomri

Mardi 29 mars,

Loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs

Madame la Ministre,

Je suis heureux de vous accueillir aujourd’hui avec mes collègues de la commission des affaires sociales pour avoir un échange franc et constructif autour de cette loi, précédemment dite « loi El Khomri, puis « loi Travail », en fait projet de loi « visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs ».

Cette loi a déjà tant fait parler d’elle, alors que nous même, parlementaires n’avons pas commencé à l’étudier ensemble en profondeur, pour y apporter nos propositions d’améliorations.

Car, vous vous en doutez, nous allons y travailler sérieusement !

Entre le texte que nous avons sous les yeux, et l’avant-projet initial, qui a été retiré afin de prendre en compte les principales craintes exprimées dans le pays, les choses ont évolué, et je m’en félicite.

Ce texte est issu de multiples travaux et rapports, qui ont cherché à faire des propositions dans la perspective d’une refondation de notre code du travail, et de l’amélioration du dialogue social dans les entreprises. Ceci dans la continuité des textes que nous avons voté précédemment sur ces mêmes sujets, la loi sécurisation emploi, ou la loi sur la formation professionnelle et le dialogue social…

Les travaux de la commission Badinter ont pour vocation à être le socle de cette refondation, bien au-delà du seul article 1^er de cette loi. Ils ont vocation à être le préambule du code du travail, ce qui doit inspirer l’ensemble de ce qui suivra, ce sont les droits fondamentaux de chacune et chacun au travail.

Le rapport de Jean-Denis Combrexelle sur la négociation collective, le rapport Mettling sur la transformation numérique de notre société et la vie au travail en conséquence, le rapport sur le compte personnel d’activité, et d’autres encore, ont nourris ce texte.

Puisque je n’aurais pas le temps ici d’aborder en détail tous ces sujets, je voudrais m’exprimer brièvement sur l’esprit de la loi.

Cette loi se préoccupe de dialogue social, de sécurité professionnelle, et de flexibilité.

Pour ce qui est du dialogue social, je défends avec conviction, en tant qu’écologiste, la démocratie sociale et la négociation au plus près des spécificités de la production et de l’organisation du travail, au plus près des acteurs concernés, au sein de chaque entreprise.

Les écologistes souhaitent favoriser et renforcer la possible participation des salariés dans les entreprises. C’est pour cela qu’ils sont porteurs du modèle de l’économie sociale, ou un homme égal une voix. Ils sont donc naturellement favorables au dialogue social et à la négociation collective au sein de l’entreprise.

Mais nous savons que pour parvenir à des négociations réussies, il faut garantir que les conditions de la négociation sont loyales et équilibrés entre les parties. Il faut de l’information, de la confiance et de la compréhension mutuelle entre les négociateurs, il faut donc définir au préalable les règles du jeu, de façon claire et outillée. La négociation est une culture, cela s’apprend, de part et d’autre. Nous y reviendrons dans le débat parlementaire et ceci concerne en 1^er chef les accords de méthode. Cela concerne également le rôle des branches professionnelles.

…..

Les écologistes défendent également bien entendu la sécurisation des parcours professionnels. Et si nous avons commencé à y travailler avec le Compte Personnel de Formation, qui est le début d’une possibilité de formation tout au long de la vie, l’augmentation des heures attribuées au CPF pour les personnes peu ou pas qualifiées est une bonne nouvelle. Nous pouvons nous féliciter de la création du compte personnel d’activité qui intègre de multiples dimensions de la vie professionnelle mais également de la vie sociale, de la garantie jeune ou du renforcement de la validation des acquis de l’expérience. Restera la question du compte épargne temps, et de son association au CPA.

Après ces évolutions majeures, il y a un sujet néanmoins qui pose problème dans ce texte. C’est celui traitant de la flexibilité. C’est un sujet sensible, et pourquoi l’est-il ?

Parce qu’il est nécessaire aujourd’hui de différencier ce qu’on appelle l’économie réelle de l’économie virtuelle. Si nous voulons aider les très petites entreprises, les artisans, les petites et les moyennes entreprises ou les entrepreneurs de l’ESS, chefs d’entreprises et salariés à pouvoir s’adapter pour développer l’emploi, nous ne voulons pas pour autant faciliter la tâche du « monde de la finance ».

Ce texte doit apporter de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les actifs, pas pour les inactifs. Pas pour offrir la possibilité d’accroitre des dividendes issus de la spéculation, sur le dos des salariés tout autant que sur celui des entreprises sous-traitantes. Nous vivons dans un monde ou désormais les rapports de subordination ne sont pas exclusivement entre employeurs et salariés mais également entre entreprises donneurs d’ordres, ou multinationales, et leurs sous-traitants.

Le débat n’est donc plus seulement entre salariés et « patrons », mais entre économie réelle et économie « virtuelle ». Nous l’aborderons dans le débat, et chercherons à proposer les meilleures solutions pour garantir les droits des salariés.

En conclusion dans l’esprit de la loi, c’est-à-dire dans une volonté de confiance pour une bonne négociation entre exécutif et parlementaires, pour donner également tout son sens à la démocratie parlementaire, je souhaite que les semaines à venir permettent de continuer à améliorer ce texte et à évacuer les peurs. Par l’écoute et le dialogue, avec toutes celles et tous ceux qui souhaitent participer, hors des logiques de postures politiciennes, et de façon constructive.

Je vous remercie.

La commission d’enquête parlementaire relative aux moyens mis en œuvre par l’État pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier 2015 a démarré ses auditions. Lors de la deuxième séance, Christophe Cavard interrogeait les avocats des victimes. Retrouvez son intervention et la réponse des avocats. L’intégralité de ces auditions est disponible sur le site de l’Assemblée Nationale.

Après de nombreuses auditions, Christophe Cavard a déposé avec le groupe écologiste une cinquantaine d’amendements visant à améliorer le projet de loi « dialogue social et emploi », qu’il a défendu avec sa collègue Véronique Massonneau en commission des affaires sociales les 19 et 20 mai.

La soirée du mardi 19 et une partie de la nuit ont été consacrés à l’étude des articles 1 ,2, 3, 4 et 5 du texte. Les discussions ont permis d’améliorer, parfois de façon significative, le texte initial.

On prendra pour exemple le vote d’un amendement permettant à la toute nouvelle commission paritaire qui représentera les employeurs et  salariés des TPE de devenir un véritable  lieu de médiation.

On notera que d’emblée, les députés de droite ont demandé tout simplement la suppression de l’article 1, se présentant de fait comme porte-parole  du MEDEF. Comment annoncer défendre le dialogue social et refuser les outils à mettre en place pour y parvenir ? En effet, cet article a pour but d’assurer précisément l’accès au dialogue social dans les TPE.

Ce soir là, le travail de la commission s’est achevé sur la question de la représentation équilibrée des femmes et des hommes dans les instances représentatives de salariés (article 5).

Cette entrée en matière a distribué clairement les rôles, avec une attaque vis à vis des droits salariés par les députés de droite, des propositions souvent « équilibrées » de la part du gouvernement et du rapporteur, un travail en profondeur du texte par le groupe écologiste pour faire en sorte qu’il apporte une amélioration du dialogue social dans les entreprises.

500 amendements auront être examinés en deux jours…

Retrouver ici: tableau amendements écolo dialogue social

Mercredi 6 mai 2015, la commission d’enquête sur la surveillance des filières et des individus Djihadistes auditionnait Najat Vallaud Belkacem, Ministre de l’Education. Christophe Cavard a souhaité l’interpeller sur des sujets sur lesquels il travaille actuellement, notamment autour des questions de prévention à la radicalisation.

Pour compléter les différentes questions posées par les députés présents, il a abordé:

– les partenariats nécessaires entre les établissements scolaires et les intervenants sociaux dans le cas ou les enseignants repèrent des signes de possible radicalisation, et la façon dont cela peut être traité dans le cadre de la confidentialité nécessaire pour éviter la stigmatisation.

– Les relations entre l’école et le « monde extérieur », les enseignants disant régulièrement qu’ils ne sont pas « éducateurs » au sens d’éducateurs spécialisés, donc le recours possible à des éducateurs de métier sensibilisés au sujet de l’islam radical pour les soutenir dans des cas de jeunes jugés en difficulté

– les réseaux d’éducation prioritaire qui se mettent en place avec l’enjeu de la mixité sociale

– l’évolution nécessaire des programmes scolaires qui doivent aborder l’usage d’internet et des réseaux sociaux par les enfants et les jeunes. En effet il n’y a pas à l’heure actuel de programmes officiels pour permettre le traitement de l’information sur le web, la capacité de s’y repérer et de développer un esprit critique vis à vis de contenus soit erronés soit parfois dangereux. Nombreux jeunes sont recrutés par des filières djihadistes sur internet dans une solitude face à l’écran, donc comment, sur ce sujet comme pour d’autres, l’école joue son rôle d’explication des outils et des messages?

Mme la Ministre  a répondu sur ces points en présentant des actions précises qui se mettent en place:

– la création de « référents justice » au sein des rectorats

– une meilleure collaboration entre municipalités et Education Nationale, notamment dans le temps péri-scolaire

– la restitution des assises de l’école et de ses partenaires pour les valeurs de la République sera faite mardi 12 mai ou sera par exemple annoncée la mise en place d’une « réserve citoyenne » http://www.education.gouv.fr/cid86145/la-reserve-citoyenne-de-l-education-nationale.html et http://www.lareservecitoyenne.fr/

– la restitution de la concertation nationale sur le numérique pour l’éducation (ok_synthese_generale plan numérique), le jeudi 7 mai ou François Hollande et elle même ont annoncé plusieurs mesures en faveur de l’éveil à l’esprit critique sur Internet  http://www.education.gouv.fr/cid88688/restitution-concertation-nationale-sur-numerique-pour-education.html et http://ecolenumerique.education.gouv.fr/

Mercredi 6 mai, Christophe Cavard a débuté les travaux parlementaires autour du projet de loi « Dialogue social et emploi » en commission des affaires sociales, en tant que co-chef de file pour le groupe écologiste avec Véronique Massonneau, députée de la Vienne.

Cette semaine a été consacrée à l’audition des partenaires sociaux et des Ministres François Rebsamen et Marisol Touraine.

Le projet de loi fait suite à l’échec des négociations entre partenaires sociaux qui se sont déroulées fin 2014 sur ce sujet.

Un texte très technique, qui demandera d’être suivi de près pour que la notion de dialogue social  s’inscrive dans une réalité pour les salariés avec les moyens adéquats pour le faire vivre.

Les principaux sujets abordés mercredi ont été:

– Les nouvelles commissions paritaires régionales qui devront être garantes de la bonne représentation des salariés des entreprises de moins de 11 salariés

– La fusion des instances de dialogue social dans les entreprises (exemple: les comités d’entreprises, les CHSCT…) qui doit se faire sans affaiblir le rôle initial de l’ensemble des instances

– Le régime des intermittents du spectacle

– La question du droit des salariés à faire réaliser des expertises sur le bon fonctionnement du dialogue social interne à leur entreprise.

Le dépôt des amendements proposés à ce texte doit avoir lieu avant le 18 mai prochain, et la commission des affaires sociales examinera les articles du texte les 19 et 20 mai.

La discussion dans l’hémicycle aura lieu du 26 au 29 mai.

Ci-dessous l’intervention de Christophe Cavard lors de la table ronde en présence de l’ensemble des syndicats représentants de salariés.

Christophe Cavard interpelle le ministre de l’Intérieur, Bernard Cazeneuve, au cours de son audition devant la commission d’enquête sur la surveillance des filières et individus djihadistes, le 21 janvier 2015.

Intervention lors de l’audition de Bernard… par Christophecavard

Christophe Cavard intervenait, mercredi 21 janvier 2015, en commission des Affaires sociales, au nom du groupe écologiste, pour porter la proposition de loi visant à assurer aux patients le respect de leur choix de fin de vie. Il a notamment rappelé la promesse du président, il y a deux ans et demi que « toute personne majeure en phase avancée ou terminale d’une maladie incurable, provoquant une souffrance physique ou psychique insupportable, et qui ne peut être apaisée, puisse demander, dans des conditions précises et strictes, à bénéficier d’une assistance médicalisée pour terminer sa vie dans la dignité. » Et même s’il regrette qu’un « sujet si lourd et si grave » n’hérite que « d’une simple niche parlementaire », le député du Gard souligner « le travail de qualité qu’à néanmoins fourni [sa] collègue Véronique Massonneau ».

Mercredi 9 juillet, Christophe Cavard intervenait pour le groupe écologiste en Commission des Affaires sociales, lors de l’audition de François Rebsamen, Ministre du Travail, de l’emploi et du dialogue social, à l’occasion de la clôture de la conférence sociale.

Il est revenu sur la démarche de la conférence sociale, et sur les annonces faites par Manuel Valls, juste avant le début de la conférence, sur le report du compte pénibilité, qui était une contrepartie accordée aux syndicats dans le cadre des débats sur la réforme des retraites. De fait, cela a pu rendre illisible la position du gouvernement, alors même qu’il met le dialogue social au centre de sa politique.
 Il a ainsi rappelé qu’il fallait donner du sens au mouvement positif que le gouvernement dit vouloir donner au dialogue social.

Il a enfin rappelé que la priorité de l’emploi devait se voir par rapport aux contreparties assurées en échange des moyens donnés aux entreprises par le biais du CICE. Il a enfin demandé des détails sur la politique menée sur les emplois d’avenir, puis a dit son inquiétude par rapport aux choix pris par le gouvernement d’accorder des aides sans contreparties demandées aux entreprises.

Retrouvez son intervention ci-dessous.

Mercredi 4 juin, les député-es de la Commission des Affaires sociales examinaient la proposition de résolution portant sur la création d’une Commission d’enquête relative à l’impact sociétal, social, économique et financier de la réduction progressive du temps de travail, Christophe Cavard y intervenait pour les écologistes.

Il a rappelé que cette question est identitaire pour les écologistes, depuis longtemps. Par ailleurs, plus que la seule réduction du temps de travail, les écologistes soutiennent l’idée du partage du temps de travail comme manière de lutter contre le chômage en répartissant mieux le travail et les richesses, mais également en améliorant la qualité de vie au travail.

De fait, le député a martelé que « plus que le travailler plus pour gagner plus », les écologistes soutiennent le « travailler moins pour gagner plus ». Il est nécessaire de profiter de cette Commission d’enquête non pas pour avoir un nouveau débat stérile sur les 35h, mais pour avoir une vraie vision sur cette question, qui puisse être utile aux futures mesures concernant le temps de travail. Les écologistes soutiennent donc la création de cette Commission d’enquête, et seront attentifs à son développement et à son travail.