Mercredi 29 mars, Christophe recevait des élèves de Terminales L du lycée Hémingway de Nîmes pour une visite de l’Assemblée Nationale.

La session parlementaire s’étant achevée le 22 février dernier, et les huissiers habituellement chargés des visites de groupes réservées par les Députés n’étant pas disponibles, c’est en compagnie de Christophe Cavard que la visite s’est déroulée, avec la possibilité cette fois-ci de découvrir la très belle bibliothèque, et de visionner le film de présentation de l’institution prestigieuse par son histoire, son architecture et sa mission: représenter les citoyens français. Une visite qui comme habituellement s’est terminée par l’hémicycle.

Voir la vidéo de présentation:

http://www2.assemblee-nationale.fr/decouvrir-l-assemblee/juniors#node_3705

Dans le fil de son investissement dans les commissions d’enquête parlementaire, Christophe Cavard continue ses travaux sur la prévention de la radicalisation, en interrogeant à la fois les différentes déclinaisons ministérielles du plan gouvernemental, et en étudiant certaines situations locales.

C’est dans ce cadre qu’il a rencontré fin février le cabinet de Laurence Rossignol, Ministre des Familles, de l’Enfance et des Droits des Femmes, pour évoquer les volets spécifiques de la protection de l’enfance, et les dispositifs d’accueil des familles de retour des théâtres de conflit. Cette rencontre donnait suite aux échanges avec la Ministre lors de sa venue à Nîmes en décembre dernier.

S’il y a aujourd’hui peu de cas de retours, et s’il est difficile d’avoir une prospective sérieuse sur cette question particulière, il y a nécessité de prévoir les dispositifs locaux en mesure d’être une réponse appropriée à chaque situation individuelle ou familiale.

Les enjeux liés à la radicalisation violente d’une fraction de la jeunesse, et à la stratégie de terreur impulsée par Daech, sont des enjeux à long terme. Ce sont des enjeux républicains majeurs. Ils concernent l’ensemble des secteurs ministériels, qui doivent faire converger leurs efforts pour une réponse cohérente et efficace.

Outre la mission spécifique d’accueil des « retours », le ministère de Laurence Rossignol travaille en liaison étroite avec les associations familiales, les réseaux nationaux de la prévention spécialisée, des maisons des adolescents, les fédérations d’éducateurs et de pédopsychiatrie, pour faire remonter les expériences locales.

Christophe Cavard s’inscrit dans la démarche entreprise par Laurence Rossignol qui explique « avoir confié au CNLAPS [Comité national de liaison des acteurs de la prévention spécialisée] une étude cartographique de la prévention spécialisée avec des recommandations qui viendront alimenter les discussions du groupe de travail interministériel. Je pense qu’il y a un débat politique à avoir autour de la prévention spécialisée (…) les réponses ne sont pas uniquement dans les rapports police-citoyens – les rapports police-jeunes en particulier. Une des réponses, c’est la place du travail social et de la prévention spécialisée dans les quartiers. Cette question devrait être à mon sens plus présente qu’elle ne l’est dans le débat aujourd’hui ».

L’une des particularités de ces politiques réactives, est qu’elles cherchent avant tout à s’adapter aux ressources locales disponibles, plutôt que d’imposer un cadre de réponse similaire dans tous les départements.

L’analyse des « bonnes pratiques » de la prévention de la radicalisation que mène Christophe Cavard l’amène par conséquent à observer des configurations territoriales d’action très différentes selon le tissu associatif et administratif mobilisable sur place.

Début mars, il rencontrait le Préfet de Loire, M. Evence Richard, pour évoquer la situation de ce département légèrement moins exposé que les départements d’Île-de-France, des Bouches-du-Rhône ou du Gard, que Christophe Cavard a déjà pu observer.

La rencontre a permis également un échange sur des travaux antérieurs, notamment les systèmes de prévention anglais et canadiens que l’actuel Préfet de Loire a pu analyser lors de missions précédentes.

Christophe Cavard a ensuite rencontré à Sainte Etienne l’association mandatée pour assurer la cellule d’écoute et d’accompagnement des familles, puis la présidente du Comité National de Liaison des Acteurs de la Prévention Spécialisée, pour évoquer la parution des « Repères pour la pratique », un recueil de partage d’expériences à destination des cellules d’écoute et d’accompagnement.

Il avait participé le 24 janvier dernier au séminaire national sur la radicalisation des jeunes, et le rôle des structures de prévention spécialisée, à la Maison des Sciences de l’Homme Paris-Nord, organisé par le Comité national de liaison des acteurs de la prévention spécialisée (CNLAPS).

Ressources:

http://www.lagazettedescommunes.com/494306/protection-de-lenfance-les-enfants-revenant-de-syrie-doivent-faire-lobjet-dune-prise-en-charge/

_{Illustration : couverture d’un guide édité par le Centre de Prévention de la radicalisation menant à la violence de Montréal – Canada}

Avec 105 de mes collègues députés de toutes les composantes de la gauche parlementaire, j’ai saisi le Conseil Constitutionnel sur l’incompatibilité du traité CETA avec la constitution. Cette saisine du Conseil Constitutionnel sera déposée aujourd’hui, 22 février 2017, par Jean-Paul Chanteguet, député, président de la Commission du Développement Durable à l’Assemblée Nationale.

Le traité CETA est un ensemble imposant de règles hétérogènes, et très contraignantes, qui fixe des cadres de relations entre le Canada et les pays membres de l’Union Européenne, et particulièrement les possibilités d’actions des investisseurs de chaque pays.

C’est un accord dit « de nouvelle génération », qui va bien au-delà des traités de libre-échange classiques et des accords bilatéraux d’investissement. En effet, d’une part il accentue encore la libéralisation des échanges commerciaux entre le Canada et les États membres de l’Union, et d’autre part il introduit un mécanisme d’arbitrage entre investisseurs et États visant la suppression des mesures – lois, règlements, pratiques nationales – réputées faire obstacles aux investissements des entreprises « du Canada » dans les États membres de l’Union et réciproquement. Ce tribunal, même public, menace les normes sociales et environnementales françaises.

Le Traité emporte ainsi clairement un transfert de souveraineté des États, dépassant celui auquel ils ont consenti au profit de l’Union. En outre, les
conditions d’exercice des pouvoirs que les États membres ont transféré à l’Union européenne sur la base des traités européens risquent d’être
significativement bouleversées.

L’impact de ce Traité sur tous les niveaux de l’ordre juridique national et européen ainsi que la volonté affichée de la Commission européenne de conclure au nom des États membres – sans un consentement réellement démocratique – ce traité de « nouvelle génération », m’ont conduit, ainsi que mes 105 collègues, à demander au Conseil constitutionnel de réaliser un examen détaillé de la compatibilité de ces nouvelles stipulations avec la Constitution.

L’article 54 de la Constitution permet à soixante députés au moins, de saisir le Conseil Constitutionnel avant l’application d’un traité international. Si le Conseil Constitutionnel statue dans notre sens, et déclare qu’une ou plusieurs dispositions du traité sont anticonstitutionnelles, l’autorisation de ratifier le CETA ne pourra intervenir qu’après une révision de la Constitution. Et nous nous opposerons alors à cette révision constitutionnelle.

L’ensemble des informations disponibles dans le dossier de presse ci-dessous:

Dossier_Presse_CCstitutionnel_CETA_fev2017

Nous venons d’adopter définitivement à l’Assemblée Nationale, mardi 21 février 2017, la proposition de loi dite « devoir de vigilance des sociétés-mères et des entreprises donneuses d’ordre ». Derrière ce nom compliqué, l’instauration d’une obligation, pour les grandes entreprises implantées en France, d’établir un plan de vigilance pour prévenir d’éventuels dommages à l’environnement, des infractions aux libertés fondamentales, aux principes essentielles du droit du travail, à la dignité humaine, pour leurs employés, leurs filiales, leurs sous-traitants et leurs fournisseurs.

Ce plan de vigilance sera obligatoire pour toute les entreprises de plus de 5000 salariés ayant un siège en France, ou dont les filiales sont établies en France. Son absence engendrera une sanction pouvant se monter à plusieurs millions d’euros, et sa non-application également.

D’où vient cette idée ? De loin. Le devoir de vigilance fait partie d’un ensemble de mesures de Responsabilité Sociale et Environnementale des Entreprises, la RSE. Elle est portée depuis des années par des ONG sentinelles, qui luttent pour la transparence et pour l’éthique des entreprises.

Elle part du constat qu’en France, les « bonnes pratiques » ne suffisent pas, et que la lutte contre le pillage, l’exploitation, la pollution causées par les entreprises mondialisées passe par la loi.

La première proposition de loi, en 2012, émanait des députés écologistes. Il aura fallu cinq ans, et un patient travail de construction de majorités, pour que le texte entre finalement dans la loi, après un travail collectif de toutes les composantes de la gauche parlementaire. La loi adoptée aujourd’hui est moins ambitieuse que la première proposition de loi, mais plus applicable, et c’est d’ailleurs ce que soulignent aujourd’hui les principales « organisations sentinelles ». Elle est le fruit d’un long cheminement au parlement, le Sénat ayant, à chaque lecture, détricoté toute obligation et toute sanction.

C’est, après l’obligation de reporting entrée dans la loi en 2016, une nouvelle étape pour faire prendre conscience aux entreprises de leur obligation de responsabilité. Et c’est un « pas dans la porte » pour lutter concrètement contre les abus des entreprises multinationales.

Le dossier sur le site de l’Assemblée Nationale.

La question de nos libertés est au cœur de toute réflexion sur la sécurité. En démocratie, une politique de sécurité qui n’aurait pas pour mission de maintenir les libertés n’aurait pas de sens. Cette question se pose de façon cruciale depuis que la France est la cible d’une des plus grandes entreprises de terreur moderne qu’est le djihadisme perverti et déviant de Daech.
Cette question se pose avec encore plus d’acuité concernant l’art dans l’espace public.
Audrey Azoulay, ministre de la Culture, affirmait lors de ses vœux aux acteurs culturels, le 17 janvier dernier, que face à la violence massive, la mission qui est la nôtre, qui est la vôtre tous ici, devient encore plus brûlante, encore plus cruciale : non pas pour réparer la société mais pour la soutenir dans son projet républicain, faire vivre ses défenses les plus profondes, celles qui sont les seules susceptibles de nous protéger à long terme et de rendre possible la résilience de notre société.

L’art et la culture nous sont indispensables pour lutter contre le fanatisme et développer l’esprit démocratique.
Mais dans le même temps, la question de la sécurité dans les espaces publics se pose de façon ardue pour toutes les manifestations culturelles qui prennent place dans l’espace public. Les férias, les grands événements populaires, les grandes manifestations sportives en plein air, sont toutes obligées à réfléchir à ces questions.
Les ministères de la culture et de l’intérieur ont confié en juillet dernier une mission conjointe au Préfet Hubert Weigel, sur la sécurité des événements culturels.
Parmi ceux-ci, les festivals et manifestations culturelles dans l’espace public ont une problématique particulière. Plus que toute autre discipline artistique, les arts de la rue, par leur surgissement et par leur absence de cadre défini, questionnent la société, provoquent, animent et alimentent des débats forts.
Ils prennent souvent pour cadre une ville entière. Si la sécurité des artistes, des techniciens et du public y est primordiale, il n’est pas possible d’envisager de fermer des villes comme on peut fermer des stades ou des salles de concerts. Ce sont ces réflexions que les acteurs des arts de la rue ont amené lors des auditions du Préfet Weigel. L’an dernier, un seul de ces grands festivals a réellement été impacté, après le terrible attentat de Nice, le festival d’Aurillac. Le dispositif de sécurité, installé à la hâte, n’était pas satisfaisant. Faisant appel à des sociétés de sécurité mal préparées à ce genre d’événement, coûteux, et largement inefficace, le dispositif a généré des tensions avec le public et les habitants, autant qu’il a gêné le bon déroulement de la programmation dense de ce temps fort des arts de la rue. Pour autant, l’expérience d’Aurillac 2016 permet de mieux appréhender les exigences qui seront discutées en 2017 pour l’ensemble de ces manifestations. La nécessité de penser ces dispositifs dans le respect de l’identité, souvent très forte, de ces manifestations, comme la nécessité de prévoir les surcoûts entraînés et leur compensation, est impérative.

Sollicité par plusieurs manifestations, Christophe Cavard a interrogé Audrey Azoulay, ministre de la culture et de la communication, lors de la séance de questions au gouvernement du 1er février. Retrouvez ci-dessous sa question et la réponse de la Ministre.

« Madame la Ministre,
Votre ministère et celui et de l’Intérieur ont confié en juillet dernier une mission sur la sécurité des événements culturels au préfet Weigel, qui doit rendre son rapport à la fin du mois de février.
Le champ de cette mission couvre l’ensemble des événements culturels, qu’ils prennent place en lieu clos, en lieux dédiés, ou dans l’espace public.
Ma question concerne particulièrement ces derniers événements, et notamment les grands festivals d’art de la rue français, Aurillac, Sotteville, Chalons, Alès, qui réunissent plusieurs dizaines, parfois centaines de milliers de personnes sur plusieurs jours, dans toute une ville.
L’enjeu de la sécurité de ces manifestations est crucial. Mais les dispositifs doivent être pensés autant pour leur efficacité que dans le respect de l’identité de ces festivals.
Or, l’exemple du festival d’Aurillac 2016 nous a montré qu’un dispositif de sécurité inadapté pouvait provoquer des difficultés de programmation et des contestations générées par le dispositif lui-même. Et, dans ce cas précis, un surcoût important, sans garantie d’un remboursement par les fonds d’urgence, 50 000 euros restants à la charge du festival après la compensation par le fonds d’urgence géré par le CNV. (centre national des variétés).
Particulièrement exposés du fait même de leur situation dans l’espace public, nos festivals d’art de la rue sont des fleurons de la démocratisation culturelle. Ils sont, plus que tout autre peut-être, au cœur de cette mission brûlante des acteurs de la culture que vous évoquiez récemment. Leur existence même est un vecteur de diffusion d’une culture démocratique.
Les organisateurs sont prêts à prendre cette responsabilité, en inventant des dispositifs de sécurité qui ne trahissent pas leur identité artistique.
Quels engagements pouvez-vous prendre, Madame la Ministre, pour que les dispositifs de sécurité puissent être cohérents avec la mission artistique de ces événements, et que leur surcoûts soient compensés par une dotation exceptionnelle ?

L’assemblée nationale examine en ce moment la nouvelle mouture du code minier, qui vise essentiellement à adapter ce vieux texte au droit de l’environnement du 21° siècle.
Mardi 17 janvier, la commission du développement durable a adopté un amendement de Jean-Paul Chanteguet, rapporteur du texte et président de la commission du développement durable de l’Assemblée Nationale, visant à définir et interdire sans ambigüité l’exploration et l’exploitation des hydrocarbures non-conventionnels.
Ce nouveau chapitre du code minier va beaucoup plus loin que la loi du 13 juillet 2011, qui se contentait d’interdire une technique, la fracturation hydraulique.
Si cette rédaction se confirme lors de l’examen en séance, l’exploration et l’exploitation des hydrocarbures liquides et gazeux piégés dans la roche-mère, mais aussi les hydrates de méthane enfouis dans les mers ou sous le pergisol (en Arctique notamment), seront interdites.

C’est une véritable victoire pour les tenants de l’interdiction des gaz de schiste, dont je suis. Depuis l’apparition des premières exploitations sur le continent américain, nous luttons pour interdire définitivement ces pratiques polluantes et dangereuses qui dévastent les paysages et les nappes souterraines, dans le seul but de gagner quelques années de pétrole supplémentaires. Il faut, bien au contraire, « décarbonner » nos sociétés, et stopper l’exploitation à outrance de nos ressources naturelles.

C’est devenu une sorte de rituel réactionnaire : chaque examen d’un texte touchant à la liberté de choix ou d’égalité entre les sexes donne lieu à une vague de protestations, une nouvelle montée d’entrepreneurs de morale, qui pensent que seule « leur » morale vaut, et qu’elle doit s’appliquer à toutes et à tous, parce qu’elle est issue de leur interprétation d’un texte qu’ils estiment sacré, c’est à dire, pour eux, au-dessus des lois que la République se donne.
On ne va pas refaire le siècle, malheureusement Malraux avait raison. Ce siècle voudrait bien être religieux.
Raison de plus pour que la raison l’emporte sur les fanatismes, et libère les consciences. L’Assemblée Nationale a donc adopté dans la soirée du 1^er décembre une proposition de loi du groupe socialiste, écologiste et républicain, visant à étendre le délit d’entrave à l’IVG à de nouvelles pratiques visant à diffuser des informations volontairement erronées, de nature à dissuader.
Ces nouvelles pratiques ne concernent pas seulement des sites internet, comme cela a pu être dit et écrit. Elles renvoient également au fait de rediriger l’information sur des numéros verts, semblables dans leur présentation aux numéros des centres d’écoute médicaux officiels, diffusant des informations orientés, exerçant des pressions pour dissuader les personnes en recherche d’informations sur l’IVG.

Cette extension du délit d’entrave fait suite à trois précédentes modifications de la qualification du délit d’entrave dans la « loi Veil » :

– en 1993, la loi Neiertz avait défini une première modalité d’entrave pour lutter contre les actions de « commandos anti-ivg », dont le but était d’empêcher physiquement l’accès aux centres pratiquant l’IVG ;

– en 2001, le législateur avait rajouté la notion de pressions morales et psychologiques aux menaces et actes d’intimidation sanctionnés et en alourdissant les peines prévues ;

– en 2014, la loi avait encore élargi le champ du délit d’entrave en permettant de sanctionner les actions visant à empêcher l’accès à l’information au sein des structures pratiquant des IVG.

Les opposants à l’IVG ont adapté leur mode d’intervention à l’évolution du délit d’entrave. Depuis quelques années, sont apparus des sites internet en apparence « neutres », qui renvoient les internautes en quête d’informations vers des centres d’appels. Ces « centres d’appels » ne ressemblent pourtant à rien de ce que l’on peut imaginer devant un tel vocable. Pas de professionnels formés à l’écoute au bout du fil, mais des militants pro-vie, installés dans leur maison, vers qui l’appel est redirigé, et qui vont tenter inlassablement de réduire les choix, à coups d’arguments culpabilisateurs, de fausses assénations, allant, lorsqu’ils échouent à détourner de l’IVG, jusqu’à donner de faux rendez-vous médicaux.

Le législateur devait trouver un moyen efficace de lutter contre ces colporteurs de mensonges, au nom des dangers qu’ils provoquent, sans toutefois tomber dans la censure. Difficile équilibre, que cet article unique devrait néanmoins avoir trouvé.
Le texte reviendra en deuxième lecture en janvier. Gageons que d’autres illuminés viendront encore jusque dans nos boites à lettres pousser leur cri. Mais tant qu’une majorité progressiste siégera à l’Assemblée, elle protégera les femmes des outrances réactionnaires.

^{Christophe Cavard est intervenu durant ce débat. Retrouvez son intervention ici.}

La rédaction de l’article L. 2223-2 du code de la santé publique après la modification législative :

« Est puni de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende le fait d’empêcher ou de tenter d’empêcher de pratiquer ou de s’informer sur une interruption de grossesse ou les actes préalables prévus par les articles L. 2212-3 à L. 2212-8 par tout moyen, y compris en diffusant ou en transmettant par voie électronique ou en ligne, des allégations, indications de nature à induire intentionnellement en erreur, dans un but dissuasif, sur les caractéristiques ou les conséquences médicales d’une interruption volontaire de grossesse. »

Les députés débattent ce jeudi 1er décembre d’une proposition de loi visant à étendre le délit d’entrave à l’IVG (interruption volontaire de grossesse) à un certain nombre de pratiques numériques qui, derrière un portail d’information neutre, ou singeant des sites officiels, redirigent les internautes en quête d’informations sur l’IVG vers des plate-formes téléphoniques animées par des militants « pro-vie ».
Le débat s’est beaucoup focalisé sur la question de la « liberté d’expression », et sur les « fausses allégations ».

Christophe Cavard est intervenu dans ce débat. Retrouvez son intervention en vidéo :

Monsieur le Président, Madame la Ministre, Madame la Rapporteure, chers collègues.
De quoi débattons-nous ici ? Nous débattons des formes de la propagande sur internet. Pas de savoir si toutes les opinions se valent, comme si tout était dans tout, et que ça n’avait finalement aucune importance ! Non ! Nous débattons de formes de pressions psychologiques, exercées sur des femmes qui traversent des épreuves, qui ont besoin d’être aidées, et qui, au lieu de cette aide, sont trompées, mises en relation avec des militants religieux qui cherchent à les culpabiliser et leur promettre la douleur, la douleur physique, et la douleur du péché.
Il ne s’agit pas d’opinions qui se valent, il s’agit de l’obscurantisme.
Mes chers collègues, vous êtes, comme moi, assaillis de messages électroniques vous demandant de voter ou de ne pas voter cette loi. J’en ai reçu un, hier, comme d’autres de mes collègues signataires de cette proposition, qui devrait nous interpeller. Un email d’un prêtre catholique, qui se dit exorciste à Toulon, dont voici le contenu :

« Si vous signez la proposition de loi interdisant les sites internet pro-vie, vous signez votre entrée dans l’enfer éternel ! »

« L’enfer éternel »! Voilà ce qu’une éminence des mouvements pro-vie se permet de promettre à des députés, à des représentants de la Nation !
Voilà exactement, mes chers collègues, de quoi il s’agit. Il s’agit de lutter contre des pratiques dangereuses, déviantes, inspirées par un obscurantisme d’un autre âge, puisque j’imagine aisément que ce prêtre n’est pas d’accord avec le pape François lorsque celui-ci demande à chaque prêtre d’absoudre les femmes qui ont avortées.
Ces menaces d’un autre âge, qui font fi de la séparation de l’église et de l’état, qui en appellent à l’application « d’une loi naturelle » sont du même registre que celles que nous avons à combattre lorsque nous luttons contre la propagande extrémiste et obscurantiste inspirées par d’autres courants radicaux religieux. Lorsqu’ils s’agit de ces sites, vous êtes prêts à les fermer. Et je suis d’accord. C’est ici la même chose. C’est sites délictueux ne doivent plus exister, cette propagande faussée ne doit plus s’épanouir sur les réseaux. Et c’est cela que cette proposition de loi va enrayer.

Le 23 novembre 2016, Christophe Cavard était représenté pour participer au colloque organisé par Odile RENAUD-BASSO, Directrice Générale du Trésor et Odile KIRCHNER, Déléguée Interministérielle à l’ESS, en présence de Martine PINVILLE, Secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Économie et des Finances chargée du Commerce, de l’Artisanat, de la Consommation et de l’Economie Sociale et Solidaire.

Plus personne ne conteste aujourd’hui le rôle croissant de l’Economie Sociale et Solidaire dans le développement de notre économie sur les territoires, l’utilité sociale et l’emploi (13% de l’emploi salarié privé).

La séance plénière a été centrée sur les enjeux globaux du financement de l’ESS et a été suivie de 2 tables rondes:

– Accès des entreprises de l’ESS à des financements bancaires de proximité

– Fonds propres pour financer le changement d’échelle et l’innovation sociale.

Les principaux points à retenir pour les acteurs de l’ESS qui ne connaissent pas encore tous les dispositifs sont par exemple:

– Les contrats à impact social

– Le fond impact coopératif

– Le fond d’innovation sociale (FISO)

– Les financements de la Caisse des dépôts et consignation pour l’ESS

– Le prêt ESS de la BPI France

– Renforcer les fonds propres et notamment les titres participatifs

– La nécessité de disposer de nouveaux outils pour la mesure de l’impact des actions des entreprises de l’ESS sur un territoire, tel un baromètre partagé, afin de convaincre de leur pertinence et de leur utilité, et de solidifier leurs actions.

Les échanges ont conforté l’idée d’un besoin d’accompagnement des porteurs de projets pour la recherche de financement.

Par ailleurs la sensibilisation des collectivités locales pour qu’elles soutiennent le développement des entreprises de l’ESS sur leurs territoires et un véritable enjeu, tant pour leurs marchés publics, que pour leur prise en compte des difficultés de trésorerie pour celles qui sont subventionnées (ex. IAE) en raison des votes tardifs des budgets publics et qui pose des soucis de visibilité aux structures (clôture des comptes d’exploitation par exemple) donc y compris des difficultés avec leurs banques.

Vous pouvez le télécharger sous forme électronique en cliquant sur l’image. N’hésitez pas à me solliciter en retour sur les sujets qui vous préoccupent.
Bonne lecture,
À très bientôt,

Christophe Cavard