Mon rapport sur l’Arctique est désormais public ci-dessous sa présentation; le texte intégral est disponible en suivant ce lien (sur une page) ou celui-ci (en PDF).

« Les dernières années ont montré un fol emballement autour de l’océan Arctique et sa région en raison des effets du réchauffement climatique sur la fonte de la banquise. Les spéculations sur les richesses supposées de son sous-sol en ont fait un nouvel eldorado. Les fantasmes de nouvelles routes commerciales mondiales autour du Pôle Nord agitent les puissances exportatrices et les pays qui souhaiteraient exploiter ces routes, la Russie et le Canada.

Enfin, la fonte de la banquise permettrait, dit-on, de pêcher toujours plus de poissons !

Derrière cette agitation, se cache une réalité plus sévère : l’Arctique se réchauffe au moins deux fois plus vite que le reste de la planète, ce qui entraine un changement profond et peut-être irrémédiable de la vie dans la région. C’est le cas pour ses habitants et aussi pour un environnement qui reste fragile.

Cela n’a pas empêché plusieurs États d’avoir élaboré une stratégie ou une politique visant à leur permettre d’agir et d’être présents dans cette région du monde en pleine mutation. Les États côtiers de l’Arctique, certes, mais aussi des pays européens ou encore des pays asiatiques, grands exportateurs et armateurs.

Dans ce contexte, que peuvent faire l’Union européenne et la France ? Le Parlement européen a adopté une résolution le 12 mars 2014 et le Conseil des conclusions le 12 mai. Pour sa part, la France, en plus du « chantier arctique », lancé par le monde de la recherche, est en train d’élaborer une Feuille de route nationale pour l’Arctique qui guidera son action dans la région pour les années qui viennent. Le rapport présente et analyse l’ensemble de ces aspects, afin de permettre une meilleure compréhension des enjeux et des évolutions de l’Arctique. »

Les deux élus écologistes s’interrogent sur le but poursuivi par les responsables de GPSO et par maire d’Issy-Les-Moulineaux, André Santini, à l’origine de la procédure judiciaire.

Ne faut-il pas y voir la volonté d’empêcher toute mesure de la qualité de l’air dans ce bassin de population traversé par de nombreuses voies routières dont la fameuse RD 7 qui sera bientôt doublée et transformée  en une autoroute urbaine ?

Les élus écologistes constatent également que le retrait des appareils d’AIRPARIF va rendre impossible l’établissement des mesures nécessaires au contrôle de la qualité de l’air dans cette partie de l’Ile-de-France pourtant largement polluée. En cas de forte pollution, les décisions préfectorales de réduction du trafic routier protégeant les populations seront remises en cause faute de stations de mesure.

A ce titre, ils demandent au président de GPSO de trouver un règlement amiable à ce conflit en maintenant les stations de mesure de l’air à Issy les Moulineaux sachant qu’elles n’occupent que 8 m² de l’espace public.

Ci-dessous article du Parisien édition Hauts-de-Seine, publié ce jour, sur ma question orale au gouvernement sur le financement des associations de surveillance de la qualité de l’air, son titre  « Après la polémique sur la fin de l’aide financière du conseil général : L’Etat ne peut pas exiger de subventions pour Airparif » et son auteur Julia Varoquier.

L’arrêt des subventions versées par les Hauts-de-Seine à l’association de surveillance de la qualité de l’air Airparif ne passe toujours pas chez les écologistes du département. Lors de la dernière séance de questions au gouvernement, André Gattolin, sénateur EELV des Hauts-de-Seine, a interrogé Delphine Batho, ministre de l’Ecologie, sur la possibilité de rendre ces subventions. .. obligatoires.
Delphine Batho regrette cette décision. Rappelant que « l’Etat ne peut en aucun cas imposer aux acteurs locaux ni leur adhésion aux associations agréées de surveillance de la qualité de l’air, ni leur financement », la ministre « regrette profondément le retrait du conseil général, département dense, de la zone sensible de la qualité de l’air en Île de France, alors que l’ensemble des autres départements franciliens contribuent au financement d’Airparif, qui remplit des missions de service public ». Elle ajoute toutefois que le ministère restera attentif « à ce que la pérennité des moyens d’Airparif soit garantie, malgré la décision des Hauts-de-Seine ». Quant à la station de mesure de l’association, située à Issy-les-Moulineaux et que la ville ne souhaite plus accueillir, elle devrait déménager à la fin de l’année, quelques mètres plus loin, près de l’Héliport d’Issy-les-Moulineaux, mais sur le territoire parisien, dans le XVe arrondissement.

Ci-dessous le texte de la question posée question à Mme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie à propos de la mesure de la pollution atmosphérique:

« M. André Gattolin attire l’attention de Mme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie sur les conditions de mesure de la pollution atmosphérique.

La pollution de l’air est un sujet de santé publique majeur. Différentes études scientifiques récentes, dont celle de l’Organisation mondiale de la santé, montrent qu’elle est la cause directe ou indirecte de 42 000 morts par an en France. Face à ce fléau, qui ne cesse de prendre de l’ampleur, différentes mesures ont été prises. Ainsi, en 1998, sont nés les plans de protection de l’atmosphère, déclinaison française des dispositions de la directive européenne n° 96/62/CEE du 27 septembre 1996 concernant l’évaluation et la gestion de la qualité de l’air ambiant.  Il relève que le ministère a récemment déclaré vouloir prendre des mesures permettant de limiter la circulation des automobiles en cas de pic de pollution. Il remarque que, quelles que soient les dispositions prises ou envisagées, celles-ci s’appuient toutes sur la mesure de la qualité de l’air. Or, une telle mesure repose sur un réseau national de surveillance de la qualité de l’air composé d’associations indépendantes. Dans la région Île-de-France, par exemple, il s’agit de l’Association de surveillance de la qualité de l’air en Île-de-France (AIRPARIF). Cette structure, comme ses homologues des autres régions, permet donc d’avoir une mesure quotidienne de l’état de l’air et de prendre les actes nécessaires à la protection de nos concitoyens qui peuvent, ainsi, avoir accès gratuitement à des informations sur la qualité de l’air qu’ils respirent. Il précise que, dans le département des Hauts-de-Seine, AIRPARIF dispose actuellement de cinq stations de mesure, installées à Gennevilliers, La Défense, Neuilly-sur-Seine, Garches et Issy-les-Moulmineaux. Il observe que la commune d’Issy-les-Moulineaux ne semble plus vouloir de cette dernière station. La cause semble en être l’image négative que donnerait l’existence d’un tel équipement sur le territoire de la commune. Dans un autre cas, à Boulogne-Billancourt, malgré la présence, sur le territoire de cette ville, de la route départementale 910 reliant Paris à la route nationale 118, avec un trafic routier très élevé, aucune station n’a pu être installée. Le conseil général des Hauts-de-Seine, quant à lui, vient de décider de ne plus verser 80 000 euros de subvention à AIRPARIF, prétextant des contraintes budgétaires liées au gel des dotations de l’État. Mais surtout, le conseil général estime que ses contributions financières ne sont pas déterminantes au regard des enjeux. Si ces comportements sont suivis par d’autres collectivités locales, toute politique de protection de l’atmosphère serait vouée à l’échec. Dans les villes de plus 50 000 habitants ou de taille plus réduite mais abritant sur leur territoire des installations industrielles ou situées dans une zone de trafic routier intense, il serait important que, pour la santé de nos concitoyens, il soit impossible que des élus locaux s’opposent à l’installation d’une station de mesure de la qualité de l’air. Compte tenu de ces situations, il demande, d’abord, quelles mesures réglementaires elle compte prendre pour éviter que l’ensemble du système de mesure de la pollution de l’air ne soit remis en cause en raison de problème budgétaire; ensuite, s’il est possible de concevoir l’obligation d’une garantie pluriannuelle de financement; enfin, s’il ne serait pas nécessaire, dans les villes – comme certaines des Hauts-de-Seine – qui refusent la présence de stations de mesure de la qualité de l’air sur leur territoire afin de ne pas avoir un « thermomètre » permettant de constater une pollution trop élevée dans leurs rues, d’imposer l’installation et le maintien de telles stations. »