Retrouvez ci-dessous le texte de mon intervention dans le débat, mercredi 26 novembre, sur le vote de la Première partie (la partie consacrée aux recettes) du Projet de loi de finances pour 2015.

Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues,

Comme j’avais eu l’occasion de le dire lors de la discussion générale, ce projet de loi de finances ne recelait pas de quoi susciter l’enthousiasme des écologistes.

Sans même parler de nos doutes, partagés avec le Haut conseil des finances publiques, quant au réalisme de la trajectoire de finances publiques, il nous semble que la démarche consistant à faire payer aux ménages et au service public des baisses de cotisations et d’impôts pour les entreprises, sans contreparties, ne permet pas d’emmener notre économie dans la voie d’une réelle transition écologique.

C’est donc sans surprise, quoiqu’avec un peu de regret, que nous avons essuyé des avis défavorables du Gouvernement sur l’ensemble de nos amendements.

Sur la question plus précise de la déductibilité de la contribution des banques au fonds de résolution, nous avons toutefois bien noté l’engagement du Ministre de traiter ce problème dans le cadre du PLFR. Nous nous en félicitions et nous serons très attentifs à la proposition du Gouvernement.

Sur la base de ce projet de loi, les discussions du Sénat ont été riches et, comme à l’accoutumée, de bonne tenue. Je dirais même qu’elles ont été, à différents égards, empreintes de cette sagesse que l’on reconnaît traditionnellement à la Haute assemblée.

Un large consensus s’est en effet dégagé pour rétablir un certain nombre de taxes, qualifiées de petites, venant abonder le budget des collectivités. Les écologistes sont très attachés au principe de subsidiarité et nous considérons que sans réelle autonomie financière des collectivités, la décentralisation n’est qu’un vain mot. Nous nous félicitons donc de la position du Sénat sur ce sujet.

Nous nous félicitons également que la majorité sénatoriale n’ait pas suivi le rapporteur général dans sa volonté de réduire le crédit d’impôt sur la transition énergétique. A quelques mois de l’examen, par notre chambre, de la loi de transition énergétique, il y a là un signe encourageant.

Nous nous félicitons enfin que le rapporteur général n’ait pas non plus été suivi dans sa volonté de rétablir, pour l’aide juridictionnelle, un droit de timbre dû par le justiciable. L’accès à la justice doit être le même pour tous, sans discrimination de moyens. Le Sénat ne s’y est pas trompé.

En ce qui concerne le niveau des efforts demandé aux collectivités : dans la mesure où les écologistes contestent les grands choix de dépenses que sont le CICE et les baisses de cotisations, nous ne voyons pas nécessairement d’un mauvais œil la limitation de la baisse de la DGF adoptée par le Sénat.

En revanche, nous considérons particulièrement inopportune la réduction de la péréquation qui l’accompagne. Nous considérons en effet que lorsqu’on traverse, comme actuellement, une période difficile, il faut accroître la solidarité plutôt que de la réduire.

L’autre modification majeure opérée par le Sénat consiste en une hausse, à l’article 2, du plafond du quotient familial. Comme l’a longuement expliqué mon collègue Desessard  lors de l’examen du PLFSS, le quotient familial est un dispositif profondément injuste, qui profite très majoritairement aux plus riches.

Le renforcer aura donc nécessairement un effet anti-redistributif tout à fait malvenu. Il existe bien d’autres moyens, comme des allocations universelles dès le premier enfant, pour soutenir la famille d’une manière équitable.

Enfin, je ne peux pas terminer sans dire un mot à propos de l’amendement, adopté hier soir, instaurant une baisse de 1 centime de TICPE sur les agrocarburants, au motif d’ailleurs assez amusant de redonner du pouvoir d’achat aux Français.

Mes chers collègues qui avez défendu cet amendement, si vous avez dans votre département des excédents de betteraves, je vous suggère de recommander à vos agriculteurs de passer d’une production de masse subventionnée et excédentaire à de l’agriculture biologique locale : il y a actuellement un déficit d’offre par rapport à la demande.

Monsieur le Ministre, mes chers collègues, c’est donc au bénéfice de cette analyse que les écologistes s’opposeront au texte qui nous est proposé à ce stade de la procédure.

Retrouvez ci-dessous le texte de mon intervention dans le débat, mercredi 26 novembre, sur le vote de l’article d’équilibre du Projet de loi de finances pour 2015.

Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues,

Comme je l’avais fait en commission des finances, j’aimerais tout d’abord m’étonner de ce que la majorité sénatoriale n’ait pas proposé de modification radicale de cet article d’équilibre.

En effet, ses représentants expliquent, dans le cadre du débat public, qu’il faut réduire drastiquement le nombre de fonctionnaires et faire 100 ou 150 milliards, on ne sait plus exactement, d’économies en plus de celles proposées par le Gouvernement.

Nous nous attendions donc, même si le Parlement dispose de moins de moyens que le Gouvernement, à retrouver ces orientations dans les propositions qui nous seraient faites par la majorité sénatoriale.

Or non seulement le plafond d’emplois des fonctionnaires n’a pas bougé mais le solde budgétaire, à ce stade de la procédure, est dégradé d’un milliard et demi environ. Il y a donc là une cohérence qui pour l’instant nous échappe, mais sans doute sera-t-il plus aisé d’en parler une fois que nous aurons toutes les données en main, à l’issue de l’examen de la seconde partie.

Cet article d’équilibre, cela a été dit, présente un caractère technique : il a vocation à synthétiser les décisions prises par le Sénat et à les intégrer dans les principaux agrégats comptables du budget.

De plus, j’aurais l’occasion de le dire dans un instant lors des explications de vote sur la première partie, une des principales mesures que nous contestons, parmi celles adoptées par le Sénat, est celle de l’article 2 qui est, d’après l’exposé des motifs de l’amendement, sans effet sur le solde.

En conséquence, les écologistes s’abstiendront sur cet article d’équilibre.

Retrouvez ci-dessous le texte de mon intervention dans le débat, ce matin, qui a inauguré l’examen en séance publique du Projet de loi de finances (PLF) pour 2015 (seul le prononcé fait foi).

Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues,

Hormis les baisses de crédit des missions et la diminution des dotations des collectivités territoriales, ce projet de loi de finances, au fond, ne comporte pas de mesures phares. On pourrait bien sûr penser à la suppression de la première tranche de l’impôt sur le revenu. Mais ce n’est en réalité que la nouvelle mouture d’une mesure que nous avions déjà discutée en juillet, avant qu’elle ne soit censurée depuis par le Conseil constitutionnel.

S’il ne présente pas de mesures emblématiques, ce projet de loi n’en est pas moins empreint d’une ligne politique claire et – il faut reconnaître au Gouvernement ce mérite – une ligne cohérente : accroître les marges des entreprises, par la diminution de leurs impôts et cotisations, et tenter, dans le même temps, de réduire le déficit par la baisse des dépenses publiques.

Cette baisse des dépenses, on le sait, a des conséquences inquiétantes. Pour nos concitoyens, d’abord, qui voient remettre en cause leurs prestations sociales, leurs retraites, leurs allocations familiales, leurs indemnisations du chômage… Pour notre économie, ensuite, du fait du repli de l’investissement public, qu’il s’agisse de l’Etat ou des collectivités territoriales, soumises pour cette année et les suivantes à une cure d’austérité drastique.

Cela est d’autant plus inquiétant que selon l’INSEE, la maigre croissance (0,4 %) que la France a pu accumuler au troisième trimestre de 2014 est essentiellement tirée par la commande publique ! En effet, l’investissement privé, dont on aurait pourtant pu espérer, deux ans après l’annonce du CICE, qu’il vienne se substituer partiellement à l’investissement public, est lui aussi en recul.

Les effets récessifs de cette politique, systématiquement sous-évalués, ne permettent pas à la France de respecter la trajectoire budgétaire à laquelle elle s’est engagée devant la Commission européenne. Pour 2014, on s’achemine même vers une augmentation du déficit de 0,1 point, à 4,4% du PIB.

Le Gouvernement a choisi, pour compenser le non-respect de ses engagements, de donner à la Commission des gages de libéralisation du marché du travail, qui fragilisent encore plus les salariés, alors que l’endémisme du chômage leur impose déjà un rapport de force extrêmement défavorable avec les employeurs.

Tous ces sacrifices, sociaux et économiques, servent à financer le pacte dit de responsabilité et de solidarité. En effet, si l’on additionne les 41 milliards attribués aux entreprises et les 5 milliards consentis aux ménages en compensation, on n’est plus très loin des fameux 50 milliards d’économies que le Gouvernement impose à nos finances publiques.

Cette dépense a trouvé sa justification dans la création d’emplois, par centaine de milliers d’après le Gouvernement, par millions d’après le patronat. Aujourd’hui que les mesures sont en œuvre, plus personne ne se risque à avancer un chiffre, et on nous explique que la relation de cause à effet n’est pas aussi simple. Et pour cause !

La réalité, c’est qu’il est absurde de considérer que c’est l’entreprise qui crée unilatéralement l’emploi. Sans même parler du fait que la puissance publique peut créer elle aussi de vrais emplois, une entreprise n’embauche, comme l’avoue désormais Monsieur Gattaz, que si elle a un carnet de commandes ! L’offre et la demande sont à l’évidence inextricablement liées. La réalité, c’est que ce pacte de responsabilité représente un immense effet d’aubaine pour de nombreux groupes – je pense par exemple au secteur de la grande distribution, par définition non délocalisable.

J’espère d’ailleurs, Monsieur le Ministre, que la représentation nationale pourra disposer en temps voulu de la répartition précise, par secteur d’activité, du volume de baisses de cotisations et de crédit d’impôt consentis dans le cadre du pacte de responsabilité.

Cette stratégie de compétitivité, et donc de compétition, par la baisse du prix du travail est sans issue. Jamais nous ne pourrons concurrencer sur ce plan les pays en voie de développement et quant à nos plus proches voisins, nous avons avec eux partie liée : l’Allemagne l’expérimente à ses dépens, qui voit sa situation économique commencer à se dégrader sérieusement malgré toutes les vertus dont elle s’est parée…

Enfin, par son uniformité et sa focalisation sur le prix du travail, cette stratégie fait une dramatique impasse sur ce qu’il est convenu d’appeler la compétitivité hors coût, c’est- à-dire le positionnement stratégique de nos produits.

Il nous faut aujourd’hui prendre conscience de notre communauté de destins. Avec notre planète d’abord, dont la préservation conditionne la qualité de notre vie, quand il ne s’agit pas tout simplement de notre survie. Avec l’ensemble des peuples du monde, ensuite.

Les drames humanitaires récurrents de Calais et de Lampedusa, et plus récemment la propagation du virus Ebola, devraient nous convaincre, sans même qu’il soit besoin d’invoquer de grands principes humanistes, de l’illusion, de l’aveuglement qu’il y a à penser que les économies dites développées pourraient se préserver indéfiniment une prospérité isolée de la misère du monde.

Dans ce contexte, s’en remettre pour toute stratégie à la compétition est un non-sens, et spécialement dans le cadre de l’Europe politique. Nous ne sortirons pas de la crise en nous livrant à une compétition sociale avec l’Allemagne pas plus qu’en nous adonnant à une compétition fiscale avec le Luxembourg.

A cet égard, les propos, hier, du premier ministre luxembourgeois Xavier Bettel, expliquant, en plein scandale LuxLeaks, qu’il s’opposera à toute harmonisation fiscale au sein de l’Europe et demandant aux services fiscaux des pays voisins d’arrêter la « chasse aux sorcières » contre les travailleurs frontaliers, sont proprement scandaleux.

Cela justifierait, Monsieur le Ministre, une offensive politique d’envergure de la part de la France, notamment vers l’Allemagne, pour que l’Europe avance enfin sur cette question de l’harmonisation des taux d’imposition s’appliquant aux bases mobiles. Si l’on veut éviter que le contrôle exercé par la Commission sur les déficits nationaux ne se résume qu’à une vaine coercition, il devient urgent d’afficher des avancées substantielles sur l’harmonisation fiscale et la coordination macro-économique des Etats.

Si la coopération plutôt que la compétition à l’échelle européenne est une condition nécessaire de la sortie de crise, elle ne suffira pas. Il nous faut impérativement trouver la voie d’une économie politique, opérant des choix démocratiques quant aux objectifs de long terme et aux filières à soutenir.

Alors que l’on nous explique encore aujourd’hui que le nucléaire doit être soutenu car il produit une électricité bon marché, nous n’accepterions pas, Monsieur le Ministre, qu’Areva puisse être recapitalisé par des fonds publics sans qu’a minima le Parlement soit consulté.

Cette économie politique se devrait d’être respectueuse de l’environnement. Il me faut dire, Monsieur le Ministre, que le processus est amorcé. La création de la contribution climat énergie (CCE) puis la loi de transition énergétique, qui trouve une première traduction dans ce projet de loi de finances avec la mise en place du crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE), nous poussent dans la bonne direction.

Toutefois, le retard français est tel en matière de fiscalité écologique que nous ne pouvons nous satisfaire de ces premiers pas. Surtout que dans le même temps le budget de l’écologie recule une nouvelle fois : l’écologie a subi depuis 2012 une réduction cumulée des crédits de 1,65 milliard d’euros et une suppression de plus de 1 600 emplois.

De même, la taxe poids-lourds, qui représentait à son échelle un véritable changement de paradigme, est définitivement écartée – avec, par surcroît, un coût de dédit qui se chiffre en milliards.

Lancer résolument la France dans la voie d’une économie coopérative et écologique est un investissement : cela nécessite un soutien public important, aussi bien de la demande que de l’offre. Mais c’est un investissement rentable : non seulement les activités écologiques sont globalement plus intensives en emplois que les autres, dans la mesure où elles prélèvent moins de ressources, mais il y a des économies gigantesques à la clé.

Les importations d’énergies fossiles nous coûtent aujourd’hui autour de 70 milliards par an, les coûts sanitaires liés à la pollution de l’air sont évalués entre 20 et 30 milliards par an, la relocalisation des bases fiscales par l’harmonisation européenne rapporterait des dizaines sinon des centaines de milliards, etc.

En attendant, Monsieur le Ministre, nous pouvons également vous proposer quelques milliards d’économies de court terme comme la suppression de la composante aérienne de la dissuasion nucléaire militaire – qui ne changerait rien à la doctrine de la France – ou la suppression de la déductibilité des contributions bancaires au fonds de résolution européen…

Malheureusement, loin de ces perspectives d’avenir enthousiasmantes, il nous semble cette année assister au même cycle que les années précédentes : un budget reposant sur des hypothèses contestées par le Haut conseil des finances publiques, un manque à gagner fiscal à venir, et une course sans fin à la réduction des dépenses qui nous interdit de penser la transition douce de notre société vers l’issue de la crise de développement que nous connaissons aujourd’hui…

C’est pourquoi, Monsieur le Ministre, mes chers collègues, les écologistes ne voteront pas en faveur de ce projet de loi de finances.

Intervention le 14 octobre dans le cadre du Débat préalable au Conseil européen des 23 et 24 octobre prochains, au nom du Groupe écologiste. 

Le Ministre vient à l’instant de nous détailler les différents éléments qui figurent à l’ordre du jour du prochain Conseil européen. Paquet climat-énergie, situation économique de l’Union européenne et vraisemblablement situation internationale seront les trois chapitres les plus conséquents qui occuperont les échanges.

Je note, par ailleurs, que nous tenons ce débat au moment où l’Assemblée nationale commence l’examen du Projet de loi de finances pour l’année 2015, et alors que les discussions se font vives, avec la Commission et nos partenaires européens, sur les questions budgétaires.

Je ne doute pas que mes collègues seront ici nombreux à revenir sur ce sujet. Pour ma part, c’est à la question climatique et énergétique que je consacrerai l’essentiel de mon intervention, en insistant sur ses fortes implications géo-stratégiques ; dimension que nous avons trop tardivement commencé à prendre en compte, alors même qu’elle surdétermine toute une partie de nos politiques.

Il est clair désormais que la question des choix énergétique ainsi que celle des effets engendrées par les dérèglements climatiques constituent non plus seulement un problème environnemental, mais représentent aujourd’hui des enjeux géostratégiques d’un type nouveau qui influent sur la stabilité politique de la planète, au même titre que les enjeux militaires classiques.

Depuis plusieurs mois, les États-Unis ont commencé à revoir leurs doctrines des risques internationaux en intégrant ces nouveaux éléments.

Hier encore, leur Département de la Défense a rendu public un rapport soulignant les dangers accrus du fait du réchauffement, depuis la montée des océans jusqu’aux probables pénuries en eau et nourriture en divers endroits de la planète.

La France s’est également engagée, depuis peu, dans cette réflexion, notamment grâce au travail de notre collègue Leïla Aïchi sur ces sujets.

Mais l’Union européenne – comme c’est trop souvent le cas dans les dossiers qui renvoient à la souveraineté de ses membres et aux questions stratégiques les plus sensibles – peine à établir une philosophie qui permette de prendre tout ceci à bras le corps.

C’est particulièrement perceptible s’agissant de nos rapports avec la Russie.

À l’échelle globale de l’Union européenne, ce pays constitue un fournisseur énergétique de première importance !

En 2013, 39 % des importations européennes de gaz en étaient originaires. La Russie est même le seul fournisseur extérieur de gaz naturel pour six de nos Etats membres ; le gaz représentant par ailleurs une part importante de leur consommation énergétique globale.

En temps de paix, une telle dépendance n’est déjà pas sans risques.

Mais lorsqu’une tension internationale se fait jour comme c’est le cas depuis plusieurs mois autour de l’Ukraine, cette dépendance devient même franchement problématique.

Comment gérer à court terme nos relations avec la Russie dans ces conditions ? Pour les uns, il faudrait se montrer plutôt conciliant avec Moscou… Pour les autres, au contraire, il convient de demeurer le plus ferme possible.

Au-delà, comment diminuer à plus long terme notre dépendance énergétique, alors même que l’Union importe aujourd’hui 53% de l’énergie qu’elle consomme ? Là encore les avis divergent ! Pour les uns, la nécessité de prendre en compte les tensions énergétiques nouvelles rend légitime l’exploitation de toutes les ressources hydrocarbures, y compris non conventionnelles, que l’on pourrait trouver sur le continent. Pour les autres, ces évolutions sont la preuve de ce que la transition énergétique est plus que jamais d’actualité.

Quelle que soit l’opinion que l’on peut avoir sur ces question, il est au moins une chose sur laquelle, je crois, nous pouvons nous mettre d’accord.

La souveraineté de l’Europe et donc sa capacité à peser sur la scène internationale passe aussi par la mise en place d’une véritable politique énergétique.

Nos politiques climatique, énergétique et stratégique doivent donc être pensées conjointement.

Tant que nous n’accepterons pas de le faire concrètement, tant que nous continuerons à imaginer ces politiques comme si elles n’entretenaient pas de rapports les unes avec les autres – ou pire comme si elles devaient s’opposer les unes aux autres – chacune d’entre elles échouera dans la poursuite de ses objectifs.

Mettre tous ces éléments en cohérence n’est évidemment pas chose facile : c’est au contraire, éminemment complexe. Mais je crois que, quand le choix réside entre la complexité et la fatalité, c’est bien la première qu’il vaut mieux privilégier.

Vous le savez sans doute : le mois de septembre qui vient de s’écouler a été le plus chaud depuis 1880 dans le monde ; date à laquelle ces relevés ont débuté. Il s’inscrit dans une tendance lourde et qui va en accélérant. Quel que soit l’indicateur considéré, tout laisse à penser que les politiques déjà mises en place ont échoué à ralentir cette dangereuse évolution.

J’étais il y a quelques semaines en mission au Groenland pour la commission des Affaires européennes du Sénat. Je me suis rendu à cette occasion au Jakobshaven, le plus grand glacier de l’hémisphère nord et l’un de ceux qui fondent le plus vite : il a autant reculé ces 10 dernières que durant la totalité du siècle précédent !

Nous faisons face à une transformation accélérée qui, par rapport au réchauffement climatique lui-même, tient lieu à la fois de conséquence et de facteur aggravant : car plus les grands ensembles glaciaires de la planète fondent, plus les équilibres qui régulent encore notre climat se dérèglent et plus le réchauffement s’accélère.

Il s’agit là d’une spirale infernale qu’il sera de plus en plus difficile de briser, si nous n’y prenons garde ; d’autant que les ambitions des uns et des autres pour tirer le meilleur parti de ces transformations, notamment via l’exploitation accrue des ressources naturelles, se font de plus en plus vives et risquent bien d’aggraver encore cette tendance…

Alors si nous voulons enfin remettre en cause ces évolutions terribles, l’Europe doit se montrer plus ambitieuse et cohérente que jamais sur ces questions.

Cela nous amène naturellement aux discussions portant sur le futur paquet climat/énergie lui-même… Or, les propositions qui se trouvent sur la table s’agissant de ce dernier sont hélas bien inégales.

Celles de la Commission européenne sont clairement insuffisantes. Celles du Parlement européen sont déjà bien plus ambitieuses.

La question est donc de savoir dans quelle mesure nos gouvernements, et singulièrement le gouvernement français, sauront se montrer à la hauteur de leurs ambitions.

En l’occurrence, le Parlement européen propose l’instauration d’un objectif de 30% d’énergies renouvelables dans la production totale européenne pour 2030, de 40% de réduction de la consommation énergétique, et de 40% de réduction des émissions de gaz à effet de serre.

Les écologistes proposent quant à eux un objectif de 45% d’énergies renouvelables, de 40% de réduction de la consommation énergétique et de 60% de réduction des émissions de gaz à effet de serre.

Mais au-delà de ces chiffres, il est absolument primordial que ces objectifs soient contraignants, pays par pays, sans quoi nous pouvons d’ores et déjà affirmer qu’ils ne

seront pas tenus.

Le gouvernement français semble aujourd’hui assez hésitant…

Monsieur le Ministre pourrait-il nous apporter quelques précisions sur ce dernier point ?

Enfin et au-delà des seules politiques européennes, ce Conseil européen constitue une étape essentielle dans la préparation de la COP 21 que notre pays accueillera à la fin de l’année prochaine.

Et pour que ce rendez-vous soit réussi, nous devons faire preuve d’une double exemplarité.

L’Europe doit être exemplaire face au monde, sinon son influence restera limitée.

Et la France doit être exemplaire face à ses partenaires européens, pour ne pas risquer de perdre sa crédibilité dans ce dossier.

Je vous remercie.

POUR ALLER PLUS LOIN 

CF. aussi « Chasing Ice », documentaire qui a pu saisir en 2008 un effondrement aussi brutal que gigantesque du Jakobshavn vers son propre fjord (plus d’info en suivant ces liens vidéo et vers le site du film).

Seul le prononcé fait foi.

Monsieur le Président, Monsieur le Ministre de la Défense, Mesdames et Messieurs les Ministres, Mes chers collègues,

Il y a un an, presque jour pour jour, nous étions dans cet hémicycle pour débattre d’un possible engagement de nos armées suite à la terrible tournure prise par la guerre en Syrie à l’époque.

Un an plus tard, nous nous retrouvons ici pour évoquer un sujet presque similaire et concernant la même région ; mais en l’espace de douze mois la situation sur place a pris une dimension qui ajoute encore de l’horreur extrême à ce qui paraissait déjà à l’époque le pire de l’horreur.

Hier, en effet, l’usage d’armes chimiques contre des populations civiles en Syrie représentaient le plus haut degré de violence jamais atteint dans ce conflit.Depuis, la guerre dans la région a franchi un seuil de barbarie presque impensable : nouveaux déplacements de population, exécutions sommaires, massacres de civils, actes de tortures et viols massifs… une terreur sans limite qui, bien au-delà de la Syrie, s’étend désormais à l’Irak voisin !

Devant cette tragédie, la communauté internationale se retrouve – de fait – acculée. Nous n’avons d’autre choix que d’intervenir pour tenter de venir en aide à des populations prises au piège et pour enrayer la progression d’une entreprise terroriste d’une ampleur jamais connue auparavant.

De ce point de vue, soyons clairs, le Groupe écologiste du Sénat ne peut que soutenir la décision du gouvernement de participer à la coalition internationale qui se met en place depuis plusieurs jours.

Une participation de la France, certes toujours risquée comme toute participation à un conflit, mais une participation d’emblée voulue et affirmée comme très limitée par le Président de la République. D’une part, parce que nos moyens dans la région demeurent modestes et que l’essentiel de nos capacités d’intervention extérieure est déjà mobilisé sur d’autres théâtres d’opérations en Afrique sub-saharienne ; d’autre part, parce que notre action s’inscrit dans un cadre de stricte légalité internationale : nous répondons à une demande pressante d’assistance de l’État irakien. Nul besoin donc, dans ce cas précis, d’une résolution de l’Onu.

Pour autant, nous savons tous que nous ne sommes pas ici dans la meilleure des configurations pour mettre fin, exclusivement à coup de frappes aériennes, à un conflit horriblement complexe et sanglant.

Nous pouvons certes contribuer à contenir la progression des djihadistes du soi-disant Etat islamique de l’Irak et du Levant dans le nord de l’Irak, pour peu que les Peshmergas kurdes n’enregistrent pas au sol de nouvelles défaites et que l’armée régulière irakienne – en cours de reconstruction – voit sa capacité, notamment aérienne, devenir très rapidement opérationnelle.

Mais nous le voyons bien, ces derniers jours le cœur du conflit s’est largement déplacé vers la Syrie, aux frontières aussi de la Turquie et du Liban.

C’est la raison pour laquelle les Etats-Unis et cinq pays arabes ont choisi depuis lundi de procéder aussi à des frappes aériennes dans certaines zones de la Syrie.

Dans l’idée d’une opération visant à contenir ou à destructurer militairement les troupes de Daesh, cette intervention en Syrie, même si elle sort du strict droit international – on peut au passage s’interroger sur l’existence aujourd’hui d’un Etat syrien reconnu, légal et cohérent – a une logique peu discutable.

Nous sommes même légitimement en droit de nous demander jusqu’où la volonté affichée par les Etats-Unis de ne pas engager de troupes au sol permettrait de tenir ses objectifs.

Dans l’hypothèse d’un engagement au sol, le conflit entrerait alors dans une autre dimension avec son cortèges de risques et de conséquences contradictoires à court comme à moyen termes.

Disons-le clairement, cette hypothèse ne concerne pas directement la France ; d’une part, parce que comme nous l’avons dit précédemment nous n’en avons pas les moyens militaires, d’autre part, parce que la sagesse passée de notre diplomatie qui nous a tenu à l’écart d’une telle participation durant la guerre en Irak en 2003 nous protège je crois d’une escalade dans notre engagement.

Mais il faut bien garder en tête que se contenter de frappes aériennes ou plus largement d’une opération militaire ne suffira pas à instaurer la paix dans cette région.

La réponse à ce conflit est nécessairement une réponse politique et diplomatique et non pas seulement une réponse d’urgence à la fois humanitaire et sécuritaire.

C’est vrai dans la plupart des cas mais ça l’est tout particulièrement ici : à chaque fois qu’une intervention extérieure a été déclenchée dans la région, elle s’est malheureusement in fine traduite par l’apparition de nouveaux groupes armés, de nouvelles factions aux objectifs plus radicaux.

Il est impératif de tirer les enseignements des échecs passés si nous voulons enfin pouvoir mettre en place les conditions d’une sortie par le haut à cette succession de conflits.Et clairement, les conditions de cette sortie de crise supposent d’engager très vite les voies d’un règlement politique et diplomatique qui pourrait prendre le relai de l’actuelle réponse militaire.

En la matière, et j’y reviendrai plus loin, la France et l’Union européenne ont un rôle majeur d’initiative à jouer.

Mais pour bien comprendre l’enjeu auquel nous sommes confrontés, il est nécessaire je crois de revenir rapidement sur les raisons de l’émergence de ce prétendu Etat islamique en Irak et au Levant et l’origine des moyens humains, logistiques et financiers importants dont il dispose aujourd’hui.

Celui-ci s’est constitué en agrégeant des groupes parfois très divers, ayant souvent bénéficié de l’appui de pays de la région qui voulaient ainsi intervenir dans la guerre en Syrie, avant de s’allier, de rompre avec leurs anciens «sponsors» et de se radicaliser.

Au stade actuel, cette organisation profite évidemment des prises de guerre et des détournements de matériels opérés en Irak et surtout en Syrie, à l’occasion des combats et du ralliement des groupes dont je parlais précédemment.

Mais il est manifeste qu’elle s’appuie aussi sur divers trafics, notamment de pétrole ; pétrole provenant des champs pétroliers des zones du nord de l’Irak passées sous son contrôle.Il serait intéressant d’identifier les intermédiaires et les clients de ces trafics et restreindre si possible cette manne bien trop commode.Là encore, cette démarche requiert une coopération internationale aussi prononcée que possible.

Nous le savons, les responsabilités dans cette tragique évolution sont des plus partagées… et, dans le même temps, nous ne pouvons en aucun cas nous contenter d’établir ces responsabilités pour dire avec lesquels de ces acteurs, nous voulons ou non travailler aujourd’hui. Cela peut être difficile à admettre.Mais si nous faisions cela, il y aurait très peu de monde autour de la table des discussions, au moment où la diplomatie devra succéder à l’action militaire.

Disons-le tout net : seule une grande conférence internationale mobilisant l’ensemble des puissances et acteurs concernés permettra peut-être de sortir la région de cette spirale infernale.

Et dans cette perspective, nous ne devrons avoir aucune espèce de tabou, aucune réticence. Quand bien même cela ne dédouanera personne de ses responsabilités passées, ni ne permettra d’oublier les terribles drames qui ont secoué ces pays.

Cela veut dire que les acteurs syriens dans leur ensemble – régime de Bachar Al-Assad et opposants à ce régime compris – devront être associés à ces discussions.

Que l’Iran – le seul pays à même, aujourd’hui, de parler avec la plupart des parties à ce conflit – ne pourra être laissé à l’écart.

Que la Turquie, dont le rôle est hélas souvent ambigu, devra clarifier sa position ; elle a peut-être commencé à le faire en accueillant depuis peu sur son territoire des dizaines de milliers de réfugiés kurdes, les principales victimes de la situation actuelle.

La question du Kurdistan et de son autonomie devra bien sûr, elle aussi, être posée – mais là encore posée sans tabou.

La politique du gouvernement irakien devra elle aussi évoluer – elle a commencé à le faire avec le changement de Premier Ministre – pour apaiser les tensions passées avec ses populations sunnites.

Sans oublier bien sûr la Russie, très constante et très présente via son appui au régime syrien…

Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, chers collègues,

Apporter une réponse durable à la situation à laquelle fait face la communauté internationale ne sera pas aisé.

Mais je crois qu’il est important de rassurer nos concitoyens sur un certain nombre de points.

Oui, cette organisation terroriste peut être militairement réduite, et peut-être même vaincue : quoique fortement équipée et manifestement déterminée, elle ne semble pas être en mesure de tenir durablement des territoires aussi vastes que ceux sur lesquels elle prétend aujourd’hui exercer sa domination.

La mobilisation des opinions publiques dans de nombreux pays musulmans pour dénoncer les exactions de ce prétendu Etat djihadiste ainsi que la participation directe d’Etats de la région aux opérations visant à la réduire témoignent assez de ce qu’il ne s’agit en rien d’un choc entre civilisations – mais d’une lutte entre les civilisations et ceux qui veulent leur porter atteinte.

Nous devons bien prendre garde, en France, dans un contexte sociétal et politique tendu, à ne pas céder aux facilités de l’amalgame ni à la panique.

Nous devons faire preuve de prudence sur notre territoire – en luttant évidemment contre les possibles actes terroristes, mais aussi contre les effets délétères de ces drames sur nos propres consciences.

Sans minimiser l’impact possible de la situation en Syrie et en Irak au sein de notre société, rappelons quand même que le conflit israélo-palestinien est de loin celui qui suscite le plus de passions dans notre opinion – et qu’instinctivement beaucoup de monde y voient la source de bien d’autres conflits, celui-ci inclus.

N’oublions pas non plus cette autre bombe à retardement qu’est la Libye, dont la mise à feu semble déjà bien enclenchée, et dont les retombées pourraient être considérables.

Nous nous devons d’avoir toutes ces questions en tête en même temps que nous réfléchissons et agissons sur ce qui se passe en Irak et en Syrie.

Tous ces conflits sont certes différents, ils n’en restent pas moins liés à bien des égards et notamment dans les représentations collectives ; vouloir mettre fin à l’un d’entre eux, c’est vouloir mettre fin aux autres.

J’en arrive à ma conclusion – et au rôle que l’Union européenne, au-delà de notre seul pays, pourrait et devrait jouer dans les mois et les années à venir.

C’est peu dire qu’elle est absente aujourd’hui ; d’une part en raison du caractère embryonnaire des politiques extérieures et de sécurité européennes, d’autre part des divisions qui peuvent encore la parcourir sur certains aspects, enfin – de manière plus conjoncturelle – en raison du renouvellement en cours de ses instances.

Ce dernier point en dit long sur le chemin qu’il nous reste à parcourir pour rendre l’Europe plus efficace et opérationnelle… En outre, l’Angleterre reste totalement absente de ce conflit – sans doute parce que David Cameron se souvient un peu trop de l’échec qu’il a essuyé l’an passé, au sujet de la Syrie, vis-à-vis de sa propre majorité et devant son Parlement.

Et pourtant l’Union européenne a une carte importante à jouer ; plusieurs de ses Etats sont des acteurs engagés sur la scène internationale (la Pologne, la République tchèque, les Pays-Bas, le Danemark), elle a su faire la démonstration de son utilité dans les discussions avec l’Iran, elle entretient une relation de longue date, quoique particulièrement tumultueuse, avec la région.

Son engagement dans ces dossiers constituera sans doute le premier test grandeur nature pour ses dirigeants, une fois que la nouvelle Commission sera en fonction.

L’intervention est aujourd’hui inévitable pour répondre à la crise humanitaire et redonner de l’espace et du temps à nos alliés locaux dans son conflit.

Sachons utiliser au mieux ce nouveau délai pour préparer une sortie de crise qui soit enfin durable et permette d’associer au mieux l’ensemble des peuples concernés.

Je vous remercie.

À noter que le site du Sénat précise également l’organisation de ses travaux jusqu’au mois de décembre 2014 inclus. 

Madame la Présidente,

Monsieur le Ministre,

Mes chers collègues,

Si cette seconde lecture du projet de loi de finances rectificative s’annonce sans grand suspens, elle offre malgré tout l’occasion de faire un premier bilan de la discussion parlementaire.

Ce PLFR, avec son alter ego le PLFRSS, anticipent les lois de finances de l’automne pour d’ores et déjà acter une partie des mesures du pacte de responsabilité et de solidarité.

Or, j’ai déjà eu l’occasion de le dire en première lecture : les parlementaires écologistes ne se retrouvent pas dans l’équilibre général de ce pacte.

Accorder autant d’argent public à toutes les entreprises, sans conditions ni sectorialisation et en l’absence de véritables contreparties, revient à considérer que notre économie ne souffrirait que d’un défaut de l’offre. Cette logique conduit donc à vouloir accroître toute production, quelle qu’elle soit, sans s’interroger sur la pertinence et l’adéquation du modèle de production aux contraintes écologiques de notre temps.

Aujourd’hui, l’argent public subventionne abondamment une agriculture avide de pesticides, qui suscite de nombreux cancers et stérilise progressivement les sols.

Il subventionne fortement le diesel, alors que les particules fines, sans même parler des oxydes d’azote, provoquent chaque année des dizaines de milliers de morts prématurées.

Comment ne pas voir cette urgence écologique ? Comment ne pas voir que c’est ce modèle de développement qui détruit l’environnement et qui alimente la crise économique et sociale par ses dépenses onéreuses et son acharnement à sauver des filières souvent condamnées ?

Disons-le clairement : le groupe écologiste a le sentiment de ne pas être suffisamment entendu.

Rien dans l’entretien que le Président de la République a donné le 14 juillet dernier n’ouvre sur une réelle perspective écologique pour notre pays. Aucune mention de la grande Conférence internationale sur le climat (COP 21) qui se tiendra l’année prochaine à Paris n’a été faite.

Un oubli , espérons-le, sûrement malencontreux car à défaut il s’agirait alors d’un oubli coupable.

Au cours des débats budgétaires successifs, nous avons compris que conditionner les aides aux entreprises demeure toujours impensable pour le Gouvernement. Les effets d’aubaines, y compris ceux du crédit impôt recherche (CIR), largement documentés par la Cour des Comptes, resteront donc la règle.

Il est intéressant de se rappeler, à l’occasion de ce PLFR, que c’est pour financer ces baisses générales d’impôts et de cotisations que le prix des transports en commun a été renchéri par une hausse de la TVA.

En première lecture, les députés avaient adopté, sans que le Gouvernement ne s’y oppose, une augmentation des taxes de séjour, nationale et francilienne, afin précisément de financer les transports collectifs.

Malheureusement, ces mesures n’ont pas résisté à la pression des professionnels de l’hôtellerie. Et le Gouvernement a finalement choisi de les supprimer.

Les deux taxes additionnées avaient un effet cumulatif fort et méritaient sans doute d’être améliorées et davantage concertées. Pour autant, la taxe francilienne de séjour est indispensable et urgente pour financer les projets d’infrastructures de transports dans un contexte de diminution des dotations d’investissements aux collectivités territoriales.

Ce PLFR connaît également un recul spectaculaire des fonds attribués à l’écologie : ce sont 220 millions d’euros pris sur la transition énergétique et la ville durable qui sont réaffectés, comble de l’ironie, à la recherche sur le nucléaire militaire.

Au-delà du fait qu’il heurte profondément les écologistes, ce transfert permet plus généralement de mettre en lumière la débudgétisation chronique et les mécanismes opaques qui permettent de substituer des crédits d’investissement, comme le PIA, à des crédits de fonctionnement.

Ce n’est ni nouveau ni unique à la France : c’est un phénomène que l’on remarque aussi à l’échelon communautaire avec la gestion des budgets européens pluriannuels, qui permet souvent de telles dérives. On assiste en effet à une sorte de fongibilité systématique des actions structurelles au profit des budgets courants.

Voyez le cas de la politique agricole commune, avec les politiques structurelles de verdissement, très longues à mettre en place, puisqu’elles s’étalent sur plusieurs années, et les subventions agricoles. Les budgets étant réduits et les changements structurels longs à mettre en place, on se rendra compte d’ici à trois ou quatre ans que tout l’argent qui avait été consacré à la transformation structurelle de l’agriculture en France aura été dépensé dans ce système, qui perdure, des subventions mécaniques à l’agriculture.

De la même manière, les 200 000 euros rendus à l’Institut national de l’audiovisuel en seconde lecture pointe le manque de prévoyance d’une politique qui s’assigne des économies improbables : l’INA avait en effet été récemment mis à un régime sec. Une partie de ses réserves avait même été aspirée dans le cadre des économies du PLF 2014.

Quant aux annonces faites sur l’apprentissage, et qui ont connu un début de traduction législative en seconde lecture, elles vont de notre point de vue dans le bon sens, même si de nombreuses incertitudes pèsent encore sur leur financement, qui ne sera abordé qu’à l’occasion du prochain PLF.

Enfin, je tenais également à signaler notre déception quant au fait que le Gouvernement soit revenu sur l’amendement de première lecture qui visait à garantir un marquage des produits de tabac, indépendant des fabricants.

Si la première lecture avait donc plutôt amélioré le texte, la seconde revient en fait assez largement sur plusieurs de ces avancées.

Pour autant, la première partie du texte étant assez brève et contenant dans son article premier une substantielle mesure d’aide aux ménages les plus modestes, les écologistes voteront la première partie du PLFR ; une première partie qui pourrait bien également constituer la fin de l’examen du texte par notre assemblée.

Je vous remercie.

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, voilà donc que nous renouons avec cette tradition d’un collectif budgétaire au solstice d’été. Les gouvernements du précédent quinquennat en avaient tant usé que nous avions été presque été surpris, l’an passé, de ne pas avoir été gratifiés de cet exercice.

Un projet de loi de finances rectificative a généralement pour objet de corriger les prévisions de la loi de finances initiale ou encore – sans que cela soit exclusif – d’infléchir sensiblement la politique budgétaire en cours d’exercice.

Si l’on en croit l’exposé des motifs de ce projet de loi de finances rectificative, c’est plutôt le second objectif qui est recherché ici, avec cette particularité que l’inflexion proposée relève plus d’un changement de vitesse que de direction.

Le Président de la République et le Premier ministre l’ont expliqué sans relâche, le pacte de responsabilité, tardivement orné, mais tout de même orné, du mot « solidarité », a vocation à prolonger, amplifier, démultiplier le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi, ou CICE.

Les écologistes ayant fortement critiqué cette mesure, tant sur la forme que sur le fond, vous comprendrez, monsieur le secrétaire d’État, qu’ils ne voient pas d’un œil particulièrement bienveillant la non-remise à plat de ce dispositif.

Les écologistes ne considèrent pas nécessaire que toutes les entreprises soient systématiquement aidées, qu’elles soient exposées ou protégées, qu’elles soient en difficulté ou florissantes, qu’elles soient économes en ressources ou très polluantes, a fortiori lorsque ces aides sont financées par des coupes dans certains budgets publics, dans les prestations sociales et dans les investissements des collectivités territoriales.

Les écologistes ne se reconnaissent pas non plus dans le postulat, énoncé par le Président de la République, selon lequel « l’offre crée la demande ».

Les chefs d’entreprise, qui se refusent à toute contrepartie aux 41 milliards d’euros qui leur sont promis, expliquent eux-mêmes, et à raison, que, sans commandes, ils ne pourront pas créer d’emplois…

À ce propos, monsieur le secrétaire d’État, puisque l’objectif premier de cette politique était et reste l’emploi, et que nous ne voyons en la matière guère d’amélioration sensible, pourriez-vous nous fournir des éléments chiffrés permettant d’apprécier les conséquences concrètes de la mise en œuvre du CICE, que, par ce pacte de responsabilité, vous entendez prolonger ?

Car le moins que l’on puisse dire est que nous ne croulons pas sous les données !

Le CICE a été introduit, lors du projet de loi de finances rectificative pour 2013, par voie d’amendement, dispensant ainsi le Gouvernement de toute étude d’impact préalable.

Plus récemment, nous avons appris par l’entremise de Mme la rapporteure générale de la commission des finances de l’Assemblée nationale, Valérie Rabault, que le Gouvernement gardait par-devers lui une simulation du Trésor assez édifiante.

Selon ces calculs, les mesures de soutien aux entreprises, et, dans une moindre mesure aux ménages, devraient générer 190 000 emplois et 0,6 point de croissance cumulée à l’horizon 2017, tandis que les 50 milliards d’euros d’économies annoncés dans le programme de stabilité devraient engendrer, à la même échéance, la suppression de 250 000 emplois et une baisse de croissance de 1,4 point environ.

Dans ces conditions, ne faudrait-il pas, dès le présent projet de loi de finances rectificative, réorienter la politique budgétaire dans le sens d’une plus grande conditionnalité et efficacité des aides accordées aux entreprises, en particulier en incitant davantage celles-ci à investir plutôt qu’à distribuer des dividendes à leurs actionnaires, et en resserrant le dispositif sur les PME à fort potentiel d’exportation ?

Outre le pacte de responsabilité, je souhaiterais également évoquer deux autres mesures du projet de loi de finances rectificative qui retiennent l’attention des membres du groupe écologiste.

D’abord, la réduction de l’impôt sur le revenu, portant sur un peu plus de 1 milliard d’euros, à l’adresse des ménages les plus modestes.

Cette disposition qui, selon le Gouvernement, entraînerait une baisse d’impôt de 350 euros par contribuable – 700 euros pour un couple – était attendue ; elle permettra de compenser le gel du barème décidé sous le précédent quinquennat. Ajoutée aux allégements de cotisations sociales du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale, elle constitue une inflexion positive.

Son financement, toutefois, n’est assuré que pour cette année, puisqu’il repose largement sur des recettes exceptionnelles, les fameuses REX, en l’occurrence des pénalités perçues par l’État dans le cadre de sa lutte accrue contre la fraude fiscale.

Pour préserver cette mesure compensatoire, il sera donc nécessaire de trouver, lors de l’examen du prochain projet de loi de finances, une recette pérenne.

La seconde mesure que je voulais évoquer est le remplacement de l’écotaxe sur les transports routiers de marchandises par ce qui a été dénommé le « péage de transit poids lourds », et qui diffère de la première mouture essentiellement par le fait que le réseau auquel s’appliquera ce dispositif a été divisé par quatre.

Je ne m’appesantirai pas sur la nasse dans laquelle était effectivement tombé le dispositif initial.

Je me permettrai simplement de regretter que vous n’ayez pas davantage pris en compte les conclusions de la mission d’information parlementaire sur le sujet, comme la proposition d’une franchise applicable aux premiers kilomètres.

Mais, au-delà du débat technique et politique sur le dispositif, cette réforme de l’écotaxe laisse annuellement un manque à gagner fiscal d’environ 650 millions d’euros, qui auraient dû servir au financement d’infrastructures de transport.

Pourriez-vous nous dire, monsieur le secrétaire d’État, par quelles recettes ces 650 millions d’euros seront remplacés ?

S’il permet donc d’introduire d’importantes mesures politiques en cours d’exercice, le projet de loi de finances rectificative permet également de revoir un certain nombre d’hypothèses de conjoncture, en fonction des premières réalisations.

D’abord, j’aimerais évoquer la bonne surprise, celle de la charge de la dette, qui est revue à la baisse de 1,8 milliard d’euros.

Cette situation favorable ne doit toutefois pas nous inciter au triomphalisme.

C’est en effet la politique de la Banque centrale européenne, qui assure une abondante liquidité aux banques tout en n’accueillant les dépôts qu’à des taux négatifs, qui conduit aujourd’hui les investisseurs à se porter massivement sur les emprunts d’États européens, faisant donc baisser les taux. La France économisera ainsi 0,8 milliard d’euros du fait de cette baisse.

Le milliard d’euros restant est dû à la diminution de la charge des titres indexés sur l’inflation.

Par conséquent, c’est la tendance déflationniste pesant sur l’économie européenne, dont on ne peut pas dire qu’elle constitue un horizon particulièrement réjouissant, qui permet aujourd’hui d’économiser ce milliard d’euros.

Cela étant, pour une fois que nous faisons face à une bonne nouvelle, ne boudons pas notre plaisir !

Pour ce qui concerne la croissance, l’hypothèse de 1 % pour 2014 qui avait présidé à l’élaboration de la loi de finances initiale correspondait alors au consensus des économistes.

Après une croissance nulle au premier trimestre, cette hypothèse devient nécessairement moins probable. Dans son avis, le Haut Conseil des finances publiques a d’ailleurs désormais jugé « élevée » la prévision de croissance du Gouvernement. Et comme l’on pouvait s’y attendre, le FMI vient de déprécier son estimation de croissance pour la France à 0,7 % pour 2014.

Dès lors, on peut se demander, monsieur le secrétaire d’État, ce qui a conduit le Gouvernement à maintenir coûte que coûte cette hypothèse haute.

Déjà, dans le projet de loi de finances rectificative pour 2013, environ 11 milliards d’euros manquaient à l’inventaire des recettes fiscales. Cette fois, la dégradation du solde budgétaire, en l’occurrence une différence entre deux diminutions, celle des recettes et celle des dépenses, s’établit à 1,4 milliard d’euros.

Texte après texte, année après année, nous avons le sentiment que le Gouvernement ne parvient pas à admettre, ou tout au moins à évaluer correctement les effets récessifs de sa politique de réduction drastique du déficit public.

Cela vous conduit, dans le cadre du présent projet de loi de finances rectificative, à annoncer 4 milliards d’euros d’économies supplémentaires de dépenses publiques, dont 1,6 milliard d’euros s’appliquent directement au budget de l’État.

Faut-il donc bien comprendre, monsieur le secrétaire d’État, que ces 4 milliards d’euros viennent s’ajouter aux 50 milliards d’euros d’économies déjà annoncés ?

À cette aune, nous considérons que les objectifs fixés par le Gouvernement ne sont pas raisonnables. Comment parviendrez-vous à réaliser l’année prochaine l’effort prévu de 21 milliards d’euros d’économies de dépenses publiques ?

Cette divergence permanente entre les annonces et l’exécution qui consiste à compter sur des milliards que l’on n’a pas génère des situations de plus en plus dangereuses qui, à certains égards, peuvent parfois s’apparenter à une sorte de cavalerie.

Le budget de la défense en constitue un triste exemple.

Dans son rapport sur l’exécution du budget de 2013, la Cour des comptes écrit : « les crédits de la mission Défense pour 2014 ont été amputés de 0,4 milliard d’euros pour financer des dépenses de 2013 : des crédits du programme d’investissements d’avenir de la LFI 2014 ont en effet été utilisés en janvier 2014 pour payer une fraction de la subvention du CEA [le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives] au titre de 2013. Si cette opération a permis de diminuer les restes à payer de la mission, elle a réduit d’autant les crédits disponibles pour l’exercice 2014. »

Elle poursuit : « Ainsi, le PIA ne va pas financer 1,5 milliard d’euros de dépenses de 2014, mais seulement environ 1,1 milliard d’euros, ce qui nuit à la sincérité de la loi de finances pour 2014 et pourrait aboutir à des difficultés budgétaires » pour la direction des applications militaires du CEA en 2014.

La solution d’urgence que vous avez trouvée, monsieur le secrétaire d’État, et que vous appliquez dans le présent projet de loi, consiste à transférer à la recherche nucléaire du CEA 250 millions d’euros de crédits non consommés du PIA.

Or, sur cette somme, 220 millions d’euros sont pris sur deux programmes intitulés « Innovation pour la transition écologique et énergétique » et « Ville et territoires durables »…

Vous comprenez maintenant pourquoi un écologiste vous parlait de la défense !

Non seulement les investissements dits « d’avenir » ne servent qu’à « débudgétiser » des dépenses auxquelles on ne parvient plus à faire face, dévoyant ainsi complètement le sens du PIA, non seulement les crédits extrabudgétaires promis, en l’occurrence à la défense, n’arrivent pas, transformant des recettes exceptionnelles en général, du PIA en particulier, en monnaie plus que virtuelle, mais cet épisode permet aussi de réaliser qu’il existe dans le PIA des centaines de millions d’euros dédiés à l’écologie et non utilisés !

Sans doute n’y a-t-il, aujourd’hui en France, aucun besoin d’investissements d’avenir en matière de transition écologique et énergétique ou de ville durable…

Ce transfert douteux illustre en tout cas le bien faible attachement que ce gouvernement porte à la transition écologique, sacrifiée au profit du nucléaire militaire.

Nous défendrons un amendement visant à rétablir l’ambition écologique de la majorité, et nous serons extrêmement vigilants aux réponses que vous nous apporterez à ce propos, monsieur le secrétaire d’État.

En conclusion, à ce stade de la discussion budgétaire, les membres du groupe écologiste ne sont pas convaincus par le présent projet de loi de finances rectificative, et ils attendent un rééquilibrage au profit des ménages, de la transition écologique et de l’emploi, une perspective qui se situe aux antipodes de l’amplification d’une politique de l’offre indifférenciée, de la division par quatre du réseau visé par l’écotaxe et du transfert des crédits d’avenir dédiés à l’écologie vers le nucléaire militaire.

Pour toutes ces raisons, les sénatrices et sénateurs écologistes attendront la fin de nos débats et les réponses que vous aurez bien voulu apporter à leurs interrogations pour arrêter leur position lors du vote sur ce projet de loi de finances rectificative.

André Gattolin est intervenu ce jour, au nom du Groupe écologiste, au cours du débat sur les perspectives de la construction européenne qui s’est tenu en séance publique au Sénat. Vous trouverez ci-dessous son intervention. Seul le prononcé fait foi.

Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues,

Nous ne sommes plus qu’à quelques jours des élections européennes. Et pourtant, c’est un peu comme si ces dernières n’existaient pas…

L’exemple du débat qui a opposé le 15 mai dernier les prétendants à la Présidence de la Commission européenne est à cet égard emblématique. Non seulement les grandes chaînes n’ont pas voulu le diffuser, mais l’une d’entre elles, la principale antenne du service public, a mis en place un programme concurrent, consacré à l’Euro sans aucun des candidats en lice sur son plateau.

France 2 entendait faire de l’info-audience plutôt que de faire de l’information citoyenne.

Ceux qui, notamment parmi les politiques, avaient osé critiquer cette impasse allaient voir ce qu’ils allaient voir, selon les dires de la chaîne… Et bien, ce fut tout vu : cet ersatz de programme de campagne n’a recueilli que 7,7 % de parts de marché, une des plus faibles audiences de l’histoire de la chaîne !

C’est avec la même désinvolture que France Télévisions et ses consoeurs privées se sont abstraites des équilibres des temps de parole durant la phase de pré-campagne, obligeant la semaine dernière le CSA à procéder à un sérieux rappel à l’ordre.

Ces manquements à leurs obligations de nos grands médias démontrent, s’il le fallait encore, la justesse de l’initiative – approuvée par le Sénat – de notre collègue Pierre Bernard-Reymond de soutenir la création d’une Radio France Europe vouée à informer de manière récurrente nos concitoyens sur l’Europe.

J’en profite ici pour saluer son engagement européen sans faille, sur lequel – au-delà de nos différences politiques – je le rejoins totalement. Cette assemblée ne serait pas tout à fait la même sans la voix de ce grand fédéraliste !

Les Européens tels que lui, en France, sont encore trop peu nombreux. Car les lacunes de la classe politique n’ont sur ces questions rien à envier à celles observées chez nombre de nos médias.

Nos responsables nationaux cèdent souvent à cette trop facile tentation : se défausser sur l’Europe pour masquer leurs propres erreurs et leur absence de véritable vision politique.

Il est si facile de blâmer des institutions lointaines et forcément complexes en raison de leur fonctionnement, de leur localisation, de leur caractère polyglotte, et des tâches ingrates qu’on veut bien leur confier !

L’Europe n’est évidemment pas parfaite. Telle qu’elle existe aujourd’hui, elle est même foncièrement viciée, inachevée.

Elle est loin d’être suffisamment  démocratique, lisible et efficace. C’est d’autant plus difficile à accepter, que le monde évolue très vite, alors qu’elle-même semble faire du surplace.

Dans 30 ans, plus aucun pays de l’Union ne sera membre du G8 alors qu’ils sont 4 aujourd’hui à y figurer : c’est évidemment une source d’inquiétude et d’exigence.

Cette exigence, qui n’est pas propre à la France, est aussi la résultante d’un autre trait commun qui renvoie à nos valeurs partagées. Les Européens ont soif de progrès, de libertés, de démocratie. Or, au-delà de l’Union européenne elle-même, ce sont ces notions même de progrès, de liberté, de solidarité et de démocratie qui sont aujourd’hui en crise.

Comment l’Europe, qui s’est construite dès ses origines en tentant d’articuler ces attentes, pourrait-elle échapper à ces difficultés et à ces questionnements ?

En paraphrasant l’Abbé Sieyès, je résumerai ainsi la situation que nous vivons aujourd’hui :

Qu’est-ce que l’Europe ? Tout.

Qu’a-t-elle été jusqu’à présent dans l’ordre politique ? Rien.

Que demande-t-elle ? À y devenir quelque chose.

L’Europe, c’est une formidable rupture historique, volontaire et pacificatrice.

C’est une aventure visant à réunir des peuples qui par-delà leurs frontières, leurs langues, leurs coutumes respectives partagent déjà  l’essentiel.

L’Europe aujourd’hui, c’est la première puissance économique mondiale et le plus grand espace démocratique commun, après l’Inde. Le brassage de ses populations se voit à tous les niveaux de la société, dans tous nos pays. Aujourd’hui le Premier Ministre français et la Maire de Paris sont d’origine espagnol ; le Président de l’Assemblée nationale est d’origine italienne… Ce sont-là des illustrations de ce que l’Europe, en dépit de ses faiblesses, est belle et bien unie dans sa diversité… Qu’elle constitue une part essentielle de notre identité collective.

Mais au lieu de l’assumer, nos gouvernements successifs sont passés maîtres dans l’art de pousser toujours plus loin une certaine intégration européenne tout en cherchant à en minimiser l’aspect fédéral, démocratique, politique.

La Commission européenne est condamnée pour ses orientations libérales ; mais on oublie de dire que ce sont les orientations des gouvernements réunis au sein du Conseil qu’elle sert.

Le Parlement européen est critiqué pour son impuissance politique ; mais ce sont les Etats qui veulent à toute force restreindre son pouvoir législatif.

L’opacité dans laquelle se négocie actuellement le projet de traité transatlantique est un véritable déni de démocratie.

Ceci n’est plus possible !

Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, mes chers collègues,

Le débat du 15 mai dernier, en dépit de son insuffisante médiatisation, a constitué une première historique.

Certains ont parlé d’un « putsch démocratique » lorsque les candidats ont, l’un après l’autre, prévenu les gouvernements que ce processus démocratique d’un genre nouveau s’imposerait à eux, et qu’ils devraient choisir comme Président de la Commission celui ou celle qui aurait réuni une majorité européenne sur son nom.

Attendons encore de voir si les cinq conjurés tiendront bons face aux oukases de tel ou tel chef d’Etat ou de gouvernement. Mais, c’est bel et bien à un mini-Serment du Jeu de paume que nous avons assisté dans l’assourdissante indifférence des responsables politiques nationaux. « Les pensées qui mènent le monde arrivent sur des pattes de colombe » écrivait un grand philosophe…

Si nous sommes cohérents avec nous-mêmes, si nous voulons donner à l’Europe de nouvelles perspectives, nous devons nous joindre à ce serment et l’appuyer dans les faits.

Il ne tient qu’à nous de sortir de l’ornière dans laquelle nous nous trouvons. Non pas en sortant de l’Euro mais en complétant l’Union.

Non pas en donnant plus de poids aux Etats ou à je ne sais quel Marché intérieur, mais en rendant les institutions européennes plus démocratiques et en améliorant les interactions entre niveau européen et niveau national.

Par exemple, en dotant le Parlement européen, le cas échéant appuyé sur les parlements nationaux, d’un véritable pouvoir d’initiative législative. En déconnectant la citoyenneté européenne de la stricte notion de nationalité. En créant pour 2019 une circonscription transnationale sur laquelle serait élue une partie des eurodéputés, pour que ces élections européennes soient les dernières à se faire uniquement à l’échelon national ou infra-national.

Nous sommes déjà Européens sur le plan économique, historique et culturel, mais nous n’assumons pas encore de l’être sur le plan politique.

C’est pourtant en franchissant ce pas décisif que nous donnerons enfin vie à l’Europe !

Je vous remercie

Source Photo : Union européenne de Radio-Télévision, débat « Tell Europe »

du 15 mai 2014

André Gattolin est intervenu mardi 21 janvier au Sénat à l’occasion du débat sur les rythmes scolaires initié par une proposition de loi du groupe UMP abrogeant le retour à la semaine de 4 jours et demi. En tant que Vice-Président de la mission commune d’information, il a souligné le caractère précipité de cette PPL et appelé à une nécessaire évaluation de la mise en œuvre de la réforme ainsi qu’à une réflexion plus globale sur la question des rythmes.

Monsieur le Président,

Monsieur le Ministre,

Madame la Présidente de commission,

Monsieur le Rapporteur,

Mes chers collègues,

La proposition de loi présentée par notre collègue Jean-Claude Gaudin au nom du groupe UMP vise à donner aux maires la compétence d’organiser le temps scolaire des écoles élémentaires situées sur le territoire de leurs communes.

Avant d’en venir au sujet de la réforme des rythmes scolaires en soi, permettez moi de m’arrêter un moment sur une interrogation préalable d’ordre juridique.

Selon le code de l’éducation : «l’éducation est un service public national dont l’organisation et le fonctionnement sont assurés par l’État » en conformité avec les principes affirmés par le préambule de la Constitution qui stipule que «la Nation garantit l’égal accès de l’enfant et de l’adulte à l’instruction, la formation professionnelle et à la culture ».

Convenons ensemble que cette PPL en disposant que le temps scolaire ne relèverait plus de l’Education Nationale s’inscrit dans une logique toute autre.

Sous couvert « d’assouplissement législatif », c’est une sérieuse dérogation au caractère national du service public de l’Education dont il s’agit.

Il est légitime d’en débattre dans notre hémicycle mais comprenez aussi que cette orientation puisse interpeller les parlementaires que nous sommes.

L’école de la République c’est d’abord offrir à chaque citoyen la même qualité d’enseignement sans distinction sociale ou géographique, dans un souci d’égalité des droits.

Proposer un règlement à la carte, c’est fragiliser un service public essentiel, c’est prendre le risque d’une école à plusieurs vitesses.

Il n’est pas question ici de nier le rôle des communes et de leurs maires dans l’éducation. Leurs prérogatives et leurs responsabilités sont d’ailleurs reconnues dans le code de l’éducation concernant les heures d’entrée et de sortie des élèves, la charge des écoles publiques ou l’organisation des modalités d’accueil pendant le temps périscolaire.

L’article 2 du décret du 24 janvier 2013 précise d’ailleurs qu’ils sont consultés par le directeur académique des services de l’éducation nationale (DASEN) pour l’organisation de la semaine scolaire de chaque école du département dont il a la charge.

Plus important encore, le nouvel outil des projets éducatifs de territoire adopté dans le la cadre de la loi de refondation de l’école du 9 juillet 2013, ouvre la possibilité aux Maires en lien avec les équipes pédagogiques, les associations et les parents de co-élaborer les politiques éducatives au plus près des territoires et dans l’intérêt des enfants notamment de définir ensemble le rythme le plus approprié pour mener les activités choisies et adaptées à chaque école.

Les maires ont donc une certaine latitude pour administrer leurs territoires dans le champ éducatif.

Ce cadre réglementaire national nous paraît donc compatible avec un minimum de souplesse de mise en oeuvre au niveau local. Un élément important, car c’est au plus près des spécificités territoriales que nous construirons l’école de demain, ouverte aux innovations et à la diversité des parcours.

Plus généralement, le groupe écologiste considère que le retour à la semaine de 4 jours et demi constitue une avancée positive pour faire reculer l’échec scolaire et améliorer le bien-être des enfants.

Depuis septembre 2013, 1,3 millions d’élèves soit 22% des effectifs bénéficient désormais de la nouvelle organisation du temps scolaire.

Nous ne nions pas les difficultés qui peuvent se faire jour : journée supplémentaire de ramassage scolaire, difficulté de trouver un personnel qualifié notamment dans certaines zones rurales, définition délicate des activités adaptés dans des classes multi-niveaux…

Mais prenons le temps d’évaluer les résultats de cette première tranche pour définir les ajustements nécessaires en écoutant les retours de l’ensemble de la communauté éducative.

Cette évaluation partagée sera déterminante pour réussir une réforme juste qui permette de faire réellement reculer les inégalités.

L’égalité des territoires et l’égalité des citoyens face au service public sont des sujets sérieux ; ils ne doivent pas êtres bradés. Cela suppose que nous soyons à l’écoute des difficultés financières de certaines communes, que nous soyons vigilants sur la pérennisation des fonds d’amorçage et offensifs sur les possibilités de péréquation.

Votre texte, mes chers collègues de l’opposition, manque à la fois de cohérence et d’ambition. Il est aussi « précipité » alors qu’une Mission commune d’information a été mise en place, à votre demande, et qui doit permettre au Sénat de définir – sur la base des expériences des municipalités, des experts, du corps enseignant et des parents d’élèves, les améliorations nécessaires.

Le calendrier rapide choisi par le groupe l’UMP pour présenter cette PPL court-circuite ce travail en cours de la Mission Commune d’Information. Nous regrettons vivement ce télescopage.

Si l’opposition voulait être constructive, pourquoi ne pas attendre le bilan de cette MCI que vous avez initiée ? Nous pourrions ainsi jeter les bases d’une réflexion beaucoup plus ambitieuse en repensant, comme le groupe écologiste le souhaite, l’ensemble des rythmes, non seulement sur la journée et la semaine mais également sur l’année et sur les cycles scolaires.

Nous sommes le seul pays en Europe à avoir des programmes aussi denses et huit semaines de vacances l’été ! Pour des raisons aussi bien politiques que socio-économiques très bien remises en perspective par M. Fotinos, ancien inspecteur général de l’Education nationale, auditionné la semaine passée dans le cadre de nos travaux parlementaires.

Mes chers collègues , l’école publique est un bien commun qui mérite que nous rassemblions nos énergies et notre volonté au service de la réussite et du bien-être des enfants et des bonnes conditions de travail des enseignants.

Il ne s’agit pas, encore une fois, de nier la légitimité du Sénat à légiférer sur ces questions importantes mais de remettre l’intérêt général au cœur des débats. Le groupe écologiste votera donc contre cette proposition de loi dans l’attente des résultats de nos travaux et des évaluations à venir.

Je vous remercie