Chine – André Gattolin – sénateur http://andregattolin.eelv.fr sénateur écologiste des Hauts-de-Seine Fri, 21 Jul 2017 16:09:10 +0200 fr-FR hourly 1 Question écrite sur le projet de coopération policière franco-chinoise http://andregattolin.eelv.fr/question-ecrite-sur-le-projet-de-cooperation-policiere-franco-chinoise/ http://andregattolin.eelv.fr/question-ecrite-sur-le-projet-de-cooperation-policiere-franco-chinoise/#comments Thu, 31 Jul 2014 10:09:05 +0000 http://andregattolin.eelv.fr/?p=3534 Suite à l’évocation par la presse d’un projet de coopération entre la France et la Chine visant à accueillir sur le sol français des policiers chinois au cours de la période estivale, André Gattolin a interpelé le Ministre de l’Intérieur par voie de question écrite le 22 mai dernier. La réponse vient de lui parvenir. Elle reprend les annonces déjà faites publiquement par les services du Ministère, qui avaient déclaré le projet « trop complexe » pour être mené à bien, du moins cette année.

Vous trouverez ci-dessous le texte de la question, suivi de celui de la réponse.

Coopération policière franco-chinoise dans le cadre du plan pour la sécurité des touristes

Question n° 11674 adressée à M. le ministre de l’intérieur 

Texte de la question : M. André Gattolin attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur l’ouverture annoncée par le ministère chinois de la sécurité publique d’une coopération policière entre la France et la Chine dans le cadre du plan annuel pour la sécurité des touristes sur notre territoire. Selon l’ambassade de Chine à Paris, les modalités spécifiques de ce plan sont actuellement en négociation entre les deux pays. Ces discussions seraient à un stade avancé. La préfecture de police de Paris doit détailler prochainement les mesures exactes concernant les missions des policiers chinois afin d’assurer, dans les lieux touristiques fréquentés, la prévention des infractions commises à l’encontre des touristes de nationalité chinoise. Ce « déploiement sans précédent » selon l’organe de presse officiel chinois mobiliserait des policiers chinois destinés à « faciliter la communication avec les touristes chinois qui ont besoin d’assistance ». Des patrouilles conjointes de policiers français et de policiers chinois seraient ainsi prévues. Ce dispositif entend répondre à la hausse de la fréquentation sur le territoire français des visiteurs chinois dont le nombre atteignait en 2013 environ 1,5 million (avec une perspective de 2 millions à l’horizon 2020) ainsi qu’à la multiplication des délits commis à leur encontre. D’autres coopérations associant des policiers étrangers et visant à assister les ressortissants de leurs pays respectifs existent déjà avec d’autres États, tous membres de l’Union européenne (la Belgique, l’Allemagne, l’Espagne, le Luxembourg, les Pays-Bas, l’Autriche, la Roumanie…). Ces pratiques s’inscrivent dans le cadre du traité de Prüm du 27 mai 2005, dit « Schengen III » et relèvent de la coopération policière et judiciaire « classique » en matière pénale entre pays membres de l’Union. À notre connaissance, c’est la première fois qu’une telle coopération se met en place avec un pays dont le régime autoritaire est unanimement dénoncé par les organisations non gouvernementales œuvrant au respect des droits de l’homme et des libertés civiles comme Amnesty international, Human rights watch, et la fédération internationale des ligues des droits de l’homme (FIDH). La législation, notamment en matière de procédure pénale, comme les pratiques policières attentatoires aux droits humains et aux libertés fondamentales n’offrent aucune garantie juridique et contredisent les exigences d’un État de droit. Dans cette perspective, il s’inquiète de la mise en place de cette coopération inédite avec les autorités chinoises qui créerait un dangereux précédent avec des régimes non démocratiques. Si cette coopération venait à être confirmée, il lui demande les mesures visant à encadrer et à contrôler très strictement les activités de ces policiers sur le territoire, notamment concernant les risques de débordement de leur activité officielle dans le domaine de l’intelligence économique et d’une possible surveillance des populations d’origine chinoise résidant en France et opposantes au régime.
Réponse de M. le ministre de l’intérieur
Texte de la réponse : Chaque année, Paris accueille plus de 30 millions de visiteurs, ce qui en fait la première destination touristique mondiale. Désireuse de renforcer la sécurité des touristes, la préfecture de police a mis en œuvre au printemps 2013 une série de 26 mesures visant à renforcer la sécurité des touristes, en partenariat avec la ville de Paris, les professionnels du tourisme dont l’office du tourisme et des congrès de Paris et les responsables des sites touristiques, les hôteliers, les transporteurs ainsi que différents ministères. Ce dispositif a été reconduit, renforcé et étendu, passant de 7 à 10 sites touristiques et mis en œuvre dès le 14 avril 2014. Ce plan s’articule autour de 4 axes : – une présence policière accrue sur le terrain, au sein des 10 principaux secteurs touristiques de la capitale (Butte Montmartre, Champs-Élysées, Champ-de-Mars, Trocadéro, Musée du Louvre – Palais-Royal, Notre-Dame, Opéra, Saint-Germain, principaux points d’embarquement et de débarquement des touristes en croisière sur la Seine et les liaisons entre Roissy et le centre de la capitale), dans les transports en commun mais également aux abords des hôtels de Paris et de son agglomération ; – une campagne de communication en association avec les professionnels du tourisme et les transporteurs publics ; – un partenariat renforcé avec les ambassades des États dont sont originaires la majorité des touristes étrangers fréquentant la capitale ; – l’amélioration de l’accueil des victimes étrangères. Cette année, il a été envisagé d’accueillir des policiers chinois, non pour exercer des compétences policières, mais pour améliorer encore l’accueil de touristes de ce pays et faciliter leurs prises en compte par des policiers français en cas de besoin. Le processus n’a toutefois pu être mené à son terme avant le début de la saison touristique car il implique une expertise plus approfondie sur des questions techniques, administratives et d’organisation qui sont nouvelles pour les deux parties. Le cas des policiers chinois n’est pas unique puisque des discussions ont été ou seront engagées dans des termes identiques avec d’autres pays asiatiques. Quoiqu’il en soit, les policiers de pays étrangers ne sont qu’un aspect du plan de sécurité des touristes qui comporte 25 autres mesures qui ont permis de faire baisser significativement la délinquance qui touche les touristes étrangers à Paris. Ainsi, cette année encore, Paris accueillera des policiers roumains, allemands et espagnols. Ce dispositif est complété avec l’appui d’officiers de liaison roumains, bulgares et bosniaques.
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Pour que l’Ambassadrice française à Pékin se rende au Tibet http://andregattolin.eelv.fr/pour-que-lambassadrice-francaise-a-pekin-visite-la-region-autonome-du-tibet/ http://andregattolin.eelv.fr/pour-que-lambassadrice-francaise-a-pekin-visite-la-region-autonome-du-tibet/#comments Tue, 25 Mar 2014 17:27:01 +0000 http://andregattolin.eelv.fr/?p=3409 Monsieur le Président de la République,

 

Le 27 janvier 1964, la France devenait le premier grand pays occidental à reconnaître la République Populaire de Chine. En nommant à Pékin un ambassadeur de plein exercice, la France précédait de quinze ans les Etats-Unis, et cet événement a aujourd’hui encore une signification particulière aux yeux des Chinois.

 

Alors que la visite en France du 25 au 28 mars du président chinois Xi Jinping sera l’occasion de célébrer le cinquantenaire de cette relation, nous avons souhaité vous rappeler le sort de plus d’une centaine de Tibétains qui se sont immolés par le feu depuis le mois de février 2009, pour protester contre les atteintes graves aux droits humains au Tibet. La plupart des immolations n’ont pas eu lieu dans la Région Autonome du Tibet, mais dans des zones habitées majoritairement par des Tibétains, bien que situées dans les provinces du Gansu, du Qinghai ou du Sichuan où une nouvelle tentative de suicide par le feu a eu lieu le 16 mars.

 

Dans ce contexte, l’âge avancé du Dalaï Lama laisse envisager un avenir très sombre si une solution à son retour au Tibet n’était pas trouvée de son vivant. L’accès des organisations humanitaires, des journalistes, des voyageurs ou des diplomates à ces régions est très fortement contrôlé par Pékin, qui ne veut pas montrer au monde la détresse d’un peuple vivant sur le territoire qu’il administre.

 

A la fin du mois de juin 2013, l’ambassadeur des Etats-Unis à Pékin, SE Gary Locke, avait néanmoins pu effectuer une visite officielle dans la Région Autonome du Tibet. En septembre 2012, il s’était rendu au coeur de la tragédie : le district d’Aba de la province du Sichuan, où se trouve le monastère de Kirti et qui a connu une soixantaine d’immolations. Du 20 au 23 août 2013, c’était l’ambassadrice australienne à Pékin, SE Frances Adamson, qui visitait Lhassa et le comté de Naidong, dans la Région Autonome du Tibet, et en septembre 2013, l’ambassadeur canadien SE Guy Saint-Jacques se rendait dans la RAT.

 

Nous estimons que la République Française doit pouvoir obtenir de la Chine que sa représentante à Pékin, SE Sylvie Bermann, puisse elle aussi se rendre dès que possible dans les régions touchées par les immolations et rendre compte de la situation sur place : c’est cette demande que nous vous adressons.

 

Pascal Durand, André Gattolin et Jean-Marc Brûlé

 

 

CF. aussi le communiqué de presse

Hollande prié d’envoyer son ambassadrice au Tibet

Alors que débute aujourd’hui la visite du président chinois en France, à l’occasion du cinquantenaire de l’établissement des relations diplomatiques entre la République Populaire de Chine et la France, les écologistes interpellent François Hollande sur la situation du Tibet.

Alors que depuis février 2009, une série d’immolations a tragiquement couté la vie à plus d’une centaine de personnes au Tibet, l’Etat chinois refuse toujours aux ONG, aux journalistes, aux diplomates l’accès à ces zones, rendant de fait impossible la publication de témoignages extérieurs.

Pascal Durand, tête de liste Europe-Ecologie aux élections européennes en Ile-de-France, André Gattolin, Sénateur et Jean-Marc Brûlé, Conseiller régional, ont écrit une lettre à l’Elysée pour demander que l’ambassadrice de France à Pékin, SE Sylvie Bermann, effectue dès que possible une visite officielle dans la région autonome du Tibet ainsi que dans les zones habitées par des Tibétains en dehors de la région, suivant l’exemple de ses homologues américain, australien et canadien.

Ce faisant, la France démontrerait que ses relations avec la Chine ne se limitent pas à un partenariat purement économique mais que la question des droits humains et des libertés fondamentales demeurent au cœur des objectifs qu’elle donne à sa politique étrangère.

EELV s’associe à cette demande et souhaite que le Président de la République profite de la visite de son homologue pour engager avec lui un dialogue franc sur les violations des droits de l’Homme et des libertés publiques en Chine, et en particulier au Tibet mais aussi dans la province Xinjiang.

https://eelv.fr/wp-content/uploads/2014/03/Lettre-PR-visite-Tibet-V3-24_03_2014-AV-.pdf

En anglais : https://eelv.fr/wp-content/uploads/2014/03/Lettre-PR-visite-Tibet-EN-24_03_2014-AV-.pdf

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Les opinions française et allemande unies dans le soutien au Dalaï-Lama et la condamnation du non-respect des droits de l’Homme en Chine http://andregattolin.eelv.fr/les-opinions-francaise-et-allemande-unies-dans-le-soutien-au-dalai-lama-et-la-condamnation-du-non-respect-des-droits-de-lhomme-en-chine/ http://andregattolin.eelv.fr/les-opinions-francaise-et-allemande-unies-dans-le-soutien-au-dalai-lama-et-la-condamnation-du-non-respect-des-droits-de-lhomme-en-chine/#respond Tue, 25 Mar 2014 12:37:11 +0000 http://andregattolin.eelv.fr/?p=3399 A la veille de l’arrivée en France du Président chinois Xi Jinping dans le cadre de sa tournée diplomatique dans quatre capitales européennes, l’enquête conduite à la mi mars 2014 par l’IFOP en France et en Allemagne, commanditée par l’ONG International Campaign for Tibet et publiée ce mardi 25 mars par le journal Libération, témoigne d’un très large soutien de l’opinion publique des deux principaux pays de l’Union européenne à la cause tibétaine et au combat pour les droits de l’Homme en Chine. 

Elle souligne, une fois de plus, le décalage flagrant qui existe aujourd’hui entre les positions diplomatiques excessivement bienveillantes de la plupart des gouvernements européens à l’égard de Pékin et leurs opinions publiques nationales.

Le développement des échanges commerciaux entre l’Union européenne et la Chine – actuellement très largement au profit de cette dernière – est légitime dans la situation économique que connaît la France (76 % des Français souhaitent que François Hollande s’implique personnellement dans l’obtention de nouveaux contrats), mais il est illusoire de croire que la Chine ouvrira davantage ses frontières aux produits européens au seul prétexte que nous passerions sous silence les exactions commises par ce pays en matière de libertés publiques et de violations des droits de l’Homme.

Ainsi, 80 % des Français et 87 % des Allemands souhaitent que le Président Hollande et la Chancelière Merkel évoquent aussi ces question avec leur homologue chinois.

La montée en puissance de la Chine inquiète de plus en plus en France et en Allemagne et nos concitoyens sont partagés quant à un accroissement massif des investissements chinois dans les économies de nos deux pays.

L’image des actuels dirigeants chinois demeure d’ailleurs très majoritairement négative en France (63 % de mauvaises opinions) et en Allemagne (67 %). Certes, celle-ci s’est un peu améliorée depuis un an en France, passant de 24 % à 37 % de perception positive.

Dans de nombreux médias occidentaux, le nouveau président chinois désigné en mars 2013 est présenté comme potentiellement plus réformateur que ses prédécesseurs. S’il a certes promis une plus grande libéralisation des marchés, il demeure qu’aucun assouplissement à l’endroit des Tibétains, Ouïgours et autres minorités ethniques n’a été observée. C’est plutôt le contraire qui se produit !

Malgré certaines déclarations qui avaient laissé penser possible une certaine ouverture, aucune velléité d’engager un dialogue avec ces populations n’a été observée. Internet est de plus en plus verrouillé et les tensions avec les pays voisins de la Chine n’ont cessé de s’accroître au cours des derniers mois.

Concernant la situation au Tibet, près de 9 personnes sur 10, en France comme en Allemagne, jugent inacceptable la situation des droits de l’Homme dans la région.

De son côté, le Dalaï-Lama dispose d’une côte d’opinion exceptionnelle auprès des citoyens de nos deux pays (89 % d’image positive en France et 88 % en Allemagne). Sans conteste, le chef spirituel des Tibétains appartient au club très étroit des personnalités internationales les plus populaires. Une enquête réalisée très récemment par le magazine américain Fortune le plaçait en effet au 9ème rang des leaders mondiaux les plus influents de la planète.

Ce jugement est partagé dans toutes les catégories de la population et auprès des sympathisants de toutes les formations politiques. En France, et en dépit des déclarations souvent tonitruantes de Jean-Luc Mélenchon à son sujet, ce sont 76 % des proches du Front de Gauche qui témoignent d’une sympathie pour le lauréat du prix Nobel de la Paix en 1989 !

Pour les Allemands comme pour les Français, le Dalaï-Lama n’est pas une partie du problème, mais bel et bien une partie de la solution. 83 % des Français et des Allemands se déclarent favorables à ce que François Hollande, d’une part, et Angela Merkel, d’autre part, invitent prochainement le Dalaï-Lama en visite officielle dans nos deux pays.

La Chine fait face aujourd’hui à de nombreux problèmes liés à sa puissance grandissante (corruption, pollution, croissance en ralentissement…). Au sein de la population chinoise, l’exigence de liberté devient plus prégnante et la légitimité politique du Parti communiste est de plus en plus contestée. Dans un pays qui compte vraisemblablement entre 300 et 400 millions de bouddhistes, le Dalaï-Lama dispose d’une aura qui dépasse très largement la seule population tibétaine.

Le « tout répressif » du pouvoir actuel ne constitue pas une solution durable et la Chine, loin d’être une entité unifiée, est confrontée à un risque croissant d’implosion sociale et politique. Pour 90 % des Français et 92 % des Allemands, une rencontre en face à face entre le Dalaï-Lama et le Président Xi Jinping est souhaitable, voire très souhaitable, pour plus d’un tiers d’entre eux.

Il serait donc important que les diplomaties françaises et allemandes entendent le message de l’opinion et ne se préoccupent pas trop exclusivement des relations commerciales de nos pays avec la Chine, mais développent une véritable vision politique et géostratégique à l’endroit de ce pays.

Nos dirigeants doivent cesser d’être frileux lorsqu’il s’agit d’évoquer des questions aussi sensibles que celles des droits de l’Homme et du respect de la liberté des peuples avec des régimes de nature autoritaire ou autocratique.

L’exemple récent de l’Ukraine et de la Crimée souligne que la mansuétude de nos gouvernements à l’égard du pouvoir russe n’adoucit en rien les comportements arbitraires de ses détenteurs, mais au contraire conduit à les encourager et les enhardir dans leurs attitudes répressives et leurs actes agressifs.

En ces temps de tensions internationales, il y a plus que jamais urgence à ce que l’Europe se dote enfin d’une véritable politique étrangère commune plutôt que de laisser les intérêts économiques nationaux l’emporter sur l’intérêt général européen et le respect des principes fondamentaux de la démocratie.

André Gattolin

Pour télécharger l’ensemble de l’étude : 111989-Rapport-FRA

Pour télécharger les résultats de l’étude présentés sous forme graphique : 111989-prsentation-FRA

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Le Groupe écologiste regrette l’adoption au Sénat du projet de loi relatif à la ratification du traité d’extradition signé avec la Chine en 2007 http://andregattolin.eelv.fr/le-groupe-ecologiste-regrette-ladoption-au-senat-du-projet-de-loi-relatif-a-la-ratification-du-traite-dextradition-signe-avec-la-chine-en-2007/ http://andregattolin.eelv.fr/le-groupe-ecologiste-regrette-ladoption-au-senat-du-projet-de-loi-relatif-a-la-ratification-du-traite-dextradition-signe-avec-la-chine-en-2007/#respond Wed, 29 May 2013 21:55:00 +0000 http://andregattolin.eelv.fr/?p=3199 Communiqué de presse du Groupe écologiste au Sénat – Paris 29.05.2013

Après un quart d’heure de retard en début de séance et deux rappels au règlement, notamment de la part de la Sénatrice EELV de Paris Leïla Aïchi, ce texte a été voté dans le cadre d’un scrutin public déclenché à la demande du groupe UMP, procédure qui permet de faire voter les absents. Les groupes politiques du Sénat ont ainsi voté de manière très homogène, alors que les parlementaires présents en séance étaient plus partagés. Les Sénateurs écologistes s’y sont opposés à l’unanimité, tout comme deux Sénateurs UMP, trois Sénateurs centristes et la quasi totalité des sénateurs membres du groupe RDSE.

Alors qu’un sondage récent (1) a montré que les Français soutiennent en majorité l’ouverture d’un dialogue franc avec la Chine sur la situation des Droits de l’Homme – 92% d’entre eux se disent préoccupés par cette question et 66% demandaient au Président de la République d’évoquer le sujet avec le Président Xi Jinping lors de son voyage au mois d’avril dernier – le vote de ce traité, malgré les risques considérables de détournement des procédures judiciaires à des fins politiques qu’il comporte compte tenu de l’état des droits de l’Homme en Chine, envoie un message particulièrement négatif à tous ceux qui œuvrent à la défense des libertés fondamentales, et à la définition d’une relation avec la Chine qui soit mieux équilibrée et plus soucieuse des droits de l’Homme.

Le Groupe écologiste du Sénat invite désormais la majorité l’Assemblée nationale à se saisir de l’alerte que constitue les vifs débats suscités par ce texte au sein de la société civile et les inquiétudes des organisations non gouvernementales pour prendre toute la mesure de ce traité et des ses conséquences.

(1) sondage IFOP publié le 24.04.2013 « LES FRANÇAIS, LES LIBERTÉS PUBLIQUES ET LE RESPECT DES DROITS DE L’HOMME EN CHINE ET AU TIBET »

http://www.ifop.fr/?option=com_publication&type=poll&id=2227&utm_source=feedburner&utm_medium=twitter&utm_campaign=Feed%3A+Ifop2+%28Ifop%29

 

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Rue89 – Tollé contre un traité d’extradition franco-chinois soumis au Sénat http://andregattolin.eelv.fr/rue89-tolle-contre-un-traite-dextradition-franco-chinois-soumis-au-senat/ http://andregattolin.eelv.fr/rue89-tolle-contre-un-traite-dextradition-franco-chinois-soumis-au-senat/#comments Wed, 29 May 2013 09:42:27 +0000 http://andregattolin.eelv.fr/?p=3195 Ci-dessous, un article de Pierre Haski paru ce jour dans Rue89.com sur le traité d’extradition avec la Chine, qui sera soumis au vote du Sénat cet après-midi.

 

Tollé contre un traité d’extradition franco-chinois soumis au Sénat 

Article original : http://www.rue89.com/2013/05/29/tolle-contre-traite-dextradition-franco-chinois-soumis-senat-242762

Pierre Haski, Rue89.com

C’est un projet de loi d’apparence routinier qui arrive à l’agenda du Sénat ce mercredi, mais qui fait hurler les défenseurs des droits de l’homme et certains parlementaires de la majorité : la ratification d’un traité d’extradition franco-chinois.

Dans un appel d’urgence aux sénateurs, Amnesty International France leur demande de ne pas ratifier ce traité, que Nicolas Bequelin, un chercheur de Human Rights Watch basé à Hong Kong, qualifie pour sa part de « léonin ».

Pour le sénateur Europe Ecologie-Les Verts André Gattolin, qui se mobilise contre la ratification, c’est un traité « honteux ».

Le plus paradoxal est que ce traité d’extradition a été signé en… 2007 par Pascal Clément, le garde des Sceaux de Jacques Chirac, et qu’il dormait sagement dans les limbes parlementaires depuis. Pourquoi l’avoir réactivé sans se poser de questions six ans plus tard ?

Un traité d’extradition conclu avec un pays certes devenu la deuxième puissance économique mondiale, mais dont le bilan en matière de droits de l’homme et de construction d’un Etat de droit reste très discutable n’est pas anodin.

Les précautions du traité

Le traité prend de nombreuses précautions, notamment en excluant les personnes potentiellement soumises à la peine de mort – applicable en Chine qui détient le record absolu du nombre d’exécutions, abolie en France –, et les cas de nature politique. Le texte précise en son article 3 :

« L’extradition n’est pas accordée :

a) Pour les infractions considérées par la partie requise comme des infractions politiques ;

b) Lorsque la partie requise a des raisons sérieuses de croire que la demande d’extradition a été présentée aux fins de poursuivre ou de punir une personne pour des considérations de race, de sexe, de religion, de nationalité, d’origine ethnique ou d’opinions politiques ou lorsque donner suite à cette demande causerait un préjudice à la situation de cette personne pour l’une quelconque de ces raisons. »

Les objections des défenseurs des droits de l’homme

Mais Amnesty International fait valoir dans son rapport annuel 2013 que le système judiciaire chinois dans son ensemble reste « très politique », et donne lieu à des procès « inéquitables », même dans les affaires de droit commun. La France en conclut :

« L’ensemble de l’appareil policier et judiciaire chinois est donc défaillant et inapte à assurer le respect des droits des personnes concernées. Le traité d’extradition que la France a signé n’offre aucune garantie de ce point de vue. »

De son côté, Nicolas Bequelin, un expert français auprès de Human Rights Watch, spécialiste du droit chinois, confie ses doutes à Rue89 :

« C’est un traité léonin qui reflète les préoccupations liées à l’immigration clandestine.

Il ouvre la porte à la possibilité de requêtes politiquement motivées de la part du gouvernement chinois, par exemple sur les cas de réfugiés tibétains ou ouigours, qui placeront la France dans une position défensive et soumet le système judiciaire français à interagir avec un pays qui ne reconnaît pas l’indépendance de la justice ou celle des juges, dont le barreau reste prisonnier du ministère de la Justice, et auquel les membres du parti communistes sont soustraits.

Les garanties avancées par les défenseurs du projet sont insuffisantes et en pratique irréaliste pour quiconque est familier avec le fonctionnement du système judiciaire en Chine. »

« Ce traité a été rédigé par la partie française »

Présentant le projet de loi au nom de la commission des Affaires étrangères et de la Défense, le sénateur socialiste de la Drôme Jean Besson (également président du groupe d’amitié France-Chine), apporte les précisions suivantes :

  • « Ce traité a été rédigé par la partie française ;
  • il reprend les dispositions de la convention européenne sur l’extradition ;
  • il est même plus rigoureux que cette convention car elle ne permet pas d’extrader une personne qui risquerait d’être condamnée à mort.

En l’absence d’un tel traité, on doit s’en remettre au bon vouloir de la Chine d’accepter nos demandes d’extradition. Autrement dit sans ce traité, on ne peut exiger la remise d’un de nos nationaux pour le juger en France. »

Ces dernières années, les cas de demandes d’extradition entre les deux pays ont été très rares. Certains ont donné lieu à de véritables cas de conscience, comme une affaire d’un étudiant chinois qui avait assassiné sa compagne chinoise en Chine avant de se réfugier en France, et que Pékin voulait juger en Chine, où il risquait la peine de mort. Le livrer, c’était le condamner à mort, refuser, c’était soustraire un meurtrier à la justice…

Une autre affaire qui a fait réfléchir à Paris a été, l’an dernier : le cas de cet architecte français recherché par la Chine dans le cadre de l’affaire politico-criminelle liée au cadre du Parti communiste Bo Xilai, purgé l’an dernier.

L’architecte Patrick Devillers, qui avait travaillé avec la femme de Bo Xilai, accusée du meurtre d’un Britannique, a été arrêté au Cambodge et était sur le point d’être livré à la Chine quand la France est parvenue à bloquer l’extradition. Patrick Devillers s’est ensuite rendu à la convocation des enquêteurs chinois de son propre chef, après avoir obtenu toutes les garanties.

Rapports politiques avec la Chine

Au-delà des affaires réelles qui existent entre les deux pays à l’heure de la mondialisation, avec la multiplication des trafics humains, des échanges économiques et touristiques décuplés, reste la question très politique des rapports avec la Chine.

François Hollande a voulu, notamment pour des raisons économiques mais aussi stratégiques, placer ces rapports sur un mode de confiance et de cordialité, comme l’a montré son récent voyage à Pékin ; comme l’a montré, aussi, cette Légion d’honneur discrètement décernée à l’ambassadeur de Chine en France au moment de son départ.

Pour autant, il ne peut faire abstraction des objections fortes de ceux qui considèrent que les rapports avec la Chine ne doivent pas faire abstraction de la nature de son régime (le prix Nobel de la paix Lu Xiaobo croupit toujours en prison…), et en particulier de la lenteur des réformes politiques par rapport à l’ampleur des transformations économiques. Un traité d’extradition est, à leurs yeux, un mauvais symbole.

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Voyage en Chine : François Hollande doit parler du Tibet et des Droits de l’Homme http://andregattolin.eelv.fr/voyage-en-chine-francois-hollande-doit-parler-du-tibet-et-des-droits-de-lhomme/ http://andregattolin.eelv.fr/voyage-en-chine-francois-hollande-doit-parler-du-tibet-et-des-droits-de-lhomme/#respond Wed, 24 Apr 2013 14:26:01 +0000 http://andregattolin.eelv.fr/?p=3136 Deux parlementaires écologistes pressent le Président de la République de s’exprimer sur la question des droits de l’Homme en Chine (Communiqué de Presse d’André Gattolin et de Noël Mamère – Paris le 24.04.2013)
A la veille du déplacement de François Hollande en Chine, le Sénateur André Gattolin  (EELV, Hauts-de-Seine) et le Député Noël Mamère (EELV, 3° circonscription de Gironde) demandent au Président de la République d’oeuvrer à l’établissement d’un dialogue ouvert et sans faux semblants avec son homologue Xi Jinping et les dirigeants de la République Populaire de Chine. Ils invitent le gouvernement français à faire part de sa vive préoccupation concernant les violations des droits de l’Homme et des libertés publiques en Chine, et en particulier au Tibet et au Turkestan oriental.
D’après un sondage réalisé par l’IFOP du 16 au 18 avril 2012 pour le compte de l’ONG Green Lotus (Centre de ressources pour le développement durable en Asie dont le Sénateur André Gattolin est membre), les Français se montrent à la fois soucieux de renforcer nos échanges avec la Chine, et inquiets de la place grandissante qu’elle occupe sur la scène internationale.
Dans cette même enquête, nos concitoyens se déclarent particulièrement préoccupés par la situation des droits de l’Homme en Chine. 92% d’entre eux la considèrent insatisfaisante en Chine de manière générale, et au Tibet spécifiquement (94% d’insatisfaits). Emus par la vague d’auto-immolations dans cette région, 83% se déclarent solidaires du peuple tibétain, et 66% demandent à ce que le Président de la République évoque directement le sujet avec le Président Xi Jinping.
« S’il est tout à fait naturel que nos deux pays renforcent leurs relations commerciales et institutionnelles, la nécessaire compréhension mutuelle ne pourra se faire que dans la franchise et au travers d’une diplomatie qui ne passe pas la question du respect des Droits de l’Homme, ni la répression exercée sur les minorités ethniques et culturelles du pays sous silence » concluent André Gattolin et Noël Mamère, respectivement membre du Groupe d’information sur le Tibet au Sénat et Co-Président avec Jean-Patrick Gille du Groupe d’études sur la question du Tibet à l’Assemblée nationale.

 

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Visit of the President of the Republic of China: the question of human rights and Tibet Will addressed? http://andregattolin.eelv.fr/visit-of-the-president-of-the-republic-of-china-the-question-of-human-rights-and-tibet-will-addressed/ http://andregattolin.eelv.fr/visit-of-the-president-of-the-republic-of-china-the-question-of-human-rights-and-tibet-will-addressed/#respond Fri, 12 Apr 2013 17:02:31 +0000 http://andregattolin.eelv.fr/?p=3114 Question posed by André Gattolin and response by spokesperson of the Government


My question is for the Minister of Women’s Rights, spokesperson of the Government.

Minister, the President will make his first official visit to China on 25 and 26 April. We do not yet have a specific agenda, but it seems that this visit is aimed at boosting trade relations between our two countries.

Indeed, these are important issues. However, they should not overshadow others, especially those that relate to respect for civil liberties and human rights, to which our country has always been deeply committed.

In this respect, and without reducing the question of freedoms in China to this point alone, the current situation in Tibet is of particular concern.

Since February 2009, 112 Tibetans set themselves on fire to protest against gross violations of human rights in Tibet. This death count changes every day unfortunately. It reflects the utter despair of a people who refuse to see their culture and future annihilated.

For many months, access to this area is totally closed to foreigners, whether diplomats, humanitarian organizations, journalists and ordinary travelers.

Worried about this situation, the Senate, on the initiative of the Information Group on Tibet, adopted on 27 November a European resolution on EU action in favor of the rights of Tibetans.

This resolution puts particular emphasis on the disproportionate use of force against the protests in Tibet and the current impasse in the talks between the Chinese government and envoys of the Dalai Lama. It asks the High Representative of Foreign Affairs and Security Policy, EU to entrust the Special Representative off Human Rights, Mr Lambrinidis, a mandate to make the Tibetan issue a priority of his actions.

France is not alone in being worried about the situation in Tibet. Several other countries have also passed similar resolutions.

This week, during an official visit to China, the Australian Prime Minister did not fail to express to the President Xi Jinping her deep concern regarding respect for human rights in China, and particularly in Tibet.

Minister, my question is on three specific points.

First, does the President of the Republic also intend to discuss with his Chinese counterpart, the issue of human rights in China and in Tibet?

Second, is the President is it favorable to European mediation, as proposed by the Senate in the said Resolution?

Thirdly, will the President of the Republic, in the near future, plan to receive the Dalai Lama in France or, at least, Mr Lobsang Sangay, Prime Minister of the Tibetan government in exile?

Response Najat Belkacem Vallaud-Minister of Women’s Rights, spokesperson of the Government.

Senator, I apologize that Laurent Fabius, is attending the meeting of Foreign Ministers of the G8 in London.

You are right, the wave of immolation observed since the spring of 2011 in the regions inhabited by Tibetans in China causes throughout the world, emotion and sadness.

In this context, France has expressed publicly its deep concern at these developments, and to recall its commitment to respect for human rights, freedom of religion, freedom of belief as well as the preservation of Tibetan culture and traditions.

Senator in this field, the position of France is consistent. We believe that the dialogue between the Chinese authorities and the Dalai Lama is the way to achieve a lasting solution that fully respects the cultural and spiritual identity of the Tibetans, and being part of the People’s Republic of China.

The upcoming visit of the President to China will be an opportunity to strengthen our dialogue and partnership in all areas. This partnership is global, it does not forget any subject, it covers all topics of common interest, and it goes without saying that human rights are an integral part. In this context, no subject is excluded, all issues will be addressed in a spirit of openness and mutual respect.

The situation of human rights in China, especially in its Tibetan dimension, is regularly mentioned by the institutions of the European Union, as well as all Member States. The European Union is also has a Special Representative for Human Rights.

Moreover, the situation in Tibet is mentioned during each session of EU-China dialogue on human rights. We will continue our work, we are determined to do so, together with our European partners.

Finally, for the moment, we have no knowledge of a planned visit by the Dalai Lama in France.

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Visite du Président de la République en Chine, la réponse officielle : « aucun sujet n’est exclu, toutes les questions seront abordées » http://andregattolin.eelv.fr/visite-du-president-de-la-republique-en-chine-la-reponse-officielle-aucun-sujet-nest-exclu-toutes-les-questions-seront-abordees/ http://andregattolin.eelv.fr/visite-du-president-de-la-republique-en-chine-la-reponse-officielle-aucun-sujet-nest-exclu-toutes-les-questions-seront-abordees/#comments Fri, 12 Apr 2013 17:01:45 +0000 http://andregattolin.eelv.fr/?p=3110 Réponse de Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre des droits des femmes, porte-parole du Gouvernement à ma question sur les droits de l'homme en Chine et sur la situation du Tibet en particulier. ...]]>

Réponse de Mme Najat Vallaud-Belkacem, ministre des droits des femmes, porte-parole du Gouvernement à ma question sur les droits de l’homme en Chine et sur la situation du Tibet en particulier.

Monsieur le sénateur, je vous prie d’excuser Laurent Fabius, retenu à la réunion des ministres des affaires étrangères du G8, à Londres.

Vous avez raison, la vague d’immolation observée depuis le printemps 2011 dans les régions de peuplement tibétain en Chine suscite, partout dans le monde, émotion et tristesse.

À cet égard, la France s’est exprimée publiquement pour faire part, systématiquement, de sa préoccupation profonde face aux récents développements, pour rappeler son attachement au respect des droits de l’homme, à la liberté de religion, à la liberté de conviction, ainsi qu’à la préservation de la culture et des traditions tibétaines.

Monsieur le sénateur, en ce domaine, la position de la France est constante. Nous considérons que le dialogue entre les autorités chinoises et le dalaï-lama est la voie pour parvenir à une solution durable qui respecte pleinement l’identité culturelle et spirituelle tibétaine, et ce au sein de la République populaire de Chine.

Le prochain déplacement du Président de la République en Chine sera l’occasion de renforcer notre dialogue et notre partenariat dans tous les domaines. Ce partenariat est global, il n’oublie aucun sujet, il porte sur tous les thèmes d’intérêt commun, et il va de soi que les droits de l’homme en font partie intégrante. Dans ce cadre, aucun sujet n’est exclu, toutes les questions seront abordées, dans un esprit de franchise et de respect mutuel.

La situation des droits de l’homme en Chine, en particulier dans sa dimension tibétaine, est très régulièrement évoquée dans les institutions de l’Union européenne, ainsi qu’avec l’ensemble des États membres.  L’ Union européenne s’est d’ailleurs dotée d’un Représentant spécial pour les droits de l’homme.

Par ailleurs, la situation du Tibet est mentionnée lors de chaque session du dialogue euro-chinois sur les droits de l’homme. Nous continuerons notre action, nous sommes décidés à le faire, de conserve avec chacun de nos partenaires européens.

Enfin, sachez que, pour le moment, nous n’avons pas connaissance d’un projet de visite du dalaï-lama en France.

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French Foreign Minister urged to form ‘Friends of Tibetan people’ group http://andregattolin.eelv.fr/french-foreign-minister-urged-form-friends-tibetan-people-group/ http://andregattolin.eelv.fr/french-foreign-minister-urged-form-friends-tibetan-people-group/#respond Mon, 10 Sep 2012 14:32:05 +0000 http://andregattolin.eelv.fr/?p=2525 Article paru dans Phayul.com

Tibet activists in France held a protest in front of the parliament house Wednesday and called upon the French Foreign Minister to form a group of « Friends of Tibetan people” to put pressure on China to end the ongoing crisis inside Tibet.
The protest in front of the Assemblee Nationale or the French parliament was organised by Students for a Free Tibet, France, as part of the global movement to highlight the deteriorating situation inside Tibet.

Around 50 Tibetans and supporters were joined by Senator André Gattolin, from the European Green party at the protest.

« Today we are gathered in front of our parliament to bring the voice and the message of Tibetans inside Tibet who are suffering under Chinese repression, » said Anne Wachowiak, co-president of SFT France. The group also called upon the French government to send a « strong and a clear » message to China.

« After more than 50 self-immolations in Tibet, what more is the French government waiting for? » asked Senator Gattolin, promising that with his party and other Tibet supporters in the French parliament he will continue to push the government on the issue of Tibet.

In a letter addressed to the French Foreign minister, Laurent Fabuis, SFT France called upon him to form a group of « Friends of Tibetan people that will put in place a multi-lateral mechanism to put pressure on China to end the atrocities inside Tibet.”

Similar demands were raised last month in the United States by two senior Congressmen, who, in an open letter to Secretary of State Hillary Clinton urged her to “work with partner nations and establish a contact group on Tibet to carry out strong, visible public diplomacy on this human rights crisis.”

Congressmen James P McGovern and Frank R Wolf called on Secretary Clinton to organise an international conference on Tibet as an effective means of expressing concern over the humanitarian crisis in the region.

DHARAMSHALA, September 6 – Based on a report submitted by Tenam.

Source : http://www.phayul.com/news/article.aspx?id=32068&article=French+Foreign+Minister+urged+to+form+%E2%80%98Friends+of+Tibetan+people%E2%80%99+group&t=1&c=1

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