Question écrite adressée à Emmanuelle Cosse le 26 janvier 2017 : André Gattolin attire l’attention de Mme la Ministre du logement sur la situation des centres d’accueil pour travailleurs immigrés des Hauts-de-Seine et plus particulièrement sur celui de Boulogne-Billancourt.

Dans la nuit de jeudi 15 décembre dernier, un incendie s’est produit dans le centre d’accueil pour travailleurs immigrés situé au 29 rue Nationale à Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine). Le bilan est dramatique : un mort et plusieurs blessés graves. D’après les premières constatations de la police judiciaire cet incendie, le troisième en un an et demi, serait d’origine criminelle.

Depuis cette date, diverses manifestations de soutien et de solidarité aux résidents du foyer rassemblant plusieurs centaines de personnes se sont déroulées demandant d’une part que l’ouverture d’une procédure judiciaire et d’autre part que des travaux de réhabilitation du foyer réclamés depuis des mois par les résidents soient enfin entrepris.

Apparemment tant la structure gestionnaire des locaux l’association COALLIA que le propriétaire des lieux la société ANTIN Résidences, filiale du groupe ARCADE, n’ont encore pris des mesures adéquates pour répondre aux demandes de réhabilitation ou pour envisager un relogement dans des locaux plus appropriés.

Cette situation de vétusté se retrouve dans d’autres foyers des Hauts-de-Seine gérés également par COALLIA notamment celui situé sur la commune de Courbevoie. Une nouvelle tragédie peut donc se reproduire soit sur le centre de Boulogne-Billancourt soit sur d’autres sites.

Même si, ici, l’activité de COALLIA répond à des missions dépendantes de la direction de l’accueil, de l’accompagnement des étrangers et de la nationalité (DAAEN) du ministère de l’intérieur, il appartient au ministère du logement en charge de la réhabilitation et d’amélioration de l’habitat de trouver une solution.

D’autant plus qu’il faut relever que COALLIA est partie prenante au Plan de Traitement des Foyers de Travailleurs Migrants (PTFTM) lancé en 1997 reconduit par deux fois pour s’achever au 31 décembre 2020.

Il lui demande ce qu’elle compte faire pour éviter qu’un autre incident se reproduise dans ce centre d’accueil et pour faire cesser ces situations d’insalubrité tant à Boulogne-Billancourt que dans d’autres foyers des Hauts-de-Seine.

Photo d’illustration : Julien Duc, brigade des pompiers de Paris. AFP

L’encre des articles relatifs au quartier d’affaires de la Défense, insérés dans la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, adoptée au mois de janvier 2014, est à peine sèche qu’il faut déjà revenir sur le statut de ce secteur. Avec le présent article, vous nous proposez, madame la ministre, de dissoudre les deux établissements – Défense-Action, ou DEFACTO, et l’établissement public d’aménagement de La Défense Seine Arche, l’EPADESA – pour en créer un seul.

Sur le fond, je ne peux qu’être d’accord. En effet, dès 2013, Brigitte Gonthier-Maurin, Philippe Kaltenbach, tous deux élus du département des Hauts-de-Seine, et moi-même proposions la disparition de l’EPADESA.

Sur la forme, en revanche, je ne peux qu’être opposé à la méthode que vous employez. Vous nous demandez en réalité de vous donner carte blanche et de vous autoriser à prendre des mesures par ordonnance. Ma position sur le recours à ce moyen n’est pas dogmatique, mais j’aime à savoir sur quoi les ordonnances portent.

Vous nous demandez en somme de valider les choix de l’exécutif sans qu’ils puissent être modifiés par la représentation nationale. Comment espérer une quelconque transparence dans la procédure que vous nous proposez, alors qu’il n’est pas possible de connaître le contenu du rapport à l’origine de cette réforme ?

Je constate que le quartier de La Défense est un sujet tabou. J’en veux pour autre preuve le fait que ma question écrite, adressée le 25 juin 2015 au ministre de l’économie et des finances de l’époque et portant sur la viabilité du projet de construction des tours dénommées « Hermitage Plaza » dans ce quartier, n’a toujours pas obtenu de réponse.

Cela dit, l’utilisation des ordonnances permet d’agir vite. Or qu’est-ce qui justifie cette précipitation ? Le quartier d’affaires va-t-il si mal ? Les mètres carrés de bureaux ne trouvent-ils plus preneur ?

En tout état de cause, je remarque que cette hâte à modifier le schéma institutionnel se traduit par des maladresses de rédaction, puisque le Gouvernement a été obligé de déposer un amendement tendant à modifier le délai de ratification de l’ordonnance, le faisant passer de trois à six mois.

Je relève également que, lorsque je dépose un amendement visant à ce que le nouvel établissement projeté prenne en compte les caractères dévolus à la métropole du Grand Paris, le Gouvernement se voit contraint d’en déposer un autre.

En effet, depuis la loi de janvier 2014 sur les métropoles, le développement et l’aménagement économiques sont désormais du ressort de la métropole et non du département. Or cet amendement du Gouvernement vise à modifier le code général des collectivités territoriales pour permettre au département des Hauts-de-Seine de participer à la gestion du nouvel établissement et donc à amoindrir le rôle de la métropole.

Le 8ème Festival Cinéma Écologie a lieu du 2 au 8 avril 2016.
Le thème du Festival cette année est “Lobbies et démocratie“.
Plus d’infos en allant sur le site de l’association « La ruche de Vanves ».

Question écrite adressée à Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique
concernant le projet de fusion des départements des Hauts-de-Seine et des Yvelines par rapport à la métropole du Grand-Paris
Texte de la question : M. André Gattolin attire l’attention de Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique sur le projet de fusion des départements des Hauts-de-Seine et des Yvelines.

Les présidents des départements des Hauts-de-Seine et des Yvelines effectuent, actuellement, les démarches nécessaires à la création de ce schéma institutionnel. En effet, ils ont décidé de créer un établissement public interdépartemental, le 5 février 2016, dont le but est de parvenir à la fusion des collectivités qu’ils président actuellement. En parallèle, des rencontres réunissant les directeurs généraux de ces deux institutions sont organisées, afin de prévoir un regroupement de certains services des deux départements dès 2017, pour arriver, à terme, à un rassemblement global en 2019.

Cette démarche se fonde sur les dispositions de l’article L. 3114-14 du code général des collectivités territoriales, modifié par la loi n° 2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral, permettant une fusion de deux département après accord des trois cinquièmes des membres des assemblées départementales respectives.

En dehors du fait que cette fusion peut se faire sans l’assentiment des habitants des Hauts-de-Seine et des Yvelines, cette opération va à l’encontre du périmètre territorial de la métropole du Grand-Paris, tel que défini par l’article L. 5219-1 du code général des collectivités territoriales et, à terme, elle peut également en bouleverser l’équilibre économique. Il lui demande si une telle fusion lui semble cohérente au regard de la récente création de la métropole du-Grand Paris et, dans l’affirmative, comment elle envisage de résoudre les sources potentielles de conflit entre ces deux structures.

Article du Parisien édition 92, publié le 25/11/15, signé par Jérôme Bernatas, sur la dématérialisation de la propagande électorale :

Les grosses enveloppes beiges bourrées de professions de foi politiques, les petites cartes d’électeurs cartonnées vont-elles venir s’empiler dans l’armoire à souvenirs ? Hervé Marseille le souhaite. Le sénateur maire (UDI) de Meudon propose d’expérimenter la dématérialisation

de la propagande électorale pour la présidentielle de 2017.

L’élu a présenté le 28 octobre au Sénat les conclusions de son contrôle budgétaire portant sur le coût de préparation des élections. Réduire ces dépenses fait partie des pistes d’économies lancées par Michel Sapin, le ministre des Finances, pour bâtir le budget 2016. « Les élections représentent une dépense substantielle pour l’Etat, rappelle Hervé Marseille.

En 2012, l’organisation des présidentielle et législatives a ainsi coûté 437 M€ selon l’Inspection générale de l’administration (IGA). »

Le recours aux nouvelles technologies semble évident pour remplacer la mise sous pli des tracts, bulletins de vote, mais aussi de la carte d’électeur.

« Tout le monde ne pratique pas l’outil numérique, prévient Brigitte Gonthier-Maurin, sénatrice (PCF). Au motif de réduire les coûts, objectif louable, il ne s’agit pas de réduire l’accès à la démocratie. » Thierry Solère, député (LR), écarte l’argument. « Les personnes auront accès aux informations sur Internet, précise-t-il. Quant à ceux qui ne sont pas connectés, ils pourront aller chercher les imprimés en mairie. » L’abandon de la carte d’électeur papier interpelle aussi le sénateur (EELV) André Gattolin : « Certains jeunes des banlieues l’ont avec leur carte d’identité et la montrent, car elle symbolise leur participation à la vie citoyenne », souligne-t-il. La plupart des dix recommandations d’Hervé Marseille ont déjà figuré dans un rapport de l’IGA et du Contrôle général économique et financier en 2006. L’élu les rejoint sur la nécessité de créer un fichier national. « Les listes électorales génèrent de plus en plus d’erreurs », selon lui. Les rédacteurs avaient de plus suggéré la généralisation du vote électronique. Un dispositif décrié par les écologistes des Hauts-de-Seine.

Question écrite à Mme la ministre de la culture et de la communication à propos de l’avenue du Château à Meudon.

Texte de ma question : M. André Gattolin attire l’attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur le programme d’aménagement de l’avenue du Château à Meudon porté par la direction régionale des affaires culturelles d’Île-de-France qui fait l’objet d’une vive contestation de la part de certains riverains dont ceux réunis au sein du Comité de défense de l’avenue du Château. Ce projet consistant à restaurer l’alignement historique de l’avenue du Château contraint à l’abattage d’une trentaine de tilleuls dont certains sont centenaires. Il est nécessaire de relever que les travaux en cours résultent de concertations avec deux associations : le Comité de sauvegarde des sites de Meudon et les Amis de l’avenue du Château. Les travaux ont été conditionnés au replantage d’un nombre supérieur d’arbres par rapport à ceux abattus et à un nouveau plan de stationnement des véhicules. Néanmoins l’abattage, qui a commencé depuis quinze jours, provoque de nombreuses manifestations et des opérations de blocage des travaux. Ces actions mobilisent des forces de police peut-être plus nécessaires sur d’autres sites. Elles peuvent également faire courir des risques d’atteinte à l’intégrité physique de certains manifestants qui se sont installés dans des arbres à abattre. Au regard de cette situation locale et des tensions que l’abattage des tilleuls provoque et pour apaiser la situation et permettre de donner aux riverains de plus amples informations sur l’aménagement en cours de réalisation, il lui demande si la suspension des travaux lui semble possible.

L’aménagement du quartier d’affaires ne cesse de me poser des questions, préoccupations partagées par de nombreux habitants du quartier ainsi que par de nombreux associatifs ; c’est pourquoi j’ai posé au gouvernement la question écrite suivante (publiée au JO le 25/06/15)

André Gattolin attire l’attention de M. le ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique sur le projet d’investissement russe « Hermitage Plaza » dans le quartier d’affaires de la Défense.

Le 19 juin 2010, un protocole d’accord pour la construction de tours jumelles dénommées « Hermitage Plaza » a été signé à Moscou entre le groupe financier russe Hermitage dirigé par M. Emin Iskenderov, l’Établissement public pour l’aménagement de la région de la Défense (EPAD) et l’Établissement public d’aménagement de Seine-Arche (EPASA).

Cet investissement immobilier évalué à près de deux milliards d’euros doit se réaliser dans un secteur géographique stratégique pour l’économie française : le quartier de la Défense. Comme l’indique le site France.fr édité par le Service d’information du Gouvernement, « La Défense est sans conteste le numéro un des quartiers d’affaires en Europe » avec « plus de 3 millions de m² de bureaux, 600 000 m² de logements, 230 000 m² de commerces, 2 500 entreprises, 1 500 sièges sociaux dont ceux de 15 des 50 premières entreprises mondiales, 150 000 emplois ».

Tout investissement de grande ampleur dans ce quartier doit donc être considéré avec attention par les pouvoirs publics français.

Or en raison de l’actuelle crise ukrainienne, l’Union européenne a décidé d’imposer des sanctions à la Russie tant en terme de gels des avoirs financiers de certaines structures que d’interdiction de visas de plusieurs ressortissants.

Le ministère de l’économie a pris également différentes mesures dont notamment la publication d’un appel à la vigilance financière en date du 28 février 2014 émanant de la cellule Tracfin de la direction générale du Trésor.

Dans le même temps, les autorités russes ont pris des actes de rétorsion symétriques en établissant une liste, tout d’abord, de produits européens ne pouvant plus accéder à son territoire, puis en l’élargissant à des personnalités européennes désormais interdites de séjour en Russie.

Au 31 juillet 2015, les sanctions européennes arriveront à échéance. Si la situation en Ukraine ne change pas d’ici cette date, l’Union européenne sera contrainte de revoir l’ensemble de son dispositif.

En fonction de ce contexte, il lui demande quelle est la viabilité du projet « Hermitage Plaza » du groupe russe Hermitage.

A l’invitation du Cercle d’études et d’initiatives civiques de Colombes, j’interviendrai dans un café-débat sur l’Arctique, Mardi 10 mars 2015 à 20H30 au MJC Théâtre de Colombes, 96-98 Rue Saint-Denis, 92700 Colombes.

« Avec 21.340.000 km² et 4 millions d’habitants, l’Arctique est aux avant-postes du dérèglement climatique. La hausse des températures y est deux fois supérieure au reste du monde.

Or le recul de la banquise a des incidences sur l’ensemble de la planète : augmentation du
niveau des océans, menace pour les territoires insulaires, réchauffement global de la Terre…

Localement, la fonte des glaces offre des perspectives d’exploitation des immenses ressources naturelles de la région. Le trafic maritime ainsi renforcé accroît les pollutions et bouleverse ainsi un peu plus le climat.

Face aux appétits de la Chine, de la Russie et des multinationales de l’énergie, quelle
gouvernance et quelles ambitions européennes pour l’Arctique ? Quel avenir pour les peuples autochtones ? Quelles politiques pour préserver la biodiversité ? »

Le mardi 8 juillet, via une question orale au ministre de l’économie, du redressement productif et du numérique j’ai soulevé la question de la situation de l’activité postale dans le département des Hauts-de-Seine. En effet, depuis le 29 janvier 2014, une partie des postiers du département était en grève. Ci-dessous le texte de ma question, la réponse du gouvernement et la réplique que j’y ai apporté. Le 22 juillet, un accord était trouvé mettant fin à ce mouvement.

Ma question :

Ma question porte sur la situation de l’activité postale dans le département des Hauts-de-Seine.

Depuis le 29 janvier dernier, soit depuis près de six mois, des postiers du département des Hauts-de-Seine sont en grève. À l’origine, ce mouvement était axé sur le non-renouvellement du contrat d’insertion d’une factrice. Depuis, son objet est devenu plus global : il porte désormais sur la précarisation des facteurs.

Les revendications actuelles des grévistes sont les suivantes : versement d’une prime de vie chère, fin des emplois précaires et des tâches supplémentaires et arrêt des réorganisations aboutissant à la suppression d’emplois.

Le nombre de facteurs en grève est estimé à une centaine. Même si la direction de La Poste estime que ce mouvement est « ultraminoritaire », cette grève a néanmoins des conséquences importantes tant sur la vie personnelle des personnels en grève que sur la distribution du courrier – et donc sur la vie des citoyens et des entreprises – puisque, selon les grévistes, il y aurait des milliers de plis en attente d’être distribués.

Le contrat d’entreprise 2013-2017, signé le 1^er juillet 2013 entre l’État et La Poste, précise les engagements en matière de responsabilité sociale de l’entreprise. Y sont mentionnées les attentes des salariés de La Poste à l’égard de leur entreprise. Ces derniers ont exprimé « une demande de sens et de dialogue sur l’évolution de leur entreprise et de leur travail » ; ils sont également « en attente d’un management de proximité attentif ».

De même, La Poste a signé un accord-cadre avec quatre organisations syndicales couvrant l’ensemble du champ de la relation sociale.

Aussi, au regard de l’importance de ces documents et du rôle d’actionnaire de l’État au sein du groupe La Poste, je vous demande, madame la secrétaire d’État, de m’indiquer quelles mesures vous comptez prendre pour qu’une sortie de conflit acceptable pour tous puisse être obtenue au plus vite.

Réponse de Mme Carole Delga, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie, du redressement productif et du numérique, chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaire.

Monsieur le sénateur André Gattolin, les volumes du courrier ont baissé de 22 % entre 2008 et 2013.

Le contrat d’entreprise 2013-2017 a permis de confirmer l’attachement de l’État et de l’entreprise à ces missions et à la qualité de la mise en œuvre du service universel postal.

Le Gouvernement est bien sûr attentif à la préservation de la qualité de vie au travail au sein de l’entreprise. Ainsi, à la demande d’Arnaud Montebourg, ministre chargé des postes, le contrat d’entreprise 2013-2017 comprend un volet portant sur les engagements citoyens de La Poste, tout particulièrement dans le domaine de la responsabilité sociale.

Lors de l’adoption, en janvier dernier, du plan stratégique 2014-2020, le président-directeur général a annoncé la mise en négociation d’un « pacte social », appelé à prendre le relais de l’accord-cadre de janvier 2013 sur la qualité de vie au travail, sur la mise en œuvre des mesures d’effet immédiat, telles que l’embauche de 15 000 personnes en CDI – pour lutter contre la précarité – et sur l’amélioration de la concertation sociale avant les réorganisations.

L’État veillera bien entendu à ce que les conclusions du pacte social soient adaptées aux besoins des activités de l’entreprise et à ses missions de service public.

S’agissant plus particulièrement de la situation de l’activité postale et sociale dans les Hauts-de-Seine, le mouvement social, qui a débuté le 29 janvier dernier, a mobilisé environ 70 grévistes par jour sur un total de de 7 000 postiers travaillant dans les Hauts-de-Seine.

Depuis le début du conflit, le dialogue social est continu et les représentants SUD Poste 92, qui ont été les seuls à appeler à la grève, ont été reçus en audience par la direction du courrier des Hauts-de-Seine.

Après de nombreuses audiences, près de douze propositions de protocole de sortie de conflit ont été formulées par La Poste. Malheureusement, aucun d’entre eux n’a fait l’objet d’une signature de la part des représentants de SUD Poste 92. De ce fait, les mesures proposées ne peuvent être engagées.

Enfin, certaines demandes du syndicat SUD Poste 92, telles que la mise en œuvre différée de la réorganisation de l’établissement de Rueil, non réorganisé depuis quinze ans, sont susceptibles d’avoir des conséquences très délicates en termes de créations futures d’emplois. Elles vont en effet à l’encontre des orientations stratégiques de La Poste, dans un contexte de mutation.

Dans ces conditions, les projets d’adaptation sont absolument nécessaires afin d’offrir un avenir durable à tous les postiers.

C’est la raison pour laquelle l’État engage La Poste à poursuivre le dialogue avec l’ensemble des organisations syndicales, afin non seulement de trouver une issue au conflit dans l’intérêt commun des clients et des postiers, mais aussi de réaliser la nécessaire adaptation de ses missions.

M. le président. La parole est à M. André Gattolin.

Ma réplique :

Je vous remercie de votre réponse, madame la secrétaire d’État.

« Il faut savoir terminer une grève dès que satisfaction a été obtenue ». C’est là un principe de bon sens. Certes, d’aucuns trouveront peut-être bizarre qu’un écologiste cite Maurice Thorez… (Sourires.) Toujours est-il que les conditions d’application de ce principe ne sont malheureusement pas encore réunies dans le conflit opposant les postiers grévistes des Hauts-de-Seine à leur direction. Sachez que je le regrette.

Je suis d’accord avec vous, certaines demandes des grévistes peuvent paraître extrêmes par rapport à la nécessaire réorganisation de la distribution du courrier, due à l’érosion du volume traité par La Poste.

Cependant, il nous faut trouver un moyen de sortir d’un conflit qui dure depuis plus de 160 jours et qui a cristallisé bien des peurs, en faisant en sorte que personne ne perde totalement la face.

Le changement se gère par le dialogue et non par la prise de sanctions disciplinaires.

La réflexion menée dans d’autres départements autour du concept de « facteur de demain », devant faire preuve de polyvalence, peut constituer une piste. Après avoir été testée en Seine-et-Marne, cette expérimentation ne pourrait-elle pas se développer dans les Hauts-de-Seine ?

Vous avez raison, le point de cristallisation majeur est la disparition ou la suppression d’emplois. Visiblement, les syndicats, même le plus impliqué dans cette affaire, préfèrent une polyvalence des tâches à des suppressions de poste.

Peut-être s’agit-il d’une piste à suivre afin de sortir de ce conflit ? Les habitants de Rueil-Malmaison, ville que vous avez citée, mais aussi ceux de Courbevoie ou de la Garenne-Colombe ont le droit de recevoir leur courrier tous les jours et non deux fois par semaine, comme c’est le cas actuellement.