Najat Vallaud-Belkacem a présenté dernièrement la feuille de route de son ministère en terme de politique de la Ville.

L’occasion aussi de rappeler qu’elle agit au travers de son périmètre ministériel pour réaliser un engagement présidentiel fort : le rétablissement de l’égalité républicaine pour les habitants des quartiers populaires.

Calendrier et feuille d’action : ce qu’il faut retenir

* réaliser sans attendre la réforme de la géographie prioritaire ; la nouvelle carte des 1 300 quartiers prioritaires (contre 2 500 auparavant) sera connue fin mai. Un critère unique, lisible et transparent a été retenu pour établir cette nouvelle cartographie : le revenu des habitants. Cette méthode d’identification des difficultés sociales est en cours de validation par le Conseil d’Etat. Objectif : concentrer les moyens de l’Etat pour une action plus efficace.

* lancer la préparation des « contrats de ville uniques » (2014-2020) avant l’été ; ce nouveau contrat unique, inscrit dans la loi réformant la politique de la Ville, va permettre de mutualiser les moyens, de supprimer les doublons et de mobiliser l’ensemble des acteurs (Etat, collectivités, Pôle emploi, CAF, entreprises, associations).

* lancer le nouveau Programme de renouvellement urbain avant la fin de l’année ; au total 5 milliards d’euros sont déjà budgétés d’ici à 2017 ; ils permettront la mobilisation de 20 milliards. Objectif : briser les mécanismes de ségrégation.

* lever 600 millions d’euros du Programme d’investissements d’avenir avec la Caisse des dépôts pour le développement économique des quartiers (investissements privés, pépinières d’entreprises, maisons de santé).

« Premier levier d’une politique de la ville réussie », la participation citoyenne sera l’axe central des nouveaux contrats de villes. Dans le prolongement de la mise en place des conseils citoyens, consacrés par la loi du 21 février de programmation pour la ville et la cohésion urbaine, Najat Vallaud-Belkacem souhaite, comme elle le rappelle, l’expérimentation de budgets participatifs. Une initiative qui devrait être portée avec la collaboration des centres de ressources de la politique de la ville, des acteurs de premier plan dans la promotion, l’évaluation et la généralisation des dispositifs participatifs.

« Mettre le paquet sur l’emploi »

Dans un courrier adressé aux maires, Najat Vallaud-Belkacem explique que « la politique de la Ville ne peut réussir si elle n’est pas tout entière engagée sur le front de l’emploi ». La crise a frappé plus fort en banlieue et aujourd’hui « 18 points séparent le niveau d’emploi entre les Zones urbaines sensibles et le reste du territoire ». La ministre entend réduire cet écart de moitié. « Pour avancer il faut se fixer des objectifs ambitieux : ça permet de mobiliser tous les partenaires », écrit-elle. « Rénover le cadre de vie ne suffira jamais si on y transpose les mêmes difficultés sociales. »

Les zones franches et les emplois francs, « dont la montée en charge n’est pas satisfaisante », seront repensés dans le cadre d’une nouvelle territorialisation de l’emploi. « Je vais utiliser tous les leviers à ma disposition, mettre l’accent sur l’aide à la mobilité des jeunes, favoriser l’apprentissage et l’alternance, m’appuyer sur l’expertise du terrain ». Autres leviers : renforcer encore la présence de Pôle emploi et des missions locales, appuyer la création d’entreprises grâce au plan « Entrepreneurs des quartiers » avec la Bpi, et mieux lutter contre la discrimination à l’embauche en discutant avec les partenaires sociaux de la mise en place d’une class action à la française dans ce domaine.

« L’Etat avec le programme des investissements d’avenir et la Caisse des dépôts consacreront sur 2014-2020 une enveloppe de 600 millions d’euros pour lever des investissements privés et co-investir dans des projets structurants, comme des pépinières d’entreprises ou des maisons de santé ».

Objectif : déployer d’importants moyens financiers au bénéficie de la compétitivité et de l’emploi dans les quartiers de la politique de la ville. « La politique de la ville ne peut réussir si elle n’est pas tout entière engagée sur le front de l’emploi », rappelle Najat Vallaud-Belkacem. Ainsi, au-delà des 5 milliards d’euros de subventions qui seront accordées par l’Anru dans le cadre du nouveau programme de renouvellement urbain, plusieurs dispositifs de soutien à l’entrepreneuriat dans les quartiers sont prévus en partenariat avec la Caisse des dépôts et la Banque publique d’investissement (BPI). « Je donnerai au plan entrepreneurs des quartiers les moyens de se déployer », écrit la ministre.

Dans le même registre, l’établissement public pour l’aménagement et la restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (Epareca) engagera 75 millions d’euros en faveur du développement du commerce de proximité dans les quartiers. Quant au devenir des zones franches urbaines, il fera l’objet d’un volet spécifique du rapport au Parlement consacré aux actions en faveur de la politique de la ville, qui devrait être présenté au cours de l’été.

Parallèlement à ces investissements, la ministre de la Ville met également l’accent, dans son courrier, sur la lutte contre les discriminations à l’embauche et dans l’emploi via notamment le développement de l’alternance et le renforcement de l’accès des résidents des quartiers prioritaires aux contrats aidés. La convention avec le ministère du Travail, de l’emploi et du dialogue social, signée en avril 2013, fera l’objet d’un point d’étape avec François Rebsamen à la rentrée 2014.

La Feuille de route

La lettre aux maires

Image : l’eco quartier de Fribourg (Allemagne)

François Lamy, Ministre en charge de la Ville présentait ce mardi soir aux parlementaires la méthodologie retenue pour définir la nouvelle géographie prioritaire de la politique de la ville et les principes qui conduiront au choix des zones qui bénéficieront désormais des nouveaux « Contrats de Ville ».

Eric Alauzet a assisté à cette réunion au Ministère.

Ville : un projet de loi pour concentrer les crédits sur des secteurs prioritaires

La veille, le ministre avait annoncé vouloir déposer un projet de loi au Conseil d’État pour une présentation en Conseil des ministres la première quinzaine de juillet et un examen au Parlement à l’automne.

Rappelant les conclusions de la concertation nationale engagée fin 2012, et la nécessité d’actualiser et de recentrer la géographie prioritaire, François Lamy a indiqué que le nouveau critère concernera à la fois des quartiers de banlieues, « mais aussi la France urbaine en milieu rural, la France périurbaine et la France ultra-marine ».

Le ministre a confirmé lors de la réunion son intention de recentrer son action sur les quartiers les plus défavorisés et en concentrant les aides sur les secteurs – pas uniquement les quartiers habituels – les plus en difficulté, pour éviter le saupoudrage des quelque 500 millions d’euros de son budget qui avait affaiblit cette politique. Cela permettrait de concentrer les crédits sur un millier de secteurs prioritaires contre 2 500 quartiers actuellement.

La concertation avec les élus a conduit à mettre en avant un critère simple unique : le revenu fiscal de référence (part de population à bas revenus) qui servirait « d’étalon », assorti d’une modulation en fonction de la richesse des différents territoires. Une analyse fine – par zone de  400 m² avec au moins 1000 habitants – mettraient en avant les territoires où la moitié de la population dispose de moins de 60 % du revenu fiscal médian. L’exemple d’Amiens a été mis en évidence avec un nouveau dessin des « nouveaux territoires en souffrance ».

Exit les autres critères : existence de grands ensembles, part de chômeurs, de jeunes, etc. qui prévalaient pour la définition des dispositifs précédents.

Eric Alauzet a fait observer qu’il n’était pas évident de trouver un critère simple qui ne soit pas simpliste mais qui intègre bien les différents éléments, ce qui semble être le cas ; la simplification est en marche !

Il a par ailleurs posé deux questions qui sont pour l’instant restées sans réponse.

La première portait sur les conditions de modulation géographique. Eric Alauzet a suggéré de retenir le prix du foncier de sorte que le reste à vivre et le pouvoir d’achat des ménages soient équivalents sur l’ensemble du territoire.

Il a également suggéré que l’aide de l’État prenne en compte non seulement la richesse de la commune mais aussi celle de l’agglomération et du département.

La nouvelle carte devrait, selon François Lamy, « rétablir la vérité » sur les quartiers populaires : entre les « banlieues » des grandes agglomérations urbaines et les zones rurales, il y a « une France urbaine en milieu rural, une France périurbaine, une France ultramarine » qui ont aussi des difficultés, a-t-il dit.

La réforme avait déjà été envisagée en 2009 mais le gouvernement de François Fillon avait dû reculer. Elle n’avait « pas été finalisée, faute de courage politique », a déploré le ministre.

Rendez-vous est pris à l’automne pour l’examen du projet de loi à l’Assemblée nationale.

La présentation à la presse et le discours du Ministre :