Admission post-bac (APB), c’est fini !

Voici Parcoursup qui permet désormais aux lycéens, apprentis ou étudiants en réorientation souhaitant suivre une formation de l’enseignement supérieur à la rentrée 2018, de se préinscrire, de déposer leurs vœux de poursuite d’études et de répondre aux propositions d’admission des établissements dispensant des formations de l’enseignement supérieur.

La saisie des vœux sur la nouvelle plateforme Parcoursup commence le 22 janvier (11h) et se termine le 13 mars (18h).

Toutes les inofrmations sur le nouveau Parcours Etudiants :

 http://www.education.gouv.fr/cid122643/plan-etudiants-informations-pratiques-pour-les-familles.html/

Les candidats peuvent également consulter dès à présent les fiches de présentation de 13 000 formations, sélectives (classes prépas, BTS, IUT, écoles, etc.) ou non (licences générales), avec leurs caractéristiques, en particulier les compétences et connaissances nécessaires pour réussir dans chaque formation.

Le calendrier

• Du 22 janvier (11h) au 13 mars (18h) : inscription et saisie des vœux (10 vœux maximum) sans les hiérarchiser. Pour se faire, le candidat doit enregistrer une adresse mail qui restera valide jusqu’à la fin de la procédure ainsi que son numéro INE. Il peut télécharger l’application Parcoursup sur son téléphone mobile.
• Jusqu’au 31 mars inclus : finalisation des dossiers et confirmation des vœux.
• Du 22 mai au 21 septembre inclus : réception et acceptation des propositions. Les réponses sont transmises aux candidats au fur et à mesure sauf pendant la durée des épreuves écrites du baccalauréat. Pour les filières sélectives (prépas, BTS, IUT, double-licences, etc), les réponses possibles sont « oui », « non » et « en attente ». Pour les filières non sélectives (licences générales), les réponses sont « oui, »« en attente » et « oui si ». Cette dernière réponse signifie que le candidat est accepté dans la filière choisie à condition qu’il s’engage à suivre un parcours d’accompagnement (une année de remise à niveau ou des cours complémentaires).
• Du 26 juin au 21 septembre inclus : phase complémentaire permettant aux inscrits de consulter les formations qui disposent de places vacantes. De nouveaux vœux peuvent alors être formulés.

 À savoir

• Si le candidat reçoit un seul « oui », il peut accepter (ou renoncer) et demander à conserver toute ou partie de ses souhaits « en attente » (il aura une semaine pour répondre, trois jours à compter du 26 juin, puis 24 heures à partir du 21 août).
• Si le candidat reçoit plusieurs « oui », il accepte une des propositions et peut conserver ses vœux en attente.
• Si le candidat reçoit seulement des « en attente », il doit attendre qu’une place se libère.
• Si le candidat reçoit uniquement des « non » (s’il n’a postulé qu’à des filières sélectives), c’est la commission d’accès à l’enseignement supérieur, pilotée par le recteur d’académie, qui lui fera les propositions les plus proches de ses vœux initiaux.

 À noter

En plus des vidéos et de la foire aux questions disponibles sur la plateforme, le candidat peut appeler un numéro gratuit, le 0800 400 070 du lundi au vendredi de 10h à 16h, ou envoyer un message à son académie avec le formulaire contact accessible dans son dossier Parcoursup.

Les nouveautés

Afin de permettre à chacun de connaître la réalité des formations, d’identifier ses chances de réussite et d’insertion professionnelle et d’évaluer la pertinence de ses choix d’orientation, Parcoursup propose pour chaque formation :

• les dates des journées portes ouvertes ou des journées ou semaines d’immersion organisées par les établissements ;
• un contact pour pouvoir échanger avec un responsable pédagogique de l’établissement demandé ;
• des informations précises sur les formations, leurs contenus, l’organisation des enseignements, les taux de réussite, les débouchés, les capacités d’accueil ;
• les attendus de chaque formation (connaissances et compétences nécessaires pour réussir) ;
• les éléments pris en compte lors de l’examen des vœux.

Et ensuite ?

Les établissements d’enseignement supérieur auront accès aux notes de première et terminale du lycéen, aux appréciations des professeurs et à l’avis du conseil de classe sur son projet d’orientation. Ces éléments seront rassemblés dans une Fiche avenir. Le lycéen pourra aussi écrire quelques lignes expliquant ses choix dans un espace dédié sur la plateforme. S’il ne remplit pas les attendus, le candidat devra suivre un parcours d’accompagnement défini par l’établissement. S’il refuse, sa candidature ne sera pas acceptée.

Ce dispositif vise à réduire le taux d’échec en première année d’université et élimine le tirage au sort mis en place par le système précédent lorsqu’une filière comptait plus de candidats que de places.

Le recteur, pivot central du système, aura l’obligation de veiller à ce que chacun ait une affectation.

À savoir :

Par rapport à 2017, le ministère de lʼEnseignement supérieur, de la Recherche et de lʼInnovation estime à environ 28 000 le nombre de néo-bacheliers supplémentaires désirant entamer des études. À la rentrée 2018, les universités proposeront 22 000 places supplémentaires (toutes filières confondues), qui s’ajouteront aux 130 000 places non pourvues l’an dernier faute d’adéquation entre les vœux et l’offre.

À noter :

Un comité scientifique et éthique est chargé de « s’assurer au quotidien du respect par la plateforme des principes juridiques et éthiques qui la fondent, de vérifier son bon fonctionnement et d’évaluer son impact pour proposer des améliorations ». Ce comité regroupe des personnalités scientifiques variées : chercheurs, sociologues, économistes, etc.

Communiqué de presse

Besançon, le 16 janvier 2018.

 » Implantation du siège régional du CROUS à Besançon : une bonne nouvelle pour l’équilibre entre les deux anciennes capitales de Région

J’exprime ma satisfaction après la confirmation par le Gouvernement de l’installation à Besançon du siège régional du CROUS, comme cela avait été prévu en octobre dernier.

La possible remise en cause de cette décision au moins de décembre m’avait conduit à mener une initiative, au côté de l’ensemble de mes 10 collègues députés de Franche-Comté, en interpellant le Président de la République via un courrier commun.

J’ai toujours plaidé et défendu une implantation cohérente, entre les deux anciennes capitales de la grande Région Bourgogne Franche-Comté, avec la répartition des différentes directions de l’Etat en région. Le CROUS accompagnera donc logiquement le Rectorat de Région et la Communauté Universitaire d’Etablissement Bourgogne Franche-Comté (COMUE) à Besançon.

Gageons qu’à l’avenir l’ensemble des acteurs publics de la grande Région consacre son énergie à valoriser son territoire et le bi-pôle Besançon Dijon indispensable face aux grandes régions et grandes métropoles qui nous entourent.  »

Éric ALAUZET

Alors que les étudiants débutent cette semaine leurs démarches d’inscription dans l’enseignement supérieur, le gouvernement a décidé de geler les dépenses étudiantes pour la rentrée universitaire 20162017 : gel du montant des droits d’inscription, gel du prix du repas au resto U, gel de la cotisation d’assurance maladie des étudiants. Ces mesures accompagnent notamment la création de 25 000 bourses de plus de 1000 € annuels pour les étudiants issus des classes moyennes et la poursuite de l’indexation du montant des bourses sur l’inflation. Ces décisions préservent le pouvoir d’achat de tous les étudiants, boursiers et non-boursiers, limitent le coût des études et concourent à la démocratisation de l’enseignement supérieur. Elles confirment la priorité donnée à la jeunesse et à la justice sociale.

Alors que les étudiants débutent cette semaine leurs démarches d’inscription dans l’enseignement supérieur, le gouvernement a décidé de geler les dépenses étudiantes pour la rentrée universitaire 2016-2017 :

– Gel du montant des droits d’inscription : 

o A 184 € pour la licence, 256 € pour le master, 391 € pour le doctorat et 610 € pour les diplômes d’ingénieur des écoles relevant du ministère de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche ;

o Cette décision représente un geste fort en faveur du pouvoir d’achat des étudiants non-boursiers. C’est la seconde année que les montants des droits d’inscription sont gelés d’une année universitaire sur l’autre ;

o Pour rappel : il est possible pour les étudiants qui en font la demande en raison de leur situation personnelle d’être exonérés du paiement des droits d’inscription sur décision du président de l’établissement, dans la limite des 10 % des étudiants inscrits (art. R 719-50 du code de l’éducation).

– Gel du prix du repas au restaurant universitaire, à 3,25 €. C’est la première année que le montant du ticket RU est gelé. Depuis 2010, une augmentation de 5 centimes avait été observée chaque année.

– Gel de la cotisation d’assurance maladie des étudiants, à 215€. C’est la première fois que le montant de la cotisation d’assurance maladie est gelé d’une année universitaire sur l’autre. Il avait en effet progressé de +2€ en 2015 et 2014, de +4€ en 2013 et 2012. Le paiement en 3 fois de la cotisation de la sécurité sociale en même temps que les sommes dues pour les droits de scolarité est autorisé. Tous les établissements d’enseignement supérieur doivent proposer cette possibilité lors de l’inscription de l’étudiant.

S’agissant des bourses étudiantes : 

– Création de 25 000 bourses de 1 009 € annuels pour les étudiants issus des classes moyennes : conformément à la décision du Premier ministre annoncée le 11 avril dernier, le bénéfice du nouvel échelon de bourse « 0 bis » mis en place à la rentrée 2013 sera étendu à la rentrée à 25 000 nouveaux étudiants : ces étudiants se verront donc versés une aide annuelle de 1 009 € dès septembre 2016.

– Poursuite de l’indexation du montant des bourses étudiantes sur l’inflation pour préserver le pouvoir d’achat des étudiants boursiers : les bourses sur critères sociaux seront ainsi revalorisées de + 0,1 % à la rentrée 2016.

Conformément aux engagements pris en matière de simplification, les ministres ont communiqué ces décisions aux établissements en début de semaine afin qu’ils puissent procéder aux opérations d’inscription dans de bonnes conditions.

Ces décisions cohérentes préservent le pouvoir d’achat de tous les étudiants, boursiers et non-boursiers, limitent le coût des études et concourent à la démocratisation de l’enseignement supérieur.

Le Premier Ministre, Manuel Valls et les ministres de l’Education nationale et de l’Enseignement Supérieur, Najat Vallaud-Belkacem et Geneviève Fioraso, étaient à Besançon pour cette rentrée universitaire.

Après deux années marquées par la préparation puis le vote de la loi sur l’enseignement supérieur et la recherche du 22 juillet 2013, la rentrée universitaire 2014-2015 voie l’entrée en vigueur effective de ses principales dispositions, vers un double objectif de réussite du plus grand nombre et d’attractivité accrue de notre enseignement supérieur.

Pour le premier objectif, il s’agit de réaffirmer l’ambition de 50 % d’une classe d’âge au niveau licence et de continuer à agir sur tous les déterminants de la réussite des étudiants pour y parvenir : celui de l’accessibilité de l’enseignement supérieur, d’où l’effort sans précédent en faveur des bourses étudiantes (458 M€ et 135 000 bourses supplémentaires, dont 77 500 à partir de cette rentrée) complété par le dispositif de “caution locative étudiante” pour résoudre une partie des difficultés d’accès au logement locatif privé.

C’est aussi celui de la qualité de l’orientation : les dispositions pour orienter prioritairement les bacheliers professionnels et technologiques vers les STS et les IUT continuent à produire leurs effets et un décret propose depuis cette année un droit d’accès aux filières publiques sélectives du supérieur pour 10 % des meilleurs élèves de terminale. Le gouvernement souhaite encourager une évolution de la pédagogie prenant en compte l’apport du numérique, comme l’incitation à l’innovation et à l’esprit d’entreprise, notamment grâce au nouveau statut d’étudiant entrepreneur qui concernera 20 000 étudiants d’ici 4 ans.

L’objectif de réussite du plus grand nombre va de pair avec celui tendant à améliorer l’attractivité du système d’enseignement supérieur. La constitution des regroupements universitaires poursuit ces deux objectifs en développant le lien université-recherche et la cohérence des formations, tout en inscrivant les établissements dans une vraie dynamique territoriale. Au nombre de 25, ils couvriront la totalité des pôles universitaires. Tous les efforts faits depuis deux ans en matière d’attractivité ont permis à la France de revenir cette année à la troisième place mondiale pour l’accueil des étudiants étrangers, avec 300 000 étudiants accueillis.

« Des étudiants plus nombreux à réussir dans une France universitaire plus attractive et ouverte sur le monde », tels sont donc les voeux que le Premier ministre et le gouvernement ont formulés en cette rentrée.

Pour rappel, les députés écologistes, si la loi avait affirmé que « l’université soit mise au cœur de la stratégie nationale de l’enseignement supérieur avec des avancés réelles (lutte contre la précarité, évolution du recrutement des enseignants-chercheurs,… , elle était passée à côté de plusieurs enjeux principaux (plans de titularisation, démocratisation des structures, l’allocation d’étude,…)».

Article 10 juillet 2013 :

http://ericalauzet.eelv.fr/enseignement-superieur-et-recherche-les-mesures-annoncees-relevent-plus-de-la-cosmetique-que-dune-reelle-reforme/

Dossier de présentation de la rentrée universitaire

Le projet de loi relatif à l’enseignement supérieur et à la recherche est arrivé ce mardi 9 juillet en fin de lecture à l’Assemblée nationale par le vote du texte final.

A la suite des débats en première lecture, les écologistes avaient voté contre le projet, jugeant globalement le texte mauvais et les rares avancées obtenues lors de ces débats trop insuffisants.

Article du 29 mai : http://ericalauzet.eelv.fr/enseignement-superieur-et-recherche-les-depute-e-s-ecologistes-votent-contre-le-projet-de-loi-fioraso/

Le texte a ensuite été examiné au Sénat où les sénateurs écologistes ont obtenu des avancées plus significatives. Le texte a donc été jugé meilleur que celui de l’Assemblée et pour s’assurer que ces avancées ne seraient pas balayées par un rejet du projet de loi du Sénat (l’Assemblée faisant alors une deuxième lecture de son propre texte et non celui de la Chambre haute) les sénateurs écologistes ont alors décidé de voter en faveur du projet de loi.

Une Commission mixte paritaire (CMP) a ensuite été convoquée en vue de la dernière lecture du texte. Elle s’est réunie le 26 et est parvenue à un accord. La représentante écologiste, Marie BLANDIN, a voté pour ce nouveau texte.

Les deux chambres devaient maintenant adopter la version finale du texte. La position des deux groupes écologistes a été l’abstention.

Isabelle Attard, représentant le groupe écologiste, pour la déclaration des intentions de vote, s’est félicité de l’évolution de la loi : « Nous avons obtenu que l’université soit mise au cœur de la stratégie nationale de l’enseignement supérieur. Une série d’amendements a aussi reconnu les nécessaires interactions entre science et société. Les idées de recherche participative et de concertation avec la société civile pour l’élaboration de la stratégie nationale ont pu être introduites dans le projet (…) », « une meilleure reconnaissance du doctorat », « la double inscription entre les classes préparatoires aux grandes écoles et les universités », « 50% de membres élus au scrutin direct dans les conseils d’administration »,  » la délivrance unique des universités des diplômes nationaux » (…) le texte final contient quelques améliorations, maigres mais néanmoins réelles : lutte contre la précarité, rapport sur l’évolution du statut d’ATER et rapport sur l’évolution du recrutement des enseignants-chercheurs.

Mais « Il n’en reste pas moins que le texte issu de la commission mixte paritaire passe à côté de la plupart des enjeux principaux. Les plans de titularisation annoncés ne sont pas à la hauteur de la précarité dramatique qui sévit dans nos établissements (…) », « la démocratisation des structures n’est pas allée au bout des ambitions affichées », « le statut confédéral n’a pas été réellement créé », « le mikado institutionnel tant décrié lors des Assises demeure », « L’AERS est supprimée par le projet de loi, mais l’évaluation telle qu’elle l’avait mise en place, elle, reste », « La réussite étudiante est censée être au cœur de la loi, mais les
mesures annoncées relèvent plus de la cosmétique que d’une réelle réforme. On attend toujours l’allocation d’étude pour réformer le système des aides ».

Les débats et le texte :

http://www.assemblee-nationale.fr/14/dossiers/enseignement_superieur_recherche.asp

Les améliorations dans le texte final

Depuis sa présentation au conseil des ministres, le projet de loi a beaucoup évolué et, dans la plupart des cas, dans le bon sens.

• Avancées soutenues

Tout d’abord, par une série d’amendements, le ministère de l’enseignement supérieur a dorénavant la tutelle sur l’ensemble des établissements d’enseignement supérieur (parfois conjointement avec d’autres ministères). Les écologistes avaient défendu un amendement allant dans le même sens et avons donc soutenu cette avancée. Les socialistes ont aussi obtenu avec le soutien des écologistes la mise en place d’une programmation pluriannuelle des moyens tous les cinq ans dans le cadre de la stratégie nationale de l’enseignement supérieur et, plus globalement, des amendements instaurant une meilleure visibilité des besoins budgétaires.

Certains amendements renforcent le rôle des régions (association automatique dans la mise en place de la politique de site des territoires, attribution de crédits de la culture scientifique, technique et industrielle, etc.). Le gouvernement avait commencé à introduire la parité, les différents groupes ont passé une série d’amendements visant à l’instaurer dans la totalité des structures, y compris les comités de recrutement.

Des amendements améliorent l’encadrement des stages, d’autres l’accueil des étudiants et chercheurs étrangers, la reconnaissance du doctorat dans les concours de la fonction publique (mais le gouvernement a reculé sur l’avancée concernant l’ENA). Enfin, des amendements améliorent la prise en compte du handicap (dont certains portés par les écologistes).

• Avancées obtenues, directement ou indirectement

Les écologistes ont porté des amendements sur la plupart des articles du texte, cherchant à en changer, autant que faire se peut, la philosophie du texte. Si à l’Assemblée, très peu d’amendements avaient été adoptés et, surtout, quasi aucun amendement réellement significatif, il n’en a pas été de même au Sénat. La pression mise par les députés a été maintenue au Sénat et a permis des avancées sur nombre d’éléments.

Tout d’abord, les écologistes ont obtenu que l’université soit mise au cœur de la stratégie nationale de l’enseignement supérieur. Une série d’amendements a aussi reconnu les nécessaires interactions entre sciences et société. De même, les idées de « recherche participative » et de concertation de la société civile pour l’élaboration de la stratégie nationale de la recherche ont pu être introduites dans le projet de loi.

Si les écologistes n’ont pas obtenu l’inscription du statut du doctorant dans le code de l’éducation, ils ont tout de même obtenu une meilleure reconnaissance du doctorat comme une réelle formation professionnelle.

A l’Assemblée nationale, l’amendement des écologistes instaurant une double inscription entre les CPGE – Classes Préparatoires aux Grandes Ecoles – et les universités avait été refusé. Les écologistes sont donc ravis qu’il ait été repris et adopté au Sénat.

Parmi les amendements jugés essentiels par les écologistes, un certain nombre ont été adoptés. Certains visent notamment à lutter contre les abus dans les établissements concernant le recours aux contrats précaires. D’autres ont contribué à améliorer démocratiquement les structures abordées par le projet de loi : les Conseils d’Administration des futures communautés d’universités et établissements auront, comme norme, 50 % de membres élus au scrutin direct (mais des dérogations restent malheureusement possible pour les communautés de plus de 10 membres qui risquent pourtant d’être très nombreuses), dans les universités, le droit de veto concernant le recrutement des enseignants-chercheurs est transféré du président au CA en formation restreinte (mais sans les doctorants comme cela avait été initialement prévu au Sénat). Les écologistes ont aussi obtenu directement ou indirectement une meilleure clarification concernant l’utilisation du titre d’université et de la délivrance de diplômes nationaux (dans le cadre des associations d’établissements ou par une clarification de l’article concernant les masters).

Enfin, les écologistes ont obtenu quelques améliorations, maigres mais néanmoins réelles, concernant les conditions d’accès dans le métier d’enseignant : reconnaissance des doctorants non enseignants sous le statut des chercheurs assimilés, lutte contre la précarité (bilan sociaux des établissements et lutte contre les abus sociaux), rapport sur l’évolution du statut d’ATER (Attaché temporaire d’enseignement et de recherche) et, suite au fameux amendements sur la procédure de qualification, rapport sur l’évolution du recrutement des enseignants-chercheurs.

Un texte final qui reste globalement mauvais

Malgré les avancées obtenues directement ou indirectement par le travail des écologistes, le projet de loi tel qu’issu de la Commission Mixte Paritaire n’a pas changé fondamentalement de philosophie.

• Les points de désaccords maintenus dans le projet de loi

Ainsi, la démocratisation des structures n’est pas allée au bout des ambitions souhaitées : la prime majoritaire reste en place dans les scrutins des CA et, concernant les communautés, non seulement le scrutin indirect reste une option mais en plus les communautés avec plus de dix membres pourront avoir 40 % de leur CA composé de représentants des membres de la communautés et non de membres élus directement à ce poste. La proposition du CNESER, portée par les écologistes, de revoir la composition des CA pour avoir 5 collèges représentant tous 20 % des membres n’a pas été entendue, de même que la proposition que le président soit élu par l’ensemble des membres du CA et du conseil académique.

Le transfert de la recherche vers le monde économique a été nuancé par une série d’amendements. Le projet parle ainsi du « transfert de technologie lorsque celui-ci est possible ». Cependant, cette notion, même nuancée, est maintenue, y compris dans les missions de l’enseignement supérieur. Les universités devront donc se préoccuper de transfert non seulement dans le cadre de leurs missions de recherche, mais aussi dans le cadre de leur mission d’enseignement !

Concernant les regroupements d’établissements, non seulement le scrutin indirect et la possibilité d’avoir moins de 50 % de membres élus spécifiquement sur ces postes sont maintenus pour les communautés de plus de dix membres (et on peut penser qu’elles seront nombreuses), mais le statut confédéral n’a pas été réellement créé. Il a bel et bien été mentionné au début de l’article 38 mais son absence de déclinaison concrète le rende de facto impossible à mettre en place. Enfin, les rapprochements restent obligatoires, l’Etat n’ayant plus, quoi qu’il arrive, qu’un seul interlocuteur par académie.

La création des communautés montre que le « mikado institutionnel » tant décrié lors des Assises est maintenu. Les fondations de coopération scientifique sont maintenues, de même que les grands établissements à statut dérogatoires. Le système reste donc tout aussi illisible.

L’AERES – Agence d’Evaluation de la Recherche et de l’Enseignement Supérieur – est supprimée par le projet de loi mais l’évaluation telle qu’elle l’avait mise en place, elle, reste. Malgré un dur combat, les écologistes n’ont pas réussi à inversé la tendance pour transformer le futur HCERES – Haut Conseil de l’évaluation de la Recherche et de l’Enseignement supérieur – en instance, démocratique, de méta-évaluation. Ses membres sont exclusivement nommés (mais le conseil scientifique a été supprimé) et, dans la rédaction du texte, on voit que sa mission principale reste bel et bien l’évaluation directe des établissements, des unités de recherche et des équipes. Concernant les unités de recherche, il faudra avoir un accord unanime pour avoir une évaluation par un comité qui ne soit pas le HCERES, sans cet accord c’est le Haut Conseil qui fait l’évaluation. Les écologistes avaient pourtant demandé le contraire : que l’évaluation par des comités soit la norme, l’évaluation par le Haut conseil l’exception. Ils n’ont pas été entendus.

Enfin, deux amendements ont aggravé le texte. Le premier concerne la mobilité entre les différents statuts des personnels de l’enseignement supérieur et ceux de la recherche, y compris privée qui risque d’affaiblir le statut des enseignants-chercheurs et des chercheurs des organismes publics. Le second concerne le « droit d’accès » des meilleurs bacheliers des zones sensibles aux filières sélectives qui va contribuer, encore un peu plus, à aggraver la fracture entre classes préparatoires et grandes écoles d’un côté et université de l’autre. Le message est clair : « Si tu es bon élève, ne va pas perdre ton temps à l’université ! »

• Les points oubliés non réintroduits par voie d’amendements

Enfin, malgré nos tentatives de rééquilibrage, les grands oublis du projet de loi de Geneviève FIORASO n’ont pas pu être inscrits dans la loi à leur juste valeur par le débat parlementaire. Le monde académique attendait une loi de programmation et n’a pas compris le choix du gouvernement de se borner à une simple loi d’orientation. Les premières indications budgétaires données ces dernières jours expliquent en partie ce choix : alors que la ministre a affirmé haut et fort son engagement au rééquilibrage de la recherche vers les fonds pérennes, les fonds alloués au CNRS sont prévus à la baisse ! Les actes ne sont donc pas à la hauteur des engagements, c’est le moins qu’on puisse dire…

Si les Assises avaient permis la mise en place d’un vrai débat sur la précarité, les écologistes n’ont pu attaquer ce problème que de manière détournée, notamment à cause de l’article 40. Ils ont donc réussi à inscrire des mesures de lutte contre les abus de recours aux contrats précaires mais cela ne peut remplacer un plan massif de titularisation qui va bien au-delà des 5 000 postes de titularisation et des 2 100 recrutements par an pendant 4 ans annoncés (pour 50 000 précaires, la marge est encore large !). De même, il est impératif de sortir de la logique de la recherche par le tout projet mais l’amendement écologique visant à limiter le recours aux contrats précaires dans les projets de l’ANR a été refusé… Et si des amendements visant à renforcer les bilans sociaux et la programmation pluriannuelle de moyens ont été adoptés, ils ne contrebalancent pas l’étranglement financier des établissements dû notamment au transfert des RCE (Responsabilités et compétences élargies). Il faut donc revoir en profondeur la manière dont l’autonomie des universités a été mise en place ainsi que le financement de la recherche. Ces deux aspects ne sont pas traités dans la loi et rien n’annonce des avancées en la matière dans les mois à venir, ni dans le budget ni par une loi ultérieure.

Enfin, la réussite étudiante est sensée être au cœur de la loi mais les mesures annoncées ressemblent plus à de « la cosmétique » qu’à une réelle réforme. Si les Assises avaient longuement abordé la question de la pédagogique, notamment en lien avec le numérique mais aussi au-delà, les réformes proposées ont été soient oubliées soit considérablement amoindries : plus de dispositions visant à renforcer les liens entre le lycées et le supérieur, une spécialisation progressive de la licence sans aucun moyen ni aucune vision de cette réforme, rien pour améliorer l’encadrement pédagogique des étudiants, une simple mention, par voie d’amendement, des expérimentations pédagogiques… De plus, aucun lien n’est fait avec les ESPE – Ecole Supérieure du Professorat et de l’Education – et donc rien ne garantit que les futurs enseignants-chercheurs pourront bénéficier de formations pédagogiques de qualité.

Enfin, l’allocation d’études est toujours attendue pour réformer le système des aides. Et si des avancées ont été réalisées pour améliorer l’accueil des étudiants étrangers, il reste encore beaucoup à faire, notamment pour réformer Campus France. Au niveau des moyens, il est indispensable de rééquilibrer les moyens pour enfin lutter contre le statut quo qui fait qu’aujourd’hui les meilleurs élèves (le plus souvent issus des milieux les plus aisés), en classes préparatoires ou en grandes écoles, ont de meilleures conditions d’étude que les étudiants qui s’entassent en licence.

Photo : site du groupe écologiste

Le quinquennat précédent avait été marqué par l’adoption aux forceps et sans concertation d’une loi Pécresse qui a déstabilisé l’ensemble du système universitaire français, plongeant certaines universités dans une grande détresse financière.

La politique de recherche s’était traduite par une raréfaction des moyens de la recherche fondamentale et un mépris pour la communauté scientifique qui avaient suscité un mouvement profond et inédit des chercheurs.

C’est dire que la communauté universitaire et le monde de la recherche attendaient beaucoup de la loi sur l’enseignement supérieur présentée Geneviève Fioraso.  On attendait de la ministre qu’elle renoue les fils du dialogue et propose un nouveau modèle universitaire pour notre pays.

A l’occasion des Assises de l’enseignement supérieur et de la recherche, les écologistes ont nourri l’espoir qu’un projet de loi reprendrait les principales conclusions de cette consultation et répondrait aux principales inquiétudes de la communauté académique, notamment concernant la précarité, le manque de moyen et la complexité institutionnelle. Malheureusement, le projet de loi du gouvernement, préparée dans le secret des cabinets ministériels, sans concertation préalable avec les parlementaires de la majorité, n’a tiré des conclusions du rapport final des Assises que certains aspects en négligeant des pans essentiels des revendications des enseignants-chercheurs et étudiants.

Lors de l’examen en première lecture à l’Assemblée nationale, les députées Isabelle Attard et Barbara Pompili ont représenté le groupe écologiste en commission et en séance dans l’hémicycle. Eric Alauzet leur avait transmis les nombreuses remarques et éventuels souhaits d’amendements qu’il a pu recevoir ou entendre au cours de rencontres dans sa circonscription de la part des acteurs de l’enseignement supérieur.

Au final, les députés écologistes ont ressentis amertume et dépit, tant sur la méthode de préparation de cette réforme que sur le déroulement des débats – qui ont certes permis l’adoption de certains des amendements, mais ont traduit un refus incompréhensible de la ministre de répondre aux quatre ambitions centrales qui étaient les leurs :

·- l’ambition de la démocratisation de la gouvernance des futures communautés d’universités et établissements : les conseils d’administration devraient être au moins composés de 50% d’élus au suffrage direct et non d’une majorité de directeurs d’établissements et de personnalités extérieures. La question est fondamentale, car ces communautés se verront transférées de nombreuses compétences pouvant aller jusqu’à  la définition des formations dispensées ;

·- l’ambition de voir enfin clarifiée la question de l’évaluation avec la création d’une agence, composée pour moitié d’élus et pour moitié de nommés, dont la responsabilité aurait été de valider les procédures d’évaluation (et non de faire elle-même les évaluations). Force est de constater que le Haut conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur n’a que très peu évolué dans ses missions et pas du tout dans sa composition : Il reste une copie très proche de l’ancienne AERES tant décriée par les scientifiques ;

·- l’ambition de conserver l’exclusivité de la délivrance de diplômes nationaux aux établissements universitaires. Or, la distinction entre master (diplôme national seulement délivré par les universités jusqu’à présent) et grade master (diplôme d’établissement délivré par de nombreux établissements publics comme privés) va disparaître et, sous couvert de communautés accréditées, des établissements privés risquent de pouvoir délivrer les diplômes nationaux ;

·- l’ambition d’assurer le développement et de la recherche en sciences humaines et sociales, et de la recherche fondamentale – laquelle constitue le terreau indispensable à toute recherche appliquée. Or, la question du lien entre enseignement et transfert vers le monde économique des résultats de la recherche n’a pas été éclaircie par la loi, bien au contraire.

L’élaboration de ce texte comme son contenu ne sont pas à la hauteur des engagements qui avaient été ceux des écologistes envers une communauté universitaire et un monde de la recherche qui avait mis de grands espoirs dans l’alternance démocratique de 2012.

C’est la raison pour laquelle, le groupe écologiste dont Eric Alauzet ont voté, contre le texte.

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Retrouvez les débats et le projet de loi modifié et voté pour sa 1^ère lecture à l’assemblée nationale :

http://www.assemblee-nationale.fr/14/dossiers/enseignement_superieur_recherche.asp

A lire également :

http://www.huffingtonpost.fr/isabelle-attard/reforme-universite-fioraso_b_3323981.html

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Un amendement d’Eric ALAUZET

sur le rapprochement d’Universités de régions différents

A la suite d’une rencontre des principaux acteurs du territoire (région, département, agglomérations), Eric ALAUZET a porté, comme l’a fait de son côté Barbara Romagnan, un amendement permettant le rapprochement et l’émergence d’un projet commun partagé entre deux universités issues de deux régions différentes. Celui-ci a été retiré au cours de l’étude en commission mais au profit d’autres similaires.

L’article 38 est ainsi rédigé :

Les écologistes prônent depuis longtemps la création d’universités fédérales.  A ce titre, ils se félicitaient de la proposition n°95 des Assises qui suggérait de transformer les PRES en grandes universités démocratiques dotées de conseils élus et de permettre le développement de grandes universités à caractère fusionnel, fédéral ou confédéral.

Le rapprochement souhaitable des établissements, et notamment des universités et des grandes écoles, doit pouvoir se faire mais de façon démocratique et concerté.

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Pour aller + loin :

Un texte qui ne répond pas aux enjeux : le déroulement des débats

Avant sa présentation à l’Assemblée nationale, le groupe écologiste avait jugé que le texte ne répondait pas aux grands enjeux qui ont été posés lors des Assises et notamment sur les problèmes essentiels comme la précarité ou les conditions d’études des étudiants et de carrière des professionnels, ou pire, il aurait des effets négatifs accrus des réformes du précédent gouvernement (gouvernance, composition des conseils d’administration, évaluation de la recherche, autorisation donnée aux établissements privés de délivrer des diplômes d’Etat, …).

Certes, le projet présentait aussi des « avancées » (reconnaissance de la formation tout au long de la vie, extension des possibilités d’enseignement et de recherche en langues étrangères,…) ou des points à approfondir (formation des étudiants, stratégies nationales d’enseignement supérieur et de recherche, mode d’élection dans les CA, création d’un conseil académique,…).

Mais de façon générale, les écologistes avaient fait valoir auprès de la Ministre et du gouvernement que  la recherche – et donc l’enseignement supérieur – devait être davantage au service de l’émancipation de la société et non exclusivement à celui de la compétitivité du monde économique.

Les parlementaires ont également regretté l’absence de programmation financière et de vraie réflexion sur la première année considérée comme année d’orientation alors que trop d’échecs sont constatés freinant de vraies perspectives professionnelles pour les jeunes.

Lors des journées d’examen du projet de loi, les écologistes ont obtenu quelques amendements relativement mineurs en commission (notamment l’inscription de la diffusion des connaissances dans leur diversité dans les missions de l’enseignement supérieur ou le lien entre enseignement supérieur et développement de l’innovation et de l’expérimentation pédagogique).

En séance, dix amendements écologistes ont été adoptés. Ils concernent le handicap, l’accès libre aux données ou encore la lutte contre les abus en termes de recours aux contrats précaires dans les établissements et organismes. On peut aussi mentionner l’amendement rappelant qu’en cas d’association entre des établissements publics et privés, les établissements privés ne peuvent utiliser le titre d’université et délivrer les diplômes nationaux de l’établissement public de l’association.

De nombreux autres amendements ont aussi été adoptés, issus de la totalité des groupes politiques de l’hémicycle. La plupart d’entre eux ont fait évoluer le texte dans une direction positive. Parmi les amendements positifs, on peut citer l’introduction d’un Livre blanc quinquennal ainsi que d’une programmation pluriannuelle des moyens dans les deux stratégies (de l’enseignement supérieur et de la recherche). On peut aussi se féliciter du fait que l’Assemblée a obtenu le renforcement de la reconnaissance du doctorat dans la fonction publique. La prime majoritaire dans les élections aux conseils d’administration des universités n’a pas été supprimée comme nous le souhaitions mais le seuil pour être représenté dans les conseils a été abaissé. Enfin, la parité a été introduite dans de nombreuses instances (mais malheureusement pas dans les comités de sélection).

Cependant, les points durs qui avaient justifié les principales critiques des écologistes au préalable n’ont pas évolué, ou seulement à la marge. Le projet de loi n’a pas suffisamment tenu compte des conclusions des débats des Assises.

Ainsi, la gouvernance des futures communautés d’universités et établissements reste inchangée, et trop peu démocratique. Les Conseils d’administration de ces communautés pourront être composés d’une minorité d’élus au suffrage parfois indirect et d’une écrasante majorité des directeurs d’établissements et personnalités extérieures. Or ces communautés se verront transférées de nombreuses compétences pouvant aller jusqu’aux formations. Les écologistes demandaient que ces conseils soient au moins composés de 50% d’élus au suffrage direct mais n’avons pas été entendus.

Le Haut conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur n’a que très peu évolué dans ses missions et pas du tout dans sa composition. Il reste une copie très similaire de l’ancienne AERES tant décriée par les scientifiques. La demande d’avoir une agence, composée pour moitié d’élus et pour moitié de nommés et simplement chargée de valider les procédures d’évaluation (et non de faire elle-même les évaluations) n’a pas été retenue.

De plus, malgré l’amendement obtenu par les écologistes, le flou entre les établissements publics et privés ainsi qu’entre les diplômes nationaux et d’établissements reste très fort malgré l’obtention de notre amendement concernant les associations d’établissements. La distinction entre master (diplôme national seulement délivré par les universités jusqu’à présent) et grade master (diplôme d’établissement délivré par de nombreux établissements publics comme privés) va disparaître et, sous couvert de communautés, les établissements privés risquent de pouvoir se dénommer université de X et de délivrer les diplômes nationaux dont la communauté est accréditée…

Enfin, l’inscription du transfert dans les missions de l’enseignement supérieur n’a pas disparu même si elle a été nuancée par la mention « lorsque celui-ci est possible ». Mais la question du lien entre enseignement et transfert vers le monde économique des résultats de la recherche n’a pas été éclaircie. La recherche est donc de plus en plus orientée vers le seul monde économique au détriment de la recherche fondamentale et des sciences humaines et sociales.

Les écologistes regrettent que les vraies priorités n’aient pas été au centre du texte.

C’est une loi de programmation dont l’enseignement supérieur et la recherche ont besoin afin de donner de vrais moyens à la réforme du premier cycle universitaire avec une véritable révolution pédagogique (renforcement de l’encadrement des étudiants, expérimentations pédagogiques, introduction du numérique…), qui crée une allocation d’études promise par François Hollande lors de la campagne présidentielle mais toujours attendue, et de résorber réellement la précarité qui touche 50 000 personnes dans les établissements et organismes. Or, les 1 000 postes créés ne compensent même pas les gels de postes dans les universités et les 2 400 titularisations par an pendant 4 ans, indispensables, sont loin d’être suffisantes. Il aurait donc fallu sortir de la logique du tout projet dans la recherche, affecter un transfert de moyens aux établissements qui prennent en compte le coût réel des emplois transférés et réformer en profondeur l’Agence nationale de la recherche.

Photo : JPO Université de Franche Comté