Mardi s’est tenue la conférence-débat organisée par la section francomtoise du Mouvement Européen, sur l’avenir de l’Europe. Eric Alauzet, Jean-Philippe Allenbach, Ludovic Fagaut, et Barbara Romagnan ont pu exposer leur vision de l’Europe au travers de différents thème imposés : l’UE dans le monde, quel développement, quelles frontières et l’harmonisation sociale et fiscale.

Tous se sont accordés à dire que l’Europe traverse une crise sans précédent.

Selon Eric Alauzet il faut « faire souffler à nouveau l’esprit des pères fondateurs ». Encore faut-il se mettre d’accord sur une définition de cet esprit. En effet, si tous les intervenants étaient d’accord sur l’état des lieux à dresser de l’Union Européenne, tous avaient une vision bien à eux sur l’avenir de l’Europe, de la plus fédérale à la plus souverainiste.

Pour J.P. Allenbach, président du Mouvement Européen de Franche-Comté,  « l’Europe sera fédérale ou elle ne sera pas ». Partisan d’un fédéralisme poussé, il prône par ailleurs une Europe à 2 vitesses, qui rappelons le existe déjà, certes sur des sujets limités, dans le cadre des coopérations renforcées ou de la zone euro.

Moins absolus, Barbara Romagnan et Eric Alauzet, députés respectivement de la première et de la deuxième circonscription du Doubs, ont affirmé que l’Union Européenne, loin d’être parfaite, devait être réformée. Les deux parlementaires ont pointé du doigt la « nécessité impérative » d’une réponse européenne face aux différentes crises que traversent les Etats européens.

L’hypothèse d’un nouveau traité, initiative lancée par Benoît Hamon, a été reprise par Barbara Romagnan, avec pour objectif de « renforcer les politiques de coordination économique et budgétaire et de convergence fiscale et sociale nécessaires au bon fonctionnement de zone euro, en adoptant un pacte démocratique, soutenant ainsi la réalisation des objectifs de l’Union européenne ». La question brûlante de la directive sur les travailleurs détachés a également été évoquée. Sans être remise en cause, il est plutôt question de l’améliorer. En effet, à l’origine, cette directive était pensée par le noyau dur de l’Europe, pour les travailleurs de l’Ouest travaillant à l’Est. Eric Alauzet a alors dénoncé « l’effet boomerang » de cette directive.

Eric Alauzet s’est aussi exprimé sur un sujet qu’il maitrise bien : l’évasion fiscale. Lui qui a largement contribué à l’adoption de mesure phare en matière de lutte contre l’évasion fiscale au niveau national, a évoqué les différentes mesures qui existent au niveau européen. Il a également exposé sa vision en matière d’harmonisation fiscale, affirmant qu’il était pour un rapprochement des politiques fiscales au niveau de l’Union afin de lutter contre le dumping fiscal.

Tous deux partisans d’un véritable changement, ils louent une Europe solidaire face aux enjeux auxquels est confrontée l’Union.

A cette Europe fédérale s’est opposée la vision d’une Europe souverainiste et plus intergouvernementale défendue par Monsieur Fagaut, vice-président du conseil départemental du Doubs. Selon lui, il est nécessaire d’agir pour une véritable refonte de l’Europe, afin de remettre le couple franco-allemand originel au cœur de la construction européenne. Il a affirmé que l’Union Européenne devait se limiter à quelques politiques majeurs, les Etats restant pleinement souverains. Par ailleurs, il a mentionné à de nombreuses reprises que le principe de réciprocité s’imposait aux Etats. C’est le principe selon lequel l’autorité du traité est subordonnée à son application par l’autre partie. Seulement le principe de réciprocité ne s’applique pas en droit de l’Union Européenne, mais plutôt en droit international…

Il semblerait que par ses idées s’inscrivent dans la droite ligne de son chef de file qui souhaite défendre une France souveraine au gré de mesures qui ignorent les traités européens.

En ce weekend de célébration des 60 ans des traités de Rome, il est plus que jamais temps de se demander quelle vision de l’Europe nos dirigeants veulent adopter.

Coraline

Éric ALAUZET  a réagi « à chaud » ce vendredi matin au vote des britanniques en faveur du Brexit, à savoir la demande du Royaume Uni de quitter l’Union Européenne, dans le journal de France Bleu Besançon.

Julien PEA, directeur de la Maison de l’Europe, réagissait également dans cette édition à 8h.

 » Oui, « Choc » c’est le premier mot  qui m’est venu à l’esprit : un choc parce que malgré tout on pensait que l’idée de l’Europe elle serait pour l’éternité ; et ce matin on ne sait dans quel processus on s’engage… »

 » Un désaveu de l’Europe, de l’idée européenne, elle est abimée et elle en prend un coup « .

 » Ce sont les nationalistes en Europe qui triomphent aujourd’hui avec ce choix des anglais  » (…)  » ceux qui pensent à tord que pour faire face aux difficultés de la mondialisation et mieux s’en sortir, c’est par le repli sur soi-même « .

« L’Union européenne, confrontée à de multiples défis et menaces, est aujourd’hui plus fragile que jamais. Elle a besoin d’un élan nouveau, qui ne pourra venir que de ses citoyens. Qu’attendre de l’Union européenne? Qu’apporte-t-elle à chacun au quotidien ? Faut-il plus, moins d’Europe ? »

Pour permettre à tous de s’exprimer sur ces questions essentielles, le Président de l’Assemblée nationale a ouvert une consultation citoyenne en ligne jusqu’au 29 avril 2016.

Les résultats de cette consultation seront présentés lors de la Conférence des présidents des Parlements de l’Union à Luxembourg en mai prochain, en même temps que ceux de la consultation lancée par la Chambre des députés italienne.

Ils seront également publiés sur le site de l’Assemblée.

Participez :

http://www2.assemblee-nationale.fr/questionnaire/etat-et-perspective-de-l-union-europeenne

Les questions posées :

Question 1

Selon vous, quels sont les principaux avantages de l’Union européenne pour ses citoyens ? (vous pouvez cocher trois réponses maximum)

1. Plus de paix et de stabilité en Europe
2. Une meilleure garantie des droits et des libertés fondamentales
3. La libre circulation des personnes
4. La libre circulation des biens et des services
5. Une meilleure protection de l’environnement
6. L’Euro
7. Une meilleure protection des consommateurs
8. Une multiplication des échanges dans les domaines de l’éducation et de la culture (par exemple, Erasmus)
9. Une amélioration du niveau de vie des habitants
10. Aucun
11. Autre :
12. Ne sait pas

Question 2

Selon vous, dans quels domaines l’action de l’Union européenne n’est pas satisfaisante ? (vous pouvez cocher trois réponses maximum)

1. Dans le soutien à la croissance économique et à l’emploi
2. Dans la gestion des réfugiés et des migrations
3. Dans la lutte contre le changement climatique
4. Dans la lutte contre le terrorisme
5. Dans la conduite de la politique agricole
6. Dans la mise en place de règles convergentes en matière sociale
7. Dans le soutien aux entreprises européennes au niveau mondial
8. Dans la stabilisation et la pacification des pays voisins de l’Union européenne, et dans la résolution des conflits internationaux
9. Aucun
10. Autre :
11. Ne sait pas

Question 3

Selon vous, dans quels domaines l’Union européenne devrait agir de manière plus énergique et coordonnée ? (vous pouvez cocher trois réponses maximum)

1. Dans le soutien à la croissance économique et à l’emploi
2. Dans la gestion des réfugiés et des migrations
3. Dans la lutte contre le changement climatique
4. Dans la lutte contre le terrorisme
5. Dans la conduite de la politique agricole commune
6. Dans la mise en place de règles convergentes en matière sociale
7. Dans le soutien aux entreprises européennes au niveau mondial
8. Dans la stabilisation et la pacification des pays voisins de l’Union européenne, et dans la résolution des conflits internationaux
9. Aucun
10. Autre :
11. Ne sait pas

Question 4

Pour rendre son action plus efficace, l’Union européenne devrait (vous pouvez cocher une seule réponse)

1. Réduire son domaine d’intervention
2. Augmenter son domaine d’intervention
3. Simplifier et accélérer ses mécanismes de décision
4. Etre plus visible et mieux communiquer
5. Autre
6. Ne sait pas

Question 5

Selon vous, pour sortir de la crise actuelle, l’Union européenne devrait-elle transformer ses institutions ? (vous pouvez cocher une seule réponse)

1. Oui, en une fédération entre les Etats membres (« Etats-Unis d’Europe »)
2. Oui, en une fédération, mais seulement avec les Etats membres de la zone euro
3. En redonnant des pouvoirs aux Etats
4. Non, il ne faut rien changer
5. Autre :
6. Ne sait pas

Question 6

Au-delà des thèmes que nous avons abordés, auriez-vous d’autres propositions pour rapprocher l’Union européenne des citoyens ?

Depuis Maastricht, en 1992, j’ai voté oui. Oui également au traité constitutionnel en 2005. Moins pour garantir la paix sur ce continent que par la conviction profonde que les grands problèmes de ce monde passent par une Europe politique. Qu’il s’agisse d’assurer la sécurité du monde (conflits armés, délinquance internationale et trafics en tout genre), la protection de la nature et du climat, la lutte contre la misère dans le monde ou la régulation économique. Cette conviction reste profondément ancrée en moi et jamais je ne perds ces objectifs de vue.
Je ne me trope pas de coupable.

Malheureusement, depuis 50 ans, l’Europe, comme les Nations, évolue sous la coupe des conservateurs et des libéraux. Même la gauche n’avait pas su y résister quand, à la fin des années 90, elle dominait l’Europe avec onze Gouvernement socialistes et sociaux démocrates sur quinze. Une Europe où les nationalismes – toujours plus exacerbés – ont encore ralenti le processus d’intégration et la capacité de l’Union à se donner les moyens de faire face à la mondialisation libérale. Il ne faut pas s’y tromper, des nations isolées dans la mondialisation et sous l’emprise du libéralisme auraient sombré plus durement.

Dans cette situation, il y a plusieurs erreurs à ne pas commettre.

La première est bien connue et récurrente depuis le début de la construction européenne, elle consiste à mythifier l’État nation qui protège face à la pieuvre européenne. Face aux difficultés, la tentation du repli sur soi est grande mais elle est vouée à l’échec.

La seconde erreur serait de penser que ma voix ne change rien et que je peux, à l’occasion de ce vote, me placer aux côtés de ceux qui soufrent en exprimant et ma révolte et mon aspiration à une société plus juste, plus durable, plus démocratique. Cette position est politiquement envisageable pour le groupe EÉLV au vu de sa situation minoritaire au sein de l’Assemblée nationale. En effet, quelque soit le vote des parlementaires écologistes, le TSCG sera adopté. Aussi je m’astreins à raisonner comme si j’étais en situation de faire pencher la balance.

La troisième conduit à penser que la riche et puissante Allemagne impose ses vues à la France et à l’Europe. C’est ignorer le mécontentement du peuple allemand qui vit mal le renforcement de la solidarité adossée au TSCG et au MES et qui n’accepte pas de payer les déficits de certains pays. Après la réunification de l’Allemagne, les Allemands ne veulent pas passer une nouvelle fois à la caisse. Oui le TSCG est un compromis qui a demandé des concessions à tous, y compris aux libéraux et aux plus orthodoxes de la finance, y compris à l’Allemagne.

La quatrième erreur consiste à penser que le TSCG sera la cause de tous nos maux et qu’il est inviolable. Le NON au TSCG se structure autour de l’analyse suivante : trop fort, trop rapide, trop injuste. C’est en effet un risque, c’est même une réalité à l’œuvre, antérieurement au traité. Pourtant, la récente actualité nous a montré des signes contraires. Ainsi, les ministres des finances et la Troïka ont décidé de repousser de 2013 à 2014 l’objectif pour le Portugal de ramener son déficit à 3% par an. Le rythme peut donc varier. Plus étonnant encore, la BCE, par la voix de son président, Mario Draghi, s’est engagée il y a quelques jours, à couvrir sans limite les dettes souveraines des pays de l’Union. Personnes n’auraient imaginé cela il y a encore quelques jours. Les libéraux doutent enfin devant l’échec de leur politique d’austérité. Autre évolution récente : la structure des réductions de dépense du budget de la France pour 2013. Sur les quelques 30 milliards d’économie à réaliser à cette échéance, la part de la réduction des dépenses, envisagée à hauteur de15 milliards d’Euros avant l’été est désormais ramenée à 10 milliards d’Euros, ce qui signifie moins d’austérité. En effet, un effort plus important sera demandé aux ménages les plus aisées et aux multinationales qui contribuent trop peu au pot commun. On comprend avec cet exemple que des marges de manœuvre existent, que la fin de l’histoire reste à écrier et que la bataille politique garde tout son sens – y compris au niveau des États – pour limiter (éviter ?) l’austérité.

Il faut aussi expliquer au passage que la dette constitue un véritable fléau dont les conséquences ressemblent étrangement à celles de l’austérité. Un appauvrissement des ménages et des États ainsi qu’une paralysie de l’économie du fait d’un argent devenu rare et cher, le creusement des inégalités avec un enrichissement rapide des détenteurs de la dette.
C’est la cinquième erreur qui consiste à négliger voire à ignorer la dévastation liée à l’endettement

Au fond, la question n’est pas tant celle du remboursement de la dette mais de qui rembourse la dette et à quel rythme. Le projet politique est donc clair pour la gauche et pour l’écologie : aller vers la justice fiscale, y compris à l’échelle européenne. Par une harmonisation fiscale pour résorber la dette, l’investissement dans les projets d’avenir, notamment dans le colossal chantier de l’amélioration thermique des bâtiments qui se finance avec les économies d’énergie sans aggraver la dette, le renforcement de l’intégration et de la gouvernance européenne.

Enfin, j’accorde une attention particulière à la cohérence du vote entre le vote du TSCG, celui de la loi organique et enfin le vote du budget 2013 et des budgets suivants d’ores et déjà inscrits dans la logique du TSCG.

Éric Alauzet
Député du Doubs