Sébastien Lecornu, secrétaire d’État auprès du ministre de la Transition écologique et solidaire, a dévoilé lundi 26 mars les 15 conclusions du groupe de travail « méthanisation » qui complètent les dispositifs de soutien mis en place par le ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation. Ces propositions ont vocation à accélérer l’installation d’unités de méthanisation partout en France et répondre aux objectifs fixés par le Plan climat pour décarboner la production d’électricité.

Pour Nicolas Hulot, ministre d’État, ministre de la Transition écologique et solidaire, « les conclusions du groupe de travail méthanisation proposent des nouveaux outils qui doivent permettre de développer des revenus complémentaires aux agriculteurs, de professionnaliser la filière et d’accélérer la réalisation des projets de méthanisation tout en faisant baisser les coûts de production du biogaz. Ces mesures vont contribuer à changer d’échelle pour atteindre nos objectifs en matière de développement des énergies renouvelables et atteindre la neutralité carbone en 2050, comme le prévoit le Plan climat. »

« La méthanisation est une technologie aux bénéfices multiples, tant en termes environnementaux qu’en termes de création d’emplois. A l’occasion de la révision de la Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE), qui est en débat ces trois prochains mois et doit aboutir fin 2018, le Gouvernement fixera de nouveaux objectifs de production de biogaz à court et long terme. Pour être à la hauteur de nos ambitions, nous déployons dès à présent un plan d’action opérationnel pour faciliter le développement de la filière, en particulier dans le milieu agricole. Un groupe de travail a été lancé en février dernier pour identifier les freins rencontrés, et je me réjouis de voir que les solutions présentées aujourd’hui sont largement soutenues par les acteurs de la méthanisation » a déclaré Sébastien Lecornu.

Depuis son installation le 1^er février 2018, le groupe de travail s’est réuni en commissions techniques pour approfondir les enjeux liés au développement de la méthanisation. De nombreux sujets ont été passés en revue par les participants : le soutien public à la méthanisation, l’utilisation du biogaz dans les transports, le raccordement aux réseaux gaziers des installations, la simplification de la réglementation applicable, le financement des projets et l’approbation locale.  Les propositions émanant de ces comités ont ensuite été examinées par l’ensemble des membres du groupe de travail.

Les 15 conclusions dévoilées font ainsi l’objet d’un consensus entre les principaux acteurs de la méthanisation et s’articulent autour de trois axes prioritaires :

• Donner aux agriculteurs les moyens de compléter leurs revenus ;
• Professionnaliser la filière méthanisation ;
• Accélérer les projets de méthanisation.

Les propositions sur la méthanisation viennent s’ajouter aux dix conclusions présentées en janvier dernier par le groupe de travail sur l’éolien, dans le cadre du Plan de libération des énergies renouvelables. « Un groupe de travail sera lancé prochainement sur le solaire afin de poursuivre le développement de filières créatrices d’emplois durables dans les territoires » a rappelé Sébastien Lecornu.

Retrouvez l’intégralité des propositions du groupe de travail : 

« Rupture », c’est en substance le message que souhaitait faire passer la ministre des transports Elisabeth Borne alors qu’elle recevait le 1^er février le rapport du Conseil d’Orientation des infrastructures (COI).

Le titre du rapport « Mobilités du quotidien : répondre aux urgences et préparer l’avenir » donne le ton. C’est bien là les déplacements courants des citoyens qui doivent être priorisés, constituant en cela une « rupture nette avec des décennies où la politique des transports s’est trop souvent résumée à une seule politique de grandes infrastructures » comme l’affirme la ministre. En effet, la question de la mobilité quotidienne a semblé quelque peu laissée à l’arrière-plan au profit de projets d’infrastructures s’apparentant parfois à des « dérives » selon la Ministre. Mais au-delà de cette préoccupation accrue pour les trajets quotidiens de nos concitoyens, le rapport articule également transition énergétique et maîtrise de la dépense publique.

La mobilité quotidienne se voit en effet replacée au centre de la stratégie nationale pour le transport et ses infrastructures. 20 ans après les schémas de services collectifs de la loi Voynet, il était temps. Pour guérir le « parent pauvre des politiques publiques », les co-auteurs donnent une attention toute particulière à la réalisation d’investissement substantiels concernant les nœuds ferroviaires. Ceux-ci requièrent à leurs yeux un entretien et une modernisation plus importante au regard des conséquences d’un sous-investissement chronique. D’où une congestion accrue, des retards qui s’accumulent et des équipements dont l’entretien est de plus en plus coûteux. Outre les nœuds ferroviaires, les dessertes routières des territoires les plus enclavés appellent également à une amélioration et des « investissements […] incontournables et indispensables », aux dires de la ministre.

En parallèle à cette évolution, la COI appelle à un regard plus réaliste sur les projets d’infrastructures de grande ampleur (lignes à grande vitesse, autoroutes, projet de tunnel). Si les 3 scénarios proposés sont variables dans leurs effets sur les délais, le scénario le plus contraint financièrement allant jusqu’à 2037, ils se rejoignent sur la nécessité de mener davantage de « contre-expertises » et de mieux hiérarchiser les projets dans la durée. A cet effet, si le conseil accorde de l’importance à la réalisation de la ligne ferroviaire Dijon-Modane vers le tunnel Lyon-Turin, il se montre beaucoup plus réservée sur le prolongement de la ligne Rhin-Rhône, reporté au-delà de 2038.

Par ailleurs, la problématique de la transition énergétique est d’emblée abordée par le rapport en des termes qui ne laissent place à aucune ambiguïté : « La transition écologique et la réduction des émissions de gaz à effet de serre n’est pas une option. Elle impose de repenser la mobilité et la hiérarchie des priorités d’investissements ». Plusieurs recommandations sont ainsi formulées notamment en matière d’innovation. Si des crédits d’accompagnement pour les investissements sont dirigés notamment aux véhicules routiers (véhicules électriques par exemple), ceux-ci s’appliquent également aux expérimentations dans le secteur ferroviaire (hydrogène, gaz).

Enfin, il faut saluer l’effort fait par le Conseil dans ses propositions pour maîtriser la dépense publique et s’assurer dans le même temps que le fardeau financier pesant sur les collectivités territoriales soit contrebalancé par un engagement plus important de l’Etat. Le rapport Duron (du nom du président du Conseil Phillipe Duron) recommande ainsi un co-financement à parité et un redéploiement par l’Etat d’une plus grande part de la TICPE (taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques) vers les dépenses mobilité. Si le rapport ne constitue qu’une base de travail pour le gouvernement, qui sera amené à adresser sa copie finale en avril, il constitue un réel engagement en faveur d’une remise à plat des politiques de mobilités et une meilleure prise en compte des deux objectifs-clés que sont le respect de l’environnement et la priorité accordée à la mobilité quotidienne.

Pour aller plus loin :

• Discours de la ministre des Transports du 1^er février 2018
• Synthèse du rapport du COI

Neuf mois après la prise de fonction du Gouvernement, l’association Transition Écologique en Marche (TEEM) s’associe à plusieurs députés de La République en Marche, dont Eric Alauzet, pour présenter un bilan exhaustif des engagements pris pendant la campagne présidentielle sur la transition écologique. Huit thèmes sont passés au crible: climat, énergie, santé environnementale, finance verte, mobilité, biodiversité, économie circulaire et transition agro-écologique. Cet état des lieux sera actualisé régulièrement durant le quinquennat.

Retrouvez l’article en cliquant ici.

Eric Alauzet, a participé le 31 janvier 2018 à la deuxième édition des matinales sur la transition énergétique. Organisée par le cabinet Rivington, en partenariat avec les sociétés HeuliezBus et Transdev, et en présence de Sébastien Lecornu, secrétaire d’Etat auprès du ministre de la Transition écologique et solidaire, la matinée était rythmée par deux débats portant sur le rôle de l’innovation technologique et celui des stratégies territoriales dans la transition énergétique. C’est plus particulièrement sur cette deuxième thématique qu’Éric Alauzet s’est exprimé.

Présidant la table ronde les « territoires au service de la transition énergétique » au côté de son collègue Jérôme Bignon, membre de la Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, son intervention s’est concentrée sur plusieurs points.

Lors de cette table ronde, Eric Alauzet a rappelé que les territoires sont les piliers de la transition énergétique. L’échelle locale est l’échelle de l’innovation en matière d’énergies nouvelles. Depuis les accords de Rio de 1992, c’est souvent grâce à l’engagement d’entreprises et d’élus locaux qu’ont été enregistrées des avancées en la matière. Aujourd’hui, la multiplication des Plans Climat Air Energie (PCAET), Schémas Régionaux d’Aménagement de Développement Durable et d’Egalité des Territoires (SRADET) et autres documents réglementaires post « loi de transition énergétique pour la croissance verte » (2015) souligne l’accélération de cette dynamique.

L’engagement des collectivités est soutenu par l’Etat avec des programmes portés par l’ADEME, des financements provenant de la Caisse des Dépôts, et bientôt, avec les 20 milliards du « grand plan d’investissement » affectés à la transition énergétique. Les collectivités ont aussi pu compter sur le soutien de l’Union Européenne qui a financé de nombreux projets au travers du plan d’investissement Junker (22 milliards en France). Surtout, la position vertueuse des collectivités est largement permise par le travail d’entreprises qui apportent des solutions nouvelles adoptées aux réalités et besoins territoriaux, comme l’entreprise Bonnefoy avec son unité de cogénération du site de Merey-sous-Montrond.

Malgré de nombreux projets encourageants et un engagement croissant, beaucoup reste à faire pour contribuer à la transition énergétique.

Comme le met en avant le Député lors de son intervention : « le financement et la fiscalité écologiques doivent répondre à la fois à l’enjeu de l’entrée d’argent, et à celui de sa sortie.« 

D’abord, la fiscalité écologique doit être orientée de manière à soutenir adéquatement les collectivités qui s’engagent et permettre aux énergies alternatives d’être compétitives.

Ensuite, l’épargne des Français doit contribuer directement au financement des projets d’avenir. Les réformes de la loi de finance 2018 visant à libérer le capital des Français, Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) et Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) en tête, doivent ainsi se traduire par une hausse de l’investissement dans la transition énergétique. Bien entendu, le financement participatif a lui aussi un vrai rôle à jouer. Il est le signe d’un engagement citoyen multi-niveau particulièrement nécessaire.

Plus généralement, l’implication des habitants, des associations, des entreprises et des élus est un prérequis à la transition énergétique. Avec elle, les projets sont acceptés et financés. Surtout, ces projets répondent alors à des besoins territoriaux et profitent de ressources locales spécifiques. Ils sont donc le reflet de la richesse des territoires.

Eric Alauzet résumait cette nécessitée d’union et d’implication des acteurs en conclusion de cette matinale : « Le slogan « penser globalement, agir localement » fonctionne dans les deux sens, dans un aller-retour permanent. Ce qui importe, c’est la dynamique que nous sommes capables de créer, l’engagement et l’envie de l’ensemble des acteurs du territoire. En cela, le chemin est aussi important que l’objectif.« 

Parce que la question de l’écologie est un des engagements forts d’Eric Alauzet,  il débattra également de ce sujet le 20 février prochain à l’Assemblée nationale :

La transition écologique des territoires, nécessaire à la préservation de nos cadres de vie, a imposé, au cours des dernières années, les enjeux d’aménagement
durable des territoires dans les documents d’urbanisme.

Cette mutation s’accompagne de la montée en puissance de l’intercommunalité, qui constitue également une avancée majeure pour porter à la bonne échelle un
développement local équilibré, notamment de production de logements.

Le PLU(i) est l’outil adapté pour définir les évolutions et la préservation de l’environnement quotidien de nos concitoyens. Son rôle étant primordial, il a
maintenant vocation à se généraliser sur tout le territoire national.

Afin d’offrir aux élus un cadre réglementaire adapté aux enjeux contemporains, le gouvernement de F. Hollande a engagé une réforme ambitieuse du plan local d’urbanisme (PLU). L’application de cette réforme de modernisation des PLU va progressivement contribuer à la simplification et à la clarification de leur contenu,
afin de mieux traiter les enjeux nationaux et locaux. Cette mise en oeuvre des évolutions législatives récentes, et en particulier la loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR), s’est appuyée sur les résultats d’une large concertation qui a permis de répondre aux attentes des différents acteurs de l’urbanisme.

Le décret qui en est issu ouvre de nouvelles possibilités de réglementation et de déclinaison de projets à travers les orientations d’aménagement et de
programmation (OAP), tout en conservant les possibilités déjà existantes. Il s’applique à la carte, en fonction de chaque projet de territoire, et a pour ambition de répondre à un objectif commun : redonner du sens au règlement du PLU.

Il comprend la traduction de 20 propositions qui se déclinent autour de plusieurs principes directeurs. Ils concernent tout d’abord l’utilisation du document : simplifier, clarifier et faciliter l’écriture des règlements de PLU, les rendre plus facilement appropriables par leurs utilisateurs en les structurant de manière thématique, offrir plus de souplesse aux collectivités pour une meilleure adaptation des règles à leurs territoires.
Ils s’attachent également à réaffirmer des objectifs nationaux : préserver le cadre de vie, encourager l’émergence de projets, intensifier les espaces urbanisés et accompagner le développement de la construction de logements, favoriser la mixité fonctionnelle et sociale.

Cette modernisation du contenu du PLU sera progressive, elle s’applique au fil des nouvelles élaborations de PLU ou de leur révision.

Ce guide présente les nouvelles possibilités offertes aux collectivités pour la décliner, et traduire leur projet de territoire dans leur PLU au regard des objectifs nationaux et des attentes des porteurs de projets de construction.

L’Observatoire national des emplois et métiers de l’économie verte (ONEMEV) a rendu son rapport d’activité 2016. L’Observatoire est un organisme de concertation et de travail, neutre et partenarial.

L’ONEMEV a développé deux approches pour appréhender l’emploi dans l’économie verte : l’une s’intéresse aux emplois nécessaires à la production de biens ou services de l’économie verte, l’autre aux métiers exercés par les individus.

Le Rapport d’activités 2016 :

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Nicolas Hulot, ministre d’Etat, ministre de la Transition écologique et solidaire a lancé jeudi 6 juillet le Plan Climat pour accélérer la transition énergétique et climatique.

Ce plan ambitieux avance les éléments fondateurs d’un tournant vers un monde neutre en carbone et moins dépendant des énergies fossiles. Pour Pascal Canfin, Directeur Général, WWF France : « C’est un défi industriel, technologique, réglementaire mais aussi sociétal majeur ; mais c’est bien le seul objectif qui nous permettra d’éviter le chaos climatique ».

Préparé à la demande du Président de la République et du Premier ministre, il vise à mobiliser l’ensemble du gouvernement sur les mois et années à venir pour faire de l’Accord de Paris une réalité pour les Français, pour l’Europe et pour l’action diplomatique de la France.

Avec la volonté de contenir le réchauffement climatique en dessous de 2°C, l’Accord de Paris fixe un cap ambitieux pour lequel la France a le devoir de montrer la voie de la mise en œuvre. Avec le Plan Climat, la France accélère l’application opérationnelle de l’Accord de Paris et dépassera ses objectifs initiaux à travers six axes :

–    Rendre irréversible la mise en œuvre de l’Accord de Paris ;
–    Améliorer le quotidien de tous les Français ;
–    En finir avec les énergies fossiles et s’engager dans la neutralité carbone ;
–    La France n°1 de l’économie verte ;
–    Encourager le potentiel des écosystèmes et de l’agriculture ;
–    Intensifier la mobilisation internationale sur la diplomatie climatique.

« Les enjeux climatiques sont la pierre angulaire de la solidarité universelle. Il est de notre devoir de dépasser nos objectifs, d’aller plus loin, plus vite. Je souhaite que la transition écologique et solidaire, cette formidable opportunité tant économique, environnementale que sociétale, puisse améliorer le quotidien de tous Français. Et cette solidarité, nous devons aussi la partager à l’international » a déclaré Nicolas Hulot.

Voir Présentation ci-dessous.

Mardi, le Premier ministre Edouard Philippe avait déjà annoncé ou confirmé des engagements d’Emmanuel Macron : fin des nouveaux permis d’exploitation d’hydrocarbures, convergence de la fiscalité essence et diesel avant 2022, montée en puissance de la fiscalité sur les émissions de CO2 («compensation carbone») et division par deux des déchets mis en décharge d’ici à 2025.

Le Premier ministre a aussi fixé l’horizon 2050 pour arriver à une «neutralité carbone», c’est-à-dire pour que le niveau des émissions de gaz à effet de serre ne soit pas plus élevé que les émissions capturées (par les forêts ou d’autres procédés de captage à définir).

Ce nouvel objectif constitue un rehaussement de l’ambition qui jusqu’ici était de diviser par quatre les émissions françaises entre 1990 et 2050, avec une baisse de 40% en 2030.

«C’est la première fois que la France s’engage aussi clairement sur un objectif de neutralité carbone en 2050», a relevé le WWF France.

Après la Suède, la Norvège, les Pays-Bas, ou encore l’Inde, la France rejoint les pays qui se donnent cet objectif : dans une vingtaine d’années il ne sera plus possible en France d’acheter une voiture thermique c’est-à-dire roulant à l’essence ou au diesel. C’est un message clair pour l’industrie qui doit maintenant faire évoluer son offre. Les constructeurs les plus engagés dans la mobilité électrique voient s’ouvrir devant eux des opportunités importantes. Pour favoriser les transports propres, des assises de la mobilité pourraient déboucher sur un projet de loi.

Reste une interrogation concernant la taxe européenne sur les transactions financières – soutenue depuis 2012 par Eric Alauzet – , en gestation depuis des années, qu’Emmanuel Macron s’était engagé à faire aboutir cet été.  Son produit, qui serait de l’ordre de 20 milliards d’euros annuels, serait en partie affecté à la transition énergétique et à l’aide à l’adaptation au changement climatique des pays pauvres. Mais d’après l’ONG Oxfam le ministère de l’Economie y est toujours opposé : «Emmanuel Macron nous avait agréablement surpris début juin à ce sujet, mais depuis, devant ses partenaires européens, il a changé de discours et souhaité attendre le Brexit pour instaurer cette taxe».

Sur le volet nucléaire et la nécessaire fermeture de certains réacteurs pour respecter la loi sur la transition énergétique et ramener à 50% la part de l’atome dans la production d’électricité, le ministre a ensuite cette semaine annoncer le nombre de 17 réacteurs qui devront fermer d’ici 2025 pour réussir cet objectif

Enfin, l’inscription du climat dans la Constitution pourrait trouver sa place dans l’article 6 de la Charte de l’environnement afin de rendre irréversible l’engagement de la France dans l’action climatique et de le situer dans l’identité de la République française au XXIe siècle. Pour Pascal Canfin « Le mot « climat » ne figure en effet pas dans la Charte de l’environnement adoptée en 2004, ce qui se révèle aujourd’hui assez paradoxal… D’un point de vue opérationnel, cette inscription permettrait de renforcer la capacité du Conseil Constitutionnel à juger de la conformité des lois qui lui parviennent à l’aune de la protection du climat ».

Dossier de presse :

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Présentation

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À la suite de l’accord de Paris sur le climat et de la loi de transition énergétique pour la croissance verte, le gouvernement a présenté l’approche retenue par la France pour la structuration de la première obligation souveraine verte (« OAT verte »).

Avec un double objectif : financer des politiques climatiques et environnementales de manière innovante tout en affirmant le leadership de la place de Paris sur la finance verte.  

Une obligation verte ou « Green bond » est une obligation pour laquelle l’usage des fonds est dédié à un projet (ou ensemble de projets) générant un impact environnemental positif. Elle se distingue d’une obligation classique par une information précise et spécifique sur les investissements qu’elle finance et leur caractère vert tout en impliquant un risque financier identique pour les investisseurs.

Les objectifs de la France à travers cette obligation sont de :

– Favoriser le développement du marché des obligations vertes pour qu’il atteigne la taille critique suffisante afin d’inciter les opérateurs à investir davantage pour le développement durable et notamment la lutte contre le changement climatique ;

– Contribuer à définir le meilleur cadre de ce marché, en proposant une approche innovante sur l’évaluation environnementale ;

– Confirmer le leadership de la place de Paris sur la finance verte, en s’engageant dans une démarche exemplaire et transparente, de nature à inciter les entreprises et autres opérateurs publics français à s’inscrire dans cette démarche.

La Place de Paris a une longue expérience en matière d’investissement socialement responsable (ISR) et d’intégration plus systématique des critères sociaux, environnementaux et de gouvernance (ESG).

Conformément aux engagements pris par la France pour la mise en œuvre  de l’Accord de Paris sur le climat à travers la loi de transition énergétique pour la croissance verte, l’obligation verte de la France ciblera des dépenses du budget de l’État et du Programme d’Investissements d’Avenir (PIA) sur : la lutte contre le changement climatique ; l’adaptation au changement climatique ; la protection de la biodiversité ; la lutte contre la pollution.

Le gouvernement a par ailleurs pris le soin d’écarter le nucléaire des investissements financés par cette obligation verte

Environ 10 Md€ de dépenses vertes éligibles ont été identifiés au sein du budget de l’Etat et des dépenses des Programmes d’Investissements d’Avenir (PIA). Les aides de l’État pour l’efficacité énergétique, le transport propre, la recherche sur les énergies renouvelables et la protection de la biodiversité sont par exemple concernées.

L’approche retenue pour l’obligation souveraine verte de la France, qui a recueilli l’avis favorable de l’agence VigeoEiris – agence internationale indépendante de recherche et services ESG (Environnement, Social et Gouvernance) – s’inspire des meilleures pratiques de marché (notamment celles développées par les Green Bonds Principles et le label transition énergétique et écologique pour le climat) et se veut innovante en matière de reporting.

En effet, l’Etat français sera le premier émetteur d’une obligation verte à rendre des comptes sur l’impact environnemental des dépenses financées par cette opération.  

Pour cela, un « Conseil d’Évaluation de l’Obligation Verte », conseil scientifique et économique composé de personnalités indépendantes de réputation internationale, sera chargé d’évaluer la performance environnementale des dépenses vertes éligibles de la France. Le processus de composition de ce conseil sera déterminé en ce début d’année.

L’opération sera présentée aux investisseurs par l’Agence France Trésor, avec les équipes du ministère de l’Environnement, et sera réalisée dans les prochaines semaines, sous réserve de conditions de marché favorables.

Pour Pascal Canfin, directeur général du WWF France : « Le WWF France félicite la France pour le niveau d’ambition du dispositif mis en place pour la première obligation souveraine française ». « La France crée aujourd’hui un précédent qui a vocation à devenir un standard de marché pour assurer la traçabilité des investissements verts et des impacts environnementaux réalisés. »

http://www.developpement-durable.gouv.fr/Lancement-de-la-premiere.html

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Le ministère de l’environnement a construit un outil original qui permet à la fois de modéliser les transformations nécessaires à la décarbonation de l’économie et de faire dialoguer des visions du monde divergentes sur les leviers de la transition.

Pour atteindre l’objectif d’une division par 4 des émissions de gaz à effet de serre d’ici 2050, nous savons qu’il faut mobiliser des gisements de réduction d’émissions dans tous les secteurs de l’économie (transport, bâtiment, énergie, industrie, agriculture et déchets). Il s’agit de technologies plus efficaces, de nouvelles sources d’énergie mais aussi de mesures comportementales. Le défi consiste alors à mobiliser, parmi ces gisements, ceux qui permettent d’atteindre l’objectif selon une chronique qui minimise le coût de la transition.

Cet outil fournit ainsi un cadre cohérent et transparent pour d’une part élaborer, en première approche, des scénarios agrégés ou sectoriels de transition bas carbone, et d’autre part, pointer les risques et les coûts de verrouillages technologiques indésirables qui empêcheraient d’atteindre l’objectif du facteur 4.

Il a vocation à devenir un outil de référence du débat public sur la transition bas carbone.

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Lors d’une intervention aux 7^èmes Rencontres parlementaires pour les Energies renouvelables, Éric Alauzet a tenu à développer et mettre en avant les solutions d’avenir pour l’environnement et l’économie locale que représentent les TEPOS (Territoires à Energie Positive) et les TEPCV (Territoires à Energie Positive pour la Croissance Verte). L’approche TEPOS caractérise une manière spécifique d’aborder les projets énergétiques dans les territoires, le label TEPCV donne accès à une enveloppe financière pour cofinancer certains projets. Bien que différents, ils sont tout à fait complémentaires au niveau d’un territoire.

Un TEPOS est un territoire qui vise l’objectif de réduire ses besoins d’énergie au maximum, par la sobriété et l’efficacité énergétique, et de les couvrir par les énergies renouvelables locales. Il intègre par ailleurs la question de l’énergie dans un engagement politique, stratégique et systémique en faveur du développement local. La marque TEPOS est déposée par le CLER (Le réseau pour la transition énergétique).

La démarche TEPOS n’est ni réglementaire, ni normée. Elle fait cependant l’objet d’une reconnaissance, très simple, d’accès au niveau national. Aucun outil méthodologique n’est spécifiquement associé à la démarche TEPOS. Néanmoins, la dynamique TEPOS est indissociable du réseau national rassemblant les collectivités et acteurs du monde rural qui visent l’objectif 100% énergies renouvelables.

Les TEPCV, quant à eux, ont été introduit dans la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte du 17 aout 2015. Il est définit de la manière suivante : « Est dénommé territoire à énergie positive un territoire qui s’engage dans une démarche permettant d’atteindre l’équilibre entre la consommation et la production d’énergie à l’échelle locale en réduisant autant que possible les besoins énergétiques et dans le respect des équilibres des systèmes énergétiques nationaux. Un territoire à énergie positive doit favoriser l’efficacité énergétique, la réduction des émissions de gaz à effet de serre et la diminution de la consommation des énergies fossiles et viser le déploiement d’énergies renouvelables dans son approvisionnement. »

Les TEPCV représentent, avec les « Territoires zéro déchets, zéro gaspillage », un investissement de 1,2 milliard sur trois ans. Cent territoires étaient réunis pour signer leur convention financière le 12 mai dernier :

• Ø Ces territoires fixent une ambition sur le long terme et permettent d’avoir dans notre pays des territoires qui montrent la voie dans la lutte contre le réchauffement climatique.
• Ø 400 territoires sont aujourd’hui labellisés suite à l’appel à projets lancé en septembre 2014 à destination des collectivités souhaitant s’engager par des actions concrètes dans la transition énergétique. Toutes sortes de domaines de la vie quotidienne sont concernés (bâtiment, transports, énergie propre, déchets, biodiversité…).
• Ø Ils bénéficient du soutien du fonds de financement de la transition énergétique, géré par la Caisse des Dépôts, à hauteur de 500 millions d’euros. Ces aides permettent de générer plus de 850 millions d’euros de travaux au total, selon le ministère de l’Environnement. Les chantiers lancés par ces territoires représentent plus de 500.000 tonnes de CO² évitées sur une année, plus de 700 bâtiments publics rénovés ou en cours de rénovation, près de 000 logements rénovés au niveau BBC, plus de 500 éoliennes installées…
• Ø Une fois la phase d’amorçage passée, d’autres financeurs prennent le relais. C’est le cas de Caisse des Dépôts avec une enveloppe de prêts croissance verte de 5 milliards d’euros sur plus de 20 ans pour financer des projets d’investissement dans les domaines du bâtiment, des transports et des énergies renouvelables notamment. Ainsi qu’une enveloppe supplémentaire d’1,5 milliard d’euros de prêts croissance verte à taux zéro dédiés à la rénovation thermique des bâtiments publics.

Exemples locaux :

• – Le TEPCV de la Communauté de Communes du Canton de Quingey (le plus petit de la région sur les 10 que compte la Franche-Comté). Il a été signé en septembre 2015. Il va recevoir 500 000 euros pour différents projets: la rénovation du gymnase en BBC, l’achat de 3 véhicules électriques et de 12 vélos électriques pour le camping, la réduction des déchets des gros producteurs de bio-déchets (restaurateurs, collège, hôpital, maison de retraite) par le compostage, le broyage des branchages directement à domiciles. Enfin, ils ont en étude un projet de plus grande envergure, à savoir la construction d’une centrale hydraulique sans nuire à la rivière avec un possible financement de l’Etat à hauteur de 1,5 million d’euros dans la mesure où ils sont en démarche TEPCV.

• – Le TEPOS de la Communauté de Communes de Vaîte-Aigremont et de la CAGB. Le territoire couvre 79 communes en tout. Il a reçu 450 000 d’euros d’aides et il a défini 4 axes:
• Ø Le développement et la prospective territoriale: intégrer une dimension air-climat-énergie aux opérations d’aménagement, en phase planification (PLU, SCOT…) et en phase projet (opération d’aménagement…).
• Ø Le patrimoine des collectivités: Mettre en place un suivi énergétique du patrimoine des collectivités et continuer à proposer un accompagnement technique (Conseil en Energie Partagé) et financier (fond isolation et énergie, certificat d’économie d’énergie) aux communes pour l’efficience énergétique de leur patrimoine.
• Ø Les ressources du territoire: Optimiser la gestion des déchets en travaillant sur la pré-collecte, la collecte et le transport. Travailler à la consolidation d’une filière bois-énergie, développer l’éolien, la méthanisation et toutes les autres sources d’énergies renouvelables. Enfin, être en veille sur la prospective du SYBERT et anticiper les nouvelles solutions de traitement.
• Ø La mobilisation des acteurs du territoire: réussir les objectifs du PCET (Plan Climat Energie Territorial). Les dispositifs d’animation territoriale devront être pleinement mobilisés, amplifiés : information et sensibilisation du grand public, engagement des acteurs socio-économiques par la co-construction de PCET partenariaux, conseils en mobilité, valorisation et renforcement des actions des Espaces Info Énergie, informations sur les dispositifs de soutien à la rénovation de l’habitat…

Pour Éric Alauzet, afin d’accroitre et pérenniser ces solutions d’avenir, il faut une échelle européenne afin d’avoir une cohésion de masse et une échelle locale pour redonner du sens et développer des initiatives locales.

en savoir + :

http://www.territoires-energie-positive.fr/

Le guide méthodologique TEPOS :

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