solidarité – Eric Alauzet http://www.alauzet.net Député du Doubs Mon, 30 Apr 2018 12:43:44 +0200 fr-FR hourly 1 Besançon accueille l’Université d’été des mouvements sociaux et de la solidarité internationale http://www.alauzet.net/besancon-accueille-luniversite-dete-des-mouvements-sociaux-et-de-la-solidarite-internationale/ Fri, 08 Jul 2016 16:15:48 +0000 http://ericalauzet.eelv.fr/?p=12659 Besançon accueille à partir d’aujourd‘hui la 9e édition de l’UESI mais aussi la première édition de l’Université d’été des mouvements sociaux et de la solidarité internationale, organisée en partenariat avec le CRID et le RéCiDev. Le député du Doubs Eric Alauzet contribué au financement par la réserve parlementaire. ...]]>

Besançon accueille à partir d’aujourd‘hui la 9e édition de l’UESI mais aussi la première édition de l’Université d’été des mouvements sociaux et de la solidarité internationale, organisée en partenariat avec le CRID et le RéCiDev. Le député du Doubs Eric Alauzet contribué au financement par la réserve parlementaire.

Jusqu’au 9 juillet, ateliers, animations, rencontres ,… autour de la thématique « Des utopies aux alternatives, agissons ensemble ! », avec une centaine d’organisations de la société civile et près d’un millier de participant-e-s qui se retrouveront pour 4 journées remplies de solidarité.

http://www.universite-si.org/

 

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« Où en est-on de la taxe sur les transactions financières ? » http://www.alauzet.net/ou-en-est-on-de-la-taxe-sur-les-transactions-financieres/ Fri, 11 Apr 2014 13:52:51 +0000 http://ericalauzet.eelv.fr/?p=9509 La France peut jouer un rôle essentiel pour donner enfin à l’Union l’élan de justice sociale que les citoyens appellent de leurs voeux. \"Les peuples de l’Union sont exténués, a expliquée Danielle Auroi, députée pour le groupe écologiste dans sa question au gouvernement à propos de la taxe sur les transactions financières tant attendue ! Ils demandent d’abord de pouvoir vivre décemment, se loger, se soigner, s’alimenter correctement, avoir un emploi digne et un horizon dégagé pour leurs enfants.\" ...]]>

La France peut jouer un rôle essentiel pour donner enfin à l’Union l’élan de justice sociale que les citoyens appellent de leurs voeux. « Les peuples de l’Union sont exténués, a expliquée Danielle Auroi, députée pour le groupe écologiste dans sa question au gouvernement à propos de la taxe sur les transactions financières tant attendue ! Ils demandent d’abord de pouvoir vivre décemment, se loger, se soigner, s’alimenter correctement, avoir un emploi digne et un horizon dégagé pour leurs enfants. »
Notant l’« espoir de justice qui semble se dessiner après les déclarations, lundi, du ministre des finances français et de son homologue allemand en faveur de la taxe sur les transactions financières« , la présidente de la commission des Affaires Européennes demande au nouveau gouvernement de « faire pleinement entendre la voix de la France pour cette Europe sociale ».

Question et Réponse du Ministre :

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Adoption du projet de loi Canfin : les député-e-s écologistes saluent « une victoire posthume de René Dumont » http://www.alauzet.net/adoption-du-projet-de-loi-canfin-les-depute-e-s-ecologistes-saluent-victoire-posthume-de-rene-dumont/ http://www.alauzet.net/adoption-du-projet-de-loi-canfin-les-depute-e-s-ecologistes-saluent-victoire-posthume-de-rene-dumont/#comments Tue, 11 Feb 2014 14:30:50 +0000 http://ericalauzet.eelv.fr/?p=9246 Le projet de loi développement et solidarité internationale présenté par Pascal Canfin a été adopté cette nuit peu avant 1 heure du matin par l'Assemblée nationale, en première lecture.  Les député-e-s écologistes, dans un communiqué, se félicitent d'un  vote obtenu  à une quasi-unanimité, qui consacre pour la première fois un contrôle démocratique sur la politique française de développement. ...]]>

Le projet de loi développement et solidarité internationale présenté par Pascal Canfin a été adopté cette nuit peu avant 1 heure du matin par l’Assemblée nationale, en première lecture.  Les député-e-s écologistes, dans un communiqué, se félicitent d’un  vote obtenu  à une quasi-unanimité, qui consacre pour la première fois un contrôle démocratique sur la politique française de développement.

Eric Alauzet et sept de ses collègues étaient présents pour soutenir la première loi d’aide au développement de la République et y défendre des amendements.

La participation importante des député-e-s du groupe aux débats dans l’hémicycle témoigne de l’engagement des écologistes sur ce sujet et spécifiquement ce texte, porté par ailleurs par un des deux ministres écologistes du gouvernement.

Transparence, lutte contre les inégalités entre les femmes et les hommes, lutte contre le changement climatique, défense des droits humains, responsabilité sociale et environnementale des entreprises,  évaluation des résultats : les principes posés par ce texte rejoignent les objectifs qui sont au fondement de la vision des écologistes en terme de rapports Nord/Sud.

Le Parlement, qui jusqu’à présent ne pouvait examiner cette politique que dans le cadre de la loi de finances, aura également l’occasion de débattre de ses principes et de ses orientations, et d’exercer pleinement sa mission de contrôle et d’évaluation. La société civile sera, elle aussi, régulièrement consultée, par l’intermédiaire d’une instance de concertation pérenne dans laquelle seront représentés l’ensemble des acteurs du développement et de la solidarité internationale.

Cette loi constitue une étape dans la rénovation de la politique de développement engagée depuis mai 2012 par le Gouvernement, fondée sur la transparence, la cohérence et l’efficacité. Elle fixe comme objectifs : – la lutte contre la pauvreté et ses conséquences en termes de santé, d’éducation ou de nutrition ; – la préservation de la planète, notamment en mettant l’accent sur la lutte contre le changement climatique ; – la promotion des valeurs de la démocratie et de l’État de droit, les droits de l’Homme, l’égalité entre les femmes et les hommes, la responsabilité sociale et environnementale des entreprises et le travail décent. Elle fait du développement durable des pays en développement, dans ses trois composantes économique, sociale et environnementale, la finalité de la politique de développement.

PJL aide dev

L’élaboration de ce texte a été menée en concertation avec l’ensemble des acteurs du développement et de la solidarité internationale, dans le prolongement des Assises, qui se sont déroulées de novembre 2012 à mars 2013. Il traduit les conclusions du conseil interministériel de la coopération internationale et du développement, qui s’est tenu le 31 juillet 2013 sous la présidence du Premier ministre.

Au lendemain du Sommet de l’Élysée sur la paix et la sécurité, cette loi réaffirme la priorité donnée à l’Afrique subsaharienne et à la rive sud de la Méditerranée pour l’aide publique au développement française. A travers la différenciation des moyens et des partenariats, elle tient aussi compte de l’émergence de certains pays dans lesquels l’aide de la France doit viser à la préservation des biens publics mondiaux et à la promotion de partenariats.

Ainsi que l’a indiqué le président de la République, la France, quatrième donateur mondial, reprendra une trajectoire ascendante vers les objectifs internationaux qu’elle s’est fixés, dès lors qu’elle renouera avec la croissance.

La France réaffirme la nécessité d’une politique de développement et de solidarité internationale ambitieuse, cohérente, transparente et efficace pour favoriser l’émergence d’un monde plus sûr, plus prospère et plus solidaire.

Au cours des débats, les principales améliorations apportées au projet ont porté sur le caractère programmatif de la loi sur 5 ans, la prise en compte de la lutte contre la déforestation, l’explicitation du financement des projets de protection de l’environnement par l’Agence Française du Développement ou encore la définition d’axes prioritaires dans la lutte contre l’érosion de la biodiversité.

La question des évaluations de l’affectation des fonds de l’AFD et l’équilibre entre prêts et dons, ainsi que celle de l’obligation de publication d’information des activités bancaires dans l’attribution des marchés publics ont été abordées, et les amendements de compromis trouvés avec le Gouvernement donneront sans doute lieu à de nouveaux débats en deuxième lecture.

Saluant en ce texte une « victoire posthume de René Dumont« , Noël Mamère, chef de file des écolo-député-e-s, a indiqué « regretter en revanche que notre amendement sur la création d’une délégation parlementaire n’ait pas été adopté, malgré nos efforts ».

De même, si le texte a permis des avancées très positives sur la responsabilité sociale des entreprises, Danielle Auroi a rappelé sa volonté « de voir adopter au plus vite le texte spécifique sur ce sujet, sur lequel elle travaille depuis plusieurs semaines avec le groupe socialiste » (voir ci-dessous)
Lors de l’adoption de cette Loi Canfin, les député-e-s écologistes ont exprimé leur « satisfaction de voir ainsi se concrétiser un engagement du président de la République, qui marque une réelle rupture avec les pratiques du passé et jette les bases d’une politique de développement et de solidarité internationale enfin transparente et contrôlée démocratiquement ».

 Article sur le site : http://ericalauzet.eelv.fr/projet-de-loi-daide-au-developpement-renovation-developpement-durable-droits-et-coherences-des-politiques/

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Principales dispositions du texte
Article 1er :

Fixation de l’objectif de promotion d’un développement durable dans les pays en développement dans ses trois composantes : économique, sociale et environnementale.

Participation à l’effort international de lutte contre la pauvreté extrême et de réduction des inégalités sociales ou territoriales par la promotion d’un développement économique équitable et riche en emplois, par la préservation des biens publics mondiaux, par la lutte contre le changement climatique et la promotion de la paix, de la stabilité, des droits de l’homme et de la diversité culturelle.
Promotion des valeurs de la démocratie et de l’Etat de droit, de l’égalité entre les hommes et les femmes, de la responsabilité sociale et environnementale et du travail décent.

Renforcement de l’adhésion à ces valeurs par le dialogue et la coopération.
Attention particulière accordée à la francophonie.

Promotion des principes et normes définis par la communauté internationale en matière de défense des droits de l’homme, du développement et de l’environnement.

Article 2 :

Approbation du rapport annexé qui fixe les orientations de la politique de développement et de solidarité internationale.

Article 3 :

Recherche d’une cohérence entre les objectifs de la politique de développement et de solidarité internationale et ceux des autres politiques publiques susceptibles d’avoir un impact dans le domaine du développement.

Article 4 :

Fonder la politique de développement sur une logique de partenariats différenciés. Prise en compte des priorités des politiques publiques des pays partenaires.

Prise en compte pour l’allocation des ressources publiques des besoins des pays bénéficiaires.

Promotion de la concentration géographique, sectorielle et de la prévisibilité de ces ressources.

Prévention de la dispersion de l’aide française.

Promotion au sein de l’Union européenne de la programmation conjointe de l’aide apportée, harmonisation et coordination des actions d’aide
Article 5 :

Prise en compte de l’exigence de responsabilité sociale et environnementale.

Article 6 :

Définition et actualisation régulière des orientations de la politique de développement et de solidarité internationale en cohérence et en complémentarité avec les composantes bilatérale et multilatérale et avec les priorités géographiques et sectorielle de cette politique.

Article 7:

Défense par la France, au sein des institutions multilatérales de développement, des priorités, objectifs et principes de sa politique de développement et de solidarité internationale.
Promotion de l’amélioration de la coordination, de l’efficience et de la transparence du système multilatéral.

Article 8 :

Participation des opérateurs de l’expertise technique internationale à la mise en œuvre des priorités, objectifs et principes de la politique de développement et de solidarité internationale, dans le respect des mandats et objectifs spécifiques de ces institutions.

Article 9 :

Possibilité pour les collectivités locales de mettre en œuvre ou de soutenir des actions de coopération, d’aide au développement ou des actions à caractère humanitaire. Possibilité pour les collectivités et leurs groupements de conclure des conventions avec les autorités locales étrangères.

Article 10 :

Evaluation régulière de la politique de développement et de solidarité internationale sur la base d’indicateurs tels que ceux mentionnés dans le rapport annexé.

Communication du programme d’évaluation au Parlement.

Transmission par le gouvernement tous les deux ans, aux commissions permanentes compétentes de l’Assemblée et du Sénat, ainsi qu’au Conseil national du développement et de la solidarité internationale, d’un rapport de synthèse de la politique de développement et de solidarité

 

Responsabilité des multinationales :  des avancées en attendant des règles contraignantes

Je salue l’engagement du Ministre Pascal Canfin et des parlementaires qui ont permis d’inscrire l’exigence de la responsabilité sociale et environnementale des acteurs publics et privés dans la politique de développement et de solidarité internationale de la France.

Cette inscription dans la loi résulte d’échanges fructueux entre le Gouvernement et les parlementaires de la majorité signataires de la proposition de loi sur le devoir de vigilance des entreprises.

Ces débats nous ont permis aussi, avec mes collègues socialistes Dominique Potier et  Philippe Noguès, de rappeler que notre volonté de faire inscrire la responsabilité juridique des multinationales dans le droit français et européen ne faiblira pas.

Les avancées dans la loi développement marquent en effet une étape importante dans la moralisation de la mondialisation. Cependant, cette moralisation ne pourra être réellement effective qu’après l’inscription dans la loi de règles contraignantes pour les entreprises qui enfreindraient leur devoir de vigilance vis-à-vis de leurs activités directes ou indirectes. Les bonnes pratiques et les codes de conduite ne suffisent malheureusement pas à éviter les catastrophes.

La France, signataire de grands engagements internationaux en la matière, se doit de les transposer dans le droit national. L’accès à la justice ne peut pas être un privilège réservé aux Européens. Lorsque des actions dommageables à l’environnement ou aux droits humains ont été décidées en France, les responsables doivent être poursuivis en France. Nous continuerons donc à mener un dialogue constructif avec l’ensemble des parties prenantes afin de faire évoluer le droit dans le sens de l’intérêt général.

Il ne doit plus y avoir de drames comme celui du Rana Plaza.

Danielle Auroi, députée du Puy-de-Dome, Présidente de la commission des Affaires européennes.

 

Développement et solidarité internationale : la priorité à l’agriculture familiale et vivrière

Première loi sur le sujet, la Loi d’orientation pour le développement et la solidarité internationale présentée par le Ministre écologiste Pascal Canfin a été adoptée sans opposition hier soir à l’Assemblée nationale.

Brigitte Allain, députée de Dordogne, salue le travail d’une grande qualité menée par le Ministère, et des députés, notamment Noel Mamère, chef de file sur le texte pour les écologistes. Sur la proposition de la députée, la priorité a été donnée à l’agriculture vivrière et familiale et à la lutte contre la faim dans les orientations de la Loi. Le rôle de l’agriculture est en effet primordial dans les politiques de développement des pays du sud. Pourtant, 842 millions de personnes souffrent de faim chronique dans le monde et 80% des individus sous-nourris sont des agriculteurs-trices.

Brigitte Allain complète : «  C’est par le maintien ou la restauration d’une réelle souveraineté alimentaire, et non en les mettant à genoux, que les peuples et pays pourront dignement se développer. La référence à l’expression de « souveraineté alimentaire » dans la loi est une grande avancée à la fois pragmatique et sémantique. »

La souveraineté alimentaire rime avec l’autonomie des paysans dans le choix de leurs ressources, le choix de leurs semences, le refus des OGM, la conservation de leurs terres, la lutte contre  l’accaparement foncier et la déforestation. Brigitte Allain a fait préciser que l’Agence française de développement ne soutenait pas de projets allant dans ce sens.

Enfin, la France qui souhaite devenir un leader de l’agro-écologie, en fera la promotion dans les autres pays. Olivier de Schutter, le rapporteur spécial des Nations unies sur le droit à l’alimentation, rappelle dans un rapport de 2011 que l’agriculture paysanne et agro-écologique « peut doubler la production alimentaire de régions entières en dix ans tout en réduisant la pauvreté rurale et en apportant des solutions au changement climatique ».

Brigitte Allain, Députée de Dordogne

 

Favoriser l’essor de l’économie circulaire dans les pays en voie de développement

François-Michel Lambert, député écologiste, se félicite de l’adoption tard dans la nuit par l’Assemblée nationale de la première loi dans l’histoire de notre République portant sur la politique de développement et de solidarité internationale.

Entre de nombreuses avancées, désormais :

–          15% des recettes de la taxe sur les transactions financières seront affectées à l’aide au développement dès 2014 ;

–          priorité sera donnée aux énergies renouvelables et à l’agriculture familiale ;

–          le Parlement débattra et définira les priorités de la politique de développement française ;

–          la loi sera réexaminée tous les 5 ans, pour redéfinir à la hausse les objectifs de solidarité internationale.

François-Michel Lambert se réjouit que plusieurs de ses amendements aient été adoptés et notamment ceux disposant que la France doit favoriser l’essor de l’économie circulaire dans les pays en voie de développement, permettant ainsi à ces pays d’inscrire pleinement leur croissance économique dans le cadre du développement durable et de se réapproprier leurs ressources naturelles.

François-Michel Lambert déclare : « Nous pouvons être fiers, car avec cette loi, voici enfin venu le temps du contrôle démocratique de notre politique de développement et de solidarité internationale. L’époque de la politique Africaine qui se décidait dans le clair-obscur des antichambres ministérielles est définitivement révolue. »

François-Michel Lambert, député des Bouches-du-Rhône

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Taxe sur les transactions financières : c’est maintenant. http://www.alauzet.net/taxe-sur-les-transactions-financieres-cest-maintenant/ Thu, 06 Feb 2014 09:18:22 +0000 http://ericalauzet.eelv.fr/?p=9208 LES ECHOS Le point de vue de 30/01/14 -| PIERRE MOSCOVICI et PASCAL CANFIN La mise en oeuvre rapide de la taxe sur les transactions financières (TTF) est une de nos priorités pour 2014. Avec l'Allemagne, la France a oeuvré avec détermination depuis mai 2012 pour qu'une coopération renforcée voie le jour sur ce sujet où l'unanimité des Européens paraissait impossible à réunir. L'enjeu est majeur. ...]]>

LES ECHOS

Le point de vue de 30/01/14 -| PIERRE MOSCOVICI et PASCAL CANFIN

La mise en oeuvre rapide de la taxe sur les transactions financières (TTF) est une de nos priorités pour 2014. Avec l’Allemagne, la France a oeuvré avec détermination depuis mai 2012 pour qu’une coopération renforcée voie le jour sur ce sujet où l’unanimité des Européens paraissait impossible à réunir. L’enjeu est majeur.

A l’occasion du conseil économique et financier franco-allemand qui s’est tenu à Paris le 27 janvier, la France et l’Allemagne se sont accordées pour dire qu’elles feront des propositions communes en vue d’obtenir rapidement un compromis sur un dispositif de taxation des transactions financières avec l’ensemble de nos partenaires de la coopération renforcée.

La TTF doit en effet contribuer à la fois à la régulation financière, au redressement des finances publiques et à la solidarité internationale.

Cette taxe permettra d’abord de mettre à contribution des acteurs financiers qui ont bénéficié de la déréglementation financière dans l’espace européen. Elle introduira un « grain de sable » dans les transactions les moins utiles à l’économie réelle.

En matière de solidarité internationale, ces ressources additionnelles pourraient financer la lutte contre les grandes pandémies comme le sida ou le paludisme et la lutte contre le changement climatique. La mise en place d’une TTF européenne pourrait même – c’est notre conviction – être l’une des clefs pour réussir l’accord international sur le climat à Paris en décembre 2015, qui ne pourra se dénouer sans financement public additionnel pour les pays les plus vulnérables. L’Europe contribuerait ainsi à un monde plus stable, plus juste et plus soutenable.

La France a d’ailleurs été le premier pays au monde à affecter au développement une partie des recettes de sa taxe sur les transactions financières (TTF). Ainsi ce sont 10 % en 2013, puis 15 % en 2014 des recettes de la TTF qui permettront de financer des projets au Sud en matière de santé et de préservation de l’environnement et du climat.

Aujourd’hui, il est essentiel de prolonger cet élan en concrétisant une taxe sur les transactions financières au niveau européen. Nous avançons maintenant de façon rapide avec nos partenaires, notamment le nouveau gouvernement allemand, pour mettre en place, dans les prochains mois, une taxe robuste, limitant les possibilités de contournement et le risque de délocalisation des activités financières hors d’Europe continentale, ce qui n’entraînerait aucun gain pour la stabilité de l’économie. Le nouveau contrat de coalition entre la CDU-CSU et le SPD affirme la volonté du nouveau gouvernement allemand d’aboutir à un accord sur une taxe ambitieuse dont l’assiette aille au-delà des actions et inclue certains produits financiers, notamment dérivés, propices à la spéculation. Cette ambition, nous la partageons.

Nous travaillons aujourd’hui avec les dix autres Etats européens engagés dans la coopération renforcée. Le chemin est étroit, bien sûr, car il nous faut prendre en compte les aspirations diverses des Etats participant à la coopération renforcée – chacun ayant aussi des intérêts à défendre – mais notre volonté politique est claire.

Les élections européennes auront lieu en mai 2014. Après la victoire contre le dumping social obtenue par la France avec la révision de la directive sur les travailleurs détachés, nous pouvons continuer à montrer avec la TTF toute la valeur ajoutée de l’Europe et d’un gouvernement de gauche actif à faire bouger les lignes dans l’Union européenne. Après plus d’une décennie de mobilisation de la société civile pour défendre le bien-fondé d’une taxe sur les transactions financières, nous sommes maintenant au moment de la décision politique. La France sera au rendez-vous.

Pascal Canfin est ministre chargé du Développement,

Pierre Moscovici est ministre de l’Economie et des Finances.

les echos

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PLFR 2013 2nde lecture : « En temps de crise, la solidarité nationale est un filet de sécurité indispensable pour nombre de nos concitoyens ». http://www.alauzet.net/plfr-2013-2nde-lecture-en-temps-de-crise-la-solidarite-nationale-est-un-filet-de-securite-indispensable-pour-nombre-de-nos-concitoyens/ Thu, 19 Dec 2013 10:46:45 +0000 http://ericalauzet.eelv.fr/?p=8923 Nouvelle Lecture pour le projet de Loi de Finances rectificative 2013 et nouvelle discussion générale dont l’intervention est revenue à nouveau à Eric Alauzet pour le groupe écologiste.

 

Pour le député, à quelques jours de la fin des débats budgétaires, « les écologistes se félicitent tout particulièrement de deux mesures : la première est la réorientation d’une partie de la collecte des assurances-vie vers des investissements productifs, à savoir les PME, mais aussi le logement ou encore l’économie sociale et solidaire (…) ; la seconde porte sur la reprise d’entreprise par les salariés, notamment à travers la création de SCOP. Ce dernier dispositif vient compléter les dispositions du projet de loi relatif à l’économie sociale et solidaire, et traduit concrètement l’idée que l’on peut entreprendre autrement.

 

Le député s’est appuyé sur l’économie et l’histoire de sa circonscription pour illustrer ses propos : « Pour un élu qui vient de Besançon et de la Franche-Comté, qui sait combien les coopératives et les fruitières peuvent jouer un rôle décisif dans l’économie locale et, depuis l’affaire Lip, l’intérêt à offrir un débouché à la volonté des salariés de faire vivre une entreprise, il faut saluer ce dispositif qui, d’une certaine manière, concrétise une l’utopie. C’est une possibilité supplémentaire de sauver des entreprises et des emplois ».

Il est revenu sur la fraude qui constitue un véritable fléau prenant exemple sur l’actualité : «  Si elle n’est pas toujours de nature fiscale – la nouvelle affaire de la viande de cheval le montre –, elle est en revanche toujours liée à des profits privés coûteux pour la collectivité ».

Aussi, Eric Alauzet a reposé la question des moyens humains et techniques dont l’Etat doit se doter, « ce qui n’est pas chose facile en période de réduction de la dépense publique » mais qu’il s’agit « d’un véritable investissement » : « On sait, par exemple, qu’un inspecteur ou un contrôleur des impôts produit plusieurs centaines de milliers d’euros de recettes supplémentaires par an avec le contrôle fiscal ».

 

« Ce projet de loi montre qu’encore plus en temps de crise, la solidarité nationale est un filet de sécurité indispensable pour nombre de nos concitoyens » a déclaré le député du Doubs.

« Nous devons assumer collectivement cette solidarité et nous détourner de la stigmatisation des bénéficiaires au motif qu’une minorité abuse du système. Qui nous fera croire que cinq millions de Français se satisfont des allocations-chômage ou du temps partiel non choisi pour survivre ? Même si un million d’entre eux abusent du système – ce qui reste d’ailleurs à vérifier –, quatre millions de personnes dépendent réellement de ces aides. La fraude sociale que certains mettent si souvent en avant, si elle existe bel et bien, ne vient pas toujours de là où l’on croit : sur les 155 millions d’euros de fraude détectés en 2010, près de la moitié était le fait des établissements de santé, 25 % des professionnels de santé et 15 % des transporteurs alors que la fraude imputable aux assurés se montait à 17 millions d’euros, soit 12 % du total. De quoi modérer les propos. Je ne veux minimiser aucune fraude, seulement alerter contre les discours qui nous égarent ».

« Nous devons donc assumer les abondements supplémentaires qu’apporte le projet de loi de finances rectificative, qu’il s’agisse des adultes handicapés, pour 230 millions d’euros, des personnes ayant des revenus modérés afin qu’elles puissent se loger, pour 268 millions d’euros au titre de l’APL, de nos concitoyens cherchant un emploi, avec 25 millions d’euros de plus pour les allocations et au titre de la politique de lutte contre le chômage, enfin, pour celles et ceux qui aujourd’hui sont sans logement, il est prévu 100 millions supplémentaires au titre de l’hébergement d’urgence. (…) À la droite de cette assemblée, il est de bon ton de fustiger les dépenses sociales, oubliant un peu vite qu’aujourd’hui, 8,7 millions de nos concitoyens vivent dans la pauvreté, que 140 000 d’entre eux n’ont pas de domicile et sont à la rue. Oui, il est nécessaire de mettre en œuvre les sécurités permettant à chacun de vivre dignement ».

En revanche, il a regretté, au nom du groupe  « la confusion introduite par le Gouvernement à l’article 25 prévoyant l’instauration d’une contribution au profit de l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs. En pleine réflexion sur la transition énergétique et quelques mois avant des décisions qui devraient notamment préciser les besoins nécessaires à la gestion des déchets nucléaires dans le cadre d’une politique énergétique comprenant une réduction de la part de l’énergie nucléaire, il n’était pas urgent de faire voter cet article. Nous avons demandé en première lecture le report de l’application de cet article à 2015. Nous regrettons que cela n’ait pas été retenu ».

 

L’intervention :

 

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Réserve parlementaire 2013 : solidarités, lien social, développement durable,… http://www.alauzet.net/reserve-parlementaire-2013-solidarites-lien-social-developpement-durable/ Fri, 28 Jun 2013 10:50:20 +0000 http://ericalauzet.eelv.fr/?p=7604 La réserve parlementaire de 2013 d’Eric Alauzet, député du Doubs.   La \"réserve parlementaire\" est une ligne de crédits réservée sur le budget des ministères et attribuée par les députés et sénateurs au bénéfice des collectivités ou des associations pour les aider à financer des projets d'investissements ou d’actions ponctuelles. ...]]>

La réserve parlementaire de 2013 d’Eric Alauzet, député du Doubs.

 

La « réserve parlementaire » est une ligne de crédits réservée sur le budget des ministères et attribuée par les députés et sénateurs au bénéfice des collectivités ou des associations pour les aider à financer des projets d’investissements ou d’actions ponctuelles.

La « réserve parlementaire » était jusqu’à présent pour le plus souvent totalement opaque : personne ne connaissait le montant dont disposait chaque député, et aucune liste des projets aidés n’était disponible.

Cette pratique opaque avait donné lieu à une proposition de loi écologiste en 2011, afin de rendre enfin publique l’utilisation de cette réserve parlementaire. Refusée par la majorité UMP d’alors, la proposition n’avait pas été adoptée !

Avec la réforme proposée en juillet 2012 par le Président de l’Assemblée nationale, Claude Bartolone, les choses avancent enfin : la répartition est enfin équitable entre les groupes politiques, et évolue en fonction du nombre de leurs membres. Le Président de l’Assemblée s’est par ailleurs engagé à une publication annuelle des projets accompagnés.

Anticipant cette pratique, et conformément aux engagements qui figurent dans la déclaration de constitution de leur groupe politique, les député-e-s écologistes font la transparence sur la réserve dont ils assurent la répartition.

Chaque écolodéputé publie l’affectation des subventions allouées.

 

Eric ALAUZET publie ainsi l’affectation de sa réserve parlementaire pour l’année 2013 :

1-Réserve parlementaire en 2013

Chaque député dispose d’une enveloppe de 130 000 €.

13 000 € sont réservés au niveau national au Groupe écologiste pour des actions portées par des associations nationales : voir tableau en lien.

Reste 117 000 € pour des actions et projets retenus par le député.

Les projets retenus ont été envoyés à l’Assemblée nationale en octobre 2012 (voir calendrier) sous une première forme relativement sommaire. C’est le Rapporteur Général qui attribue les notifications validées au 21 décembre 2012 et envoyées au député en janvier 2013.

Chaque subvention est ensuite instruite, au plan administratif, par le ministère concerné, et fait l’objet des procédures de contrôle de l’Etat.

 

CALENDRIER RESERVE PARLEMENTAIRE 2013

>Jusqu’au 15 octobre 2012          

Analyse des demandes / Envoi des demandes du député à l’Assemblée nationale

 >Fin décembre 2012      

Envoi par le Rapporteur général au député des validations des sollicitations proposées

>Février 2013

Envoi des notifications de l’Assemblée nationale par le député aux associations et collectivités

 >30 juin 2013   

Renvoi des dossiers par les associations et collectivités aux ministères concernés

 

Par précaution, Eric Alauzet a attendu la validation des projets par les ministères avant de les rendre publics, même si la liste était connue depuis le début de l’année.

 

  • Actions au niveau national du Groupe écologiste

Les écolodéputé-e-s ont donc décidé de mutualiser une partie de l’enveloppe de 130.000 euros accordée à chacun d’entre eux. Cette pratique originale permet de distinguer plus clairement ce qui relève du soutien collectif à des projets portés par des associations ou fondations nationales.

Ainsi, pour l’année 2013, ce sont 29 associations nationales qui bénéficient, en toute transparence, d’une enveloppe globale de 309 500 euros.

Liste : http://www.ecolodepute-e-s.fr/2013/02/27/reserve-parlementaire-transparence-promise-transparence-due/

 

  • Actions locales soutenues par Eric Alauzet

En très peu de temps, Eric Alauzet a du faire des choix sur les sollicitations reçues mais il a également souhaité apporter un soutien en priorité aux acteurs associatifs qui agissent en faveur des solidarités envers les plus démunis, à savoir les structures d’aides alimentaires pour un montant de 21 000 €, à ceux qui  entreprennent des projets d’engagement et d’éducation auprès des jeunes en terme de citoyenneté, de prévention santé, d’environnement.

Les collectivités (7) bénéficient de 30 000 € pour des projets dans les domaines de la petite enfance, de la sécurité, du patrimoine et du développement durable.

27 associations vont bénéficier de 87 000 €.

 

  • Aide alimentaire

– Banque alimentaire du Doubs : 7500 € / Remplacement camion frigorifique

– Les Restaurants du Cœur du Doubs : 1500 € / Installation de chambres froides

– Association « Arc en Ciel » (Besançon/Orchamps – Palente) – Epicerie sociale : 1500 € / Matériel de restauration

– Association « Croq’Soleil » (Besançon/Clairs Soleils)- Epicerie sociale : 1500 € / Equipements

– Les Amis d’Emmaüs – Actions sociales (Ornans) : 1500 € / Equipements de stockage

– Le Cabas (Communes Est Bisontin) – Epicerie sociale intercommunale : 1500 € / Equipements réfrigération

– Croix Rouge française du Doubs – Action alimentaire : 1500 € / Equipement vitrine réfrigérée

– Diaconat – Entr’aide protestante (Besançon) – Action alimentaire : 1500 € / Equipements

– Service Entr’aide F.Ozanam (Besançon) – Action alimentaire : 2000 € / Réfection des locaux

– Secours Populaire – Aide sociale : 1000 € / Equipement restauration

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  • Lien social  – Education populaire

– Association « Café des pratiques » (Besançon/Cras-Chaprais) : 5000 € / Aménagement du local d’accueil du public

– MJC Besançon – Clairs Soleils : 3000 € / Actions de lien entre habitants – quartier de Vareilles

– MJC Palente – Orchamps (Besançon) : 7500 € / Création outils de communication – portail internet

– ASEP Cras – Chaprais – Viotte  (Besançon) : 7000 € / Rénovation des locaux (murs et plafonds de salles d’activités – isolation, insonorisation, peinture,…).)

– Association Humanis (Besançon/Orchamps – Palente) : 1 300 € / Plantation – Action d’inter-génération

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  • Actions handicap

–  Association de Judo : 4 765 € / Création d’ateliers d’initiation pour enfants handicapés (Expérimentation nationale à Montreuil)

–  Association Bout de Vie (Montfaucon) : 1500 € / Financement d’une prothèse

 

  • Petite Enfance

– Syndicat Est Bisontin (9 communes)* : 5000 € / Equipement mobilier nouvelle structure intercommunale multi-accueil

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  • Jeunesse – Aide aux projets

– Centre Régional d’information Jeunesse (Circonscription) :  5000 € / Comité local d’aides aux projets des jeunes – Emplois d’avenir

– MJC Besançon – Clairs Soleils : 3000 € / Projets citoyens pour les jeunes

 

  • Education à la citoyenneté et à la santé

– Maison de l’Adolescent de Besançon : 5000 € / Action « Paroles en tête » – prévention des conduites à risques

 

  • Action sanitaire et Prévention santé

– Association des Familles des Traumatisés Crâniens (Besançon) : 2000 € / Organisation d’un forum

 

  • Actions culturelles

–  Association des Artistes à la campagne (Communauté de Communes de Vaîtes – Aigremont) : 3000 € / Festival – création d’ateliers artistiques

2013-06-08 16.32.10 les artistes à la campagne à Bouclans

 

  • Actions sportives

– Amicale Cycliste Bisontine (Besançon) : 2000 € / Organisation Manche nationale de cyclocross

– Association « Foot et loisirs des Clairs Soleils » (Besançon) : 1000 € / Equipement nouvelle équipe féminine

 

  • Développement durable : énergie, milieu naturel, éducation

– Commune de Gennes *: 3000 € / nouvel éclairage à faible consommation

– Commune de Bonnevaux-le-Prieuré* : 5000 € / réfection du pont de l’ilote pour la traversée d’engins agricoles et la préservation de la Brême

– Association « L’espérance de la Grande Paroisse » (Le Puy et 7 autres communes) : 3000 € / Amélioration performance énergétique

– Foyer socio-éducatif du Collège G.Girard (Chatillon-le-Duc) : 1225 € / Classes de découverte

– Francas du Doubs (Besançon) : 5000 € / Création d’un parcours éco-citoyen au Haras national

– Fédération Nature Environnement du Doubs : 5800 € / Actions de formations

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  • Préservation du patrimoine architectural

– Commune de Glamondans* : 4000 € / remise en eau du lavoir – fontaine  en circuit fermé

 

  • Accessibilité – agrément

– Commune de Geneuille* : 4000 € / accès sécurisé école et espaces verts

– Commune de Braillans* : 5000 € / aménagement extérieur (accessibilité, agrément) de la mairie

– Commune d’Ollans * : 4000 € / réfection du chemin communal d’accès

 

*Soutien à des projets d’investissement des collectivités.

 

2-Réserve parlementaire en 2014 ?

Pour 2014, les critères de sélection des dossiers vont être amenés à évoluer de même que la procédure de décision qui sera désormais collective de sorte à sortir la distribution de l’enveloppe parlementaire de sa dimension trop personnelle, peu transparente et au fond peu démocratique.

Ainsi, Eric Alauzet va créer une commission d’acteurs locaux et d’élus auprès de lui pour fixer les priorités de l’année et étudier les sollicitations.

Par ailleurs, le calendrier reste contraint pour le dépôt des demandes d’enveloppe parlementaire dans la mesure où les arbitrages doivent être rendus au plus tard pour la fin septembre et les demandes remises au plus tard fin août pour des projets à réaliser et à financer sur le budget de l’année suivante.

Pour, chaque association ou collectivité qui souhaitent solliciter un soutien pour 2014 doit ainsi retourner la fiche – projet ci-dessous avant le 31 août 2013 par courriel (depute@alauzet.net) ou par courrier (59, rue de Belfort – 25000 Besançon).

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Du 28 mai au 3 juin : Journées en circonscription : emploi, économie sociale, santé, éducation, solidarité,… http://www.alauzet.net/du-28-mai-au-3-juin-journees-en-circonscription-emploi-economie-sociale-sante-education-solidarite/ Fri, 14 Jun 2013 13:38:21 +0000 http://ericalauzet.eelv.fr/?p=7422 Mardi 28 mai - Mission Locale : la bataille pour l’emploi des jeunes Michèle Besançon De Wilde, députée suppléante, assistait à l’Assemblée générale de la Mission Locale du Grand Besançon. Importante réunion qui voit espérer la structure sortir de ses difficultés financières qui la contrainte à se séparer de 8 postes. L’équipe était composée, après le redressement judiciaire, de 36 salariés mobilisés pour accompagner les 16-25 ans vers l’emploi de 287 communes (250 800 habitants) du bassin d’emploi de Besançon, représentant la moitié du département. ...]]>

Mardi 28 mai – Mission Locale : la bataille pour l’emploi des jeunes

Michèle Besançon De Wilde, députée suppléante, assistait à l’Assemblée générale de la Mission Locale du Grand Besançon. Importante réunion qui voit espérer la structure sortir de ses difficultés financières qui la contrainte à se séparer de 8 postes. L’équipe était composée, après le redressement judiciaire, de 36 salariés mobilisés pour accompagner les 16-25 ans vers l’emploi de 287 communes (250 800 habitants) du bassin d’emploi de Besançon, représentant la moitié du département.

Eric Alauzet avait rencontré les représentants en décembre dernier. Il avait apporté son soutien pour voir l’association se maintenir et pouvoir répondre aux objectifs fixés, à savoir l’accès à l’emploi mais aussi les parcours de formation, l’accompagnement social, les actions de prévention, de justice et d’accès aux droits, et l’animation du territoire.

3812 jeunes en 2012 ont été en contact avec la Mission locale dont 1431 accueillis pour la première fois. 2650 jeunes sont entrés en « situation » dont 1631 en situation d’emploi.

Elle joue un rôle moteur pour les dispositifs « emploi » : emploi d’avenir et contrats de génération.

espace_accueil_01    www.missionlocale-grandbesancon.org

 

Mercredi 29 mai – Les étapes « Rally’nov’ » d’innovation sociale

La quatrième étape de Rally’nov se déroulait à la Mutualité française.

Le projet Rally’nov s’inscrit dans la Stratégie Régionale d’Innovation (SRI) en Franche-Comté  et  plus  particulièrement  dans  un  des  axes  stratégiques  qui  concerne  le renforcement  du  « capital  humain ».  Il  s’agit  de  valoriser  des  pratiques  innovantes  au niveau social, favoriser le dialogue entre les différentes parties prenantes des projets, et engendrer ainsi une dynamique sur le champ de l’innovation sociale.

C’est  dans  ce  contexte  que  les  pouvoirs  publics  (Etat,  Région,  Europe)  initient  et financent « Rally’nov ». La conduite de ce projet est confiée à FACT (Franche-Comté Amélioration des Conditions de Travail). en partenariat avec le RIFC (Réseau  Innovation  Franche-Comté)  et  la  CRESS  (Chambre  régionale  de l’économie  sociale  et  solidaire).

Sa  mise  en  œuvre  s’articulera  à  travers  une collaboration   plus   large   impliquant   différents   acteurs   intervenant   en   appui   des entreprises  et  des  associations.
9 étapes seront organisées d’avril à septembre 2013 sur le territoire régional par les partenaires du projet. Au cours de ces rencontres, les entreprises et associations présenteront leur innovation sociale à un large public. Cette  action  s’adresse principalement  aux entreprises des cinq filières prioritaires de notre région (Microtechnique – Automobile –Plasturgie – Bois – Agro-alimentaire) et aux acteurs de l’Economie Sociale et Solidaire.

Etaient ainsi présentés à Besançon trois expériences d’amélioration de la qualité de vie. Une concernait la garde des enfants de 0 à 12 ans dont les parents ont des horaires atypiques avec la « convention MAMHIQUE » signée avec les entreprises (expériences dans le Jura et en Bretagne). C’est un service complémentaire aux autres services d’accueil. Une autre présentait une action de la Mutualité sur la santé buccodentaire des personnes âgées, (bilan bucco-dentaire à l’entrée d’un établissement – 7 projets en cours avec formation du personnel, acquisition de petit matériel, apprentissage de gestes, etc.

Et la dernière sur les déplacements en mode doux avec les vélos électriques. La Mutualité a fait un sondage auprès de leur personnel (300 personnes) pour savoir qui serait volontaire pour venir au travail en vélo. 50 ont été d’accord, alors elle les a achetés et le personnel, via le comité d’entreprise, à raison de 50€ par mois sur 10 mois, en paye la moitié.

Des idées innovantes dans les relations sociales que le député ne manquera pas de montrer en exemple dans les prochains débats nationaux.

rallynov

 

Vendredi 31 mai –  Lutte contre le cancer : un pôle « majeur pour les franc-comtois »

Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la Santé, était à Besançon pour la première pierre du Pôle cancérologie – biologie du Centre hospitalier régional universitaire Jean-Minjoz de Besançon (CHRU), un des cinq pôles les plus importants en France dans ce domaine.

Sur 19.000 m², ce bâtiment, « haute qualité environnemental », qui ouvrira ses portes en 2015, apportera sur six niveaux des fonctions logistiques et techniques, des traitements de radiothérapie et de curiethérapie, une préparation des anticancéreux, des espaces d’hospitalisation (30 lits) et chimiothérapie (45 places), un plateau biologie regroupant 11 disciplines de laboratoire et un secteur infectieux.

Il accueillera également le siège de l’IRFC : l’Institut régional fédératif du cancer qui rassemble les équipes de soins en cancérologie de huit établissements publics et privés de Franche-Comté qui pratiquent l’oncologie et/ou la radiothérapie. Il a donc pour ambition de « permettre à chaque Franc-Comtois de bénéficier d’une égalité d’accès à des soins de qualité » en mutualisant des  moyens. « L’IRFC, c’est une chance pour un territoire, pour les patients, pour la communauté hospitalière. Il est appelé à jouer un rôle-clé en termes de soins, de formation et de recherche. »

« Un projet majeur pour les Francs-Comtois », a insisté Marisol Touraine sur le site de construction, à proximité du CHRU. Une plateforme novatrice Oncotype servira de modèle au niveau national. Pour Marisol Touraine, « elle permettra de mieux suivre les femmes atteintes d’un cancer du sein et qui pourtant ont peu de risque de développer à terme la maladie » (test de diagnostic prédictif sur la probabilité de récidive pour des patientes atteintes d’un cancer du sein en phase précoce qui et évalue le bénéfice anticipé d’une chimiothérapie).

L’État mobilise 31 Millions d’euros pour ce projet et les collectivités territoriales 10 millions. L’IRFC établit un réseau composé du Conseil régional de Franche-Comté, des 4 Conseils généraux – départementaux, les principales villes et communautés d’agglomération, la MSA (Mutualité sociale agricole) et la CARSAT (Caisse d’Assurance Retraite et de Santé au Travail).

Mqrisolt Touriane pose la première pierre de l'institu fédératif du cancer et annonce la réision de la tarification délétère à l'activité

Dans la région, 6.000 nouveaux cas de cancer sont diagnostiqués tous les ans (voir les chiffres clés publiés sur macommune.info : http://www.macommune.info/article/un-pole-pour-mieux-lutter-contre-le-cancer-en-franche-comte-84531).

A cette occasion, le personnel du CHRU, dont l’effectif est de 6600 agents, s’est mobilisé pour défendre l’hôpital public et sur leurs inquiétudes dont notamment le non remplacement des absences. La Ministre a souhaité répondre à leurs inquiétude, les hôpitaux ayant subi des « coupes sombres » dans les budgets lors des dernières années de gouvernement Fillon : « Dès 2013, notre politique de santé bénéficie d’un budget de 1,6 milliard d’euros supplémentaire, c’est considérable dans le contexte actuel. Le changement est en marche pour établir un parcours de soins de qualité, pour une amélioration des conditions de travail et une modernisation de la tarification de nos établissements de santé. »

Elle a également évoque les problèmes de tarification : « Les propositions seront faites au mois de juillet pour que concrètement nous puissions mettre en place une tarification nouvelle qui prenne en compte le parcours de soins, la qualité des soins, la qualité de l’hospitalisation, le rôle de l’hôpital dans son territoire et la loi de financement de sécurité sociale pour 2014 comprendra les premières mesures qui permettront concrètement de montrer que la tarification à l’activité est derrière nous, qu’une nouvelle page de la tarification s’ouvre et que nous nous engageons ensemble pour moderniser la tarification de nos établissements de santé. » 

 

Vendredi 31 mai –  L’école de Fontain au Parlement des enfants

Rencontre entre le député et la classe de CM  de l’école de Fontain qui a représenté la circonscription au Parlement des enfants : Voir l’article : http://ericalauzet.eelv.fr/lecole-de-fontain-a-represente-la-circonscription/.

 

Vendredi 31 mai – Rencontres associatives

La journée de vendredi s’est poursuivie à Mamirolle pour l’Assemblée générale de l’Association du Folklore comtois et au quartier des Cras à Besançon pour la soirée de clôture des manifestations du cinquantenaire du Foyer des Jeunes Travailleurs Les Oiseaux (voir article : http://ericalauzet.eelv.fr/citoyennete-transition-energetique-logement-cultur-et-sports-pour-tous-aux-dernieres-journees-en-circonscription/).

50 ans ASEP - ambiance musicale avant le repas et la guinguette

 

La journée s’est terminée par le départ du Général de division Marc Foucaud de Besançon et le Concert de l’Harmonie des Chaprais.

harmonie des Chaprais - programme de musique de fiml

 

Samedi 1er juin – Enfance : questions de rythmes

Au moment où l’on évoque beaucoup les rythmes de l’enfant, quoi que de plus normal pour Eric Alauzet de se rendre à l’Assemblée générale de l’Antenne Petite Enfance de Franche Comté où Hubert Montagner, ancien directeur du laboratoire de psycho-physiologie de la Faculté des Sciences de Besançon, et spécialiste reconnu des rythmes biopsychologiques des enfants, a créé la structure en 1984.

L’Antenne Petite Enfance c’est à la fois une crèche, un service d’écoute et d’information à destination des parents et des professionnels de la petite enfance et un accueil de loisirs l’été. L’assemblée a connu un temps émouvant à l’occasion du départ de sa directrice, Catherine Desgeorges.

AG antenne petite enfance - départ émouvant de la directrice madame XXXX

http://www.antenne-petite-enfance.asso.fr/index.html

Les rythmes scolaires selon H.Montagner : http://www.cafepedagogique.net/lexpresso/pages/2008/09/montagner_rythmesscolaires.aspx

 

Samedi 1er et dimanche 2 juin – Vide greniers et marches

Vide Grenier à l’école Granvelle dans la Boucle de Besançon le samedi, à Longeville le dimanche. Et l’arrivée de randonneurs à Chalezeule avec l’association Calisiola et à Saône de la marche départementale des donneurs de sang étaient au programme des rencontres du week-end.

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Lundi 3 juin – Grève des ambulanciers

Un appel à la grève concernait tous les ambulanciers privés de France. A Besançon, les grévistes se sont retrouvés devant l’ARS, l’agence régionale de santé.

Eric Alauzet est allé à la rencontre des manifestants qui avaient pour but d’alerter la population sur leur métier et leurs conditions de travail devant une augmentation des transports sanitaires en raison des hospitalisations à domicile, de la chirurgie ambulatoire et de la fermeture des petits hôpitaux au bénéfice des grandes unités : temps de travail excessif (journées de 12h00 payées 9h00), rémunérations, pénibilité du métier, responsabilités, etc.

Les ambulanciers (50 000 environ en France et 5000 entreprises) souhaitent désormais également dépendre du ministère de la santé de par  leurs compétences professionnelles acquises et exercées au quotidien ; leur implication lors des interventions de secours à personne ; la surveillance et accompagnement prodigués aux patients entrant ou sortant des établissements de santé et de soins.

Ainsi, Eric Alauzet a adressé au Ministre des Transports une question écrite :

les ambulanciers devant l'ARS

 

Lundi 3 juin – Solidarité, développement durable, économie sociale, culture…

La première rencontre à l’agenda était une visite et rencontre à la Communauté d’Emmaüs de Besançon, sur le site de la Bergerie.

Pour Emmaüs Besançon, « le partage, c’est en priorité le respect de l’être humain et de son devenir, (…) c’est se reconnaître des responsabilités communes : l’accueil, le travail et le service. »

La communauté en 30 ans a accueilli plus de 1100 personnes. En moyenne, 25 compagnons vivent au sein de la communauté.

Dès 1983, des « compagnons » travaillent à la récupération de matières premières. En 2011, 33 tonnes traitées de ferraille, 12 tonnes de carton et 38 tonnes de papier. Mais l’activité devenue principale est la récupération et la vente d’objets divers (meubles, vêtements, électroménager, jouets, ordinateurs,…). De nouveaux secteurs se sont développés depuis quelques années : la récupération de consommables bureautiques (exemple en 2011 : 200 enlèvements de plus de 10 000 cartouches) ; la gestion de déchets électriques (127 tonnes collectées).

En 2011, en partenariat avec l’entreprise Relais d’Emmaüs, la communauté récolte les points de dépôts de textiles usagés pour la revente ou le retraitement (6 vêtements sur 10) comme par exemple des produits d’isolation de futurs logements ou maisons.

Le président, Joël Braillard, a présenté au député leur projet de développement et de réaménagement du site en matière d’hébergement (13 chambres supplémentaires, espaces de vie,…) et de la partie de dépôt, tri et vente. Au hangar existant (290 m2 x 2 niveaux), un espace supplémentaire de 1800 m2 serait créé avec un circuit et stockage des objets plus efficace et de meilleures conditions de vente.

Le financement serait possible avec les aides de la Ville, du Conseil général et de l’Ademe, la communauté apportant près de la moitié des 1 205 000 €. Il reste encore à rechercher des subventions pour consolider le projet et ne pas faire supporter un tel investissement par l’association.

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Rendez-vous ensuite avec la direction de l’IRTS – Institut Régional du Travail Social de Franche-Comté afin de préparer l’organisation d’une journée sur « l’économie sociale et solidaire et l’écologie » le 28 novembre prochain.

 

Puis inauguration de la Fête du Livre Jeunesse de Palente – Orchamps : le thème cette année, après le jardin, la gourmandise, la famille, était  « Fureur de li(v)re ». « C’est un choix un peu général qui nous ramène à la façon dont nous lisons, à ce que nous lisons et comment. Cela va nous permettre de revisiter des livres très ludiques comme les livres pop-up, arc-en-ciel ou les e-books. » annonçait Brigitte Creppey, coordonnatrice à la MJC de ce festival . Pendant une semaine, la MJC a proposé spectacles, rencontres, ateliers, expositions, … souvent fruits de projets sur l’année avec différents publics : petite enfance, scolaires, adultes, etc. et notamment le travail mené en lien avec les bibliothèques de Thise, Novillars, Marchaux et Chalezeule. L’opération «  Ce Livre que j’aime tant ! » a permis aussi de collecter de nombreux souvenirs de lecture. Des animations et salons ont également fait rencontrer des auteurs jeunesse avec le public.

L’objectif de la MJC « d’amener à la lecture plaisir et de donner envie de lire » est mené toute l’année par une équipe dynamique.

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Dans le cadre du débat national sur la transition énergétique, la Ville de Besançon et du Grand Besançon avaient invité Claude Lorius, directeur de recherche émérite au CNRS, pour présenter son regard sur l’évolution du climat. Ce bisontin de naissance est un grand scientifique qui a apporté la preuve irréfutable du réchauffement climatique. Glaciologue, il a analysé l’air contenu dans les bulles d’air emprisonnées dans la glace et, grâce à des carottages en grande profondeur il a mis en évidence l’accélération significative des concentrations de gaz à effets de serre, témoignant de l’impact du développement de la société industrielle. Ses échantillons ont permis de retracer l’évolution du climat de la terre au fil de centaines de milliers d’années.

Là encore, il a mis en évidence « le rapport entre le monde de la finance et son influence sur le réchauffement climatique, et inversement ! (…) il est grand temps de réaliser que la dégradation du climat coûte très cher en vie humaines et en argent ».

Plusieurs acteurs locaux, engagés dans l’usage d’énergies alternatives et renouvelables, ont fait également part de leur expérience.

 

 

 

 

 

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Vers une politique familiale plus juste http://www.alauzet.net/vers-une-politique-familiale-plus-juste/ Mon, 03 Jun 2013 22:56:08 +0000 http://ericalauzet.eelv.fr/?p=7246 Eric Alauzet remarque positivement que le gouvernement a fait le choix de revoir la fiscalité des familles les plus aisées (12% des ménages avec enfants) que de bousculer de façon unilatérale la politique des allocations familiales. ...]]>

Eric Alauzet remarque positivement que le gouvernement a fait le choix de revoir la fiscalité des familles les plus aisées (12% des ménages avec enfants) que de bousculer de façon unilatérale la politique des allocations familiales.

 

« Les annonces du Premier ministre constituent un premier pas vers une politique familiale plus juste qui tient compte de la réalité du revenu disponible des familles. » (1) note EELV dans un communiqué.

« Jusqu’alors, le quotient familial bénéficiait principalement aux ménages les plus aisés et la politique familiale demeurait inefficace à protéger de la pauvreté les familles monoparentales et près de trois millions d’enfants. »

La politique des familles constitue depuis des décennies un atout majeur pour notre pays. Mais pour la sauvegarder elle doit être réformée : la société et les familles ont évolué, les besoins des parents et des enfants aussi.

L’objectif est d’assurer la pérennité de la branche famille et de rendre la politique familiale plus juste par une meilleure redistribution. Le déficit de la branche famille s’est élevé à 2,5 milliards d’euros en 2012. Il sera plus important encore en 2013. Il est donc urgent d’agir !

 

Europe Ecologie – Les Verts et Eric Alauzet appellent toutefois « à ne pas réduire le débat sur la politique familiale à la seule question des allocations » (1).

Il ne faut pas ainsi oublier les autres annonces du gouvernement : l’effort supplémentaire sur les places d’accueil pour les moins de trois ans (100 000 places de crèche, 100 000 places d’assistantes maternelles, 75 000 places en écoles maternelles), le maintien avec réaménagement de la Prestation d’accueil du jeune enfant, la réforme du congé parental pour une plus grande égalité hommes-femmes, etc.

Une grande partie des mesures prises sont issues de la consultation « Au Tour des parents »  qui a réunit l’ensemble des acteurs nationaux et locaux des services aux familles, notamment en Novembre dernier dans la circonscription : à Saöne (centre multi-accueil) et à Tarcenay (rencontre des élus et les acteurs associatifs) en présence de  la Ministre de la Famille, Dominique Bertinotti.

C’est ainsi le cas également pour la création d’un fonds de réduction des inégalités territoriales, l’amélioration du pilotage territorial de l’offre de garde, ou le doublement des crédits des différentes structures d’aide aux parents et de médiation familiale.

Un effort supplémentaire est annoncé aux activités périscolaires et des centres sociaux. Ce qui répond en partie à la question d’Eric Alauzet d’avril dernier sur ce sujet à la Ministre concernant le financement des nouveaux temps issus de la réforme des rythmes éducatifs :

voir article : http://ericalauzet.eelv.fr/nouveaux-rythmes-educatifs-quels-financements-des-caf-quels-liens-avec-les-contrats-enfance-jeunesse/

 

Enfin, il a été rappelé deux mesures du plan pluriannuel contre la pauvreté : l’allocation de soutien familial augmentée de 25%, pour soutenir les familles monoparentales (près de 750 000 familles en bénéficieront) et le complément familial majoré de 50% pour les familles nombreuses sous le seuil de pauvreté (près de 400 000 familles sont concernées).

Le taux de pauvreté des enfants dans notre pays est inacceptable : un enfant sur cinq est touché. L’UNICEF classe la France en douzième position pour le taux de pauvreté des enfants dans son dernier rapport Innocenti de 2013 sur la situation des enfants dans les pays riches. L’UNICEF a appelé la France à améliorer l’efficacité de son action en direction des enfants (Dossier de presse).

 

Tous ces engagements pris vont « incontestablement dans le bon sens ».

« Mais il est essentiel d’aller plus loin. La réflexion sur les politiques familiales doit se poursuivre, intégrant la justice sociale, la diversité des formes familiales, et surtout en ne se limitant pas aux seuls impératifs budgétaires » (1)

eelv_logo(1)    Communiqué EELV – 3 juin 2013

 

L’ensemble des annonces – Dossier de presse :

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Journées en Circonscription http://www.alauzet.net/journees-en-circonscription/ Mon, 25 Mar 2013 12:33:48 +0000 http://ericalauzet.eelv.fr/?p=6600 Dernières rencontres et visites ces derniers jours en circonscription. Jeudi Lutte contre les discriminations sur le net ...]]>

Dernières rencontres et visites ces derniers jours en circonscription.

Jeudi

Lutte contre les discriminations sur le net

Michèle Besançon – De Wilde représentait Eric Alauzet à la présentation du site internet « discrim.org » de la Ligue de l’Enseignement en cette semaine d’éducation contre le racisme. « Ce site présente de manière claire les problématiques de discriminations (…). Il se veut un outil éducatif accessible au service des enseignants, des éducateurs et des élèves, en rassemblant des éléments historiques, juridiques, théoriques ainsi que des fiches et des jeux pédagogiques ».

site ligue

Vendredi

Permanence parlementaire : logement, éducation, politique familiale,…

Les rendez-vous se succèdent : visite à l’ADIL du Doubs (Agence Départementale d’Information sur le Logement) sur les mesures en faveur du logement et les missions de l’ADIL (en 2012, l’ADIL a délivré plus de 14 725 conseils individualisés d’informations juridiques ou pratiques en matière de logement !), rencontre avec des enseignants sur la futur Loi de l’Enseignement supérieur, échanges avec des citoyens sur les alternatives à la fiscalisation des allocations familiales, le problème du stockage et de l’enfouissement des déchets inertes dans le Grand Besançon, ou encore réflexion sur les projets d’études concernant notre territoire sur les thématiques de la santé ou encore de l’énergie.

 

Samedi

L’Aqueduc d’Arcier, patrimoine historique

Le lendemain de la Journée de l’eau, la nouvelle association « Aqueduc d’Arcier, patrimoine historique », organisait des conférences et une visite du captage de la source et des vestiges de l’aqueduc gallo-romain. Eric Alauzet est allé à leur rencontre pour les encourager dans leur initiative, soutenue par les communes environnantes.

En effet, l’association se propose de restaurer et d’entretenir les tronçons les plus représentatifs de l’Aqueduc pour ensuite les mettre en valeur auprès du public.

« L’aqueduc d’Arcier est le seul ouvrage de cette importance connu en Franche-Comté. Son existence est liée à la romanisation et en particulier à la mise en valeur de la capitale de la Séquanie : Vesontio (Besançon). La longueur de l’aqueduc a été estimée à 10,250 km. Les ingénieurs romains ont capté l’eau des sources d’Arcier, probablement dans un bassin collecteur où s’effectuait un premier filtrage. L’aqueduc conduisait ensuite l’eau jusqu’à Besançon, dans le bassin de distribution des eaux dont les vestiges furent dégagés, en 1870, par le bibliothécaire et archéologue Castan. Construit à flanc de coteau, l’aqueduc suit approximativement le cours du Doubs et les courbes de niveaux selon un pendage constant de 0,22 %.

Depuis 10 ans, la dégradation des parties aériennes de l’ouvrage s’est accélérée : aujourd’hui seuls 900 m de tronçons subsistent encore. »

Pour la contacter et adhérer (10€) : Mairie de Chalèze, 13 Grande Rue, 25 220 Chalèze (J-P. METTETAL, Président, 03.81.61.22.89)

aqudeuc   Photo de l’association

Des poules pour réduire les déchets

A Flagey, Michèle Besançon De Wilde était présente au Couvoir comtois pour la remise des poules du SYBERT aux 16 familles qui vont les accueillir pour picorer leurs déchets. 200 familles s’étaient portées volontaires ! « Le SYBERT accompagnera les foyers « tests » grâce à un dispositif de formations (fabrication d’un poulailler avec des matériaux récupérés, conseils pour nourrir les animaux…) et d’un suivi personnalisé : pesée des déchets chaque semaine, bilan à mi-parcours, assistance téléphonique, mise en relation entre les familles… Un bilan sera dressé au mois de juin afin de connaitre la quantité de déchets réduits. »

Une action plus qu’originale qu’il convient de soutenir pour multiplier les actions de réduction des déchets.

2009-01-01 00.24.27 Avec la « Madeleine Proust »

http://franche-comte.france3.fr/2013/03/23/recyclage-des-dechets-mettez-un-poule-dans-votre-jardin-221835.html

 

Exposition Solidarité Pérou à Thise. A Thise, le député a rendu visite à l’exposition – vente de l’association Solidarité Pérou. Cette association, par ses actions, compte soutenir à Año Nuevo le fonctionnement du dispensaire, la fin des travaux du « Centro Cultural de las Artes » et la rénovation du Centre Communal ainsi que l’action pour la disparition des dépôts « sauvages » d’ordures, avec l’association SALSAMOONDO.

Solidarité dans le quartier d’Orchamps – Palente. Dans le quartier de Palente – Orchamps, l’association Arc en Ciel se mobilise pour plus de solidarité, notamment à travers la gestion d’une épicerie sociale. L’élu est venu saluer les responsables et adhérents à leur assemblée générale.

Handisport. « Spectaculaire » était le match de basket handisport (National 1C) entre l’ASCCB et Muret Toulouse au Palais des Sports. Bravo à tous les joueurs, le sport élimine les différences.

Salon du Livre à Chatillon-le-Duc. Eric Alauzet a félicité les organisateurs de la 3ème édition du « Printemps des Livres », salon littéraire de la médiathèque de Châtillon-le-Duc qui avait lieu tout le week-end. Plus de 70 auteurs étaient présents et des animations étaient organisées autour du livre : calligraphie, enluminure, reliure, etc.

Urban Vision : la jeunesse créative !

A Besançon, l’ASEP organisait pour la seconde année, Urban Vision, place Granvelle. Coordonnatrice des cultures urbaines à Besançon, l’idée de l’association d’éducation populaire est de valoriser les nouvelles formes d’expressions artistiques (graff, light painting, Vjs, …) autour des arts numériques notamment.

Ainsi, étaient présentées aussi bien des créations de jeunes ayant participé aux ateliers mis en place dans les structures d’animations (Planoise, Cras – Chaprais, etc.) et accompagnés d’artistes locaux (graffiti, pochoir, light painting), que des performances d’artistes invités : un mur tactile multitouch, des skates d’art contemporain pour les riders du team Quiksilver, etc. Impressionnant !

q2u4RZ74FQkWMIiYdVQInAnXlzoiJlKhgwhxc9I1gmU Photo : TheGlint via ASEP

 

Dimanche

« Show des créateurs » : du talent et de la générosité

La Semaine « Cœur d’Artisans » s’est terminée dimanche par un spectacle « haut en couleurs » au Grand Kursaal : le « show des créateurs ».

Les professionnels de la couture, de la coiffure, de l’esthétique et des métiers de la bouche, accompagnés par des jeunes apprentis, ont pu démontrer leurs talents. La succession des tableaux a été parachevée par la mise en valeur des collections de World Tricot, compagnie qui se relève après son procès gagné face à Chanel qui l’avait accusé de contrefaçon.

Une manifestation à laquelle ont participé 160 bénévoles et dont les bénéfices seront versés en totalité à l’association « Semons l’espoir » pour la construction de la Maison de la famille au Pôle Santé de l’hôpital Jean Minjoz. Ou comment faire d’une pierre deux coups !

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Journées en circonscription : visite, rencontres et inauguration http://www.alauzet.net/journees-en-circonscription-visite-rencontres-et-inauguration/ Mon, 18 Mar 2013 10:55:40 +0000 http://ericalauzet.eelv.fr/?p=6458                 Jeudi – Maison d’Arrêt : première visite La première visite ce jeudi de la Maison d'arrêt de Besançon a été pour Eric Alauzet - en compagnie de Barbara Romagnan - l'occasion de pénétrer « cet univers qui suscite tant d'interrogation ». L‘établissement compte 284 détenus et un effectif prévu de 91 agents (il manque 6 personnes actuellement). La nouvelle directrice, Céline Jusselme, a présenté l'ensemble de l'organisation pénitentiaire. Avant la prochaine visite, qui devra le mener vers le personnel et les détenus, « on peut d'ores et déjà affirmer qu'il n'y a à Besançon ni surpopulation ni vétusté des locaux ». ...]]>

 

 

 

 

 

 

 

 

Jeudi – Maison d’Arrêt : première visite

La première visite ce jeudi de la Maison d’arrêt de Besançon a été pour Eric Alauzet – en compagnie de Barbara Romagnan – l’occasion de pénétrer « cet univers qui suscite tant d’interrogation ». L‘établissement compte 284 détenus et un effectif prévu de 91 agents (il manque 6 personnes actuellement). La nouvelle directrice, Céline Jusselme, a présenté l’ensemble de l’organisation pénitentiaire. Avant la prochaine visite, qui devra le mener vers le personnel et les détenus, « on peut d’ores et déjà affirmer qu’il n’y a à Besançon ni surpopulation ni vétusté des locaux ».

A noter l’interview de Mme Jusselme sur macommune.info :

http://www.macommune.info/article/la-maison-d-arret-de-besancon-change-de-direction-81024

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Photo : www.barreau-besancon-avocat.com

 

Vendredi – Canton de Marchaux : à la rencontre des élus

Six heures passées dans le canton et plus précisément à Palise et Moncey. L’occasion de rencontrer de nombreux maires et élus des deux communes, mais aussi de La Tour de Scay, Valleroy, Devecey, Chaudefontaine, Bonnay, …  Des citoyens se sont également rendus à la permanence l’après-midi. Sujets les plus importants abordés : l’intercommunalité, la loi sur les élections locales, la réforme des rythmes éducatifs, l’aide des banques à la reprise économique, la politique agricole, la fracture numérique, la sécurité en matière d’intervention médicale, l’aide aux étudiants, l’avenir du système des retraites, …

Eric Alauzet, accompagné de Michèle Besançon – De Wilde, députée suppléante, a pu également présenter son action parlementaire notamment dans la commission des finances, son rapport sur la sécurité alimentaire ou encore son travail d’amendement contre les paradis fiscaux dans la loi bancaire.

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Photo : Rencontre à Palise avec le maire, Daniel Gautherot, des élus et administrés

 

Samedi – Solidarité, écologie, et vie associative

Convention régionale EELV à Morre

La transition écologique est en débat ! Europe Ecologie Les Verts Franche Comté ne pouvait pas ne pas organiser une convention régionale sur le sujet dans le cadre des débats labélisés par le Conseil régional de Franche Comté. La convention s’est déroulée à Morre.

Aux côtés de Sandrine Bélier, députée européenne, Eric Alauzet a participé à une table ronde qui a permis d’échanger et de discuter, avec les nombreux participants au débat, sur les enjeux et les projets préfigurant l’économie de demain. L’intervention du représentant de l’association « Negawatt » a confirmé le scénario, d’ici à 2050, d’une société peu consommatrice en énergie, riche en énergies renouvelables et… sans nucléaire !

Au programme également de la convention : des ateliers sur les énergies renouvelables : biomasse, éolien et hydraulique, des tables rondes sur l’efficacité énergétique des bâtiments, la question des mobilités ou encore l’engagement citoyen,…

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Retrouvez l’interview du député sur factuel.info :

http://factuel.info/articles/alauzet-signal-nest-pas-tres-tres-bon

Pour Eric Alauzet « l’opportunisme au bon sens du terme » a permis « sans doute du fait de l’instauration du crédit d’impôt compétitivité emploi de réintroduire la question de la fiscalité écologique, point central pour nous de la transition énergétique, qu’il faudra veiller à ne pas plomber par des conceptions qui seraient néfastes à l’idée que l’on peut s’en faire (sic). Le socialiste Jean-Paul Chanteguet a publié un projet de résolution de grande qualité, un très bon texte de départ où il n’y pas grand chose à rajouter ».

Inauguration d’une épicerie sociale à Chalezeule

La journée était aussi consacrée à la solidarité car au même moment, à Chalezeule, Michèle Besançon – De Wilde représentait le député à l’inauguration de l’épicerie sociale intercommunale « Le Caba ». Il y 4 ans, Alain Loriguet, Adjoint à Thise, proposait aux communes du Syndicat de l’Est Bisontin de travailler sur un projet d’épicerie sociale, rien de tel n’existant à l’époque sur le secteur, obligeant les personnes en difficulté concernées à se rendre dans les épiceries sociales des quartiers de Palente – Orchamps ou de Clairs Soleils à Besançon.

Il y a un an, rejoint par d’autres communes, et notamment par la Commune de Chalezeule qui met à disposition les locaux nécessaires, et aidé de la Banque Alimentaire du Doubs puis par de nombreux bénévoles de tout le territoire, le projet devenait possible et la future épicerie se trouvait un nom « le Caba ».

« Il est bon, dans la situation sociale difficile actuelle, de remercier par ce temps d’inauguration, les protagonistes de ce projet, les financeurs et les bénévoles qui se sont mobilisés pour faire fonctionner et ouvrir l’épicerie » rappelait la députée suppléante.

« On nous « rabâche » trop souvent que la solidarité n’existerait plus et que l’individualisme serait notre seul avenir… vous démontrez les uns et les autres que les idées reçues sont souvent fausses et vous donnez une belle image de notre « vivre ensemble ».

Elle invitait notamment à se rendre sur le site d’ATD Quart Monde qui dénonce les idées reçues fausses sur l’assistanat, sur la pauvreté et les personnes qui la subissent.

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Jour de carnaval à Orchamps – Palente

L’après-midi, Eric Alauzet s’est rendu dans le quartier d’Orchamps – Palente où c’était jour de Carnaval. Le cortège du carnaval, organisé par l’association Arc-en-Ciel avec la Ludothèque des Francas, a déambulé dans le quartier aux sons de la fanfare de Chenecey-Buillon, avant de faire une halte au pied du Logement-Foyer des Lilas. Là, les enfants se sont précipités sous les balcons d’où les résidents leur lancèrent un « feu d’artifice de bonbons ». Quelques instants de fête dans un climat morose de difficultés sociales, merci aux organisateurs.

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Exposition solidaire de peinture à Besançon

Samedi en fin d’après midi, le député a tenu à apporter son soutien à l’Association des Paralysés de France en participant au vernissage d’une exposition de peinture, à la galerie de l’ancienne Poste, dont une partie des ventes sera généreusement rétrocédée par les artistes à l’association. On aura entendu que les dons au profit de cette association ont malheureusement diminué de 10% par an depuis trois ans !

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Dimanche – Coupe de France d’apnée

Eric Alauzet assiste régulièrement aux compétitions sportives et notamment dernièrement aux matchs de handball féminins et masculins. Dimanche, il s’est rendu à la Piscine Mallarmé pour féliciter des compétiteurs hors du « commun », ceux qui se sont affrontés à l’apnée lors de cette épreuve comptant pour la Coupe de France. Quelques belles performances : plus de 6 mn en apnée sous l’eau ou encore 200 m en apnée « dynamique » !

http://besancon-competition-apnee.over-blog.com/

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