L’article 98 de la loi NOTRe (nouvelle organisation territoriale de la République) du 7 août 2015 prescrit l’élaboration d’un schéma départemental d’amélioration de l’accessibilité des services au public  (SDAASP) copiloté par l’État et le Département et auquel les communautés intercommunales Etablissement public de coopération intercommunale sont associées.

Adopté pour une durée de six ans, ce schéma a pour objet d’assurer à l’ensemble des habitants un accès simplifié aux services indispensables à la qualité de la vie dans les territoires et de réduire les déséquilibres territoriaux.

Concrètement, il s’agit de s’assurer de la meilleure adéquation entre les besoins de la population et l’offre de services existante, en matière de transports, d’accès aux nouvelles technologies de l’information et de la communication, d’offre de soins, de services sociaux, de services du quotidien ou ponctuels, d’éducation…

Ce schéma prendra en compte à la fois les services publics (démarches administratives, crèches, maisons de services au public, La Poste, Pôle emploi…), certains services marchands (commerces, distributeurs de billets, stations-service…) et non-marchands délivrés par des acteurs locaux. Il renforcera l’offre de services dans les zones identifiées comme présentant un déficit  et favorisera la mutualisation de moyens entre opérateurs.

Permettre à chaque habitant du Doubs d’accéder à une offre de services de base nécessaire à sa vie quotidienne est un objectif de l’État et du Département.

L’année 2016 a été consacrée à la réalisation d’un diagnostic sur l’accessibilité actuelle des services au public dans le Doubs. Un travail de collectes de données sur la localisation des services, la demande et l’offre de services est en cours.

Un état des lieux des services existant dans le département a ainsi été réalisé. Des rencontres territoriales se sont déroulées courant décembre 2016 avec des représentants élus du département afin de connaître leurs attentes en matière d’accessibilité des services au public.

La population a par ailleurs été consultée, ainsi que plusieurs opérateurs. La collecte de ces informations a ainsi permis d’établir un diagnostic des services au public existant dans le département. Voir article : http://ericalauzet.eelv.fr/loi-notre-le-schema-damelioration-de-laccessibilite-des-services-au-public-du-doubs-propose-une-enquete-aupres-des-habitants/

Le 21 février 2017, le comité de pilotage s’est réuni pour :

– présenter aux élus, opérateurs, représentants des services publics dans le département, le diagnostic des services existants dans le département en matière d’analyse socio-démographique des besoins, d’organisation territoriale de l’offre de services, d’offres des services par thématique : services publics et sociaux, services d’éducation-jeunesse, l’accès aux soins, les services commerciaux, les services sportifs et culturels

– valider les principaux enjeux du schéma.

Les étapes suivantes de mise en œuvre du schéma départemental d’amélioration de l’accessibilité des services au public  :

Jusqu’en juin, le Département et l’État recueilleront les propositions d’actions des territoires et opérateurs. Un rapprochement avec les structures plus spécifiquement concernées par certains thèmes aura lieu pour les co-construire.

Le projet sera ensuite soumis au vote de l’Assemblée départementale en septembre puis présenté officiellement pour avis aux Etablissements publics de coopération intercommunale, à la Région et à la CTAP (Conférence territoriale de l’action publique).

Enfin, le Préfet prendra en décembre un arrêté qui fixera ce premier schéma. 2018 verra le lancement des premières actions préconisées.

Consultez les documents présentant la synthèse du diagnostic:

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C’est au sein du second projet de loi de Décentralisation « Mobiliser les régions pour la croissance et l’emploi et promouvoir l’égalité des territoires » en 2014, qu’apparaissent les dispositions relatives aux « Maisons de services au public » qui ont pour mission d’améliorer l’accessibilité et la qualité des services au public.

Mutualisation, conventions, schémas coproduits… le texte propose, pour ces structures, la boîte à outils qui prévaut de façon générale dans les trois projets de lois de décentralisation et de réforme de l’action publique.

Sur le territoire, une Maison via le Bureau de Poste a été inaugurée à Mamirolle cette année (photo) et deux autres Maisons « Objectif Emploi » à Roulans et Bouclans. Une étude est en cours pour le quartier de Planoise à Besançon.

A Mamirolle, le bureau de poste réunit les services sous un même toit avec un véritable lieu d’accueil, d’information, et d’orientation. Le bureau dispose d’un îlot de services au public avec un accès à des services numériques. Les habitants peuvent être accompagnés dans leurs démarches de la vie quotidienne, en lien avec les opérateurs de services publics « essentiels ».

A Roulans et Bouclans, les Maisons de services au public Objectif Emploi (Guichet unique) conseille, oriente, accompagne dans les domaines suivants :

·         Démarches administratives Réponses à toutes questions et aide au remplissage de dossiers concernant : Pôle emploi, le RSA, la Caf, EDF, CPAM, CARSAT, MSA, le Fongecif, la maison du handicap (MDPH), le CESU, l’URSSAF Emploi / Formation.

·         Définition du projet professionnel.

·         Démarches (inscription Pole emploi, rédaction CV et lettre de motivation, préparation entretien d’embauche, aide à la consultation d’offres).

·         Recherche de solutions (transport, garde d’enfants, qualifications, problèmes de santé…) • Affichage d’offres d’emploi sur les lieux de permanence.

·         Mise en relation employeurs et salariés potentiels, accompagnement des employeurs en termes de procédures.

Les Maisons de services au public sont créées dans les zones rurales, ou « urbaines éloignées », pour assurer l’accès des populations aux services au public, qu’ils soient assurés par l’Etat, les collectivités ou des entreprises privées de services (poste, gaz, électricité).

L’objet est d’améliorer l’accessibilité et la qualité des services pour tous les publics. Ces structures peuvent ainsi rassembler des services publics relevant de l’Etat, des collectivités territoriales ou de leurs groupements, d’organismes nationaux ou locaux chargés d’une mission de service public, ainsi que des services privés.

Car l’objectif affiché, c’est bien « la présence territoriale » et l’égal accès de tous aux services au public, y compris de services rendus aux usagers que doit prendre en compte tout organisme chargé d’une mission de service public.

Les Maisons intègrent le Schéma d’amélioration de l’accessibilité (article).

Ainsi, notamment dans le cadre des Assises puis des contrats de ruralité, pour 700 maisons de services au public (MSAP) sont aujourd’hui ouvertes partout en France, dont 225 avec la Poste. Elles seront 1000 ces prochaine semaines, offrant une gamme de services élargie aux habitants des petites communes.

Présentation en détails des Maisons de services au public :

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Eric Alauzet a souhaité réagir par la voie d’un communiqué de presse à l’annonce du transfert de la plateforme industrielle postale de Besançon et plus généralement sur la question des établissements et organismes parapublics dans le cadre de réorganisation régionale des services de l’Etat.

Communiqué de presse

Le transfert de la plateforme industrielle postale de Besançon à Dijon n’est pas une bonne nouvelle, ni pour les agents, ni pour le service aux usagers, ni pour la Ville et le territoire.

Aussi Éric Alauzet a tenu à  évoquer ce problème à plusieurs reprises et de manière constante depuis plusieurs mois : au siège de la Poste à Paris lors d’une rencontre avec  Philippe Whal, Président du Groupe La Poste ; ensuite  à la Préfecture de Besançon, en présence des Préfets Fratacci de Franche-Comté et Delzant de Bourgogne ; puis toujours en Préfecture, au début de ce mois, avec le ministre de l’intérieur, Bernard Cazeneuve, lors de la réunion des élus locaux consacrée à la fusion des Régions.

Il a notamment regretté que les dossiers de regroupements interrégionaux – dont le mouvement est bien antérieur à la fusion des Régions – soient traités les uns après les autres, sans lien et le plus souvent, voire systématiquement, au détriment de Besançon et de la Franche-Comté.

Cela n’est plus possible ni acceptable et la fusion des Régions doit être l’occasion d’une approche renouvelée, plus moderne, plus globale et plus prospective de ces réflexions alors qu’au même moment la rumeur concernant le départ de l’ensemble des services de l’INSEE en Bourgogne est venue encore accroître ce sentiment de « sens unique » (sans aucune validation ministérielle).

La réponse au député de la ministre de la réforme de l’état, Marylise Lebranchu à sa question « sur la répartition spatiale des grandes directions des administrations et des services publics » dans le cadre des fusions de régions, avait déjà donné un cadre global à leur réorganisation et le cas échéant à leur  relocalisation (Cf communiqué de presse du 1^er juin 2015).

Donc, la réflexion concernant les directions des services de l’Etat, de celles de la future grande Région, mais aussi des opérateurs de l’Etat (ADEME, Pôle emploi, ONEMA,  BRGGM, etc.), comme des organismes parapublics (EDF, SNCF, Poste…), ou encore des Tribunaux doit désormais être menée manière globale et équilibrée. Il en va non seulement de la justice territoriale, de l’aménagement du territoire, de la confiance réciproque mais aussi de la dynamique à créer dans la nouvelle Région. L’enjeu est de faire en sorte que un plus un ne fasse pas moins mais plus que deux !

Concernant spécifiquement la Poste à Besançon, le député du Doubs a également rencontré les représentants syndicaux et la direction régionale de la Poste en Franche-Comté. « Tout doit être fait pour assurer un avenir acceptable à chacun des agents de la Poste mais aussi pour limiter au maximum les pertes de postes et d’emploi sur Besançon. Quelques pistes ont été évoquées dans ce sens avec les responsables locaux ».

A quelques jours de la remise de copie du Préfet préfigurateur de sa proposition de réorganisation territoriale de l’Etat en Grande Région Franche-Comté Bourgogne, « il ne saurait être oublié les établissements et organismes parapublics dans l’équilibre territorial ».

Les députés des deux circonscriptions de Besançon ont adressé un courrier à Guillaume Pépy concernant la fermeture annoncée de la boutique SNCF dans le centre de Besançon.

Ils ont reçu au préalable les représentants locaux des Syndicats de Cheminots et ont souhaité et relayé leur mobilisation ainsi que celles des élus et de nombreux bisontins.

Dans leur courrier, ils craignent « que cette perspective, si elle venait à se confirmer, engendre une forte détérioration du service public ferroviaire et en particulier de proximité au détriment des voyageurs ».

La lettre adressée :

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Le 18 mars dernier Eric Alauzet a interpellé par une question écrite Mme Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l’État, de la décentralisation et de la fonction publique « sur la répartition spatiale des grandes directions des administrations et des services publics » et notamment dans le cadre des fusions de régions prévues pour janvier 2016.

Il lui proposait « d’engager une réflexion globale qui permette un juste partage entre les différentes régions, afin que les regroupements des administrations, des services de l’État, des organismes parapublics, etc., puissent se réaliser de manière équitable sur tous les territoires« .  Il lui demandait également  « quelles étaient les raisons qui expliquaient les choix opérés lors de ces regroupements de services, et si elle entendait remédier à des localisations trop souvent concentrées dans les mêmes pôles au détriment de leurs voisins, en l’occurrence Besançon et la Franche-Comté » par rapport à Dijon et à la Bourgogne. À titre d’exemple, il a rappelé les menaces qui pèsent « aujourd’hui sur le centre de tri de La Poste à Besançon, ou encore sur le service des douanes en Franche-Comté« .

Mme la ministre lui a répondu récemment sur cette question en particulier en indiquant que « les logiques d’optimisation des services publics à compétence nationale ne sauraient conduire à leur réorganisation sans cesse au détriment des mêmes territoires« .

Elle est revenue sur les orientations du contrat de plan entre État-région (CPER) Franche-Comté adossé à celui de Bourgogne pour 2015-2020 » qui insiste sur « les complémentarités existantes en matière d’infrastructures et de services » et contribuent à « la constitution du pôle métropolitain Dijon-Besançon« . Enfin, « en réponse aux exemples cités dans la question, il est précisé qu’un service interrégional des douanes est maintenu à Besançon et que la Commission des services publics départementaux des présences postales territoriales (CDSPPT), se réunit régulièrement en présence des élus et du Préfet de département pour veiller au maintien de La Poste« .

A quelques jours d’une rencontre régionale entre élus et notamment parlementaires avec le Préfet préfigurateur et  M. le Préfet de Région et de la visite prochaine annoncée de Bernard Cazeneuve, Ministre de l’Intérieur, la réponse de la Ministre est encourageante.

Pour le député « A tous les acteurs politiques, économiques et sociaux de poursuivre vers une mutualisation dynamique et une juste répartition des pôles d’interventions de l’Etat, de la future Région et des services publics pour réduire les inégalités territoriales ou ne pas les creuser ».

« Je continuerai à jouer le rôle de relais sans faille des élus régionaux et bisontins auprès du gouvernement, au côté de la présidente de Région et du Maire – Président d’agglomération du Grand Besançon, pour réussir le futur pôle métropolitain Besançon – Dijon et la réussite de la grande Région Bourgogne Franche-Comté ».

Intégralité de la question et de la réponse.

Question du député

Éric Alauzet attire l’attention de Mme la ministre de la réforme de l’État, de la décentralisation et de la fonction publique sur la répartition spatiale des grandes directions des administrations et des services publics qui découle de la logique d’optimisation de ces entités au niveau national.

En effet, on peut aujourd’hui faire le constat que l’optimisation inexorable des services publics conduit au regroupement, au transfert, et parfois même à la suppression de certaines unités au niveau régional. Qu’il s’agisse des administrations, des services de l’État, des organismes parapublics, etc., cette logique s’applique y compris aux capitales régionales pour les directions de certains secteurs (La Poste, les services des douanes, etc.).

Or, pris un par un, ces dossiers portant sur des arbitrages entre les régions limitrophes, et notamment entre la Franche-Comté, la Bourgogne et l’Alsace dans le grand est, ou à plus grande échelle entre leurs capitales régionales, à savoir Besançon, Dijon et Strasbourg, conduisent la plupart du temps à des pertes de services et d’emplois au détriment de Besançon ou de la Franche-Comté. Le choix s’effectue rarement en effet au profit de la région comtoise.

À titre d’exemple, des menaces pèsent aujourd’hui sur le centre de tri de La Poste à Besançon, ou encore sur le service des douanes en Franche-Comté, faisant redouter encore une fois leur disparition du territoire, alors que d’autres services ont déjà été rapatriés dans les régions limitrophes. Si ces optimisations sont inéluctables – ce qui mériterait un plus large débat -, elles ne peuvent condamner sans cesse les mêmes territoires, sans quoi elles pourraient être vécues comme un abandon des services publics dans un rapport du faible au fort.

A minima, il conviendrait donc d’engager une réflexion globale qui permette un juste partage entre les différentes régions, afin que les regroupements des administrations, des services de l’État, des organismes parapublics, etc., puissent se réaliser de manière équitable sur tous les territoires.

Il lui demande quelles sont les raisons qui expliquent les choix opérés lors de ces regroupements de services, et si elle entend remédier à des localisations trop souvent concentrées dans les mêmes pôles au détriment de leurs voisins, en l’occurrence Besançon et la Franche-Comté.

Réponse de Mme la Ministre

L’évolution de l’offre de services publics et au public sur l’ensemble du territoire national répond aux exigences de rationalisation et d’économie de moyens. Pour autant, les logiques d’optimisation des services publics à compétence nationale ne sauraient conduire à leur réorganisation « sans cesse au détriment des mêmes territoires ».

Depuis 2009, les différentes politiques publiques présidant aux démarches de décentralisation et de réorganisation territoriale font l’objet de concertations locales et nationales qui participent à une réflexion sur l’implantation des organisations publiques ou détenant des missions de services publics. Bien entendu, il convient de s’assurer de l’équité entre régions issue de ce nouvel aménagement des territoires.

Au niveau national, après les assises des ruralités qui ont mobilisé, de septembre à novembre 2014, l’ensemble du Gouvernement autour des acteurs de terrain, la ministre de la décentralisation et de la fonction publique a installé le 10 février 2015 avec le secrétaire d’État à la réforme territoriale, en présence de 10 associations d’élus, l’instance de dialogue national des territoires. Dans un esprit de concertation et d’écoute et trois mois après le lancement de la revue générale des missions de l’État, le secrétaire d’État chargé de la réforme de l’État et de la simplification a lancé en novembre 2014 et jusqu’à la mi-janvier 2015 une grande concertation publique avec les collectivités territoriales, les agents publics de l’État et les bénéficiaires des politiques publiques (usagers, entreprises, associations).

Depuis plusieurs années, la réflexion sur un nouveau maillage territorial de l’offre de services a été approfondie et concrétisée par la création d’espaces mutualisés de services au public et le Président de la République a souhaité donner une nouvelle ambition à ce dispositif inscrit aujourd’hui dans la loi de nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe).

S’agissant plus particulièrement du territoire franc-comtois et des liens avec la région Bourgogne, dans le contexte actuel de préparation de la réforme territoriale à l’horizon 2016, de nombreux travaux ont été conduits avec la participation des élus des communautés d’agglomération et des communautés de communes depuis septembre 2014. Interrogés sur les conditions de réussite du projet de fusion entre les deux régions, l’une des recommandations des présidents des conseils régionaux de Bourgogne et de Franche-Comté était de tenir compte des impacts macroéconomiques pour les deux régions et, à ce titre, d’étudier la dimension d’optimisation des services publics (cf. rapport réalisé par les deux assemblées consultatives régionales – CESE).

Les orientations du contrat de plan entre État-région (CPER) Franche-Comté pour 2015-2020 s’inscrivent dans ce cadre. Engagée depuis l’automne 2014 avec la consultation des élus dans le cadre des pré-comités et comités d’orientations stratégiques, l’élaboration du CPER franc-comtois intègre des stratégies communes avec celui de la Bourgogne sur plusieurs thématiques. Dans le cadre des deux contrats de plan régionaux, des projets collaboratifs et des moyens mutualisés seront mis en œuvre afin de renforcer les complémentarités existantes en matière d’infrastructures et de services. Il s’agit de s’appuyer sur l’appartenance à un système urbain commun qui s’étend de Belfort au Creusot et l’existence de solidarités et relations quotidiennes entre bassins de vie bourguignons et franc comtois. Dans ce cadre, les liens entre les agglomérations, notamment entre les pôles urbains de Dijon et Besançon, seront développés en particulier dans les domaines suivants : infrastructures de transports (liaisons ferroviaires entre Dijon et Besançon, liens avec l’Alsace dans le cadre des études liées à la LGV Rhin-Rhône), renforcement de la communauté d’universités et d’établissements, appui sur les pôles de compétitivité interrégionaux en Alsace, Bourgogne, Franche-Comté et Rhône-Alpes, développement des usages numériques en faveur des collectivités à l’échelle Bourgogne-Franche-Comté, etc.

Les deux CPER contribueront également à la constitution du pôle métropolitain Dijon-Besançon. Par ailleurs, le volet territorial du CPER franc-comtois intègre des actions transversales de lutte contre les inégalités territoriales, en faveur des territoires dits fragiles, notamment au regard de l’accès aux services publics pour la population. Les CPER permettent ainsi de concentrer les investissements et services au niveau des échelles de projets pertinentes pour les acteurs régionaux.

Enfin, en réponse aux exemples cités dans la question, il est précisé qu’un service interrégional des douanes est maintenu à Besançon et que la Commission des services publics départementaux des présences postales territoriales (CDSPPT), se réunit régulièrement en présence des élus et du préfet de département pour veiller au maintien de La Poste.

Ces éléments démontrent le souci constant du Gouvernement d’assurer un débat serein constructif et d’élaborer avec les acteurs des territoires – élus, corps intermédiaires et citoyens – les meilleures réponses aux enjeux de qualité et d’égalité d’accès des services publics.