Alors que le salon de l’agriculture s’ouvre dans quelques jours, l’association Générations futures rend public un rapport sur la présence des résidus de pesticides mesurés dans des fruits et légumes non bio consommés en France.

Ce rapport a été élaboré sur la base de données officielles produites par la direction générale de la répression des fraudes ( DGCCRF). Ces analyses officielles ont permis de réaliser un classement des fruits et des légumes en fonction de la fréquence de la présence de résidus de pesticides mesurés et un classement des fruits et légumes en fonction de la fréquence des dépassements des limites maximales en résidus (LMR), sur une période allant de 2012 à 2016.

En tout ce sont 19 fruits et 33 légumes qui ont pu être étudiés sur la base des données fournies par la DGCCRF.

Pour aller plus loin, retrouvez ici le rapport d’Eric Alauzet sur la sécurité alimentaire dans le cadre du PLF 2015.

Suite aux multiples scandales de maltraitance animale mis en lumière par l’association L214 en 2016, l’Assemblée nationale a créé le 22 mars 2016 une Commission d’enquête sur les conditions d’abattage des animaux de boucherie dans les abattoirs français (http://ericalauzet.eelv.fr/scandale-des-abattoirs-la-commission-denquete-parlementaire-a-rendu-son-rapport/).

La pose de caméras le long de la chaîne d’abattage, là où les animaux sont manipulés vivants, représentait une mesure phare de la proposition de loi qui accompagne le rapport. Elle avait été introduite de façon non pas à surveiller les mises à mort, mais afin d’utiliser les images en tant que preuves en cas de suspicion de maltraitance. Cette disposition existe dans de nombreux autres pays de l’Union Européenne. En France, elle serait encadrée par la CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés) afin d’éviter de faire peser une pression trop accrue sur les salariés en charge de la mise à mort, conformément au souhait du Ministre de l’Agriculture (http://ericalauzet.eelv.fr/scandale-des-abattoirs-stephane-le-foll-auditionne-par-la-commission-denquete-parlementaire/).

En dépit de l’absence de freins juridiques à la mise en œuvre d’une telle disposition et d’une forte adhésion citoyenne (85% de la population y est favorable d’après un sondage IFOP d’octobre 2016), la commission des affaires économiques de l’Assemblée Nationale a rejeté l’article sur l’installation de caméras dans les abattoirs. Toutefois, son adoption est encore possible lors son examen en séance publique le 12 janvier 2017, assortie d’un amendement déposé par Olivier Falorni (président de la commission d’enquête sur les conditions d’abattage) dans le but de rétablir l’obligation d’installation de caméras dans les abattoirs.

Éric Alauzet est favorable à cette disposition. Il avait d’ailleurs eu l’occasion d’interpeler le Ministre de l’Agriculture Stéphane Le Foll en octobre dernier lors de sa présentation du budget consacré à la sécurité sanitaire des aliments. Les mesures préconisées par la commission d’enquête devant être actées au plus vite, il avait questionné le ministre sur l’avancement de leur mise en œuvre :

« M. Éric Alauzet, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, pour la sécurité alimentaire :

L’insuffisance de moyens humains apparaît maintenant au sein des services vétérinaires chargés d’inspecter les abattoirs. Elle est patente à l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation (ANSES), pour répondre aux missions confiées par la loi, comme pour répondre dans les délais voulus aux demandes des laboratoires. […]

En ce qui concerne la surveillance dans les abattoirs, après les révélations et vidéos diffusées par l’association L214, les crédits attendus pour prévoir plus de vétérinaires sont absents. L’arrêté modifié du 12 décembre 1997 – page 7 du rapport – n’est pas respecté, ni dans sa lettre ni dans son esprit.

La commission d’enquête avait suggéré un certain nombre de mesures : généralisation des vidéos, comme c’est le cas au Royaume-Uni ; création d’une brigade bien-être animal rattachée à la Brigade nationale d’enquêtes vétérinaires et phytosanitaires (BNEVP) ; modernisation des abattoirs de plus de cinquante salariés et création d’un comité local avec les élus, l’exploitant, les associations, les éleveurs, les services vétérinaires. Lesquelles seront mises en œuvre ? Nous attendons une réponse. »  (http://www.assemblee-nationale.fr/14/cri/2016-2017/cahiers/c20170033.asp)

Lors de l’examen en commission d’un autre article de la loi concernant l’octroi aux parlementaires de l’autorisation à visiter les établissements d’abattage inopinément, un député de l’opposition avait déclaré : «On n’est pas là pour faire les cowboys ! ». Cette vision réductrice de l’engagement pour la  régulation des secteurs de l’économie qui agissent contre le respect de la nature et des hommes n’est pas celle d’Éric Alauzet, surtout à l’heure où la confiance des concitoyens dans la production de viande et plus globalement dans la sécurité des aliments s’est détériorée.

C’est pourquoi le député du Doubs a cosigné et soutient l’amendement d’Olivier Falorni pour le rétablissement, dans la proposition de loi relative au respect de l’animal, du contrôle vidéo dans les abattoirs. 

Clément

Les textes sur le respect de l’animal en abattoir sont à lire ici : http://www.assemblee-nationale.fr/14/dossiers/respect_animal_abattoir.asp

Retrouvez les articles retraçant le combat d’Éric Alauzet pour l’amélioration des conditions sanitaires dans les abattoirs sur son blog : http://ericalauzet.eelv.fr/?s=abattoirs

Le respect des dispositions sanitaires par l’ensemble des acteurs de la filière alimentaire est un élément essentiel de notre santé publique et un sujet de préoccupation grandissante de nos concitoyens. Suite à de multiples scandales ayant entaché la confiance des consommateurs, les parlementaires ont voté le 13 octobre 2014 la loi d’Avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt, dont les décrets viennent de paraître, qui permet de rendre accessibles à tous les évaluations sanitaires opérées dans les établissements offrant de la nourriture au public (métiers de bouche, restaurants, cantine, abattoirs, supermarchés, marchés, vente à la ferme…). Cela permettra de stimuler les comportements vertueux de la part des entreprises et d’améliorer la transparence de l’action des services publics dans ce domaine.

Après avoir été testées localement, la publication des résultats des contrôles sanitaires vont donc être étendues à l’ensemble du territoire et ces derniers seront accessibles sur deux canaux : le site internet alim-confiance.gouv.fr ainsi qu’une application pour smartphones et tablettes : « Alim’confiance ». En plus d’un affichage au sein même des établissements concernés, ces espaces numériques proposeront une carte interactive de la France pour retrouver en un clic les établissements fréquentés et obtenir des informations sur la note d’hygiène reçue. Les professionnels concernés seront informés au préalable, et l’évaluation sera renouvelée chaque année.

Le renforcement de la sécurité alimentaire étant un combat depuis le début de son mandat, Éric Alauzet, rapporteur du budget sur la sécurité alimentaire dans le cadre de son activité de membre de la Commission des finances de l’Assemblée Nationale, se réjouit de « cette avancée qui est un pas en avant vers plus de transparence et plus d’information accessibles pour les consommateurs dans un domaine aussi crucial ».

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Lien vers le site du ministère : http://agriculture.gouv.fr/dispositif-alimconfiance-les-resultats-des-controles-sanitaires-accessibles-tous

Dans le cadre du projet de Loi de finances, Éric Alauzet est le rapporteur spécial pour le programme budgétaire de sécurité alimentaire. Il présente depuis le début de son mandat un rapport sur cette ligne budgétaire (n°206) inclue dans le budget du Ministère de l’Agriculture.

Le programme porte sur les crédits nécessaires au contrôle des végétaux, à l’utilisation des intrants, l’hygiène et la sécurité de la production animale, la prévention des épidémies et la qualité de la restauration proposée aux Français. Ainsi, en commission élargie d’examen des crédits pour 2017 consacrés à la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales », le député du Doubs a présenté le rapport en présence du Ministre de l’Agriculture, Stéphane Le Foll.

Après avoir rappelé que cette politique est stratégique tant au niveau national afin de protéger les Français des risques sanitaires qu’au niveau international afin de sécuriser les exportations de produits français forts d’une solide image de marque, il a évoqué les ressources allouées à ce programme.

Comme les années précédentes, le député a fait le constat du peu de moyens octroyés à l’action en terme de sécurité alimentaire puisqu’elle ne représente, « avec 506 millions d’euros de crédits de paiement, que 0,1 % du total des dépenses des trente et une missions du projet de loi de finances pour 2017. »

Malgré cela, les avertissements de la Cour des Comptes et des structures européennes de contrôle conjugués à la résurgence de menaces sanitaires (bactéries nuisibles aux végétaux, grippe aviaire, scandales dans les abattoirs …) permettent à la mission de bénéficier pour 2017 et après 6 ans de baisse d’une légère mais très bienvenue hausse budgétaire avec 506 millions d’euros au total, soit + 4,2 %.

Il n’empêche que le député s’interroge, comme l’année dernière, sur l’engagement pris par le ministre de l’Agriculture de créer des postes jusqu’en 2017 dans ce secteur dont l’effectivité est menacée par « l’insuffisance de moyens humains » alors même que ses prérogatives instaurés par la loi augmentent.

« Il est certain que le travail de l’ANSES (Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail) s’effectue de façon tendue, alors que 35 ETPT seraient nécessaires pour faire face aux nouvelles missions. […] Or, compte tenu des missions accrues confiées par la loi d’avenir pour l’agriculture et de sa dépendance à l’égard de ses quatre ministères de tutelle – agriculture, environnement, santé et travail –, l’ANSES devrait renforcer ses moyens humains. Il semble donc indispensable de lever la pression sur le plafond d’emplois, afin de rendre à l’ANSES plus de flexibilité pour s’adapter à une charge de travail croissante. » Les préconisations du député sont similaires pour les services d’inspection vétérinaires.

Le Ministre de l’agriculture, Stéphane le Foll n’a pas répondu directement aux questions sur l’ANSES, mais a défendu son bilan pour les effectifs vétérinaires : « cette année, comme les deux précédentes, ce sont bel et bien soixante emplois qui seront créés. […] En 2012, les services vétérinaires avaient perdu 400 emplois ; en 2017, ils en auront gagné 180, et j’en suis fier. »

Ensuite, le député du Doubs a dans son dialogue avec le ministre, soulevé cinq points à éclaircir.

En premier lieu, il a demandé des précisions sur les plans EcoPhyto (réduction de l’utilisation des pesticides dans l’agriculture) et EcoAntibio (réduction des risques d’antibiorésistance en médecine vétérinaire) : « En ce qui concerne le plan Ecophyto, la baisse des doses de pesticides est très lente. Et les résultats du plan EcoAntibio sont encore mitigés. Qu’en est-il de la baisse du recours aux antibiotiques critiques ? A contrario, le ministère a-t-il connaissance du risque létal auquel seraient exposés les animaux affectés de certaines pathologies, pour lesquels le temps nécessaire à la livraison de l’antibiogramme s’avérerait trop long ? »

Le ministre de l’agriculture a répondu que l’objectif de réduction de 25 % du recours aux antibiotiques sur cinq ans avait été atteint deux ans après le lancement du plan mais que la baisse du recours aux antibiotiques critiques devait encore précisée par ses services.

Aussi le ministre a rappelé les choix qui ont été faits dans la lutte contre l’antibiorésistance : l’obligation pour les vétérinaires de découpler la prescription et la vente d’antibiotiques n’a pas été retenue afin de ne pas accentuer la désertification rurale, un vétérinaire référent a été mis en place avant d’éclairer les choix individuels de prescription des antibiotiques notamment à titre préventif, et enfin les dispositions législatives permettent au vétérinaire de prendre la responsabilité d’utiliser un antibiotique en cas d’urgence sans attendre l’avis du référent.

Éric Alauzet a poursuivi par une question sur les mesures de surveillance dans les abattoirs qui avaient été suggérées par la commission d’enquête parlementaire suite aux récents scandales: « généralisation des vidéos, […] création d’une brigade bien-être animal rattachée à la Brigade nationale d’enquêtes vétérinaires et phytosanitaires (BNEVP) ; modernisation des abattoirs de plus de cinquante salariés et création d’un comité local avec les élus, l’exploitant, les associations, les éleveurs, les services vétérinaires. Lesquelles seront mises en œuvre ? »

Puis c’est la régulation de la maladie ESB, mieux connue sous le nom de maladie de la « vache folle », qui a fait l’objet d’une question : « un seul cas a été décelé dans les Ardennes, et il s’en est suivi la perte de statut de la France comme « pays à risque négligeable » et le maintien d’une politique coûteuse pour l’État, de l’ordre de 10 millions d’euros, mais aussi pour les professionnels de la viande, soumis à de lourdes contraintes pour éliminer les carcasses, et à des coûts supplémentaires. Les règlementations européennes ne doivent-elles pas être revues ? »

Le ministre a abondé dans le sens du député et confirmé l’engagement du ministère à réviser les procédures pour de multiples risques sanitaires : « Cette année, la France a connu un cas d’encéphalopathie spongiforme bovine (« vache folle »), ce qui a remis en cause notre statut de pays indemne. Nous travaillons à le récupérer et nous visons un assouplissement des règles […] S’agissant de la Xylella fastidiosa (bactérie nuisible aux végétaux), il a fallu que l’on tape du poing sur la table pour faire valoir notre point de vue dans les instances européennes alors que cela faisait dix ans que cette bactérie sévissait dans les Pouilles. Quant aux procédures concernant la fièvre catarrhale ovine, elles devront être en partie revues car elles sont trop lourdes par rapport aux enjeux sanitaires concrets »

Enfin, Éric Alauzet a posé deux questions, sur le statut juridique de l’ANSES (Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail) et la surveillance par les pouvoirs public des perturbateurs endocriniens, qui n’ont pas fait l’objet de débats mais qui gardent toute leur actualité.

Clément

Compte-rendu des échanges et Rapport ci-dessous :

Débats rapport sécurité alimentaire 2017.pdf by Anonymous zFNLnrc on Scribd

Rapport spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, pour la sé… by Anonymous zFNLnrc on Scribd

Lien vers compte rendu de la Commission : http://www.assemblee-nationale.fr/14/budget/plf2017/commissions_elargies/cr/c006.asp

Rapport : http://www.assemblee-nationale.fr/14/budget/plf2017/b4125-tIII-a5.asp

Mis en lumière par l’association L214, par le biais de vidéos filmées en caméra cachée, des manquements à la réglementation en matière d’abattage et de graves atteintes au respect de l’animal constatés dans certains abattoirs ont choqué l’opinion publique.

Scandales à répétition dans des abattoirs

Plusieurs scandales relatifs aux abattoirs qui ont été amenés par cette association. On se souvient notamment des vaches égorgées conscientes à Metz, des lapins mutilés et agonisant dans le Morbihan, des poussins broyés vivants dans le Finistère. Mais les images insoutenables enregistrées dans les abattoirs d’Alès, du Vigan dans le Gard et, dernièrement, les animaux découpés, démembrés vivants et conscients à Mauléon-Licharre, ont conduit les acteurs politiques à réaffirmer leur engagement et à se saisir de nouveau de ce problème. Dans ces abattoirs ont été commis de véritables actes de cruauté, avec des souffrances sadiques infligées aux bêtes. Rappelons qu’en France on dénombre un peu moins de 300 abattoirs et que ceux-ci ont une cadence d’abattage élevée avec un grand nombre d’animaux tués chaque jour. Les règles de l’abattage classique, hors abattage rituel, imposent « d’étourdir » les animaux avant de les abattre afin de réduire les souffrances infligées.

Face à ces ignominies commises dans certains établissements d’abattage, les députés ont engagé la création d’une commission d’enquête parlementaire « sur les conditions d’abattage des animaux de boucherie dans les abattoirs français ». Ainsi, à l’initiative du groupe RRDP (Radical, Républicain, Démocrate et Progressiste) de l’Assemblée Nationale, elle a été validée par l’Assemblée ce mardi 22 mars afin de faire la lumière sur les conditions réelles d’abattage et permettre de proposer des avancées afin d’améliorer ces conditions. D’après le député Éric Alauzet, « le groupe écologiste avait envisagé de réserver son droit de tirage pour une commission d’enquête annuelle sur le sujet » et soutient le groupe RRDP dans cette initiative.

Du côté du gouvernement, le ministre de l’agriculture, Stéphane Le Foll, a, dès l’éclatement du scandale de l’abattoir d’Alès, fait des annonces. En novembre 2015, il a donné l’instruction aux Préfets de s’assurer de la prévention de la maltraitance animale dans les établissements d’abattage et rappelé la responsabilité des opérateurs au sujet de la sécurité sanitaire et de la protection animale. Suite aux événements récents, il a réaffirmé le devoir des Préfets de faire inspecter les abattoirs en instaurant un délai d’un mois pour cela, en ajoutant qu’en cas de situation irrégulière décelée lors du contrôle, une suspension sans délai de l’agrément des établissements concernés devra être faite.

De plus, afin de coordonner ces actions au travail des députés, il a déclaré que les résultats de ces inspections seraient communiqués à la commission d’enquête parlementaire. Enfin, le 31 mars, il a annoncé la possibilité de mettre en place un représentant de la cause animale dans chaque abattoir, c’est-à-dire un salarié bénéficiant d’un statut particulier semblable à celui des « lanceurs d’alerte ». Une mesure jugée « a priori intéressante et qui peut être utile pour dissuader les comportements inadaptés et violents » mais qui « mérite d’être précisée » selon le député Éric Alauzet. Le député du Doubs est le rapporteur du budget sur la Sécurité alimentaire.

Éric Alauzet écrit au Préfet

Ce vendredi, le député a adressé un courrier au Préfet du du Doubs, monsieur Bartolt, afin d’obtenir des précisions sur la réglementation en matière d’abattage ainsi que sur les contrôles effectués. En effet, si des contrôles sanitaires sont effectués à l’arrivée des animaux dans les abattoirs et sur les carcasses, qu’en est-il pour la période intermédiaire (pré-abattage et abattage), pendant laquelle les manquements à la réglementation et les actes de cruauté ont été commis ?

D’autant plus que, depuis la loi du 16 février 2015, le législateur a modernisé le statut des animaux dans le code civil (harmonisant ainsi le statut juridique des animaux avec le Code Rural et le Code Pénal) en les reconnaissant comme des êtres doués de sensibilité.

Selon Éric Alauzet, « au-delà de la révolte que suscitent en nous ces comportements, on reste toujours stupéfaits devant une telle violence voir une telle barbarie dont se rendent parfois coupables certains de nos concitoyens tant ces actes défient l’entendement. Il convient toutefois d’analyser dans quelle mesure les conditions de travail et les impératifs économiques peuvent favoriser, mais jamais expliquer, de tels actes sauvages ».

Pour lui, la réaction du gouvernement était nécessaire « après la répétition de trois cas inadmissibles de maltraitance animale ». L’inspection générale annoncée par le ministre de l’Agriculture « peut permettre de détecter les anomalies les plus grossières ou dissuader les comportements brutaux » mais devra s’accompagner de mesures plus poussées.

En savoir + :

http://www.assemblee-nationale.fr//14/dossiers/enquete_conditions_abattage_animaux_abattoirs.asp

http://www.gouvernement.fr/argumentaire/inspections-systematiques-dans-tous-les-abattoirs-4155

Dans le cadre du projet de Loi de finances, Éric Alauzet, est le rapporteur spécial pour le programme budgétaire de sécurité alimentaire. Il se doit de présenter un rapport sur cette ligne budgétaire inclue dans le budget du Ministère de l’Agriculture.

Le programme 206 porte sur les crédits nécessaires au contrôle des végétaux, à l’utilisation des intrants, l’hygiène et la sécurité de la production animale, la prévention des épidémies et la qualité de la restauration proposée aux Français.

Aussi, en commission élargie d’examen des crédits pour 2016 consacrés à la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales », le député du Doubs a présenté le rapport en présence du Ministre de l’Agriculture, Stéphane Le Foll.

Pour le député, ce programme budgétaire est le marqueur « d’une politique symbolique forte associée à l’image gastronomique de notre pays et à fort impact sur la santé publique »

S’agissant de la Direction générale de l’alimentation (DGAL), il a souligné qu’ « après l’arrêt de la baisse des effectifs en 2015 – il était temps, monsieur le ministre –, la brigade nationale vétérinaire et phytosanitaire sera renforcée progressivement pour passer de 10 à 20-25 équivalents temps plein (ETP). De même, les effectifs augmenteront de 60 ETP pour les missions de contrôle de la production de volaille ou encore la remise des aliments ».

Tout en demandant au ministre de préciser ces chiffres et de rappeler, au moment de la fermeture à titre conservatoire de l’abattoir municipal d’Alès le 14 octobre dernier, « les mises en garde de la Cour des comptes et d’un récent rapport sur la politique de sécurité alimentaire concernant les risques de compressions budgétaires excessives ».

« Comment la DGAL pourra-t-elle assurer une présence suffisante des vétérinaires dans les abattoirs pour garantir la qualité sanitaire des carcasses mais aussi le respect des réglementations protectrices des animaux ? »

Pour le ministre de l’agriculture, Stéphane Le Foll : « La prévention des risques sanitaires fait aussi l’objet d’un effort constant, notamment en ce qui concerne les créations de postes qui se poursuivent au rythme de 60 par an jusqu’en 2017. C’est un sujet sensible car les conséquences d’un problème sanitaire peuvent être lourdes« .

Concernant l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES), le député du Doubs a rappelé que le transfert des autorisations de mise sur le marché des produits phytosanitaires du ministère de l’agriculture à l’Agence de sécurité sanitaire des aliments permettra de renforcer l’efficacité et de raccourcir les délais tout en préservant l’indépendance de l’ANSES dans sa mission d’évaluation des risques liés à ces mêmes produits. « Il est important de le signaler puisque la question du « juge et partie » s’était posée lors de la décision du transfert. Les choses semblent se passer au mieux avec des cloisons assez étanches entre ces deux fonctions. Toutefois, la subvention à l’ANSES pour charge de service public est réduite à périmètre constant ».

« Les recettes issues de conventions et de taxes affectées ne lèveront pas l’hypothèque sur le plan de charge de l’Agence et pose la question d’une sélection plus exigeante des expertises à mener et du possible renoncement à certaines d’entre elles alors que se multiplient les risques et les controverses concernant des sujets lourds comme les OGM, les produits phytosanitaires, les nanoparticules ou encore les radiofréquences. Cette question de l’arbitrage éventuel est-elle bien présente à l’esprit du Gouvernement alors que l’optimisation des études à l’échelle européenne prendra encore du temps avant de voir le jour ? »

« Concernant le partenariat avec les organismes privés dans les territoires, quelles mesures le Gouvernement compte-t-il prendre pour s’assurer de la qualité des méthodes d’analyse et de l’indépendance des laboratoires choisis par les professionnels, et de la transmission des analyses non conformes ? »

Le Ministre a répondu au député que « la baisse de la subvention accordée à l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES) est très faible puisque de seulement 0,9 %, ce qui ne saurait remettre en cause la mission de l’agence. Du reste, mon engagement de créer des postes jusqu’en 2017 sera tenu et permettra à l’ANSES d’assumer sa nouvelle responsabilité d’autoriser la mise sur le marché des produits phytosanitaires« .

« À cet égard, nous sommes dans une phase de réorganisation de l’ensemble des effectifs déconcentrés dans les régions. Tout ce qui est fait vise à garantir l’efficacité du service. Je ne cache pas que nous faisons également des efforts en matière de fonctionnement et partout. Nous cherchons à améliorer l’utilisation des outils numériques à notre disposition. Les 60 emplois que nous déployons chaque année doivent nous permettre de remplir cette mission sanitaire que vous avez raison de juger très importante« .

Enfin, s’agissant des missions confiées dans les territoires au groupement de défense sanitaire (GDS) pour l’élevage et à la Fédération régionale de défense contre les organismes nuisibles (FREDON) pour les productions végétales, Eric Alauzet a demandé de savoir comment le Gouvernement pouvait-il évaluer « a bonne adaptation des moyens financiers attribués à ces organismes pour réaliser leurs missions quand ces moyens stagnent et alors que l’on ajoute de la complexité du fait des certifications exigées ? ».

Le député du Doubs avait tenu durant l’été rencontrer quelques acteurs et services concernés dans la région et il a auditionné des directions de la DGAL et de l’ANSES.

Le Rapport :

RAP secu alim 2016.pdf

Photo : le Parisien.

Dans le cadre du projet de loi de Finances 2015, Éric Alauzet est le rapporteur spécial, sur la Mission Sécurité alimentaire du Budget « Agriculture, alimentation, forêt et affaire rurales ».

Aussi, ce mardi, en commission élargie il a présenté son rapport.

Il a d’abord présenté les données budgétaires de la mission qui d’une quasi stabilisation des dépenses, ce qui constitue en soi une singularité en période d’économie budgétaire. Il a ensuite insisté sur les évolutions les plus notables à savoir l’amélioration sanitaire et le renforcement de la surveillance des filières pour améliorer la prévention (visite sanitaire porcine, augmentation des contrôles de résidus des pesticides). « Dans ce cas précis, 1 euro investi permet d’économiser 4 à 5 euros en curatif. La suppression des tests de dépistage de l’encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) – réputés désormais inutiles – a également permis d’économiser près de 10 millions d’euros ».

Il a indiqué également que dans un récent rapport, la Cour des comptes a relevé « les effets néfastes des restrictions de crédits » du contrôle vétérinaire à la direction générale de l’alimentation (DGAL) et il s’est félicité que le ministre ait décidé de maintenir et même d’augmenter les effectifs. « Dans le contexte actuel, cet effort est d’autant plus méritoire que la loi d’orientation agricole accroît les missions de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES), et que le rapport de la Cour des comptes précité est alarmant ».

Il a ensuite posé quelques questions au ministre. D’abord sur le financement des contrôles par les professionnels : « Comment le Gouvernement compte-t-il utiliser les leviers réglementaires utiles au financement, par les professionnels, des actions de contrôle et assurer que ces moyens se traduiront réellement en moyens humains opérationnels ? »

Puis sur « les conséquences sur l’administration de l’adoption récente d’un amendement donnant aux animaux le statut d’être sensibles ? »

Et sur les mesures que le Gouvernement compte prendre face à l’importance croissante de l’impact sur la santé de nombreux produits phytosanitaires.

Et le député a conclu sur une réflexion générale à mener à partir de l’exemple des mesures de prévention développées « pour éviter des soins ou des mesures curatives coûteuses, notamment chez les animaux malades ou les plantes impropres à la consommation du fait de la présence de résidus de pesticides ». « Les économies attendues sont cinq fois supérieures aux dépenses engagées. Ces dispositifs ont été d’autant plus faciles à mettre en œuvre que recettes et dépenses sont affectées au même programme. C’est toutefois loin d’être la règle, et il conviendrait d’examiner si des affectations comptables plus dynamiques ici ou là ne permettraient pas à l’État d’être plus économe, plus efficace et plus écologique » quand le prescripteur de certaines mesures préventives peut en retirer le bénéfice financier.

Le Rapport :

Ensemble de l’intervention et Réponse du Ministre :

Eric Alauzet a participé récemment à une rencontre parlementaire sur le thème de l’agriculture durable. Alors que la durabilité du modèle agricole actuel est aujourd’hui questionnée, cette rencontre a permis d’aborder certaines questions sans détour : Comment assurer une meilleure traçabilité des produits ? Comment favoriser les filières courtes ? Quelles formations et quelles solutions pour la sécurité des professionnels de l’agriculture ?

Le député du Doubs, rapporteur du volet “Sécurité́ alimentaire” dans le projet de loi de finances, est intervenu tout particulièrement sur « L’agriculture face au défi de la santé et de la sécurité ».

A l’occasion des débats, Eric Alauzet a eu l’occasion de mettre en avant le décalage entre le renforcement des mesures de protection – qui font de la France un des pays les plus avancés en terme de protection sanitaire des aliments – et l’accroissement des maladies liées à l’environnement, qui met notamment en cause notre alimentation.

Il a ainsi abondé les propos de Patrick Dehaumont, Directeur général à la Direction Générale de l’Alimentation (DGAL), administration qui travaille sous l’égide du Ministère de l’agriculture, qui a expliqué que si le risque microbiologique était assez bien connu et maîtrisé, il n’en allait pas de même pour le risque chimique.

Outre la question des nitrates et autres pesticides, il a insisté sur la forte présence des médicaments dans notre environnement, et des antibiotiques en particulier (un sujet de tension dans le débat autour de la prochaine loi agricole qui sera débattue dans l’hémicycle à la rentrée de janvier) qui sont bien trop utilisés à l’heure actuelle, aussi bien chez les humains que chez les animaux, au risque de générer des « antibio-résistances », et alors que la recherche ne pourra pas toujours produire de nouvelles molécules pour nous soigner en cas d’infection.

Alimentation et agriculture étant intimement liées, Eric Alauzet a souhaité souligner en quoi l’agriculture chimique, en poussant à l’excès la production, appauvrit la terre et nos aliments en antioxydants (vitamines A, C, E, sélénium…), qui contribuent pourtant à renforcer nos défenses immunitaires. L’étude SUVIMAX (réalisée sur un échantillon de 100 000 personnes pendant 10 ans) a montré l’incidence croissante des maladies dégénératives (cancers, maladies cardio-vasculaires…) liées à leur carence.

Lors de cette intervention, le député a mis en valeur un sondage concernant les attentes des Français en termes de qualité alimentaire, réalisé au début de l’été 2013, qui montre que 83 % d’entre eux ont compris les risques liés aux intrants chimiques utilisés en agriculture et portent une attention particulière au caractère naturel de l’alimentation, et à la production locale. 50 % d’entre eux se méfient des produits transformés, 71 % attendent beaucoup du bio, et deux tiers en consomment. Enfin, les trois quarts d’entre eux ont une attente particulière en ce qui concerne l’information donnée au consommateur et en particulier sur l’étiquetage des aliments, pour connaître leur provenance ou encore de la présence d’additifs dans les produits de consommation.

Voir article sur la présentation du rapport en commission élargie :

http://ericalauzet.eelv.fr/securite-alimentaire-le-rapport-budgetaire-2014-deric-alauzet/

Il a présenté, ce mercredi tard dans la soirée,  en séance publique son rapport.

Le député a rappelé  que la sécurité alimentaire, objet du programme 206, « est un élément essentiel de notre santé publique, tant qu’elle peut assurer sa mission de prévention » et que « cette politique résonne avec les inquiétudes et les interrogations croissantes de nos concitoyens. »

« Les questions sur l’impact de notre alimentation sur la santé se nourrissent d’interrogations multiples qui portent sur les fraudes, la mondialisation, la traçabilité et l’étiquetage, l’usage de la chimie de synthèse. Sur ce plan, comme sur d’autres, une question taraude l’opinion publique : les responsables politiques disposent-ils des informations nécessaires, ont-ils réellement la volonté et les moyens d’agir ?

Il s’est félicité de l’arrêt de la réduction des effectifs sur ces postes majeurs dont les agents chargés du contrôle sanitaire et vétérinaire.

Il est revenu sur les interrogations formulées en commission élargie, à savoir si « le projet de doublement en trois ans de l’effectif de la brigade nationale des enquêtes vétérinaires et phytosanitaires était confirmé ? » et sur la fusion entre la DGAL et la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes : « Si la culture de la sécurité et celle de la fraude sont complémentaires, c’est bien que leur nature est différente. Si des synergies doivent être systématiquement mises en place, d’une manière générale, les réorganisations ne devraient survenir que lorsque la preuve de leur efficience est incontestable. Autrement, elles participent à l’entropie générale dans laquelle trop d’énergie se dissipe ».

Compte-rendu des débats :

http://www.assemblee-nationale.fr/14/cri/2013-2014/20140062.asp#P95490

Intervention  :

Le programme 206 sur la sécurité alimentaire concerne le financement des actions visant à assurer la prévention des risques sanitaires et la qualité des produits que nous consommons quotidiennement.

Ce budget peut être mobilisé à divers titres, notamment lorsqu’apparaissent des épidémies mais aussi pour réaliser des études sur les perturbateurs endocriniens, les boissons énergisantes, les ondes électromagnétiques issues des relais de téléphonie mobile, ou encore pour assurer le respect des normes vétérinaires, pour délivrer les autorisations de mise sur le marché (AMM) des produits phytosanitaires, pour assurer les contrôles sanitaires et lutter contre la fraude économique des produits alimentaires, etc.

Dans ce cadre, le député du Doubs a la responsabilité d’étudier et de présenter le budget proposé par le gouvernement en faveur de ces actions.

Le dispositif est organisé autour de deux structures majeures.

– L’évaluateur du risque est l’Ansès, l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail

– Le gestionnaire du risque est la DGAL (Direction générale de l’alimentation du ministère de l’agriculture).

Cette année, c’est question de la crise de la viande de cheval qui a été abordée notamment et de ce qu’elle montre la nécessité de disposer de moyens humains et techniques adaptés. En commission élargie sur les Missions Agriculture, et Alimentation, le député a présenté son rapport et il est revenu sur les suites à donner à la crise de la viande de cheval.

Il a interrogé le ministre sur les effectifs de la DGAL et de la Brigade nationale des enquête vétérinaires et phytosanitaires (BNEVP).

Intervention et réponses du ministre :