santé – Eric Alauzet http://www.alauzet.net Député du Doubs Mon, 30 Apr 2018 12:43:44 +0200 fr-FR hourly 1 Stratégie nationale pour l’autisme 2018-2022 : changeons la donne ! http://www.alauzet.net/strategie-nationale-pour-lautisme-2018-2022-changeons-la-donne/ Fri, 13 Apr 2018 16:20:51 +0000 http://www.alauzet.net/?p=15826 Après neuf mois de concertation dans les territoires et à l'échelle nationale, le Gouvernement a dévoilé la Stratégie nationale pour l’autisme au sein des troubles du neuro-développement, \"Autisme : #ChangeonsLaDonne !\". Objectif : prendre en compte des besoins spécifiques des personnes et de leur entourage pour un accompagnement digne et efficace. ...]]>

Après neuf mois de concertation dans les territoires et à l’échelle nationale, le Gouvernement a dévoilé la Stratégie nationale pour l’autisme au sein des troubles du neuro-développement, « Autisme : #ChangeonsLaDonne !« . Objectif : prendre en compte des besoins spécifiques des personnes et de leur entourage pour un accompagnement digne et efficace.

En France, 700 000 personnes sont atteintes de troubles du spectre de l’autisme (TSA) ; 100 000 d’entre elles sont des enfants. Le 6 juillet 2017, le Président de la République a lancé la concertation préparatoire à une nouvelle stratégie pour l’autisme, pour que la France rattrape son retard dans cette politique et puisse s’aligner sur les meilleures pratiques. Cette concertation a mobilisé toutes les parties prenantes, collectivités, associations, familles, afin d’apporter une réponse adaptée au niveau territorial et national.
5 ENGAGEMENTS, 20 MESURES

La stratégie présentée par le Premier ministre et la secrétaire d’Etat chargée des personnes handicapées s’articule autour de 5 grands engagements, concrétisés en 20 mesures :

  • remettre la science au cœur de la politique publique de l’autisme en dotant la France d’une recherche d’excellence ;
  • intervenir le plus précocement possible auprès des enfants ;
  • rattraper notre retard en matière de scolarisation ;
  • soutenir la pleine citoyenneté des adultes;
  • soutenir les familles et reconnaître leur expertise.

 

UN PLAN DE 344 MILLIONS D’EUROS

Cette stratégie représente un investissement inédit en faveur de personnes atteintes de troubles du spectre de l’autisme : 344 millions d’euros seront consacrés à sa mise en oeuvre.

Au-delà de l’investissement financier, la mobilisation du Gouvernement est elle aussi de taille : un délégué interministériel sera nommé pour coordonner les actions des ministères concernés et de l’équipe projet de haut niveau, afin que les personnes autistes puissent rapidement bénéficier des effets des mesures.

 

Retrouvez l’intégralité de la Stratégie Nationale pour l’Autisme :

 

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Eric Alauzet sur LCP : débat sur l’homéopathie et questions sur la réforme SNCF http://www.alauzet.net/eric-alauzet-sur-lcp-debat-sur-lhomeopathie-et-questions-sur-la-reforme-sncf/ http://www.alauzet.net/eric-alauzet-sur-lcp-debat-sur-lhomeopathie-et-questions-sur-la-reforme-sncf/#comments Fri, 13 Apr 2018 16:18:56 +0000 http://www.alauzet.net/?p=15819 Le 7 avril, Eric Alauzet était l'invité d'État de Santé sur LCP. L'émission était consacrée à une question : Homéopathie, est-ce vraiment efficace ? ...]]>

Le 7 avril, Eric Alauzet était l’invité d’État de Santé sur LCP. L’émission était consacrée à une question : Homéopathie, est-ce vraiment efficace ?

Plus de 56% des Français disent l’utiliser occasionnellement et près de 36% se considèrent comme utilisateurs « réguliers ». Remboursée à 30% par la sécurité sociale, et pratiquée par plus de 5000 médecins généralistes, elle ne cesse de progresser et fait de plus en plus d´adeptes.

Pourtant les preuves de son efficacité font défaut et les académies des sciences européennes mettent en garde contre un risque potentiel de détournement de soins appropriés pour les patients.

Invités:
Professeur François Chast
Chef du service Pharmacie Clinique des hôpitaux universitaires Paris centre
Conseil national de l´Ordre des pharmaciens

Dr Jean-Lionel Bagot
Médecin généraliste et homéopathe à Strasbourg.
Président de la Société Homéopathique de l´Est.
Il a fondé en 2002 la première consultation de soins de support en cancérologie en milieu hospitalier.

Retrouvez l’intégralité de l’émission en cliquant ici

(Intervention d’Eric Alauzet à 23:17)

 

 

Le 10 avril, Eric Alauzet était également l’invité de LCP, cette fois-ci dans l’émission Questions d’actualité, le débrief, pour parler de la réforme ferroviaire et de la reprise de la dette de la SCNF

Retrouvez l’intégralité de l’émission en cliquant ici

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Comité interministériel de la Santé : Agnès Buzyn présente 25 mesures-phares de la politique de prévention http://www.alauzet.net/comite-interministeriel-de-la-sante-agnes-buzyn-presente-25-mesures-phares-de-la-politique-de-prevention/ Fri, 30 Mar 2018 13:40:04 +0000 https://www.alauzet.net/?p=15693 Edouard Philippe, Premier ministre et Agnès Buzyn, Ministre des Solidarités et de la Santé ont réuni lundi 26 mars un Comité interministériel de la Santé (CIS). Ce comité a permis de présenter les 25 mesures-phares de la politique de prévention destinées à accompagner les Français pour rester en bonne santé tout au long de leur vie. Ces mesures concrétisent le premier axe de la Stratégie nationale de Santé, stratégie qui porte l’action du Gouvernement en matière de santé pour les cinq prochaines années. ...]]>

Edouard Philippe, Premier ministre et Agnès Buzyn, Ministre des Solidarités et de la Santé ont réuni lundi 26 mars un Comité interministériel de la Santé (CIS). Ce comité a permis de présenter les 25 mesures-phares de la politique de prévention destinées à accompagner les Français pour rester en bonne santé tout au long de leur vie. Ces mesures concrétisent le premier axe de la Stratégie nationale de Santé, stratégie qui porte l’action du Gouvernement en matière de santé pour les cinq prochaines années.

 

Le Gouvernement se mobilise en faveur de la promotion de la santé

« La santé est un état de complet bien-être physique, mental et social, et ne consiste pas seulement en une absence de maladie ou d’infirmité  ».

Cette définition de l’OMS conduit à se poser la question plus large de la qualité de vie, à tous les âges de la vie. De nombreux facteurs contribuent à améliorer ou dégrader la santé : qualité de l’alimentation, expositions environnementales, comportements à risque, parcours éducatif, habitat, activité physique… tous ont un impact sur l’état de santé.

Dès lors, c’est l’ensemble des politiques publiques qu’il convient de mobiliser pour favoriser le bien-être et la santé de la population. L’OMS recommande ainsi une approche globale de la santé en impliquant toutes les politiques publiques dans les enjeux de santé. Cette mobilisation gouvernementale a été au coeur de l’élaboration de la Stratégie nationale de santé 2018 – 2022 qui a fait l’objet d’une consultation publique et dont le premier axe a mis en avant le besoin d’investir prioritairement dans la promotion de la santé et dans la prévention. Les indicateurs le montrent, c’est au niveau de l’espérance de vie en bonne santé et au niveau de la mortalité prématurée évitable que se trouvent les marges de progression les plus importantes.

 

Obtenir un environnement favorable à la santé aux différents âges de la vie

Parce que les interventions doivent être les plus précoces possibles et adaptées aux caractéristiques des groupes de population, la priorité donnée à la Prévention se concrétise dans un ensemble d’actions qui prend en considération l’individu et son environnement dans son parcours de vie, pour « rester en bonne santé tout au long de sa vie ».

  •  Une grossesse en pleine santé et les 1 000 premiers jours
  •  La santé des enfants et des jeunes
  •  La santé des adultes de 25 à 65 ans : vivre en bonne santé
  •  Bien vieillir et prévenir la perte d’autonomie

Pour chaque période de vie, le plan détaille les mesures permettant d’obtenir un environnement favorable à la santé. L’objectif de ces mesures est également de développer une culture commune de la prévention en santé, au sein du Gouvernement et plus largement une culture partagée par tous les Français. Il s’agit en effet de permettre à chacun de devenir acteur de sa propre santé, en adoptant les bons réflexes dès le plus jeune âge, en étant mieux informé, en bénéficiant de nouvelles possibilités de dépistage par exemple et ce, en fonction de son âge, de ses conditions de vie et bien sûr de son état de santé.

Ces actions sont évolutives et seront adaptées tout au long du quinquennat, pour consolider l’action du gouvernement, pour les Français à chaque étape de leur vie.

Au total, les actions de Priorité Prévention représentent un investissement de 400 millions d’euros pour 5 ans.

Retrouvez l’ensemble des mesures du volet prévention de la Stratégie santé du Gouvernement : 

 

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Présentation des mesures mises en œuvre dans le cadre du plan national de prévention et de lutte contre la maladie de Lyme et les maladies transmissibles par les tiques http://www.alauzet.net/presentation-des-mesures-mises-en-oeuvre-dans-le-cadre-du-plannational-de-prevention-et-de-lutte-contre-la-maladie-de-lyme-et-les-maladies-transmissibles-par-les-tiques/ http://www.alauzet.net/presentation-des-mesures-mises-en-oeuvre-dans-le-cadre-du-plannational-de-prevention-et-de-lutte-contre-la-maladie-de-lyme-et-les-maladies-transmissibles-par-les-tiques/#comments Fri, 30 Mar 2018 13:35:02 +0000 https://www.alauzet.net/?p=15725 Le troisième comité de pilotage du plan national de prévention et de lutte contre la maladie de Lyme et les maladies transmissibles par les tiques s’est tenu jeudi 29 mars au ministère des Solidarités et de la Santé, en présence des associations de patients, des représentants des agences de sécurité sanitaire, de la Haute autorité de Santé et de l’Assurance Maladie. Cette rencontre, présidée par le Pr Jérôme Salomon, Directeur général de la Santé, a permis de présenter aux associations les avancées réalisées pour la mise en œuvre des actions prévues dans le plan, moins de 18 mois après son lancement officiel : ...]]>

Le troisième comité de pilotage du plan national de prévention et de lutte contre la maladie de Lyme et les maladies transmissibles par les tiques s’est tenu jeudi 29 mars au ministère des Solidarités et de la Santé, en présence des associations de patients, des représentants des agences de sécurité sanitaire, de la Haute autorité de Santé et de l’Assurance Maladie. Cette rencontre, présidée par le Pr Jérôme Salomon, Directeur général de la Santé, a permis de présenter aux associations les avancées réalisées pour la mise en œuvre des actions prévues dans le plan, moins de 18 mois après son lancement officiel :

Santé Publique France (SPF) a présenté les données les plus récentes permettant de déterminer l’incidence de la maladie de Lyme à travers différentes méthodes de surveillance, en s’appuyant notamment sur le réseau Sentinelles. Ces données, encore préliminaires, seront publiées mi-juin 2018 dans le Bulletin Epidémiologique Hebdomadaire.

L’Institut National de la Recherche Agronomique (INRA), l’Ecole nationale vétérinaire de Maisons Alfort et l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) ont présenté le bilan de l’utilisation du site « Signalement tique », application permettant à chaque citoyen de signaler et géolocaliser une piqûre de tique et de recevoir des conseils de prévention, lancée en juillet 2017. A ce jour, plus de 35 000 chargements de cette application ont été enregistrés et 5 000 piqûres signalées ;

L’Anses a présenté les conclusions de son expertise sur l’efficacité des produits répulsifs contre les tiques. Il est recommandé de privilégier les produits répulsifs disposant d’une autorisation de mise sur le marché, ce qui garantit, dans les conditions d’emploi préconisées, une protection efficace contre les tiques et l’absence d’effets nocifs pour la santé humaine et l’environnement.

La Haute autorité de Santé (HAS) et la Société de pathologie infectieuse de langue française (SPILF) ont présenté les conclusions du programme national de diagnostic et de soins (PNDS), élaboré avec les professionnels et les associations de patients. Ce PNDS propose des modalités de prise en charge harmonisée sur le territoire, sur la base d’une analyse de l’état de l’art médical au niveau international. Il doit être validé par le Collège de la HAS au mois d’avril. Le protocole national de diagnostic et de soins (PNDS) servira de base à la mise en place d’un parcours gradué de soins, comprenant les médecins généralistes, des centres de compétence pluridisciplinaire dans chaque région et 5 centres de référence interrégionaux qui seront mis en place en janvier 2019, sous l’autorité des agences régionales de santé.

L’agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) a présenté le résultat du contrôle de la qualité des tests diagnostiques. L’ANSM prendra toutes les mesures qui s’imposent pour garantir la conformité des tests mis sur le marché.

Eric Alauzet avait interpellé la Ministre des Solidarités et de la Santé sur le financement du plan de lutte contre la maladie de Lyme et autres pathologies transmises par les tiques lancé par le gouvernement précédent en septembre 2016. Cliquez ici pour prendre connaissance de la Question Écrite et de la réponse.

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http://www.alauzet.net/presentation-des-mesures-mises-en-oeuvre-dans-le-cadre-du-plannational-de-prevention-et-de-lutte-contre-la-maladie-de-lyme-et-les-maladies-transmissibles-par-les-tiques/feed/ 1
Lancement des travaux de la stratégie de transformation du système de santé http://www.alauzet.net/lancement-des-travaux-de-la-strategie-de-transformation-du-systeme-de-sante/ Fri, 16 Mar 2018 16:36:56 +0000 https://www.alauzet.net/?p=15563 Vendredi 9 mars, Agnès Buzyn, Ministre des solidarités et de la santé, a lancé les travaux d'élaboration de la stratégie de transformation du système de santé.  La démarche avait été présentée le 13 février (voir l'article ici), à l'occasion d'un déplacement d'Edouard Philippe au centre hospitalier d'Eaubonne. Comme annoncé alors, l'objectif reste d'aboutir à la finalisation de cette stratégie d'ici à l'été. Pour cela, la Ministre  a présenté les modalités de la démarche, ses principales étapes, ainsi que les personnalités chargées d'animer les différentes consultations. ...]]>

Vendredi 9 mars, Agnès Buzyn, Ministre des solidarités et de la santé, a lancé les travaux d’élaboration de la stratégie de transformation du système de santé.  La démarche avait été présentée le 13 février (voir l’article ici), à l’occasion d’un déplacement d’Edouard Philippe au centre hospitalier d’Eaubonne. Comme annoncé alors, l’objectif reste d’aboutir à la finalisation de cette stratégie d’ici à l’été. Pour cela, la Ministre  a présenté les modalités de la démarche, ses principales étapes, ainsi que les personnalités chargées d’animer les différentes consultations.

Pour faire émerger les solutions portées par les acteurs du terrain, la ministre lance donc des consultations. Chaque chantier sera conduit par des pilotes, nommés par Agnès Buzyn et chargés de coordonner ces consultations :

Qualité et pertinence des soins : Dominique Le Guludec, présidente de la Haute Autorité de Santé, Olivier Lyon-Caen, médecin-conseil national de l’Assurance maladie et Alain-Michel Ceretti, président de France Assos Santé.
Financement et rémunération : Jean-Marc Aubert, directeur de la Recherche, des Etudes, de l’Evaluation et des Statistiques, en lien avec la rapporteure du Conseil de l’innovation en santé et l’Assurance maladie
Numérique : Dominique Pon, président de Santé Cité et directeur général de la Clinique Pasteur à Toulouse, et Annelore Coury, directrice déléguée à la gestion et à l’organisation des soins de l’Assurance maladie 
Ressources humaines et formation : Aurélien Rousseau, président directeur général de la Monnaie de Paris. Le volet formation sera annoncé par Agnès Buzyn et la ministre de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation, Frédérique Vidal prochainement.
Organisation territoriale : Pierre Pribile, directeur général de l’Agence Régionale de Santé Bourgogne Franche-Comté et Norbert Nabet, directeur général adjoint de l’Agence Régionale de Santé Provences Alpes Côte d’Azur.

Chaque pilote a reçu une lettre de mission de la part d’Agnès Buzyn.

Afin d’impliquer dans cette réflexion l’ensemble des parties prenantes et de s’adapter aux spécificités de chaque chantier, les consultations s’organiseront selon 3 formats :
-  Des consultations patients – professionnels, qui prendront la forme de groupes qualitatifs et produiront un rapport de propositions / solutions ;
-  13 consultations territoriales thématiques, sous l’égide des Agence Régionales de Santé, en liaison avec la Conférence Régionale de la Santé et de l’Autonomie (CRSA) ;
-  Des consultations nationales institutionnelles seront menées par les pilotes, avec les syndicats, fédérations et associations au niveau national.

Les réflexions issues des consultations permettront de formaliser pour la fin du mois de mai pour chacun des groupes une feuille de route opérationnelle, qui sera soumise à une concertation.

Le dossier de présentation du lancement de la démarche donne également quelques précisions sur les orientations des différents chantiers. Ainsi, sur celui de l’organisation territoriale – qui intéresse le plus directement les collectivités -, l’objectif affiché est de « faire évoluer l’organisation territoriale de la santé pour décloisonner les acteurs ».
Trois grands thèmes sont d’ores et déjà identifiés. Le premier consiste à améliorer l’articulation entre soins de ville, hôpital et secteur médicosocial. Il s’agit en l’occurrence de « placer le bon déroulement du parcours au cœur des organisations territoriales et de tous les professionnels ».
Second thème : la gradation des soins, qui renvoie à la notion de lutte contre les déserts médicaux. Il s’agit en effet, quel que soit son lieu d’habitation, de pouvoir « accéder rapidement à des soins de proximité et autant que de besoin aux soins de recours« . Ceci passe notamment par la poursuite de la reforme engagée avec la création des groupements hospitaliers de territoire (GHT) et par la proposition de « projets de santé des territoires ».
Enfin, le troisième thème porte sur le « virage ambulatoire », avec pour ambition d’étendre ce virage ambulatoire à l’ensemble des secteurs.
Après une concertation durant l’été sur les propositions qui seront issues de cette démarche, il est prévu de lancer, avant la fin de l’année, « trois à cinq expérimentations territoriales proposant des modèles totalement nouveaux transcendant les clivages actuels ville-hôpital-médicosocial ».

La transformation du système de santé est aujourd’hui indispensable et urgente. L’Etat lui consacre chaque année 11% de son produit intérieur brut. Mais l’offre de soins pâtit d’un cloisonnement trop fort entre ville, hôpital et médico-social, de la dispersion des ressources qui éparpille compétences et investissement, et des soins de ville qui sont encore insuffisamment structurés.

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Eric Alauzet cosigne la Tribune sur la fin de vie « il s’agit de l’ultime liberté pour nos concitoyens » http://www.alauzet.net/eric-alauzet-cosigne-la-tribune-sur-la-fin-de-vie-il-sagit-de-lultime-liberte-pour-nos-concitoyens/ http://www.alauzet.net/eric-alauzet-cosigne-la-tribune-sur-la-fin-de-vie-il-sagit-de-lultime-liberte-pour-nos-concitoyens/#comments Fri, 02 Mar 2018 09:51:37 +0000 http://www.alauzet.net/?p=15456 Aux côtés de 155 collègues députés, issus de différents groupes politiques, Eric Alauzet a cosigné une Tribune parue mercredi 28 février dans Le Monde pour accorder à nos concitoyens cette ultime liberté, celle de choisir leur fin de vie dans les situations de maladie incurable générant des souffrances et une impasse thérapeutique. ...]]>

Aux côtés de 155 collègues députés, issus de différents groupes politiques, Eric Alauzet a cosigné une Tribune parue mercredi 28 février dans Le Monde pour accorder à nos concitoyens cette ultime liberté, celle de choisir leur fin de vie dans les situations de maladie incurable générant des souffrances et une impasse thérapeutique.
Une possibilité telle que décrite par le rapport Sicard (Commission de réflexion sur la fin de vie en France) du 18 décembre 2012 et soutenue par l’Ordre des Médecins, la sédation profonde et terminale.

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http://www.alauzet.net/eric-alauzet-cosigne-la-tribune-sur-la-fin-de-vie-il-sagit-de-lultime-liberte-pour-nos-concitoyens/feed/ 1
Stratégie de transformation du système de santé : moins de pression pour les soignants, plus de qualité pour les patients http://www.alauzet.net/strategie-de-transformation-du-systeme-de-sante-moins-de-pression-pour-les-soignants-plus-de-qualite-pour-les-patients/ Fri, 16 Feb 2018 14:23:40 +0000 http://www.alauzet.net/?p=15322 Le Premier ministre Edouard Philippe et Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé, ont annoncé mardi 13 février le lancement de la stratégie de transformation du système de santé. Une phase de concertation se déroulera de mars à mai 2018 et s’achèvera par la présentation d’une feuille de route détaillée avant l’été. ...]]>

Le Premier ministre Edouard Philippe et Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé, ont annoncé mardi 13 février le lancement de la stratégie de transformation du système de santé. Une phase de concertation se déroulera de mars à mai 2018 et s’achèvera par la présentation d’une feuille de route détaillée avant l’été.

Notre système de santé permet aux Français de bénéficier d’une des meilleures espérances de vie au monde, et, grâce à l’assurance maladie, d’un haut niveau de prise en charge des dépenses par la solidarité nationale. Les Français y sont légitimement très attachés.

Pourtant, la santé est aussi l’une de leurs préoccupations principales. Car notre système présente aussi des points à améliorer :

– Un investissement insuffisant dans la prévention : dès sa nomination, le Gouvernement a pris des décisions fortes sur deux sujets : les vaccins et le tabac. Concernant cette question de l’extension de l’obligation vaccinale, Eric Alauzet a publiquement exprimé des réserves concernant cette extension prônant d’abord un rétablissement de la confiance dans les vaccins (voir article consacré)

– La difficulté d’accès aux soins dans certains territoires : le plan pour un égal accès aux soins dans les territoires, annoncé le 13 octobre dernier, doit permettre de répondre à cette problématique.

– La complexité et le cloisonnement de notre système, qui laisse le patient souvent coordonner lui-même les différents professionnels.

Les réformes à entreprendre pour pallier ces difficultés ne peuvent s’envisager que dans une approche globale incluant la ville, l’hôpital, le médico-social : en somme, l’ensemble des professionnels.

C’est le système de santé dans son entier qui doit être interrogé pour faire face aux défis d’aujourd’hui et préparer le système de santé de demain.

Pour ce faire, il faut un cap : ce sera le patient, qui doit plus que jamais être au centre des réflexions et des évolutions à venir. À partir de ce cap, s’ouvre aujourd’hui une période de réflexion et de concertation de trois mois sur cinq grands chantiers structurants :

1.       La qualité des soins et la pertinence des actes

Des propositions seront faites par les professionnels d’ici l’été 2018 pour améliorer la pertinence des soins, et des indicateurs de qualité sur les 10 pathologies les plus fréquentes seront mis en place en 2019. La satisfaction des patients sera également systématiquement mesurée.

2.       Les modes de financement

 « Le Président a fixé un objectif clair pendant la campagne : 50% maximum de tarification à l’activité. On doit donc travailler pour construire les autres 50% » Des expérimentations seront conduites dès 2018. En parallèle, une task-force mènera des travaux pour proposer des modèles de financement nouveaux d’ici fin 2019.

3.       Le numérique

Une mission « e-santé » sera chargée d’atteindre 3 objectifs :

  • l’accessibilité en ligne de toutes les données médicales ;
  • la dématérialisation de toutes les prescriptions ;
  • le partage de l’information entre tous les professionnels de santé. Par ailleurs, dans les prochains mois, l’assurance maladie et les syndicats définiront le cadre de la télémédecine. 

4.       Les ressources humaines

En matière de formation, Il faut mettre fin à « l’effroyable gâchis de la première année ». Une « réflexion sans tabou » sera menée sur le numerus clausus, pour des mesures début 2019. Un « service sanitaire des étudiants en santé» sera par ailleurs mis en place. Concernant la fonction publique hospitalière, les principes d’Action publique 2022 lui seront diffusés, et un observatoire national sur la qualité de vie au travail sera mis en place. 

5.       L’organisation territoriale

Pour garantir l’égal accès aux soins, il s’agit de mieux structurer les soins de ville, de continuer à tisser des liens entre ville et hôpital et de travailler à la gradation des soins. 3 à 5 territoires « pionniers » seront sélectionnés d’ici fin 2018 pour proposer des modèles d’organisation innovants. « Les EHPAD doivent faire partie intégrante de ce travail ». Des propositions de méthodes et de calendrier seront faites dans ce sens d’ici fin mars.

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Le Parlement autorise le don de jours de congés aux aidants http://www.alauzet.net/lassemblee-nationale-autorise-le-don-de-jours-de-conges-aux-aidants/ Fri, 09 Feb 2018 10:09:16 +0000 http://www.alauzet.net/?p=15219 Le 31 janvier, le Sénat adopté, en première lecture, la proposition de loi créant un dispositif de don de jours de repos non pris au bénéfice des proches aidants de personnes en perte d'autonomie ou présentant un handicap. ...]]>

Le 31 janvier, le Sénat adopté, en première lecture, la proposition de loi créant un dispositif de don de jours de repos non pris au bénéfice des proches aidants de personnes en perte d’autonomie ou présentant un handicap.

La proposition de loi avait été déposée, à l’Assemblée nationale, par Paul Christophe, député du Nord, et plusieurs de ses collègues du groupe UDI, Agir et Indépendants. Le texte ayant été voté dans les mêmes termes qu’à l’Assemblée nationale, le 7 décembre dernier, la proposition de loi est donc définitivement adoptée et devrait être promulguée dans les prochains jours, un recours devant le Conseil constitutionnel semblant exclu.

Dans une France à la population vieillissante et à l’espérance de vie élevée, de 8,3 à 13 millions de personnes aident régulièrement et à domicile un ou plusieurs proches en perte d’autonomie ou vivant avec un handicap. Et environ 4 millions travaillent en parallèle. Ils « permettent le maintien à domicile auprès de personnes de confiance, mais ils constituent aussi une solution peu coûteuse pour les finances publiques par rapport à l’embauche de professionnels ou a fortiori au placement dans un établissement« , constate le rapporteur, Paul Christophe. Cette « générosité » est souvent synonyme de « sacrifices », de problèmes de santé dus au stress et au surmenage, de difficultés pour les « aidants » en activité professionnelle (absentéisme, fatigue, etc), ont relevé nombre de députés.

Congé de proche aidant ou droit au répit : la loi sur l’adaptation au vieillissement adoptée sous le quinquennat Hollande a cherché à apporter plusieurs réponses. Mais le congé de proche aidant se heurte à des « conditions de mise en œuvre encore trop restrictives et à l’absence de rémunération et d’indemnisation », selon le rapporteur, et « beaucoup de salariés utilisent leurs congés payés ». S’inspirant d’une loi de 2014, qui permet le don de jours de repos à un autre salarié de la même entreprise dont un enfant est gravement malade, les députés UDI-Agir-indépendants (anciens « Constructifs ») l’ont transposée. La ministre du Travail, Muriel Pénicaud, ancienne DRH, a défendu un « encouragement à la solidarité » dans le cadre professionnel.

En pratique, la future loi autorise les salariés à faire don, de façon anonyme, de jours de congés – uniquement pour la durée excédant 24 jours annuels – au profit d’un autre salarié de la même entreprise, « qui vient en aide à une personne atteinte d’une perte d’autonomie d’une particulière gravité ou présentant un handicap ». La personne aidée par le bénéficiaire des dons de jours peut être un ascendant, un descendant et ou un collatéral, jusqu’au quatrième degré. Mais il peut s’agir aussi d' »une personne âgée ou handicapée avec laquelle [l’aidant] réside ou avec laquelle il entretient des liens étroits et stables, à qui il vient en aide de manière régulière et fréquente, à titre non professionnel, pour accomplir tout ou partie des actes ou des activités de la vie quotidienne » (donc sans lien de parenté).

Pour sa part, le salarié aidant bénéficiaire de jours ainsi cédés conserve sa rémunération pendant sa période d’absence. Celle-ci est en effet assimilée à une période de travail effectif pour la détermination des droits que le salarié tient de son ancienneté. Celui-ci conserve ainsi le bénéfice de tous les avantages qu’il avait acquis avant le début de sa période d’absence.

Seul bémol à ce texte : fondé sur la solidarité à l’intérieur de l’entreprise, il favorise fortement les salariés des grandes entreprises, qui ont beaucoup plus de chances de trouver des « donneurs » de jours de congé et pour un volume total plus important.

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Eric Alauzet cosigne la Tribune sur les OGM : « La France doit garder une position cohérente » http://www.alauzet.net/eric-alauzet-cosigne-la-tribune-sur-les-ogm-la-france-doit-garder-une-position-coherente/ Fri, 02 Feb 2018 14:53:35 +0000 http://www.alauzet.net/?p=15082 Un collectif de plus de 40 députés LREM et MoDem, dont Eric Alauzet, ont publié une Tribune dans le Monde le 17 janvier dernier pour que l'Europe et la France adaptent les législations existantes pour interdire les nouveaux OGM, non concernés par les réglementations actuelles. ...]]>

Un collectif de plus de 40 députés LREM et MoDem, dont Eric Alauzet, ont publié une Tribune dans le Monde le 17 janvier dernier pour que l’Europe et la France adaptent les législations existantes pour interdire les nouveaux OGM, non concernés par les réglementations actuelles.

 

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Eric Alauzet interroge la Ministre des solidarités et de la santé sur l’avenir des professions paramédicales. http://www.alauzet.net/eric-alauzet-interroge-la-ministre-des-solidarites-et-de-la-sante-sur-lavenir-des-professions-paramedicales/ Fri, 15 Dec 2017 15:45:34 +0000 http://www.alauzet.net/?p=14837 Mardi 12 décembre à 11h, Eric Alauzet a posé une QOSD (Question Orale Sans Débat) à Agnès Buzyn, Ministre des solidarités et de la santé sur les incertitudes concernant l’avenir de certaines professions paramédicales en milieu hospitalier, parmi lesquelles les infirmiers, orthophonistes et les masseurs-kinésithérapeutes. ...]]>

Mardi 12 décembre à 11h, Eric Alauzet a posé une QOSD (Question Orale Sans Débat) à Agnès Buzyn, Ministre des solidarités et de la santé sur les incertitudes concernant l’avenir de certaines professions paramédicales en milieu hospitalier, parmi lesquelles les infirmiers, orthophonistes et les masseurs-kinésithérapeutes.

Le Député était déjà intervenu à de nombreuses reprises lors de son précédent mandat sur ces sujets, notamment par le biais de QE (Questions Écrites) ou de courriers à la Ministre de la santé et au Premier Ministre afin de les alerter.

M. le président. La parole est à M. Éric Alauzet, pour exposer sa question, n29, relative aux professions paramédicales en milieu hospitalier.

M. Éric Alauzet. Madame la ministre des solidarités et de la santé, je souhaite vous interroger sur les incertitudes concernant l’avenir des professions paramédicales en milieu hospitalier, en particulier dans le champ de la rééducation : orthophonistes, masseurs-kinésithérapeutes, ergothérapeute, psychomotriciens, et même, dans un autre domaine, les infirmiers.

L’entrée en vigueur, le 3 novembre 2017, du décret relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé a introduit une notion d’accès partiel aux soins et permis l’arrivée de nouveaux métiers en milieu hospitalier. Dans un contexte où les professionnels de la rééducation souffrent d’une reconnaissance insuffisante, de rémunérations trop faibles et de réduction d’effectifs, une telle évolution tend à accréditer l’idée d’un transfert de tâches. Si tel est le cas, il apparaît nécessaire d’expliciter le projet hospitalier des soins paramédicaux.

Cette évolution soulève en outre des interrogations, voire sème la confusion sur la responsabilité de chaque professionnel et la lisibilité des soins par les patients hospitalisés et leurs familles : qui fait quoi ? La délimitation de tâches ne sera-t-elle pas trop difficile à établir et surtout à respecter dans l’organisation et la vie quotidienne des établissements ? Les établissements médicaux risquent d’être confrontés à une démobilisation des professionnels de la rééducation qui, découragés, pourraient fuir vers le secteur libéral. Il en résulterait une paupérisation des professions paramédicales à l’hôpital. À titre d’exemple, le décret du 11 août 2017 a officialisé le reclassement salarial à bac + 3 pour plusieurs professionnels de santé, dont les orthophonistes, titulaires d’un diplôme bac + 5. Cette décision se traduit par une perte de revenus de 3 228 à 10 068 euros par an, selon leur ancienneté, pour les orthophonistes dans la fonction hospitalière. Pour les masseurs-kinésithérapeutes, elle a entraîné en 2017 une toute petite augmentation de salaire, de 79 euros brut en moyenne.

Quelles mesures doivent être prises pour pérenniser, non seulement l’existence de ces professionnels, mais surtout leurs compétences particulières, qui sont très utiles à ces établissements ?

M. le président. La parole est à Mme la ministre des solidarités et de la santé.

Mme Agnès Buzynministre des solidarités et de la santé. Monsieur le député, je sais et comprends parfaitement les inquiétudes que la présentation du décret du 2 novembre a pu susciter auprès des professionnels de santé. Il est important pour moi de réaffirmer devant vous que je serai particulièrement attentive aux conditions de déploiement de l’accès partiel au sein de notre système de santé.

Le processus d’examen des dossiers des demandeurs donnera lieu à l’expression d’un avis par chaque commission compétente, mais aussi par l’ordre compétent. Ce second avis, non prévu par la directive européenne, a été prévu par le Gouvernement afin de renforcer le processus d’analyse des dossiers. Un décret en Conseil d’État a précisé les conditions et modalités de mise en œuvre. Les dossiers devront être examinés au cas par cas.

Votre seconde interrogation porte sur la situation de certaines professions paramédicales en milieu hospitalier, à la suite du décret du 9 août 2017 procédant à leur reclassement indiciaire en catégorie A. Un tel reclassement aurait dû être effectué beaucoup plus tôt. Aussi, il convenait de réexaminer la situation afin de favoriser l’attractivité des professions et le recrutement au sein de la fonction publique hospitalière. Cette revalorisation est échelonnée sur trois ans et doit aboutir en 2020. Le gain de rémunération pour les orthophonistes, par exemple, sera loin d’être négligeable, puisque cette réforme catégorielle coïncide avec les revalorisations indiciaires prévues par le protocole PPCR – parcours professionnel, carrières et rémunérations. Leur rémunération brute, qui comprend le traitement et les primes, augmentera ainsi de plus 300 euros au premier échelon, et de plus de 500 euros en fin de carrière.

M. le président. La parole est à M. Éric Alauzet.

M. Éric Alauzet. Merci, madame la ministre, pour ces précisions. J’ai bien noté votre vigilance concernant l’accès partiel et la nécessité de maintenir les compétences à l’hôpital, ainsi que les efforts réalisés pour augmenter la rémunération de certains professionnels qui ont fait trois, quatre ou cinq ans d’étude et peuvent être tentés de partir dans le privé, beaucoup plus rentable.

Je tiens à compléter mon propos en me référant à un rapport du Sénat, qui mettait en garde contre « l’arrivée de métiers sous-qualifiés qui conduirait à une paupérisation de l’accès aux soins, allant à contre sens de l’universalité de notre système de santé censé garantir un égal accès aux soins pour tous ». Le 5 octobre 2017, la commission des affaires sociales du Sénat a supprimé les dispositions introduisant un accès partiel aux professions de santé, en considération des risques pesant sur la cohérence, la qualité et la sécurité de notre système de soins. Votre vigilance est donc tout à fait de mise.

Enfin, s’agissant des rémunérations, j’ai surtout évoqué les professionnels exerçant dans le champ de la rééducation, mais les infirmiers sont particulièrement concernés. Ils craignent que cette évolution ne conduise à la désorganisation de notre système de santé et à la « parcellisation » du savoir et des compétences, ce qui semble aller à l’encontre du processus de réingénierie des formations d’infirmier : d’un côté, on essaie de revaloriser et de redéfinir ces métiers ; de l’autre, l’accès partiel conduira à leur fragmentation. Certes, des délégations et des transferts de tâches sont envisageables ; sur le principe, ce n’est pas choquant. Mais il importe que chacun ait une vision claire de l’avenir de notre système de santé.

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