Photos : Eric Alauzet a accompagné le Maire de Besançon, Jean-Louis Fousseret dans ses visites des écoles Fontaine-Argent et Pierre et Marie Curie puis le Président du Conseil général, Claude Jeannerot, au Collège Entre Deux Velles à Saône en présence du Recteur d’Académie et du Directeur départemental des services de l’Education nationale

Au niveau national, la rentrée 2014 est celle des nouveaux rythmes mais aussi celle de l’arrivée de 22 000 professeurs stagiaires. Najat Vallaud-Belkacem, nouvelle ministre de l’Education nationale,  a tenu à rassurer les parents : « cette rentrée a été préparée de longue date et se passera bien ».

Cette rentrée 2014 est celle de la poursuite de la refondation de l’Ecole de la République engagée depuis la rentrée 2012.

Effectifs renforcés pour un meilleur apprentissage

« Les classes ont été déchargées pour faire en sorte que l’apprentissage se fasse dans de meilleures conditions », a expliqué Najat Vallaud-Belkacem lors de sa conférence de presse de rentrée. En moyenne, les classes du 1er degré comptent 25 élèves, et les classes du 2nd degré 24 élèves. Malgré l’évolution démographique (+ 37 800 élèves en 3 ans), la priorité apportée à l’Education nationale par le Gouvernement, qui se traduit par la formation puis le recrutement massif de professeurs, permet d’améliorer les conditions d’apprentissage des élèves.

En ce 1er septembre, ce sont 22 000 professeurs stagiaires, formés en alternance dans les ESPE depuis septembre 2013, qui effectuent leur rentrée dans les classes, tandis que 20 000 nouveaux futurs professeurs intègrent une ESPE. L’alternance est au cœur de la formation aux métiers de l’enseignement et de l’éducation : en seconde année de master, les lauréats des nouveaux concours sont à mi-temps en stage dans une école ou un établissement scolaire et à mi-temps à l’ESPE. L’articulation entre la pratique et la théorie est garantie par l’accompagnement de chaque stagiaire par un tuteur de terrain et un enseignant référent à l’ESPE.

Les 60 000 nouveaux postes d’enseignants prévus sur le quinquennat seront donc bel et bien créés. « Les arbitrages ont été actés par le Premier ministre pour la période 2015-2017. La priorité à l’éducation ne sera pas remise en cause », a indiqué la ministre.

Pour accompagner dans leur quotidien les élèves en situation de handicap, l’emploi de 2 400 assistants d’éducation auxiliaires de vie scolaire est pérennisé par la conclusion d’un CDI. Pour la scolarisation des jeunes autistes, 30 unités d’enseignement sont créées dès cette rentrée au sein d’écoles maternelles.

Programmes, éducation prioritaire, décrochage : l’agenda de l’automne

« Cette rentrée est aussi celle de l’éducation prioritaire », s’est félicitée la ministre. La nouvelle politique d’éducation prioritaire se met en effet en place dans 102 réseaux Rep+ préfigurateurs dès cette rentrée. Elle sera étendue à 1 081 réseaux d’éducation prioritaire, dont 350 réseaux Rep+, en 2015. Cette réforme de l’éducation prioritaire vise à réduire à moins de 10% les écarts de performance entre les élèves scolarisés en éducation prioritaire et ceux qui ne le sont pas. L’accent est mis sur la scolarisation des moins de 3 ans dans ces réseaux, et sur le dispositif « plus de maîtres que de classes ».

Concernant la refonte des programmes scolaires, Najat Vallaud-Belkacem a indiqué que la consultation des enseignants sur le nouveau socle commun de connaissances, de compétences et de culture débutera le 21 septembre.

Un nouveau plan d’action de lutte contre le décrochage scolaire sera aussi, comme prévu, annoncé à l’automne.

Enfin, le plan d’action pour l’égalité entre les filles et les garçons à l’école est aussi mis en oeuvre dans les prochains jours. Il comprend deux grands volets : celui de la formation initiale et continue des personnels enseignants, d’encadrement et ­d’inspection ; et celui de la mise à disposition de ressources pédagogiques sur un portail internet rénové et disponible à la consultation publique. « Les parents seront étroitement associés pour qu’ils soient informés de la démarche dans les conseils d’école, dans les conseils d’établissement, tout cela leur sera présenté en toute transparence pour que chaque adulte comprenne bien que c’est de l’intérêt des enfants que nous parlons », a précisé la ministre.

Le Gouvernement poursuivra aussi la réflexion engagée sur l’évaluation des élèves. Celle-ci « ne vise pas à supprimer les notes mais à rendre l’évaluation plus exigeante, pour qu’elle stimule les élèves au lieu de les décourager ». Il s’agit ainsi de lutter contre « les effets délétères de la perte de confiance des jeunes à l’école, de l’orientation scolaire subie, de l’échec intériorisé ».

Nouveaux rythmes : la loi s’applique partout

4 000 communes avaient mis en place la réforme des rythmes scolaires en 2013. Cette année, les 20 000 autres écoles appliqueront dès le 2 septembre la semaine de 4 jours et demi. Toutes les communes ont l’obligation de respecter la loi, rappelle la ministre. « Dans l’immense majorité des communes, cette réforme n’est plus mise en cause et le dialogue a permis de dépasser les problèmes d’organisation. Je sais que les élus ont pu être confrontés à des difficultés pratiques, mais les aménagements rendus possibles par mon prédécesseur ont permis de les surmonter. Enfin, le fonds d’amorçage est prolongé. Je serai donc ferme sur les principes : si des maires ne font pas respecter la loi, les préfets le feront à leur place. L’école n’est pas une option, elle est obligatoire. Le droit à la scolarisation des enfants dans notre république ne souffrira pas d’exception. »

Pour la mise en place du périscolaire, « les communes ne sont pas livrées à elles-mêmes » rappelle la ministre. L’Etat via un fonds d’amorçage spécifique met à disposition 50 euros par enfant, et 40 euros de plus dans les zones rurales et les zones sensibles, pour « payer les animateurs qui vont assurer les activités périscolaires ». En y ajoutant les aides de la CNAF, les aides peuvent atteindre 104 euros par enfant et par an, et même 144 euros pour les communes connaissant des difficultés.

Une semaine de 4,5 jours pour un meilleur temps scolaire

Avec la mise en place de la semaine de 4 jours en 2008, les écoliers français avaient le nombre de jours d’école le plus faible des 34 pays de l’OCDE : 144 jours sur 365, contre 187 jours en moyenne.

La semaine de 4 jours et demi, qui était la règle avant 2008, permet de mieux répartir les heures de classe sur la semaine, d’alléger la journée de classe de 45 minutes en moyenne et d’enseigner les savoirs fondamentaux aux heures où les élèves sont le plus concentrés.

Le décret du 24 janvier 2013 relatif à l’organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires prévoit la mise en place d’une semaine scolaire de 24 heures d’enseignement réparties sur 9 demi-journées afin d’alléger la journée d’enseignement.

Avec la réforme, le nombre de jours d’école passera à 180 par an. Principal bénéfice : l’aménagement de 36 matinées de plus pour apprendre. Aucune heure de temps scolaire n’est enlevée ou ajoutée : les élèves ont toujours 24 heures par semaine en cours, mais avec un meilleur temps pour apprendre.

A noter : la spécificité de l’école maternelle a donné lieu à des recommandations du ministère pour une meilleure application du décret relatif à l’organisation du temps scolaire.

Quels bénéfices pour les enfants ?

Trois principaux bénéfices pédagogiques ont été identifiés :

1. Les apprentissages fondamentaux sont positionnés aux moments où la capacité d’attention des élèves est la plus grande. Les apprentissages mobilisant une forte capacité d’attention sont placés aux moments les plus propices, de préférence le matin avant 11 heures et l’après-midi à partir de 15 heures. La journée est rythmée en alternant séances longues et courtes pour une meilleure efficacité.
2. La matinée supplémentaire permet, grâce à des emplois du temps repensés, de répartir plus efficacement les activités dans la semaine. Elle donne davantage de souplesse et de possibilités de choix d’organisation et d’accompagnement des apprentissages.
3. Autour du nouveau temps scolaire se met en place, pour l’enfant, un projet éducatif global. La collaboration entre l’Education nationale et les communes favorise la conception et la conduite d’une action éducatrice prenant en compte le temps de l’enfant dans sa globalité. Avant la réforme, seuls 20 % des écoliers avaient accès à des activités sportives, culturelles ou de loisirs. Avec la réforme, 80 % des écoliers y participeront. Ainsi chaque enfant, quelles que soient son origine sociale ou les ressources de sa famille, peut accéder à des activités artistiques, sportives, des ateliers de langues vivantes ou de jeux de société.

Quel financement ?

Depuis la rentrée 2013, le Gouvernement soutient financièrement les communes qui appliquent les nouveaux rythmes scolaires par le biais d’un fonds d’amorçage de 250 millions d’euros qui vise à redéployer les activités périscolaires existantes et à en développer de nouvelles. Concrètement, cela représente 50 euros par élève et par an, un soutien qui peut atteindre 90 euros par élève pour les communes les plus en difficulté.

Maintenu pour l’année 2014-2015, le fonds sera reconduit l’année suivante (2015-2016). Son montant permettra de répondre plus particulièrement aux besoins des communes les plus en difficulté.

Benoît HAMON, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, a donné une communication lors du conseil des ministres de ce mercredi, sur la mise en œuvre de la réforme des rythmes scolaires à l’école primaire à la rentrée 2014.

Depuis la mise en place de la semaine de 4 jours en 2008, les écoliers français avaient le nombre de jours d’école le plus faible des pays de l’OCDE avec 144 jours d’école sur 365 contre 187 jours en moyenne dans les autres pays.

La réforme prévue par le décret n° 2013-77 du 24 janvier 2013 vise à mieux répartir le temps d’enseignement sur la semaine en assurant une plus grande régularité et une meilleure répartition des temps d’apprentissages. Il s’agit ainsi de répondre à la nécessité d’un meilleur respect des rythmes naturels d’apprentissage et de repos des enfants afin de favoriser la réussite de tous à l’école primaire.

La mise en œuvre de cette réforme à la rentrée 2013 a permis d’offrir 36 matinées de plus aux enfants pour apprendre dans de meilleures conditions. A la rentrée 2013, 1,3 million d’élèves ont bénéficié de la nouvelle organisation des enseignements sur quatre jours et demi.

Il faut saluer l’effort fait par tous : par les communes qui ont dès 2013 mis en œuvre la réforme, par les communes qui, pour 94% d’entre elles, ont préparé leur projet d’organisation du temps scolaire pour 2014, en lien avec les services de l’éducation nationale qui ont pu les soutenir dans cet effort et qui ont pleinement œuvré à ces projets.

Certaines organisations, pourtant fidèles aux principes visant à mieux répartir le temps d’apprentissage et allégeant la journée scolaire, ne peuvent actuellement se mettre en place,  alors qu’elles concourent aux objectifs de la réforme. C’est pourquoi, après des échanges avec les enseignants, avec les élus et l’Association des Maires de France, avec les associations de parents et les associations partenaires de l’école, le ministre a souhaité mettre en place un cadre assoupli à titre expérimental, complémentaire au cadre général, après que le Premier ministre l’ai annoncé dans sa déclaration de politique générale, début avril.

C’est à ce titre qu’un projet de décret permet de prendre en compte ces organisations du temps scolaire sur la base d’expérimentations.

En s’appuyant sur ce texte, les recteurs d’académie pourront autoriser, pour une durée de trois ans, des adaptations à l’organisation de la semaine scolaire permettant par exemple, tout en préservant l’organisation en cinq matinées, de regrouper les activités périscolaires sur une demi-journée. Il sera aussi possible de de prévoir l’allégement de la semaine scolaire en reportant sur les vacances scolaires les heures non effectuées et en allongeant ainsi l’année scolaire.

Ces adaptations ne pourront avoir pour effet d’organiser les enseignements sur moins de huit demi-journées par semaine, comprenant au moins cinq matinées, ni de diminuer le nombre d’heures d’enseignement par an.

Ces possibilités d’expérimenter doivent se prévoir dans le cadre d’un projet construit conjointement par la commune et les conseils d’école. Le recteur, en lien avec l’inspecteur d’académie, s’assurera que ce projet est compatible avec l’intérêt du service et cohérent avec les objectifs poursuivis par le service public de l’éducation.

L’objectif fixé à tous les modes d’organisation reste en effet d’aboutir à un temps scolaire organisé dans l’intérêt des apprentissages de tous les élèves, en particulier des plus fragiles.

Ces expérimentations devront bien entendu  porter une attention particulière aux élèves de maternelle en se fondant sur les recommandations émises par le ministère de l’éducation nationale :  respecter une alternance équilibrée entre les temps d’activité et les temps calmes et de repos des enfants et adapter les activités aux besoins des jeunes enfants, aider les enfants à se repérer dans les lieux de l’école et à identifier les adultes de l’école, et organiser avec un soin particulier la transition entre le scolaire et le périscolaire.

Les modifications proposées sont de nature à faciliter l’organisation des activités périscolaires par les communes. En effet, en mutualisant les animateurs ou les personnes qui pourraient animer une activité, ce texte facilite, notamment pour les petites communes rurales, l’organisation d’activités de qualité, adaptées aux enfants.

Pour le temps périscolaire, l’objectif reste que les communes puissent organiser une prise en charge des élèves jusqu’à 16h30 au moins. Grâce à la mobilisation des élus locaux et de tous leurs partenaires, la quasi-totalité d’entre elles y sont parvenues à ce jour, selon des modalités variables liées aux choix effectués des horaires scolaires et aux spécificités locales.

Pour l’année scolaire 2014-2015, les communes pourront s’appuyer pour le financement sur la prolongation du fonds d’amorçage mis en place pour les accompagner dans la mise en œuvre de la réforme des rythmes scolaires, pour l’organisation des activités périscolaires.

Rappelons que les aides du fonds consistent en une part forfaitaire par élève égale à 50 € accordée à toutes les communes, qu’elles aient engagé la réforme des rythmes scolaires à la rentrée 2013 ou 2014, ainsi qu’une part forfaitaire majorée par élève égale à 40€ pour les communes éligibles à la DSR ou à la DSU dites cibles, et pour les communes d’Outre-mer.

Afin de garantir la pleine réussite de la réforme, le fonds d’amorçage sera poursuivi pour l’année scolaire 2015-2016. Son montant permettra de répondre plus particulièrement aux besoins des communes les plus en difficulté.

En outre, comme le prévoit la Convention d’objectif et de gestion conclue avec l’État pour 2013-2017, la CNAF accompagnera les communes mettant en place des activités périscolaires dans le cadre d’accueils de loisirs déclarés par une aide spécifique pour les trois heures induites par la modification des rythmes scolaires. Cette aide est pérenne ; elle équivaut actuellement à 54 € par enfant et par an ; elle se cumule avec  l’aide versée au titre du fonds d’amorçage.

À titre expérimental, des activités périscolaires peuvent être mises en place avec des taux d’encadrement assouplis, sous réserve de la conclusion d’un PEDT (Projet Educatif Territorial).

Le groupe de travail spécifique associant l’Etat, la CNAF et l’AMF poursuivra ses travaux, notamment afin de simplifier les procédures de prise en compte de projets pédagogiques courts et innovants.

De même, la procédure de déclaration pour l’accueil des enfants de plus de six ans sera considérablement accélérée avec comme objectif une durée de 8 jours, contre deux mois actuellement.

Enfin, l’accompagnement  de la réforme repose également sur la mobilisation des services de l’État à chaque échelon territorial : national, académique, départemental. Les comités académiques de suivi et les groupes d’appui départementaux, rassemblant autour du préfet et de l’inspecteur d’académie, l’ensemble des acteurs concernés – services de l’Etat, communauté éducative, collectivités, associations, CAF, – demeurent plus que jamais mobilisés.

L’objectif reste de trouver, partout, des solutions satisfaisantes, pour une rentrée apaisée dans l’intérêt de la réussite des enfants.

Eric Alauzet, avait posé dès avril 2013 une question écrite à Mme la Ministre de la Famille sur le financement des nouveaux temps périscolaires de la réforme des rythmes éducatifs à travers les prestations versées par les Caisses d’Allocations Familiales aux associations et collectivités au moment où la nouvelle Convention d’Objectifs et de Gestion 2013-2016 était discutée entre l’Etat et la Caisse Nationale des Allocations Familiales.

Les annonces du Premier Ministre de l’époque sur la politique familiale en juin 2013 avaient apporté en partie une réponse notamment sur le fait que  les CAF mobiliseraient à terme 250 millions d’euros pour financer les heures d’accueil supplémentaires, en plus de l’aide de l’Etat.

Madame la ministre a répondu officiellement au député du Doubs en détaillant ce financement (ci-dessous) et en annonçant le projet d’élargissement du taux d’encadrement assoupli des temps périscolaires autres que ceux directement induits par la réforme, s’ils sont déclarés en accueil de loisirs et dans le cadre d’un PEDT, Projet Educatif Territorial. La CNAF avait confirmé en début d’année cette possibilité qui est lié à un financement de Prestation de service, pour les communes déjà engagées en 2013-2014.

Enfin, le ministre de l’Education nationale a rappelé ce mercredi que la CNAF accompagnera également les communes mettant en place des activités périscolaires dans le cadre d’accueils de loisirs déclarés par une aide spécifique pour les trois heures induites par la modification des rythmes scolaires. Cette aide est pérenne : elle équivaut actuellement à 54 € par enfant et par an ; elle se cumule avec  l’aide versée au titre du fonds d’amorçage.

Pour l’année scolaire 2014-2015, les communes pourront également s’appuyer sur la prolongation du fonds d’amorçage qui consistent en une part forfaitaire par élève égale à 50 € accordée à toutes les communes, qu’elles aient engagé la réforme des rythmes scolaires à la rentrée 2013 ou 2014, ainsi qu’une part forfaitaire majorée par élève égale à 40€ pour les communes éligibles à la DSR ou à la DSU dites cibles, et pour les communes d’Outre-mer.

Le ministre a également annoncé que le fonds d’amorçage serait poursuivi pour l’année scolaire 2015-2016.

Article Communication sur les rythmes scolaires du Ministre : http://ericalauzet.eelv.fr/reforme-des-rythmes-scolaires-a-lecole-primaire-a-la-rentree-2014/

Article du l’avis du député : http://ericalauzet.eelv.fr/rythmes-educatifs-les-temps-et-linteret-de-lenfant-nattendent-pas/

Question et réponse :

Eric Alauzet a souhaité s’exprimer une nouvelle fois sur la question des rythmes éducatifs.

Il a, sur ce sujet, répondu à des interpellations. Retrouvez ici une tribune reprenant ses propos sur la réforme en cours.

S’agissant d’un décret ministériel (1) qui a régi le nouveau cadre des rythmes, l’intervention d’un député a une « portée » limitée. Néanmoins, je suis attentif à toutes les observations et engagé dans le suivi et la mise en œuvre de cette réforme souhaitée par la majorité présidentielle et législative issue des élections en 2012, chapitre important de la Loi d’orientation de Refondation de l’école de la République, adoptée au Parlement en juillet dernier.

Il faut rappeler que cette réforme a été souhaitée par tous – le dernier diagnostic est de M. Luc Chatel, Ministre du Président Nicolas Sarkozy – à partir d’une part des recherches des chrono-biologistes et d’autre part du constat du rôle néfaste des rythmes actuels dans les résultats d’apprentissage et d’acquisition des élèves en France – cf. étude OCDE : Un nombre d’heure d’enseignements par an considérable, 864 heures (10% de plus que dans la moyenne européenne), avec un nombre de jours de classe très faible (144 de jours de classe par an, contre 187 en moyenne dans l’OCDE.)

Le projet de mise en place rapide de cette réforme des rythmes éducatifs – davantage que ceux uniquement scolaires –  a bien entendu soulevé des interrogations voire des doutes. Les habitudes d’organisation, tant au niveau des communes, des enseignants, des familles ou encore du monde associatif peuvent être bouleversés par cette réforme.

Mais nous nous devons tous de répondre à l’intérêt de l’enfant et à son épanouissement. Nous savons que l’équilibre des rythmes est un facteur déterminant pour la réussite des enfants à l’école (la semaine de quatre jours, mise en place en 2008 par le précédent Gouvernement, était source de davantage de fatigue et de difficultés d‘apprentissage).

Cette réforme est difficile à mettre en œuvre, mais on ne doit pas « baisser les bras » pour autant et refuser, pour des raisons matérielles, de relever le défi de l’éducation de nos enfants, ni renoncer à s’unir et se concentrer sur l’intérêt de l’enfant.

On entend qu’il y aurait « grogne » partout où la réforme est appliquée dans les communes volontaires pour la rentrée 2013. Ce n’est pas exact.

La mise en œuvre de la réforme se déroule de manière satisfaisante dans la quasi-totalité des communes concernées (93% de retours positifs) et, à chaque échelon territorial, les services de l’État sont mobilisés.

Dans la 2^ème circonscription du Doubs (2), 7 communes ou intercommunalités s’y sont engagées dès la rentrée 2013.

– Certes, quelques difficultés matérielles ou d’organisation existent mais loin de là une « grogne »,

– Des évaluations montreraient des signes de fatigue des enfants mais qui semblent davantage imputables au mécanisme du changement, à la multiplication de nouveaux intervenants ou encore à la mauvaise succession de 8 semaines de vacances puis de 7 semaines de temps scolaire – la fatigue étant toujours importante à cette période ! –  qu’aux nouveaux rythmes eux-mêmes. Ceci dit, la question spécifique de la maternelle doit être regardée avec attention et des évolutions pour cette tranche d’âge sont attendues. Claire Leconte, présente dernièrement à Besançon, a bien expliqué que les rythmes et leur bon déroulement pour l’enfant étaient bien plus complexes que de simples aménagements scolaires.

– Il y a aussi de formidables opportunités à rassembler autour d’une même table des enseignants, des parents, des associations, des animateurs et des élus pour parler de l’école et de l’ éducation et co-construire un projet éducatif local de territoire.

Je constate que les craintes de ces derniers jours sont davantage exprimées dans les communes rurales qui n’ont pas encore mis en œuvre la réforme. Il faut naturellement que les services de l’Etat accompagnent les nouveaux projets dans ces territoires qui ne disposent pas des mêmes moyens que d’autres. La souplesse de l’organisation scolaire permet de trouver des solutions locales efficaces répondant aux besoins de l’enfant.

Oui, cela bouscule des habitudes, mais c’est  indispensable. Certes, cela suppose des calages, des évolutions. Mais on a compris depuis longtemps que les réformes « clé en main », imposées depuis un ministère, notamment en matière éducative, ça ne marche pas !

On nous dit que cette réforme n’est pas finançable et que l’Etat laisse une facture aux communes…

D’abord, l’Etat, dont c’est la responsabilité – et c’est l’engagement du Président de la République -, va apporter sur ces cinq années de mandat des moyens supplémentaires à l’école : plus d’enseignants – 60000 postes créées -, un soutien particulier aux élèves avec handicap, des programmes qui seront revus, une nouvelle formation des professeurs, etc. La jeunesse et l’éducation sont les priorités de l’action du Président de la République et du Gouvernement. La refondation de l’École de la République doit réduire les inégalités scolaires et sociales en élevant tous les enfants vers le plus haut niveau de connaissance, de compétence et de culture. La priorité est donnée à l’école primaire.

Et, pour la première année, un fond d’amorçage de 250 millions d’euros a été mis en place, renouvelé pour les nouveaux projets éducatifs à la rentrée 2014.

Alors, au moment où l’on demande une simplification dans les compétences en matière de décentralisation, il revient aux communes d’organiser les temps péri et extra scolaires et de nombreuses communes, ces dernières années, s’y sont engagées avec, notamment, les Contrats Enfance Jeunesse des Caisses d’Allocations Familiales.

Et donc, pour financer ces nouveaux temps périscolaires, si la commune le souhaite, l’Etat, pour la première fois, va intervenir dans son financement par un forfait de 50 € par élève ; et les CAF ajouteront, à la suite de la nouvelle convention de gestion de 2013 avec l’Etat, dès la première année et les suivantes, 54€ par enfant sur les trois nouvelles heures de temps périscolaire, qui pourront rester gratuites dérogeant aux règlements des prestations de service CAF.

Aussi, à partir de l’expérience des communes déjà engagées, le coût supplémentaire pour les communes se situe entre 100 et 210 € par enfant et par an, la participation Etat ou CAF sera donc de 50 à 100 % la première année puis de 25 à 75% ensuite.

Sans compter que les autres temps périscolaires s’ils sont déclarés en accueil de loisirs perçoivent une prestation de 50 cts par enfant et par heure également de la CAF.

Aux communes de prendre leurs responsabilités : parce que cela reste une possibilité confirmée par le ministre, même si elle ne bénéficierait pas aux enfants, les communes qui considéreraient qu’elles ne disposent pas des moyens nécessaires (finances, locaux…) peuvent se dispenser d’organiser des activités péri-éducatives. Mais pas de se soustraire aux nouveaux rythmes scolaires et à leur aménagement sur 5 jours.

Le délai supplémentaire d’une année donné aux communes pour construire leur projet éducatif territorial ne doit pas être prolongé, au risque de maintenir nos enfants dans une situation qui leur est préjudiciable avec la semaine de quatre jours.

Pour nos enfants, nous devons réussir cette réforme. Nous aurions pu avoir plus de temps mais la réussite de nos enfants n’attend pas. Elle passe par une « continuité éducative » entre les acteurs de l’éducation pour permettre « à chaque enfant un parcours éducatif cohérent et de qualité avant, pendant et après l’école ». C’est ainsi l’ambition affichée des Projets Educatifs Territoriaux (PEDT) et du récent « Pacte pour la Réussite éducative » que la ministre déléguée a initié dernièrement, et qui mobilise tous les acteurs partenaires de l’école, « la réussite éducative ne se limitant pas à la salle de classe » et nécessitant « un pilotage commun » des différentes actions (3).

Il nous faut nous concentrer tous ensemble sur le bien-être et l’intérêt de l’enfant et donner la priorité des priorités à l’éducation.

Eric ALAUZET

http://www.education.gouv.fr/pid29074/rythmes-scolaires.html

(1)   Décret n° 2013-77 du 24 janvier 2013 relatif à l’organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires

http://ericalauzet.eelv.fr/convention-etat-cnaf-financement-des-nouveaux-rythmes-educatifs/

http://ericalauzet.eelv.fr/nouveaux-rythmes-educatifs-quels-financements-des-caf-quels-liens-avec-les-contrats-enfance-jeunesse/

http://ericalauzet.eelv.fr/refondation-de-lecole-la-loi-adopte-en-2eme-lecture/

(2)   Chalezeule, Dammartin-les-Templiers, Gennes, Novillars, Osse, Pouligney-Lusans et Tarcenay.

(3)   http://ericalauzet.eelv.fr/un-pacte-de-la-reussite-educative-pour-une-approche-globale-de-lenfant/

George Pau Langevin, ministre de la réussite éducative, a réuni dernièrement les forces vives qui soutiennent les programmes éducatifs locaux. Ministres, associations, collectivités territoriales ont signé un « Pacte pour la réussite éducative » qui sonne aussi comme un acte de foi en l’avenir.

Ce pacte a vocation à être décliné localement par les acteurs éducatifs qui s’engagent à favoriser les politiques de réussite éducative et à veiller à ce qu’elles fassent l’objet d’études, d’évolutions et de recherches susceptibles de contribuer à l’amélioration de leur efficacité.

« Il est utile de mettre dans un texte fondateur les valeurs que nous partageons« . Georges Pau Langevin justifie ainsi le « Pacte pour la réussite éducative » co-signé, le 15 octobre, par les représentants des associations, des collectivités locales et des ministères. Le Pacte est l’aboutissement des travaux des ateliers de la Journée de la réussite éducative de mai dernier. Et le contexte rend plus manifeste l’utilité de la démarche.

C’est que la réussite éducative se matérialise dans les projets éducatifs territoriaux (PEDT), les projets éducatifs locaux (PEL) ou les programmes de réussite éducative (PRE). C’est l’idée, comme le rappelle G Pau-Langevin, que « la réussite éducative ne se limite pas à la salle de classe » et qu’il faut « un pilotage commun » des actions des différents partenaires. Le Pacte en établit la liste : les familles, l’école, l’Etat, les collectivités territoriales, les associations. Il en fixe les principes. Il faut « une approche globale de l’enfant », s’adapter à chaque enfant, adopter une démarche éthique et agir dans le cadre d’un pilotage local.

Ministre déléguée à la famille, Dominique Bertinotti a évoqué les nouveaux rythmes : « Je trouve incompréhensible qu’on puisse juger d’une réforme à l’aune d’un mois et demi« , dit-elle. Elle rappelle le doublement du budget de la CNAF pour la parentalité. « On a rompu avec la stigmatisation des familles« . Elle attend de la réussite éducative qu’elle réduise les inégalités. « Les enfants arrivent en maternelle avec un cartable déjà lourd d’inégalités« , dit-elle. Le représentant de François Lamy, Raphaël Le Méhauté, ministre de la ville,  a souligné l’effort budgétaire : 80 millions d’euros pour les PRE, soit 1720 ETP et des programmes qui concernent 110 000 jeunes.

Les nombreuses associations partenaires ont marqué leur accord avec les principes du Pacte. Pour Jean-Luc Cazaillon, président du CAPE, « c’est un soutien politique à la réforme en cours ». Pour Joel Derrien, président des PEP, la pacte « est un outil« . Les PEP « soutiennent la nouvelle articulation du temps scolaire » et sont prêts à y investir leurs animateurs. Cette fête de famille réunissait également le Réseau français des villes éducatrices, l’association des maires de France, DEI France, la CNAF, l’ANDEV, l’ARF, l’ADF, l’ANARE, etc.

Les principes qui guident les acteurs de la réussite éducative
Appréhender l’enfant et le jeune dans une approche globale
Mobiliser les enfants, les jeunes et leurs familles
S’adapter à chaque enfant et chaque jeune
Favoriser une ouverture sur le monde
Adopter une démarche éthique
Agir avec des partenaires dans le cadre d’un pilotage local

Le Pacte de la réussite éducative :

Lors du débat d’orientations budgétaires au Conseil général du Doubs lundi 21 octobre, Eric Alauzet est intervenu suite aux propos de Jean François Longeot pour apporter un certain nombre de précisions

Il a d’abord reconnu le caractère modéré des propos du leader de l’opposition qui sait qu’il faut être prudent après la gestion de ses amis politiques entre 2002 et 2012 et au cas où un jour la droite reviendrait au pouvoir.

Concernant les nouvelles dépenses engagées par l’Etat en faveur des plus démunis ou des familles critiquées par Jean François Longeot : l’augmentation du RSA est de 2%, soit environ dix euros par mois pour chacun des deux millions allocataires ; elles sont à mettre en regard des sommes du même ordre que doit rapporter la taxe exceptionnelle qui porte sur la part des salaires qui  dépasse un million d’Euros par an. Par ailleurs, l’Etat met deux cent cinquante millions d’Euros à disposition des communes et au bénéfice des familles pour financer les actions péri éducatives liées à la réforme des rythmes scolaires et a engagé avec la CNAF un financement complémentaire et pluri-annuel du même montant.

Alors que Jean François Longeot a plaidé pour des investissements plus importants, ce que souhaitent évidemment l’ensemble des élus de l’assemblée, Eric Alauzet a tenu à rappeler que la dette colossale accumulée par le précédent Gouvernement résultait en partie de l’important plan de relance des investissements lancé par le Gouvernement Fillon dans les suites de la crise de 2008.

Enfin, Eric Alauzet a tenu à rappeler que si ce Gouvernement est contraint de réduire ses dotations aux collectivités locales de 1,5 milliard cette année – soit 3% du total -, le programme concurrent de l’UMP proposait de le faire à hauteur de deux milliards d’Euros.

A partir d’aujourd’hui, retrouvez l’actualité des députés écologistes à l’Assemblée nationale : Projets et propositions de loi, questions au gouvernement, initiatives, communiqués de presse. Rendez-vous sur :

http://storify.com/ECOLODEP/une-semaine-chez-les-ecolodep-episode-1

Les plats principaux de la session ordinaire qui a repris mardi (retraites et budget) se préparent en commissions. En guise d’entrée dans l’hémicycle : QAG, loi sur la reprise de sites industriels, et divers textes de nature économique ou réglementaire. Les écolodéputé-e-s sont au travail !

Et une interview d’un député sur une question d’actualité : cette semaine : Barbara Pompili, Députée de la Somme, Co-présidente de groupe sur les rythmes scolaires.

L’opposition fait de la réforme des rythmes scolaires un cheval de bataille. Les difficultés de mise en œuvre de la réforme l’incitent à demander son report. Qu’en pensez-vous ?

C’est vraiment un comble : la droite n’a que le mot de « réforme » à la bouche.  Mais dès qu’une réforme entre en application, qui bouscule certes des habitudes, elle exige son retrait ou son report !

On a l’impression que la droite découvre l’éducation à l’occasion de ce débat. Et que pour elle, l’éducation se réduit à cette question des rythmes. Or, notre majorité a mis en œuvre un chantier  beaucoup plus vaste qui s’articule autour de priorités ambitieuses. C’est plus de personnels – en mettant fin aux suppressions de postes et en créant de nouveau des emplois dans l’éducation. Ce sont des personnels d’éducation formés – en rétablissant la formation des enseignants. C’est une redéfinition des contenus des programmes scolaires, de la pédagogie, de  la finalité de l’école, qui est de former de futurs citoyens…

Les rythmes scolaires, c’est un élément de ce nouveau dispositif pour l’école, qui voit enfin la mise en place de projets éducatifs de territoire. Ce que demandent les écologistes, c’est encore plus de souplesse et plus de concertation. Parce que c’est en mettant tout le monde autour de la table que l’on pourra rebâtir l’école : les équipes de l’éducation nationale bien sûr, mais aussi les collectivités territoriales, les parents, l’ensemble des personnels travaillant avec les enfants (associations culturelles, artistiques, sportives …) et aussi le personnel médico-social.

La France vit un paradoxe : des moyens importants mis dans l’éducation – on les renforce, car c’est nécessaire-, mais des résultats en baisse par rapport aux pays voisins. Un nombre d’heure d’enseignements par an considérable (10% de plus que dans la moyenne européenne), avec un nombre de jours de classe très faible (144 de jours de classe par an, contre 187 en moyenne dans l’OCDE.)

C’est pour répondre à ce paradoxe qu’on a mis en route cette réforme des rythmes. Parce que c’est bien de cela qu’il s’agit : des apprentissages trop concentrés, qui conduisent à l’échec scolaire et à la souffrance d’une partie des enfants.

Mais dans certaines villes, on voit bien que ça coince, que des parents ou des enseignants protestent. Des maires se plaignent du coût supporté par les collectivités…

A l’occasion de la rentrée scolaire, les députés de la majorité présidentielle et parlementaire, Barbara Romagnan et Eric Alauzet, souhaitent marquer leur soutien à « la Refondation de l’école » engagée par François Hollande, Président de la République et Vincent Peillon, Ministre de l’Education nationale.

Ils ont publié un communiqué de presse commun à cette occasion (ci-dessous).

Ce soutien à la politique nationale va de pair avec l’effort constant et important des collectivités et élus locaux.

Aussi, le jour de la rentrée, ce mardi 3 septembre, les deux députés participent à des visites dans des établissements scolaires à Besançon : une école avec Jean-Louis Fousseret, Maire de Besançon, Président du Grand Besançon ; un collège avec Claude Jeannerot, Sénateur du Doubs, Président du Conseil général ; et un lycée avec Marie-Guite Dufay, Présidente du Conseil régional de Franche-Comté (programme ci-dessous).

Cette rentrée concrétise les premières mesures de la loi de programmation et d’orientation, votée au Printemps dernier au parlement : une loi pour réparer les dégâts causés par dix ans d’une politique de droite qui a fragilisé notre système éducatif et les enseignants.

Dans le département du Doubs, pour exemple, 35 postes de professeurs des écoles sont créés, consacrés notamment aux missions d’accueil des enfants de moins de trois ans et au dispositif « plus de maîtres que de classes ».

Les députés soulignent également l’amélioration engagée des remplacements, la poursuite des efforts en matière de lutte contre le décrochage scolaire, la création d’un service public du numérique éducatif, l’accompagnement des élèves handicapés par la titularisation des postes d’auxiliaires de vie scolaire et les nouveaux temps éducatifs mieux adaptés aux rythmes d’apprentissage des enfants notamment dès 2013 à Chalezeule, Champlive, Danemarie-sur-Crête, Gennes, Novillars, Osse, Pouligney-Lusans, Quingey, Serre-les-sapins et Tarcenay.

La première rentrée d’un gouvernement de gauche donne ainsi la priorité aux fondations, c’est-à-dire l’école maternelle et l’école élémentaire, parce que la France a structurellement trop peu investi dans les premières années de scolarisation et à la réduction des inégalités, parce que l’école a aujourd’hui tendance à reproduire voire à accentuer les disparités sociales ou territoriales, ainsi que les inégalités entre filles et garçons.

Avec le gouvernement de Jean-Marc Ayrault, la « refondation de l’école » est engagée concrètement en 2013.

Communiqué de presse et dossier de présentation au niveau national.

Eric Alauzet, en avril dernier, a posé une question écrite à Mme la Ministre de la Famille sur le financement des nouveaux temps périscolaires de la réforme des rythmes éducatifs à travers les prestations versées par les CAF aux associations et collectivités au moment où une nouvelle Convention d’Objectifs et de Gestion 2013-2016 est discutée entre l’Etat et la Caisse Nationale des Allocations Familiales.

Les annonces du Premier Ministre sur la politique familiale apportent en partie une réponse, en attendant celle de la Ministre. En effet, Jean-Marc Ayrault a précisé ce lundi 3 juin qu’un effort supplémentaire serrait réalisé au travers les activités périscolaires et des centres sociaux ou de loisirs.

« Vous le savez, la préparation de la convention d’objectifs et de gestion de la Caisse nationale d’allocation familiale pour la période 2013-2017 arrive à son terme, à l’issue d’un dialogue très constructif. »

« Les CAF seront ainsi un acteur majeur de la réussite de la réforme des rythmes scolaires et mobiliseront à terme 250 millions d’euros pour financer les heures d’accueil supplémentaires. »

En savoir +  sur l’ensemble des annonces :

http://ericalauzet.eelv.fr/vers-une-politique-familiale-plus-juste/

La question écrite du député (9 avril 2013) :

M. Eric ALAUZET interroge Mme la Ministre déléguée auprès de la Ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille, sur l’intégration des nouveaux temps périscolaires de la réforme des rythmes éducatifs dans les Contrats Enfance Jeunesse existants et futurs ; et en conséquence sur le calendrier de mise en œuvre à l’occasion de  la nouvelle Convention d’Objectifs et de Gestion 2013-2016 entre l’Etat et la Caisse Nationale des Allocations Familiales.

La réforme des rythmes éducatifs, avec la signature de Projet Educatifs Territoriaux (PEDT) dans les communes, va créer de nouveaux temps d’accueils périscolaires que les Caisses d’Allocations Familiales devraient prendre en compte dans leurs financements au titre de leurs Prestations de Services Ordinaires (PSO) des Accueils Collectifs d’Encadrements de Mineurs (ACCEM) et au titre des Contrats Enfance Jeunesse (CEJ) que les collectivités concluent avec elles.

Dans le cadre de la négociation de la Convention d’Objectifs et de Gestion entre l’Etat et la CNAF, le député demande à Mme la Ministre quelles seront les possibilités en la matière pour les collectivités de réaliser un avenant ou de conclure un nouveau CEJ à partir de ces nouvelles activités ? Il demande si pour cela, ces temps devront systématiquement être déclarés en ACCEM ? Et, si ces nouveaux temps accessibles le seraient gratuitement auprès des familles, comme l’Etat l’a souhaité (spécifiquement pour le temps avant 16h30), si les CEJ les prendraient en compte, les prestations (PSO et CEJ) n’étant possibles aujourd’hui qu’en cas de participation des familles.

Ne faudrait-il pas également pour l’efficacité et la clarté des documents partenariaux, harmoniser les documents administratifs nécessaires à la fois pour les PEDT remises aux Directions académiques et déconcentrées de l’Etat et les CEJ conclus avec les CAF ? Mais également pour les autres dispositifs : CLAS, REAPP, CUCS, CEL, etc.

Enfin, ne souhaitant pas pénaliser les communes qui s’engagent dès 2013 dans l’application de la réforme, il demande si la période de négociation ne remettra pas en cause les premières signatures (avenant, renouvellement, nouveau contrat) avant la rentrée scolaire, sachant que les CAF n’étudient les possibilités  qu’en cas d’activités nouvelles déclarées sur les territoires et non pas celle engagées postérieurement.