Six mois après le dernier comité interministériel un nouveau comité interministériel aux ruralités s’est déroulé à Vesoul en présence de François Hollande, Président de la République, de Manuel Valls, Premier ministre et de plusieurs membres du gouvernement. À cette occasion, il a été dressé un premier bilan de la mise en œuvre des 46 mesures issues des Assises de la ruralité et a été présenté 21 nouvelles mesures pour l’égalité des territoires.

De nouvelles mesures pour la qualité de vie et l’attractivité des territoires

Le comité s’est déroulé sur le thème de l’amélioration de la qualité de vie et l’attractivité des territoires en zone rurale. A l’issue de ces travaux, de nouvelles mesures ont été annoncées par le Président de la République pour marquer l’engagement du gouvernement en faveur de l’égalité des territoires.

11 mesures pour améliorer la qualité de vie des habitants en zone rurale :

• Assurer l’égalité d’accès aux soins partout en France ;
• Permettre l’accès à de nouvelles formes de technologie ;
• Assurer l’accès à une mobilité adaptée aux territoires ruraux ;
• Étendre le dispositif de prêt à taux zéro (PTZ) à 30 000 communes rurales.

10 mesures pour accompagner les territoires ruraux dans leur développement et les rendre plus attractifs :

• Soutenir l’investissement dans les territoires à hauteur d’1 milliard d’euros ;
• Renforcer les centre-bourgs et les villes moyennes ;
• Rétablir plus de justice dans l’attribution des dotations aux collectivités locales ;
• Intégrer 13 600 communes dans le nouveau zonage de revitalisation rurale ;
• Poursuivre la simplification des normes pour les collectivités locales ;
• Accentuer le soutien à l’éducation en milieu rural ;
• Mieux coordonner l’évolution des réseaux de services publics dans les territoires.

Présentation complète

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Avec les mesures présentées lors du Comité interministériel aux ruralités, « nous sommes dans le concret » a déclaré la Premier ministre, Manuel Valls.

Ce comité « permet de faire la synthèse des travaux et des mesures issus des assises de la ruralité […] organisées à l’automne 2014 » a rappelé Sylvie Pinel, ministre du Logement, de l’Egalité des territoires et de la Ruralité. Ce sont 50 « mesures fortes pour nos ruralités » autour de 3 priorités. « Des besoins nouveaux ne cessent d’apparaître auxquels le gouvernement veut répondre, et montrer comment tous les leviers de l’Etat sont en permanence mobilisés au service du développement et de l’attractivité de ces territoires ».

Garantir à tous l’égalité d’accès aux services

Pour cela, « les maisons de services au public, mais aussi les maisons de santé évitent aux habitants de parcourir de longues distances ». Le nombre de maisons de services au public va être multiplié par 3 d’ici fin 2016, pour être porté à 1 000. Ces espaces mutualisés permettront à chaque citoyen de disposer d’une gamme élargie de services pour leurs démarches de la vie quotidienne : EDF, GDF, CAF, Pôle emploi, … « Beaucoup de bureaux de poste pourront être adaptés pour accueillir ces maisons » ; De même, pour lutter contre les déserts médicaux, « nous passerons à 800 maisons [ou pôles] de santé dès cette année », avec l’installation de 200 supplémentaires en 2015 qui viendront ainsi s’ajouter aux 600 ayant déjà bénéficié depuis 2012 du financement de l’État. Le gouvernement facilitera également l’installation des jeunes médecins à l’aide notamment d’un mécanisme de bourses, soutiendra, et garantira l’accès aux soins urgents en moins de 30 min sur tout le territoire ; L’opération « Ecoles connectées » est prolongée jusqu’au 31 décembre pour permettre à un grand nombre d’établissements de développer un accès au numérique. Le regroupement et la mise en réseau des écoles en milieu rural sont également favorisés ; Mais aussi : un plan national de déploiement du télétravail est élaboré ; les pratiques culturelles sont promues en milieu rural grâce aux signatures de conventions de développement territorial avec les collectivités ; les petites stations-services indépendantes sont maintenues ; les conventions de coordination entre police, police municipale et gendarmerie sont développées pour la protection des populations et des biens ; …

Amplifier les capacités de développement des territoires ruraux

1/ « La fracture territoriale, c’est aussi la fracture numérique » : « toutes les zones blanches [privées d’accès aux réseaux 2G et 3G] doivent avoir disparu dans 18 mois », quitte à « contraindre les opérateurs, chaque fois que c’est nécessaire » ;

2/ Un nouveau zonage de revitalisation rurale sera élaboré en 2015 pour le rendre plus efficace et plus lisible pour renforcer l’attractivité des territoires concernés ;

3/ La lutte contre l’habitat dégradé en zone rurale sera amplifiée : plus de 45 000 logements anciens dégradés seront traités en 2015 via des crédits de l’ANAH. Par ailleurs, l’accession sociale à la propriété sera favorisée dans 6 000 communes rurales, grâce à un PTZ pour l’achat de bien immobilier dans les bourgs ruraux sous conditions de travaux ;

4/ Le recours à l’agriculture locale est encouragé dans les marchés publics, et notamment dans les cantines. L’objectif est de privilégier les produits locaux dans notre alimentation et la restauration collective doit donner l’exemple, avec un objectif clair : 40 % de produits locaux d’ici 20017.

5/ Mais aussi : l’intervention des communes sera facilitée pour la revitalisation commerciale, les « contrats de structuration des pôles touristiques territoriaux » sont lancés ; un appel à projets est organisé pour favoriser l’émergence de territoires à énergie positive ; un dispositif appuie les projets des élus, en complément de la mission d’ingénierie territoriale ; …

Assurer la mise en réseau des territoires

Pour cela, il faut notamment « renforcer les intercommunalités car c’est à ce niveau que l’on mène le mieux les politiques publiques de tous les jours : transports, gestion des déchets, équipements sportifs et culturels ».« Par souci de justice, les dotations de péréquation et la dotation de solidarité rurale, versée aux bourgs-centres et communes rurales les plus fragiles, ont été augmentées en 2015. La dotation d’équipement des territoires ruraux a été augmentée de 200 M€ ».

Par ailleurs, « nous devons établir un diagnostic des finances des communes et des intercommunalités. Le Gouvernement commencera cette analyse avec les associations d’élus locaux, dès le mois d’avril. [Le Premier ministre en] tirera les conclusions au mois de mai prochain » ; 25 Md€ sont mobilisés pour développer les territoires à travers les contrats de plan Etat-Région et les fonds européens. Ces programmes contribuent au désenclavement, au développement durable des territoires, à la résorption des zones blanches, aux projets de revitalisation ; Le réseau des centres-bourgs et des villes moyennes sera soutenu pour garantir l’équilibre du territoire. Un programme expérimental pour la revitalisation des centres-bourgs de moins de 10 000 habitants a été lancé, pour assurer de manière réfléchie et coordonnée la revitalisation d’une commune, en intégrant les enjeux d’espace public, de vie sociale et culturelle, d’emploi, d’équipements, de commerces, …

Des contrats de réciprocité ville-campagne sont expérimentés dans 4 régions pour rompre avec la logique d’opposition entre ces territoires. Mais aussi : les axes de la politique nationale de la montagne sont renouvelés ; un groupe de travail est réuni pour un urbanisme spécifique aux territoires ruraux ; les dispositifs sont adaptés pour les outre-mer ; …

Il ne se passe pas un jour ces dernières semaines pour que l’Assemblée nationale n’évoque l’espace rural, le monde rural et les territoires ruraux.

Questions au gouvernement, fonds d’investissement au projet de loi de finances, expérimentation de maintien des écoles, défense des services postaux, contrats de plan État-région, réforme territoriale, révolution numérique, contribution des communes forestières,…

La ruralité est devenue un enjeu important de l’équilibre des territoires, du développement local, de l’empreinte écologique et de la préservation de services publics de proximité.

Conscient des actes à engager, Eric Alauzet est intervenu dernièrement à l’assemblée générale des maires ruraux du Doubs qui se tenait dans la circonscription, à Bouclans.

Et le gouvernement tient actuellement dans toute la France des Assises de la Ruralité.

Assemblée générale des maires ruraux du Doubs

Lors de l’Assemblée générale de l’Association des Maires ruraux du Doubs, en présence de son Président, Daniel Cassard, Éric Alauzet a tenu ainsi à partager avec la nombreuse assistance des élus du Doubs un certain nombre de réflexions concernant notamment les investissements.

« Investir est une nécessité à la fois pour préparer l’avenir et pour assurer l’activité économique et l’emploi sur le territoire ». « Développer le territoire » selon Axel Kahn, invité d’honneur de la journée et grand connaisseur de la diversité des pays de France qu’il a traversé en diagonale et à pied pendant de longues semaines.

La situation est périlleuse avec un investissement privé et public en baisse. Pour le secteur public, ce reflux résulte de trois causes principales. Le changement des équipes municipales se traduit toujours par un début de mandat de réflexion et de préparation, nous y sommes habitués. « En revanche, la réduction des moyens des collectivités est un phénomène nouveau en lien avec la nécessité de réduire la dépense publique à la fois pour réduire nos déficits abyssaux et soutenir nos entreprises face à la compétition et à l’accroissement des prélèvements (ou de la rémunération du capital !). Enfin, l’incertitude institutionnelle apporte un doute supplémentaire ».

Devant le scepticisme général et le manque de confiance, le député a insisté sur la détermination du Gouvernement et de la majorité de soutenir les entreprises pour améliorer leur marges bénéficiaires afin de stimuler l’innovation, l’investissement et donc l’emploi ; même si cela peut prendre un peu de temps. Ainsi le Crédit d’impôt compétitivité emploi et le pacte de responsabilité, c’est 26 milliards d’Euros en faveur des entreprises. Ce qui représente la totalité des baisses de dépenses publics sur 2014 et 2015.

Pour autant, le Gouvernement reste très  attentif aux moyens des collectivités locales et en particulier des territoires ruraux pour investir. Ainsi, la baisse de la DGF sera-t-elle amortie par différents dispositifs tel l’augmentation de 5% du FCTVA ou la création d’une dotation aux collectivités qui majorera la DETR de 30% de 600 à 800 M€/an. Avec un fléchage pour la transition énergétique, l’accessibilité,  les bourgs-centre, l’accueil des populations nouvelles.

Le député a insisté sur l’intérêt des investissements en faveur de la transition énergétique car ils permettent de ne pas ou peu dégrader l’épargne brute et donc de plus investir ce qui, dans la période, doit permettre de limiter l’affaissement de l’investissement.

Effectivement, l’isolation thermique réduit le montant des factures d’énergie alors que le développement des énergies renouvelables peut apporter des recettes, avec l’éolien par exemple.

Pour conclure, il a invité les élus à participer aux Assises des ruralités pour répondre aux enjeux d’aménagement du territoire, de présence de services publics, de performance environnementale et économique et du cadre de vie. « Vous êtes des acteurs incontournables. Les territoires ruraux constituent un atout, une chance, une opportunité de développement économique et un rempart pour sauvegarder et protéger notre environnement”.

Assises de la ruralité : le gouvernement annonce son plan d’actions pour la fin de l’année

Les Assises de la ruralité, qui ont véritablement commencé fin octobre, dans le Pas-de-Calais, avec un premier atelier sur les relations ville-campagne, feront l’objet d’un comité interministériel de l’égalité des territoires « avant la fin de l’année »

L’enjeu est de « créer les conditions d’un acte fondateur, pour renouveler la présence de l’État, pour reconstruire les liens entre les villes et les campagnes et pour donner aux territoires ruraux les moyens de leur développement propre » (Manuel Valls, Premier ministre, 17 juillet 2014, Sénat).

La France traverse une crise qui n’épargne pas les territoires ruraux et y a pris des formes particulières. Une crise économique et sociale, qui met en cause la capacité des politiques publiques à répondre aux difficultés d’emploi, aux problèmes d’accès aux services publics, mais il s’agit surtout d’une crise de l’identité de ces territoires.

Au total, sept ateliers sont prévus dans différents départements de France pour couvrir l’ensemble des enjeux des territoires. Ces ateliers « poseront l’acte fondateur de la construction d’une politique des ruralités renouvelée, volontariste et positive, et rompre avec la dichotomie urbain et rural qui a trop longtemps prévalue« , fait valoir le gouvernement.

Brigitte Allain, députée écologiste de Dordogne, déjà très active que les questions agricoles, a dressé dans ce cadre une contribution qu’Éric Alauzet partage entièrement (ci-dessous).

Le comité « conclura les ateliers et proposera un plan d’action précis et partagé entre l’Etat et les territoires ruraux, fixant des objectifs clairs et des moyens assignés », a indiqué le gouvernement, dans son communiqué. Dossier de présentation ci-dessous.

Éric Alauzet a interrogé le ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé des affaires européennes,

« sur les mesures qui seront prises pour que la hausse de la fiscalité sur le tabac prévue dans la loi de finances 2013, conjuguée à la suppression de la limitation d’achat de tabac à l’étranger ne se traduise pas par la fermeture de nombreux bureaux de tabac, ni par la hausse des ventes de tabac au marché noir.

En effet, si les mesures décidées dans le cadre du PLFSS 2013 et du PLF 2013 vont dans le bon sens en termes de santé publique dans la perspective de dissuader la consommation de tabac, notamment chez les jeunes, la suppression de la limitation d’achat de tabac à l’étranger risque quant à elle de venir noircir cette avancée. En région frontalière notamment, le risque est accru de voir fermer les bureaux de tabac qui ne seront plus concurrentiels face au prix du tabac étranger.

Ces deux mesures conjuguées vont donc accentuer les ventes de tabac au marché noir, marché parallèle qui constitue à la fois un autre péril pour les buralistes, mais aussi pour les consommateurs qui seront tentés d’acheter du tabac moins cher. Le risque est grand de voir se développer des filières de trafic de tabac, puisque le produit leur sera plus aisément accessible du fait de la suppression de la limitation d’achat de tabac à l’étranger.

Il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles mesures seront prises pour éviter la hausse des trafics en zone frontalière, et par voie de conséquence la fermeture des bureaux de tabac, qui constituent souvent le dernier relais de proximité en milieu rural. »