La « réserve parlementaire » est une ligne de crédits réservée sur le budget des ministères et attribuée par les députés et sénateurs au bénéfice des collectivités ou des associations pour les aider à financer des projets d’investissements ou d’actions ponctuelles.

La « réserve parlementaire » était jusqu’en 2012 pour le plus souvent totalement opaque : personne ne connaissait le montant dont disposait chaque député, et aucune liste des projets aidés n’était disponible.

Le Président de l’Assemblée Nationale, Claude Bartelone a modifié son règlement : la répartition est enfin équitable entre les groupes politiques, et évolue en fonction du nombre de leurs membres. Le Président de l’Assemblée s’était engagé à une publication annuelle des projets accompagnés, ce qu’il a fait dernièrement pour la réserve parlementaire 2013.

Anticipant l’annonce en fin d‘année, et conformément aux engagements qui figurent dans la déclaration de constitution de leur groupe politique, les député-e-s écologistes font la transparence sur la réserve dont ils assurent la répartition.

Chaque écolodéputé publie l’affectation des subventions allouées.

Eric ALAUZET publie ainsi l’affectation de sa réserve parlementaire pour l’année 2014 :

1-La réserve parlementaire en 2014

Chaque député dispose d’une enveloppe de 130 000 €

13 000 € sont réservés au niveau national par le Groupe écologiste pour des actions portées par des acteurs nationaux : voir tableau joint.  Reste 117 000 € pour des actions et projets retenus par le député.

Les projets retenus ont été envoyés à l’Assemblée nationale en septembre 2013 sous une première forme relativement sommaire. C’est le Rapporteur Général qui attribue les notifications validées au 18 décembre 2013 et envoyées au député en janvier 2014.

Chaque subvention est ensuite instruite, au plan administratif, par le ministère concerné, et fait l’objet des procédures de contrôle de l’Etat.

• Actions au niveau national du Groupe écologiste

Les écolodéputé-e-s ont donc décidé de mutualiser une partie de l’enveloppe de 130.000 euros accordée à chacun d’entre eux. Cette pratique originale permet de distinguer plus clairement ce qui relève du soutien collectif à des projets portés par des associations ou fondations nationales.

La liste sera publiée prochainement sur le site du Groupe des écologistes à l’Assemblée Nationale.

http://www.ecolodepute-e-s.fr/

• Actions locales soutenues par Eric Alauzet

Les demandes ont été étudiées, comme l’avait annoncé Eric Alauzet, au sein d’un comité consultatif, un « jury » composé d’élus et d’acteurs du territoire (maires ou adjoints, conseillers généraux et régionaux, représentants associatifs des précédents projets de la circonscription), pour mieux répondre aux priorités thématiques à accompagner dans la 2^ème circonscription en 2014. Les critères de sélection et la procédure de décision sont désormais collectives de sorte à sortir la distribution de l’enveloppe parlementaire de sa dimension trop personnelle, peu transparente et au fond peu démocratique.

Ainsi pour 2014, 38 demandes d’associations ou de communes ont été adressées avec une fiche – projet détaillée afin d’en étudier la pertinence. Le comité et le député ont retenu 35 projets, tous locaux. Trois projets ont donc été écartés.

Les collectivités (8) bénéficient de 42 000 € pour des projets dans les domaines du patrimoine, de l’éducation, de l’animation des quartiers ou encore de la biodiversité, la santé et l’environnement.

26 associations vont bénéficier de 75 000 €.

Pour concrétiser ces demandes, chaque association et collectivité doit maintenant renvoyer un dossier de subvention auprès du Ministère chargé d’instruire celle-ci.

*Soutien à des projets d’investissement des collectivités.

• Actions culturelles : création – commémoration – rétrospective – patrimoine – lecture

– Chorale A Cœur Joie – L’Alouette : 8000 € / Création spectacle avec un ensemble de chœurs issus de Franche-Comté « L’Homme armé : une messe pour la paix » dans le cadre de la célébration 1914-1918

– 35 Lez’arts dans l’école : 3000 € / Création d’un spectacle Ecole Orchamps-Palente

– Croqu’livre : 5000 € / Partenariat livres et lecture pour les nouveaux rythmes éducatifs

– Novill’arts : 1500 € / Edition d’un ouvrage sur les 30 ans d’expositions d’artistes à Novillars

– Théâtre le Philépat : 1500 € / Création d’un spectacle

– Musée Madeleine : 1000 € / Edition d’un ouvrage sur le patrimoine

– La Grosse Entreprise / Université de Franche -Comté / Institut FEMSTO-ST : 5000 € / Projet interdisciplinaire dans le cadre de l’année internationale de la lumière (UNESCO)

• Actions sportives

– Avenir Natation Besançon (ANB) : 1500 € / Organisation Meeting national de natation

– ASPTT Besançon – Football : 1500 € / Création d’une section filles Orchamps-Palente

– PSB Judo : 1500 € / Stage de perfectionnement de judo pour les jeunes

– Société Education Populaire Chalezeule : 1000 € / Equipements gymnastique et karaté

Sport et handicap

– Comité régional Handisports de Franche-Comté : 1000 € / Défi Handi’Cap en faveur d’équipements d’accès aux personnes handicapées

– Comité départemental de Sports Adaptés du Doubs : 3000 € / Championnat de France VTT Sport Adapté

• Jeunesse – Aide aux projets & Education

– Décliic Incubateur d’Initiatives : 3500 € / Jardin partagé à L’Hôpital-du-Grosbois

– Maison des Lycéens Adrien Paris : 3000 € / Projet Design a green building

– Commune de Naisey-les-Granges * : 5000 € / Extension Ecole Guillaume Aldebert

• Solidarité internationale

– Association des ambulanciers franc-comtois : 1000 € / soutien pour l’acquisition d’une ambulance à une association de diabétique marocain

• Action handicap

– Floréal : 2000 € / Aménagement

– Fédération des Accidentés de la Vie : 1500 € / Equipement informatique

• Action insertion

–  Association Patrimoine Insertion (API) : 5000 € / Equipement Chantiers d’insertion

• Action sanitaire et Prévention santé

– Commune du Trepot *: 1000 € / Achat d’un défibrillateur

– Commune de Foucherans *: 1000 € / Achat d’un défibrillateur

– Commune de Tarcenay *: 1000 € / Achat d’un défibrillateur

• Patrimoine naturel et Développement durable : protection, biodiversité, éducation, international

– Syndicat des Marais de Saône* : 3000 € / Restauration de milieux naturels

– Commue de la Vèze – Syndicat des Marais de Saône* : 3000 € / Isolation thermique des bureaux du syndicat

– Fédération de la Pêche et de la protection des milieux aquatiques du Doubs : 6 000 € / Création d’un Atelier éducatif Pêche Nature

– Fédération Nature Environnement de Franche-Comté : 5000 € / Edition d’un livret sur les légumes de la région

– RECIDEV : 2000 € / Campagne éducative « Alimen’Terre »

– FJT les Oiseaux : 4000 € / Plate-forme de compostage collectif accéléré

– Terre de Liens : 3000 € / Formation Biodiversité en milieu agricole

• Patrimoine architectural

– Communauté de communes du Pays d’Ornans* : 3000 € / Etude accessibilité et aménagement du Castel

• Animations et cadre de vie dans les quartiers

– Comité de quartier de Bregille : 2000 € / Equipement Maison de quartier

– Ville de Besançon* : 20000 € / Pôle d’animation des Tilleuls – Orchamps-Palente

– Ville de Besançon* : 5000 € / Square des Vareilles

• Justice

– Association d’Aides aux Victimes : 3000 € / Equipement informatique

2-Réserve parlementaire 2015

Pour 2015, les critères de sélection des dossiers seront les mêmes ainsi que la procédure de décision avec le renouvellement d’une commission d’acteurs locaux et d’élus chargée de fixer les priorités de l’année et d’étudier les sollicitations.

Par ailleurs, le calendrier reste contraint pour le dépôt des demandes d’enveloppe parlementaire dans la mesure où les arbitrages doivent être rendus au plus tard pour la fin septembre et les demandes remises au plus tard fin juillet pour des projets à réaliser et à financer sur le budget de l’année suivante.

Pour, chaque association ou collectivité qui souhaitent solliciter un soutien pour l’année 2015, elle doit retourner une fiche – projet ci-dessous (ou à demander en version word) avant le 31 juillet 2014 par courriel (depute@alauzet.net) ou par courrier (59, rue de Belfort – 25000 Besançon).

FICHE PROJET 2015 ASSOCIATIONS

FICHE PROJET 2015 COLLECTIVITES

La réserve parlementaire de 2013 d’Eric Alauzet, député du Doubs.

La « réserve parlementaire » est une ligne de crédits réservée sur le budget des ministères et attribuée par les députés et sénateurs au bénéfice des collectivités ou des associations pour les aider à financer des projets d’investissements ou d’actions ponctuelles.

La « réserve parlementaire » était jusqu’à présent pour le plus souvent totalement opaque : personne ne connaissait le montant dont disposait chaque député, et aucune liste des projets aidés n’était disponible.

Cette pratique opaque avait donné lieu à une proposition de loi écologiste en 2011, afin de rendre enfin publique l’utilisation de cette réserve parlementaire. Refusée par la majorité UMP d’alors, la proposition n’avait pas été adoptée !

Avec la réforme proposée en juillet 2012 par le Président de l’Assemblée nationale, Claude Bartolone, les choses avancent enfin : la répartition est enfin équitable entre les groupes politiques, et évolue en fonction du nombre de leurs membres. Le Président de l’Assemblée s’est par ailleurs engagé à une publication annuelle des projets accompagnés.

Anticipant cette pratique, et conformément aux engagements qui figurent dans la déclaration de constitution de leur groupe politique, les député-e-s écologistes font la transparence sur la réserve dont ils assurent la répartition.

Chaque écolodéputé publie l’affectation des subventions allouées.

Eric ALAUZET publie ainsi l’affectation de sa réserve parlementaire pour l’année 2013 :

1-Réserve parlementaire en 2013

Chaque député dispose d’une enveloppe de 130 000 €.

13 000 € sont réservés au niveau national au Groupe écologiste pour des actions portées par des associations nationales : voir tableau en lien.

Reste 117 000 € pour des actions et projets retenus par le député.

Les projets retenus ont été envoyés à l’Assemblée nationale en octobre 2012 (voir calendrier) sous une première forme relativement sommaire. C’est le Rapporteur Général qui attribue les notifications validées au 21 décembre 2012 et envoyées au député en janvier 2013.

Chaque subvention est ensuite instruite, au plan administratif, par le ministère concerné, et fait l’objet des procédures de contrôle de l’Etat.

>Jusqu’au 15 octobre 2012          

Analyse des demandes / Envoi des demandes du député à l’Assemblée nationale

 >Fin décembre 2012      

Envoi par le Rapporteur général au député des validations des sollicitations proposées

>Février 2013

Envoi des notifications de l’Assemblée nationale par le député aux associations et collectivités

 >30 juin 2013   

Renvoi des dossiers par les associations et collectivités aux ministères concernés

Par précaution, Eric Alauzet a attendu la validation des projets par les ministères avant de les rendre publics, même si la liste était connue depuis le début de l’année.

• Actions au niveau national du Groupe écologiste

Les écolodéputé-e-s ont donc décidé de mutualiser une partie de l’enveloppe de 130.000 euros accordée à chacun d’entre eux. Cette pratique originale permet de distinguer plus clairement ce qui relève du soutien collectif à des projets portés par des associations ou fondations nationales.

Ainsi, pour l’année 2013, ce sont 29 associations nationales qui bénéficient, en toute transparence, d’une enveloppe globale de 309 500 euros.

Liste : http://www.ecolodepute-e-s.fr/2013/02/27/reserve-parlementaire-transparence-promise-transparence-due/

• Actions locales soutenues par Eric Alauzet

En très peu de temps, Eric Alauzet a du faire des choix sur les sollicitations reçues mais il a également souhaité apporter un soutien en priorité aux acteurs associatifs qui agissent en faveur des solidarités envers les plus démunis, à savoir les structures d’aides alimentaires pour un montant de 21 000 €, à ceux qui  entreprennent des projets d’engagement et d’éducation auprès des jeunes en terme de citoyenneté, de prévention santé, d’environnement.

Les collectivités (7) bénéficient de 30 000 € pour des projets dans les domaines de la petite enfance, de la sécurité, du patrimoine et du développement durable.

27 associations vont bénéficier de 87 000 €.

• Aide alimentaire

– Banque alimentaire du Doubs : 7500 € / Remplacement camion frigorifique

– Les Restaurants du Cœur du Doubs : 1500 € / Installation de chambres froides

– Association « Arc en Ciel » (Besançon/Orchamps – Palente) – Epicerie sociale : 1500 € / Matériel de restauration

– Association « Croq’Soleil » (Besançon/Clairs Soleils)- Epicerie sociale : 1500 € / Equipements

– Les Amis d’Emmaüs – Actions sociales (Ornans) : 1500 € / Equipements de stockage

– Le Cabas (Communes Est Bisontin) – Epicerie sociale intercommunale : 1500 € / Equipements réfrigération

– Croix Rouge française du Doubs – Action alimentaire : 1500 € / Equipement vitrine réfrigérée

– Diaconat – Entr’aide protestante (Besançon) – Action alimentaire : 1500 € / Equipements

– Service Entr’aide F.Ozanam (Besançon) – Action alimentaire : 2000 € / Réfection des locaux

– Secours Populaire – Aide sociale : 1000 € / Equipement restauration

• Lien social  – Education populaire

– Association « Café des pratiques » (Besançon/Cras-Chaprais) : 5000 € / Aménagement du local d’accueil du public

– MJC Besançon – Clairs Soleils : 3000 € / Actions de lien entre habitants – quartier de Vareilles

– MJC Palente – Orchamps (Besançon) : 7500 € / Création outils de communication – portail internet

– ASEP Cras – Chaprais – Viotte  (Besançon) : 7000 € / Rénovation des locaux (murs et plafonds de salles d’activités – isolation, insonorisation, peinture,…).)

– Association Humanis (Besançon/Orchamps – Palente) : 1 300 € / Plantation – Action d’inter-génération

• Actions handicap

–  Association de Judo : 4 765 € / Création d’ateliers d’initiation pour enfants handicapés (Expérimentation nationale à Montreuil)

–  Association Bout de Vie (Montfaucon) : 1500 € / Financement d’une prothèse

• Petite Enfance

– Syndicat Est Bisontin (9 communes)* : 5000 € / Equipement mobilier nouvelle structure intercommunale multi-accueil

• Jeunesse – Aide aux projets

– Centre Régional d’information Jeunesse (Circonscription) :  5000 € / Comité local d’aides aux projets des jeunes – Emplois d’avenir

– MJC Besançon – Clairs Soleils : 3000 € / Projets citoyens pour les jeunes

• Education à la citoyenneté et à la santé

– Maison de l’Adolescent de Besançon : 5000 € / Action « Paroles en tête » – prévention des conduites à risques

• Action sanitaire et Prévention santé

– Association des Familles des Traumatisés Crâniens (Besançon) : 2000 € / Organisation d’un forum

• Actions culturelles

–  Association des Artistes à la campagne (Communauté de Communes de Vaîtes – Aigremont) : 3000 € / Festival – création d’ateliers artistiques

• Actions sportives

– Amicale Cycliste Bisontine (Besançon) : 2000 € / Organisation Manche nationale de cyclocross

– Association « Foot et loisirs des Clairs Soleils » (Besançon) : 1000 € / Equipement nouvelle équipe féminine

• Développement durable : énergie, milieu naturel, éducation

– Commune de Gennes *: 3000 € / nouvel éclairage à faible consommation

– Commune de Bonnevaux-le-Prieuré* : 5000 € / réfection du pont de l’ilote pour la traversée d’engins agricoles et la préservation de la Brême

– Association « L’espérance de la Grande Paroisse » (Le Puy et 7 autres communes) : 3000 € / Amélioration performance énergétique

– Foyer socio-éducatif du Collège G.Girard (Chatillon-le-Duc) : 1225 € / Classes de découverte

– Francas du Doubs (Besançon) : 5000 € / Création d’un parcours éco-citoyen au Haras national

– Fédération Nature Environnement du Doubs : 5800 € / Actions de formations

• Préservation du patrimoine architectural

– Commune de Glamondans* : 4000 € / remise en eau du lavoir – fontaine  en circuit fermé

• Accessibilité – agrément

– Commune de Geneuille* : 4000 € / accès sécurisé école et espaces verts

– Commune de Braillans* : 5000 € / aménagement extérieur (accessibilité, agrément) de la mairie

– Commune d’Ollans * : 4000 € / réfection du chemin communal d’accès

*Soutien à des projets d’investissement des collectivités.

2-Réserve parlementaire en 2014 ?

Pour 2014, les critères de sélection des dossiers vont être amenés à évoluer de même que la procédure de décision qui sera désormais collective de sorte à sortir la distribution de l’enveloppe parlementaire de sa dimension trop personnelle, peu transparente et au fond peu démocratique.

Ainsi, Eric Alauzet va créer une commission d’acteurs locaux et d’élus auprès de lui pour fixer les priorités de l’année et étudier les sollicitations.

Par ailleurs, le calendrier reste contraint pour le dépôt des demandes d’enveloppe parlementaire dans la mesure où les arbitrages doivent être rendus au plus tard pour la fin septembre et les demandes remises au plus tard fin août pour des projets à réaliser et à financer sur le budget de l’année suivante.

Pour, chaque association ou collectivité qui souhaitent solliciter un soutien pour 2014 doit ainsi retourner la fiche – projet ci-dessous avant le 31 août 2013 par courriel (depute@alauzet.net) ou par courrier (59, rue de Belfort – 25000 Besançon).