Durant ce quinquennat, la majorité parlementaire a travaillé à la mise en place d’une « République exemplaire ». Des progrès sans précédents ont été accomplis pour moderniser la démocratie : le non-cumul des mandats, la création de la Haute Autorité de transparence de la vie publique (HATVP), la publication des déclarations d’intérêts et de patrimoine des élus… En cette fin de législature, trois propositions de loi ont été votées encore dans ce sens.

Le devoir d’exemplarité des acteurs de la vie publique a été renforcé ce mercredi avec l’adoption d’une série de propositions de lois.

Débats : http://www.assemblee-nationale.fr/14/cri/2016-2017/20170109.asp#P967267

Un casier judiciaire vierge pour les élus

Tout candidat à une élection (locale, nationale, européenne) devra présenter un casier judiciaire vierge. De nombreuses professions (taxi, médecin, policier, éducateur…) sont interdites aux personnes dont le casier judiciaire fait mention de condamnations incompatibles avec l’exercice du métier. L’exigence de probité qui s’applique aux élus ne peut pas être en deçà. Une personne condamnée pour manquement à la probité (violences, corruption, prise illégale d’intérêts, trafic d’influence…) sera interdite de mandat pendant toute la période où la condamnation figure au casier judiciaire.

http://www2.assemblee-nationale.fr/documents/notice/14/ta/ta0902/(index)/ta

Éric ALAUZET  a été parmi les premiers députés à manifester son soutien à une telle mesure, notamment en signant l’appel de Philippe PASCOT, ancien adjoint au maire d’Evry, auteur de deux livres « Les délits d’élus » et « Pilleurs d’Etat ».

Éric Alauzet et Philippe Pascot lors de sa venue à Besançon.

Empêcher les candidats malgré eux

Lors des élections municipales de 2014, plusieurs des concitoyens ont été inscrits sur des listes à leur insu. De nombreux litiges concernent notamment l’extrême-droite qui à plusieurs reprises a usé de cette méthode pour compléter ses listes de candidats. L’engagement politique doit être libre et volontaire. Une mention manuscrite devra être rédigée par chaque candidat pour attester de sa volonté non équivoque de s’engager dans une élection.

http://www2.assemblee-nationale.fr/documents/notice/14/ta/ta0900/(index)/ta

Plus de transparence pour les Sages

Depuis 2013, les membres du Gouvernement, les élus, les magistrats, les haut-fonctionnaires sont soumis à une obligation de transparence. Ils doivent soumettre une déclaration d’intérêt et de patrimoine à la Haute autorité pour la transparence de la vie publique. Ce principe sera étendu aux membres du Conseil Constitutionnel dont le rôle dans notre vie publique ne cesse de prendre de l’importance.

http://www2.assemblee-nationale.fr/documents/notice/14/ta/ta0899/(index)/ta

Le député du Doubs rejoint la déclaration d’Olivier FAURE, député, Président qui s’est félicité que « l’Assemblée nationale ait adopté les propositions de loi portées par son groupe visant à renforcer la transparence et l’honnêteté de la vie publique ».

« La plus importante instaure l’obligation pour tous les candidats à une élection locale ou nationale de présenter un casier judiciaire vierge de condamnation touchant à leur probité. Cette disposition qui existe déjà pour un certain nombre de professions nous semble une exigence normale pour les élus qui font la loi ou qui administrent les institutions de la République. Je souhaite que le Sénat s’associe à cette démarche et vote cette proposition pour qu’elle soit adoptée avant la fin de la législature ».

« Au moment où des affaires sèment à nouveau le doute, il me paraît nécessaire de rappeler tout ce qu’a fait notre majorité depuis 2012 pour améliorer la transparence de la vie publique : la suppression du cumul des mandats, l’obligation pour les élus de déclarer leur patrimoine et leurs intérêts ; l’installation d’une Haute Autorité indépendante pour contrôler le respect de cette loi ; la création d’un parquet financier pour améliorer la lutte contre la corruption ; la transparence de l’affectation des dons de la réserve parlementaire ; la fin de l’opacité sur l’identité des collaborateurs parlementaires ou encore la diminution de la rémunération du Président de la République et des ministres ».

« Je regrette que toutes ces dispositions aient été adoptées sans l’accord de l’opposition. Sans transparence et sans contrôle, il est impossible de renouer la confiance entre les Français et leurs élus ».

Contrairement aux allégations mensongères du Figaro dans son édition datée du mercredi 6 janvier 2016, les mesures de la Grande mobilisation de l’École pour les valeurs de la République sont dans leur très grande majorité déjà appliquées. (article de présentation : http://ericalauzet.eelv.fr/grande-mobilisation-de-lecole-pour-les-valeurs-de-la-republique/)

En voici un aperçu.

Le renforcement de la transmission des valeurs de la République est-il resté lettre morte ?

La mobilisation de l’école et de ses partenaires pour les valeurs de la République a rencontré un écho exceptionnel au printemps sur l’ensemble du territoire, avec 1325 réunions réunissant plus de 81 000 participants. Les priorités définies avec l’ensemble des acteurs de la communauté éducative, enseignants, parents d’élèves, associations et collectivités ont été mises en œuvre.

Le plan exceptionnel de formation est en place. Les 1200 premiers formateurs ont été formés en mars et en avril. Depuis lors, plusieurs dizaines de milliers d’enseignants sont formés par leurs pairs.

De multiples ressources ont été mises à disposition des enseignants, notamment autour du nouvel enseignement moral et civique (EMC), effectif du CP à la terminale depuis cette rentrée. Ainsi, ce sont plus de 50 ressources nouvelles qui ont été mises en ligne depuis la rentrée 2015 et très largement consultées par les enseignants. L’espace dédié à l’EMC a attiré à lui seul plus de 260 000 visites au 5 janvier 2016 et connu plus de 400 000 téléchargements.

Un nouveau portail de ressources pédagogiques consacré aux valeurs de la République a été mis en ligne en décembre à l’adresse http://www.reseau-canope.fr/les-valeurs-de-la-republique.

Un livret Laïcité a été diffusé à tous les établissements scolaires cet automne, pour garantir l’engagement de la ministre de ne laisser aucune atteinte au principe de laïcité sans réponse.

La capacité des candidats « à expliquer et à faire partager les valeurs de la République » a été évaluée dans les concours de recrutement dès la session 2015. Un rapport de l’IGAENR est venu confirmer que les jurys l’avaient bien intégrée. Les écoles supérieures du professorat et de l’éducation (ESPE) ont été mobilisées pour la formation à la laïcité des futurs enseignants et éducateurs et un module sur l’enseignement laïque du fait religieux a été mis à disposition de l’ensemble des ESPE dès cette rentrée.

De son côté, le Conseil supérieur des programmes a tenu compte dans la rédaction des programmes du souhait exprimé par les partenaires de renforcer les contenus de l’enseignement laïque du fait religieux et de l’éducation aux médias et à l’information.

La Réserve citoyenne de l’Éducation nationale a été créée. Animée par des référents académiques, elle compte à ce jour 5400 réservistes. Les interventions dans les classes ont commencé et, pour amplifier son utilisation par les enseignants, un travail est en cours pour faciliter la mise en relation avec les réservistes.

Par ailleurs, un livret de prévention et de lutte contre les phénomènes de radicalisation a été mis à disposition des équipes éducative dès le 9 février 2015.

Enfin, faisant suite à la circulaire du 17 juillet 2015 renforçant les conditions de contrôle des établissements scolaires hors contrat, de nouvelles modalités de contrôles inopinés ont été mises en œuvre pour vérifier le respect des valeurs républicaines et le rythme des contrôles a été accru.

Autre mesure phare, Najat Vallaud-Belkacem avait annoncé souhaiter rétablir l’autorité des maîtres et les rites républicains.

Ainsi, désormais, le règlement intérieur et la Charte de la Laïcité sont présentés, expliqués aux élèves et signés par les parents d’élèves.

Par ailleurs, comme la ministre l’avait annoncé, les incidents graves sont désormais systématiquement remontés aux recteurs et au ministère par l’intermédiaire des directeurs d’école ou des chefs d’établissement.

On pourrait, sans être exhaustif, rappeler que désormais une journée de la laïcité est célébrée chaque 9 décembre, qu’une cérémonie de remise des brevets des collèges sera annuellement organisée dès septembre 2016 et que depuis cette rentrée, les projets d’écoles et d’établissements détaillent les modalités de la participation active des élèves aux journées de commémoration.

L’engagement pour la maîtrise du français a été tenu.

Dès la maternelle, les nouveaux programmes, entrés en vigueur en cette rentrée 2015, favorisent l’entrée dans le langage. A l’école élémentaire, le programme de français est recentré sur les fondamentaux. Les horaires hebdomadaires sont alourdis (en plus des 10 heures classiquement consacrées au français, 10 heures hebdomadaires sont consacrées à des activités quotidiennes d’oral, de lecture et d’écriture qui prennent appui sur l’ensemble des champs disciplinaires) afin d’augmenter l’exigence, l’efficacité et réduire les écarts entre élèves selon leur milieu d’appartenance.

L’évaluation du niveau des élèves à des fins diagnostiques en début de CE2 a été mise en place et des outils dédiés ont été mis à disposition des enseignants : 414 fiches en français et en mathématiques sont en ligne sur http://eduscol.education.fr/pid33060/banqu-outils-pour-l-evaluation.html.

Quant au parcours citoyen, sa mise en œuvre pour tous les élèves se poursuit.

Depuis septembre 2015, le nouvel enseignement moral et civique est enseigné du CP à la terminale à tous les élèves de France, l’éducation aux médias et à l’information s’articule avec ce cours.

Le parcours citoyen est désormais évalué dans le nouveau brevet des collèges et un suivi est assuré tout au long de la scolarité. Enfin, pour rappel, une semaine de lutte contre le racisme et l’antisémitisme, dont les actions sont renforcées, se tiendra fin mars.

Le parcours citoyen donne toute sa place à l’engagement des jeunes et à la démocratie scolaire. Des moyens nouveaux ont été mobilisés pour la création de médias et l’animation des instances de vie lycéenne. L’engagement de jeunes volontaires du service civique au sein des établissements scolaire approche déjà l’objectif des 5000 missions, puisque plus de 4000 jeunes sont recrutés à ce jour.

Ainsi, avec l’apprentissage de la citoyenneté, la pratique de l’engagement s’inscrit progressivement dans la culture de l’école.

La ministre avait annoncé une priorité absolue pour vaincre le décrochage scolaire.

Avec une première baisse de 20% constatée cet automne, cette mobilisation apporte des résultats inédits. Un plan exceptionnel pour la poursuivre est mis en œuvre, comprenant le droit au retour en formation, une enveloppe dédiée de 50 millions d’euros par an et une campagne de valorisation du numéro vert, le 0 800 12 25 00, qui a été réalisée en mai dernier.

L’action en faveur des publics les plus fragiles se poursuit notamment à travers l’augmentation de 20% des fonds sociaux, mais aussi le prolongement de la période jusqu’aux vacances d’automne des demandes d’accès aux bourses.

Enfin, difficile de croire que Le Figaro ait oublié le lancement d’un chantier sur la mixité sociale en lien avec les conseils départementaux, puisqu’il en avait fait sa une – toute en nuance – le 10 novembre dernier. A ce jour, 20 départements sont déjà engagés dans la démarche.

Cette liste, non-exhaustive, illustre une mobilisation sans précédent depuis des décennies de l’institution scolaire pour la transmission des valeurs républicaines, que seule une cécité délibérée ou une recherche de polémique pourrait ignorer.

Elle sera complétée par un dossier de presse dans les prochaines semaines à l’occasion du premier anniversaire de la Grande mobilisation de l’École pour les valeurs de la République. D’ici cette parution, nous vous rappelons qu’un point exhaustif avait été réalisé dans le dossier de presse de rentrée scolaire.

Un comité interministériel sur l’égalité et la citoyenneté a eu lieu le 6 mars sur quatre grands thèmes : la politique de citoyenneté, la politique de peuplement, l’éducation et l’activité économique.

Le président de la République a demandé d’entamer une réflexion sur l’islam, sur sa place dans notre société, sur la formation des imams et sur l’organisation du culte musulman – mission confiée à Bernard Cazeneuve.

S’agissant de la politique de citoyenneté :

– Le Gouvernement travaille également sur la création d’une réserve citoyenne.

– Le président de la République a annoncé qu’au 1er juin 2015 tous les jeunes qui en feront la demande pourront bénéficier d’un service civique. Il est mobilisé pour assurer une montée en charge rapide du volume de jeunes accueillis.

S’agissant de la politique de mixité et mobilité dans l’habitat : le Gouvernement « a entamé un travail afin d’assurer une mixité sociale partout sur le territoire » :

– D’autres pistes sont également en cours d’analyse : « la différentiation, davantage, des loyers dans le parc HLM pour accueillir des personnes aux revenus variés, la révision des méthodes d’attribution de logements, trop lourdes et souvent opaques, la réduction du nombre de bailleurs sociaux ;

– Il concerne notamment l’application stricte de la loi SRU : la préemption ou le rachat amiable de certains immeubles en vente pourront notamment être envisagés;

S’agissant de l’éducation :

– « Les contenus de l’éducation aux médias et à l’information dans les programmes de l’école élémentaire et du collège seront renforcés. De nombreuses ressources culturelles et éducatives numériques existent, mais elles ne sont pas assez connues », a déclaré Najat Vallaud-Belkacem. Un nouveau portail, destiné aux enseignants, aux élèves et aux familles, centralisera et orientera vers les multiples ressources mises à disposition par les acteurs de la culture, de l’éducation et des médias. « Les récents événements ont montré l’impératif pour chaque jeune de maîtriser la lecture et le décryptage de l’information et de l’image, dans les médias, sur internet et les réseaux sociaux. »

– Une Journée des arts et de la culture à l’école sera instituée, dès le printemps 2015, qui sera l’occasion d’un temps de rencontre et d’échange avec les familles.

– Le président de la République a annoncé la création d’une grande école du numérique. Elle sera un réseau d’initiatives labellisées, accompagnées partout sur le territoire, et qui devra s’étendre très vite à la rentrée 2015 avec le soutien de l’Etat.

S’agissant de l’activité économique :- La réussite économique sera au coeur de cette politique mise en oeuvre avec une association du public et du privé.

– La stratégie du Gouvernement va s’articuler avec les collectivités territoriales, régions et grandes intercommunalités […] pour que le ministère de la Ville, le ministère de l’Economie et des Finances et les associations des opérateurs, la CCI, BPI France, Caisse des dépôts et l’ANRU, puissent avoir une action coordonnée.

– L’Agence nationale pour le développement des territoires doit être un instrument de mobilisation de tous les acteurs, pour la création et le développement de l’activité économique dans tous les quartiers, tous les territoires, qui doivent être revitalisés.

Soixante mesures ont été prises :

Après avoir rendu hommage à « la mobilisation exceptionnelle de la communauté éducative toute entière », la ministre de l’éducation nationale, Najat Vallaud-Belkacem, a présenté le 22 janvier les 11 premières mesures de la grande mobilisation de l’École pour les valeurs de la République.

Plan exceptionnel de formation, initiatives pour restaurer l’autorité de l’école et à l’école, création d’une réserve citoyenne d’appui à l’école, un chantier prioritaire pour la maîtrise du Français, travail avec les collectivités pour plus de mixité sociale…

Construites à l’issue d’une large consultation de la communauté éducative et de ses partenaires, consultation que Najat Vallaud-Belkacem a engagée dès le lendemain des effroyables attentats qui ont frappé la France, ces mesures seront complétées grâce à l’expertise de tous au cours des Assises de l’École pour les valeurs de la République.

Ces mesures pour mettre la laïcité et la transmission des valeurs républicaines au cœur de la mobilisation de l’École sont complémentaires de la justesse des ambitions portées par la loi du 8 juillet 2013 de refondation de l’École de la République.

« L’École est un révélateur des tensions qui traversent la société française et des inégalités qui la marquent. Le délitement du lien social au cours des trente dernières années de crise économique n’a pas épargné l’École. Le sentiment de désespérance, l’accroissement des inégalités et la prévalence du déterminisme social, l’incapacité collective à prévenir le décrochage scolaire endémique d’une partie de notre jeunesse, ont entamé la mission d’égalité de l’École. Les discriminations, l’écart entre les valeurs affichées et les réalités vécues, les replis identitaires, les velléités communautaristes, les logiques d’entre-soi ont affaibli son ambition de fraternité ».

« Dans une société en perte de repères et caractérisée par une forme de relativisme ambiant qui favorise amalgames et indifférences, l’École peine aujourd’hui à assurer les missions que la République lui a confiées, transmettre des connaissances et être un creuset de la citoyenneté, et à susciter la confiance des élèves et des familles ».

« Après les attentats qui ont visé le coeur des valeurs républicaines, la mobilisation du peuple français est porteuse d’une exigence vis-à-vis de l’ensemble de la société, et singulièrement de l’École dont le rôle et la place dans la République sont inséparables de sa capacité à faire vivre et à transmettre la laïcité ».

« L’École est, et sera en première ligne, avec fermeté, discernement et pédagogie, pour répondre au défi républicain, parce que c’est son identité et sa mission profonde. École et République sont indissociables. Elles doivent le rester ».

« La grande mobilisation pour les valeurs de la République est celle de toute l’École, y compris l’enseignement agricole et l’enseignement privé sous contrat ».

11 mesures :

Mettre la laïcité et la transmission des valeurs républicaines au coeur de la mobilisation de l’École

• Mesure 1 : Renforcer la transmission des valeurs de la République

• Mesure 2 : Rétablir l’autorité des maîtres et les rites républicains

• Mesure 3 : Créer un nouveau parcours éducatif de l’école élémentaire à la terminale : le parcours citoyen

Développer la citoyenneté et la culture de l’engagement avec tous les partenaires de l’École

• Mesure 4 : Associer pleinement et développer les temps d’échange avec les parents d’élèves

• Mesure 5 : Mobiliser toutes les ressources des territoires

Combattre les inégalités et favoriser la mixité sociale pour renforcer le sentiment d’appartenance dans la République

• Mesure 6 : Engager un chantier prioritaire pour la maîtrise du françai
• Mesure 7 : Accélérer la mise en œuvre du plan de lutte contre le décrochage
• Mesure 8 : Renforcer les actions contre les déterminismes sociaux et territoriaux
• Mesure 9 : Une action en faveur des publics les plus fragiles
• Mobiliser l’Enseignement supérieur et la Recherche
• Mesure 10 : Mobiliser l’Enseignement supérieur et la Recherche pour éclairer la société dans son ensemble sur les fractures qui la traversent et sur les facteurs de radicalisation
• Mesure 11 : Renforcer la responsabilité sociale des établissements d’Enseignement supérieur

Les 11 mesures annoncées par la ministre :

http://www.najat-vallaud-belkacem.com/2015/01/22/toutes-les-mesures-pour-une-grande-mobilisation-de-lecole-pour-les-valeurs-de-la-republique/

 Besançon, le 6 juin 2013.

Hier en France, un jeune a été mortellement agressé pour ses idées par un groupe extrémiste.

Face à cet acte intolérable, je présente toutes mes condoléances à sa famille.

« Un acte odieux » s’est exprimé le Président de la République.

Un acte qui agresse l’ensemble de la jeunesse, qui blesse notre République.

Nous devons nous rassembler pour reconstruire nos valeurs de tolérance, de dialogue social et de démocratie.

Nous devons refuser et combattre la violence. Nous devons, tous, chacun à notre place, faire en sorte que tout soit mené pour que cet acte ne puisse se reproduire.

J’ai, à ce titre, participé ce soir à Besançon au Rassemblement citoyen en la mémoire du jeune Clément.

Eric ALAUZET

Député du Doubs