Communiqué de Presse

Besançon, le 21 juin 2016

« Revenir à une cohérence de l’action publique territoriale et conforter l’identité respective des deux anciennes régions et anciennes capitales régionales »

Le 30 mai dernier, Éric Alauzet saluait la majorité régionale et sa cheffe de file, la Présidente de Région, Marie-Guite Dufay, pour leur choix de proposer à l’assemblée régionale d’installer le siège de la région Bourgogne – Franche-Comté à Besançon et de répartir équitablement les directions de services entre Dijon et Besançon dans un objectif d’équilibre des territoires.

Il rappelait que ce choix était en cohérence avec « la loi sur la délimitation des régions » examinée et votée par le Parlement en 2014, dans le cadre de la réforme territoriale et avec la logique de « blocs de compétence » Etat-Région « pour donner une réelle « synergie », une « efficacité » et une force à l’action de la nouvelle grande Région ». Ce choix traduisait ainsi la volonté de la Présidente d’installer les directions de service en cohérence avec celles de l’Etat. Ainsi, dans son communiqué de presse du 30 mai dernier, il est indiqué que : « les directions de l’environnement, de la recherche et de l’enseignement supérieur… ont vocation à avoir leur siège à Besançon ».

Aussi, à la veille de la délibération du conseil régional qui rouvre un débat qui semblait être tranché – et sans méconnaitre l’exercice difficile auquel est confronté la Présidente de Région – le député du Doubs s’inquiète de la remise en cause de la juste et logique répartition des directions de services de la région et « regrette en effet la non-concordance de l’installation des directions des services environnement et recherche/enseignement supérieur, avec celle des directions de l’Etat (DREAL, Rectorat de Région et COMUE), toujours dans une logique de bloc de compétence » qu’il a souhaité et défendu auprès des ministres et du Président de la République.

« Il faut éviter de renouveler la mésaventure de Pôle emploi, du service des études de l’INSEE et du Tribunal de commerce spécialisé qui avaient été imposées à Dijon alors que la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECTE) avait été installée à Besançon. »

Cette logique de « blocs de compétence » est pour Éric ALAUZET : « une des clefs de la réussite des fonctions métropolitaines de demain assurées par Besançon et Dijon au cœur de la Grande Région » qui permettra d’ « assurer et conforter l’identité respective des deux anciennes Régions et des deux anciennes capitales régionales »

Le communiqué de Mai 2016 :

http://ericalauzet.eelv.fr/le-siege-de-la-region-a-besancon-la-garantie-attendue-dun-equilibre-du-territoire/

Le communiqué de Juillet 2014 :

http://ericalauzet.eelv.fr/communique-deric-alauzet-garantir-un-equilibre-du-territoire-et-repartir-les-fonctions-métropolitaines/

Eric Alauzet a réagi à l’annonce de Marie-Guite Dufay sur sa proposition et celle de sa majorité régionale d’installer le siège de la région Bourgogne – Franche-Comté à Besançon et de répartir équitablement ses directions entre Dijon et Besançon.

Communiqué de presse

Besançon, le 30 mai 2016.

Le siège de la région à Besançon et les directions des services réparties entre les deux agglomérations : « la garantie attendue d’un équilibre du territoire ».

Éric Alauzet tient à saluer la majorité régionale et sa cheffe de file, la Présidente de région, Marie-Guite Dufay, pour leur choix de proposer à l’assemblée régionale d’installer le siège de la région Bourgogne – Franche-Comté à Besançon et de répartir équitablement ses services entre Dijon et Besançon.

Ce choix est en cohérence avec « la loi sur la délimitation des régions » examinée et votée par le Parlement en 2014, dans le cadre de la réforme territoriale.

Le député, avec sa collègue Barbara Romagnan, en concertation étroite avec la Présidente de Région Franche-Comté, Marie-Guite Dufay et le Maire de Besançon, Jean-Louis Fousseret, avait proposé et défendu des amendements qui permettraient d’installer le siège de la région indépendamment de celui de la capitale administrative.

Alors que notre nouvelle région, comme Dijon et Besançon, reste de taille modeste, c’est bien une alliance entre nos deux villes qui donneront une identité à la Bourgogne – Franche-Comté.

C’est ainsi continuer « à construire une nouvelle logique, celle qui permettra que les fonctions métropolitaines soient réparties entre la Franche-Comté et la Bourgogne, entre Besançon et Dijon : une logique moins pyramidale, plus coopérative et moderne que celle un peu datée et désuète du chef-lieu unique  » (Éric Alauzet – CP 18 juillet 2014).

Le communiqué de Juillet 2014 :

http://ericalauzet.eelv.fr/communique-deric-alauzet-garantir-un-equilibre-du-territoire-et-repartir-les-fonctions-métropolitaines/

Eric Alauzet participe ce samedi à 11h à l’émission La Voix est Libre des deux rédactions régionales de France 3 Franche-Comté et Bourgogne.

L’annonce de France 3 :

Rien ne va plus entre Dijon et Besançon. Depuis la fusion des régions, les deux villes et leurs élus multiplient les sujets de disputes. Les noms d’oiseaux s’échangent par presse interposée. Toute cette polémique est-elle justifiée ? On en débat samedi dans La Voix est libre, dès 11h.

D’un côté, il y a les Bisontins qui accusent les Dijonnais de « manigance » (lire ici). De l’autre, le maire de Dijon qui dénonce les « comportements de gougnafiers » de ses voisins francs-comtois (lire ici)…

L’objet de la fâcherie, l’implantation d’un tribunal de commerce spécialisé (sans aucun emploi à la clé), illustre à quel point les enjeux sont aussi d’ordre symbolique.

La répartition des différents organismes publics ou parapublics est-elle équilibrée entre les deux villes ?
Y a-t-il une volonté hégémonique de Dijon ? un complexe d’infériorité de Besançon ?
Les deux villes peuvent-elles travailler ensemble pour créer un axe métropolitain dynamique ?

On en débat samedi dans La Voix est libre, dès 11h.

Autour d’Eric Sicaud et Jérémy Chevreuil débattront:

• Laurent Grandguillaume, député PS de Côte-d’Or, conseiller municipal de Dijon
• Eric Alauzet, député EELV du Doubs, conseiller municipal de Besançon
• François Berthelon, président du CESER de Bourgogne-Franche-Comté
• Benoit Willot, président de la CGPME de Bourgogne-Franche-Comté
• Dominique Roy, président de la CCI du Doubs

Vous pouvez faire part des remarques et poser des questions aux invités sur le site de France 3 :

http://france3-regions.francetvinfo.fr/franche-comte/emissions/la-voix-est-libre/dijonbesancon-une-guerre-capitale.html

Photo : © Christophe.Finot et Photocoptère 

Besançon, le 4 décembre 2015.

Dimanche, on vote !

La triste actualité des derniers attentats nous a tous fait réagir. Face au danger si proche et si effroyable, nous avons toutes et tous eu envie de répondre en proclamant et en défendant encore plus haut et fort les valeurs et principes de notre belle République.

La République et la démocratie, que les fanatismes veulent abattre, nous invitent à exercer plus que jamais notre précieux droit de vote qui en est la plus belle incarnation. Un exercice tellement étranger à nos agresseurs. Ne ratons pas cette occasion, cette expression citoyenne, quelque-soit notre opinion, pour nous mobiliser en ces temps troubles et difficiles.

L’actualité, c’est aussi un autre danger à plus long terme, lié à l’urgence climatique et donc la nécessité historique de parvenir à un accord à la COP21 pour ne pas sombrer demain dans le dérèglement du climat que nos enfants auront à subir avec de nouvelle injustices partout et la menace même sur nous, notre société et les conditions de vie de l’humain. L’avenir même d’un monde et de paix et celui de l’humanité est en jeu.

Alors, dimanche, on vote pour élire nos représentants au conseil régional Bourgogne – Franche-Comté. Le Conseil régional est une grande collectivité qui peut, qui doit répondre aux trois défis du « vivre ensemble », de l’emploi et de l’écologie.

Il a les outils pour s’adresser à toutes les générations et accompagner notamment notre jeunesse dans tous les territoires urbains et ruraux par son investissement dans les transports, les lycées, les formations professionnelles et en soutenant l’économie,, l’éducation populaire, le sport et la culture.

Il dispose des leviers d’innovations et d’expérimentations pour développer les transitions énergétiques, l’économie sociale, solidaire et collaborative, l’investissement local et les circuits courts, le soutien au monde agricole, artisanal et industriel, la préservation de la biodiversité, etc.

Sauver le climat commence par des politiques d’engagement et de mise en œuvre sur nos territoires.

Aussi, réussir ces défis, vivre mieux et en bonne santé au quotidien, créer du lien social, développer l’emploi local, animer les territoires en milieu urbain et rural, c’est ambition pour la Bourgogne Franche-Comté des écologistes rassemblés au côté de Cécile Prudhomme, tête de liste régionale EELV.

Les écologistes participent à la construction d’un nouveau modèle de développement et je vous invite à parcourir leur programme. Comme il est indiqué en présentation : « C’est au présent que nos idées se déclinent en proposant des solutions nouvelles, collectives et globales », en valorisant les qualités de chacun ».

Des propositions concrètes y sont déclinées : création d’une agence régionale de l’économie circulaire, promotion de la reconversion automobile, mise en place de pôles de coopération économiques renforçant l’éco système, soutien aux monnaies locales, aide à l’agriculture biologique, aide à l’installation de jeunes médecins, égalité d’accès aux transports, sécurisation des parcours d’apprentissage, animer la concertation indispensable de la protection de nos rivières, ouvrir des budgets participatifs, etc.

Nous avons besoin d’écologie et d’écologistes engagés dans notre nouvelle grande région. Leur présence est indispensable dans une future majorité de rassemblement de la gauche au second tour derrière Marie-Guite Dufay. Si on en croit les sondages, la présence d’écologistes n’est pas assurée au second tour, car en deçà du seuil de 5% pour s’associer à la présidente de région sortante. La situation est donc critique et l’enjeu est important.

La dynamique programmative et électorale passe par un vote écologiste au 1er tour, dimanche. Cécile représente ce parler vrai et cet engagement sans langue de bois dont nous devons à nouveau entendre et écouter.

Dimanche, votons Cécile Prudhomme et les Ecologistes !

Eric ALAUZET

Député du Doubs

http://lesecologistesbourgognefranchecomte.fr/

Le 18 mars dernier Eric Alauzet a interpellé par une question écrite Mme Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l’État, de la décentralisation et de la fonction publique « sur la répartition spatiale des grandes directions des administrations et des services publics » et notamment dans le cadre des fusions de régions prévues pour janvier 2016.

Il lui proposait « d’engager une réflexion globale qui permette un juste partage entre les différentes régions, afin que les regroupements des administrations, des services de l’État, des organismes parapublics, etc., puissent se réaliser de manière équitable sur tous les territoires« .  Il lui demandait également  « quelles étaient les raisons qui expliquaient les choix opérés lors de ces regroupements de services, et si elle entendait remédier à des localisations trop souvent concentrées dans les mêmes pôles au détriment de leurs voisins, en l’occurrence Besançon et la Franche-Comté » par rapport à Dijon et à la Bourgogne. À titre d’exemple, il a rappelé les menaces qui pèsent « aujourd’hui sur le centre de tri de La Poste à Besançon, ou encore sur le service des douanes en Franche-Comté« .

Mme la ministre lui a répondu récemment sur cette question en particulier en indiquant que « les logiques d’optimisation des services publics à compétence nationale ne sauraient conduire à leur réorganisation sans cesse au détriment des mêmes territoires« .

Elle est revenue sur les orientations du contrat de plan entre État-région (CPER) Franche-Comté adossé à celui de Bourgogne pour 2015-2020 » qui insiste sur « les complémentarités existantes en matière d’infrastructures et de services » et contribuent à « la constitution du pôle métropolitain Dijon-Besançon« . Enfin, « en réponse aux exemples cités dans la question, il est précisé qu’un service interrégional des douanes est maintenu à Besançon et que la Commission des services publics départementaux des présences postales territoriales (CDSPPT), se réunit régulièrement en présence des élus et du Préfet de département pour veiller au maintien de La Poste« .

A quelques jours d’une rencontre régionale entre élus et notamment parlementaires avec le Préfet préfigurateur et  M. le Préfet de Région et de la visite prochaine annoncée de Bernard Cazeneuve, Ministre de l’Intérieur, la réponse de la Ministre est encourageante.

Pour le député « A tous les acteurs politiques, économiques et sociaux de poursuivre vers une mutualisation dynamique et une juste répartition des pôles d’interventions de l’Etat, de la future Région et des services publics pour réduire les inégalités territoriales ou ne pas les creuser ».

« Je continuerai à jouer le rôle de relais sans faille des élus régionaux et bisontins auprès du gouvernement, au côté de la présidente de Région et du Maire – Président d’agglomération du Grand Besançon, pour réussir le futur pôle métropolitain Besançon – Dijon et la réussite de la grande Région Bourgogne Franche-Comté ».

Intégralité de la question et de la réponse.

Question du député

Éric Alauzet attire l’attention de Mme la ministre de la réforme de l’État, de la décentralisation et de la fonction publique sur la répartition spatiale des grandes directions des administrations et des services publics qui découle de la logique d’optimisation de ces entités au niveau national.

En effet, on peut aujourd’hui faire le constat que l’optimisation inexorable des services publics conduit au regroupement, au transfert, et parfois même à la suppression de certaines unités au niveau régional. Qu’il s’agisse des administrations, des services de l’État, des organismes parapublics, etc., cette logique s’applique y compris aux capitales régionales pour les directions de certains secteurs (La Poste, les services des douanes, etc.).

Or, pris un par un, ces dossiers portant sur des arbitrages entre les régions limitrophes, et notamment entre la Franche-Comté, la Bourgogne et l’Alsace dans le grand est, ou à plus grande échelle entre leurs capitales régionales, à savoir Besançon, Dijon et Strasbourg, conduisent la plupart du temps à des pertes de services et d’emplois au détriment de Besançon ou de la Franche-Comté. Le choix s’effectue rarement en effet au profit de la région comtoise.

À titre d’exemple, des menaces pèsent aujourd’hui sur le centre de tri de La Poste à Besançon, ou encore sur le service des douanes en Franche-Comté, faisant redouter encore une fois leur disparition du territoire, alors que d’autres services ont déjà été rapatriés dans les régions limitrophes. Si ces optimisations sont inéluctables – ce qui mériterait un plus large débat -, elles ne peuvent condamner sans cesse les mêmes territoires, sans quoi elles pourraient être vécues comme un abandon des services publics dans un rapport du faible au fort.

A minima, il conviendrait donc d’engager une réflexion globale qui permette un juste partage entre les différentes régions, afin que les regroupements des administrations, des services de l’État, des organismes parapublics, etc., puissent se réaliser de manière équitable sur tous les territoires.

Il lui demande quelles sont les raisons qui expliquent les choix opérés lors de ces regroupements de services, et si elle entend remédier à des localisations trop souvent concentrées dans les mêmes pôles au détriment de leurs voisins, en l’occurrence Besançon et la Franche-Comté.

Réponse de Mme la Ministre

L’évolution de l’offre de services publics et au public sur l’ensemble du territoire national répond aux exigences de rationalisation et d’économie de moyens. Pour autant, les logiques d’optimisation des services publics à compétence nationale ne sauraient conduire à leur réorganisation « sans cesse au détriment des mêmes territoires ».

Depuis 2009, les différentes politiques publiques présidant aux démarches de décentralisation et de réorganisation territoriale font l’objet de concertations locales et nationales qui participent à une réflexion sur l’implantation des organisations publiques ou détenant des missions de services publics. Bien entendu, il convient de s’assurer de l’équité entre régions issue de ce nouvel aménagement des territoires.

Au niveau national, après les assises des ruralités qui ont mobilisé, de septembre à novembre 2014, l’ensemble du Gouvernement autour des acteurs de terrain, la ministre de la décentralisation et de la fonction publique a installé le 10 février 2015 avec le secrétaire d’État à la réforme territoriale, en présence de 10 associations d’élus, l’instance de dialogue national des territoires. Dans un esprit de concertation et d’écoute et trois mois après le lancement de la revue générale des missions de l’État, le secrétaire d’État chargé de la réforme de l’État et de la simplification a lancé en novembre 2014 et jusqu’à la mi-janvier 2015 une grande concertation publique avec les collectivités territoriales, les agents publics de l’État et les bénéficiaires des politiques publiques (usagers, entreprises, associations).

Depuis plusieurs années, la réflexion sur un nouveau maillage territorial de l’offre de services a été approfondie et concrétisée par la création d’espaces mutualisés de services au public et le Président de la République a souhaité donner une nouvelle ambition à ce dispositif inscrit aujourd’hui dans la loi de nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe).

S’agissant plus particulièrement du territoire franc-comtois et des liens avec la région Bourgogne, dans le contexte actuel de préparation de la réforme territoriale à l’horizon 2016, de nombreux travaux ont été conduits avec la participation des élus des communautés d’agglomération et des communautés de communes depuis septembre 2014. Interrogés sur les conditions de réussite du projet de fusion entre les deux régions, l’une des recommandations des présidents des conseils régionaux de Bourgogne et de Franche-Comté était de tenir compte des impacts macroéconomiques pour les deux régions et, à ce titre, d’étudier la dimension d’optimisation des services publics (cf. rapport réalisé par les deux assemblées consultatives régionales – CESE).

Les orientations du contrat de plan entre État-région (CPER) Franche-Comté pour 2015-2020 s’inscrivent dans ce cadre. Engagée depuis l’automne 2014 avec la consultation des élus dans le cadre des pré-comités et comités d’orientations stratégiques, l’élaboration du CPER franc-comtois intègre des stratégies communes avec celui de la Bourgogne sur plusieurs thématiques. Dans le cadre des deux contrats de plan régionaux, des projets collaboratifs et des moyens mutualisés seront mis en œuvre afin de renforcer les complémentarités existantes en matière d’infrastructures et de services. Il s’agit de s’appuyer sur l’appartenance à un système urbain commun qui s’étend de Belfort au Creusot et l’existence de solidarités et relations quotidiennes entre bassins de vie bourguignons et franc comtois. Dans ce cadre, les liens entre les agglomérations, notamment entre les pôles urbains de Dijon et Besançon, seront développés en particulier dans les domaines suivants : infrastructures de transports (liaisons ferroviaires entre Dijon et Besançon, liens avec l’Alsace dans le cadre des études liées à la LGV Rhin-Rhône), renforcement de la communauté d’universités et d’établissements, appui sur les pôles de compétitivité interrégionaux en Alsace, Bourgogne, Franche-Comté et Rhône-Alpes, développement des usages numériques en faveur des collectivités à l’échelle Bourgogne-Franche-Comté, etc.

Les deux CPER contribueront également à la constitution du pôle métropolitain Dijon-Besançon. Par ailleurs, le volet territorial du CPER franc-comtois intègre des actions transversales de lutte contre les inégalités territoriales, en faveur des territoires dits fragiles, notamment au regard de l’accès aux services publics pour la population. Les CPER permettent ainsi de concentrer les investissements et services au niveau des échelles de projets pertinentes pour les acteurs régionaux.

Enfin, en réponse aux exemples cités dans la question, il est précisé qu’un service interrégional des douanes est maintenu à Besançon et que la Commission des services publics départementaux des présences postales territoriales (CDSPPT), se réunit régulièrement en présence des élus et du préfet de département pour veiller au maintien de La Poste.

Ces éléments démontrent le souci constant du Gouvernement d’assurer un débat serein constructif et d’élaborer avec les acteurs des territoires – élus, corps intermédiaires et citoyens – les meilleures réponses aux enjeux de qualité et d’égalité d’accès des services publics.

Le Sénat, a examiné cette semaine en commission spéciale en seconde lecture, le projet de loi sur la délimitation des régions et la modification du calendrier électoral dans le cadre de la réforme territoriale.

Le projet de loi avait été modifié par l’Assemblée nationale en juillet dernier.

Éric Alauzet était alors intervenu dans l’hémicycle notamment sur la question du chef-lieu de région et avait défendu plusieurs amendements à ce sujet. L’un d’eux proposait de distinguer le lieu de l’Hôtel de région par rapport au chef-lieu de région, en concertation avec Barbara Romagnan, Marie-Guite Dufay et Jean Louis Fousseret.

Les députés, comme avait pu le défendre Éric Alauzet, « soucieux de garantir un équilibre du territoire et de répartir les fonctions métropolitaines entre les anciennes capitales régionales », avaient finalement adopté un autre amendement indiquant que « l’emplacement de l’Hôtel de Région soit fixé par le Conseil régional ».

L’amendement a néanmoins été repris par ses collègues sénateurs écologistes Ronan Dantec et Jean-Vincent Placé.

En commission spéciale, ce mardi 21 octobre, l’amendement identique précisant que « l’Hôtel de région peut être situé dans une ville distincte du chef-lieu de région » a été adopté et celui de l’Assemblée, moins précis, supprimé.

« La fusion de plusieurs régions rend nécessaire de permettre un meilleur partage des pouvoirs sur l’ensemble du territoire et un changement de gouvernance, qui ne peut se faire uniquement à partir de la ville chef-lieu ». « Préciser explicitement que l’hôtel de région peut être situé dans une ville distincte du chef-lieu permettrait de faciliter les fusions prévues par le présent projet de loi, en évitant le sentiment d’absorption d’une région par une autre ».

A ce stade, cet amendement affirme nettement l’objectif d’une coopération équilibrée entre deux régions et deux capitales régionales.

Pour Éric Alauzet : « Il s’agit d’être dans une logique plus coopérative et de partage des organes de décision » et « d’ouvrir un cycle nouveau plus coopératif, plus collaboratif entre les anciennes capitales régionales rassemblées au sein d’un pôle métropolitain, un pôle capital qui renvoie la notion de chef-lieu au rang des antiquités ».

Extraits du texte adopté en 1^ère lecture à l’Assemblée nationale le 23 juillet 2014

Article 2

III (nouveau). – L’article L. 4132-5 du même code est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« L’emplacement de l’hôtel de région est fixé par le conseil régional sur le territoire de la région. »

Extraits du texte adopté en 2^nde lecture par la commission spéciale le 21 octobre (soumis en séance le 30 octobre prochain)

Article 2

III. – (Supprimé)

V (nouveau). – L’article L. 4132-5 du code général des collectivités territoriales est complété par une phrase ainsi rédigée :

« L’hôtel de région peut être situé dans une ville distincte du chef-lieu de région. »

L’amendement

Projet de loi Délimitation des régions et élections régionales et départementales

AMENDEMENT

présenté par MM. DANTEC, PLACÉ et les membres du Groupe écologiste

Compléter l’article 2 par deux alinéas ainsi rédigés :

« III. – L’article L. 4132-5 du code général des collectivités territoriales est complété par une phrase ainsi rédigée :

« L’hôtel de région peut être situé dans une ville distincte du chef-lieu de région ».

Objet

Cet amendement vise à préciser explicitement la distinction entre chef-lieu de région du siège de l’hôtel de région.

La fusion de plusieurs régions rend nécessaire de permettre un meilleur partage des pouvoirs sur l’ensemble du territoire et un changement de gouvernance, qui ne peut se faire uniquement à partir de la ville chef-lieu.

Préciser explicitement que l’hôtel de région peut être situé dans une ville distincte du chef-lieu permettrait de faciliter les fusions prévues par le présent projet de loi, en évitant le sentiment d’absorption d’une région par une autre.

Dans un article paru Samedi dernier, 26 octobre, dans l’Est Républicain, Eric Alauzet, médecin et député EELV du Doubs, déplore la disparition de l’Observatoire Régional en Santé Publique : « C’est la perte sèche d’un service très utile, dommageable à l’ensemble de la région, qui va fragiliser notre connaissance du territoire. L’Observatoire livrait des informations précieuses. La Ville de Besançon avait par exemple demandé un diagnostic santé sur les quartier de Battant et d’Orchamps – Palente ». L’élu s’interroge : « A qui les collectivités vont-elles s’adresser maintenant ? ».

Auparavant, le député avait tenu à alerter les collectivités locales sur cette probable disparition. Dans un courrier adressé aux présidents des exécutifs de la ville, l’agglomération, du département et de la région, il rappelait notamment l’utilité d’un tel observatoire régional :

« L’ORS Franche-Comté est une structure qui s’appuie actuellement sur les compétences pluridisciplinaires de six personnes. Elle remplit quatre grands types de mission au niveau régional. »

 » D’une part, elle a en charge l’observation, dans le temps et l’espace, de l’état de santé de la population, afin de guider les priorités d’actions publiques dans le champ sanitaire. Elle joue donc également un rôle d’information auprès des instances régionales chargées des décisions en matière de politique sanitaire, des professionnels de santé et de la population, en rendant accessible ces informations. »

« Son action passe aussi par l’analyse et la valorisation des données disponibles dans le champ sanitaire et social, en suscitant et en animant des études, en diffusant les résultats, en assurant l’évaluation de programmes, de réseaux et d’actions de santé sur le territoire. Enfin, elle peut apporter une expertise thématique et méthodologique dans le montage de projets d’études et d’évaluation sur certaines questions de santé publique (cancers, addictions, environnement, tentatives de suicide, violences… ou encore suivi de l’évolution de certaines pathologies, études épidémiologiques, etc.). Ces études s’appuient sur une connaissance fine du terrain et des réseaux des acteurs locaux en santé publique. »

(…)

« Il me semblait important de vous alerter sur cette situation. Cette perte serait, à mes yeux, lourde de sens, alors que le déploiement de politiques, par exemple en direction des jeunes ou des personnes âgées, ou dans le but de résorber les inégalités sociales et spatiales en santé, ne peut être pensé sans un socle de connaissances solide qui permette de guider l’action publique. »

L’Est Républicain – Samedi 26 octobre 2013

Hier, mardi 2 avril,  lors de la rencontre du groupe EELV avec Marylise Lebranchu, Ministre de la Réforme de l’Etat, de la Décentralisation et de la Fonction publique, Eric Alauzet a pu lui poser deux questions à propos de la future réforme de la décentralisation, des collectivités et des territoires.

A la première, insistant sur la nécessité d’affirmer le fait rural à côté du fait urbain, la Ministre a dit compter sur les initiatives parlementaires pour ancrer cette priorité qui pourrait se traduire sous la forme de « contrats ruraux » : « Des pôles ruraux, complémentaires aux pôles métropolitains, comme éléments d’équilibre (avec mutualisation de services).

La Ministre a par ailleurs affirmé sa volonté de voir les zones agricoles et naturelles (Natura 2000, zones de captage des eaux potables,…) générer une fiscalité qui les préserve d’une pression trop forte. Eric Alauzet a pu lui préciser que cette démarche s’inscrivait parfaitement dans la logique de la fiscalité écologique en faveur de la biodiversité.

D’autres échanges ont eu lieu avec la Ministre :

-sur les risques de  concurrence entre les futures « Métropoles » et les Régions : « La métropole est du registre de l’organisation et des fonctions métropolitaines, plus que de l’identité de territoire (…) et en matière économique, les régions conserve les compétences structurantes,… ;

– sur la compétence Tourisme : « un sujet qui devra alors être traité dans le cadre de la conférence territoriale, car les départements ont aussi un rôle à jouer. » ;

– sur la place pour l’expérimentation de dérogation aux règles nationales : « L’idée est de prévoir dans chaque loi les modalités d’application différentielle des dispositions légales » ;

– sur les liens entre le projet de loi et les autres textes attendus en matière d’énergie (production, distribution, consommation), de transport etc… : « C’est à la loi de prévoir les chefs de files sur les politiques sectorielles. » ;

– sur la réforme fiscale : « nécessité d’une évolution des assiettes de fiscalité locale (…) la fiscalité écologique serait alors au niveau intercommunal (liée à compétence efficacité énergétique). »

Les futures lois de décentralisation comme éléments de modernisation de l’action publique, auront trois grands axes :

–            Une notion de « chef de file » pour les collectivités, ayant la responsabilité d’une compétence,

–            la reconnaissance du fait urbain – dont l’intégration communautaire,

–            et un « pacte de confiance » sur les ressources dans le cadre du Projet de Loi  de Finances et d’un futur Haut conseil aux collectivités territoriales.

Quelques idées fortes de compétences et de chefs de file :

• La région sur le  développement économique, y compris l’apprentissage + fonds structurels européens et FSE (en majorité),
• L’intercommunalité sur la transition énergétique (PLU intercommunal – sera sans doute dans la loi Duflot) et sur les déplacements,
• La solidarité entre citoyens et entre territoires aux Départements ;

Une délégation de compétence pour 5 ans permettra de poursuivre les expérimentations.

L’hypothèse étudiée d’un examen par « tranche » a été dans le même temps confirmée aux sénateurs par le Premier Ministre :

1. le volet Paris / Lyon / Marseille  (avant l’été),
2. la régionalisation de l’action publique (à l’automne),
3. les politiques de solidarités territoriales (début 2014) partie concernant “notamment l’avenir des départements, l’avenir des communes et des intercommunalités”.

Quant à la réforme de la Fonction Publique, en préalable, la Ministre a mis en avant l’attention qu’elle accordait à l’ensemble des salariés de la fonction publique qui avaient « perdu le moral » lors de la RGPP. Elle a affiché sa volonté de redonner confiance, notamment aux catégories C dont les salaires sont proches du SMIC et qui méritent mieux que les caricatures que certains ont voulu donner des fonctionnaires.

La Ministre a développé quatre principes :

à « réconcilier » l’Etat et ses fonctionnaires, suite aux dégâts de la RGPP

à « remettre à plat » toutes les grilles et carrières (accord avec les syndicats), sur les 3 Fonctions Publiques (revalorisation des catégories C en priorité)

à « moderniser » l’action publique confié à un Secrétaire Général  sous l’autorité du Premier Ministre (et non du budget,  comme précédemment)

à « affirmer » la présence de l’Etat dans les territoires (via notamment les sous-préfectures dans les secteurs non urbains)