L’examen en séance de la loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt a eu lieu du 7 au 10 janvier dernier.

Cette première lecture a vu un certain nombre d’amendements écologistes adoptés. En dépit de certains points qui pourront être retravaillés au Sénat et en deuxième lecture à l’Assemblée Nationale, le groupe écologiste s’est montré satisfait du bilan de ce premier examen. (article : http://ericalauzet.eelv.fr/loi-davenir-agricole-une-loi-ambitieuse-qui-devra-guider-la-suite-de-laction-du-ministere/).

Parmi les amendements écologistes adoptés, la création d’un contrat alimentaire territorial est une avancée importante, qui vise à inscrire dans la loi un outil devant favoriser la relocalisation de l’agriculture, et le rapprochement entre l’ensemble des maillons de la chaîne alimentaire, du producteur au consommateur.

Ce contrat devrait faciliter la mise en place de circuits courts, l’approvisionnement en produits agricoles de proximité, notamment dans les établissements de restauration collective. Cet outil ouvre la voie à des coopérations et leur confère une approche territoriale, ce qui viendra rétablir le lien entre agriculture et alimentation.

Ci-dessous l’amendement des écologistes adopté et le communiqué du groupe écologiste à l’Assemblée Nationale :

Paris, le 9 janvier 2014

Avec le contrat alimentaire territorial, les écologistes contribuent à inscrire dans la loi un outil au service de l’agriculture relocalisée

Lors de l’examen du projet de loi pour l’avenir de l’agriculture, l’alimentation, et la forêt qui se déroule en ce moment à l’Assemblée nationale, les député-e-s écologistes ont fait adopter la création d’un outil novateur : les contrats alimentaires territoriaux.

Initiés par les collectivités locales et les acteurs économiques territoriaux et co-construits à partir d’un diagnostic agricole, sanitaire, et environnemental, les contrats alimentaires territoriaux concrétiseront des dynamiques d’acteurs et de collectivités souhaitant « penser » collectivement et territorialement un projet pour l’alimentation de leurs concitoyens.

Brigitte Allain, cheffe de file des députés écologistes sur cette Loi complète : « Notre projet économique et agricole mise sur le respect de l’environnement et l’incitation des pratiques collectives dans les territoires. Ce contrat en est la parfaite traduction et un outil d’avenir. On pense que l’on pourra faciliter la structuration de circuits courts, et de coopération entre producteurs, l’approvisionnement en produits bio et locaux des restaurants collectifs, ou encore l’installation d’agriculteurs dans un bassin de vie. »

Barbara Pompili et François de Rugy
Coprésidents du Groupe écologiste de l’Assemblée nationale

http://www.ecolodepute-e-s.fr/

Contact presse : Charlotte Pauron 06 82 21 33 33 – cpauron.ecolo@assemblee-nationale.fr

Le Ministre de l’Agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt a répondu à Eric Alauzet, suite à son interpellation au sujet de la nécessité de reconnaître le caractère local des sangles en épicéa entrant dans la fabrication du Mont d’Or, fromage bénéficiant d’une appellation d’origine protégée.

Pour le Ministre, « le décret régissant l’appellation d’origine protégée (AOP) « Mont d’Or » précise l’ensemble des étapes devant se dérouler dans l’aire géographique. Le cahier des charges n’impose dans ce cadre aucune obligation quant à l’origine des sangles d’épicéa et des boîtes d’épicéa. A la suite de la demande de l’association des sangles du Haut Doubs, la possibilité d’intégrer une obligation portant sur la provenance de sangles du Massif jurassien dans le cahier des charges a fait l’objet de nombreux échanges entre les acteurs concernés. Il semble néanmoins que cette possibilité se heurte à des difficultés non résolues à ce jour.

Il apparaîtrait en effet qu’aucun accord n’a pu être conclu entre les différents opérateurs de la filière Mont d’Or et les sangliers, notamment en raison de la difficulté de garantir la régularité des volumes de sangles nécessaires pour l’AOP. D’autre part, la zone d’origine demandée pour les sangles et les boîtes (le Massif jurassien) est beaucoup plus vaste que l’aire géographique d’appellation, ce qui pose problème au regard du principe d’unicité de l’aire imposé par la réglementation européenne. Enfin, il reste difficile de justifier le recours à ces matières en lien avec la qualité de l’AOP, notamment au regard du droit de la concurrence ».

Photo : http://vuedudoubspassion.skynetblogs.be