La proposition de loi de François Brottes a été adoptée cette nuit en dernière lecture par l’Assemblée nationale. C’est un premier pas vers la transition énergétique. Ce texte constitue une première étape vers la tarification progressive, il donne les moyens de réduire la précarité énergétique en renforçant les tarifs sociaux. Il jette également les bases, sur proposition des députés écologistes, d’un bouclier énergétique pour protéger les plus précaires. Et il propose l’ossature d’un service public de la performance énergétique de l’habitat, qui viendra accompagner la transition énergétique des ménages.

Ce texte entame également le desserrement de l’étau qui enserre le développement de l’énergie éolienne en France. Il faut en moyenne 8 ans pour mettre en place une éolienne en France, soit deux fois plus que dans la moyenne européenne. Avec le texte adopté ce soir, levant plusieurs obstacles technocratiques préalablement empilés pour brider les énergies renouvelables, un vent positif recommence à souffler pour l’éolien.

Pour Denis Baupin, chef de file des députés écologistes sur cette proposition de loi : « Nous nous réjouissons de ce premier pas, et 2 ans jour pour jour après Fukushima nous sommes impatients d’adopter les suivants ». Un pas en direction de la sobriété énergétique, et un pas vers l’essor des renouvelables, c’est un pas de plus vers une société qui pourra se passer d’énergie nucléaire.

Communiqué de presse du 12 mars 2013 Denis Baupin, vice-président de l’Assemblée Nationale

A noter plusieurs avancées dans la version adoptée :

– la distinction par types d’énergies qui évite les distorsions de concurrence en faveur de l’électricité / art. 1^er.

– interdiction des bonus pour les résidences secondaires / art. 1^er.

– impossibilité par le jeu des compensations bonus / malus pour un consommateur d’arriver à un bonus ou un malus égal à zéro, ce qui aurait eu un effet totalement contreproductif : chaque consommateur est soit « récompensé » par un bonus net, soit redevable d’un malus net sur sa facture (amendement écolo en 2e lecture) / art. 1^er.

– introduction de la notion de bouclier énergétique par la commande d’un rapport étudiant la possibilité et les modalités de mise en œuvre d’un bouclier énergétique pour les plus précaires (amendement écolo en 2e lecture) / art. 2.

– extension de la tarification sociale à quatre millions de ménages / art. 3.

– prise en compte des agences locales de l’énergie et des points infos énergie dans la réflexion (rapport) sur la création d’un service public de la performance énergétique de l’habitat, aux côtés des collectivités locales (amendement écolo en 2e lecture) / art. 6.

– et pour l’éolien (amendements écolos en 1ere lecture) : suppression des ZDE et facilitation de l’obligation de rachat, suppression de la règle des 5 mâts, et révision des contraintes de la loi littoral dans les outre-mer / art. 12 bis et art. 15.

 Photo : Site Assemblée nationale