Dans son rapport intitulé « Pollution de l’air : le coût de l’inaction« , rendu public ce mercredi, une commission d’enquête du Sénat évalue globalement à 101,3 milliards d’euros le coût annuel de la pollution de l’air ! Le rapport a été réalisé grâce à l’audition de plus de 70 experts environnementaux et économistes ainsi que quatre ministres.

Il indique que la pollution « n’est pas qu’une aberration sanitaire, c’est aussi une aberration économique« . En cause, les particules fines émises principalement par les véhicules Diesel, qui seraient à l’origine de près de 45 000 décès prématurés par an et dont le coût serait de 48 milliards d’euros, selon l’Organisation Mondiale de la Santé.

La commission recommande d’aligner d’ici à 2020, la fiscalité de l’essence et du diesel, et d’appliquer la déduction de la TVA aux entreprises qui utilisent des véhicules diesels à l’essence et l’électrique.

« L’écart de taxation entre l’essence et le gazole est actuellement de 17 centimes. A moins de manquer de volonté, il est tout à fait possible de gagner ces 17 centimes à l’horizon de cinq ans« , a déclaré Jean-François Husson, président de la commission d’enquête, cité par Le Monde. Le sénateur du Doubs Martial Bourquin en était le Vice-Président.

Certains autres polluants atmosphériques tels que les oxydes d’azote favoriseraient les troubles cardiovasculaires, les cancers et des affections respiratoires telles que l’asthme, selon le rapport sénatorial, qui estime la prise en charge de 1 à 2 millions d’euros par an. Les arrêts maladies et hospitalisations dues à la pollution de l’air ont également été estimées à 650.000 jours d’arrêt de travail par an par la commission d’enquête.

La sénatrice française (EELV) de Paris, Leila Aïchi, instigatrice et rapporteuse de la commission, a précisé que « les effets cocktail ne sont nullement pris en compte. Et le coût sanitaire de la pollution de l’air intérieur n’est quasiment jamais intégré« , pointant les limites des études réalisées.

La commission d’enquête préconise d’instaurer une fiscalité « écologique » et « à ne pas simplement reporter le coût de la pollution sur les émetteurs », ce qui pourrait freiner les foyers les plus modestes.

Elle suggère également d’engager des partenariats entre public et privé pour inciter davantage la population à se tourner vers les alternatives déjà existantes.

Dans les grandes villes, les conséquences sont aussi visibles sur les bâtiments. Le coût des ravalements de façades noircies est en constante augmentation. À la campagne, c’est surtout la baisse des rendements agricoles qui préoccupe.

Les sénateurs ont présenté 60 recommandations. Ils espèrent une règlementation claire en matière de lutte contre la pollution, cinq mois avant la conférence du climat qui se tiendra à Paris.

« Déjà, je pense que l’avantage de ce rapport, c’est qu’il met enfin de la transparence sur ces données, il les a réunies et il montre que la pollution de l’air, ça coûte des journées de travail, ça coûte sur les rendements agricoles, cela coûte sur la santé des personnes et cela a un coût global sur l’Etat« , a avancé Emmanuelle Cosse, secrétaire nationale EELV, sur France Inter.

« Les mesures » pour lutter contre cette pollution, « ça fait longtemps que les écologistes les défendent. Ça commence déjà par arrêter d’avoir une fiscalité qui favorise l’usage du diesel versus essence », a-t-elle poursuivi.

« Est-ce qu’il est normal qu’en Ile-de-France, dans une ville comme Paris, Grenoble ou Toulouse, nous perdions six mois d’expérience de vie parce que nous vivons dans une zone trop polluée ? Est-il normal que nos enfants aient des problèmes d’asthme, de bronchiolite, et que quand il y a des pics de pollution ce soient eux qui restent à la maison et pas les voitures, qui sont dehors ?« , a-t-elle développé.

Les écologistes prônent notamment d’ »aider par des niches fiscales à pouvoir changer de véhicule » et « avoir des crédits intéressants » pour l’acquisition de véhicules moins polluants.

Les travaux de la Commission :

http://www.senat.fr/notice-rapport/2014/r14-610-1-notice.html

Le Rapport : ci-dessous.

Ségolène Royal prendra des mesures « extrêmement fermes » la semaine prochaine

« Il n’y aura plus d’excuses pour ne pas agir« , a salué Ségolène Royal. La ministre de l’écologie a assuré à la sortie du Conseil des ministres qu’elle prendrait des mesures « extrêmement fermes » : « La semaine prochaine, je vais rendre publiques les décisions que l’Etat va prendre. Il ne faut plus que les gens rouspètent, que les gens disent « ce n’est pas le moment, on verra demain ». Il faut aussi que les maires des grandes villes prennent leurs responsabilités dès lors que la loi de transition énergétique va leur donner des moyens d’agir, notamment pour créer des zones de restriction de circulation ».

Rapport Sénat Coût Pollution de l'air.pdf

Retrouvez chaque semaine l’actualité des députés écologistes à l’Assemblée nationale : Projets et propositions de loi, questions au gouvernement, initiatives, communiqués de presse.

Et une des interventions en fonction de l’actualité est sélectionnée sur le site du député du Doubs.

La semaine des écolo-députés du 24 au 28 novembre 2014 :

https://storify.com/ECOLODEP/ecolodepstory-du-24-au-28-novembre-2014?utm_source=embed_header

Une semaine marquée par un non, celui au redécoupage régional, et un oui, celui à la résolution affirmant l’avortement comme un droit fondamental des femmes. Mais également au programme : le diesel, le plan d’investissements européen, et la reconnaissance de l’Etat Palestinien.

Santé environnementale 

Alors que se tenait cette semaine-là la conférence environnementale, dont une des tables rondes était consacrée aux liens entre santé et environnement, Denis Baupin a interpellé Marisol Touraine  aux questions au gouvernement, en prenant exemple sur les pollutions de l’air enregistrées en Ile-de-France et en pointant le Diesel, source majeure des pollutions et de pathologies graves pour les habitants.

Pollution de l’air

Denis Baupin. Ma question s’adresse à madame la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes. La santé environnementale sera l’un des thèmes de la Conférence environnementale. Hier, un rapport très préoccupant a été rendu public, qui montre l’impact majeur de la pollution de l’air. Le 13 décembre dernier, l’air parisien était aussi toxique que la fumée de huit cigarettes dans une pièce de vingt mètres carrés.

Les causes en sont connues : notre pays a le parc automobile le plus diésélisé du monde, et, plus les technologies évoluent, plus les particules émises sont fines. Or, ces particules ultrafines, qui s’insinuent partout dans notre organisme, sont les plus dangereuses. La pollution de l’air est la première cause de mortalité environnementale en France et en Europe, et nos concitoyens expriment à ce sujet de fortes inquiétudes.

L’État dispose de nombreux moyens d’action, notamment sa participation au capital des deux constructeurs automobiles nationaux.

Madame la ministre, comment le Gouvernement compte-t-il agir concrètement, non seulement pour protéger nos concitoyens, mais aussi pour éviter la condamnation par la Cour de justice européenne, à laquelle notre pays est fortement exposé ? (Applaudissements sur les bancs du groupe écologiste.)

Marisol Touraine ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes. Monsieur le député, vous avez raison de souligner les enjeux liés à la santé et à l’environnement et les risques pour la santé qui découlent de la pollution atmosphérique et des microparticules présentes dans l’air. En ma qualité de ministre en charge de la santé, je ne peux qu’aller dans votre sens et rappeler qu’à chaque pic de pollution atmosphérique, nous constatons une sur-fréquentation des services d’urgence pour des pathologies telles que des maladies cardiovasculaires ou des crises asthmatiques. C’est ce message que j’ai personnellement porté à l’assemblée générale de l’Organisation mondiale de la santé.

Cet enjeu appelle une mobilisation de tous : citoyens, automobilistes, acteurs économiques et sociaux. Les pouvoirs publics, de leur côté, se mobilisent. Ségolène Royal, avec la loi de transition énergétique, a pris un certain nombre de mesures. Pour favoriser la diminution de la pollution atmosphérique liée aux transports, le Gouvernement mettra en place, en 2015, une prime exceptionnelle qui permettra de remplacer un vieux véhicule diesel dans les zones soumises à un plan de pollution. Nous allons également développer la mobilité électrique et encourager une meilleure occupation des véhicules. De la même façon, des mesures ont été prises pour diminuer la pollution liée au chauffage au bois dans des foyers ouverts.

Jeudi prochain se tiendra la Conférence environnementale, avec une table ronde consacrée à la santé, que je coprésiderai, et qui fera de la pollution atmosphérique et de la lutte contre ce phénomène un des enjeux majeurs. Des mesures fortes seront proposées – nous comptons d’ailleurs sur votre soutien, monsieur le député – et devront trouver un aboutissement dans le projet de loi santé, qui sera présenté au début de l’année prochaine. (Applaudissements sur les bancs du groupe écologiste et sur plusieurs bancs du groupe SRC.)

Eric Alauzet a récemment attiré l’attention de M. le Ministre des Transports sur l’abandon de la filière GPL au profit des véhicules hybrides et électriques.

La disparition de cette motorisation GPL est regrettable à plus d’un titre.

En effet, outre son prix attractif à la pompe, le GPL est un carburant bien moins polluant que l’essence ou le diesel, qui s’avèrent pour leur part bien plus néfastes en termes de rejets de CO2 et d’émission de particules fines en suspension dans l’atmosphère.

Cette disparition semble directement corrélée à la suppression, depuis le 1er janvier 2011, du bonus écologique de 2000 € qui avait permis le développement des ventes de véhicules GPL neufs depuis mi-2009. Cette suppression a porté un coup d’arrêt à la filière GPL, car les automobilistes ne pouvant plus bénéficier de cette aide à l’achat ont reporté leur choix vers des modèles moins coûteux, entraînant une moindre demande, et donc une offre amoindrie des fabricants automobiles. Aujourd’hui, il est impossible d’acheter une voiture fabriquée en France équipée d’un moteur GPL.

Or, compte tenu des dernières études prouvant le caractère cancérogène des moteurs diesel, notamment du fait de l’émission de ces particules fines qui sont responsables de 42 000 morts par an en France, force est de s’interroger sur l’opportunité de la suppression du bonus écologique sur le GPL. Cet avantage tarifaire à l’achat avait permis de soutenir cette énergie alternative moins polluante, d’encourager à la diversification énergétique du secteur automobile et à l’adoption de véhicules moins émetteurs de CO2 et moins polluants.

Cette évolution est regrettable, car si les véhicules hybrides et électriques prouvent un intérêt certain et un développement prometteur, ils ne répondent pas encore à l’ensemble des conditions qui définissent les critères de choix des automobilistes en termes de motorisation. Pour un automobiliste vivant en milieu rural souhaitant limiter son impact en termes de pollution de l’air, le GPL reste une solution plébiscitée ; malheureusement, il ne peut conjuguer ses critères de choix : acheter français et polluer moins.

Eric Alauzet a donc demandé au Ministre comment il envisage de revenir sur les choix effectués par le précédent Gouvernement, et quelles mesures il entend adopter pour réformer le bonus écologique afin de soutenir le marché des énergies alternatives en France, et notamment du GPL.

Photo : http://www.ecoco2.com