Lors de l’ouverture des Journées nationales d’échanges de la rénovation urbaine (Jeru), Najat Vallaud-Belkacem, ministre de la Ville, a dévoilé aux acteurs de terrain la proposition de nouvelle géographie prioritaire de la politique de la ville. « Parce que la ville évolue sans cesse, la politique de la ville aussi doit évoluer. Nous lui donnons à travers cette réforme une occasion unique d’être plus efficace, moins saupoudrée et mieux comprise », a indiqué la ministre de la Ville.

Eric Alauzet accueille avec satisfaction le fait que l’Etat continuera à soutenir les actions « politique de la ville  » à Besançon.

Il reste attentif à leurs mises en œuvre en proximité vis à vis des situations difficiles que vivent des populations en désarroi face à la crise, face aux crises sociales et économiques dont elles sont les victimes.

La carte est amenée à évoluer en fonction du dialogue qui va s’engager avec les collectivités pour les ajuster aux réalités locales. Au terme de ces discussions, une seule carte remplacera désormais les nombreux zonages et dispositifs qui s’étaient empilés depuis vingt ans (Zus, Cucs, ZRU, ZFU…).

Basée sur le critère unique des bas revenus des habitants, cette nouvelle carte met en lumière toutes les concentrations urbaines de pauvreté à travers le territoire. Ce sont ainsi 1 300 quartiers qui ont été identifiés sur 700 communes en métropole. Ils se substitueront aux 2 500 quartiers en contrat urbain de cohésion sociale (Cucs), qui englobaient jusqu’à 900 communes.

Parce qu’elles répondent au même critère de pauvreté (population avec moins 11.250 euros par an et par foyer, soit 60% du revenu médian national (avec une pondération selon le niveau de vie dans l’agglomération), cent communes bénéficieront pour la première fois de la politique de la ville : les territoires concernés se situent tant en périphérie de grandes agglomérations, qu’en centre-ville ou encore dans des villes moyennes. C’est la réalité de la pauvreté en France, loin d’être uniquement cantonnée aux territoires périphériques des grandes villes, qui apparaît ainsi au grand jour.

Les fonds du ministère de la Ville, un peu plus de 300 millions d’euros, ne représentent pas des sommes importantes mais figurer sur la liste permet aussi de demander à entrer dans le programme de rénovation urbaine, lui doté de moyens très importants.

Après un premier programme entamé en 2003 qui a concerné 500 quartiers et doté de 12 milliards d’euros de subventions, l’Etat doit lancer à l’automne un second programme avec 5 milliards de fonds publics. En bénéficieront 200 quartiers qui figurent sur la nouvelle carte de la pauvreté et qui présentent les « dysfonctionnements urbains les plus importants ».

D’autres territoires précédemment accompagnés par la politique de la ville sont, eux, amenés à sortir de la nouvelle géographie d’intervention parce qu’ils vont mieux. Ils nécessitent toutefois une vigilance de la part des pouvoirs publics et continueront à mobiliser le droit commun.

Dossier de présentation :

Carte des Villes :

Najat Vallaud-Belkacem a présenté dernièrement la feuille de route de son ministère en terme de politique de la Ville.

L’occasion aussi de rappeler qu’elle agit au travers de son périmètre ministériel pour réaliser un engagement présidentiel fort : le rétablissement de l’égalité républicaine pour les habitants des quartiers populaires.

Calendrier et feuille d’action : ce qu’il faut retenir

* réaliser sans attendre la réforme de la géographie prioritaire ; la nouvelle carte des 1 300 quartiers prioritaires (contre 2 500 auparavant) sera connue fin mai. Un critère unique, lisible et transparent a été retenu pour établir cette nouvelle cartographie : le revenu des habitants. Cette méthode d’identification des difficultés sociales est en cours de validation par le Conseil d’Etat. Objectif : concentrer les moyens de l’Etat pour une action plus efficace.

* lancer la préparation des « contrats de ville uniques » (2014-2020) avant l’été ; ce nouveau contrat unique, inscrit dans la loi réformant la politique de la Ville, va permettre de mutualiser les moyens, de supprimer les doublons et de mobiliser l’ensemble des acteurs (Etat, collectivités, Pôle emploi, CAF, entreprises, associations).

* lancer le nouveau Programme de renouvellement urbain avant la fin de l’année ; au total 5 milliards d’euros sont déjà budgétés d’ici à 2017 ; ils permettront la mobilisation de 20 milliards. Objectif : briser les mécanismes de ségrégation.

* lever 600 millions d’euros du Programme d’investissements d’avenir avec la Caisse des dépôts pour le développement économique des quartiers (investissements privés, pépinières d’entreprises, maisons de santé).

« Premier levier d’une politique de la ville réussie », la participation citoyenne sera l’axe central des nouveaux contrats de villes. Dans le prolongement de la mise en place des conseils citoyens, consacrés par la loi du 21 février de programmation pour la ville et la cohésion urbaine, Najat Vallaud-Belkacem souhaite, comme elle le rappelle, l’expérimentation de budgets participatifs. Une initiative qui devrait être portée avec la collaboration des centres de ressources de la politique de la ville, des acteurs de premier plan dans la promotion, l’évaluation et la généralisation des dispositifs participatifs.

« Mettre le paquet sur l’emploi »

Dans un courrier adressé aux maires, Najat Vallaud-Belkacem explique que « la politique de la Ville ne peut réussir si elle n’est pas tout entière engagée sur le front de l’emploi ». La crise a frappé plus fort en banlieue et aujourd’hui « 18 points séparent le niveau d’emploi entre les Zones urbaines sensibles et le reste du territoire ». La ministre entend réduire cet écart de moitié. « Pour avancer il faut se fixer des objectifs ambitieux : ça permet de mobiliser tous les partenaires », écrit-elle. « Rénover le cadre de vie ne suffira jamais si on y transpose les mêmes difficultés sociales. »

Les zones franches et les emplois francs, « dont la montée en charge n’est pas satisfaisante », seront repensés dans le cadre d’une nouvelle territorialisation de l’emploi. « Je vais utiliser tous les leviers à ma disposition, mettre l’accent sur l’aide à la mobilité des jeunes, favoriser l’apprentissage et l’alternance, m’appuyer sur l’expertise du terrain ». Autres leviers : renforcer encore la présence de Pôle emploi et des missions locales, appuyer la création d’entreprises grâce au plan « Entrepreneurs des quartiers » avec la Bpi, et mieux lutter contre la discrimination à l’embauche en discutant avec les partenaires sociaux de la mise en place d’une class action à la française dans ce domaine.

« L’Etat avec le programme des investissements d’avenir et la Caisse des dépôts consacreront sur 2014-2020 une enveloppe de 600 millions d’euros pour lever des investissements privés et co-investir dans des projets structurants, comme des pépinières d’entreprises ou des maisons de santé ».

Objectif : déployer d’importants moyens financiers au bénéficie de la compétitivité et de l’emploi dans les quartiers de la politique de la ville. « La politique de la ville ne peut réussir si elle n’est pas tout entière engagée sur le front de l’emploi », rappelle Najat Vallaud-Belkacem. Ainsi, au-delà des 5 milliards d’euros de subventions qui seront accordées par l’Anru dans le cadre du nouveau programme de renouvellement urbain, plusieurs dispositifs de soutien à l’entrepreneuriat dans les quartiers sont prévus en partenariat avec la Caisse des dépôts et la Banque publique d’investissement (BPI). « Je donnerai au plan entrepreneurs des quartiers les moyens de se déployer », écrit la ministre.

Dans le même registre, l’établissement public pour l’aménagement et la restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (Epareca) engagera 75 millions d’euros en faveur du développement du commerce de proximité dans les quartiers. Quant au devenir des zones franches urbaines, il fera l’objet d’un volet spécifique du rapport au Parlement consacré aux actions en faveur de la politique de la ville, qui devrait être présenté au cours de l’été.

Parallèlement à ces investissements, la ministre de la Ville met également l’accent, dans son courrier, sur la lutte contre les discriminations à l’embauche et dans l’emploi via notamment le développement de l’alternance et le renforcement de l’accès des résidents des quartiers prioritaires aux contrats aidés. La convention avec le ministère du Travail, de l’emploi et du dialogue social, signée en avril 2013, fera l’objet d’un point d’étape avec François Rebsamen à la rentrée 2014.

La Feuille de route

La lettre aux maires

 François Lamy était à Besançon samedi dernier.

L’engagement n°27 du Président de la République consistant à faire de l’égalité républicaine entre les territoires une priorité de l’action de l’État a conduit le gouvernement à engager une nouvelle étape de la politique de la ville. Simplifier les dispositifs, répondre mieux aux préoccupations des habitants de ces quartiers, organiser une nouvelle solidarité, mobiliser les moyens des ministères, tels sont les enjeux de la réforme de cette politique.

Comment mieux vivre dans les quartiers en difficulté ? Comment réduire les inégalités territoriales et sociales ? Comment améliorer la vie quotidienne des habitants ? En actionnant tous les leviers et en faisant de chaque intervention le maillon d’une seule chaîne. Emploi, rénovation urbaine, lutte contre les discriminations, éducation, santé…

Le projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine, texte issu d’une longue et riche concertation, est arrivé à la fin du processus législatif et a été voté ce jeudi une dernière fois par l’Assemblée nationale.

En juillet 2012, un rapport de la Cour des comptes avait mis en lumière les défauts de la politique de la ville et une la multiplication stigmatisante des zonages et des dispositifs (ZUS, CUCS, ZRU, ZFU). Elle souffrait du défaut habituel des politiques publiques menées dans notre pays : l’absence d’évaluation. Depuis trente ans, aucun territoire n’est sorti de la politique de la ville passant de 751 zones urbaines sensibles à 2 493 quartiers répartis sur 901 communes. La politique de la ville souffrait aussi du saupoudrage des moyens – trop peu sur trop de territoires – et de la disparition des moyens de droit commun, qu’elle devait compléter et non suppléer.

Le texte voté porte en lui les moyens de garantir une plus grande égalité entre les territoires, et de rendre la politique de la ville plus juste, plus efficace et plus transparente.

Pour François Lamy, ministre délégué à la Ville, « L’objectif et celui de la réforme c’est de résorber les ghettos, de combattre les concentrations de pauvreté qui minent la cohésion sociale et territoriale de notre pays, et d’abattre les barrières mentales qui relèguent encore bon nombre de nos compatriotes français et étrangers à des citoyens de seconde zone, dans des territoires de seconde zone. (…) Il y a urgence à rétablir l’égalité républicaine dans ces quartiers. C’est un acte fort de reconnaissance. Car je crois que nous avons besoin de redonner espoir à ces millions de français qui désespèrent d’être enfin considérés comme des citoyens à part entière de notre République. »

Cibler les moyens : le nouveau contrat de ville

La politique de la ville, avec cette loi de programmation, se voit se renforcer et cibler les moyens sur des quartiers prioritaires, moins nombreux et mieux identifiés. Cette politique bénéficiera d’un pilotage rationalisé, unifié, à l’échelle pertinente qu’est l’intercommunalité, à travers le contrat de ville. Ce contrat, mis en œuvre à l’échelle des intercommunalités, fixera des objectifs, définira les moyens pour les atteindre, et surtout évaluera les politiques menées. Les régions et les départements seront obligés de signer ces contrats de ville.

Conseils de citoyens : co-construction des politiques publiques

Les habitants seront pleinement associés à la définition de la politique de la ville par les conseils citoyens (paritaires), une expérience nouvelle dans notre pays, qui va permettre aux habitants d’expertiser, de contredire et d’analyser les projets conçus par les élus ou, parfois, par les architectes urbanistes notamment sur les projets de renouvellement urbain (renouvellement qui bénéficiera de 5 milliards d’euros de crédits nouveaux).

Pour François Lamy, ministre délégué à la Ville, « toutes ces avancées concourent au même objectif : permettre à la personne qui réside dans nos quartiers de passer du statut d’habitant à celui de citoyen associé aux choix qui le concernent. Je suis en effet convaincu que le principe de co-construction de nos politiques publiques est une des conditions premières du rétablissement de l’égalité républicaine. Il ne peut y avoir en effet de reconquête sociale sans reconquête démocratique ».

Critère des revenus pour la géographie prioritaire

Dès la publication du décret d’application de la loi, les territoires retenus en politique de la ville seront annoncés sur la base d’un critère unique, objectif et donc transparent : celui de la concentration urbaine de pauvreté. Cette méthode permettra de redonner tout son sens et toute son ambition à la politique de la ville en se concentrant sur des territoires certes différents mais qui cumulent tous les mêmes difficultés.

La gestion des territoires sortant de la géographie prioritaire a été prise en compte avec la notion de « territoires de veille » pour leurs transitions.

Le Parlement a souhaité ajouter la mise en place de conventions intercommunales relatives aux politiques d’attribution de logements, qui rassembleront tous les acteurs du logement. Elles constitueront des instruments de concertation efficace pour créer de la mixité sociale dans les quartiers.

Pour le ministre, « cette loi organise le retour de l’État dans les quartiers et la territorialisation des politiques publiques en fonction des difficultés rencontrées par chaque territoire urbain ». « Dans ces territoires, on ne subit pas seulement l’accumulation de difficultés économiques et sociales. D’autres barrières, peut-être symboliques mais tout aussi solides, se dressent aussi devant ceux qui y vivent. Je veux bien évidemment parler de ces discriminations auxquelles sont confrontés les jeunes actifs dans leur recherche d’emploi ».

Une nouvelle phase de la politique de la ville, plus ambitieuse, plus lisible

Pour le groupe écologiste représenté par Laurence Abeille, le texte final « va dans le bon sens même si les écologistes auraient souhaité aller encore plus loin sur plusieurs points ».

Le premier concerne la participation du public : « Ils ne doivent pas être seulement consultés, mais clairement associés à l’élaboration des décisions les concernant, que ce soit pour les contrats de ville ou pour les projets de rénovation urbaine » (exemple : référendum d’initiative locale sur les contrats de ville ou sur certaines de leurs modalités).

Autre sujet de préoccupation, celui du développement économique des quartiers prioritaires, qui aurait pu faire l’objet d’un plus grand nombre de dispositions. « Le critère économique est le seul utilisé pour distinguer ces quartiers prioritaires, et c’est une bonne chose, mais, au final, l’action ne porte pas vraiment sur ce critère, ce que je persiste à trouver un peu paradoxal ».

Les écologistes auraient également souhaité aller plus loin quant à la prise en compte de la transition écologique et énergétique dans les opérations ANRU. « Un quartier, ce sont avant tout des habitants dans un cadre de vie, une sorte d’écosystème qui doit être agréable, réellement vivable. Sur ce point, je suis convaincue que, par exemple, les opérations qui permettent d’introduire la nature en ville, dans le cadre de l’agriculture urbaine entre autres, peuvent jouer un rôle important pour améliorer la vie dans des quartiers qui, nous le savons, cumulent souvent difficultés économiques et environnementales, avec des espaces dégradés ».

Pour Laurence Abeille : « ce texte permettra d’amorcer une nouvelle phase de la politique de la ville, plus ambitieuse, plus lisible, mieux partagée avec les habitants. Ce projet était attendu, il est nécessaire, et le groupe écologiste le soutiendra ».

Article de présentation : http://ericalauzet.eelv.fr/projet-de-loi-ville-une-volonte-dagir-avec-les-habitants/

Mercredi 27 novembre après-midi, l’Assemblée nationale a adopté le projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine. 302 députés ont voté pour dont Eric Alauzet et les députés écologistes, 188 députés ont voté contre et 40 députés se sont abstenus.

Les interventions d’Eric Alauzet

Eric Alauzet a suivi particulièrement l’examen de ce projet de loi, conscient des enjeux dans les quartiers populaires de Besançon dans sa circonscription. En commission des finances, il est intervenu et a notamment défendu un amendement sur la répartition de la « dotation politique de la ville » soit pondérée en fonction de la richesse réelle de chacune des régions dans laquelle se trouvent les collectivités bénéficiant de cette dotation. Il n’a pas été suivi par une majorité de député, un autre amendement du rapporteur privilégiant l’échelle de l’agglomération.

Le député a souligné que les objectifs et les enjeux de ce projet étaient « particulièrement clairs, aisés à comprendre et à faire comprendre ; voilà qui est suffisamment rare pour être souligné ».

« C’est le cas de l’unique critère de sélection des zones d’affectation, le revenu des habitants, qui pourrait paraître trop simple mais synthétise l’ensemble des critères retenus jusqu’alors – proportion de jeunes, chômage, insertion, etc ». « L’unité géographique retenue est également la bonne, car elle évite d’« arroser » de vastes quartiers dont certaines parties seulement sont concernées et permet a contrario de cibler des îlots isolés dans la ville, extérieurs aux quartiers identifiés jusqu’alors ».

« Le texte affiche de grandes ambitions en matière de gouvernance, (…) avec notamment la création d’une charte nationale de concertation, d’une volonté d’agir avec les habitants ».

Il s’est interrogé sur le fait que « La moitié environ des zones actuelles vont sortir du dispositif. Comment les accompagner ? ». Au cours de l’examen du projet de loi, un amendement du Gouvernement d’un amendement a été adopté sur la transition des quartiers aujourd’hui concernés (article 9).

« Enfin, le choix des zones doit tenir compte de la richesse et de la solidarité régionale. Dans de grandes régions, les quartiers où les revenus sont faibles côtoient les plus riches. En outre, ces régions bénéficient souvent depuis longtemps du soutien de l’État pour construire les grandes infrastructures de transport, par exemple. L’État est aujourd’hui moins présent auprès des régions de moindre importance, où les collectivités locales doivent désormais mettre la main au porte-monnaie ».

Eric Alauzet s’était attaché auparavant à prendre l’avis auprès d’élus locaux concernés (contraintes financières, gouvernance de l’ANRU et des contrats de ville, etc.).

D’autres amendements ont été adoptés sur : l’affirmation de l’importance de la solidarité locale au même titre que la solidarité nationale, l’objectif de formation, la mise en œuvre de dispositifs spécifiques de lutte contre le chômage, la participation au développement économique des territoires, la réussite éducative et l’accès aux soins, l’accès à la culture et à l’éducation, l’accès aux transports en commun, l’amélioration de l’habitat et la lutte contre la précarité énergétique, … et d’autres sur l’affirmation des liens entre les contrats de ville et contrats de plan État-Région, la garantie que le nouveau programme de renouvellement urbain contribue au développement durable des quartiers et à la performance énergétique des bâtiments et l’instauration de « conseils citoyens » (ci-dessous), la modulation des subventions accordées à la situation fiscale du territoire, la reconnaissance de la nécessaire solidarité à l’échelle intercommunale, etc.

Enfin, un amendement prévoyant la pénalisation des discriminations faites en fonction du lieu d’habitation a été adopté. C’est le vingtième critère de discrimination, la discrimination à l’adresse, réelle dans ces quartiers. De trop nombreuses personnes sont victimes de ce type de discrimination lors de leur recherche d’emploi, voire de logement.

Ci-dessous extraits des débats en commission des finances et l’explication de vote favorable du groupe écologiste par Laurence Abeille, députée.

Ensemble des débats sur le projet de loi :

http://www.assemblee-nationale.fr/14/dossiers/relatif_ville_et_cohesion_urbaine.asp

Le projet de loi Ville et Cohésion urbaine
Ce projet de loi s’inscrit dans l’engagement pris par le Président de la République de réinstaurer la justice dans tous les territoires, notamment dans les quartiers populaires. Les habitants des quartiers de la politique de la ville sont en effet confrontés, au quotidien, à des inégalités profondes et persistantes. Ainsi, dans les zones urbaines sensibles, le taux de chômage se situe au double de la moyenne nationale et l’écart s’est creusé avec la crise, un habitant sur trois vit sous le seuil de pauvreté, un habitant sur quatre renonce à des soins pour raisons financières, les élèves issus des collèges des quartiers sont plus souvent que les autres orientés vers les filières courtes et les discriminations liées à l’origine ou l’adresse pèsent dans l’accès à l’emploi.

Cette situation exige de revoir en profondeur les instruments de la politique de la ville, de mieux concentrer les moyens sur les territoires les plus en difficulté et de mobiliser efficacement les politiques dites « de droit commun » dans les quartiers.

La politique de la ville assume ainsi son ambition de réduire les inégalités territoriales et d’améliorer les conditions de vie des habitants. A cette fin, la loi explicite les principes fondamentaux d’action : la contractualisation entre l’Etat et les collectivités pour mettre en œuvre la solidarité nationale et locale en direction de ces territoires et de leurs habitants, le rôle prioritaire et premier des politiques publiques de « droit commun » pour compenser les inégalités territoriales , les crédits spécifiques de la politique de la ville ayant vocation à soutenir des actions de proximité et des projets innovants, la nécessité d’une action globale agissant sur différents registres (emploi, éducation, culture, cadre urbain …) pour améliorer de façon concrète la vie des habitants de ces quartiers. Les objectifs d’accès aux services publics et de lutte contre les discriminations sont affirmés.

Le principe fondamental d’une « co-construction » de la politique de la ville avec les habitants est inscrit pour la première fois dans la loi. Il a notamment été renforcé au cours de la discussion parlementaire avec l’instauration de conseils citoyens.

« Les contrats de ville prévoient la mise en place d’un conseil citoyen dans chaque quartier prioritaire. Les conseils citoyens sont composés d’habitants, ainsi que de représentants des associations et des acteurs locaux du quartier prioritaire concerné. Les conseils citoyens participent à l’élaboration, la mise en œuvre et l’évaluation du contrat de ville. Des représentants des conseils citoyens participent à toutes les instances de pilotage du contrat de ville, y compris celles relatives aux projets de renouvellement urbain. Les contrats de ville déterminent un lieu et des moyens dédiés pour le fonctionnement des conseils citoyens, ainsi que des actions de formation. Dans ce cadre, l’État apporte son concours au fonctionnement du conseil citoyen. »

Indissociable du volet social de la politique de la ville, le volet urbain bénéficiera d’un nouveau programme national de renouvellement urbain qui prendra le relais du programme actuel et auquel l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) contribuera à hauteur de 5 milliards d’euros. L’objectif est de poursuivre l’amélioration du cadre de vie des habitants, développer l’attractivité résidentielle des quartiers dans un souci de mixité sociale et favoriser leur développement économique. Ce nouveau programme visera d’abord les quartiers présentant les dysfonctionnements urbains les plus importants.

Enfin, une dotation de la politique de la ville à l’échelle de l’agglomération sera instituée pour appuyer financièrement les territoires les plus en difficulté.

Les instruments de la politique de la ville sont aussi réformés. De nouveaux quartiers prioritaires de la politique de la ville sont ainsi définis, sur la base d’un critère unique et global de revenu des habitants reflétant la réalité de la concentration de la pauvreté. Cette géographie sera adaptée outre-mer, compte tenu de la spécificité de ces collectivités.

Le projet de loi crée des contrats de ville, pilotés à l’échelle intercommunale, en articulation étroite avec les communes concernées. Ces contrats associeront, dans un cadre unique, les actions de cohésion sociale et de renouvellement urbain. Ils s’appuieront sur l’implication de tous les acteurs territoriaux, notamment les régions et les départements, et mobiliseront les politiques de droit commun dans le cadre d’un projet de territoire partagé.

Issu d’une année de travaux de concertation avec les acteurs de la politique de la ville – élus, représentants de l’Etat, réseaux de professionnels, monde associatif, bailleurs, monde économique, centres de ressources notamment – ce projet de loi donne ainsi une ambition nouvelle pour le retour de l’égalité républicaine dans les quartiers populaires.

Article de présentation du projet de loi :

http://ericalauzet.eelv.fr/pour-la-ville-et-la-cohesion-urbaine-le-projet-de-loi-en-conseil-des-ministres/

Extraits des débats en commission des finances

Explication de vote favorable du groupe écologiste par Laurence Abeille, députée

L’ensemble des débats de la commission élargie et notamment sur la politique de la Ville : http://www.assemblee-nationale.fr/14/budget/plf2014/commissions_elargies/cr/c013.asp

Eric Alauzet a salué « l’effort consenti par le Gouvernement concernant le budget de cette mission, en hausse de 0,9 %, qui témoigne, après le projet de loi ALUR, de ses priorités dans un contexte pourtant très difficile ».

Son intervention a porté sur le gel des aides personnelles au logement, l’ATESAT et son impact sur les zones rurales et les crédits de paiement des « aides à la pierre ».

Enfin, en dépit des efforts importants qui lui sont consacrés, le parc d’hébergement d’urgence est vite saturé, en raison notamment de l’afflux de personnes migrantes, qui n’ont d’autre moyen d’entrer en France que de demander l’asile politique.

Mme Cécile Duflot, ministre de l’égalité des territoires et du logement, a notamment répondu sur les aides personnalisées au logement qu’il s’agissait « dans le cadre d’un budget en augmentation, d’un choix douloureux mais nécessaire du Gouvernement, dû à la période budgétaire contrainte que nous vivons. Ce n’est pas une décision facile. Je vous assure néanmoins qu’aucun allocataire ne verra son APL diminuer ».

Concernant l’ATESAT, la ministre avait auparavant préciser que la réforme en cours de l’ATESAT, était un sujet complexe : « il s’agit de maintenir une mission d’appui – de caractère résiduel – établie en 1982 afin d’aider les collectivités territoriales à exercer leur compétence en matière de droit des sols ».

« Le Gouvernement a décidé de recentrer cette mission en faveur des plus petites collectivités pour favoriser la transition en incitant les autres collectivités à exercer pleinement leurs compétences relatives à l’instruction des documents d’urbanisme. Cela étant dit, 450 emplois nouveaux seront exclusivement consacrés à cette mission ; certains d’entre eux seront pourvus par des agents précédemment affectés aux missions de l’ATESAT ».

Et pour les crédits de paiement de l’ « aide à la pierre » : « une partie des ressources pérennes sera alimentée dès l’année prochaine par la surtaxe sur les plus-values immobilières, qui s’élèvera à quelque 80 millions d’euros. Et « La mutualisation des fonds propres, la prime de la Caisse des dépôts et consignations ou encore l’aide exceptionnelle d’Action Logement, sont donc à l’origine d’une augmentation très significative des aides à la construction de logements sociaux, ce qui nous permettra d’atteindre le plus rapidement possible, je l’espère, l’objectif annuel de 150 000 logements sociaux fixé par le Président de la République ».

Intervention et réponses intégrales :

Journées en circonscription du 17 au 23 juin 2013

Lundi 17 juin – Questions au Préfet : banques, politique de la ville et environnement

Le lundi était consacré à la session départementale du Conseil Général du Doubs ou le Préfet du Doubs et de la Région Franche-Comté présentait le rapport d’activités des services de l’Etat dans le département. L’occasion pour Eric Alauzet de poser trois questions directes au Préfet sur la mobilisation des banques en faveur de l’économie, la solidarité horizontale pour la politique de la ville et la révision du droit à l’environnement.

Mardi 18 juin – Emissions de radio, finance, inauguration du Lieu de Mémoire

Un an après l’élection d’Eric Alauzet et sa victoire sur l’UMP local, le député est revenu sur le travail parlementaire à l’assemblée, sur les ondes de France Bleu dans le Forum des auditeurs. Parmi les points abordés, l’engagement de l’élu sur les questions de transparences bancaires et de lutte contre la fraude et l’évasion fiscale. Il aura l’occasion le lendemain de présenter son amendement sur les « lanceurs d’alerte » à l’émission de Jean-Jacques Bourdin sur RMC.

(http://ericalauzet.eelv.fr/e-alauzet-sur-rmc-lanceurs-dalerte-une-question-de-citoyennete-et-degalite/)

Ce même mardi, le collectif Roosevelt avait invité Laurence SCIALOM, économiste à une rencontre  sur le thème « la finance est-elle aujourd’hui sous contrôle ? » : comment la réformer et comment faire pour que la finance soit au service de l’intérêt général des populations ? Entre l’examen à l’Assemblée nationale du projet de loi bancaire et celui de l’évasion fiscale, c’était l’occasion de poursuivre le débat avec les citoyens sur la crise bancaire de 2008, la nécessaire régulation des flux financiers, le projet d’Union bancaire européenne, etc.

En fin d’après-midi, jour du 18 juin, le député était présent pour l’inauguration du nouveau Lieu de Mémoire dédié aux combattants morts pour la France à la Promenade des Glacis. Les trois figures principales de l’ancien monument des allégories de la ville de Besançon et de l’enfant, ont été conservées et complétées par une œuvre d’Ousmane Sow, « l’Homme et l’Enfant ». Il faut souligner la participation des associations d’anciens combattants à ce nouvel espace commémoratif de mémoire et de paix

Jeudi 20 juin – Transition énergétique : synthèse régionale

La conférence de clôture du débat en Franche-Comté sur la Transition énergétique avait lieu à l’Hôtel de Région, sous la co-présidence de la Présidente de Région et du Préfet de région. Comme pour la conférence de lancement, l’ensemble des partenaires et la société civile étaient conviés. Près de 200 personnes étaient présentes parmi lesquelles Michèle Besançon – De Wilde.

Un retour sur les débats labellisés organisés en région a été présenté : 46 rencontres dans toute la région, organisées par des associations, des partis politiques, des collectivités, … sur des thèmes aussi variés que l’efficacité énergétique, les énergies renouvelables, la rénovation et l’habitat, la mobilité et les transports, le changement climatique, les éco-gestes, etc.

Quatre structures sont venues témoigner des débats qu’elles avaient organisés. Un a retenu l’attention des participants : celui organisé au Lycée Pergaud qui a réussi la performance de rassembler plus de 300 étudiants sur ce sujet et leur faire prendre conscience de l’importance environnementale et de la maîtrise des énergies pour leur avenir commun.

Un focus particulier a été présenté sur la journée citoyenne du 25 mai.

Ensuite, les éléments de la synthèse régionale ont été portés à connaissance, retrouvez les : http://www.franche-comte.fr/fileadmin/Politiques_regionales/Environnement-energie/debat-national-transition-energetique__3_.pdf

L’après-midi, un comité de suivi relatif à l’aménagement de le RN57 entre l’A36 et Devecey se tenait à Châtillon-le-Duc. A l’ordre du jour : bilan du fonctionnement de l’échangeur, point d’avancement des études pour la section sud (début des travaux en 2014) et la section nord attendant la confirmation de financements sûrs pour cette section.

La veille, toujours dans le domaine de l’environnement, la députée suppléante participait à l’Assemblée générale de l’ASCOMADE, ASsociation des COllectivités pour la MAîtrise des Déchets et de l’Environnement. L’ASCOMADE poursuit un triple objectif : Favoriser l’échange d’informations et d’expériences ; Conseiller les collectivités sur des aspects techniques, réglementaires et méthodologiques ; et Réaliser des actions communes permettant aux collectivités membres de gagner en efficacité. www.ascomade.org

Vendredi 21 juin – Jean Moulin, Clairs-Soleils et les « Enfants de l’espoir »

Il y a 70 ans, Jean Moulin, héros de la Résistance française, était arrêté à Caluire. Un hommage lui était rendu au Monument aux Morts de la Préfecture comme dans toutes les préfectures et sous-préfectures de France. Celui qui avait réussi à unir les mouvements de la résistance française, Jean Moulin est emprisonné et torturé à Lyon. Il ne flanchera jamais, gardant le silence et se refusant à trahir ses compagnons de combat. Commémoration singulière pour un destin exceptionnel, celui d’un homme d’État, d’un artiste et d’un résistant. Hommage à la préfecture car ce serviteur de l’Etat a été successivement chef de cabinet, sous-préfet, chef de cabinet dans les ministères des Affaires étrangères et de l’Air.

Après l’inauguration de la Fête de Clairs-Soleils et le conseil d’administration du collège du même nom, le député a fêté la musique en assistant au 31^ème concert de fin d’année donné par les Enfants de l’Espoir à l’église des Chaprais.

Samedi 22 juin – Europe, bilan de mandat, sports pour tous et musique

Le samedi débute par une très belle inauguration aux couleurs européennes du nouveau « Square de l’Europe » de Roche-Lez-Beaupré. Le comité de jumelage avec la ville italienne Santa Brigida et la Commune ont organisé tout le week-end le 15^ème anniversaire du jumelage : chants des écoliers, exposition, fête de la musique, échanges de cadeaux, visite du Musée Peugeot, … Lors de l’inauguration, les enfants de l’accueil de loisirs ont chanté en italien après que la Présidente du comité, le Maire, le député et la représentante de l’Europe ont assisté à la découverte de la plaque du nouveau square.

Direction les studios de France 3 pour le direct de l’émission « La Voix est Libre ». Invités : Annie Genevard, Barbara Romagnan et Eric Alauzet, tous les 3 nouveaux députés du Doubs élus en 2012 pour faire le bilan d’un an de mandat. Au programme : Comment nos nouveaux députés ont-ils vécu leur première année à l’Assemblée? Quelles sont leur plus grande fierté? leur plus grande déception? Les premières lois votées sont-elles de nature à réduire le chômage, qui bat des records dans la région?

http://franche-comte.france3.fr/emissions/la-voix-est-libre-franche-comte

L’après-midi a ensuite été l’occasion de se rendre à la Brocante de la rue Pasteur, aux championnats de France Handisports Cyclisme à Nancray pour les épreuves de course en ligne (impressionnant !) et poursuivre la soirée à Montfaucon pour la fête de la musique au château.

Dimanche 23 juin – Echanges dans les villages…

De nouveaux échanges avec les concitoyennes et concitoyens de la circonscription aux vide-grenier de Chatillon, à la fête de l’ULM à Bonnay et au Trail du Val de la Dame Blanche à Vieilley.

Journées en circonscription

du 11 au 16 juin

Mardi 11 juin – Politique de la Ville

Si la rencontre n’avait pas lieu dans la circonscription mais à Paris, elle était tout aussi importante pour la circonscription, à savoir la présentation par le Ministre de la Ville, François Lamy de la méthodologie retenue pour définir la nouvelle géographie prioritaire de la politique de la Ville et les principes qui conduiront au choix des zones qui bénéficieront désormais des nouveaux « Contrats de Ville ». A Besançon, des quartiers sont concernés sur la suite des Contrats Urbains et de Cohésion Sociale : Clairs –Soleils, Orchamps-Palente, mais aussi St Claude et Viotte pour la 2^ème circonscription et pour le reste de la Ville : Planoise, Grette-Butte, Montrapon-Fontaine Ecu, Battant et Amitié.

Voir article sur cette réunion : http://ericalauzet.eelv.fr/futurs-contrats-de-ville-eric-alauzet-rencontre-et-interroge-le-ministre/

Eric Alauzet suit particulièrement cette question : voir le 17 juin sa question au Préfet de Région

Mercredi 12 juin – Santé

Michèle Besançon – De Wilde a représenté le député à l’Assemblée générale de la délégation du Doubs de l’UNAFAM – Union NAtionale de Familles et Amis de personnes Malades et/ou handicapées psychiques, quelques jours avant le 50^ème anniversaire de l’association nationale à Paris.

L’association a des projets en cours : information au grand public, groupes de paroles à Besançon et Montbéliard, renforcement des bénévoles. Une ligne d’écoute téléphonique existe : « service écoute-famille » gérée par une équipe de psychologue. Le malade peut en cas d’hospitalisation choisir une personne de confiance pour prendre les décisions à sa place (parent – médecin traitant – proche). Son rôle est l’assistance, l’accompagnement et le soutien du patient. Le juriste – médecin Bernard Thiébaud a fait ensuite une intervention sur le thème « Quand la volonté prend le pas sur la loi ». Beaucoup d’échanges notamment sur la question du « non-acharnement en fin de vie ».

Jeudi 13 juin – Handicap, jeunesse, « Printemps arabe »

La députée suppléante était également présente à la cérémonie marquant la fusion des ADAPEI – Association des Parents et Amis de Personnes Handicapées Mentales – sur le département en une seule. Avec 80 établissements, 1600 employés et 1600 travailleurs handicapés placés dans les entreprises, l’ADAPEI du Doubs est dorénavant dans les dix plus grandes associations au niveau national.

30 ans, c’est l’âge qu’a le Centre Régional d’Information Jeunesse de Franche-Comté. Véritable plate-forme dynamique et de proximité pour informer et orienter le jeune au mieux sans sa vie de tous les jours : emploi, logement, vie quotidienne, voyages, santé, loisirs, voyages à l’étranger, etc.

Eric Alauzet a ainsi participé à l’Assemblée générale et au temps fort de ces 30 ans au CRIJ, rue de la République à Besançon.

C’était l’occasion de soutenir l’initiative prise par la Ville de Besançon et animée par le CRIJ dans tout le département et maintenant la région qu’est le Comité Local d’Aides aux Projets des jeunes « Energie Jeune ». Ce soir-là, place aux jeunes talents musicaux. Dans le cadre de la réserve parlementaire, une demande de subvention de 5000 e est en cours auprès du Ministère de la Jeunesse et des Sports pour accompagner des projets et initiatives de jeunes et tout particulièrement ceux qui sont ou seront embauchés dans les associations ou collectivités en « emploi d’avenir ». Vous pouvez déposer votre projet sur www.energiejeune.fr!

Le CLAP suivra ainsi peut-être l’aventure de la Carte régionale Avantage Jeunes créée en 1995, action parmi d’autres mises en œuvre depuis le 3 janvier 1983, date de l’ouverture du CRIJ : Journal Topo en 1990, Journée Jobs d’été en 1985, espace cyber-jeunes en 2000, ouverture du PIJ de Planoise et des quartiers en 2008, etc. www.jeunes-fc.com

Puis en soirée, « Les Printemps arabes » était le thème de la conférence-débat organisée par AJ-MF, Humanis, la LICRA et SOS Racisme et donnée par Sadek Sellam, écrivain et historien de l’islam contemporain.

Vendredi 14 juin – Défense des consommateurs, hommage aux sapeurs-pompiers

Le matin, Michèle Besançon – De Wilde a assisté à l’inauguration des logements intergénérationnels à Montfaucon, notamment en présence du Maire, Pierre Contoz, du Conseiller général, Yves-Michel Dahoui et du Président d’Habitat 25, Paul Croizet. A l’initiative de la commune, ce projet était d’accueillir sur un même ensemble des personnes âgées non dépendantes et de jeunes ménages. Neuf logements ont été réalisés – 6  pour personnes âgées et 3 pour des plus jeunes. A chacun, à travers une charte commune, d’avoir une attention envers l’autre : les plus jeunes doivent s’assurer de la santé de leurs aînés, de les accompagner ou les aider pour leurs courses, etc… les séniors peuvent proposer une petite aide de garde ou d’accompagnement scolaire,…

Ce projet est exemplaire et devrait être suivi par d’autres communes.

Après une visite de soutien à la Journée nationale des donneurs de sang, place Pasteur, Eric Alauzet avait réuni les associations de défense de consommateurs (CLCV, UFC Que Choisir, UDAF, CNL et contacts avec CDAFAL et CSF), quelques jours avant l’examen du projet de loi sur la consommation de Benoît Hamon.

Voir article : http://ericalauzet.eelv.fr/loi-consommation-la-dgccrf-se-doit-detre-en-mesure-de-jouer-un-role-a-la-fois-scientifique-comptable-et-danalyse-financiere/

En fin d’après-midi, le député de la 2^ème circonscription participait aux cérémonies organisées pour la Journée nationale des Sapeurs-Pompiers, au Centre de secours de Besançon-Centre. Il y a retrouvé Daniel, victime d’un accident cardiaque et son sauveur, Hubert (photo).

Samedi 15 juin – Scènes du monde, fête de quartier et de village et place aux athlètes !

La journée a débuté par le vernissage de l’exposition des œuvres d’Ousmane Sow en sa présence à la Citadelle (et au Musée des Beaux Arts jusqu’au 15 septembre). « Des scènes de la vie quotidienne des Peuls, Nouba, Masaï, Zoulou, fil rouge de cette exposition d’oeuvres monumentales présentées ainsi que quelques grandes sculptures surnommées « les grands hommes », notamment De Gaulle et Mandela. » L’occasion d’avoir une pensée pour Nelson Mandela, symbole des luttes pour la liberté, la fraternité et contre toutes discriminations. http://www.besancon.fr/index.php?p=456&art_id=5615

Autre vernissage, autre peuple et autre coin du monde mis en valeur : le Népal. L’association « Les Amis de Laprak » organisait une journée « carte blanche » à la Maison de quartier de Bregille (Expositions photos, projection de films, vente d’artisanat népalais, atelier peinture, animations musicales,…) au cours de laquelle ont été présentées les actions développées en faveur des écoles de douze villages népalais d’ethnie Gurung de la Région de GORKHA. www.amis-de-laprak.com

Autre anniversaire. L’après-midi était consacrée aux Festivités des 60 ans du quartier Orchamps – Palente. A l’initiative de l’association « Palente », l’ensemble des associations du quartier s’était réuni pour organiser des temps de rencontres sur le thème « un quartier, des fleurs et des musiciens » sur chaque place et lieux du quartier. L’objectif ? « Permettre le passage de témoin entre les générations ». A la Jeunesse de Palente : Portes ouvertes sur l’activité gymnastique ; à l’école Condorcet, « dessine-moi ton quartier » ; Place Olof Palme : « animation et défilé des jardiniers déguisés en fleurs et légumes », …

A découvrir le livre « Palente au fil du temps : du village à la cité ». www.palente.fr

Entre temps, parce que la famille de la gauche est grande et que les débats et échanges sont nécessaires même si sur les sujets économiques, les avis différent, Eric Alauzet est allé saluer les militants et amis du Front de Gauche (PCF, PG, Alternatifs,…) à leur rassemblement à la Rodia à Besançon.

Un détour par Amagney où la fête du village battait son plein avant de retrouver les sportifs de haut niveau au Meeting d’Athlétisme à Besançon.

Dimanche 16 juin – Dimanche dans les quartiers et skate à 90 km/h !

Un nouveau dimanche de balades dans les différents vide-greniers des quartiers de Besançon : à Palente Village et à St Claude (PSB).

Le député est allé encourager les jeunes et les moins jeunes qui faisaient « sensation » dans leur descente à eux de la côte de Marchaux en skate ! Ils étaient une centaine à descendre en skate, rollers et même luge à atteindre parfois les 90 km/h pour la « Classic FrrreeRide ».

François Lamy, Ministre en charge de la Ville présentait ce mardi soir aux parlementaires la méthodologie retenue pour définir la nouvelle géographie prioritaire de la politique de la ville et les principes qui conduiront au choix des zones qui bénéficieront désormais des nouveaux « Contrats de Ville ».

Eric Alauzet a assisté à cette réunion au Ministère.

Ville : un projet de loi pour concentrer les crédits sur des secteurs prioritaires

La veille, le ministre avait annoncé vouloir déposer un projet de loi au Conseil d’État pour une présentation en Conseil des ministres la première quinzaine de juillet et un examen au Parlement à l’automne.

Rappelant les conclusions de la concertation nationale engagée fin 2012, et la nécessité d’actualiser et de recentrer la géographie prioritaire, François Lamy a indiqué que le nouveau critère concernera à la fois des quartiers de banlieues, « mais aussi la France urbaine en milieu rural, la France périurbaine et la France ultra-marine ».

Le ministre a confirmé lors de la réunion son intention de recentrer son action sur les quartiers les plus défavorisés et en concentrant les aides sur les secteurs – pas uniquement les quartiers habituels – les plus en difficulté, pour éviter le saupoudrage des quelque 500 millions d’euros de son budget qui avait affaiblit cette politique. Cela permettrait de concentrer les crédits sur un millier de secteurs prioritaires contre 2 500 quartiers actuellement.

La concertation avec les élus a conduit à mettre en avant un critère simple unique : le revenu fiscal de référence (part de population à bas revenus) qui servirait « d’étalon », assorti d’une modulation en fonction de la richesse des différents territoires. Une analyse fine – par zone de  400 m² avec au moins 1000 habitants – mettraient en avant les territoires où la moitié de la population dispose de moins de 60 % du revenu fiscal médian. L’exemple d’Amiens a été mis en évidence avec un nouveau dessin des « nouveaux territoires en souffrance ».

Exit les autres critères : existence de grands ensembles, part de chômeurs, de jeunes, etc. qui prévalaient pour la définition des dispositifs précédents.

Eric Alauzet a fait observer qu’il n’était pas évident de trouver un critère simple qui ne soit pas simpliste mais qui intègre bien les différents éléments, ce qui semble être le cas ; la simplification est en marche !

Il a par ailleurs posé deux questions qui sont pour l’instant restées sans réponse.

La première portait sur les conditions de modulation géographique. Eric Alauzet a suggéré de retenir le prix du foncier de sorte que le reste à vivre et le pouvoir d’achat des ménages soient équivalents sur l’ensemble du territoire.

Il a également suggéré que l’aide de l’État prenne en compte non seulement la richesse de la commune mais aussi celle de l’agglomération et du département.

La nouvelle carte devrait, selon François Lamy, « rétablir la vérité » sur les quartiers populaires : entre les « banlieues » des grandes agglomérations urbaines et les zones rurales, il y a « une France urbaine en milieu rural, une France périurbaine, une France ultramarine » qui ont aussi des difficultés, a-t-il dit.

La réforme avait déjà été envisagée en 2009 mais le gouvernement de François Fillon avait dû reculer. Elle n’avait « pas été finalisée, faute de courage politique », a déploré le ministre.

Rendez-vous est pris à l’automne pour l’examen du projet de loi à l’Assemblée nationale.

La présentation à la presse et le discours du Ministre :

16 mai 2012 – 16 mai 2013, retrouvez en une infographie l’action de François Lamy, Ministre délégué chargé de la ville depuis un an.