monsieur le ministre,

chers collègues,

Je veux évoquer rapidement trois points : la dette, la fiscalité écologique et le CIF, qui sera sans doute un peu le sujet du soir.

Pour la première fois, un Gouvernement est engagé avec détermination pour réduire la dette.

Cet endettement résulte en grande partie des politiques libérales et du glissement du capitalisme productif vers le capitalisme financier et le capitalisme de l’endettement. Pour maintenir la consommation, on a poussé des agents économiques à emprunter, on leur a fait croire qu’on pouvait s’enrichir en empruntant. Je ne vous rappellerai pas l’affaire des subprimes.

Cet endettement résulte également des faiblesses politiques, qui ont consisté à adopter des mesures non financées, comme avec la loi TEPA – et je ne parle pas de son caractère injuste.

La dette est un fléau. C’est pourquoi les écologistes sont résolument engagés aux côtés du Gouvernement pour mener cette bataille. Nous pensons néanmoins qu’un jour viendra où il faudra débattre de la rente de la dette, car la baisse de la dépense publique sera bloquée par l’austérité et la hausse de l’impôt se heurtera à la fuite fiscale. Nous devons également rester sur nos gardes car nous ne pourrons pas compter éternellement sur des taux favorables et une annuité de dette réduite au motif que les pays du sud sont peu attractifs pour les investisseurs.

Enfin, il faut observer que le bouclier fiscal voté par la précédente majorité va grever nos recettes durant plusieurs années encore, du fait d’une imputation pluriannuelle de l’ISF. Il nous en coûte ainsi 350 millions d’euros pour le budget 2013.

S’agissant des niches fiscales, nous ne cesserons d’expliquer qu’il n’est pas de bonne gestion de maintenir des dispositifs anti-écologiques, qui plus est socialement injustes. Ainsi celles et ceux qui possèdent des véhicules à essence sont plus taxés que ceux qui possèdent un véhicule diesel, alors que ces derniers nuisent à la santé et au budget de la sécurité sociale. L’argument selon lequel le diesel rejette moins de gaz à effet de serre pourrait faire sourire : il est utilisé par ceux qui n’ont eu d’intérêt pour la question environnementale que lorsqu’ils ont mesuré le bénéfice commercial et financier qu’ils pouvaient en tirer. Cette anomalie fiscale apparaît flagrante à l’analyse des remboursements au titre de la Taxe intérieure sur la consommation de produits énergétique, la TICPE. En effet, les faveurs consenties aux énergies fossiles coûtent 20 milliards d’euros, alors que leur impact sur l’emploi est extrêmement réduit, l’inspection générale des finances l’indique dans une analyse confirmée par le ministre de l’économie, Pierre Moscovici. Si je prends le seul exemple des exonérations dont bénéficie le transport routier, leur coût par emploi s’élève à 420 000 euros. C’est totalement insensé !

Dans le cadre du débat sur la transition énergétique nous devrons donc repenser l’ensemble des dépenses fiscales en faveur des énergies fossiles qui, selon Guillaume Sainteny, dépassent les 20 milliards d’euros.

Pour être robuste, notre économie doit être écologique. C’est la condition pour affronter un double défi : celui de la compétitivité et celui de la durabilité solidaire d’un modèle économique mondialisé qui ne se déchire pas.

Je terminerai mon propos en disant quelques mots du Crédit immobilier de France, sur lequel j’aurai l’occasion de revenir lors de la discussion des amendements. Je sais l’engagement de l’État pour maintenir le CIF à bout de bras et l’engagement de M. Moscovici. Mais nous sommes nombreux à penser, y compris dans cette assemblée, monsieur le ministre du budget, que l’on peut encore valoriser ses acquis et mettre à profit cette période de six mois pendant laquelle le Gouvernement va apporter sa garantie. Contrairement à ce que l’on a pu entendre, il est possible de trouver une structure juridique compatible avec les règlements européens. A ce stade, ce n’est pas une décision de maintien coûte que coûte du CIF qui est attendue, mais un délai supplémentaire de quelques mois pour préparer la suite.

mesdames les ministres,

monsieur le ministre chargé du budget,

monsieur le ministre délégué chargé de la ville,

chers collègues,

La question posée est bien celle de la place des collectivités locales. Nous aurons ce débat dans les prochains mois et je ne vais pas m’y attarder, si ce n’est pour vous dire d’un mot l’importance que les écologistes accordent aux nouveaux territoires : l’intercommunalité qui symbolise la capacité à mettre en cohérence les actions de proximité, la région qui positionne nos territoires à l’échelle du continent européen, et enfin l’Europe comme espace monde.

L’application de la loi de finances déclinée sur nos territoires est marquée par trois points forts.

Le premier, c’est le maintien des dotations. C’est un geste fort dans la période, mais qui ne pourra sans doute pas se poursuivre dans le cadre du redressement que le Gouvernement a dessiné. Il faut analyser ces futures baisses au regard des propositions de l’UMP pendant la campagne électorale, n’est-ce pas monsieur Marleix, qui projetait une baisse de 20 % en cinq ans des dotations de l’État aux collectivités locales. J’imagine que vous vous en souvenez !

Les deux autres points, ce sont le renforcement de la péréquation et de la justice territoriale, qui constitue le fil rouge de notre politique et le renouvellement du dialogue social entre l’État et les collectivités locales, dont à mon sens on ne parle pas assez. Ce sont les raisons qui conduiront le groupe écologiste à voter les crédits de cette mission.

Nos observations et nos questions sont attachées aux enjeux qui traversent cette mission.

Le premier enjeu est celui du pouvoir local. La mondialisation a pour contrepartie une forte aspiration des territoires à leur autonomie afin de reprendre leur destin en main. C’est en somme une question éminemment politique et démocratique. Cela pose très précisément la question de la fiscalité propre. Aussi, dans le cadre de l’acte III de la décentralisation, les collectivités locales devront retrouver ou conquérir cette autonomie financière grâce à la définition d’un panier fiscal réparti entre les différentes strates de l’organisation institutionnelle.

Le second enjeu est celui de la confiance. Une relation renouvelée de l’État avec les communes et l’ensemble des collectivités constitue un ingrédient essentiel, un pacte de confiance dont témoigne la large concertation avec les élus locaux sur la question difficile de la péréquation horizontale. La confiance reposera également à l’avenir sur la capacité de l’État à ne pas en rester à la compensation à l’euro près au jour du transfert de compétences, mais à privilégier une approche dynamique de cette règle. Les dispositifs d’ajustement, d’adaptation ou de lissage mis en place à l’article 67 de la loi de finances 2013 en cas de changement de catégorie de commune ou de fusion contribuent également à cette indispensable confiance.

Le troisième enjeu, c’est celui de la justice territoriale. Les systèmes de péréquation verticaux, en place depuis plusieurs années, et horizontaux, plus récents, devront évoluer sur des bases transparentes, claires et évolutives. Des questions restent en suspens, particulièrement celle de la péréquation de la CVAE. Lors de la commission élargie qui s’est tenue salle Lamartine mardi 30 octobre, il y a exactement quatorze jours, j’avais attiré votre attention sur la DSU, dispositif essentiel d’aide aux communes en difficulté, ainsi que sur l’appel de détresse lancé par le maire de Sevran. Le Gouvernement, par la voix de François Lamy, a alors apporté le jour même des premières réponses, en évoquant d’autres dotations telles la DDU. Le débat n’est pas clos.

Ces villes qui connaissent de fortes difficultés financières sont majoritairement des villes de banlieues, dont la population est importante et souvent pauvre. Elles doivent donc développer des projets pour faire face à de gros besoins et, peut-être plus qu’ailleurs, assurer au mieux le service public auprès des habitants, déjà confrontés à de multiples difficultés. Ces difficultés ont été aggravées par la crise. Ces communes ne peuvent que difficilement emprunter depuis la fermeture de Dexia, alors que les besoins augmentent. C’est la stratégie que l’État peut mettre en oeuvre qui est en jeu.

Le quatrième enjeu est celui du développement économique. Il faut relever la place qu’y tiennent les territoires comme la région et l’intercommunalité où se jouent ces défis de l’efficacité économique. Il n’est pas utile de rappeler le rôle décisif des collectivités locales dans l’investissement.

Cinquième et dernier enjeu, celui de la dette. Les collectivités locales seraient de mauvaises gestionnaires, nous a répété à l’envi le précédent gouvernement. Même si les collectivités locales ne peuvent pas s’exonérer de l’effort de maîtrise de la dépense publique, l’État a une part de responsabilité dans la dépense des collectivités locales en l’absence d’une compensation dynamique des compétences transférées. On a vu ces dernières années se creuser le fossé entre les ressources des collectivités et les compétences qui leur sont imparties. C’est le cas des départements, dont les ressources ne peuvent couvrir leur compétence en matière de solidarité, ou des régions confrontées à des problèmes de développement.

Monsieur le ministre,

chers collègues,

Je souhaite placer mes propos dans la continuité de mon intervention concernant le projet de loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques. Élaborer la loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 ainsi que la loi de finances initiale pour 2013 est un exercice périlleux, qui consiste à concilier les contraires.

Nous devons trouver le moyen de concilier des exigences apparemment contradictoires : réduire la dette d’une part, et d’autre part maintenir l’activité économique, et donc assurer un emploi et un revenu au plus grand nombre des Français. Il nous faut éviter tout à la fois le gouffre de la dette et celui de l’effondrement de l’action publique, qui mènent tous deux à la même conséquence : l’austérité.

Je veux le dire ici avec force, une fois encore : la gauche que nous incarnons, parce qu’elle est écologiste, considère la dette financière comme un véritable fléau, tout simplement parce que c’est la dette qui conduit à la diète budgétaire et à l’austérité. Elle maintient les taux d’intérêt à des niveaux élevés qui paralysent l’économie et condamnent les plus modestes à le rester, pendant que les détenteurs de la dette voient grossir leurs plus-values. La dette est l’ennemie des plus modestes et des innovateurs, parce qu’elle génère de l’austérité. Nous devons aussi expliquer cela à nos concitoyens. C’est pour eux que nous devons nous engager dans le redressement des comptes publics.

Mais le risque de l’endettement ne doit pas nous conduire précipitamment à l’assèchement de la dépense publique et à l’amenuisement de l’action publique. Le remède peut être pire que le mal. Pourtant, la gauche a pris ses responsabilités en réduisant la dépense de l’État de 10 milliards d’euros dans le projet de loi de finances pour 2013, ce qui représente 3 % du budget. Jamais aucun gouvernement n’a fait un tel effort. Nous n’en tirons pas de fierté particulière, car nous considérons qu’il s’agit simplement d’une nécessité.

À la droite de cet hémicycle, on proposait encore il y a quelque mois le double de réductions de dépenses. Ce chiffre a diminué de moitié, d’après ce que j’ai compris : vous ne préconisez plus deux tiers de baisses de dépenses pour un tiers de hausse des recettes, mais moitié de baisses de dépenses et moitié de hausse des recettes. Tant mieux : vous faites un pas dans la bonne direction. Vous vous rapprochez de nous. Il n’y a plus beaucoup d’espace entre nous, semble-t-il ! Attention, vous filez un mauvais coton ! Même si les dix dernières années ne plaident pas en votre faveur.

Il est facile de réduire les dépenses quand il s’agit de réduire les gaspillages. Dans son principe, ce discours suscite une réelle adhésion dans l’opinion. Le problème, c’est que lorsque nous parlons de gaspillage, nous ne parlons pas obligatoirement tous de la même chose : chacun ses gaspillages ! J’apprécierais que quelqu’un nous en dresse un jour une liste qui fasse consensus. Ce jour n’est pas venu. On assiste le plus souvent à une levée de boucliers à chaque fois qu’une nouvelle baisse des dépenses est proposée. Notre collègue Blanc, « M. 245 Milliards », nous en a donné une bonne illustration il y a quelques minutes.

Il y a sans doute quelques dépenses pour lesquelles nous pouvons trouver un large consensus, je dirais même une quasi-unanimité, dans la société. Il n’y a que dans cette assemblée que des oppositions pourraient peut-être s’exprimer. Je pense qu’il n’est pas besoin de détailler la nature de ces gaspillages.

Ne nous laissons pas abuser par les sirènes de l’anti-gaspi. Ne nous laissons pas piéger par les discours démagogiques, comme celui d’un candidat à la présidence d’un grand parti de droite qui déclare que sur les 95 milliards d’euros de dépenses des collectivités locales, 20 appartiennent à un périmètre commun. Et alors, me direz-vous, n’est-ce pas exact ? Ce qui est vrai, c’est que 20 milliards d’euros portent sur des compétences communes. En réalité, comme vous le savez, mes chers collègues, une grande partie de ces dépenses s’additionnent pour financer des projets sportifs, culturels ou économiques. Ces 20 milliards d’euros ne sont donc pas en compétition, comme les propos que j’ai mentionnés semblaient le suggérer.

Le débat qui aura lieu à l’occasion de l’examen de la seconde partie de la loi de finances en fera sans doute l’éclatante démonstration. On verra ceux-là mêmes qui aujourd’hui se réjouissent de la baisse de la dépense publique, et en redemandent, s’insurger contre telle ou telle économie. Les exemples vont se multiplier dans les prochains jours, je n’en doute pas un instant, car celles et ceux qui sont touchés ne manqueront pas de se manifester. L’exemple des interventions de nombreux collègues pour maintenir le dispositif de remplacement des agriculteurs ou celui favorisant l’installation des jeunes agriculteurs l’illustre parfaitement. Ces dispositifs sont, bien sûr, utiles, voire nécessaires. J’ai moi-même déposé un amendement dans ce sens avec ma collègue députée de Dordogne et viticultrice, Brigitte Allain. Si l’on analyse dans le détail l’usage de ces dépenses, le débat prend tout de suite une autre tournure. L’aide au remplacement permet notamment à des personnes qui ne ménagent pas leur peine de prendre un peu de repos, et garantit l’activité agricole et la vitalité de nos campagnes. Le remplacement crée de l’emploi. « De l’emploi subventionné » ? Oui, et alors ? « De l’emploi assisté » ? Aïe, aie, aïe !

Les aides à l’installation des jeunes créent également de l’emploi, qui sont elles aussi financées avec de l’argent public. Combien de dispositifs, combien d’euros sont ainsi consacrés dans notre pays à l’emploi, à la solidarité, à la culture, à l’éducation, avec de l’argent public ? Bref, ces moyens sont consacrés à tout ce qui fait notre bien commun.

Cela a été souligné en 2008. Souvenez-vous : quand la crise a débuté, c’est grâce au service public que la France a mieux résisté que ses voisins.

Pourtant, certains n’ont qu’une obsession : réduire leur contribution au pot commun et réduire encore l’action publique. Pour eux, ce n’est jamais assez. Ils veulent dégraisser le mammouth, même quand il est à l’os !

Pourtant, les certitudes des libéraux et des conservateurs vacillent. La réalité s’impose à eux : le malade ne risque-t-il pas de mourir guéri, comme en Grèce où la dette publique est plus élevée aujourd’hui qu’avant la restructuration ? La directrice générale du FMI revient à la raison et défend maintenant un délai supplémentaire pour le retour à l’équilibre budgétaire au Portugal, en Espagne, en Grèce. Et pendant ce temps, que dit la droite française ? Qu’il faut réduire les dépenses de 15 milliards d’euros ! La saignée, encore plus de saignée ! Ne caricaturons pas si nous ne voulons pas désespérer nos concitoyens. À moins que l’on cherche sciemment à les confiner dans des perceptions simplistes.

De quels moyens disposons-nous, dans ces projets de loi de programmation des finances publiques et de loi de finances pour 2013, pour réaliser notre objectif de réduction de la dette ?

Nous pouvons réduire la dépense publique. Bien entendu. C’est ce que nous faisons, mais en prenant soin de n’aller ni trop loin ni trop fort. Nous pouvons également revoir la fiscalité. Bien entendu. À condition de le faire en respectant la justice sociale et, là aussi, en n’allant pas trop loin afin de ne pas décourager les uns et les autres. C’est bien entendu d’une combinaison de ces deux possibilités dont nous avons besoin. Nous proposons une répartition d’un tiers de baisse des dépenses pour deux tiers de hausse des recettes, alors que vous proposez une répartition 50-50. Tel est le débat dans cet hémicycle.

Dans le même temps, chacun a bien conscience que les demi-mesures ne suffiront pas. Tôt ou tard, quand chacun prendra la mesure de l’impasse dans laquelle nous nous trouvons et que les détenteurs de la dette eux-mêmes commenceront à douter, il faudra adopter d’autres dispositions. Certains économistes ont déjà étudié la possibilité de neutraliser, au moins en partie, les intérêts de la dette grâce à un programme de rachat de cette dette par les banques centrales. Cela ne serait pas la première fois dans l’histoire de nos sociétés.

Pour l’heure, le Gouvernement et la majorité parlementaire ont cherché un équilibre difficile entre le maintien de l’action publique, la protection des plus modestes et des classes moyennes basses, et le soutien aux entreprises innovantes. Le retrait fiscal loué par nos prédécesseurs et l’idéologie libérale ont montré leur inefficacité. L’impôt sur le revenu épargnera celles et ceux qui se situent dans les tranches inférieures. Notre majorité a effectivement souhaité revenir sur le gel des tranches décidé par le précédent gouvernement. L’effort le plus important sera bien porté par les plus favorisés, notamment avec le plafonnement des niches fiscales.

Nous, écologistes, continuons à penser qu’une réforme fiscale plus ambitieuse devra voir le jour, à laquelle il faudra réfléchir dans le cadre de la conférence sociale, mais aussi de la conférence environnementale. On ne peut plus parier à l’infini sur une croissance qui ne reviendra plus ! La conversion écologique peut devenir notre nouvelle boussole, notamment pour trouver un financement plus moderne de la protection sociale, qui soit moins assis sur l’énergie humaine, et plus sur l’énergie fossile.

Nous disposons cependant dès cette année d’un potentiel de recettes qui pourrait préfigurer cette évolution, en amorçant la résorption des niches fiscales anti-écologiques qui donnent aujourd’hui un avantage anachronique au kérosène, au diesel et aux agro-carburants de première génération, ou qui encouragent insuffisamment les économies d’énergie.

Parmi nos propositions, je citerai le plafonnement du barème kilométrique, ou encore l’abaissement du seuil d’émission de C0₂ automobile ouvrant droit au bonus-malus.

Côté dépenses, les écologistes partagent l’analyse de la Cour des comptes, qui recommande de revisiter les grands projets d’infrastructures de transports ou énergétiques au vu de leur rentabilité socio-économique, qui est parfois médiocre. Cela suppose également de les replacer dans une hiérarchie de développement durable. Les textes d’orientation européens en matière de transports préconisent ainsi depuis quinze ans de privilégier les transports de marchandises et les transports quotidiens de personnes sur de courtes distances par rapport au transport de personnes sur de longues distances.

De la même manière, la priorité doit être donnée aux économies d’énergie plus qu’à la production d’énergie. Il convient par exemple d’utiliser les fonds publics pour résorber les pointes de consommation d’énergie, plutôt que pour renforcer les réseaux. Nous déposerons également un amendement en ce sens.

Voilà un certain nombre de pistes, parmi d’autres, concernant tant les recettes que les dépenses, qui feront l’objet d’amendements du groupe écologiste. Vous savez, monsieur le ministre, chers collègues de la majorité, que nous les défendrons dans un esprit constructif. (Applaudissements sur les bancs du groupe écologiste.)