Les Etats membres ont accepté lundi 27 novembre de réautoriser pour 5 ans le glyphosate lors d’un comité d’appel après plus de deux ans de débats intenses sur cet herbicide controversé. 

Pour Eric Alauzet, « Ce nouvel avatar montre encore une fois, combien il est difficile pour un Etat seul de peser sur l’Union européenne et encore plus sur le monde. Pour autant, il faut saluer l’action de la France et de son Ministre de la Transition écologique, Nicolas Hulot, qui a sonné le vent de la révolte et fait échouer le projet pourtant bien engagé d’autorisation de mise sur le marché pour dix années. Mais la France s’est ensuite confrontée aux hésitations  de l’Allemagne et des tensions entre la CDU et le SPD, mais aussi aux poids de l’industrie pharmaceutique et singulièrement du géant de la chimie, le laboratoire Bayer qui a récemment acquis le fameux round up de Monsanto. A l’issu d’un vote qui s’est joué à un cheveux, la France et le Président de la République, Emmanuel Macron, ont réaffirmé la volonté de sortir du glyphosate  par un travail acharné pour élargir et promouvoir le champ des alternatives en préservant la durabilité économique des exploitations agricoles. »

Les Etats membres de l’Union Européenne renouvellent le glyphosate pour 5 ans.

C’est une surprise, à trois semaines de la date d’expiration de la licence actuelle, tant les divisions semblaient insurmontables, le glyphosate étant devenu une question sociétale après son classement comme « cancérogène probable » en mai 2015 par le Centre international de recherche sur le cancer (un organe de l’OMS). Les neuf pays qui avaient déjà dit non au cours d’un premier vote le 9 novembre ont campé sur leur position, selon des sources européennes, le scrutin se déroulant à huis clos. La France notamment a réitéré son opposition. Dimanche, la secrétaire d’État auprès du ministre de la Transition écologique, Brune Poirson, avait réitéré l’engagement de Paris en faveur d’une sortie progressive du glyphosate et d’une durée plus courte d’autorisation.

Cette fois, 18 pays ont soutenu la proposition de la Commission, contre 14 au tour précédent, permettant tout juste d’atteindre le seuil de plus de 65% de la population de l’UE nécessaire pour une majorité qualifiée.

Le changement de cap de l’Allemagne a pesé dans la balance, alors qu’elle s’était abstenue le 9 novembre. Selon une source proche du dossier, Berlin a demandé des modifications au texte proposé en lien avec des restrictions sur l’usage privé du glyphosate et le respect de la biodiversité.

« Le vote d’aujourd’hui montre que quand nous voulons, nous pouvons partager et accepter notre responsabilité collective dans la prise de décision », s’est félicité le commissaire européen à la Santé Vytenis Andriukaitis, dans un communiqué.

La Commission avait affiché sa désapprobation face à l’absence de décision claire au sein du comité d’experts. Si l’impasse avait perduré, l’exécutif européen aurait dû lui-même trancher. Elle s’était appuyée pour tabler sa proposition sur le feu vert de ses agences scientifique, l’Efsa et l’Echa (sécurité alimentaire et produits chimiques) qui n’avait pas classé la substance comme cancérogène, s’appuyant sur d’autres études. La Commission va maintenant adopter une décision avant que l’autorisation actuelle n’expire le 15 décembre. La décision a provoqué la colère des ONG qui se sont battues farouchement contre une réautorisation.

Le principal syndicat d’agriculteurs européen, le Copa-Cogeca, aurait espéré encore plus, la législation européenne permettant d’autoriser une substance pour 15 ans. « Même si c’est une bonne nouvelle que la décision ait été prise, mettant fin à l’incertitude pour les agriculteurs et leurs coopératives, nous sommes préoccupés par le fait que l’UE se soit accordée pour une réautorisation pour cinq ans et non 15 », a expliqué le syndicat dans un communiqué. Le glyphosate est prisé par les agriculteurs pour son efficacité et son faible coût.

Une pétition officielle demandant la disparition progressive du glyphosate dans l’UE, classée « initiative citoyenne européenne », a récolté plus d’un million de signatures. Elle a été déposée auprès de la Commission qui doit y répondre d’ici le début de l’année prochaine.

Fin de l’utilisation du glyphosate en France dès que des alternatives auront été trouvées, et au plus tard dans trois ans

Côté français, le président Emmanuel Macron a réagit sur Twitter quelques heures après le vote européen : « J’ai demandé au gouvernement de prendre les dispositions nécessaires pour que l’utilisation du glyphosate soit interdite en France dès que des alternatives auront été trouvées, et au plus tard dans trois ans . 

Le Ministre de la Transition écologique, Nicolas Hulot a également réagit à cette décision européenne : « Il faut voir d’où on vient. Si nous n’étions pas intervenus, l’UE aurait revoté une autorisation pour dix ans. Mais cinq ans, c’est trop long et les mesures d’accompagnement pour l’instant sont insuffisantes. Alors, on va regarder ce que la France peut faire de son côté », a-t-il ajouté, se disant « un peu triste » que l’Europe n’ait pas entendu « l’expression citoyenne » en faveur du principe de précaution. « Je suis convaincu que les alternatives (au glyphosate) existent, et trois ans me paraît un calendrier raisonnable pour concilier les points de vue », a-t-il dit.

Madame la Ministre chargée des affaires européennes a rappelé lors des Questions au Gouvernement que « le vote qui est intervenu n’empêche aucunement les États membres de prendre des mesures nationales. La France entend avancer vers la sortie du glyphosate. […] ». Si cette interdiction est techniquement possible, elle exposerait Paris à des poursuites judiciaires de la part des fabricants de pesticides mais également de l’Union Européenne. Par ailleurs, cette décision ferait peser sur les agriculteurs français des risques de distorsion de concurrence, à leur désavantage, leurs homologues européens continuant d’utiliser ce produit. Si l’Etat français, ne peut procéder à l’interdiction du glyphosate lui-même, il s’agit là d’une compétence réservée à l’UE, il peut toutefois invoquer le principe de précaution pour bannir sur son territoire l’usage de produits contenant cette substance.

Enfin, Stéphane Travers, le Ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation a rappelé la position du Gouvernement : « La question du glyphosate illustre parfaitement les tensions qui peuvent exister aujourd’hui entre le possible et le souhaitable. La Commission européenne a clairement cherché un possible : elle devait dégager une majorité qualifiée parmi les vingt-huit États membres de l’Union sur l’utilisation du glyphosate dans les prochaines années. Elle a trouvé cette majorité qualifiée hier autour d’une durée de renouvellement de cinq ans. C’est beaucoup mieux que les dix ans qui étaient envisagés jusqu’alors, mais ce possible ne règle pas deux questions cruciales : il n’assure pas de sortie automatique du glyphosate à la fin de la période ; il ne prévoit aucune restriction de l’usage de celui-ci permettant de préparer progressivement cette sortie. Le Président de la République a défini hier soir ce qu’il entendait faire, c’est-à-dire reconduire l’autorisation du glyphosate pour trois ans sans laisser les agriculteurs sans solution, et a fixé, pour ce faire, cette échéance de trois ans. Cette tension entre le possible et le souhaitable est précisément le moteur des états généraux de l’alimentation : il s’agit de partager des diagnostics, d’identifier des contraintes, de co-construire des solutions, avec un engagement de l’ensemble des acteurs dans cette voie. Le Gouvernement est au travail ; tous les ministres travaillent sur cette question de manière interministérielle. Les acteurs de l’agriculture et du secteur agroalimentaire sont également mobilisés dans le cadre de l’élaboration des plans de filière. Il nous appartient désormais, collectivement, de rendre possible le souhaitable, avec ambition et pragmatisme, et de trouver des solutions adéquates pour nos agriculteurs. Faisons en sorte qu’ils puissent modifier leurs pratiques agronomiques et tenir ce délai, afin que, demain, nous respections la perspective fixée, conformément à la pensée présidentielle à ce sujet qui consiste à sortir de l’utilisation du glyphosate. »

Alors que la Commission européenne à une énième fois repoussé son vote sur le renouvellement de l’autorisation d’utilisation du Glyphosate et que l’ANSES en France vient d’autoriser le sulfoxaflor, un insecticide tueur d’abeille, le débat sur les pesticides se poursuit à l’Assemblée Nationale.

Nicolas Hulot et Stéphane Travert veulent revoir l’autorisation du sulfoxaflor, pesticide tueur d’abeilles

Dans un communiqué publié ce vendredi 20 octobre en fin d’après-midi, Nicolas Hulot, ministre de la Transition écologique et solidaire et Stéphane Travert, ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation, ont annoncé qu’ils « ont pris acte de la décision de l’Anses d’autoriser la mise sur le marché de deux produits phytopharmaceutiques (Closer et Transform) contenant du Sulfoxaflor. »

Ils réagissaient à la révélation par l’Union nationale de l’apiculture française, que deux insecticides dangereux pour les abeilles avaient été autorisés en toute discrétion fin septembre. Le syndicat avait pourtant alerté les pouvoirs publics sur la dangerosité de leur substance active, le sulfoxaflor, pour les pollinisateurs. Les apiculteurs soulignent également que son mode d’action est le même que pour les néonicotinoïdes et devrait être classé comme tel, alors que la loi biodiversité les interdit en France d’ici 2020.

« L’Anses a prévu des conditions et précautions d’emploi visant à minimiser les risques pour les abeilles », rappellent de leur côté les ministres. « L’Anses venant toutefois de recevoir des données complémentaires relatives aux risques du Sulfoxaflor, les deux ministres, soucieux de l’état préoccupant des populations d’abeilles et autres pollinisateurs en France, ont demandé à l’Agence d’analyser de façon prioritaire ces nouvelles données afin qu’elle soit en capacité d’indiquer au gouvernement, dans les trois mois, si elles sont de nature à modifier les deux autorisations de mises sur le marché », poursuit le communiqué.

Nicolas Hulot :  » Tout mettre en œuvre pour aider les agriculteurs à se saisir d’alternatives que l’INRA, notamment, possède déjà ».

Et mercredi, lors des questions d’actualité au gouvernement, Delphine Batho, députée, a interpellé le ministre de la transition écologique sur ces pesticides.

Question et réponse :

 Interdiction des pesticides

le président. La parole est à Mme Delphine Batho, pour le groupe Nouvelle Gauche.

Mme Delphine Batho. Monsieur le ministre d’État chargé de la transition écologique et solidaire, nous connaissons la difficulté de votre tâche.

Je n’ai même pas besoin de fermer les yeux pour imaginer les coulisses de certains arbitrages quand nous qui, dans cet hémicycle, avons voté la loi interdisant les néonicotinoïdes, apprenons l’autorisation en France d’un nouveau pesticide tueur d’abeilles.

Quant au glyphosate, on sait que la France n’a pas voté le renouvellement de son autorisation pour dix ans, mais il nous semble que la question n’est pas la durée du renouvellement mais l’interdiction de cette substance, comme le Parlement européen l’a voté hier.

Il semble aujourd’hui comme hier que ce soit souvent au ministre de l’écologie que l’on demande de céder du temps, alors que – vous le savez peut-être mieux que quiconque – du temps, la planète n’en a plus et, pour l’instant, ce sont les destructions qui sont irréversibles. D’ici à cinq ans, combien d’espèces auront disparu ? Combien de substances dangereuses continueront d’empoisonner nos enfants et de tuer les abeilles ?

Chers collègues, je veux alerter l’Assemblée nationale. Lundi, monsieur le ministre, vous avez déclaré à propos des fabricants de pesticides : « Il y a un moment où il faut qu’on arrête d’être naïfs. Je vais parler avec prudence parce que, croyez-moi, on se sent tous menacés par ces firmes-là et elles ont des moyens de pression que l’on subit, les uns et les autres. »

Ce n’est pas une déclaration anodine. Ici, dans la maison de la démocratie, chers collègues, quelles que soient nos positions sur ces sujets, nous ne pouvons pas accepter qu’un ministre de la République subisse des pressions de quelque firme que ce soit, surtout de Monsanto. (Applaudissements sur les bancs du groupe NG ainsi que sur quelques bancs des groupes GDR et FI.)

Ce doit être l’honneur de notre République, par-delà les sensibilités, de réagir vivement. J’appelle aussi les citoyens à se mobiliser parce qu’en dépit des efforts du ministre de l’écologie, il semble aujourd’hui qu’au plus haut niveau de l’État…

le président. Merci, madame la députée.

le président. La parole est à M. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire.

Nicolas Hulot, ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire. Madame la députée, je vous remercie de votre soutien. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe REM.) On en a besoin, parce que c’est un sujet de santé que dorénavant, il faut en prendre acte, on ne mettra plus sous le boisseau. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe REM.)

Nous sommes sortis de l’idée que l’on réautorisait sans autre stratégie. Nous sommes maintenant dans une stratégie de fermeté, de rationalité pour organiser d’une manière progressive mais déterminée la sortie de l’utilisation des pesticides.

Le lien de causalité entre ces pratiques et la santé n’est plus à démontrer. Nous sommes dans un cas d’école du principe de précaution. Nous n’en faisons pas régulièrement usage, mais je pense que la France se grandirait, comme elle commence à le faire, en amenant l’Europe à se saisir véritablement de ce sujet avec un seul objectif : sortir de l’ensemble des substances, parce que, quand vous en interdisez trois, il y en a deux qui rentrent.

Oui, il est important d’interdire des substances, mais le plus important est de changer les pratiques, de changer les comportements et de tout mettre en œuvre pour aider les agriculteurs à se saisir d’alternatives que l’INRA, notamment, possède déjà. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes REM, MODEM, LC, NG et FI.)

Grâce aux mesures de la loi de transition énergétique et de la loi de protection de la biodiversité, pour la première fois, la France enregistre une baisse de 14% des pesticides utilisés par les collectivités et les jardiniers amateurs. Des nouvelles mesures annoncées par Ségolène Royal, le 14 février 2017, et le lancement de la campagne « Zéro pesticide » vont permettre de poursuivre ces résultats encourageants dans la lutte contre les pesticides.

Depuis le 1er janvier 2017, la loi sur la transition énergétique pour la croissance verte interdit à l’État, aux collectivités locales et aux établissements publics, l’usage des pesticides dans les espaces verts publics et la vente en libre-service aux particuliers. Les pesticides chimiques sont désormais délivrés aux particuliers suite à un conseil personnalisé donné par un vendeur certifié.

Un guide des solutions pour les communes a été édité (ci-dessous) et Éric Alauzet l’a relayé auprès des 97 communes de la circonscription.

À compter du 1er janvier 2019, l’interdiction d’usage des pesticides sera généralisée aux particuliers. Il est donc nécessaire de faire connaître aux collectivités et aux particuliers l’interdiction actuelle et préparer l’entrée en vigueur du 1er janvier 2019.

C’est dans cette optique que l’Agence Française pour la Biodiversité, dans le cadre du volet non agricole du plan Ecophyto visant à la réduction des pesticides en lien avec le ministère de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer, lancent une campagne d’information presse : « zéro pesticide, c’est mille fois mieux pour ma santé et pour notre planète ».

Après avoir enregistré une baisse de 14 % des pesticides utilisés par les collectivités et les jardiniers amateurs, Ségolène Royal a également réuni les parties prenantes dans la lutte contre l’usage des pesticides et a annoncé de nouvelles mesures.

Concernant les néonicotinoïdes

Lancement aujourd’hui d’une consultation du public pour la mise en œuvre d’une mesure de la loi biodiversité : interdiction des produits phytopharmaceutiques contenant des néonicotinoïdes et des semences traitées avec ces produits à partir du 1er septembre 2018.

Concernant l’épandage des produits phytosanitaires

Afin de rétablir rapidement une base minimale pour la campagne d’utilisation de l’année 2017, la ministre a décidé fin 2016 de :

–          rétablir dans un premier temps l’arrêté ministériel annulé, en conservant une rédaction essentielle reprise dans la version antérieure ;

–          lancer des travaux dans un contexte de sérénité, pour des évolutions concertées sur le moyen terme.

La ministre annonce la réunion des parties prenantes le 17 février prochain pour examiner les évolutions de l’arrêté à moyen terme, notamment sur la base des commentaires reçus pendant la consultation du public menée par la Commission européenne.

Concernant le conseil aux agriculteurs pour l’utilisation des produits phytosanitaires

Ségolène Royal lance une expérimentation de conseil indépendant du vendeur en 2017 afin d’améliorer la prévention de l’usage de produits dangereux pour la santé et l’environnement.

Quatre coopératives ont accepté de participer à l’expérimentation. Elles constitueront chacune deux panels de 4 agriculteurs (soit 8 agriculteurs par coopérative) :

–          4 agriculteurs constitueront l’échantillon témoin : agriculteurs recevant uniquement un conseil agronomique de la part de la coopérative à laquelle ils adhèrent ;

–          4 agriculteurs constitueront l’échantillon test : agriculteurs recevant un conseil agronomique de la part d’un organisme de conseil indépendant.

Dans le cadre de cette expérimentation, il est ainsi proposé d’associer 32 agriculteurs issus de 4 coopératives de typologie différentes : grandes cultures, viticulture et cultures spécialisées, de tailles différentes, dans 4 territoires (Ouest, PACA, Centre et Hauts de France).

Concernant l’accès aux données pesticides, Ségolène Royal mettra à disposition sur le site du ministère de l’Environnement les données annuelles

Selon un sondage IFOP réalisé pour l’Onema auprès d’un échantillon de 1002 personnes du 3 au 7 novembre 2016 :

–          93 % des personnes interrogées jugent l’interdiction de la vente en libre-service des pesticides comme justifiée ;

–          80 % des élus et responsables d’espaces verts sont favorables à l’interdiction des pesticides dans les collectivités locales.

2017.02.14 DP zéro pesticide.pdf by Anonymous zFNLnrc on Scribd

10-_Guide_zero_pesticides.pdf by Anonymous zFNLnrc on Scribd

L’utilisation des pesticides présente des risques pour la santé humaine ainsi que pour l’environnement.

Aussi, Éric Alauzet souhaite faire part de la réglementation en vigueur concernant l’utilisation de tels produits et plus précisément au sujet de l’encadrement des pratiques.

En Europe, l’entrée en vigueur du règlement REACH (enregistrement, évaluation, autorisation et restriction des produits chimiques) en 2007 a été un grand pas en avant pour la protection de la santé humaine et l’environnement. REACH fait porter à l’industrie la responsabilité d’évaluer et de gérer les risques posés par les produits chimiques et de fournir des informations de sécurité adéquates à leurs utilisateurs. Pour Europe Ecologie les Verts, REACH doit imposer une évidence : l’industrie ne peut produire à n’importe quel prix et, sous couvert de performance économique, sacrifier la santé humaine et l’environnement. Toutefois, Il faut continuer à travailler avec les associations de protection de l’environnement, de consommateurs, de médecins, les syndicats et les entreprises progressistes afin de maintenir la pression sur les autorités européennes et nationales.

Au niveau national, plusieurs textes de loi encadrent également les pratiques liées aux produits phytosanitaires.

L’arrêté du 27 juin 2011 concerne l’interdiction d’utilisation de certains produits dans les lieux fréquentés par le grand public ou des groupes vulnérables. Il y est mentionné à son article 2 que « l’utilisation des produits mentionnés à l’article 1^er est interdite à moins de 50 mètres des bâtiments d’accueil ou d’hébergement des personnes vulnérables situés au sein des établissements mentionnés au II de cette même annexe, sans que cette interdiction s’applique au-delà de la limite foncière de ces derniers ».

Cet arrêté précise également les conditions d’emploi à respecter pour les produits qui peuvent être utilisés sur ces mêmes lieux. Il s’agit des lieux fréquentés par des enfants (cours d’école, établissements scolaires, crèches, centres de loisir, aires de jeux dans les parcs publics), par des personnes vulnérables (hôpitaux, maison de retraite, maison de santé), ainsi que les parcs et espaces verts ouverts au public et les terrains de sport et de loisirs publics.

L’article 53 de la Loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt du 13 octobre 2014 limite également l’usage des pesticides à proximité des lieux sensibles, comme les écoles ou les hôpitaux. Leur utilisation est alors subordonnée à la mise en place de mesures de protection adaptées telles que des haies, des équipements pour le traitement ou le respect de dates et d’horaires de traitement permettant d’éviter la présence des personnes. Lorsque les mesures de restriction ne peuvent pas être mises en place, une distance minimale sera alors déterminée par les autorités administratives    « en deçà de laquelle il est interdit d’utiliser ces produits à proximité de ces lieux ».

L’article 68 de la Loi relative à la transition énergétique du 22 juillet 2015 vise à modifier la Loi dite  « Labbé » du 6 février 2014 en y apportant des modifications. L’échéance concernant l’interdiction aux personnes publiques d’utiliser/faire utiliser des produits phytosanitaires pour l’entretien des espaces verts, forêts et promenades accessibles ou ouverts au public est avancée au 1^er janvier 2017 contre le 1^er janvier 2020 auparavant. Il sera également interdit au 1^er janvier 2017 d’utiliser des produits phytosanitaires sur les voiries, à l’exception des zones étroites ou difficiles d’accès, telles que les bretelles, échangeurs, terre-pleins centraux et ouvrages, dans la mesure où leur interdiction ne peut être envisagée pour des raisons de sécurité des personnels chargés de l’entretien et de l’exploitation ou des passagers de la route, ou entraîne des sujétions disproportionnées sur l’exploitation routière. Pour les particuliers, la vente en libre-service sera interdite au 1^er janvier 2017 et l’interdiction d’utilisation avancée du 1^er janvier 2022 au 1^er janvier 2019. Enfin, l’interdiction des traitements phytopharmaceutiques par voie aérienne est confirmée.

Toutefois, il est spécifié qu’en cas de danger sanitaire grave qui ne peut être maîtrisé par d’autres moyens, la pulvérisation par voie aérienne pour lutter contre ce danger peut être autorisée temporairement par arrêté conjoint des ministres chargés de l’environnement, de l’agriculture et de la santé.

Éric Alauzet rappelle qu’afin de « garantir la sécurité sanitaire des enfants accueillis dans des écoles ou des infrastructures sportives et culturelles à proximité de zones agricoles, il faut accélérer les conversions à l’agriculture biologique », ce à quoi son groupe à l’Assemblée Nationale et lui-même s’emploient. Enfin, selon le Député, « il faut également développer les techniques qui délivrent les produits au plus près de la plante ce qui peut permettre à la fois de diviser de moitié voire des deux tiers leur utilisation mais également de les appliquer au plus près du sol pour éviter les effets de dispersion dans l’air ».

Vous pouvez vous rendre sur le site internet de l’Association Générations Futures qui a dressé une carte de France des victimes des pesticides accompagnée de leur témoignage : http://www.generations-futures.fr/victimes/carte-pesticides/

Cette semaine, lors des questions au Gouvernement, les députés écologistes se sont saisis de deux problématiques d’actualité, à savoir le projet de décret relatif à la publicité extérieure (article) ainsi que les risques sanitaires liés aux pesticides révélés au grand public par le documentaire Cash Investigation diffusé sur France 2.

La France demeure le plus gros utilisateur européen de substances souvent toxiques avec 60 à 70 000 tonnes de pesticides vendues chaque année. Le documentaire met en corrélation ces substances avec les dangers qu’ils représentent notamment pour les enfants. De plus, le Grenelle de l’Environnement de 2008 visait une baisse de 50% des pesticides entre 2008 et 2018, mais au final on a assisté à une hausse de 10% entre 2009 et 2013.

Il s’agit ainsi de pointer l’influence des lobbys industriels qui, et le documentaire le montre, s’invitent dans les négociations sur ce sujet pour peser sur les décisions futures. L’utilisation de telles substances produit des effets néfastes que ce soit sur la santé de chacun, l’environnement ou l’agriculture. La Confédération paysanne s’est ainsi félicitée de voir que l’émission Cash Investigation a « confirmé la dangerosité extrême de nombreux pesticides homologués ».

Pour Eric Alauzet « notre Groupe c’est très tôt saisi de ces questions par le biais d’une proposition de loi de Brigitte Allain sur l’encadrement et l’extension programmée de l’utilisation des produits phytosanitaires dans les zones non-agricoles ». « Lors de l’examen du projet de loi Biodiversité nous avions également fait adopter un amendement, par la suite supprimé, visant à soutenir en priorité, dans le cadre du plan Ecophyto, les projets territoriaux visant la suppression des néonicotinoïdes responsables de l’effondrement de la population d’abeilles dans le monde entier ». Le projet de loi sera à nouveau étudié en seconde lecture par l’Assemblée nationale dans les prochaines semaines.

L’agriculture doit peu à peu s’affranchir de l’utilisation massive des pesticides qui représentent un risque réel sur le plan sanitaire comme environnemental.

Replay de l’émission Cash Investigation du mardi 2 février : http://www.francetvinfo.fr/replay-magazine/france-2/cash-investigation/cash-investigation-du-mardi-2-fevrier-2016_1286821.html

 Question posée par François-Michel Lambert à Ségolène Royal, Ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie :

QE FML – Pesticides.pdf

Vendredi 30 janvier s’est tenue, au Ministère de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt, une journée de travail et de présentation relative au lancement de la version 2 du plan Ecophyto pour réduire l’usage des phytosanitaires, et au lancement de ce que Stéphane Le Foll a choisi d’appeler « l’an 1 de l’agro-écologie » en 2015.

En effet, suite à l’adoption de nouvelles mesures dans le cadre de la réforme de la PAC pour 2014-2020 et à la promulgation de la Loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt en octobre 2014, de nouveaux outils existent désormais pour favoriser une transition généralisée de l’agriculture vers « l’agro-écologie », terme qui sous-entend la promotion, dans les exploitations, d’une agriculture qui allie performances économique et écologique.

A cet égard, le ministre a présenté un bilan de l’agro-écologie sur l’année 2014, ainsi que le chantier que représente cette nouvelle ambition pour l’agriculture.

La trame de la présentation du Ministre :

Présentation 2015 an 1 de l'agroécologie.pdf

Le bilan 2014 présentant la démarche de l’agro-écologie :

Rapport annuel sur l'agroécologie 2014.pdf

Cette journée a également été l’occasion de lancer la version 2 du Plan Ecophyto, dans le but de réduire l’usage des produits phytosanitaires dans l’agriculture.

Ecophyto est une initiative qui a été lancée dans la suite du Grenelle de l’Environnement en 2008, et qui visait à réduire progressivement l’utilisation des produits phytosanitaires (communément appelés pesticides) en France tout en maintenant une agriculture économiquement performante. Les objectifs étaient de réduire de 50% leur utilisation d’ici à 2018, mais ces objectifs n’ont pas été atteints, bien au contraire. Une hausse de l’utilisation de ces produits a même été enregistrée sur l’année 2013 (+9,2%).

Aussi, pour remédier à cet échec, le Gouvernement a engagé une révision du plan Ecophyto.

Celle-ci s’opèrera sur la base du rapport de Dominique Potier, remis au Premier Ministre, suite à la mission qui lui a été confiée sur l’évaluation et la révision du plan Ecophyto, rapport qui formule 68 propositions pour inscrire cet objectif de réduction dans la politique agricole française.

Le rapport intitulé « Pesticides et agroécologie : les champs du possible » et sa synthèse sont disponibles sur : http://www.dominiquepotier.com/fr/pesticides-et-agro-ecologie-nous-sommes-tous-une-partie-de-la-solution/actualites-1.html

Vous trouverez ci-dessous les nouvelles orientations du Plan Ecophyto :

Nouvelles orientations Ecophyto.pdf

Enfin, ces annonces ont lieu alors que le Sénat vient de rejeter la proposition de résolution visant à interdire des insecticides à l’origine de la mort des abeilles, présentée par Joël Labbé, sénateur écologiste du Morbihan.

Cette proposition était née à la suite de sa participation à la mission d’information sur l’impact des pesticides, qui avait rendu son rapport en janvier 2013.

Retrouvez l’intervention de Joël Labbé lors de la remise de ce rapport.

Eric Alauzet vient de signer l’Appel de Montpellier que vient de relancer Gérard Bapt, député PS, pour agir contre les pesticides.

Réunis en août dernier à Montpellier, chercheurs, praticiens, militants d’ONG, élus politiques, ont souhaité lancé  un cri d’alerte concernant l’atteinte des objectifs du plan Ecophyto 2018, qui visait à la réduction de 50% des quantités de pesticides utilisées en France à l’horizon 2018. Malgré une diminution nette des quantités vendues depuis 1998, ils ont constaté à ce jour, que les ventes de pesticides ne diminuaient pas depuis trois ans. Le constat est alarmant : 90% des cours d’eau du pays connaissent, selon le Commissariat général au développement durable, une « présence généralisée » de pesticides.

Cette situation est d’autant plus condamnable que, depuis 2009, des données récentes viennent à la fois préciser les risques sanitaires encourus, certains étant désormais avérés, et montrer les mécanismes des atteintes à la biodiversité, notamment concernant les abeilles.

Dans le même temps, il apparait que là où existe une réelle volonté d’agir des partenaires et des autorités politiques, il est possible de diminuer significativement les quantités de pesticides utilisées, en agissant sur les systèmes de productions et par des méthodes substitutives biologiques.

La récente expertise collective de l’INSERM vient de montrer que les conséquences néfastes des pesticides sur la santé sont désormais reconnues par les travaux internationaux de recherche : une forte présomption d’association est désormais reconnue entre certaines substances et différentes pathologies, notamment des maladies neuro-dégénératives, certains cancers,  comme des cancers du sang, que ce soit chez les adultes ou les enfants.

Les travaux de l’INRA ont permis de faire avancer nos connaissances sur les mécanismes de la perturbation endocrinienne comme sur la surmortalité des abeilles. Les travaux menés par les instituts de recherche agronomique en conditions tempérées (INRA), mais aussi en conditions tropicales (CIRAD), ont montré qu’un mode de gestion agro-écologique des systèmes de production agricole permettait de réduire drastiquement la quantité de pesticides utilisée, voire dans certains cas de s’en affranchir.

Voilà plus d’une décennie que des professionnels, des scientifiques et des militants d’ONG lancent des cris d’alerte. Des retraits de certains produits ont été obtenus, souvent après des années de lutte : ce fut le cas pour les pesticides organochlorés, dont des traces sont toujours retrouvées dans les organismes vivants et les milieux naturels. Ce fut le cas pour le Fipronil  (« Régent® ») ou l’Imidaclopridee (« Gaucho® »), reconnus comme facteurs de surmortalité ou d’effets sublétaux pour les abeilles entrainant la disparition des butineuses. Mais, le Thiamethoxam (« Cruiser® »), de la même famille que l’Imidaclopride, est apparu sur le marché !

Les plus récentes études de bio-surveillance montrent que des traces de nombreux pesticides sont retrouvées non seulement au voisinage des aires d’épandage, mais aussi sur la très grande majorité des fruits et légumes de nos assiettes, dans les nappes phréatiques et eaux de captage, ainsi que dans l’air intérieur des bâtiments à des concentrations souvent préoccupantes.

L’APPEL DE MONTPELLIER

Passer à un niveau supérieur d’alerte et de prévention pour limiter les risques sanitaires et écologiques des pesticides

L’effet cocktail de ces substances  est encore insuffisamment documenté, mais pourrait s’avérer majeur pour un certain nombre d’associations avec des pathologies endocriniennes ou cancéreuses.

Dans l’immédiat, il est nécessaire de déclencher des campagnes d’information et de prévention auprès des publics vulnérables, des professionnels de la  maternité et de la petite enfance, ainsi que de mieux prendre en considération le risque professionnel, le risque d’exposition des riverains pendant les campagnes d’épandage, et également celui de la population générale.

Enfin les signataires appellent les autorités de sécurité sanitaire et alimentaire à passer à un niveau supérieur d’alerte et de prévention pour limiter des risques sanitaires et écologiques désormais avérés et interdire la publicité assurant la promotion des pesticides vers le grand public.

Ils demandent également que les familles de produits dangereux pour l’Homme et les éco-systèmes, identifiées comme telles par le dispositif REACh, soient retirées du marché, et que des systèmes alternatifs de production, ainsi que des méthodes substitutives de bio contrôle, soient prioritairement développés. L’agriculture biologique et l’agroécologie doivent en conséquence bénéficier de mécanismes réglementaires et fiscaux puissants permettant de les privilégier significativement.

Ils réclament que les points noirs de l’imprégnation du territoire aux pesticides soient précisément ciblés et traités, notamment les zones de captages d’eau potable.

Ils appellent les autorités politiques à agir pour la réduction, voire la suppression quand cela est possible de l’usage de pesticides,  considérant que ces substances qui ont envahi notre vie quotidienne sont des facteurs majeurs de l’épidémie de maladies chroniques dont l’Assemblée Générale de l’ONU, du 19 septembre 2011, a indiqué qu’elle allait déborder nos systèmes  de protection sociale.

Pour signer l’appel :

http://www.change.org/fr/pétitions/appel-de-montpellier-passer-à-un-niveau-supérieur-d-alerte-et-de-prévention-pour-limiter-les-risques-sanitaires-et-écologiques-des-pesticides?share_id=LwfzNMdVFp&utm_campaign=signature_receipt&utm_medium=email&utm_source=share_petition

Dans le cadre de la Semaine pour les alternatives aux pesticides, il a été lancé officiellement le Comité des élus pour les alternatives aux pesticides. Eric Alauzet est parmi les premiers signataires de la Charte.

http://comiteeluspesticides.weebly.com/index.html

La France est, en volume, le premier pays utilisateur européen de pesticides et le troisième au monde derrière les Etats-Unis et le Japon. Rien qu’en 2011, ce sont plus de 62 700 tonnes de matières actives qui ont été vendues.

Les pesticides, appelés aussi produits phytosanitaires ou phytopharmaceutiques, sont par définition des produits dangereux. Cette affirmation est régulièrement reprise par les industriels eux-mêmes et est rappelée dans le rapport d’information du Sénat d’octobre 2012 intitulé « Pesticides vers le risque zéro »

Ces produits sont régulièrement mis en cause pour leur impact sur la santé, au travers d’études publiées dans des revues officielles . La France compte désormais des dizaines d’exploitants et de salariés agricoles reconnus en maladie professionnelle par la Mutuelle Sociale Agricole (MSA). Si les utilisateurs professionnels sont les premiers concernés, les riverains et consommateurs aussi peuvent être exposés à ces produits et soumis aux risques que ceux-ci font courir à leur santé

La santé humaine est menacée tout comme l’environnement. De nombreuses études attestent des pertes en biodiversité dues à l’usage de certains pesticides comme notamment les abeilles ou les polinisateurs sauvages et tous les milieux sont contaminés par la présence de résidus de pesticides .

Malgré les mesures annoncées, et prises, depuis le Grenelle de l’Environnement, force est de constater que le travail à accomplir est encore immense. Les derniers chiffres annoncés du plan Ecophyto montrent une augmentation de l’indicateur au lieu de la forte baisse attendue. De nombreux acteurs (élus locaux, nationaux et européens, responsables d’ONG ou simples citoyens) mettent en œuvre leurs compétences et connaissances pour tendre à réduire l’usage des pesticides et promouvoir des alternatives (agriculture biologique, préparations naturelles peu préoccupantes, agroforesterie, variétés adaptées aux milieux, restauration des écosystèmes régulateurs…).

Nous pensons que toutes ces initiatives, ces connaissances et expertises méritent d’être partagées et soutenues. C’est le sens de la création de ce comité d’élus.

En rejoignant ce comité, nous invitons les élus à se former, s’informer mais aussi à diffuser leurs actions. Nous souhaitons ainsi promouvoir le travail de chacun visant à réduire fortement l’usage des pesticides et promouvoir les alternatives.

Dans un premier temps, nous devrons déterminerles objectifs principaux à porter. Ils pourraient notamment être extraits du rapport d’information « Pesticides : vers le risque zéro » qui a bénéficié d’un consensus transpartisan et qui a le soutien de nos ONG.