Suite à la consultation publique qui était organisée jusqu’au 9 février sur le site du Ministère de l’écologie et pour laquelle Éric Alauzet appelé à la mobilisation, plus de 60 000 participations ont été enregistrées dont 99% étaient défavorables aux panneaux publicitaires dans les villes de moins de 10 000 habitants.

Ainsi, le Gouvernement a retiré du projet de décret cette mention et il n’assouplira la réglementation uniquement pour les grands stades en vue de l’Euro de football qui commence en juin.

Éric Alauzet salue la décision de la Ministre de l’Ecologie et du Ministre de l’Economie « d’avoir écouté et pris en compte l’expression publique ».

Les villes et villages français vont pouvoir retrouver leur charme authentique et la transition énergétique et écologique être réaffirmée.

http://reporterre.net/Le-gouvernement-renonce-aux-panneaux-publicitaires-dans-les-petites-villes

Article de la semaine passée :

5 février 2016 – Panneaux publicitaires : avant le 9 février : donnez votre avis !

Cette semaine, lors des questions au Gouvernement, le Groupe des députés écologistes s’est saisi de deux problématiques d’actualité, à savoir les risques sanitaires liés aux pesticides (article : ) ainsi que le projet de décret relatif à la publicité extérieure, aux enseignes et aux pré-enseignes.

En effet, un projet de décret du Gouvernement suite à la loi Macron prévoit d’assouplir la législation en matière d’affichage publicitaire. Avec ce texte, dont l’application est prévue à compter du 1^er mars, les panneaux publicitaires de grand format (type 4×3, de 12 mètres carrés) scellés au sol seraient autorisés dans les villes de moins de 10 000 habitants, où ils sont actuellement interdits (sauf si la ville fait partie d’une agglomération de 100 000 habitants).

De plus, ce décret prévoit que 54 stades puissent afficher de la publicité extérieure afin de dégager des financements pour l’Euro 2016. Notons toutefois, comme le rappelle Michèle Bonneton, députée, auteure de la question, que seuls 10 stades sont concernés par l’Euro à venir.

S’il est validé, ce décret remettrait en cause les avancées issues du Grenelle de l’Environnement en matière de publicité extérieure. Et pour les panneaux lumineux, outre la pollution visuelle générée, ces panneaux seraient très énergivores et coûteux pour l’environnement.

Ce décret est jusqu’au 9 février en consultation publique sur le site du Ministère : http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/projet-de-decret-relatif-a-la-publicite-exterieure-a1227.html

Ainsi, Éric Alauzet invite à faire part des observations concernant ce projet en écrivant à l’adresse mail suivante : qv2.qv.dhup.dgaln@developpement-durable.gouv.fr

A l’heure où un accord a été trouvé à Paris lors de la COP 21 et où la sensibilisation et la mobilisation de tous pour affirmer encore plus la transition énergétique est une priorité, ces panneaux publicitaires lumineux sont en contradiction avec les défis que l’on doit relever.

Question posée par Michèle Bonneton à Ségolène Royal, Ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie :

QAG Bonneton.pdf