Le deuxième texte écologiste de la journée examiné par l’Assemblée Nationale était la proposition de loi « relative à la sobriété, à la transparence et à la concertation en matière d’exposition aux ondes électromagnétiques », déposée par la députée du Val-de-Marne Europe Ecologie-Les Verts (EELV), Laurence Abeille.

Cette loi s’inscrit dans un contexte de montée en puissance des technologies sans fil génératrices de radiofréquences, ou ondes électromagnétiques, auxquelles nous sommes très largement exposé au quotidien (tablettes, téléphones mobiles ou sans fil, wifi, antennes-relais, etc.).

S’il n’existe à ce jour pas de consensus scientifique au sujet de leur nocivité, elles ont été classées par l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) comme « potentiellement cancérogènes », et plusieurs études plaident pour la prudence dans ce domaine : ainsi l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES) recommande-t-elle « de limiter les expositions de la population aux radiofréquences – en particulier les téléphones mobiles -, notamment pour les enfants et les utilisateurs intensifs ».

Pourtant, le principe de précaution, cher aux écologistes, n’a pas pu être inscrit dans la loi tel qu’il avait été proposé l’année dernière déjà lors de la « niche écolo », où le texte avait été renvoyé en commission.

Cette deuxième tentative s’est tout de même avérée beaucoup plus constructive, et constitue une première réponse aux préoccupations posées par l’omniprésence des ondes. La mesure principale de ce nouveau texte est « d’introduire dans la loi l’objectif de modération de l’exposition », résume Laurence Abeille.

Les principales dispositions du texte voté par les députés :

Article 1er :

Intégration dans les objectifs de la politique des télécommunications de la nécessité de modération en matière d’exposition du public aux ondes électromagnétiques.

Article 2 :

Création de cadastres électromagnétiques : publication par l’Agence nationale des fréquences (ANFR) d’outils de simulation de l’exposition générée par l’implantation d’une installation radioélectrique.

Article 3 :

Prise en compte de l’impact du déploiement des technologies sans fils sur l’exposition du public aux ondes dans un rapport périodique rendu par l’Agence nationale de sécurité sanitaire et de l’alimentation (ANSES).

Article 4 :

Modification de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement dite loi « Grenelle 2 » afin de limiter et de contrôler les sources d’émissions d’ondes.

Article 5 :

Renforcement des règles relatives à la publicité pour les téléphones portables et autres terminaux radioélectriques : interdiction de toute publicité visant à promouvoir l’utilisation et la vente d’un téléphone portable aux enfants de moins de quatorze ans ; accompagnement d’un message de recommandation sur la bonne utilisation du téléphone portable dans toutes les publicités visant à les promouvoir ; obligation de montrer les utilisateurs de téléphones portables avec les kits oreillettes dans chaque publicité, etc.

Article 6 :

Lancement d’une campagne gouvernementale pour la bonne utilisation du téléphone portable.

Article 7 :

Interdiction de l’installation de wifi dans les établissements d’accueil des enfants de moins de six ans.

Article 8 :

Remise par le Gouvernement au Parlement d’un rapport pour apporter des réponses concrètes aux personnes souffrant d’électro-hypersensibilité.

Le communiqué de presse des députés écologistes :

Paris, le 23 janvier 2014

ONDES ÉLECTROMAGNÉTIQUES : ENFIN ON EN PARLE, ENFIN ON AGIT