Eric Alauzet a répondu aux questions du magazine Europe Parlementaire du premier trimestre 2018. La thématique était l’encadrement du secteur des ondes électromagnétiques. Il est notamment revenu sur la loi sur la sobriété, la transparence, l’information et la concertation en matière d’exposition aux ondes électromagnétiques dont il est à l’origine avec les autres membres du groupe écologiste de la précédente législature.

Après plusieurs mois « de dialogue exigeant » avec les opérateurs de la téléphonie mobile et leur autorité de régulation, le Gouvernement a obtenu l’accélération de la couverture numérique des territoires. Un accord, annoncé le 14 janvier dernier, entre les ministères concernés – au premier rang desquels le ministère de la Cohésion des territoires –, l’Arcep* et les opérateurs prévoit des obligations de déploiement ambitieuses afin de « généraliser une couverture mobile de qualité pour l’ensemble des Français », particulièrement dans les zones rurales.

La fracture numérique constitue un enjeu de premier plan pour la politique de cohésion des territoires que mène le Gouvernement. C’est un frein au développement des entreprises, du télétravail, des nouveaux services, et cela pénalise les habitants des territoires mal desservis. D’où l’enjeu de cet accord qui vise à généraliser une couverture mobile de qualité dès 2020 et à doter l’ensemble des territoires de réseaux très haut débit d’ici 2022.

Les quatre opérateurs – Orange, SFR, Bouygues Telecom et Free – vont devoir mettre en place des mesures concrètes, notamment :

• démultiplier le rythme des programmes ciblés d’amélioration de la couverture et, dans ce cadre, construire chacun au moins 5 000 nouveaux sites sur tout le territoire ;
• généraliser la réception en 4G ce qui implique de l’apporter à plus d’un million de Français sur 10 000 communes ;
• accélérer la couverture des axes de transport ;
• généraliser la couverture téléphonique à l’intérieur des bâtiments.

* Autorité de régulation des communications électroniques et des postes.

Le CGET accompagne le déploiement des infrastructures de réseaux de télécommunication fixes et mobiles. Dans le même temps, il encourage et soutient le développement des usages et des services numériques, facteur d’attractivité des territoires.

Lire dossier.

Le communiqué de presse :

Signature d’un accord historique entre le Gouvernement, l’ARCEP et les opérateurs mobiles pour accélérer la couverture numérique des territoires

La résorption de la fracture numérique représente un défi majeur de la politique de cohésion des territoires. Afin d’accélérer la transformation numérique de notre pays, que l’on parle des TPE-PME ou des services publics, il est essentiel que l’internet mobile soit accessible à tous, sur l’ensemble du territoire.

Le Président de la République a fixé, lors de la première Conférence Nationale des Territoires le 17 juillet dernier, des objectifs ambitieux : garantir l’accès de tous les citoyens au bon débit (supérieur à 8Mbit/s), doter l’ensemble des territoires de la République de réseaux très haut débit (supérieur à 30Mbit/s) d’ici 2022 et généraliser une couverture mobile de qualité dès 2020.

En matière de connectivité fixe, le détail de la feuille de route gouvernementale qui vise à atteindre ces objectifs, a été annoncé par le Premier ministre à l’occasion de la seconde Conférence Nationale des Territoires, le 14 décembre dernier. En matière de couverture mobile, le gouvernement a demandé en septembre à l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) d’amorcer les travaux sur les engagements que les opérateurs mobiles seraient susceptibles de prendre de manière contraignante, au-delà de leurs trajectoires actuelles de déploiement.

Pour y répondre, l’Arcep a mené une concertation avec l’ensemble des acteurs, opérateurs et collectivités, s’inspirant des accords trouvés avec les opérateurs dans les pays les plus connectés au monde. A l’issue de ce travail, l’Arcep a remis au Gouvernement une proposition comprenant de nouvelles obligations de déploiement pour les opérateurs, inédites par leur ambition. Sur la base des propositions de l’ARCEP et dans le cadre d’un dialogue exigeant avec les opérateurs de téléphonie mobile, le gouvernement est parvenu à un accord historique qui vise à généraliser la couverture mobile de qualité pour l’ensemble des Français.

Dans un contexte où la téléphonie mobile est devenue indispensable pour l’accès au numérique, et où il reste en France de nombreuses zones où la couverture mobile est inexistante ou insatisfaisante, l’Etat fait le choix de prioriser l’objectif d’aménagement du territoire, dans les conditions d’attribution des fréquences mobiles dont les autorisations arrivent à terme dans les prochaines années. Le Gouvernement prévoit également d’accompagner l’effort massif d’investissement des opérateurs d’un engagement de stabilité des redevances payées par ces derniers pour ces fréquences, et de mesures de simplifications prévues dans le projet de loi sur le logement.

Au regard de ces éléments, les opérateurs mobiles s’engagent à :

– améliorer la qualité de réception sur l’ensemble du territoire, et particulièrement dans les zones rurales. Le nouveau standard d’exigence appliqué aux obligations des opérateurs sera celui de la bonne couverture1 ;

– démultiplier le rythme des programmes ciblés d’amélioration de la couverture et dans ce cadre construire chacun au moins 5000 nouveaux sites sur tout le territoire, parfois mutualisés, qui iront désormais au-delà des zones dites « blanches » et dont la charge sera désormais intégralement prise par les opérateurs. Au cours des trois prochaines années nous engagerons la couverture d’autant de zones que l’ensemble des programmes gouvernementaux depuis quinze ans. Ces zones à couvrir seront identifiées par les pouvoirs publics en associant étroitement les collectivités territoriales. – généraliser la réception en 4G ce qui implique de l’apporter à plus d’un million de Français sur 10 000 communes, en équipant en 4G tous les sites mobiles ;

– accélérer la couverture des axes de transport, afin que les principaux axes routiers et ferroviaires soient couverts en 4G ; l’accord prévoit aussi des dispositions sur la couverture des trains régionaux. – généraliser la couverture téléphonique à l’intérieur des bâtiments, en utilisant notamment la voix sur Wifi.

Un changement d’ambition sans précédent est ainsi matérialisé. Facilitée par plus de mutualisation des réseaux, qui permet d’accroître l’efficacité des déploiements, et la mise en œuvre de mesures de simplification prévues dans le projet de loi sur le logement, l’accélération du déploiement des nouveaux équipements de téléphonie mobile permettra d’améliorer sensiblement l’expérience utilisateur de la couverture mobile sur tous les territoires. La transparence sur l’avancée de ces déploiements sera totale. Elle sera assurée par l’observatoire trimestriel de l’Arcep sur la couverture mobile des zones peu denses ainsi que par les cartes de couverture, que l’Autorité publie sur le site monreseaumobile.fr.

Ces nouvelles obligations seront transcrites dès 2018 dans les autorisations d’utilisation de fréquences des opérateurs. Elles auront un caractère contraignant et pourront faire l’objet de sanctions par l’ARCEP en cas de non-respect. L’Arcep lancera également dès début 2018 les travaux pour la réattribution des fréquences des bandes 900/1800/2100 MHz arrivant à échéance au cours des prochaines années, au travers de la mise en place d’une procédure priorisant l’objectif d’aménagement du territoire, en intégrant ces ambitions, dans un contexte de stabilité des redevances associées.

L’accord conclu aujourd’hui constitue une avancée déterminante dans le cycle de discussions lancé dès l’été 2017 par le gouvernement avec l’ensemble des acteurs de l’aménagement numérique des territoires : collectivités territoriales, opérateurs de télécommunication, industriels. Pour le mettre en œuvre, le gouvernement associera particulièrement les collectivités territoriales, dont le rôle est crucial pour identifier les besoins de couverture et faciliter le déploiement des nouvelles infrastructures fixes et mobiles.

Jeudi 14 décembre s’est tenue la deuxième Conférence nationale des territoires à Cahors, dans le Lot. Le Gouvernement a détaillé à cette occasion sa feuille de route pour accélérer le déploiement du haut-débit sur tout le territoire.

Aujourd’hui, 10 % du territoire n’est pas couvert par la 4G. Cela représente 10 000 communes habitées par plus d’un million de Français.

Le Premier ministre, Édouard Philippe, a présenté le plan « Aménagement numérique des territoires », rappelant que « La réduction de la fracture territoriale est un engagement du Gouvernement et une priorité nationale ». « L’égal accès à Internet, c’est le combat de notre génération, comme nos prédécesseurs ont su le faire avec le téléphone ou l’électricité. Nos objectifs : couvrir toute la population en haut débit d’ici 2020 (8 Mbps) et en très haut débit (30 Mbps) d’ici 2022. »

C’est pourquoi le Gouvernement s’engage à investir 20 milliards d’euros pour le plan Très Haut Débit et à mobiliser les acteurs les acteurs publics et privés autour de cette ambition, soutenue par un financement mixte.

Téléphonie fixe et mobile, accès à Internet, accélération des déploiements des opérateurs privés, création d’un guichet unique « Cohésion numérique des territoires », soutien de 150 euros aux ménages les plus modestes pour les aider à s’équiper dans les zones isolées…, le Premier ministre a détaillé la stratégie du Gouvernement pour garantir un accès au haut débit dans les territoires ruraux, d’ici 2020.

Consulter le dossier de presse :

http://www.cget.gouv.fr/sites/cget.gouv.fr/files/atoms/files/20171213_dp_cnt_14_numerique.pdf

La Conférence nationale des territoires a également abordé l’accès aux services, l’amélioration de la couverture numérique, l’accès aux soins, la mobilité, l’éducation et la culture, la revitalisation des villes petites et moyennes ou complémentarité entre les territoires…

https://www.conference-territoires.gouv.fr/

La ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, Najat Vallaud-Belkacem, a présenté au dernier conseil des ministres une communication sur le plan numérique pour l’éducation.   Depuis la rentrée de septembre 2016, le plan numérique pour l’éducation est devenu une réalité dans 1 668 collèges et 1 817 écoles.

Il s’inscrit dans une stratégie éducative globale et pérenne conçue pour développer l’innovation pédagogique et favoriser les apprentissages scolaires et la réussite des élèves. Au total, l’investissement pour les collectivités publiques est évalué à un milliard d’euros.   Pleinement intégré aux apprentissages, le numérique est désormais présent dans les programmes scolaires de l’école élémentaire au lycée, sous la forme de l’apprentissage de la programmation au collège et d’un enseignement facultatif d’informatique et de création numérique au lycée.

Pour permettre aux enseignants de s’approprier les outils numériques et d’en tirer le meilleur bénéfice, un important plan de formation au numérique a été déployé dès 2016 avec une formation de trois jours pour tous les enseignants des collèges. Cet effort de formation se prolonge en 2017 et se diversifie à travers des modules de formation en ligne.

Une offre gratuite de ressources et de services numériques est également disponible depuis la fin de l’année 2016. Déjà près d’un enseignant sur cinq au collège est inscrit sur ces banques de ressources numériques. Les enseignants bénéficient également de nouveaux outils de travail avec notamment un réseau social communautaire et des outils d’élaboration de séquences pédagogiques.

Enfin, le plan numérique pour l’éducation comporte 22 projets de recherche pour mesurer l’impact sur les apprentissages de l’usage du numérique. Il permet la mise à la disposition des élèves d’équipements partout en France grâce aux programmes des investissements d’avenir (PIA) de l’Etat et aux collectivités territoriales. 191 millions d’euros sont programmés par l’Etat en 2017 et près 400 millions d’euros ont été inscrits dans le PIA3 pour soutenir ce déploiement ambitieux à partir de 2018.

Près de 200 000 élèves ont progressivement reçu cette année un équipement. A la rentrée 2017, l’objectif fixé est d’atteindre 50 % de collèges numériques, portant le nombre d’élèves équipés, dans les collèges et écoles, à plus de 600 000. Pour soutenir cette ambition, deux appels à projets sont ouverts aux collectivités territoriales jusqu’à la fin de l’année scolaire. Un accompagnement spécifique à hauteur de 25 millions d’euros a été spécifiquement prévu pour soutenir l’effort des départements ruraux et assurer le cofinancement des infrastructures numériques indispensables et préalables à l’équipement des élèves. Dans cette même perspective de solidarité avec les territoires ruraux, un appel à projets, décidé lors du 3ème comité interministériel aux ruralités, sera prochainement lancé pour développer les usages numériques dans les écoles primaires en milieu rural et ainsi favoriser les innovations pédagogiques. 50 millions d’euros seront ainsi spécifiquement affectés pour sélectionner les projets porteurs d’innovation pédagogique élaborés conjointement par les écoles et les communes au service de la réussite des élèves.

Le plan numérique pour l’éducation, qui visait à favoriser l’innovation dans les pratiques pédagogiques des enseignants et à donner de nouvelles chances à tous les élèves d’apprendre et de réussir, est désormais une réalité, qui doit encore s’amplifier grâce à l’engagement des enseignants et au soutien durable des collectivités territoriales et de l’Etat.

http://www.education.gouv.fr/pid29064/ecole-numerique.html

Mardi 5 avril 2016, se déroulait à Paris les 7^ème Rencontres parlementaires pour l’Économie Numérique, conférence durant laquelle divers thèmes ont été abordé tels que la possible couverture du territoire par le numérique, l’économie collaborative ou l’ubérisation de l’économie. Des intervenants politiques, économiques, journalistiques étaient présents mais également des PDG ou des directeurs de grands groupes.

Eric Alauzet, invité à intervenir, avait choisi de s’intéresser à la problématique des économies d’énergie et de l’utilisation des matières premières engendré par le numérique.

Aujourd’hui, la « French tech » est un succès mais il faut encore assurer la place de notre pays dans le monde du numérique. Actuellement se développent en France des compétences de pointes, reconnues à l’international.

L’innovation étant de plus en plus rapide, le gouvernement s’est lui-même saisit de ces notions à travers l’examen du projet de loi Travail qui a abordé la question du numérique sous un nouvel angle. Un prochain texte est également en préparation, la loi Sapin II, « Pour la modernisation de la vie économique ». Une politique ambitieuse de déploiement et de valorisation de réseaux performants est au fondement du développement économique et de l’attractivité du territoire. Le début de l’année 2016 a, quant à lui, été marqué par l’examen en première lecture de la loi pour une République Numérique. Il a apporté des avancées en matière de données, d’usage. Il a permis à la France d’être précurseur au niveau européen. En effet, les réflexions sur le numérique doivent s’envisager a minima à l’échelle européenne.

La France a des cartes à jouer dans ce domaine, elle était d’ailleurs présente durant le Mobile World Congres à Barcelone qui comptait une forte délégation française et le plan CES de Las Vegas rassemblait près de 200 start-ups française. Il nous faut donc continuer à surfer sur la vague du numérique. Pour autant, ces activités ne sont pas neutres écologiquement.

Selon le député du Doubs « il est indéniable que le numérique participe à la transition énergétique, mais cela ne va pas de soi ».

Le numérique permet des gains énergétiques dans la production de chaleur, dans la mobilité, dans la réduction des déchets (imprimante 3D) ou dans la gestion des énergies intermittentes (et donc dans la réduction de la puissance disponible). Dans le domaine des transports (32 % de notre consommation énergétique et de nos émissions de gaz à effet de serre), les technologies embarquées permettent de réaliser des gains non négligeables.

L’économie collaborative du covoiturage génère également des réductions importantes de consommation d’énergie. Dans le secteur des déchets, la RFID (Radio Frequency Identification) permet d’identifier les usagers, de repérer les bacs et de rendre la collecte plus performante et de facturer la quantité de déchets. Malgré ces avantages, l’impact du numérique sur la consommation de matières premières et d’énergie est réel. Un email consomme 20 grammes de CO2, 5 grammes d’équivalent fer et 5 grammes d’équivalent pétrole ; stocker et lire un fichier sur une clé USB consomme 100 fois plus d’énergie. Eu égard à la démographie, ces chiffres font craindre le pire. Pour réduire les émissions et la consommation en métaux et énergies fossiles des Technologies d’Informations et de Communications (TIC), des solutions simples sont à mettre en œuvre : rationaliser leur usage, éviter d’envoyer des mails superflus à trop de destinataires, éviter d’imprimer systématiquement des documents, trier régulièrement sa messagerie.

Des gestes simples mais ayant un fort impact énergétique sur la planète.

Les data centers sont quant à eux des gouffres énergétiques. Ils représentent 2 % de la consommation électrique mondiale (une unité consomme autant qu’une ville de 50 000 habitants et les 500 000 centres existants dans le monde consomment la production de 30 centrales nucléaires), notamment en raison de la climatisation qu’ils nécessitent. Il importe donc de récupérer la chaleur de ces bâtiments. Au total, le numérique (au sens large) représente 10 % de la consommation électrique mondiale, qui elle-même provient souvent du charbon. « Il faut penser la transition énergétique en amont du développement du numérique » affirme Éric Alauzet.

La transition énergétique est un enjeu, un projet de société et une opportunité considérable pour les territoires en termes de développement économique, de mobilisation des citoyens et de lutte contre le réchauffement climatique. Chaque citoyen doit devenir un consom’acteur en choisissant de consommer de façon citoyenne et non plus seulement de manière consumériste. Il est vital de s’appuyer sur le numérique pour trouver les solutions nécessaires à la réussite de la transition énergétique comme la transition énergétique amorcé par la France contribuera à améliorer notre façon d’utiliser le numérique au quotidien (domaine scientifique, médical, domestique, loisir).

Jade

Le résumé de son intervention :

Laurent Neumann : Éric Alauzet, selon vous numérique et transition écologique vont de pair.

Éric Alauzet :

« J’aurais aimé parler aujourd’hui de la contribution du numérique à des affaires comme celle des « panama papers », mais je n’en ferai rien.

Il est indéniable que le numérique participe à la transition énergétique, mais cela ne va pas de soi. Il permet des gains énergétiques dans la production de chaleur, dans la mobilité, dans la réduction des déchets (imprimante 3D) ou dans la gestion des énergies intermittentes (et donc dans la réduction de la puissance disponible). Dans le domaine des transports (32 % de notre consommation énergétique et de nos émissions de gaz à effet de serre), les technologies embarquées permettent de réaliser des gains non négligeables.

L’économie collaborative du covoiturage génère également des réductions importantes de consommation d’énergie. Dans le secteur des déchets, la RFID permet d’identifier les usagers, de repérer les bacs et de rendre la collecte plus performante et de facturer la quantité de déchets malgré ces avantages, l’impact du numérique sur la consommation de matières premières et d’énergie est réel.

Un email consomme 20 grammes de CO2, 5 grammes d’équivalent fer et 5 grammes d’équivalent pétrole ; stocker et lire un fichier sur une clé USB consomme 100 fois plus d’énergie. Eu égard à la démographie, ces chiffres font craindre le pire. J’ajoute que les data centers représentent 2 % de la consommation électrique mondiale (une unité consomme autant qu’une ville de 50 000 habitants et les 500 000 centres existants consomment la production de 30 centrales nucléaires), notamment en raison de la climatisation qu’ils nécessitent.

Il importe donc de récupérer la chaleur de ces bâtiments. Au total, le numérique (au sens large) représente 10 % de la consommation électrique mondiale, qui elle-même provient souvent du charbon. Il faut penser la transition énergétique en amont du développement du numérique ».

Pour la première fois, un projet de loi sera co-créé avec les internautes avant son envoi au conseil d’Etat, son adoption en Conseil des ministres puis son examen au Parlement.

http://www.republique-numerique.fr/

Cette création participative de la loi, d’une durée de trois semaines, permettra à chacun de contribuer au texte législatif pour l’enrichir et le perfectionner. Les participants pourront émettre un avis sur les différents articles du texte et faire des propositions de modifications, qui seront elles-mêmes soumises à l’avis des internautes.

Après instruction, les contributions pourront être intégrées au projet de loi pour une République numérique. Le Gouvernement affichera clairement les modifications apportées au texte à l’issue de la consultation, afin de faciliter le suivi des propositions des différents contributeurs.

Les contributions ayant reçu le plus de votes des internautes auront également la garantie d’obtenir une réponse officielle du Gouvernement. Parmi elles, les contributions les plus populaires verront leurs auteurs reçus par la secrétaire d’Etat chargée du numérique afin de pouvoir lui exposer en détail leurs propositions.

Le lancement de cette co-création de la loi a débuté par l’organisation d’un fab-lab de la loi (ou atelier de fabrication) auquel participeront de jeunes juristes en formation, spécialisés en droit du numérique, avec le concours d’universités et d’écoles d’avocats.

Le numérique et ses usages sont au cœur d’un vaste mouvement de transformation de notre économie, de redéfinition de nos espaces publics et privés, et de construction du lien social. Les conséquences de ces évolutions sont dès à présent globales, et dessinent l’avenir de l’ensemble de notre société. La République du 21^e siècle sera nécessairement numérique : elle doit anticiper les changements à l’œuvre, en saisir pleinement les opportunités, et dessiner une société conforme à ses principes de liberté, d’égalité et de fraternité.

Une première consultation sur le projet de loi pour une République numérique avait été l’aboutissement d’un processus innovant entamé l’an dernier, avec la consultation sur le rapport « Ambition numérique ». Durant quatre mois, les Français ont été invités à débattre sur les grand enjeux du numérique sur une plateforme 100 % en ligne. Ce sont plus de 4.000 contributions qui ont été collectées sur la plateforme du Conseil national du numérique. De nombreux acteurs du numériques ont participé : des syndicats professionnels, des associations, des entreprises ou de simples citoyens.

Article : http://ericalauzet.eelv.fr/synthese-de-la-grande-consultation-citoyenne-la-france-une-republique-numerique/

Projet de loi numérique : une méthode inédite par gouvernementFR

Le Premier ministre a saisi le Conseil national du numérique pour organiser une concertation citoyenne sur les enjeux sociétaux et économiques liés aux transformations numériques.

Dans son rôle d’interface entre la société civile, les acteurs économiques et les pouvoirs publics, le Conseil propose une plateforme collaborative afin de construire des équilibres pérennes autour de plusieurs axes : croissance et innovation, droits et libertés, enjeux sociétaux et modernisation de l’Etat.

Les propositions alimenteront notamment le futur projet de loi sur le numérique et participeront à la construction de la stratégie numérique de la France.

Une plateforme de débat en ligne a été lancée : contribuez.cnnumerique.fr jusqu’au 19 et 31 décembre selon les thèmes de concertation :

1. Croissance, innovation, disruption – Le numérique occupe une place de plus en plus importante dans l’économie européenne et française. Il provoque une restructuration de nombreux secteurs de l’économie. Face à ces défis, comment faire du numérique un levier de croissance, de compétitivité et d’emploi ?
2. La loyauté dans l’environnement numérique – L’environnement numérique est de plus en plus caractérisé par des déséquilibres forts entre le pouvoir des grandes plateformes et celui de leurs usagers ; entre les Etats et leurs citoyens. Comment garantir la loyauté et le respect des droits et libertés dans l’environnement numérique ?
3. La transformation numérique de l’action publique – Le numérique constitue un vecteur majeur de transformation de l’action publique et un enjeu de souveraineté pour l’Etat. Comment le numérique peut-il être un levier de modernisation des services publics et un gage d’une meilleure efficience des politiques publiques ?
4. La société face à la métamorphose numérique – Le numérique induit une métamorphose du monde et de la société. Santé, éducation, travail, vie citoyenne… il s’impose partout et bouleverse certains fondements de notre modèle social, Comment faire du numérique la clé d’une transition vers une société plus juste et inclusive ?

Les thèmes 1 et 2 seront ouverts aux contributions jusqu’au 19 décembre 2014. Les thèmes 3 et 4 seront ouverts jusqu’au 31 décembre 2014.

Pour participer à la concertation sur le numérique, c’est par ici  >> contribuez.cnnumerique.fr

Dossier de présentation

Dans l’hémicycle, après l’intervention de la ministre déléguée chargée des petites et moyennes entreprises, de l’innovation et de l’économie numérique, Fleur Pellerin, les députés étaient invités à donner leurs opinions sur le sujet.

Eric Alauzet est intervenu sur la somme des informations disponibles « qui ne fera que croître de manière exponentielle dans les années qui viennent, alors qu’aujourd’hui le contenant est aussi important que le contenu, c’est-à-dire que tout l’environnement du message importe : qui appelle-t-on et pendant combien de temps ? A quelle heure ? Quels sites visite-t-on ? Quels mots-clés tapons-nous dans les moteurs de recherche ? Nous assistons ainsi la mise en donnée d’une multitude de facettes de notre vie ».

Pour le député : « ce big data suscite des questions relatives au respect de la vie privée et plus encore au respect de la démocratie. Souhaiter tout connaître, tout prévoir, afin de mieux contrôler, c’est prendre le risque de réduire notre espace de liberté, espace de liberté sans lequel la démocratie ne peut exister. Cette nécessité, Raymond Forni l’avait rappelée au moment du débat sur le traitement automatique des cartes d’identité : « Dans une démocratie, je considère qu’il est nécessaire que subsiste un espace de possibilité de fraude. (…) J’ai toujours été partisan de préserver de minimum d’espace sans lequel il n’y a pas de véritable démocratie ».

« Nous devons adapter notre législation aux réalités changeantes. Si internet est d’abord apparu comme un formidable outil de diffusion d’information, de liberté d’expression et d’échange, chacun a compris qu’il peut être utilisé comme un outil de surveillance ».

Il a enfin souhaité insister « sur l’enjeu d’une législation qui saura concilier, comme tous semblent bien entendu le souhaiter, l’utilisation et la diffusion des données numériques avec la préservation des libertés et garantir la liberté des internautes tout en empêchant le développement d’outils de surveillance mondialisés ».

Le débat :

http://www.assemblee-nationale.fr/14/cri/2013-2014/20140151.asp#P180883

L’intervention du député :

Communiqué de presse

Le gouvernement vient de promulguer la Loi de Programmation Militaire, ce qui rend désormais impossible toute saisine du Conseil Constitutionnel sur l’article 20 de la loi, qui porte sur l’accès aux données de connexions des internautes et des utilisateurs de téléphones portables.

Pourtant, cette disposition qui fait débat avait suscité des interrogations fortes, au delà des frontières politiques.

L’idée d’une saisine du Conseil Constitutionnel, afin que soient examinées les dispositions de la Loi et leur conformité avec les principes de protection de la vie privée et les libertés publiques a été rapidement avancée.

Les écolodéputé-e-s, qui avaient voté contre la Loi de Programmation Militaire, n’étaient pas en mesure de saisir seuls le Conseil Constitutionnel  : il faut pour ce faire 60 signatures de député-e-s. Ils avaient donc indiqué la semaine dernière qu’ils étaient prêts à apporter leur signature à toute initiative qui serait prise en ce sens – sans considération partisane.

Le Groupe écologiste avaient ainsi préparé un texte de saisine du Conseil, mis à la disposition de tous les député-e-s.

Lorsque Xavier Bertrand a annoncé avoir réuni 45 signataires UMP désirant saisir le conseil, on aurait pu croire que l’affaire était entendue : 45 UMP + 16 écologistes + 10 FDG faisaient 71 député-e-s, ce qui permettait la saisine. C’était compter sans le sectarisme partisan d’une partie des signataires UMP qui ont refusé de mêler leur signature à celles des député-e-s écologistes et ont donc condamné l’initiative à l’échec.

En faisant prévaloir des considérations politiciennes, les élus UMP menés par Xavier Bertrand, qui se voulaient les hérauts de la défense des libertés publiques ont montré leur vrai visage : les internautes et citoyen-ne-s qui se sont mobilisé-e-s contre le texte désormais promulgué seront juges de cette attitude désolante.
Barbara POMPILI et François de RUGY
Co-présidents du Groupe écologiste de l’Assemblée nationale

Dernière minute : Malheureusement le gouvernement vendredi soir a demandé une seconde délibération et une majorité de députés-ées a rejeté cette fois l’amendement !… mauvais revirement …

Ce jeudi, durant l’examen du Projet de loi de Finances 2014, Eric Alauzet est venu défendre l’amendement de la députée Isabelle Attard du groupe écologiste, imposant une TVA maximale pour les vendeurs comme Apple ou Amazon, qui ne proposent que des licences d’utilisation et non la vente de fichiers en propre.

La députée en déposant l’amendement avançait le constat suivant : « La situation est bloquée, sur la question de la TVA des livres numériques, entre la France et l’Europe. La Commission européenne considère que l’ebook est un service et pas un produit ; à ce titre, il ne peut pas bénéficier d’une TVA à taux réduit. »

Et pour sortir de l’impasse européenne, elle proposait alors de distinguer deux types de vente de livres numériques : les écosystèmes fermés, Amazon, Apple, etc., qui ne proposent qu’une prestation de service, puisque le livre reste dépendant de l’environnement, voire d’un format propriétaire. « Le Kindle, iTunes, sont des prestataires de services, comme l’expliquent leurs conditions générales. Comme ils ne vendent pas de livres, mais proposent une licence d’utilisation à l’intérieur de leurs appareils, sans aucune interopérabilité, ils pourraient être taxés avec une TVA à taux normal. »

Le député du Doubs a ainsi présenté l’amendement lors de l’étude des articles non rattachés de la loi de finances  et expliqué qu’ « En réalité ce ne sont pas des livres qui sont vendus, mais des licences de lecture, avec des contraintes qui n’existent pas pour le livre papier. Si vous achetez votre livre numérique chez Amazon, vous ne pouvez le lire que sur un appareil numérique autorisé par la firme Amazon. Et idem pour Apple. » Voir son intervention complète.

Tous ces environnements propriétaires et fermés sont contrebalancés par le modèle ouvert, que les différents acteurs du livre soutiennent, et qui « revendiquent un plus grand respect du droit des lecteurs, en essayant de promouvoir l’interopérabilité des livres en format électronique. Quand vous achetez un livre au format papier, vous en êtes propriétaire, vous pouvez le lire, le prêter, le vendre, bref, la loi vous permet d’en disposer à votre guise. C’est la même chose pour ces livres électroniques en format ouvert. » nous relate ActuaLitté. Voir l’article.

Le modèle ouvert a donc toute légitimité pour profiter d’un taux de TVA identique aux livres papier, ce qui n’est donc pas le cas pour les licences de lectures des modèles propriétaires.

Le rapporteur général rappellera que la France se bat en effet déjà pour qu’un taux réduit soit appliqué aux livres numériques, contre l’avis de la Commission européenne et contre la directive TVA européenne mais émettait un avis défavorable tout comme le ministre délégué au Budget, Bernard Cazeneuve. Pour ce dernier ces « dispositions dérogatoires » affaibliraient la position de la France, vis-à-vis des interlocuteurs européens, « ce qui serait préjudiciable pour atteindre notre but ».

En dépit donc de l’avis défavorable du rapporteur et du gouvernement, l’amendement a été adopté par les députés. Il doit maintenant être défendu au Sénat puis en seconde lecture à l’Assemblée nationale. Il faudra à nouveau une mobilisation des élus pour que l’amendement soit définitivement pris en compte.

L’article de ActuaLitté :

http://www.actualitte.com/usages/livre-numerique-sanction-fiscale-contre-amazon-et-apple-46330.htm

L’intervention d’Eric Alauzet et les débats autour de l’amendement :

L’amendement :

Photos : ActuaLitté & Université de Lyon