Le Rapport de la Commission parlementaire « Mobilité 21 » a été remis ce jeudi au Ministre des Transports, Frédéric Cuvillier. Eva Sas, un des 6 députés membres, représentait le groupe écologiste.

La commission avait pour mission de préciser les conditions de mise en oeuvre du schéma national des infrastructures de transport (SNIT) dont les montants – plus de 245 M€ à l’horizon 2030-2040 – n’ont raisonnablement aucune chance de pouvoir être mobilisés sur la période considérée et de proposer dans ce cadre une hiérarchisation des projets d’infrastructures inscrits au SNIT cohérente avec la situation et les perspectives des finances publiques.

Le résumé du rapport, la synthèse, le lien pour consulter le Rapport et le communiqué de presse d’Eva Sas.

Résumé du Rapport :

Des recommandations pour une mobilité durable

La commission a inscrit son travail dans le respect des objectifs de la transition écologique et énergétique posés par le Président de la République. Dans ce contexte et alors que le besoin de mobilité devrait rester soutenu, la commission a dressé plusieurs constats majeurs :

• Les réseaux de transport nationaux sont bien développés et les investissements en la matière ont été particulièrement importants ces dernières années
• Tous les territoires doivent pouvoir bénéficier de transports performants.
• Le modèle de développement ferroviaire est à revisiter.
• La faiblesse des grandes plates-formes portuaires françaises de niveau européen et de l’organisation logistique au plan national pénalise la compétitivité et l’attractivité de l’économie nationale.
• Les modalités de financement et de gouvernance de la politique de transport ne garantissent pas aujourd’hui une association satisfaisante des collectivités et du Parlement aux décisions d’investissement de l’Etat.

Face à ces constats, la commission a formulé un peu plus d’une vingtaine de recommandations qui s’articulent autour de quatre axes principaux :

Axe 1 : garantir la qualité d’usage des infrastructures de transport

• Axe 2 : rehausser la qualité de service du système de transport
• Axe 3 : améliorer la performance d’ensemble du système ferroviaire
• Axe 4 : rénover les mécanismes de financement et de gouvernance du système de transport.

Une proposition de hiérarchisation

La commission propose une hiérarchisation des projets de l’Etat qui n’ont pas vocation à relever des programmations pluriannuelles que constituent les contrats de projets Etat-régions, l’engagement national pour le fret ferroviaire ou les programmes de modernisation des itinéraires routiers.

La hiérarchisation opérée par la commission retient trois groupes :

1. Premières priorités : les projets qui devraient être engagés sur la période 2014-2030. Les études et procédures de ces projets doivent être poursuivies en vue de leur engagement avant 2030 ;

2. Secondes priorités : les projets dont l’engagement doit être envisagé entre 2030 et 2050. Les projets concernés doivent être poursuivis en études afin d’en approfondir la définition et permettre leur engagement sur la période 2030-2050 ;

3. Projets à horizons plus lointains : les projets à engager au-delà de 2050 et dont les études doivent être arrêtées aussi longtemps qu’aucun élément nouveau ne justifie leur relance.

Le Rapport en ligne :

http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/Rapport_Mobilite_21.pdf

Synthèse :

Communiqué de presse

Communiqué d’Eva Sas, Députée EELV à la Commission Mobilité 21, et de la Commission Transports d’EELV.

La commission Mobilité 21 remet aujourd’hui son rapport.

Les écologistes ont apprécié l’esprit d’écoute et d’échanges qui a régné au sein de la commission. Et ils partagent notamment trois des principales conclusions essentielles de ce rapport :

• La nécessité de donner priorité à la modernisation des réseaux existants et au traitement des nœuds ferroviaires sur la réalisation de lignes à grande vitesse ;
• La poursuite du soutien de l’Etat aux transports collectifs, au-delà du troisième appel à projets lancé par le gouvernement en mai dernier ;
• L’incompatibilité des projets Lyon-Turin et Canal-Seine-Nord avec la réalisation d’autres projets compte tenu des disponibilités financières.

Néanmoins, selon Eva Sas, « la hiérarchisation des projets retenue ici est en partie incohérente avec les objectifs fixés lors du Grenelle de l’environnement ». Rappelons que la France a pris l’engagement de réduire de 20 % ses émissions de gaz à effet de serre en 2020 par rapport à 2008 dans le secteur des transports, et bien entendu, celui de poursuivre la réduction des émissions en 2030 et 2040 comme l’a rappelé le président de la république lors de la Conférence Environnementale.  Or, le second scénario (scénario bâti sur des ressources financières augmentées de l’Agence des Infrastructures de Transports) inclut de nombreux projets routiers, et notamment deux qui n’avaient pas leur place dans un schéma dit « de mobilité durable » : le contournement Est de Rouen (liaison A28-A13), le projet d’autoroute A45, l’A54 Contournement d’Arles (…).

Parallèlement, alors que ces projets routiers sont classés dans les premières priorités, certains projets ferroviaires, pourtant essentiels à l’amélioration du fonctionnement global du réseau ont été reportés au-delà de 2030 pour des raisons de capacités de financement public comme le contournement ferroviaire de Lyon, ou l’interconnexion LGV Sud-Ile-de-France

Au vu de ces choix, les écologistes demandent au Ministre de confirmer qu’il souhaite toujours structurer la politique de transports autour d’un report modal vers les alternatives à la route, et de la diminution de l’empreinte écologique de la mobilité. Les engagements du Grenelle doivent être respectés, et ses orientations appliquées.

Il paraît également nécessaire d’attirer l’attention sur le dimensionnement de certaines infrastructures routières lié non pas au besoin réel, mais à la volonté d’attirer les financements privés sur des projets que la collectivité peine à financer. (…) C’est le cas de l’A31bis, de la RCEA, de la RN126 entre Toulouse et Castres, etc. (…).

Enfin, les écologistes expriment leurs réserves sur la seule ligne LGV retenue dans les premières priorités du scénario 2 (scénario mis en œuvre si des recettes complémentaires sont ajoutées au budget de l’AFITF) : GPSO Bordeaux-Toulouse. Eva Sas « rappelle qu’une modernisation de la ligne existante apporterait quasiment le même gain en temps de parcours, pour une empreinte écologique bien moindre, et un coût inférieur de 6 milliards d’euros ». Les écologistes réaffirment aussi qu’une alternative existe au projet de LGV Paris-Orléans-Clermont-Lyon (POCL), qui permettrait de répondre aux objectifs de « désaturation » des LGV existantes (LN1 et LN2) et de desserte qualitative des agglomérations du « cœur de France », pour un coût bien inférieur, donc une réalisation moins lointaine.

Eva Sas rappelle que « les enjeux écologiques doivent demeurer au cœur de notre politique de transports, pour un aménagement du territoire durable et solidaire. C’est notre environnement, notre santé, la qualité de vie du monde de demain que nous choisissons aujourd’hui ».

Le Ministre des Transports, Frédéric CUVILLIER, a installé lundi 3 juin le comité de pilotage pour l’élaboration du Plan national d’action « mobilités actives » qui réunit les responsables des politiques de transports : État, représentation nationale, collectivités territoriales, autorités organisatrices, industriels et partenaires associatifs.

Le Club des parlementaires, dont fait partie Eric Alauzet, pour le vélo se félicite que ses propositions d’actions soient entendues et d’ores et déjà inscrites dans les principaux axes d’élaboration du Plan notamment les incitations économiques à l’usage du vélo, le développement de l’intermodalité vélo et transport public et la relance de la démarche du code de la rue.

Le Club des parlementaires pour le vélo lancé en juillet 2012 est représenté au sein du comité de pilotage notamment par Denis BAUPIN, vice-président de l’Assemblée nationale, député de Paris, Alexis BACHELAY, député des Hauts-de-Seine, Philippe GOUJON, député de Paris et Françoise CARTRON, sénatrice de la Gironde.

Les parlementaires vélo participeront activement aux groupes thématiques qui vont être mis en place sur  l’intermodalité transports collectifs/modes actifs, l’espace public et de la sécurisation des modes actifs, la création d’un cadre fiscal et financier favorable aux modes actifs dans les déplacements domicile-travail, la prise en compte les politiques de mobilité active dans l’urbanisme, le logement et notamment le logement social, le développement des itinéraires de loisir et le tourisme à vélo, la communication autour des bienfaits du vélo.

Depuis sa création, le Club des parlementaires pour le vélo a avancé un certain nombre de propositions, notamment à l’occasion de l’examen des projets de loi de Finances pour 2013 et de financement de la Sécurité sociale, en faveur d’incitations économiques pour les entreprises qui mettent des vélos à la disposition de leurs salariés, participent à leurs frais de déplacement avec une indemnité kilométrique, ainsi que pour le cumul du remboursement des abonnements transports publics et location de vélos.
Le 11 avril 2013, l’Assemblée nationale a adopté l’amendement défendu par le Club des parlementaires du vélo et soutenu par le Gouvernement, dans le cadre du projet de loi sur les infrastructures de transport, qui prévoit la création d’aires de stationnement de vélos sécurisés dans les nouvelles gares ou lors du réaménagement des gares existantes.
Le Club des parlementaires pour le vélo est également intervenu pour que le vélo soit pris en compte dans le 3ème appel à projets transports publics et mobilité durable lancé par le ministre des Transports en mai dernier.

Le Club des parlementaires pour le vélo est également un lieu d’échanges avec l’ensemble des acteurs du vélo- acteurs politiques, économiques et associatifs – et organise des consultations, des auditions et des rencontres thématiques.

Communication Médias : Claude Lisbonis / CLC – T. +33 (0)1 42 02 17 40 / 06 20 67 18 66

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Députés et Sénateurs, membres du Club des parlementaires pour le vélo
(96 membres au 04/06/2013)

• Laurence ABEILLE, députée du Val-de-Marne* (94), adjointe au maire de Fontenay-sous-Bois*
• Bernard ACCOYER, député de la Haute-Savoie (74), ancien Président de l’Assemblée nationale, vice-président de la Communauté de l’agglomération d’Annecy*
• Eric ALAUZET, député du Doubs (25)
• Brigitte ALLAIN, députée de la Dordogne (24)
• Alain ANZIANI, sénateur de Gironde (33), questeur du Sénat, adjoint au maire de Mérignac*
• Aline ARCHIMBAUD, sénatrice de Seine-Saint-Denis* (93), conseillère municipale de Pantin*
• Isabelle ATTARD, députée du Calvados (14)
• Danielle AUROI, députée du Puy-de-Dôme (63), conseillère municipale de Clermont-Ferrand*,
vice-présidente de Clermont Communauté
• Pierre AYLAGAS, député des Pyrénées-Orientales (66), maire d’Argelès-sur-Mer
• Alexis BACHELAY, député des Hauts-de-Seine (92), conseiller municipal de Colombes*,
membre du Bureau du Club des villes et territoires cyclables
• Denis BAUPIN, député de Paris*, vice-président de l’Assemblée nationale, ancien président du Club
des villes et territoires cyclables
• René BEAUMONT, sénateur de Saône-et-Loire (71), Adjoint au maire de Varennes-Saint-Sauveur
• Pierre BERNARD-REYMOND, sénateur des Hautes-Alpes (05)
• Philippe BIES, député du Bas-Rhin (67), vice-président de la Communauté urbaine de Strasbourg*
• Jean-Luc BLEUNVEN, député du Finistère (29), maire de Plabennec
• Jean-Marie BOCKEL, sénateur du Haut-Rhin (68), président de Mulhouse Alsace Agglomération, conseiller municipal de Mulhouse*
• Michèle BONNETON, députée de l’Isère (38)
• Natacha BOUCHART, sénatrice du Pas-de-Calais (62), maire de Calais
• Corinne BOUCHOUX, sénatrice du Maine-et-Loire (49)
• Florent BOUDIE, député de la Gironde (33)
• Christophe BOUILLON, député de Seine-Maritime (76), maire de Canteleu
• Xavier BRETON, député de l’Ain (01), conseiller municipal de Bourg-en-Bresse*
• Gilles CARREZ, député du Val-de-Marne (94), maire du Perreux-sur-Marne*
• Martine CARRILLON-COUVREUR, députée de la Nièvre (58), adjointe au maire de Nevers*
• Françoise CARTRON, sénatrice de la Gironde (33), vice-présidente de la Communauté urbaine de Bordeaux*
• Jacques CHIRON, sénateur de l’Isère (38), adjoint au maire de Grenoble*
• Alain CHRETIEN, député de la Haute-Saône (70), maire de Vesoul
• Sergio CORONADO, député des Français établis hors de France (Amérique Latine et Caraïbes)
• Jean-Jacques COTTEL, député du Pas-de-Calais (62), maire de Beaulencourt
• Jean-Pierre DECOOL, député du Nord (59), maire de Brouckerque
• Pascal DEGUILHEM, député de la Dordogne
• Michel DELEBARRE, sénateur du Nord (59), maire de Dunkerque*, président de Dunkerque Grand Littoral*
• Marie-Annick DUCHENE, sénatrice des Yvelines (78), adjointe au maire de Versailles*
• Sophie ERRANTE, députée de la Loire-Atlantique (44), maire de La Chapelle-Heulin
• Olivier FALORNI, député de la Charente-Maritime (16), conseiller municipal de La Rochelle*
• Daniel FASQUELLE, député du Pas-de-Calais (62), maire du Touquet-Paris-Plage*
• Martine FAURE, députée de la Gironde (33)
• Vincent FELTESSE, député de la Gironde (33), Président de la Communauté urbaine de Bordeaux*
• Philippe FOLLIOT, député du Tarn (81), conseiller municipal de Castres
• Yves FOULON, député de la Gironde (33), maire d’Arcachon*, président de la Communauté d’agglomération du Bassin d’Arcachon Sud (Cobas)*
• Yann GALUT, député du Cher
• Daniel GIBBES, député de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin (97)
• Jean-Patrick GILLE, député d’Indre-et-Loire (37), conseiller municipal de Tours*
• Dominique GILLOT, sénatrice du Val d’Oise (95), vice-présidente de la Communauté d’agglomération de Cergy-Pontoise*
• Jean-Pierre GORGES, député d’Eure-et-Loir (28), maire de Chartres*
• Marc GOUA, député du Maine-et-Loire (49), maire de Trélazé
• Philippe GOUJON, député de Paris* (75), maire du 15e arrondissement de Paris*
• Laurent GRANDGUILLAUME, député de la Côte d’Or (21), conseiller municipal de Dijon*
• Didier GUILLAUME, vice-président du Sénat, sénateur de la Drôme (26), président du Conseil général de la Drôme
• Guénhaël HUET, député de la Manche (50), maire d’Avranches
• Christian HUTIN, député du Nord (59), vice-président de Dunkerque Grand Littoral*
• Denis JACQUAT, député de la Moselle (57)
• Armand JUNG, député du Bas-Rhin (67), président du Conseil national de la sécurité routière (CNSR)
• Philippe KALTENBACH, sénateur des Hauts-de-Seine (92), maire de Clamart*
• Fabienne KELLER, sénatrice du Bas-Rhin (67), conseillère municipale de Strasbourg*
• Jacques KRABAL, député de l’Aisne (02), maire de Château-Thierry
• Joël LABBE, sénateur du Morbihan (56), maire de Saint-Nolff
• Bernadette LACLAIS, députée de la Savoie (73), maire de Chambéry*
• François-Michel LAMBERT, député des Bouches-du-Rhône (13)
• Elisabeth LAMURE, sénatrice du Rhône (69), maire de Gleizé, vice-présidente de la communauté d’agglomération de Villefranche-sur-Saône
• Pierre-Yves LE BORGN, député des Français établis hors de France (Europe centrale et orientale)
• Marc LE FUR, député des Côtes d’Armor (22), vice-président de l’Assemblée nationale
• Annick LE LOCH, députée du Finistère (29)
• Annick LEPETIT, députée de Paris* (75)
• Michel LESAGE, député des Côtes d’Armor (22), conseiller communautaire de la Communauté d’agglomération de Saint-Brieuc*
• Céleste LETT, député de la Moselle (57), maire de Sarreguemines
• Marie-Noëlle LIENEMANN, sénatrice de Paris* (75)
• Martine LIGNIERES-CASSOU, députée des Pyrénées-Atlantiques (64), maire de Pau*
• Hélène LIPIETZ, sénatrice de Seine-et-Marne (77)
• Lionnel LUCA, député des Alpes-Maritimes (06), vice-président du Conseil général
• Gilles LURTON, député d’Ille-et-Vilaine (35), adjoint au maire de Saint-Malo
• Philippe MADRELLE, sénateur de la Gironde (33), président du Conseil général de la Gironde
• Noël MAMERE, député de la Gironde (33), maire de Bègles*
• Patrice MARTIN-LALANDE, député du Loir-et-Cher (41), vice-président du Conseil général
• François de MAZIERES, député des Yvelines (78), maire de Versailles*, président de la communauté d’agglomération Versailles Grand-Parc
• Jean-Claude MERCERON, sénateur de la Vendée (85)
• Pierre MOREL-A-L’HUISSIER, député de la Lozère (48), maire de Fournels
• Louis NEGRE, sénateur des Alpes-Maritimes (06), maire de Cagnes-sur-Mer, 1er vice-président de la Métropole Nice Côte d’Azur*
• Alain NERI, sénateur du Puy-de-Dôme (63), maire de Beauregard-l’Évêque
• Hervé PELLOIS, député du Morbihan (56), maire de Saint-Avé*
• Philippe PLISSON, député de la Gironde (33), maire de Saint-Caprais de Blaye, président de la communauté de communes de l’Estuaire
• Jean-Frédéric POISSON, député des Yvelines (78), 1er adjoint au maire de Rambouillet
• Barbara POMPILI, députée de la Somme (80)
• Dominique RAIMBOURG, député de la Loire-Atlantique (44), conseiller municipal de Saint-Sébastien-sur-Loire
• Marie RECALDE, députée de la Gironde (33), adjointe au maire de Mérignac*
• Roland RIES, sénateur du Bas-Rhin (67), maire de Strasbourg*, président du GART, et ancien président du Club des villes et territoires cyclables
• Laurence ROSSIGNOL, sénatrice de l’Oise (60), vice-présidente du Conseil régional de Picardie
• François de RUGY, député de Loire-Atlantique (44), membre du Conseil communautaire de Nantes Métropole
• Mireille SCHURCH, sénatrice de l’Allier (03), maire de Lignerolles, vice-présidente de la Communauté d’agglomération montluçonnaise
• Christophe SIRUGUE, député de la Saône-et-Loire (71), vice-président de l’Assemblée nationale, maire de Chalon-sur-Saône*, président du Grand Chalon*
• Eric STRAUMANN, député du Haut-Rhin (68), maire de Houssen, vice-président de la communauté d’agglomération de Colmar
• Michèle STRIFFLER, députée européenne
• Alain SUGUENOT, député de la Côte d’Or (21), Maire de Beaune, Président de la Communauté d’agglomération Beaune Côte et Sud
• Jean-Marie TETART, député des Yvelines (78), Maire de Houdan*
• Clotilde VALTER, députée du Calvados (14)
• Paul VERGES, sénateur de La Réunion (97)

(*collectivités adhérentes du Club des villes et territoires cyclables)