Paris, le 21 février 2014

Les députés écologistes, dont Eric Alauzet, ont adressé, à la fin janvier, un courrier aux Ministres en charge de l’agriculture et de l’écologie, pour les alerter de l’importance des décisions européennes à venir au sujet des organismes génétiquement modifiés (OGM).

En effet, deux échéances sont capitales pour maintenir le principe de précaution en vigueur pour les cultures d’OGM en France.

D’une part, la Commission Européenne, qui a demandé une mise sur le marché pour un nouveau maïs OGM, le maïs TC1507, pourrait l’autoriser seule, dans les prochains jours, et ce en dépit du vote consultatif du Parlement Européen qui s’est prononcé contre.

En effet, dans la procédure utilisée, les Gouvernements ont le dernier mot. Mardi 11 février, le vote des Etats membres de l’Union réunis en Conseil des ministres des Affaires européennes n’a pas permis d’atteindre la majorité qualifiée nécessaire pour rejeter cette autorisation, alors qu’une majorité de pays a voté contre. Malgré cette opposition massive, il a manqué 50 voix pour que ce vote atteigne la majorité qualifiée. En conséquence, la Commission Européenne pourra se prononcer sans tenir compte de cette opposition.

D’autre part, le moratoire appliqué en France au maïs OGM MON810 a pris fin depuis août 2013 et n’a, à cette date, toujours pas été renouvelé, contrairement aux engagements du Gouvernement en ce sens.

Ce dernier a fermement affiché son opposition à cette culture à plusieurs reprises, et devrait soutenir la proposition de loi socialiste visant à interdire la culture de maïs génétiquement modifié sur le territoire français. Le texte sera examiné par le Sénat le 17 février et par l’Assemblée nationale le 10 avril.

Aussi, afin de soutenir la ligne du Gouvernement sur le refus de ce nouvel OGM au niveau européen, et dans le but d’encourager le Gouvernement français à tenir ses engagements sur un nouveau moratoire pour le MON810 avant la reprise des semis fin mars, les députés écologistes ont demandé aux Ministres de ne pas faillir sur ces questions primordiales.

Le courrier des parlementaires écologistes adressé aux Ministres :

  Lettre Le Foll – Martin Sur OGM

Ci-dessous, le communiqué des Eurodéputés à l’issue du vote du Conseil :

COMMUNIQUÉ DE PRESSE – Bruxelles, 11 février 2014

Autorisation du maïs OGM

L’opposition du Conseil face au maïs OGM doit être reconnue par la Commission européenne

Les gouvernements des États membres ont voté aujourd’hui, à l’occasion du Conseil Affaires générales, sur la proposition de la Commission européenne d’autoriser la culture d’une variété de maïs OGM dans l’UE pour la première fois depuis 15 ans (maïs TC 1507 de la compagnie Pioneer-Dupont). Une forte majorité d’États membres (18) s’est prononcée contre une telle autorisation et seulement 3 États membres l’ont soutenue. Les Verts au PE demandent à la Commission de tenir compte de cette opposition et de retirer l’autorisation proposée.

Réagissant à la décision des États membres, José Bové, vice-président de la commission de l’agriculture du Parlement européen a estimé que :

« Le Parlement européen, la majorité d’États membres et 80 % des citoyens ne veulent pas d’OGM en Europe, et refusent le maïs 1507 de la société Pioneer. La situation est donc très claire. Malgré l’absence de majorité qualifiée, suite en particulier à l’abstention incohérente de l’Allemagne, qui applique un moratoire de fait sur le maïs OGM MON 810 depuis des années, la décision revient une nouvelle fois à la Commission européenne. Il serait absolument inconcevable que 3 États (Royaume-Uni, Espagne, et Suède), dont 2 ne produisent pratiquement pas de maïs sur leur territoire, se fassent les avocats de Pioneer, la deuxième plus grosse multinationales des semences de la planète.

La Commission européenne est légalement tenue de donner une réponse à Pioneer mais les traités ne lui imposent pas d’accepter automatiquement les OGM. Il ne s’agit donc pas d’une question technique mais bien d’une décision politique.

En démocratie, la défense de l’intérêt général passe avant ceux d’une entreprise. Dans ces conditions, il me semble évident que le rôle du Président de la Commission européenne, José Manuel Barroso, est de défendre la majorité des citoyennes et des citoyens, suivre l’opinion majoritaire des États-membres et interdire le maïs 1507 de Pioneer. Toute autre position serait incompréhensible, et inacceptable. »

Et celui des députés écologistes à l’Assemblée Nationale suite à ce vote :

Paris, le 12 février 2014

Maïs OGM TC 1507 : les parlementaires français réitèrent leur opposition

Danielle Auroi, députée du Puy-de-Dôme, a présenté aujourd’hui à la commission des Affaires européennes qu’elle préside une série de conclusions demandant  instamment à la Commission européenne de prendre en compte l’opposition qui s’est exprimée au Parlement européen et au Conseil quant à  l’autorisation de mise en culture du maïs OGM TC 15 07.

Ces conclusions, adoptées à l’unanimité, demandent également à la Commission européenne de défendre fermement les préférences collectives des citoyens européens en matière d’organismes génétiquement modifiés lors des négociations des accords de libre-échange , notamment celui entre l’Union européenne et les États-Unis. Ce texte rappelle également le plein soutien des parlementaires à un moratoire que déciderait le Gouvernement français sur les mises en culture d’organismes génétiquement modifiés.

« Il s’agit là d’une question à la fois de santé publique et de démocratie.  La Commission européenne ne peut pas faire la sourde oreille aux demandes des citoyens » a précisé Danielle Auroi. « Les règles procédurales de l’UE en matière d’autorisation des OGM doivent être revues. En attendant il faut suspendre toute autorisation. » 

Brigitte Allain, députée de Dordogne, ajoute : « En France, les parlementaires écologistes ont enjoint aux Ministres de l’environnement et de l’agriculture de prendre au plus vite des mesures d’interdiction des OGM dans nos champs. »

La commission des Affaires européennes avait déjà, en décembre dernier, adopté une résolution regrettant que la Commission européenne soit amenée à céder devant l’opiniâtreté de la société Pioneer.

Danielle Auroi,
Députée du Puy de Dôme,
Présidente de la Commission des Affaires européennes de l’Assemblée nationale

Brigitte Allain,
Députée de la Dordogne

Jean-Louis Roumégas,
Député de l’Hérault

Photo :

http://www.greens-efa.eu/fr.html