Le nouveau dispositif « Louer abordable » de la ministre du Logement, Emmanuelle COSSE, permet aux propriétaires de louer leur logement à un niveau de loyer abordable, à des ménages modestes, en bénéficiant d’une déduction fiscale sur leurs revenus locatifs.

C’est un principe solidaire : plus le loyer pratiqué est bas et le logement situé dans une ville où il est difficile de se loger, plus la déduction fiscale est attractive.

Pour inciter les propriétaires à mettre en location leur logement à des niveaux de loyer intermédiaire, social ou très social, un nouveau dispositif de déduction fiscale est mis en place à compter de février 2017.

Plus le loyer pratiqué est abordable, et le logement situé dans une zone où il est difficile de se loger, plus la déduction fiscale est élevée : de 15 à 70 % pour une location « classique » et jusqu’à 85 % pour une location solidaire et sécurisée via une agence immobilière sociale ou une association agréée (intermédiation locative).

Les logements concernés

Les logements récents ou anciens, loués non meublés et affectés à la résidence principale du locataire ouvrent droit à cette déduction fiscale. La location ne peut pas être conclue avec un membre du foyer fiscal, un ascendant ou un descendant du contribuable ou une personne occupant déjà le logement, sauf à l’occasion du renouvellement du bail.

Une convention avec l’Anah

Pour bénéficier du dispositif le propriétaire doit signer une convention avec l’Anah (Agence nationale de l’habitat).

Dans ce document, et après discussion avec le représentant local de l’Anah, le propriétaire s’engage sur les modalités de location de son bien : niveau de loyer pratiqué et niveau de ressources du locataire selon les plafonds fixés par l’État en fonction de la localisation du logement. L’Anah peut être amenée à retenir des plafonds de loyers inférieurs, selon le bien proposé et le marché local du logement.

La convention est signée au minimum pour une durée de 6 ans sans travaux et pour une durée minimale de 9 ans lorsque le propriétaire bénéficie d’aides aux travaux

Le logement doit être loué pendant toute la durée de la convention. En cas de départ du locataire, le propriétaire remet en location son logement dans les mêmes conditions.

Le dispositif est applicable à toutes les conventions conclues jusqu’au 31 décembre 2019.

En résumé : les engagements du propriétaire

• mettre en location ou continuer à louer votre bien pour la durée de la convention, c’est-à-dire au moins 6 ans (convention sans travaux) ou 9 ans (convention avec aides aux travaux) ;
• ne pas dépasser le montant de loyer maximal fixé par l’Anah ;
• louer, en tant que résidence principale, à des personnes dont les ressources sont inférieures aux plafonds fixés nationalement;
• ne pas louer à des personnes de sa famille proche ;
• remettre le bien en location en cas de départ du locataire pendant la période couverte par la convention.

Le zonage et l’avantage fiscal

Le dispositif Louer abordable permet une déduction fiscale fonction du niveau de loyers mais surtout des zones dans lesquelles se situent les logements : plus la zone est tendue, et donc l’effort consenti par le bailleur important, plus la déduction fiscale est importante.

Dans les territoires se caractérisant par un déséquilibre important entre l’offre et la demande de logements entraînant des difficultés d’accès au logement sur le parc locatif existant (soit les zones A, ABis et B1), la déduction s’élèvera à :

• 30 % des revenus bruts pour les logements mis en location dans le cadre d’une convention à loyer intermédiaire
• 70 % des revenus bruts, pour les logements mis en location dans le cadre d’une convention à loyer social ou très social.

Dans les territoires se caractérisant par un déséquilibre entre l’offre et la demande de logements (soit la zone B2), les taux seront de :

• 15 % des revenus bruts des logements mis en location dans le cadre d’une convention à loyer intermédiaire ;
• 50 % des revenus bruts des logements mis en location dans le cadre d’une convention à loyer social ou très social.

L’intermédiation locative : 85 % de déduction fiscale

Si le propriétaire choisit de louer son bien dans le cadre de l’intermédiation locative (par exemple Solibail en Île-de-France), c’est-à-dire de confier son bien à un tiers (une agence immobilière à vocation sociale ou un organisme agréé), en location ou en mandat de gestion, en vue d’une sous location ou location à des ménages en précarité, alors et ce, quelle que soit la zone dans laquelle se trouve le logement, la déduction fiscale s’élève à 85 %.

Cette démarche est avantageuse pour le propriétaire à plusieurs titres car elle garantit le paiement du loyer conventionné et l’association gestionnaire prend en charge toutes les démarches administratives (recherche du locataire, paiement des loyers et des charges et entretien du bien).

Louer abordable : tout le monde y gagne ! par territoiresgouv

Rendez-vous sur www.louer-abordable.gouv.fr

Mercredi 1^er mai – fête du travail et rencontres dans les villages

Le 1^er mai est le rendez-vous d’expression des syndicats. Le député est allé à leur rencontre des participants des deux manifestations organisées sur Besançon.

Le chômage progresse dans toute l’Europe. En France, ce sont plus de mille nouveaux demandeurs d’emploi qui, chaque jour, aggravent des chiffres déjà intolérables. La précarité ronge les conditions de travail et de vie. Ce qui est en cause, c’est le modèle économique qui produit ce désastre et qui est entré profondément en crise. Et cette crise n’est ni surprenante ni conjoncturelle. Pour en sortir, il est temps de changer de modèle.

EELV appelle à la mobilisation générale pour l’emploi

A l’occasion de cette journée, les écologistes proposent de tirer les leçons des erreurs passées : les emplois de demain sont dans la transformation écologique de l’économie. Créer de l’activité en économisant les ressources et l’énergie, parce qu’elles s(er)ont plus rares et plus chères ; investir dans le changement de nos modes de vie et de production (des voitures moins consommatrices, des transports collectifs, un habitat rénové pour réduire les besoins énergétiques…) ; engager la mutation de notre appareil industriel vers les secteurs d’avenir. C’est possible, c’est nécessaire et c’est urgent.

D’autres pays ont engagé la transition, et créé des centaines de milliers d’emplois nouveaux, durables et non délocalisables. En France, on peut créer en quelques années plus de 600 000 emplois dans la rénovation, l’isolation, le chauffage et la construction ; plus de 130 000 emplois dans les énergies renouvelables.

L’Accord national interprofessionnel (ANI) a permis de rouvrir un dialogue social longtemps malmené par les gouvernements de droite. Malgré les avancées qu’il porte, cet accord reste toutefois très déséquilibré (raison pour laquelle les parlementaires écologistes n’ont pas approuvé le texte au Parlement).

Il est pourtant essentiel que se poursuive et s’amplifie le dialogue social. Les chantiers ne manquent pas, laissés à l’abandon par dix années de fuite en avant : sécurisation des parcours professionnels, conditions de travail effectivement respectueuses des droits, réduction et encadrement du recours aux temps partiels, résorption de la précarité, égalité professionnelle entre les femmes et les hommes,…

Le reste de cette belle journée du 1^er mai a été consacrée à se rendre avec la députée suppléante, Michèle Besançon De-Wilde, dans les villages à l’occasion de vide-greniers, fêtes ou marchés aux fleurs : Thise, Chalèze, Ougney-Douvot, Deluz,… comme le sera le dimanche suivant également à Roulans, Gonsans et Chalezeule.

Jeudi 2 mai – Insertion et prévention routière

Invité par les responsables du Centre omnisports Pierre Croppet à Besançon, Eric Alauzet a visité à nouveau cette structure unique en France qui propose des activités d’animation et d’insertion sportives et socio-culturelles à la fois à des personnes en situation de handicap et à des personnes valides. Il y a également 30% de personnes en situation de handicap parmi les adhérents.

Ainsi le chantier d’insertion «Pied à l’Etrier », ouvert en juillet 2007,  a comme support l’utilisation du cheval de trait principalement des comtois et son environnement pour accueillir et proposer un emploi à 7 à 9 personnes en difficultés sociales dont plusieurs personnes reconnues travailleurs handicapés. L’équipe de ce chantier se voit confier les missions suivantes : entretien des installations équestres et soins des équidés, entretien des espaces verts, ramassage de corbeille à papier sur la voie publique, débardage, travail de la vigne …

Les responsables ont présenté au député leur projet de nouvel équipement de bassin de natation et de vestiaires entièrement accessibles aux personnes handicapées pour répondre notamment à leur projet éducatif dont les valeurs reprennent par exemple cette belle citation de Sénèque « Ce n’est pas parce que c’est difficile que nous n’osons pas, c’est parce ce que nous n’osons pas que c’est difficile ».

Autre projet présenté au député, celui d’un Centre d’Education routière par le directeur du Comité de Prévention routière du Doubs. Ce centre permettrait d’avoir un lieu de formation dont une nouvelle piste routière pour les jeunes. Aujourd’hui, l’association recherche un maître d’œuvre pour porter le projet. Cet outil renforcerait leurs actions de prévention du piéton au poids lourds, des plus jeunes aux plus âgés.

En fin de journée, rendez-vous incontournable au concert inter-lycées mettant en exergue la musique et la jeunesse.

Vendredi 3 mai – Visite présidentielle et transition énergétique

Le Président de la République est venu dans le Doubs à Avoudrey et à Mamirolle pour mobiliser les acteurs privés et publics pour l’emploi des jeunes en milieu rural.

Les articles sur le site consacrés à la visite de F.Hollande dans la circonscription :

http://ericalauzet.eelv.fr/f-hollande-dans-la-circonscription-oui-nous-pouvons-gagner-la-bataille-pour-lemploi-oui-nous-avons-des-entreprises-qui-reussissent-oui-il-y-a-les-conditions/

http://ericalauzet.eelv.fr/charte-de-linsertion-en-milieu-rural-signee-a-mamirolle/

Eric Alauzet  a ensuite participé au débat sur la transition énergétique organisé par la Fédération PS du Doubs. Une des table-ronde a mis en avant des initiatives en exemple de chef d’entreprise, d’architecte ou de militant associatif.

Les échanges ont porté sur : le « choc de simplification » annoncé par le Président de la République et attendu par les entrepreneurs, la  mise en concurrence et la loi sur les marchés qui est difficile à suivre pour les TPE – Toute Petites Entreprises, l’attente forte d’une fiscalité écologique (et les deux députés B.Romagnan et E.Alauzet ont signé avec des collègues députés une proposition de résolution le 8 avril dernier *), le manque de soutien en matière de recherche, d’homologation et de développement de nouveaux processus d’énergie notamment au niveau automobile, etc.

La question du financement est revenu plusieurs fois dans les interrogations du public dont celle de la précarité énergétique chez les personnes les plus démunies. Autant de sujets qui sont aujourd’hui en débat avant que le gouvernement, à partir de toutes ces rencontres, fasse des propositions à l’automne prochain.

* http://www.barbararomagnan.eu/fiscalite-ecologique-une-proposition-de-resolution-pour-emprunter-le-chemin-dun-modele-de-developpement-soutenable-3115#more-3115

Pour continuer le débat en cours : Le Conseil Régional organise un débat public à Besançon (La Rodia) le mercredi 22 mai : http://www.franche-comte.fr/politiques-regionales/energie/transition-energetique-debat-national.html

Site officiel du débat national : http://www.transition-energetique.gouv.fr

Samedi 4 mai – Assemblée d’élus, Foire comtoise et spectacle à Clairs Soleils

Le député était présent à l’Assemblée générale des Maires du Doubs. Ce fut l’occasion au député de répondre aux interrogations des maires sur la nouvelle loi sur les élections locales votée récemment par la représentation nationale. Mode de scrutin proportionnel ou questions d’intercommunalité, retrouvez l’article consacrée à la nouvelle loi : http://ericalauzet.eelv.fr/elections-locales-la-loi-adoptee-en-derniere-lecture/

L’inauguration de la Foire Comtoise a succédé à l’Assemblée générale …

… avant la remise de prix aux finales Grand Est de Gymnastique Rythmique.

Ensuite, le député a assisté au dernier spectacle de la Cie « La grave et burlesque équipée du cycliste de Mohamed Guellati dans le quartier de Clairs-Soleils. Après dix ans d’interventions culturelles sur le quartier et de rencontres avec la population, la compagnie a proposé deux derniers « Détournements urbains poétiques ». Le public se déplace d’une image à l’autre guidé par un ou plusieurs « témoins ». La mise en scène consiste à mettre en relation des artistes amateurs et ces professionnels, avec une valorisation du quartier. « Il n’y a pas de laideur dans un espace urbain quand il y a une véritable appropriation de son environnement ».

Mardi 7 mai – Jeunesse et Honneur à tous les engagés

Après la journée de lundi consacrée à des rendez-vous d’habitants et d’associations à la permanence, le député au côté des élus et du Préfet, a rendu hommage aux policiers morts en service dans la cour du Commissariat de Besançon.

N’ayant pas pu se rendre dernièrement aux Portes Ouvertes du Foyer des Jeunes Travailleurs « La Cassote », Eric Alauzet a tenu aller à la rencontre de M. Jeannin, le président et Mme Bailleul, la directrice du FJT. Après une visite de l’établissement, un échange s’est engagé sur la question du logement des jeunes et la méconnaissance de nombreux jeunes et familles de l’opportunité de trouver une chambre dans un FJT, avant de trouver par la suite un logement autonome. Lé député a également rencontré les animateurs chargés d’accompagner et d’aider les jeunes dans leurs projets.

Le FJT «La Cassotte» accueille des jeunes de 16 à 30 ans (population mixte) une trajectoire d’insertion sociale et professionnelle. Il a, au delà de l’hébergement, pour mission d’accueillir et de soutenir les jeunes, de les accompagner et les aider à la prise d’autonomie ; de favoriser l’intégration sociale et l’exercice de la citoyenneté, etc. En 2011, 386 jeunes ont été accueilli  dans les 140 chambres disponibles.

L’association vient de réécrire son projet d’établissement, afin d’affirmer le dynamisme et l’adéquation de ces derniers face aux évolutions sociétales. L’action éducative est conduite par une équipe qualifiée chargée de répondre aux objectifs des projets personnalisés et favorisant la mise en œuvre d’actions collectives sur l’emploi, la formation, la santé , … mais aussi pour des évènements conviviaux et culturels.

La restauration est un des liens importants que crée le FJT. Servant 90 000 repas par an (une moyenne de 300 repas par jour), le service se diversifie avec un récent secteur « traiteur » et repas livrés à l’extérieur.

http://fjt-lacassotte.com/

A la veille du 8 mai, le député et conseiller général de Besançon Est a tenu à être présent à la remise du drapeau de la Société de la Légion d’honneur aux élèves du collège Clairs Soleils dont ils seront ainsi dépositaire. Cette attribution est le résultat d’une initiative de la Société relayée par le Recteur d’Académie et du travail sur la République et ses valeurs par les enseignants du collège, aidé de leur principal avec les légionnaires.

Eric Alauzet s’est adressé aux élèves : « Vous comprendrez de mieux en mieux en grandissant, que vous avez porté les valuers de la République. Cela vous amènera à réfléchir sur votre vie et sur la vie de cuex qui sont dépositaires de la Légion d’honneur ».

C’est une première en France et la Société souhaiterait développer cette initiative dans d’autres collèges du Doubs.

Juliette, élève de 3ème, habitant Chalezeule, a porté fièrement le drapeau, avec la devise « Honneur, Patrie, Entraide », le 8 mai à la cérémonie bisontine.

Mercredi 8 mai – Jour de mémoire

Après une journée sur le thème de l’honneur et de l’engagement, le 8 mai, célébrant la paix après la seconde guerre mondiale, a mis en avant encore une fois les plus jeunes qui sont des « passeurs » de mémoire envers leurs aînés. La transmission de la mémoire est importante pour ne pas oublier les horreurs de la guerre et le courage des hommes et des femmes qui ont lutté ou luttent encore à travers le monde contre toutes les guerres.

L’après-midi, Michèle Besançon De –Wilde participait à la remise de prix du concours Montbéliard à la Foire Comtoise.