Alors que le nouveau président de la commission européenne, Jean-Claude Juncker, a annoncé un plan d’investissements de plus de 300 milliards sur 3 ans, Éric Alauzet a exhorté le gouvernement à se montrer subtil dans le choix des projets à financer, à abandonner le financement de grands projets à l’utilité contestable et aux coûts de fonctionnement futurs élevés pour privilégier les petits chantiers de la transition énergétique, beaucoup plus intenses en emplois et générateurs d’économies futures.

Séance publique du 26 novembre 2014 – Questions au Gouvernement

Stratégie d’investissement en France dans le cadre du plan Juncker

le président. La parole est à M. Éric Alauzet, pour le groupe écologiste.

Éric Alauzet. Monsieur le ministre des finances, Jean-Claude Juncker a annoncé aujourd’hui que d’ici l’été prochain, l’Europe réunira 21 milliards d’euros, dont 16 milliards issus du budget de l’Union européenne, avec pour objectif de mobiliser et garantir 315 milliards d’euros d’investissements sur trois ans.

Alors que nous croulons sous les dettes et que les déficits restent élevés, il est impératif de sélectionner les projets dans lesquels l’Europe investira avec beaucoup plus d’attention que cela n’a été le cas dans le passé.

On se souvient du plan d’investissement lancé en 2010 par le précédent Gouvernement qui n’a relancé l’activité que temporairement et a considérablement creusé les déficits. Trop de projets s’avèrent beaucoup plus coûteux que prévus et entraînent pour les décennies qui suivent des dépenses deux à cinq fois plus élevées que la dépense initiale. Le rapport récent de la Cour des comptes sur les lignes à grande vitesse est de ce point de vue édifiant. La LGV Rhin-Rhône connaît un trafic de voyageur et une rentabilité très inférieure aux prévisions.

Au contraire, la rentabilité des investissements en faveur de la transition énergétique est connue et assurée à court terme. Grâce aux économies d’énergie et au développement des énergies renouvelables, la facture énergétique diminue et ces projets s’autofinancent. Ils ont donc peu d’impact sur les déficits. En conséquence, la transition énergétique ne doit pas être considérée comme un projet parmi d’autres mais comme le cœur de la politique d’investissement.

Monsieur le ministre, à la veille de la conférence environnementale, au moment où le Président de la République réaffirme son intérêt pour la transition écologique, sommes-nous prêts à faire valoir, au niveau de l’Union européenne, la priorité d’investissement en faveur d’un grand chantier européen constitué de millions de petits projets de travaux dans les logements et les bâtiments ? (Applaudissements sur les bancs du groupe écologiste et plusieurs bancs du groupe SRC.)

le président. La parole est à M. le ministre des finances et des comptes publics.

Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics. Monsieur Alauzet, c’est la troisième question posée – par un groupe différent à chaque fois – sur ce sujet. Cela prouve l’importance de la proposition qui a été faite ce matin par M. Juncker. Son contenu est également décisif : il faut que le paquet soit agréable, mais aussi que le contenu soit pertinent, et c’est le sens de votre question.

Oui, il faut financer, avec un mécanisme que le ministre de l’économie a décrit, en mobilisant le plus possible d’argent nouveau et non pas en recyclant de l’argent qui était prévu sur d’autres lignes, ce qui ne permettrait pas d’apporter plus d’activité à l’ensemble des économies de la zone euro. Mais il faut bien choisir les bons projets. Qu’est-ce qu’un bon projet ? C’est un projet qui est lui-même porteur de cet avenir que nous voulons meilleur pour chacun d’entre nous, mais aussi pour l’ensemble de la planète. La question de la transition énergétique est évidemment au cœur des propositions que nous devons faire en France comme dans les autres pays pour bénéficier des financements annoncés par M. Juncker.

Nous serons attentifs. Premièrement, nous mettons en place les procédures propres à faire bénéficier de nombreuses PME-PMI du dispositif de financement, parce que c’est ce tissu, sur l’ensemble du territoire français et européen, qui peut permettre de redonner de la vie, de l’activité et de l’emploi dans toutes les zones, y compris dans les zones rurales ou urbaines éloignées de l’activité.

La seconde chose à laquelle il nous faut être attentif et qu’il ne s’agit pas d’une histoire de grands projets. Il peut y avoir quelques grands projets, d’ailleurs porteurs du point de vue de la transition énergétique, par exemple la promotion de types de transports différents, plus économes du point de vue énergétique, mais je suis attentif à ce que le développement de la transition énergétique permette de mobiliser aussi beaucoup de petits projets. Voilà la direction dans laquelle nous nous lançons pour être immédiatement efficaces. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et écologiste.)