Après neuf mois de concertation dans les territoires et à l’échelle nationale, le Gouvernement a dévoilé la Stratégie nationale pour l’autisme au sein des troubles du neuro-développement, « Autisme : #ChangeonsLaDonne !« . Objectif : prendre en compte des besoins spécifiques des personnes et de leur entourage pour un accompagnement digne et efficace.

En France, 700 000 personnes sont atteintes de troubles du spectre de l’autisme (TSA) ; 100 000 d’entre elles sont des enfants. Le 6 juillet 2017, le Président de la République a lancé la concertation préparatoire à une nouvelle stratégie pour l’autisme, pour que la France rattrape son retard dans cette politique et puisse s’aligner sur les meilleures pratiques. Cette concertation a mobilisé toutes les parties prenantes, collectivités, associations, familles, afin d’apporter une réponse adaptée au niveau territorial et national.
5 ENGAGEMENTS, 20 MESURES

La stratégie présentée par le Premier ministre et la secrétaire d’Etat chargée des personnes handicapées s’articule autour de 5 grands engagements, concrétisés en 20 mesures :

• remettre la science au cœur de la politique publique de l’autisme en dotant la France d’une recherche d’excellence ;
• intervenir le plus précocement possible auprès des enfants ;
• rattraper notre retard en matière de scolarisation ;
• soutenir la pleine citoyenneté des adultes;
• soutenir les familles et reconnaître leur expertise.

UN PLAN DE 344 MILLIONS D’EUROS

Cette stratégie représente un investissement inédit en faveur de personnes atteintes de troubles du spectre de l’autisme : 344 millions d’euros seront consacrés à sa mise en oeuvre.

Au-delà de l’investissement financier, la mobilisation du Gouvernement est elle aussi de taille : un délégué interministériel sera nommé pour coordonner les actions des ministères concernés et de l’équipe projet de haut niveau, afin que les personnes autistes puissent rapidement bénéficier des effets des mesures.

Retrouvez l’intégralité de la Stratégie Nationale pour l’Autisme :

Les acteurs de « Garantie Jeunes« , dispositif d’aide à la jeunesse de Mission Locale, se retrouveront vendredi 23 mars 2018 au Foyer Jeunes Travailleurs à Besançon. L’occasion de revenir sur ce dispositif souvent méconnu.

Le dispositif « Garantie jeunes » est piloté par le ministère de l’Emploi, via les missions locales. Il est destiné aux jeunes de moins de 16 à 25 ans révolus pas ou peu diplômés, qui ne sont ni en cycle d’études, ni en formation et dont les ressources ne dépassent pas le plafond du RSA.

Il vient en complément des autres dispositifs destinés à favoriser l’insertion des jeunes : emplois d’avenir, contrats de génération, service civique. Certains  jeunes ne remplissant pas ces critères, mais en risque de rupture sociale, peuvent prétendre à la garantie :

• les étudiants en formation, en emploi ou en service civique dont la situation comporte un risque de rupture ;
• les jeunes âgés de 16 à 18 ans pour lesquels la Garantie jeunes constitue un apport important et adapté au parcours vers l’autonomie professionnelle  ;
• les jeunes dont le niveau de ressources dépasse le plafond fixé par la réglementation, lorsque leur situation le justifie ;

Le dispositif s’est déployée progressivement sur l’ensemble du territoire français. Lors de son entrée en vigueur, en 2013, il est appliqué sur 10 départements. En 2015, il est étendu à 62 nouveaux départements. En 2016, 19 départements supplémentaires rejoignent le dispositif. Fin 2016, 91 départements dans 358 missions locales au total sont opérationnels, soit 80% du réseau. Au 1er janvier 2017, le dispositif est étendu à l’ensemble du territoire.

Qui sont-ils ?

• 94% ne sont ni étudiants, ni en emploi, ni en formation ;
• Près de 80% sont très peu qualifiés, ou n’ont aucun diplôme ;
• 21% résident dans un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV) ;
• 18% n’étaient pas connus des missions locales et ont été orientés par l’Aide sociale à l’enfance, les CHRS, la PJJ, les SPIP, etc.

Cette catégorie de jeunes sans formation ni qualification, en position de faiblesse sur le marché du travail, court de grands risques de marginalisation sociale. Plus qu’un coup de pouce, la Garantie Jeunes est un dispositif complet  de prise en charge sociale et de formation professionnelle du jeune pour l’amener vers l’emploi.

Grâce à ce dispositif, le jeune peut désormais s’inscrire dans un parcours actif d’insertion professionnelle grâce à l’engagement des pouvoirs publics et de leurs partenaires à l’accompagner pour déceler les opportunités d’emploi et en lui apportant un soutien financier indispensable à son insertion.

Encadré par un conseiller de la mission locale, tous deux vont construire un parcours intensif d’accès à l’emploi et à la formation. Pendant un an, le jeune bénéficie :

• d’un accompagnement collectif intensif sur plusieurs mois pour le préparer à l’univers de l’entreprise. Une phase assurée par la mission locale dont il dépend ;
• des immersions régulières en entreprise (stages, apprentissage…) pour le confronter aux situations réelles en entreprise ;
• d’une aide financière de 461,72 euros mensuels pour faciliter ses démarches d’accès à l’emploi. Une aide dégressive au fur et à mesure qu’il perçoit des revenus de ses activités.

Plus d’informations sur le site de la Mission Locale du Grand Besançon.

La Ministre de l’Enseignement Supérieur, Frédérique Vidal, était ce vendredi à Besançon à l’institut FEMTO-ST, institut de recherche et d’innovation. 22 000 nouvelles places seront ouvertes dans les filières tendues, dont 604 en Bourgogne France Comté.

La venue de la Ministre à Besançon est l’occasion de revenir sur la loi sur l’accès à l’université dite loi ORE (« d’orientation et de réussite des étudiants »), promulguée jeudi 8 mars par le Président de la République. Largement inspirée par la concertation sociale menée par la Ministre, cette loi permet à chaque université de fixer des pré-requis pour choisir les étudiants : elle est donc entrée en vigueur le lendemain, 9 mars.

La loi ORE perme à chaque université de traiter les demandes d’inscription de manière personnalisée en répondant au vu d’ »attendus », c’est-à-dire de compétences et connaissances requises pour être admis dans la filière souhaitée. Ces attendus existaient déjà de façon tacite : ils sont désormais clairement affichés et prennent en compte à la fois les résultats scolaires et la motivation des élèves.

Elles doivent aussi proposer des parcours d’accompagnement à ceux qui ne correspondent pas aux formations demandées. 1 milliard d’euro est dédié à la réparation de l’enseignement supérieur.

La loi prévoit également le rattachement des étudiants au régime général de la Sécurité sociale, ce qui équivaut à un gain de 127 € par an pour les étudiants (217 € d’économie moins le financement de l’accompagnement social, sanitaire et culturel). 10 centres de santé supplémentaires seront créées d’ici à 2019, et 60 000 logements étudiants seront construits d’ici 2022.

« L’accompagnement personnalisé des étudiants devient la règle », a affirmé Emmanuel Macron lors de la promulgation de la loi, « avec une seule boussole, la réussite, parce que depuis tant d’années notre système avait intégré le fait d’inscrire à l’université mais plus de faire réussir et chaque année des milliers étudiants abandonnaient, et passaient parfois plusieurs années pour une sortie sans diplôme ». Ainsi, 60% des étudiants échouent à obtenir leur licence en 4 ans, et 90% des bacheliers professionnels et technologiques inscrits dans les licences échouent.

Cette réforme s’inscrit dans le cadre des réformes en cours sur le baccalauréat, la formation professionnelle et l’apprentissage.

Parcoursup remplace APB

Le gouvernement avait dès le 22 janvier remplacé la plateforme internet d’inscription APB par une nouvelle, Parcoursup. Au 13 mars (date limite pour exprimer ses vœux, même si les dossiers de candidature peuvent être finalisés par des documents manquants jusqu’au 31 mars), 887 681 candidats (666 002 lycéens, 122 620 étudiants en réorientation et 99 059 candidats dans une autre situation : non scolarisés, inscrits à l’étranger…) avaient formulé au moins un vœu d’orientation, soit 5,23% de plus qu’en 2017. Le nombre de vœux formulés dépasse les 7 millions, soit 7,9 vœux par candidat en moyenne. Contrairement à l’an passé, ces vœux ne sont plus classés par ordre de préférence. Les réponses seront apportées à du 22 mai.

La transformation de l’apprentissage s’inscrit dans la modernisation du modèle social. Cette refonte était indispensable car personne ne peut se satisfaire de la situation actuelle, dans laquelle le potentiel de l’apprentissage pour l’emploi des jeunes est largement inexploité :

• 1,3 million de jeunes Français ne sont ni en emploi, ni en formation, ni en études.
• Seuls 7 % d’entre eux sont en apprentissage, contre 15 % dans les pays européens où le taux de chômage est bas.
• … alors que 7 apprentis sur 10 trouvent un emploi 7 mois après leur formation.

Il s’agit d’abord de rendre l’apprentissage plus attractif pour les jeunes :

• L’apprentissage sera ouvert jusqu’à 30 ans, contre 26 ans actuellement.
• Tout apprenti majeur bénéficiera d’une aide de 500€ pour passer son permis.
• Tous les apprentis de 16 à 20 ans verront leur rémunération augmenter de 30 € / mois.
• 15 000 apprentis/an pourront suivre un programme Erasmus : 2 fois plus qu’aujourd’hui
• Les jeunes et leur famille bénéficieront d’une meilleure information (journées d’information, communication des taux d’insertion dans l’emploi de chaque formation…)

Le deuxième objectif est d’adapter le système aux besoins des entreprises en donnant une place centrale au monde professionnel dans le fonctionnement de l’apprentissage :

• Les partenaires sociaux « co-écriront » les diplômes professionnels, qui correspondront ainsi davantage aux besoins en compétences des entreprises.
• Les aides seront unifiées et ciblées sur les TPE / PME et les niveaux bac et pré-bac. Aujourd’hui, il existe trois aides à l’embauche différentes : le système est illisible.
• Il ne sera plus obligatoire de passer devant les prud’hommes pour rompre un contrat après 45 jours. L’employeur pourra par exemple rompre le contrat pour faute grave.
• L’embauche d’apprentis pourra se faire tout au long de l’année.

Le système de financement sera « plus simple, plus transparent et plus incitatif » :

• Il n’y aura plus qu’une seule cotisation alternance, au lieu de deux aujourd’hui, dont le montant sera fixé par les partenaires sociaux.
• « Un jeune + une entreprise = un contrat = un financement. » Tous les contrats seront financés.
• Les centres de formation d’apprentis (CFA) seront financés au contrat.
• Les branches détermineront le coût contrat de chaque diplôme ou titre professionnel.
• Les régions bénéficieront de deux dotations, à hauteur de 430 millions d’euros, pour assurer l’égalité au sein des territoires et créer de nouveaux CFA.
• La responsabilité de l’orientation leur sera attribuée, alors qu’elle est actuellement du ressort de l’Education nationale.

Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, Patrice Kanner, a présenté au dernier conseil des ministres une communication relative à la politique en faveur de la jeunesse.

Depuis 2012, le Président de la République a fait de la jeunesse la priorité de son action. Cet engagement fort et tangible s’est traduit par une augmentation substantielle des moyens consacrés par l’Etat aux politiques en faveur de la jeunesse, passant de 75,15 milliards d’euros en 2011 à 90,97 milliards en 2017.

Le Ministre, la veille, lors de ses vœux aux forces vives, a rappelé l’engagement de donner des perspectives aux jeunes : « Des perspectives, ce sont d’abord des perspectives d’emploi. Le chômage des jeunes aura reculé dans ce quinquennat et si j’aurais aimé que cette baisse soit plus forte, cela reste néanmoins un objet de satisfaction ». (…) « La garantie « jeunes » a particulièrement permis cela. Elle concerne désormais presque 100 000 jeunes, et a vocation à couvrir les 150 000 à 200 000 personnes éligibles à partir de 2017 ».

(…) « Donner des perspectives à la jeunesse, c’est aussi lui donner des occasions de vivre des expériences extraordinaires, des expériences qui donnent du sens à la vie. Deux nous ont semblé répondre à leurs attentes : voyager et s’engager. Voyager pour découvrir le monde, dans le cadre d’une formation, d’un stage, d’un emploi ou justement d’un engagement (ex : Erasmus). » Et « permettre aux jeunes de donner de leur temps pour des grandes causes, des causes qui nous dépassent et nous mobilisent. Permettre aux jeunes d’exprimer pleinement leur citoyenneté, leur altruisme, car une chose est sûre : ils ont beaucoup à donner, ils ont envie de le faire et les poncifs sur leur prétendu désintérêt pour la chose publique ne sont que des poncifs.  Pour eux, nous avons développé le service civique avec volontarisme : nous accueillons autant de volontaires en 2016 qu’il y en a eu depuis la création du dispositif en 2010, à savoir 100 000. Nous allons même fêter prochainement l’accueil du 200 000ème volontaire SC ».

Grâce à une méthode de travail fondée sur la concertation, le partenariat et l’ancrage territorial, le Gouvernement a permis des avancées très concrètes dans la vie de tous les jeunes, qui se sont déployées dans tous les secteurs.

Pour qu’ils puissent tous se former et travailler :

• Lutte contre décrochage scolaire et droit à la réorientation : moins de 100 000 sortants du système sans qualification en 2016 contre 140 000 en 2011 ; 15 000 stagiaires des écoles de la 2ème chance, 3 500 volontaires dans les Etablissements pour l’insertion dans l’emploi (EPIDE) en 2016, 2 000 jeunes en dispositif Déclic pour l’action de l’Association pour la formation professionnelle des adultes (AFPA) ;
• Création de la grande école du numérique : 225 formations labélisées ;
• Aide financière à la recherche du premier emploi pour les jeunes diplômés boursiers ;
• Soutien à l’alternance : exonération de cotisations sociales des salaires d’apprentis mineurs dans les très petites entreprises, accompagnement renforcé des premiers mois d’apprentissage des jeunes en difficulté (15 000 bénéficiaires) ;
• Nouvelles aides à l’emploi des jeunes : Emplois d’avenir (300 000 jeunes bénéficiaires au total), contrats starter pour l’accès durable à l’emploi dans le secteur marchand des jeunes en difficulté d’insertion (35 000 contrats), plus de 300 000 jeunes recrutés grâce au dispositif Embauche PME lancé en janvier 2016 ;
• Création de la Garantie jeunes : un accompagnement renforcé vers l’emploi, assuré par les missions locales, pour les jeunes en grande précarité (100 000 bénéficiaires).

Pour leur permettre de vivre dans de bonnes conditions :

• Réforme des bourses étudiantes : 400 millions d’euros de mesures nouvelles depuis 2013 ;
• Création de la prime d’activité en 2016 : plus de 500 000 jeunes déjà bénéficiaires ;
• Plan « 40 000 logements étudiants » sur le quinquennat : objectif atteint à la fin 2017 ;
• Garantie locative universelle : création de la Caution locative étudiante (CLÉ), mise en place de VISALE pour tous les jeunes et tous les nouveaux signataires d’un contrat de travail ;
• Des stages de plus de deux mois mieux encadrés et rémunérés, limités à six mois consécutifs ;
• Contraception gratuite pour les jeunes femmes de 15 à 18 ans et interruption volontaire (IVG) remboursée à 100 % ;
• Réforme du permis de conduire pour diminuer de moitié le temps d’attente entre deux passages et autoriser la conduite accompagnée dès 15 ans.

Pour les encourager à s’engager et les aider à s’épanouir :

• Vers un service civique universel : 100 000 jeunes en 2016, 150 000 en 2017 ;
• Mobilité internationale pour tous : hausse des crédits dédiés aux programmes et création d’un portail unique ;
• Droit à l’année de césure pour les étudiants.

L’année 2017 verra l’entrée en vigueur de plusieurs mesures importantes : généralisation de la Garantie jeunes, ouverture du compte personnel d’activité dès 16 ans, déploiement de la Boussole des droits, droit à la poursuite d’études en master des jeunes diplômés de licence, budget spécifique de 100 millions d’euros pour accompagner la démarche de démocratisation exigeante de l’enseignement supérieur, accès à la CMU-C facilité pour les jeunes en rupture avec leur famille, reconnaissance de l’engagement étudiant dans les diplômes de l’enseignement supérieur, droit de publication bénévole et droit de gérer une association sans autorisation parentale à 16 ans

Un conseil d’orientation des politiques de jeunesse réunissant tous les acteurs concernés sera installé le 26 janvier par le Premier ministre. Présidé par une personnalité de la société civile de moins de 30 ans, Simon Besnard, il constituera l’espace de concertation nationale sur le sujet, une source d’idées et de propositions et le lieu pérenne de l’évaluation des politiques publiques : http://jeunes.gouv.fr/actualites/actualites-interministerielles/article/creation-du-conseil-d-orientation-7393.

Un programme national de service civique « Transition énergétique, climat et biodiversité » a été lancé par Ségolène Royal, ministre de l’Écologie et Patrick Kanner, ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports mardi 24 février, en présence de jeunes engagés et des représentants des structures accueillantes. 15 000 missions dans le domaine de l’environnement sont prévues sur 2 ans dont 5 000 immédiatement.

Ce programme répond à trois priorités du gouvernement

La mobilisation des territoires pour la transition énergétique

Les missions des jeunes en service civique concerneront l’animation territoriale et la sensibilisation des habitants, des entreprises, des administrations, des élèves et des étudiants aux enjeux et objectifs de la transition énergétique.

Sur le terrain, ils agissent déjà. Sensibiliser les locataires du parc social aux solutions d’économie d’énergie, faciliter le déploiement des compteurs intelligents, accompagner l’installation des ménages dans des logements à basse consommation, neufs ou rénovés… autant de missions réalisées par des jeunes grâce à un partenariat ambitieux entre l’Agence du Service civique, la fondation FACE et l’association Unis-cités.

L’engagement national pour le climat

La France accueillera en décembre prochain à Paris-Le Bourget près de 200 pays pour la plus grande conférence internationale jamais organisée sur le Climat. Pour sensibiliser les français aux objectifs de la conférence de Paris, aux effets du changement climatique et aux risques qu’ils génèrent, des missions de service civique pourront être proposées au sein d’associations et de collectivités.

Sur le terrain, ils agissent déjà. Le réseau de jeunes WARN (We are ready now) est un collectif d’associations qui pilote l’organisation de la COY (Conférence des jeunes pour le climat). Tout au long de l’année 2015, WARN souhaite mobiliser la jeunesse sur les questions liées à l’environnement et au climat.

La préservation de la biodiversité et des paysages

Ce chantier vise à développer les missions de service civique à vocation pédagogique en lien avec la protection de la nature : promouvoir les éco-gestes, encourager la gestion durable des espaces naturels, urbains, forestiers et agricoles, valoriser les espaces protégés, les secteurs patrimoniaux, développer la trame verte et bleue…

Sur le terrain, ils agissent déjà. Le Parc National de la Vanoise a piloté une mission de suivi de la faune et d’information aux touristes : les volontaires ont participé au suivi de la population de marmottes et à l’information des randonneurs sur le site.

1-_2015_02_24_SR_Service_civique_-_vf.pdf

Projet de loi de finances 2015 par ericalauzet

Éric ALAUZET est intervenu dans l’hémicycle en séance publique dans le cadre de la discussion générale commune des projets de loi de programmation des finances publiques 2014 – 2019 et de loi de finances 2015 – première partie.

Pour le député « Malgré les efforts conjugués de l’État, des organismes sociaux, des collectivités locales et des ménages, nous peinons à redynamiser notre économie et à atteindre notre principal objectif : l’emploi ».

« Malgré les aides dont elles bénéficient, dans un contexte de marasme économique, les entreprises peinent à embaucher et à investir, même s’il faut rappeler que le CICE n’est réellement opérationnel que depuis ce printemps ».

« Malgré l’augmentation des impôts en 2012 et en 2013 et l’augmentation des économies de dépenses, nous n’arrivons pas à réduire nos déficits, même s’il faut, là encore, rappeler que la baisse des dépenses publiques a été modérée jusqu’à présent ».

« Dans ce contexte, la situation des Français et des Européens est extrêmement difficile et compliquée. On peut identifier trois problèmes importants : la captation du travail par les pays à bas coût de main-d’œuvre ; la rareté des énergies fossiles, des matières premières, ainsi que les pollutions et problèmes de santé qui y sont liés ; la captation des revenus par une minorité qui, de plus, échappe à l’impôt via l’optimisation et la fraude fiscale ».

« Aussi, monsieur le ministre, puisque nous discutons du budget 2015 en lien avec la loi de programmation des finances publique, c’est à l’échelle européenne que nous devions faire preuve d’audace pour empoigner ces questions avec nos partenaires ».

« Je suis, comme beaucoup, affligé par le conservatisme et le manque d’imagination de l’Union européenne. Pourtant, il est temps de sortir des sentiers battus ».

Premier sujet, abordé par Eric Alauzet a été celui des déficits et de l’évasion fiscale, puisque les deux sont liés : trajectoire de réduction des déficits, trajectoire d’extinction de l’évasion fiscale, coopération et de la solidarité entre les États, lutte contre l’optimisation fiscale des multinationales, …

Il est revenu sur la réforme bancaire prémice à des avancées annoncées en Europe : « Le 28 octobre prochain, monsieur le ministre, vous serez à Berlin avec les représentants de quarante-cinq autres pays représentant 80 % du PIB mondial pour solenniser l’engagement de la France dans ce sens ainsi que la fin du secret bancaire ».

« Mon propos, monsieur le ministre, n’a pour seul objectif que de renforcer votre détermination afin de réussir dans les meilleurs délais, préserver notre modèle social et ne pas déprimer excessivement notre économie par une baisse trop brutale de la dépense publique ».

Second point présenté « l’investissement de 300 milliards de l’Union européenne » qui doivent être « inscrits dans le développement durable, peu émetteurs de carbone, inclus dans l’économie circulaire. Il y a urgence à muter » (et) « sur la forme, il s’agit de choisir les investissements qui auront le moins d’impact possible sur l’endettement et les déficits. C’est là que la transition énergétique constitue un atout unique ».

« Ainsi, au lieu d’un grand chantier, ce sont en réalité des millions de petits chantiers ancrés dans les territoires et créateurs d’emploi qui doivent être soutenus notamment dans le bâtiment – logement, locaux commerciaux et industriels… »

Concernant le budget, les objectifs des écologistes sont précis : « consolider l’investissement des collectivités locales en particulier dans la transition énergétique (…) consolider le budget de l’écologie – avec notamment le remplacement de l’écotaxe par une nouvelle recette pour financer les transports, en privilégiant le transport des personnes sur les courtes distances et celui des marchandises par le fer – et l’emploi des jeunes, « pour lesquels il faut faire feu de tout bois : apprentissage, notamment dans les entreprises artisanales, emplois jeunes dans le secteur de l’économie solidaire et coopérative, emplois d’avenir… »

Pour conclure vraiment, Éric ALAUZET a salué dans ce budget « d’une part l’amélioration du pouvoir d’achat pour 9 millions de ménages, parfois à hauteur de plusieurs centaines d’euros – c’est sans précédent –, d’autre part les premières mesures qui traduisent la loi de transition énergétique, notamment le crédit d’impôt pour la transition énergétique, porté à 30 % au lieu de 15 % ».

« J’espère que la discussion qui s’ouvre permettra des avancées sur ces trois sujets. Comme chaque année, les députés écologistes seront porteurs de propositions visant à rendre notre budget, plus juste, plus efficace, plus écologique » a conclu Éric Alauzet.

L’intervention d’Eric ALAUZET

Le chiffre de 150 000 emplois d’avenir a été atteint.

En deux ans, les emplois d’avenir se sont imposés comme une solution pour lutter contre le chômage des jeunes qui connaît une baisse significative depuis le lancement du dispositif.

Un emploi d’avenir c’est à la fois une passerelle efficace pour les jeunes qui peinent à trouver un premier emploi stable et une solution pour des collectivités 28%, des associations 33% et des entreprises privées des secteurs éligibles 20%, à la recherche de talents pour se développer

Pour l’année 2014, le gouvernement a choisi d’augmenter son objectif à 95 000 emplois d’avenir au lieu des 50 000 prévus initialement.

Mais au delà du nombre des jeunes recrutés, les emplois d’avenir constituent un dispositif de grande qualité :

• 83% des jeunes en Emplois d’avenir n’ont pas le baccalauréat et 42% n’ont aucun diplôme. L’objectif de s’adresser à ceux qui rencontrent le plus de difficulté est donc atteint.

• 1 jeune sur 5 réside dans un quartier populaire. Ce taux est en hausse croissante et révèle l’attention portée à ces publics souvent pénalisés par leur absence de réseau et parfois, par des discriminations.

• Plus de la moitié des contrats prescrits sont des contrats longs (CDD de 3 ans ou CDI), gage d’insertion durable basée sur une expérience solide.

• Plus de 9 jeunes sur 10 sont recrutés à plein temps, cela signifie avant tout un salaire plein (un SMIC au minimum). C’est donc l’inverse d’un « petit boulot. »

• 77% des jeunes ont au moins un engagement de formation confirmé.

• Les jeunes se reconnaissent dans le dispositif : le taux de rupture précoce des contrats est faible : 10%, en-deçà de ce que l’on observe pour tous les autres types de contrats aidés.

Notre pays ne peut sortir de la difficulté économique que s’il investit dans sa jeunesse et lui donne les moyens de contribuer au redressement de notre pays

150 000 emplois d’avenir avant fin 2014, c’était l’engagement n°34 du candidat François Hollande.
 

Le CLAP « Energie Jeune » (Comité Local d’Aides aux Projets) est un dispositif au service des jeunes (mineurs de 11 à 17 ans d’une part, et majeurs de 18 à 30 ans d’autre part) destiné à favoriser la réalisation de tout type de projet, individuel ou collectif, à vocation citoyenne, humanitaire, solidaire, sociale, sportive, culturelle ….

Agissant comme un « guichet unique », le CLAP a pour vocation de favoriser, encourager, faciliter, accompagner, soutenir, valoriser et promouvoir l’engagement et la prise d’initiative des jeunes, en s’appuyant sur les ressources existantes d’une part et sur leur capacité à innover pour les enrichir d’autre part.

Le CLAP « Energie Jeune » est à la fois un dispositif au service des jeunes et un nouvel outil au service des professionnels qui les accompagnent.

Les objectifs du CLAP sont :

– de soutenir et accompagner les projets de jeunes,

– de mettre en évidence, valoriser et communiquer les expériences réussies (collectives ou individuelles) pour impulser et susciter l’envie d’autres jeunes,

– de susciter et encourager les projets collectifs,

– et de donner aux jeunes une fonction d’utilité sociale.

Initié par la Ville de Besançon, il est porté, géré et animé par le CRIJ de Franche-Comté. Son financement est assuré par la Ville, la Région Franche – Comté et la CAF du Doubs.

Il a bénéficié en 2013 de la réserve parlementaire d’Eric Alauzet via le Ministère de la Jeunesse et des Sports (5000€).

Un projet, un talent, une idée ? Il suffit de se connecter sur energiejeune.fr et c’est parti !

Signée le 16 juillet dernier, la COG  – convention d’objectifs et de gestion – 2013/2017 entre la CNAF (Caisse Nationale des Allocations Familiales) et l’État fixe notamment les objectifs en terme de renforcement des services aux familles sur les cinq années à venir.

Avec « un effort financier conséquent », souligne Jean-Louis Deroussen, président de la CNAF : le fonds national d’action sociale augmentera de 7,5% par an, « passant de 4,6 milliards à 6,6 milliards ».

Pour la ministre déléguée à la Famille, Dominique Bertinotti, cette signature permet de faire évoluer la COG d’un outil de gestion technique, vers un outil de politique publique. Ainsi, la nouvelle convention concrétise ce qui fait aujourd’hui la force de notre politique familiale : le développement d’une politique de services aux familles qui permette aux parents de concilier vie familiale et vie professionnelle.

Financement des nouveaux rythmes éducatifs

La convention répond en partie à la question écrite d’Eric Alauzet du 9 avril dernier (*) sur le financement des nouveaux temps périscolaires issus de la réforme des rythmes scolaires. Un accord a été trouvé pour voir financer par les CAF les nouveaux temps et le fonds contribuera au financement de la réforme

(*) http://ericalauzet.eelv.fr/nouveaux-rythmes-educatifs-quels-financements-des-caf-quels-liens-avec-les-contrats-enfance-jeunesse/

Certes, la Cnaf n’interviendra pas directement en 2013 dans le fonds d’amorçage à la mise en oeuvre de la réforme des rythmes scolaires. Mais elle contribuera aux activités périscolaires issues de la réforme par d’autres voies : la création d’une aide forfaitaire de 10 millions d’euros en 2013 (qui montera à 250 millions d’euros à partir de 2015) et l’orientation d’une partie de la PSO (prestation de service ordinaire).

La branche Famille accompagnera la réforme des rythmes éducatifs selon quatre voies de financement : une contribution au fonds d’amorçage (62 millions d’euros, en 2014 uniquement) ; une aide forfaitaire destinée à accompagner la réforme (10 millions d’euros en 2013, 91 millions en 2014, 250 millions en 2015 et au-delà) ; deux types de versement de la prestation de service ordinaire (PSO) aux accueils de loisirs sans hébergement (ALSH) selon qu’ils appliquent le taux d’encadrement en vigueur (1 animateur pour 10 enfants de moins de 6 ans ; 1 animateur pour 14 enfants pour les plus de 6 ans) ou le taux d’encadrement « expérimental » (1 animateur pour 14 enfant pour les moins de 6 ans ; 1 animateur pour 18 enfants pour les plus de 6 ans).

L’aide forfaitaire complémentaire de 10 millions d’euros au fonds d’amorçage de l’Etat et budgétée en 2013 le sera uniquement à destination des seules communes ayant signé un Projet éducatif territorial (PEDT).

La ligne PSO dans le budget du Fonds national d’action social (Fnac) prévoit 134,5 millions d’euros pour l’aide au fonctionnement de l’accueil périscolaire, dont une partie sera consacrée à financer le temps libéré par la réforme des rythmes éducatifs (mais pas seulement).

Voir l’article de Localtis :

http://www.localtis.info/cs/ContentServer?pagename=Localtis/LOCNewsletterHebdo/NLHebdomadaireLocaltis

Développement de l’accueil des 0-3 ans et du soutien à la parentalité

La Ministre a rappelé que cette nouvelle convention a été préparée avec le souhait de rapprocher citoyens et salariés des décisions qui les concernent. Ont été associés les représentants des salariés des CAF, reçus par la Ministre, mais également les parents eux-mêmes (consultation citoyenne « Au Tour des Parents », 300 parents dans 4 régions dont le Doubs et la 2^ème circonscription à Saône et Tarcenay : voir reportage ci-dessous).

Cela doit servir « trois ambitions fortes » : l’accueil des enfants de 0 à 3 ans, le soutien à la parentalité et la réduction des inégalités territoriales et sociales, « via deux fonds spécifiques dotés de 750 millions d’euros supplémentaires pour les communes ».

75% des 100 000 nouvelles « solutions d’accueil collectif des 0 à 3 ans » devront concerner des territoires où « la tension entre l’offre et la demande des parents » est la plus forte, ainsi que les territoires « vulnérables » de la « nouvelle géographie prioritaire de la ville ». Ces territoires bénéficieront alors de prestations de service bonifiées.

S’agissant de la prestation de service unique, dite PSU, dont l’application pose des difficultés à certaines communes gestionnaires d’établissements d’accueil de jeunes enfants, la convention maintient « la poursuite de l’harmonisation de son application », mais des crédits spécifiques pourront accompagner les communes pour cela. Il est également envisagé un « rattrapage des prix plafonds des crèches familiales et parentales sur les autres accueils collectifs » pour « maintenir la diversité de l’offre », ces deux structures ayant été particulièrement fragilisées.

La COG apporte également des précisions sur les futurs schémas territoriaux, auxquels les « CAF participeront, avec l’État, les collectivités territoriales, les associations ainsi que les parents ». Ces schémas définiront – à partir de 2014 – les territoires prioritaires et « mettront en cohérence les interventions des différents acteurs », avec des indicateurs « pour mesurer la réduction des inégalités ».

Site du Ministère de la Famille :

Signature de la Convention d’Objectifs et de Gestion entre l’Etat et la CNAF 2013-2017

I. Un plan d’investissement pour la jeunesse

Cette nouvelle convention consacre la volonté du Gouvernement d’investir dans la jeunesse pour préparer l’avenir avec une augmentation exceptionnelle du Fonds National d’Action Sociale dont le budget dédié à la petite enfance s’élèvera, en cumul sur les cinq ans de la COG, à 16 milliards d’€ quand la précédente COG n’avait permis de débloquer que 8,5 milliards. Cet effort budgétaire permettra la mise en œuvre d’ambitions fortes au service des familles :

• Une mobilisation pour l’accueil des 0-3 ans
• Une mobilisation pour les parents, le soutien à la parentalité (doublement des crédits du Fonds National d’Action Sociale qui y sont alloués)
• La réduction des inégalités territoriales et sociales via deux fonds spécifiques dotés de 750 millions d’€ supplémentaires pour les communes

II. Le maintien et l’amélioration d’un service public pour toutes les familles

Consciente que le réseau des CAF est en 1ère ligne face aux situations de précarité, la Ministre rappelle qu’un renforcement des effectifs a pu être acté malgré un contexte budgétaire contraint : 700 recrutements dont 500 emplois d’avenir, pour les deux 1ères années.

Sur l’ensemble de la période 2013-2017, le retour à une charge de travail normale passera par un programme de modernisation du réseau et de simplification : par exemple déclaration de grossesse en ligne, nécessité de fournir un RIB papier supprimée. Le réseau des CAF sera ainsi en mesure de contribuer à l’effort demandé à tous les services publics, à hauteur d’une réduction d’effectifs de 1000 ETP nets.

III. Une méthode nouvelle au service de l’efficacité

Compte-tenu de ces importants efforts budgétaires pour la petite enfance, il est de la responsabilité de l’Etat de s’assurer que chaque euro dépensé sera un euro utile permettant d’apporter des solutions concrètes aux familles. Ainsi, des schémas territoriaux seront définis avec tous les partenaires, facilitant une meilleure coordination entre tous les acteurs locaux et une réalisation des objectifs de correction des inégalités.

Aujourd’hui, 70% des parents considèrent qu’il est préférable de leur fournir des aides sous formes de services plutôt que sous formes de prestations financières. La définition d’objectifs qualitatifs et quantitatifs clairs, l’engagement sur un investissement financier sans précédent, une gouvernance et une évaluation renouvelées sont constitutifs d’une première étape vers la consolidation d’un service public de la petite enfance définissant les axes d’une politique familiale moderne.

http://social-sante.gouv.fr/famille/2013_unandaction/

(1)http://www.youtube.com/watch?v=LDSqjBK_Ebs&feature=player_detailpage