« Revitaliser les centres-villes […], [assurer leur] accès dans d’excellentes conditions au numérique, […] [les] inscrire dans la transformation du monde sans [les] rélégu[er]», la profession de foi du Premier Ministre exposée lors de la Conférence Nationale des Territoires avait le mérite d’être claire : les villes moyennes sont au cœur des préoccupations du gouvernement. Ces annonces ont trouvé leur teneur dans le programme « Action Cœur de ville » annoncé par Jacques Mézard, ministre de la Cohésion des Territoires le 27 mars dernier. Besançon a ainsi été retenue parmi les 222 communes choisies pour être accompagnées dans un projet de revitalisation et de réhabilitation de leur centre-ville, et ceci autour de quatre axes : ingénierie, logement, commerce et service.

Tour d’horizon de ce programme à travers 5 questions :

 « Action Cœur de ville », pour quoi faire ?

Le plan présenté par Jacques Mézard poursuit un double objectif. Il s’agit d’abord de redynamiser les centres-villes à travers une nouvelle offre commerciale, des espaces de vie rendus plus attractifs, ainsi que l’acquisition et la réhabilitation des logements de centre-ville. A ainsi été mis en exergue la nécessité de simplifier les conditions d’installation des commerçants jugées parfois trop contraignantes. A cela s’ajoute la volonté d’améliorer le confort des logements de centre-ville et leur performance énergétique souvent peu efficiente. Enfin, le programme poursuit également un objet d’attractivité qui vise à consolider le rôle moteur des villes moyennes dans le développement du territoire à une échelle régionale.

Concrètement quelles mesures seront mises en place ?

Sur le plan commercial, la simplification des démarches d’implantation passera notamment par la dispense de demande d’autorisation auprès de la commission départementale pour les commerçants qui souhaitent s’implanter en centre-ville, afin de rééquilibrer les conditions d’implantation avec la périphérie.

Pour l’acquisition et la réhabilitation des logements, 1,5 milliard d’euros seront dédiés, avec des fonds pilotés par Action Logement. 1,2 milliard d’euros seront consacrés à l’amélioration de la performance énergétique des habitations et à la lutte contre la précarité énergétique, sous la supervision de l’Agence Nationale de l’Habitat.

Qui seront les acteurs ?

Le gouvernement a souhaité sur ce point assurer une véritable gouvernance décentralisée pour s’assurer que les actions conduites s’ajusteront au mieux aux conditions des territoires concernés. Ainsi, les villes concernées signeront une convention cadre qui définira des objectifs communs et des orientations générales. La Caisse des dépôts, Action Logement et l’Agence Nationale de l’Habitat seront également mis à contribution en tant que pourvoyeurs de fonds et pôles d’expertise dans les politiques à mener.

Les moyens financiers seront-ils au rendez-vous ?

L’enveloppe est ambitieuse : ce sont en tout 5 milliards d’euros qui ont été promis et qui se décomposent comme suit :

• La Caisse des dépôts financera les projets à hauteur de 1 milliard d’euros en fonds propres et 700.000 euros en prêts.
• 1,5 milliard d’euros seront mobilisés par Action Logement.
• Enfin, l’Agence Nationale de l’Habitat sera amenée à dédier plus de 1,2 milliard d’euros au plan annoncé.

Et Besançon ?

La ville sera amenée à signer une convention cadre dans les prochains mois et travaillera en étroite collaboration avec les acteurs cités précédemment. A la phase de préparation qui s’étendra jusqu’en 2020, succédera la mise en place des actions annoncées pour une mise en place effective d’ici 2025. L’enveloppe qui sera allouée à la ville permettra de consolider les politiques d’attractivité et de revitalisation initiées depuis plusieurs années, à l’instar du dispositif « Samedis Piétons », qui assure aux piétons un monopole de circulation en centre-ville durant des samedis prédéfinis. Le dispositif est d’ailleurs toujours en place et les prochaines dates ont déjà été annoncées : il s’agira du 12 mai et du 9 juin. A vos agendas !

 Le député Éric Alauzet s’est rendu vendredi matin sur le site d’Alstom à Ornans, spécialisé dans la fabrication de moteurs de train.

Pour rappel, créé en 1928 Alstom France devient filiale de la Compagnie Générale d’électricité (CGE) en 1969. En 2014, l’entreprise vend sa filière énergie à General Electric et l’Etat achète 20 % du capital. A ce jour, les actionnaires sont : l’Etat français (20% d’actions prêtées par le groupe Bouygues), Bouygues (8,33 %), la Société Générale (4,43%), DNCA Investments (3,08 %) et les salariés (1,35%).

A l’heure où une fusion avec allemand Siemens se profile, le site d’Alstom Ornans occupe une place primordiale en matière de production, d’ingénierie, conception et recherche développement de moteurs de train ou tramway. A ce jour, 280 salariés travaillent sur le site. Malgré un contexte marqué par l’ouverture à la concurrence et la recherche de compétitivité, Alstom Ornans est un catalyseur d’emplois pour le territoire : l’usine effectue 70 % de sa sous-traitance en France dont 30% en Bourgogne Franche Comté. La Recherche et Développement représente 50 % de l’activité d’Alstom Ornans.

A l’occasion de cette table ronde, Olivier Delecroix vice-président France Sales & Marketing et Damien Cabarrus, responsable affaires publiques France, ont dressé une présentation des charges du site et ont surtout insisté sur les perspectives offertes par un nouveau marché : les moteurs de train à  hydrogène.

Deux options sont envisageables pour faire circuler les trains à l’hydrogène : l’hydrogénisation totale des moteurs (moins économique mais avec zéro pollution) et l’hybridation (plus d’économies et une pollution réduite). 

Sur le marché allemand, la mise en place d’un train « décarboné » fonctionnant à l’hydrogène, nommé I-LINT, a été confiée à Alstom pour 14 rames (région de Basse Saxe, avec déploiement probable dans plusieurs autres Landers). L’Allemagne a en effet été très volontariste sur le sujet des trains à hydrogène. En France, où 50 % du réseau français n’est pas encore électrifié, un tel déploiement nécessiterait également une très forte volonté politique.

Selon la direction, « il est important de créer une demande, que les acteurs volontaires travaillent ensemble ». Pour ce faire, il est nécessaire de trouver un accord sur le fournisseur d’hydrogène, de bâtir un cadre réglementaire et une homologation commune dans le but de créer un écosystème régional de transports à hydrogène (train, bus, voitures). Selon Alstom – Ornans « les régions doivent se mobiliser ».

La matinée s’est conclue par une visite du site.

L’accaparement des terres désigne l’acquisition, controversée, de grandes étendues de terre agricoles auprès des paysans par des entreprises.

Déjà, nous devons faire face à une raréfaction des terres cultivées. Ce phénomène est à l’œuvre depuis des décennies. En effet, en France comme en Europe, les terres agricoles continuent de faire l’objet d’une inquiétante régression car elles subissent le grignotage du développement urbain et routier. Si elle occupe 20 millions d’hectares, soit 51 % de la surface de l’Hexagone (contre 40 % pour les espaces naturels non cultivés et 9 % pour les sols artificialisés), la terre agricole en France métropolitaine a régressé de 7 % en trente ans. Entre 2006 et 2014, elle a perdu 70 000 ha par an. L’équivalent de la surface des vignobles de la Loire rayés de la carte chaque année. L’Europe manque globalement de terres agricoles et importe en alimentation l’équivalent de 20 % de ses terres cultivables.

Mais cette contribution vise mettre en lumière une autre source d’inquiétude pour notre approvisionnement alimentaire : l’accaparement des terres agricoles par des fonds étrangers. Le jeudi 22 février, lors de son allocution consacrée à l’agriculture et en particulier aux mesures destinées à faciliter l’installation de jeunes agriculteurs, le Président de la République a notamment annoncé la mise en place de « verrous réglementaires » pour empêcher le rachat des terres agricoles par des investisseurs étrangers. Pour le Président de la République, les terres agricoles sont « un investissement stratégique dont dépend notre souveraineté, donc on ne peut pas laisser des centaines d’hectares rachetés par des puissances étrangères sans qu’on sache la finalité de ces rachats. »

L’objectif étant de stopper les rachats massifs de terres cultivables par des investisseurs étrangers, comme ils ont pu être réalisés dans l’Indre et l’Allier où une société chinoise a acquis plus de 2.500 ha. En février dernier, le Parlement avait déjà adopté une proposition de loi visant à lutter contre cet accaparement des terres agricoles.

Par ailleurs, la concentration des terres agricoles, leur rachat par des spéculateurs, et le grignotage urbain sont les principaux enjeux de la mission parlementaire qui a commencé ses travaux le 8 février dernier. Cette mission compte mener ses travaux jusqu’en juillet avant de rendre son rapport à l’automne. L’objectif affiché  vise à protéger le foncier agricole et à le partager. Outre un partage entre activités et face à l’artificialisation jugée préoccupante des terres liée à l’urbanisation, les membres de la mission veulent traiter du partage entre agriculteurs (transmission et installation des exploitations notamment).

De son côté Éric Alauzet a tenu à adresser une proposition au Ministre de l’Economie et des Finances Bruno Le Maire : étendre le décret Montebourg au secteur du foncier agricole. Pour rappel, ce décret impose aux investisseurs étrangers d’obtenir l’autorisation de l’Etat pour prendre une participation dans une entreprise, dans des domaines tels que l’énergie, les transports, les télécoms, l‘eau ou la santé.

Le Premier Édouard Philippe a présenté, le 25 septembre, un grand plan d’investissement doté de 57 milliards d’euros. Il est destiné à financer d’ici à 2022 les grandes priorités : transition écologique, formation professionnelle et numérique définies par le rapport de l’économiste Jean Pisani-Ferry. L’objectif ? « Amplifier l’effet des réformes économiques, fiscales, et sociales » du Gouvernement a souligné le Premier ministre.

« Le Grand Plan d’Investissement est une composante essentielle de la transformation du pays que nous voulons mener. Le Gouvernement s’engage dans un plan d’investissement public résolument ambitieux afin d’assurer une croissance durable et inclusive pour accompagner les réformes qui libéreront les initiatives. » Edouard Philippe

« Parce qu’il s’agit de changer de trajectoire, parce que cela requiert de la continuité, l’investissement est l’une des clefs de la réponse. » Jean Pisani Ferry

Axe fort de la campagne d’E. Macron, le Grand Plan d’Investissement (GPI) est la traduction concrète de ses engagements en matière de soutien à l’investissement public.

Il mobilisera 57 Mds € sur la durée du quinquennat. Ce montant, plus important que prévu (l’engagement initial portait sur 50 Mds €), sera ciblé sur les politiques publiques les plus stratégiques pour la transformation de notre pays :

–        20 Mds € seront mobilisés pour accélérer la transition énergétique. Exemple : un grand chantier de rénovation thermique des bâtiments sera lancé : « 9 milliards d’euros seront mobilisés pour améliorer l’efficacité énergétique des logements des ménages modestes et des bâtiments publics » (CP, 25/09/2017). Le GPI financera ainsi la rénovation de « plus d’1 million de passoires thermiques dans l’habitat privé » (tweet, PM, 25/09/2017).

–        15 Mds € seront consacrés à la formation professionnelle, pour lutter contre un chômage de masse qui touche avant tout les actifs les moins qualifiés. « nous allons former et accompagner vers l’emploi 1 million de chômeurs faiblement qualifiés, et 1 million de jeunes décrocheurs » (PM, discours, 25/09/2017) ;

–        13 Mds € seront dédiés au financement de l’innovation, pour renforcer notre compétitivité. Le GPI sera par exemple mobilisé à hauteur de 3,5 Mds € pour constituer de grandes universités intégrées de rang mondial. Et 4,6 Mds € seront investis dans les secteurs d’avenir : intelligence artificielle, big data, nanotechnologies, cybersécurité ;

–        9 Mds € seront consacrés à la transformation numérique de l’action publique, pour des services publics plus simples et plus accessibles, et une dépense publique optimisée. 4,9 Mds € seront par exemple consacrés à la numérisation de notre système de santé et de protection sociale.

Ce plan d’investissement ne creusera pas le déficit public. Son financement sera assuré par :

–        des prêts, des fonds propres ou des fonds de garantie, notamment grâce à une mobilisation exceptionnelle de la Caisse des dépôts, à hauteur de 11 Mds € (CP, 25/09/2017) ;

–        une réorientation d’investissements déjà existants, en fonction des priorités du GPI, à hauteur de 12 Mds € ;

–        de nouvelles mesures budgétaires, à hauteur de 24 Mds €.

–        Le GPI financera en outre, pour un total de 10 Mds €, le « PIA 3 », 3^ème volet du Programme d’Investissements d’avenir qui avait été annoncé en 2016 par le précédent Gouvernement mais n’avait pas été doté en crédits.

Au total, le GPI accompagne les réformes structurelles menées par le Gouvernement, et porte une action publique projetée sur les priorités d’avenir. Ambitieux, il a vocation à « accélérer l’adaptation de la France au XXIème siècle, soutenir notre transition vers un nouveau modèle de croissance et préparer l’avenir des générations futures » (E. Philippe, discours, 25/09/2017).

Les auteurs du plan ont pour objectif de créer 300 000 emplois et faire reculer le taux de chômage structurel d’un point. Ils veulent également permettre le remplacement de 500 000 véhicules polluants, l’augmentation de 70% la production d’énergie renouvelable, la réduction du nombre de « passoires thermiques » (des logements mal isolés), l’achèvement de la couverture très haut débit, le doublement du nombre de maisons de santé et la dématérialisation de tous les services publics.

10 Mds € pour les collectivités locales

Parmi ces 57 milliards d’euros, 10 milliards seront accessibles aux collectivités alors que les territoires ultramarins bénéficieront d’investissements à hauteur d’un milliard d’euros afin de permettre leur « transformation ». Ces investissements pourront être utilisés dans le cadre des quatre priorités du gouvernement. Il pourra ainsi permettre, par exemple, d’accompagner la rénovation thermique des bâtiments des collectivités (3 milliards d’euros), le développement du très haut débit ou encore le financement du « doublement des maisons de santé » et la modernisation de leurs administrations (0,3 milliard d’euros). « Un compteur sera mis en place pour suivre ces investissements », précise Jean Pisani-Ferry dans son rapport.

Le Grand Plan d’Investissement :

http://www.gouvernement.fr/sites/default/files/document/document/2017/09/dossier_de_presse_-_le_grand_plan_dinvestissement_2018-2022.pdf

La commission des finances, où siège, Éric Alauzet a auditionné, conjointement avec les commissions des affaires économiques et de la défense et des forces armées, Louis Schweitzer, commissaire général à l’investissement, sur le troisième plan d’investissements d’avenir (PIA3).

Nés du rapport Juppé-Rocard de 2009, les plans d’investissements d’avenir visent à préparer la France aux défis de demain. Ces plans permettent d’allouer des enveloppes dans des projets d’investissements sélectionnés selon des critères d’excellence, d’innovation et de coopération. Le Gouvernement rappelle que « 35 Mds€ ont été déployés depuis 2010 au bénéfice de l’enseignement supérieur, la recherche, la valorisation et l’innovation dans les secteurs stratégiques de l’économie française (industrie, numérique, transport, énergie et santé) ».

En décembre 2016, le Président de la République avait annoncé que ce programme sera prolongé via le lancement d’un troisième programme d’investissements qui sera mis en place courant 2017.

Crédité de 10 Mds€, le PIA3 a défini trois priorités : soutenir les progrès de l’enseignement et de la recherche (2,9 Mds€), valoriser la recherche (3 Mds€) et accélérer la modernisation des entreprises (4,1 Mds€).

Le PIA3 est, par ailleurs, marqué par un effort structurant vers le développement durable et la croissance verte. Ainsi, 60% de ses crédits devront soutenir des projets innovant dans ces domaines.

Voir sa présentation ci-dessous.

Au cours de l’audition, Éric Alauzet est intervenu sur l’impact des programmes d’investissement en termes de développement durable et d’environnement. La part affichée des projets est fixée à 60% mais quid pour le député à la fois de l’évaluation de ces derniers et du respect environnemental dans les autres 40%, à savoir par exemple la neutralité carbone et une réflexion sur l’épuisement des ressources naturelles. Éric Alauzet a insisté sur la transparence et l’évaluation de tous les projets.

Il a également proposé que sur le secteur agro-alimentaire, les projets sur la modernisation des abattoirs puissent être retenus.

Louis Schweitzer a répondu qu’il y avait une progression nette des projets directs de développement durable (30%) et indirect (30%°) et il a assuré concernant les autres projets un regard particulier

Quant à l’évaluation, déjà présente de façon administrative, elle le sera également financièrement par les agences de notation sur les obligations vertes possibles dorénavant.

Vidéo : intervention à  01.18.34 :

http://videos.assemblee-nationale.fr/video.4584424_587f25baa1307.commission-des-affaires-economiques-de-la-defense-et-des-finances–m-louis-schweitzer-commissair-18-janvier-2017

Présentation du PIA 3 :

pia3livret.pdf by Anonymous zFNLnrc on Scribd

La BPI – Banque Publique d’Investissement a présenté son rapport d’activités 2014.

Éric Alauzet a souhaité y assister et y intervenir invitant la BPI à mobiliser « les 7 Mds d’actifs très minoritaires au sein de diverses entreprises pour des projets de plus long terme dans la recherche et l’énergie ». « Et ceci en lien avec l’appel de Louis Schweitzer à mobiliser un PIA  (Plan d’Investissement d’Avenir) » avec « Une orientation peut-être moins riche en dividendes mais plus en promesse d’avenir ».

Éric Alauzet a participé dernièrement aux « Matinales de l’Économie » sur l’Investissement : sur le thème « Comment dynamiser l’investissement pour relancer la croissance en France ? ».

Le député est intervenu tout particulièrement à la table ronde sur « Comment accompagner les secteurs porteurs et redonner confiance aux investisseurs ? »

Interrogé par Christian ROUDAUT, journaliste,  sur « Comment écologie et efficacité écologique peuvent aller de pair ? L’énergie verte constitue-t-elle un secteur porteur ? ».

Éric ALAUZET :

« Je vous remercie pour votre question. Je vais évoquer trois exemples qui vont me conduire à répondre indirectement à votre interrogation. Dans une période où les ressources publiques s’avèrent de plus en plus rares, je me questionne sur les choix que nous devons faire. Il n’est pas pensable d’exclure certains secteurs pour le moment, mais peut-être faudrait-il modifier notre curseur en fonction de certains éléments importants.

Nous avons souvent tendance à comparer la structure de l’investissement public à celle de l’investissement privé. Pourtant, la démarche est différente. Lorsqu’un entrepreneur décide d’investir, il effectue un calcul de rentabilité de sorte que l’engagement financier soit bénéfique pour l’entreprise. En revanche, l’investissement public ne génère pas de façon évidente de profit ou de rentabilité. De plus, il entraîne souvent des dépenses ultérieures qui ne sont pas forcément prises en compte. Si je prends l’exemple d’un bâtiment tel que celui dans lequel nous nous trouvons, l’investissement initial ne représente qu’environ 20 % de la dépense totale du bâtiment. Il faut en effet ajouter les frais de personnel, l’entretien des locaux ou le financement des fluides. En outre, l’investissement ne tient pas compte des externalités qu’il va générer (conséquences environnementales, chômage éventuel, impact sur la santé).

Cette différence de nature entre les deux types d’investissement donne un avantage particulier à l’investissement public consacré à la à la transition énergétique. Il faut donc préciser le temps de retour et les économies qui seront issues de ces investissements Dans le domaine de la transition énergétique, nous avons un retour sur investissement plus certain que dans d’autres secteurs.

La priorité est souvent donnée à des grands projets toujours très coûteux. Actuellement, un vaste débat a lieu sur le projet du Canal Seine-Nord. Il existe en effet un programme alternatif multimodal qu’il faudrait avoir le courage de comparer. Cette proposition alternative recouvrerait une myriade de petits projets pour un coût global deux fois inférieur. Elle consisterait à mener des aménagements sur les ports français, les voies fluviales existantes, les voies ferroviaires et au sein des territoires. Par conséquent, nous devons pouvoir mettre les plans en concurrence en tenant compte de tous les aspects économiques, sociaux et environnementaux. L’alternative que j’évoque, si elle fait la preuve de sa supériorité, est beaucoup plus en phase avec l’aménagement des territoires et la mobilisation des PME locales.

Je me demande finalement s’il ne faut pas privilégier le transport d’informations numériques plutôt que celui des marchandises et les personnes. Je fais bien sûr référence aux réseaux énergétique et numérique européens plutôt qu’aux grandes infrastructures de transports plus traditionnelles. Les réseaux énergétiques et numériques présentent un large avantage écologique. S’il faut effectuer des arbitrages en raison d’une baisse des dépenses publiques, il faut prendre en compte les conséquences économiques, écologiques et sociales d’un scénario par rapport à un autre. Je regrette que ce ne soit pas toujours le cas. »

(…)

Alors que le nouveau président de la commission européenne, Jean-Claude Juncker, a annoncé un plan d’investissements de plus de 300 milliards sur 3 ans, Éric Alauzet a exhorté le gouvernement à se montrer subtil dans le choix des projets à financer, à abandonner le financement de grands projets à l’utilité contestable et aux coûts de fonctionnement futurs élevés pour privilégier les petits chantiers de la transition énergétique, beaucoup plus intenses en emplois et générateurs d’économies futures.

Séance publique du 26 novembre 2014 – Questions au Gouvernement

Stratégie d’investissement en France dans le cadre du plan Juncker

le président. La parole est à M. Éric Alauzet, pour le groupe écologiste.

Éric Alauzet. Monsieur le ministre des finances, Jean-Claude Juncker a annoncé aujourd’hui que d’ici l’été prochain, l’Europe réunira 21 milliards d’euros, dont 16 milliards issus du budget de l’Union européenne, avec pour objectif de mobiliser et garantir 315 milliards d’euros d’investissements sur trois ans.

Alors que nous croulons sous les dettes et que les déficits restent élevés, il est impératif de sélectionner les projets dans lesquels l’Europe investira avec beaucoup plus d’attention que cela n’a été le cas dans le passé.

On se souvient du plan d’investissement lancé en 2010 par le précédent Gouvernement qui n’a relancé l’activité que temporairement et a considérablement creusé les déficits. Trop de projets s’avèrent beaucoup plus coûteux que prévus et entraînent pour les décennies qui suivent des dépenses deux à cinq fois plus élevées que la dépense initiale. Le rapport récent de la Cour des comptes sur les lignes à grande vitesse est de ce point de vue édifiant. La LGV Rhin-Rhône connaît un trafic de voyageur et une rentabilité très inférieure aux prévisions.

Au contraire, la rentabilité des investissements en faveur de la transition énergétique est connue et assurée à court terme. Grâce aux économies d’énergie et au développement des énergies renouvelables, la facture énergétique diminue et ces projets s’autofinancent. Ils ont donc peu d’impact sur les déficits. En conséquence, la transition énergétique ne doit pas être considérée comme un projet parmi d’autres mais comme le cœur de la politique d’investissement.

Monsieur le ministre, à la veille de la conférence environnementale, au moment où le Président de la République réaffirme son intérêt pour la transition écologique, sommes-nous prêts à faire valoir, au niveau de l’Union européenne, la priorité d’investissement en faveur d’un grand chantier européen constitué de millions de petits projets de travaux dans les logements et les bâtiments ? (Applaudissements sur les bancs du groupe écologiste et plusieurs bancs du groupe SRC.)

le président. La parole est à M. le ministre des finances et des comptes publics.

Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics. Monsieur Alauzet, c’est la troisième question posée – par un groupe différent à chaque fois – sur ce sujet. Cela prouve l’importance de la proposition qui a été faite ce matin par M. Juncker. Son contenu est également décisif : il faut que le paquet soit agréable, mais aussi que le contenu soit pertinent, et c’est le sens de votre question.

Oui, il faut financer, avec un mécanisme que le ministre de l’économie a décrit, en mobilisant le plus possible d’argent nouveau et non pas en recyclant de l’argent qui était prévu sur d’autres lignes, ce qui ne permettrait pas d’apporter plus d’activité à l’ensemble des économies de la zone euro. Mais il faut bien choisir les bons projets. Qu’est-ce qu’un bon projet ? C’est un projet qui est lui-même porteur de cet avenir que nous voulons meilleur pour chacun d’entre nous, mais aussi pour l’ensemble de la planète. La question de la transition énergétique est évidemment au cœur des propositions que nous devons faire en France comme dans les autres pays pour bénéficier des financements annoncés par M. Juncker.

Nous serons attentifs. Premièrement, nous mettons en place les procédures propres à faire bénéficier de nombreuses PME-PMI du dispositif de financement, parce que c’est ce tissu, sur l’ensemble du territoire français et européen, qui peut permettre de redonner de la vie, de l’activité et de l’emploi dans toutes les zones, y compris dans les zones rurales ou urbaines éloignées de l’activité.

La seconde chose à laquelle il nous faut être attentif et qu’il ne s’agit pas d’une histoire de grands projets. Il peut y avoir quelques grands projets, d’ailleurs porteurs du point de vue de la transition énergétique, par exemple la promotion de types de transports différents, plus économes du point de vue énergétique, mais je suis attentif à ce que le développement de la transition énergétique permette de mobiliser aussi beaucoup de petits projets. Voilà la direction dans laquelle nous nous lançons pour être immédiatement efficaces. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et écologiste.)

Cf article « Investissements d’avenir » – Juillet 2013 : http://ericalauzet.eelv.fr/investissements-davenir-le-debut-dun-verdissement/

Pour Eric Alauzet « la liste de l’ensemble des projets dans le cadre proposé est évidemment plus compatible avec le développement durable que ne l’était la précédente génération. » et « l’ensemble des projets sera soumis à une évaluation de leur éco-conditionnalité. Le ministre a annoncé que 50 % d’entre eux seraient concernés. »

Pour le député, « il ne faudra jamais oublier ces deux critères principaux que sont le changement climatique – je songe aux gaz à effet de serre – ainsi que les ressources et la biodiversité. Il y a certes aussi la santé et d’autres critères encore mais ces deux-là sont les principaux que reconnaît la communauté internationale. »

Eric Alauzet est revenu également sur la possibilité de reproduire les investissements d’une année sur l’autre et à la même hauteur sur les exercices suivants : « la question de la durabilité et de la pérennité des investissements d’avenir se pose donc. »

Louis Gallois, commissaire général à l’investissement, en réponse, a confirmé que « plus de 50 % des investissements seront passibles de l’éco-conditionnalité » et pour le renouvellement des investissements d’avenir : « les 3 ou 4 milliards de versements annuels n’ont pas forcément un impact maastrichien puisqu’une partie d’entre eux relève de prêts ou de fonds propres par laquelle nous sommes considérés comme des investisseurs avisés ».

 A

voir également l’intervention toujours sur les investissements d’avenir le 6 novembre en commission élargie « Economie » :

http://ericalauzet.eelv.fr/mission-economie-intervention-sur-les-investissements-davenir/

L’intervention et la réponse intégrales :