international – Eric Alauzet http://www.alauzet.net Député du Doubs Mon, 30 Apr 2018 12:43:44 +0200 fr-FR hourly 1 Eric Alauzet : Un message de soutien à A. Guiller aux présidentielles au Chili. http://www.alauzet.net/eric-alauzet-un-message-de-soutien-a-a-guiller-aux-presidentielles-au-chili/ Fri, 15 Dec 2017 20:23:34 +0000 http://www.alauzet.net/?p=14872 Au second tour de l’élection présidentielle chilienne, Alejandro Guillier affrontera, dimanche, le millionnaire Sebastian Piñera. ...]]>

Au second tour de l’élection présidentielle chilienne, Alejandro Guillier affrontera, dimanche, le millionnaire Sebastian Piñera.

Alejandro Guillier, le candidat de la Force de la majorité, est soutenu par la présidente socialiste sortante, Michelle Bachelet.

Répondant à l’invitation de son ami Francisco Javier Daniels Rojas, Eric Alauzet a apporté son soutien au candidat.

 

 

Diputado « Eric Alauzet » de Francia Apoyando a Guillier El presidente !

Hoy conversamos con el Diputado de Francia « Eric Alauzet » Quien entrega el apoyo al candidato presidencial « Alejandro Guillier » #ElpresidentedeLagente

 

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Lettre ouverte à F.Hollande : « La France doit reconnaître l’Etat de Palestine » http://www.alauzet.net/lettre-ouverte-a-f-hollande-la-france-doit-reconnaitre-letat-de-palestine/ http://www.alauzet.net/lettre-ouverte-a-f-hollande-la-france-doit-reconnaitre-letat-de-palestine/#comments Fri, 10 Mar 2017 15:36:13 +0000 http://ericalauzet.eelv.fr/?p=13573 Dans le Jounal du Dimanche, des élus de l’ensemble des groupes des deux assemblées ont publié un appel à François Hollande pour qu'avant la fin de son quinquennat, il reconnaisse l'Etat de Palestine. ...]]>

Dans le Jounal du Dimanche, des élus de l’ensemble des groupes des deux assemblées ont publié un appel à François Hollande pour qu’avant la fin de son quinquennat, il reconnaisse l’Etat de Palestine.

Éric ALAUZET a cosigné la lettre écrite par Gilbert Roger, sénateur socialiste de Seine-Saint-Denis, président du groupe d’amitié France-Palestine.

Les 2 et 11 décembre 2014, l’Assemblée nationale et le Sénat avaient adopté deux résolutions invitant le Gouvernement français à reconnaître l’Etat de Palestine. Le député du Doubs avait voté pour cette proposition. A cette occasion, Laurent Fabius, alors ministre des Affaires étrangères et du développement international, s’était engagé à cette reconnaissance, en cas d’échec de la relance des négociations de paix. Or, si la Conférence de Paris du 15 janvier a permis de rappeler solennellement l’attachement de la communauté internationale à la solution à deux Etats, elle n’a ni permis de réunir les principaux intéressés, Israéliens et Palestiniens, ni abouti à des mesures concrètes permettant de progresser dans les négociations de paix. Les parlementaires rappellent au Président de la république cet engagement.

 

Article 2014 : http://ericalauzet.eelv.fr/semaine-des-ecolodeputes-reconnaissance-etat-palestinien-avec-fierte-parce-que-cest-lhonneur-de-la-france-que-de-rappeler-le-chemin-du-droit/

 

Extraits

« La France doit marquer sa volonté de sortir de l’impasse sur ce conflit [entre Israël et Palestine] en réaffirmant solennellement, au nom du droit inaliénable à l’autodétermination, que le peuple palestinien est fondé à se doter d’un État. Il en va du respect du droit international comme de la sécurité d’Israël.

Vous l’avez dit vous-même, Monsieur le Président, ‘seules les négociations bilatérales peuvent aboutir’. Il est donc temps que ces négociations se déroulent sur un pied d’égalité, d’État à État. La France ne peut prôner dans ses expressions officielles la solution à deux États et n’en reconnaître qu’un seul. Nos actes doivent désormais suivre nos mots.

Monsieur le Président, montrez-vous à la hauteur de l’enjeu et ne manquez pas ce rendez-vous avec l’Histoire, en reconnaissant dès à présent l’État de Palestine. »

 

 

Lettre

Monsieur le président de la République,

La France a accueilli à Paris, le 15 janvier dernier, soixante-dix pays et organisations internationales pour une conférence internationale pour la paix au Proche-Orient. Cette conférence fut l’occasion de réaffirmer solennellement l’attachement de la communauté internationale à la solution à deux Etats, Israël et la Palestine, vivant côte à côte en paix et en sécurité, paramètre fondamental pour la reprise de négociations bilatérales entre les parties, gelées depuis avril 2014.

Cependant, au terme de cette conférence qu’il convient de saluer, s’ouvre une période lourde d’incertitudes au Proche-Orient. Le président américain a fait connaître sa volonté de revenir sur le statu quo observé jusqu’alors par les pays occidentaux en transférant l’ambassade américaine en Israël de Tel-Aviv à Jérusalem. Forte de ce soutien, la Knesset vient de voter la légalisation des colonies sauvages de Cisjordanie, au mépris du droit international, et notamment de la résolution 2334 adoptée par le Conseil de Sécurité des Nations-Unies au mois de décembre dernier. Cette loi est un pas de plus vers l’annexion de la Cisjordanie.

Dans ce contexte, la France ne peut rester silencieuse. Les 2 et 11 décembre 2014, l’Assemblée nationale et le Sénat avaient adopté deux résolutions invitant le Gouvernement français à reconnaître l’Etat de Palestine. A cette occasion, Laurent Fabius, alors ministre des Affaires étrangères et du développement international, avait engagé la diplomatie française en affirmant : « en cas d’échec, la France devra reconnaître l’Etat de Palestine ». Si son communiqué final rappelle les grands paramètres du règlement du conflit, la conférence de Paris n’a ni permis de réunir les principaux intéressés, Israéliens comme Palestiniens, ni abouti à des mesures concrètes permettant de progresser dans les négociations de paix.

La France doit marquer sa volonté de sortir de l’impasse sur ce conflit en réaffirmant solennellement, au nom du droit inaliénable à l’autodétermination, que le peuple palestinien est fondé à se doter d’un État. Il en va du respect du droit international comme de la sécurité d’Israël.

Vous l’avez dit vous-même, Monsieur le président, « seules les négociations bilatérales peuvent aboutir ». Il est donc temps que ces négociations se déroulent sur un pied d’égalité, d’Etat à Etat. La France ne peut prôner dans ses expressions officielles la solution à deux Etats et n’en reconnaître qu’un seul. Nos actes doivent désormais suivre nos mots.

Monsieur le président, montrez-vous à la hauteur de l’enjeu et ne manquez pas ce rendez-vous avec l’Histoire, en reconnaissant dès à présent l’Etat de Palestine.

 

 

 

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Éric ALAUZET : Devoir de vigilance des sociétés mères : « Cette loi sera une de mes fiertés de ce mandat ». http://www.alauzet.net/eric-alauzet-devoir-de-vigilance-des-societes-meres-cette-loi-sera-une-de-mes-fiertes-de-ce-mandat/ Fri, 10 Mar 2017 15:08:08 +0000 http://ericalauzet.eelv.fr/?p=13567 Parmi les derniers textes étudiés et votés dans hémicycle se trouve la proposition de loi Devoir de vigilance des sociétés mères. ...]]>

Parmi les derniers textes étudiés et votés dans hémicycle se trouve la proposition de loi Devoir de vigilance des sociétés mères.

Initialement proposé par le groupe écologiste dès janvier 2015, est l’aboutissement – in extremis – d’un travail patient mené par les parlementaires à l’origine de cette loi et d’un dialogue et d’une collaboration rare entre les représentants institutionnels et les associations – le soutien de plus de 250 organisations non gouvernementales (ONG) –  (Sherpa, One, CCFD-Terre solidaire, Amnesty international, etc., cette loi constitue une avancée historique contre l’impunité des multinationales. La France est le premier pays à franchir le pas !

Désormais les multinationales de plus de 5000 salariés devront déposer un plan de prévention des risques environnementaux et sociaux, au risque, si elles ne se confrontent pas, d’encourir une amende de 2 millions d’euros. Cette loi ouvre également le droit à réparation pour les victimes.

« Cette loi sera une de mes fiertés de ce mandat » a déclaré Éric Alauzet. Le député très impliqué sur ce sujet, avait précédemment, pendant le débat parlementaire, en discussion générale, déclaré que « nous attendons des entreprises, nous exigeons de leur part, qu’elles se conduisent de manière responsable. Le dispositif que nous défendons réclame d’elles de mettre en œuvre un plan de vigilance pour l’ensemble de leur chaîne d’approvisionnement, incluant leurs filiales et sous-traitants en France et dans le monde.»

 

Discussion générale en 2016 

http://ericalauzet.eelv.fr/eric-alauzet-discussion-generale-du-projet-de-loi-relatif-au-devoir-de-vigilance-des-societes-meres-et-entreprises-donneuses-dordre/

Dossier législatif 

http://www.assemblee-nationale.fr//14/dossiers/devoir_vigilance_entreprises_donneuses_ordre.asp

Réaction des associations

http://ccfd-terresolidaire.org/infos/rse/devoir-de-vigilance-5758

 

 

 

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France : Un pas dans le bon sens pour protéger les écoles http://www.alauzet.net/france-un-pas-dans-le-bon-sens-pour-proteger-les-ecoles/ http://www.alauzet.net/france-un-pas-dans-le-bon-sens-pour-proteger-les-ecoles/#comments Sat, 04 Mar 2017 22:34:01 +0000 http://ericalauzet.eelv.fr/?p=13535 France : Un pas dans le bon sens pour protéger les écoles L’annonce par le Président François Hollande de l’engagement de la France en faveur de la Déclaration de sécurité dans les écoles (SSD) est un signal fort à la communauté internationale et permet de consolider la protection juridique des enfants et de leur éducation. En approuvant la déclaration, qui a pour but de protéger totalement les écoles en temps de conflit, la France reconnaît l’importance des établissements d’éducation pour l’avenir d’un pays. ...]]>

France : Un pas dans le bon sens pour protéger les écoles

L’annonce par le Président François Hollande de l’engagement de la France en faveur de la Déclaration de sécurité dans les écoles (SSD) est un signal fort à la communauté internationale et permet de consolider la protection juridique des enfants et de leur éducation. En approuvant la déclaration, qui a pour but de protéger totalement les écoles en temps de conflit, la France reconnaît l’importance des établissements d’éducation pour l’avenir d’un pays.

Cette décision fait suite à plusieurs mois d’efforts de sensibilisation de l’UNICEF France et de Human Rights Watch auprès des pouvoirs publics à l’importance de ce texte pour protéger les enfants pris dans les conflits.

« Quand des militaires attaquent ou occupent des écoles, les élèves et enseignants sont mis en danger, voire empêchés d’accéder à leurs établissements, les privant de leur droit à l’apprentissage », a déclaré Bénédicte Jeannerod, Directrice France de Human Rights Watch. « En affirmant son soutien à cette déclaration, la France peut à la fois mettre à profit son leadership au niveau international et donner des ordres à ses propres troupes afin de protéger les élèves et le personnel scolaire dans les zones de conflit à travers le monde. »

La France devient le 58ème pays et le premier Etat membre permanent du Conseil de sécurité des Nations Unies à signer cette déclaration, permettant ainsi d’entrainer d’autres pays à faire de même.

En 2016, Human Rights Watch et UNICEF France ont lancé des campagnes de communication afin d’informer et mobiliser le grand public pour qu’il demande au gouvernement français de signer cette déclaration. Deux films (l’un de Human Rights Watch et l’autre de l’UNICEF) sur la problématique des écoles occupées par l’armée ont notamment été créés et diffusés sur les réseaux sociaux.

« Protéger les écoles peut garantir un meilleur avenir à un pays pris dans un conflit armé », a déclaré Sébastien Lyon, directeur de l’UNICEF France. « Une fois que les combats ont pris fin, avoir une population éduquée et des infrastructures scolaires opérationnelles renforce les efforts de reconstruction et de retour à la normale, et augmente les chances d’une paix durable ».

L’annonce de l’engagement de la France en faveur de cette déclaration intervient au moment où se tient à Paris une conférence internationale co-organisée par l’UNICEF et le Ministère des Affaires étrangères, intitulée «Protégeons les enfants de la guerre », dont l’objectif est de mobiliser l’attention et les efforts de la communauté internationale afin d’intensifier l’action collective pour prévenir et faire cesser les atteintes graves contre les enfants dans les conflits armés.

Actuellement, un enfant sur dix vit dans un pays ou une zone affectés par un conflit armé. Ces dernières années, les écoles ont fait l’objet d’attaques délibérées dans plusieurs crises et continuent d’être occupées, détruites ou utilisées par des armées dans les zones de conflit, privant trop d’enfants de leur éducation. Pourtant, même lors des conflits, l’intérêt supérieur de l’enfant doit être une priorité.

La Déclaration sur la sécurité dans les écoles est un accord non-contraignant proposé au soutien des États lors d’une conférence internationale organisée à Oslo (Norvège) en mai 2015. En vertu de cette déclaration, les écoles pourront être protégées même lorsqu’elles ont été désertées par les enfants et le personnel, afin d’éviter une désorganisation durable du service d’éducation du pays au moment où il en aura le plus besoin, au moment de sa reconstruction.

Les cinquante-sept pays qui se sont déjà engagés en faveur de la Déclaration sur la sécurité dans les écoles comprennent notamment plus de la moitié des États membres de l’Union européenne, la moitié des États membres de l’OTAN et douze États membres de la Francophonie.

Plusieurs des pays les plus touchés par les attaques contre les écoles et l’utilisation militaire des écoles ont soutenu la déclaration, notamment l’Afghanistan, la République centrafricaine, la République démocratique du Congo, la Somalie, le Soudan du Sud et le Soudan. Une deuxième conférence sur la sécurité dans les écoles sera organisée par le gouvernement argentin les 28 et 29 mars 2017.
afp & unicef

 

 

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Tribune : Solidaires des élus kurdes poursuivis, arrêtés, détenus en Turquie, nous les parrainons. http://www.alauzet.net/tribune-solidaires-des-elus-kurdes-poursuivis-arretes-detenus-en-turquie-nous-les-parrainons/ Fri, 18 Nov 2016 15:55:46 +0000 http://ericalauzet.eelv.fr/?p=13026 Lorsque la Turquie a fait face à un coup d’Etat militaire, nous avons tous dénoncé avec force, condamné avec clarté, cette tentative contre l’expression de la souveraineté populaire. ...]]>

Lorsque la Turquie a fait face à un coup d’Etat militaire, nous avons tous dénoncé avec force, condamné avec clarté, cette tentative contre l’expression de la souveraineté populaire.

Mais aujourd’hui, nous sommes extrêmement préoccupés et alarmés par les récentes arrestations à la faveur de l’état d’urgence décrété le 20 juillet dans le pays.

Le 30 octobre, deux maires de Diyarbakir (1,8 million d’habitants), Mme Gultan Kisanak et M. Firat Anli, ont été arrêtés et placés en détention. Plus de 30 maires démocratiquement élus sont aujourd’hui détenus.

Le 4 novembre, Selahattin Demirtas et Figen Yuksekdag, les coprésidents du parti HDP [parti de gauche issu du mouvement politique kurde, ndlr], de même que 9 autres députés ont été arrêtés. Dix parlementaires sont aujourd’hui placés en détention en Turquie.

Ils sont tous membres du parti démocratique des peuples (HDP), parti qui a réussi par deux fois à franchir le seuil national de 10 % permettant d’envoyer, le 1er novembre, 59 députés au Parlement.

Troisième force politique du Parlement turc avec 6 millions de voix aux dernières élections législatives, le HDP, dont le parti Vert est un des constituants, est membre de l’Internationale socialiste et également membre associé du Parti socialiste européen. Il milite pour une Turquie ouverte, pro-européenne, représente la société turque dans sa diversité.

Avec l’instauration de l’état d’urgence qui a permis l’interdiction de 102 médias, la suspension jusqu’à une chaîne de télé pour enfants, un régime qui porte la durée maximum de garde à vue à trente jours, dont l’organisation Human Rights Watch expose dans un rapport récent les tortures et les sévices en détention, nous devons réagir.

Ce n’est pas la première fois que des députés sont jetés en prison en Turquie pour leurs idées. En 1994, Leyla Zana et trois autres députés kurdes avaient été arrêtés après la levée de leur immunité. Ils ont passé dix ans en prison, et Leyla Zana s’est vue attribuer le prix Sakharov du Parlement européen en 1995.

Si notre pays considère la Turquie comme un partenaire, ce lien créé également des devoirs. Le devoir de lui dire qu’en jetant en prison des journalistes, des magistrats, des avocats, des intellectuels, des syndicalistes, des élus, la Turquie s’éloigne des valeurs européennes de l’Union européenne, à savoir le respect de la dignité humaine, la liberté, la démocratie, l’égalité, l’état de droit, le respect des droits de l’homme, y compris des droits des personnes appartenant à des minorités. C’est pour ses valeurs, pour ses principes que nous demandons leur libération et exprimons notre solidarité, en parrainant avec beaucoup de fierté, les députés et les maires membres du HDP, menacés, arrêtés, détenus injustement en Turquie.

 

*Parmi les signataires : Esther BENBASSA, sénatrice du Val-de-Marne; Sergio CORONADO, député des Français établis hors de France; Laurence ABEILLE, députée du Val-de-Marne; Éric ALAUZET, député du Doubs; Brigitte ALLAIN, députée de la Dordogne; Michel AMIEL, sénateur des Bouches-du-Rhônes; Pouria AMIRSHAHI, député des Français établis hors de France; Alain ANZIANI, sénateur de la Gironde; François ASENSI, député de Seine-Saint-Denis; Isabelle ATTARD, députée du Calvados; Danielle AUROI, députée du Puy-de-Dôme; Dominique BAILLY, sénateur du Nord; Patrice BESSAC, maire de Montreuil; Marie-Christine BLANDIN, sénatrice du Nord; Michèle BONNETON, députée de l’Isère; Eric BOCQUET, sénateur du Nord; Corinne BOUCHOUX,sénatrice de Maine-et-Loire; Martial BOURQUIN, sénateur du Doubs; José BOVE, député européen; Isabelle BRUNEAU, députée de l’Indre; Vincent BURRONI, député des Bouches-du-Rhône; Henri CABANEL, sénateur de l’Hérault; Pierre CAMANI, sénateur de Lot-et-Garonne; Bernard CAZEAU, sénateur de la Dordogne; Pascal CHERKI, député de Paris; Pierre-Yves COLLOMBAT, sénateur du Var; Roland COURTEAU, sénateur de l’Aude; Karine DANIEL, députée de la Loire-Atlantique; François DE RUGY, député de la Loire-Atlantique; Bernard DEBRE, député de Paris; Jean-Pierre DECOOL, député du Nord; Guy DELCOURT, député du Pas-de-Calais; Michel DELEBARRE, sénateur du Nord; Karima DELLI, députée européenne; Jean DESESSARD, sénateur de Paris; Félix DESPLAN, sénateur de la Guadeloupe; Françoise DUBOIS, députée de la Sarthe; Cécile DUFLOT, députée de Paris; Pascal DURAND, député européen; Anne EMERY-DUMAS, sénatrice de la Nièvre; Christian FAVIER, sénateur du Val-de-Marne; Remi FERAUD, maire du Xe arrondissement de Paris; André GATTOLIN, sénateur des Hauts-de-Seine; Catherine GENISSON, sénatrice du Pas-de-Calais; Dominique GILLOT, sénatrice du Val-d’Oise; Joël GIRAUD, député des Hautes-Alpes; Gaëtan GORCE, sénateur de la Nièvre; Yannick JADOT, député européen; Eric JEANSANNETAS, sénateur de la Creuse; Eva JOLY, députée européenne; Joël LABBE, sénateur du Morbihan; François-Michel LAMBERT, député des Bouches-du-Rhône; Thierry LAZARO, député du Nord; Jean-Yves LECONTE, sénateur des Français établis hors de France; Claudine LEPAGE, sénatrice des Français établis hors de France; Annick LEPETIT, députée de Paris; Martine LIGNIERES-CASSOU, députée des Pyrénées-Atlantique; Audrey LINKENHELD, député du Nord; Lionnel LUCA, député des Alpes-Maritimes; Roger MADEC, sénateur de Paris; Noël MAMERE, député de Gironde; Didier MARIE, sénateur de la Seine-Maritime; Jean-René MARSAC, député d’Ille-et-Vilaine; Jean-Pierre MASSERET, sénateur de la Moselle; Martine MARTINEL, députée de la Haute-Garonne; Rachel MAZUIR, sénateur de l’Ain; Michel MENARD, député de la Loire-Atlantique; Michelle MEUNIER, sénatrice de la Loire-Atlantique; Gérard MIQUEL, sénateur du Lot; Paul MOLAC, député du Morbihan; Alain NERI, sénateur du Puy-de-Dôme; Philippe NOGUES, député du Morbihan; Monique ORPHE, députée de la Réunion; Eric PIOLLE, maire de Grenoble; François PUPPONI, député du Val-d’Oise; Jean-Luc REITZER, député du Haut-Rhin; Michèle RIVASI, députée européenne; Sylvie ROBERT, sénatrice d’Ille-et-Vilaine; Jean-Louis ROUMEGAS, député de l’Hérault; Stéphane SAINT-ANDRE, député du Pas-de-Calais; Eva SAS, députée de l’Essonne; Pierre SERNE, conseiller régional d’Ile-de-France; Patricia SCHILLINGER, sénatrice du Haut-Rhin; Jean-Pierre SUEUR, sénateur du Loiret; Catherine TASCA, sénatrice des Yvelines; Nelly TOCQUEVILLE, sénatrice de la Seine-Maritime; Jean-Louis TOURENNE, sénateur d’Ille-et-Vilaine; Cécile UNTERMAIER, députée de Saône-et-Loire; René VANDIERENDONCK, sénateur du Nord; Maurice VINCENT, sénateur de la Loire; Evelyne YONNET-SALVATOR, sénatrice de Seine-Saint-Denis; Richard YUNG, sénateur des Français établis hors de France.

 

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Semaine des écolodéputés : Mettre fin à l’impunité des multinationales au regard des pratiques sociales et environnementales http://www.alauzet.net/semaine-des-ecolodeputes-mettre-fin-a-limpunite-des-multinationales-au-regard-des-pratiques-sociales-et-environnementales/ http://www.alauzet.net/semaine-des-ecolodeputes-mettre-fin-a-limpunite-des-multinationales-au-regard-des-pratiques-sociales-et-environnementales/#comments Fri, 19 Dec 2014 12:01:17 +0000 http://ericalauzet.eelv.fr/?p=10550 Retrouvez chaque semaine l’actualité des députés écologistes à l’Assemblée nationale : Projets et propositions de loi, questions au gouvernement, initiatives, communiqués de presse. ...]]>

Retrouvez chaque semaine l’actualité des députés écologistes à l’Assemblée nationale : Projets et propositions de loi, questions au gouvernement, initiatives, communiqués de presse.

Et une des interventions en fonction de l’actualité est sélectionnée sur le site du député du Doubs.

Semaine du 8 au 12 décembre 2014 :

https://storify.com/ECOLODEP/ecolodepstory-semaine-du-8-au-12-decembre-2014

Semaine chargée qui en annonce d’autres : alors que le droit d’asile et les questions financières occupent les séances de travail dans l’hémicycle, les écolodéputé-e-s préparent leur niche parlementaire de janvier, avec des propositions qui sont au coeur de l’actualité de la semaine.

 

Journée internationale des droits humains

A l’occasion de la journée internationale des droits humains du 10 décembre, Danielle Auroi, députée écologiste, a annoncé que le groupe écologiste avait décidé d’inscrire la Proposition de Loi (PPL) sur le devoir de vigilance des multinationales vis-à-vis de leurs filiales et sous-traitants dans le cadre de sa « niche parlementaire » qui interviendra le 29 janvier

Mettre fin à l’impunité des multinationales au regard des pratiques sociales et environnementales de sous-traitants dans des pays en voie de développement : c’est le sens de la grande mobilisation d’ONG ce décembre, qui trouve une traduction législative dans la Proposition de Loi.

Fruit d’une coopération législative forte avec deux députés socialistes, Philippe Noguès, président du groupe d’études RSE, et Dominique Potier, député PS, déposé par les 4 groupes de la majorité, ce texte porte sur le devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre et vise à assurer un cadre juridique stable pour l’accès à la justice des victimes de dommages graves, sur le plan social et/ou environnemental.

«Chacun se souvient du drame survenu dans l’immeuble du Rana Plaza en 2013, où 1 129 personnes ont trouvé la mort » a rappelé Danielle Auroi. « C’est un tragique exemple de plus montrant que les donneurs d’ordre européens et français ne contrôlent pas pleinement leur chaîne de production».

«Notre proposition de loi pose des principes d’intérêt général, tels qu’ils sont proposés par les Nations Unies et l’OCDE, et soutenus par des juristes de haut vol», souligne la présidente de la commission des Affaires européennes, qui rappelle la forte attente des ONG et des syndicats sur cette question.

«La France doit montrer le chemin et mettre fin aux nouvelles formes d’esclavage moderne» a-t-elle conclu depuis Lima, où elle participait à la COP 20.

Vidéo réalisée par le CCFD-Terre solidaire sur l’action menée à l’occasion de la Journée Internationale des Droits de l’Homme le 10 décembre dernier devant l’Assemblée nationale avec notamment les interventions de Cécile Duflot, Dominique Potier et Philippe Noguès au sujet de la PPL sur le devoir de vigilance des multinationales

 

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Semaine des écolodéputés : « La France doit se positionner sur la scène internationale pour lutter contre le développement de la menace terroriste » http://www.alauzet.net/semaine-des-ecolodeputes-la-france-doit-se-positionner-sur-la-scene-internationale-pour-lutter-contre-le-developpement-de-la-menace-terroriste/ Fri, 19 Sep 2014 13:17:50 +0000 http://ericalauzet.eelv.fr/?p=10177 Retrouvez chaque semaine l’actualité des députés écologistes à l’Assemblée nationale : Projets et propositions de loi, questions au gouvernement, initiatives, communiqués de presse. ...]]>

Retrouvez chaque semaine l’actualité des députés écologistes à l’Assemblée nationale : Projets et propositions de loi, questions au gouvernement, initiatives, communiqués de presse.

Et une des interventions en fonction de l’actualité est sélectionnée sur le site du député du Doubs.

 

La semaine des écolo-députés du 8 au 12 septembre 2014

Semaine marquée par un vote de confiance sur lequel les écologistes se sont unanimement abstenus, l’adoption de la loi vieillissement, l’examen du pjl terrorisme aux dispositions contestées et d’avancées sur la transparence. Mais aussi semaine décisive pour un journal pas comme les autres…

Lien : https://storify.com/ECOLODEP/ecolodepstory-du-15-au-19-septembre?utm_source=embed_header

 

 Projet de loi renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme

Pour se doter d’outils juridiques adaptés à la nouvelle donne terroriste, et notamment à l’endoctrinement, au recrutement et au départ de résidents Français vers des théâtres de guerres, le gouvernement soumet au Parlement un texte dont certaines dispositions posent de légitimes questions : des questions en termes d’efficacité, mais également d’atteintes aux droits fondamentaux. Rappelant la position des écologistes sur ces sujets ( ni angélisme, ni abandon des valeurs fondamentales), François de Rugy introduit un débat qui se soldera par l’abstention des élus écologistes sur un texte voté par tous les autres groupes, gauche et droite confondus, à l’exception du député UMP Lionel Tardy.
L’intervention de François de Rugy :

M. François de Rugy. Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, chers collègues, nous examinons aujourd’hui un projet de loi visant à renforcer notre dispositif de lutte contre le terrorisme et à endiguer le phénomène des départs de ressortissants français candidats au djihad.

Ce débat prend évidemment un sens particulier compte tenu de l’actualité de ces derniers jours.
D’abord, disons-le, nous avons eu un petit signe d’espoir : la terreur n’a pas eu le dernier mot, puisque le musée juif de Bruxelles a rouvert ses portes hier, même si nous ne pouvons pas oublier qu’il y a quatre mois, Mehdi Nemmouche, citoyen français formé au djihad en Syrie, y a abattu froidement quatre personnes.
Hélas !, nous avons appris la décapitation du journaliste britannique David Haines par un groupe terroriste dont on ne sait d’ailleurs comment l’appeler et qui s’est autoproclamé « État islamique en Irak et au Levant », quoiqu’il n’ait d’État que le nom et qu’il détourne l’islam dans un sens intégriste et guerrier.
Cette exécution – la troisième du genre en moins d’un mois – pourrait avoir été perpétrée par un bourreau de nationalité britannique.
Enfin, monsieur le ministre, vous avez diffusé hier dans la presse les chiffres relatifs à ce que l’on pourrait appeler la filière française participant au djihad. Selon les services des ministères de l’intérieur et de la défense, 930 concitoyens sont impliqués de près ou de loin dans des activités terroristes en Irak et en Syrie, ce qui représente une augmentation de plus de 50 % en quelques mois.
Face à ce constat, nous ne pouvons que partager votre analyse lorsque vous avez dénoncé « une menace inédite, par sa nature et par son ampleur ».
Parler de menace ne doit d’ailleurs pas alimenter les peurs, car cela serait déjà une première victoire pour ceux qui, justement, veulent semer la terreur. Il s’agit de regarder l’évolution du monde en face.

À cet égard, rien ne serait pire que de nier ou de minimiser une réalité tangible.
Malgré ce contexte particulièrement tendu, il relève de notre responsabilité à nous parlementaires – ainsi que de celle du Gouvernement – de légiférer avec sang-froid et efficacité et non sous le coup de l’émotion.
Il faut d’ailleurs rappeler, même si l’actualité est chargée, que le texte que nous examinons aujourd’hui a été présenté par le Gouvernement et débattu en commission des lois à l’Assemblée nationale avant l’été, donc bien avant la recrudescence d’événements dramatiques.
Autant la France a pris la mesure des risques du développement d’un foyer djihadiste au Sahel en décidant d’intervenir au Mali, autant, reconnaissons-le, de nombreux États ont sous-estimé l’essor de « l’État islamique au Levant » et de la menace terroriste qui va avec.

La France doit non seulement se positionner sur la scène internationale en tant que partie prenante d’une lutte globale contre le développement de la menace terroriste – il me semble d’ailleurs que c’est le sens des discussions qui ont eu lieu ce matin même entre le Président de la République et les représentants de vingt-huit autres États désireux de s’engager durablement contre les mouvements djihadistes en Irak –, mais nous devons également prendre des mesures concrètes, sur notre territoire, pour endiguer les départs de plus en plus nombreux de citoyens français vers les camps d’entraînement au djihad.
Surtout, dans cette lutte globale et locale contre le terrorisme, nous devons veiller à ce que les dispositions que nous mettons en place ne bafouent jamais les principes fondamentaux de l’État de droit.

Tel est notre défi : trouver le meilleur point d’équilibre entre le renforcement des mesures de sécurité et de prévention des actes terroristes et la préservation des libertés individuelles.
Avant d’entrer dans le détail du texte, je tiens à rappeler également que la lutte contre le terrorisme, quelles que soient ses formes, est une cause commune qui transcende les clivages partisans. J’espère que cette discussion pourra donc être conduite dans un esprit constructif, dénué de toute polémique et avec le souci partagé de trouver le meilleur dispositif législatif possible.
Le texte qui nous est soumis aujourd’hui n’a pas vocation à réformer en profondeur notre dispositif de lutte contre le terrorisme, qui est déjà très important. Il porte spécifiquement sur deux points.
D’une part, la radicalisation de ressortissants français par le biais de sites internet incitant au terrorisme ou en faisant l’apologie.
D’autre part, le départ de personnes isolées ou en bandes organisées pour les camps d’entraînement au djihad situés le plus souvent, aujourd’hui, en Syrie ou en Irak mais qui pourraient évidemment se trouver dans d’autres régions du monde.

Afin de lutter contre ces deux phénomènes, le projet de loi repose sur quatre dispositions phares.
La première consiste à mettre en place une interdiction administrative de sortie du territoire pour les Français souhaitant se rendre à l’étranger afin de participer à des activités terroristes ou de se rendre sur un théâtre d’opérations de groupements terroristes. Cette mesure doit avant tout permettre de dissuader les ressortissants français tentés par le djihad. Elle renforce par ailleurs les outils à disposition de nos services lorsque ceux-ci ont identifié une personne jugée à risque.
Si le caractère administratif de la décision peut être justifié par l’urgence de certaines situations, l’interdiction de sortie du territoire conjuguée, le cas échéant, à un retrait de carte d’identité, est véritablement attentatoire aux libertés. Aussi, pour renforcer l’encadrement de cette mesure, le groupe écologiste proposera par voie d’amendement la mise en place d’un contrôle automatique de l’interdiction de sortie du territoire par le juge des libertés et de la détention.
Nous recommanderons par ailleurs que l’interdiction de sortie du territoire fasse l’objet d’une motivation écrite et que le retrait de la carte nationale d’identité ne soit pas automatique. De telles techniques doivent rester exceptionnelles et il nous revient d’empêcher que leur utilisation se banalise.

Deuxième mesure forte : la création d’un délit d’entreprise terroriste individuelle. Cette disposition vise à doter la France d’un arsenal efficace pour répondre aux phénomènes dits des loups solitaires. Je sais, monsieur le ministre, que dans l’entretien que vous avez accordé hier à la presse vous avez récusé cette expression assez floue et qui ne correspond pas forcément aux réalités. Il n’en demeure pas moins que des individus peuvent se radicaliser et planifier un acte terroriste en solitaire.
Cette disposition établit que le fait de préparer un attentat est caractérisé par une intentionnalité et par deux éléments matériels parmi plusieurs actions listées : se procurer une arme, recueillir des renseignements, recevoir un entraînement, ou encore recueillir des informations sur un site Internet faisant l’apologie du terrorisme.
Pour notre groupe, le fait de considérer que la consultation habituelle de sites internet constitue un acte préparatoire à une entreprise terroriste est un raccourci dangereux qui entre en contradiction avec les principes de légalité et de proportionnalité. Nous proposerons donc un meilleur encadrement de cet article, afin que la caractérisation de l’acte terroriste fasse l’objet d’une définition plus précise.

Troisième disposition clé du projet de loi : l’entrée des délits d’apologie et de provocation au terrorisme dans le code pénal, alors qu’ils étaient jusqu’à présent régis par la loi de 1881 sur la presse. Cette mesure présente deux écueils.
D’une part, elle ne permet pas de distinguer la « provocation » au terrorisme de la simple « apologie », laquelle pourrait, selon nous, rester dans le champ d’application de la loi de 1881 sur la presse.
D’autre part, elle fait d’internet une circonstance aggravante, ce qui constitue, une fois de plus, un raccourci inquiétant et soulève un problème de proportionnalité des sanctions. En effet, si cette disposition n’est pas mise en harmonise avec l’échelle des peines, l’apologie d’actes de terrorisme pourrait être sanctionnée de sept ans de prison, ce qui est très au-delà des peines prononcées actuellement.
Je souligne que, d’une manière générale – et même si, là aussi, il faut regarder la réalité en face, en l’occurrence l’apologie du terrorisme qui est faite sur internet –, il ne faut pas faire du web la cause de tous les maux. Le terrorisme existait avant internet, même si celui-ci lui donne une résonance particulière.

Enfin, quatrième disposition du texte : permettre un blocage des sites internet par la voie administrative. Cet article comporte plusieurs faiblesses potentielles.
D’abord, il est difficilement applicable dans le cas de partages de contenus passant par des réseaux sociaux, où le blocage est quasiment impossible – vous l’avez d’ailleurs vous-même reconnu, monsieur le ministre, dans l’interview au Journal du dimanche à laquelle j’ai déjà fait référence.
Ensuite, il est facilement contournable, notamment pour des organisations criminelles rompues aux méthodes sophistiquées de communication anonyme. Il peut même créer un effet de rebond et de duplication, ce qui irait à l’encontre du but recherché. Un site bloqué peut en effet réapparaître en quelques minutes sous d’autres formes et, malheureusement, élargir ainsi son audience.
Enfin, il pourrait inciter des personnes souhaitant consulter ces contenus à recourir à des moyens de connexion plus pointus, ce qui contribuerait à rendre la consultation de ces sites, dans son ensemble, mieux cryptée et plus difficile à surveiller et à contrôler.

Monsieur le ministre, comme vous pourrez le constater, plutôt qu’une posture d’opposition pavlovienne, notre groupe parlementaire a fait le choix du débat et des propositions. Si la menace existe, elle doit être combattue dans le plus grand respect du droit et de ses équilibres. « Un État démocratique ne pourrait accepter que les moyens mis en œuvre pour assurer la sécurité soient attentatoires aux libertés », comme l’avait déclaré en 1997 Lionel Jospin, alors Premier ministre, lors d’un colloque sur la sécurité. C’est dans cet esprit et avec le souci d’amender le projet de loi, afin de le doter de certaines garanties supplémentaires, de certains garde-fous, que le groupe écologiste abordera ce débat. (Applaudissements sur les bancs du groupe écologiste.)

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Proche-Orient : « Pour un accord de paix fondé sur la reconnaissance de deux États libres et indépendants » http://www.alauzet.net/proche-orient-pour-un-accord-de-paix-fonde-la-reconnaissance-de-deux-etats-libres-et-independants/ http://www.alauzet.net/proche-orient-pour-un-accord-de-paix-fonde-la-reconnaissance-de-deux-etats-libres-et-independants/#comments Fri, 25 Jul 2014 15:05:46 +0000 http://ericalauzet.eelv.fr/?p=10061 Préoccupé par le conflit à la bande de Gaza, le groupe écologiste par la voie de Brigitte Allain, députée, a interpellé Laurent Fabius mercredi en séance des questions au gouvernement. ...]]>

Préoccupé par le conflit à la bande de Gaza, le groupe écologiste par la voie de Brigitte Allain, députée, a interpellé Laurent Fabius mercredi en séance des questions au gouvernement.

Séance publique – Questions au Gouvernement – Situation au Proche-Orient

M. le président. La parole est à Mme Brigitte Allain, pour le groupe écologiste.

Mme Brigitte Allain. Monsieur le ministre des affaires étrangères et du développement international, la bande de Gaza est sous occupation depuis trop longtemps. Les populations vivent dans la terreur permanente. Ces dernières semaines, la riposte disproportionnée d’Israël aux tirs de roquettes du Hamas a provoqué un bain de sang à Gaza. Des centaines de soldats et de civils, dont de nombreux enfants, ont été tués ou blessés. Aujourd’hui, le Haut-commissaire des Nations unies aux droits de l’homme accuse Israël de possibles crimes de guerre.

Nous demandons au Gouvernement de rappeler à toutes les parties leurs obligations au regard du droit international, d’agir pour obtenir un cessez-le-feu immédiat et de condamner le ciblage délibéré des zones d’habitation et des populations civiles, dont la sécurité doit être assurée, dans le respect des accords de Genève. Enfin, il faut faire aboutir un accord de paix fondé sur l’arrêt de la colonisation, le respect des frontières et la reconnaissance par les autorités internationales de deux États libres et indépendants.

Toutes les violations commises par chacune des parties dans cette terrible guerre doivent être condamnées avec fermeté.

Il en est de même des actes racistes et antisémites que l’on constate ces derniers jours en France. Ne prenons pas le risque de transformer ce conflit politique en un conflit religieux intercommunautaire.

Monsieur le ministre, la France saura-t-elle s’engager contre l’engrenage de la violence et des conflits armés sans lendemain ? Va-t-elle faire entendre une voix juste et ferme auprès de l’ONU pour assurer le respect des droits internationaux et permettre aux peuples du Moyen-Orient de vivre enfin en paix ? (Applaudissements sur les bancs des groupes écologiste et GDR, ainsi que sur plusieurs bancs du groupe SRC.)

M. le président. La parole est à M. le ministre des affaires étrangères et du développement international.

M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères et du développement international. C’est précisément ce que fait la France, madame la députée !

Il y a encore quelques jours, je me trouvais dans cette partie du monde. J’ai rencontré d’abord le président de l’Autorité palestinienne, M. Mahmoud Abbas, qui m’a dit à quel point il appréciait l’attitude de la France. Il m’a demandé d’intervenir, ce que j’ai fait, auprès de ceux qui, dans la région, peuvent essayer de tempérer, si possible, le Hamas.

J’ai rencontré ensuite le président égyptien, et je l’ai assuré du soutien de la France à sa proposition de cessez-le-feu. Lorsqu’on assiste à la mort de dizaines et de dizaines, et maintenant de centaines de civils palestiniens, ainsi que de militaires israéliens, il n’y a qu’une demande à faire : c’est cette demande pressante de cessez-le-feu.

J’ai également rencontré les autorités jordaniennes et, enfin, le Premier ministre israélien.

À tous, j’ai tenu le même discours, qui est depuis longtemps celui de la France. D’abord, nous demandons un cessez-le-feu immédiat. Comme le Président de la République, je suis en contact permanent avec tous les protagonistes du conflit.

Ensuite, il faut aller au fond du sujet et encourager la négociation pour trouver enfin le chemin de la paix. Il n’y a pas de paix possible si, d’une part, la sécurité d’Israël n’est pas assurée et si, d’autre part, les droits des Palestiniens ne sont pas respectés. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste et RRDP ainsi que sur quelques bancs des groupes UMP et UDI.)

C’est la position traditionnelle de la France, que nous continuons de tenir aujourd’hui. Je l’ai encore affirmée hier auprès de mes collègues ministres des affaires étrangères européens. C’est aussi la position adoptée par la France au conseil de sécurité des Nations unies. Nous n’avons qu’une seule volonté : le dialogue et la paix. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste, RRDP et UDI.)

 

 (Image à la une: Attribution  Vectorportal, Creative Commons, Flickr)

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GIEC : « Agir aujourd’hui pour protéger les générations futures » http://www.alauzet.net/giec-agir-aujourdhui-pour-proteger-les-generations-futures/ Thu, 17 Apr 2014 13:26:56 +0000 http://ericalauzet.eelv.fr/?p=9524 Le troisième volume du rapport d’évaluation du GIEC, consacré aux politiques d’atténuation du changement climatique, a été adopté le 12 avril 2014, à Berlin (http://ericalauzet.eelv.fr/giec-faire-face-aux-problemes-que-pose-un-fort-rechauffement-du-climat/). ...]]>

Le troisième volume du rapport d’évaluation du GIEC, consacré aux politiques d’atténuation du changement climatique, a été adopté le 12 avril 2014, à Berlin (http://ericalauzet.eelv.fr/giec-faire-face-aux-problemes-que-pose-un-fort-rechauffement-du-climat/).

Compte tenu de l’accélération des émissions de gaz à effet de serre, le rapport confirme la nécessité d’agir sans tarder et d’aller au-delà des politiques déjà engagées, comme le fera la France avec la future loi de programmation sur la transition énergétique. Il décrit les différentes options permettant de respecter la limite d’un réchauffement global de deux degrés maximum pour contenir les effets du dérèglement climatique.

Lutter contre le changement climatique constitue une opportunité

Dans le respect des choix propres à chaque pays, le rapport souligne les bénéfices possibles pour nos économies d’une politique favorable à la sobriété carbone, par exemple en matière de transports, d’urbanisme ou d’efficacité énergétique des bâtiments. Il rappelle le rôle joué par la préservation des écosystèmes et de la biodiversité ainsi que par la gestion durable des forêts dans la lutte contre le changement climatique.

Un repère essentiel pour la préparation de l’accord sur le climat

Les travaux du GIEC et l’appel de ses membres à la coopération internationale constituent un repère essentiel pour la préparation de l’accord sur le climat que la communauté internationale doit adopter à Paris en décembre 2015. La France est totalement mobilisée pour qu’un accord ambitieux soit conclu à cette occasion. Elle est également déterminée à contribuer à l’adoption par l’Union européenne d’un ensemble de normes énergie-climat robuste à l’horizon 2030, avec une réduction de nos émissions de -40% par rapport à 1990.

Voir ci-dessous le communiqué du GIEC.

 

En attente de réponses pour la future loi de transition énergétique

François De Rugy , co-président du groupe des écolo-députés, a interpellé, lors des questions au gouvernement de mercredi, la nouvelle ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, Ségolène Royal.

Il a rappelé à la représentation nationale l’alerte formulée par le GIEC : « Entre 2000 et 2010, les émissions de gaz à effet de serre ont en effet augmenté de 2,2 % contre 0,4 % en moyenne pour les trois décennies précédentes. »

« Avec la loi sur la transition énergétique, à l’été prochain, et la conférence internationale Paris Climat 2015, la France dispose de deux occasions de montrer la voie et d’impulser une coopération internationale, à commencer par un renforcement et une clarification de la position de l’Union européenne. » Et de demander au gouvernement dans quelle mesure il compte intégrer les préconisations du GIEC dans la loi de transition énergétique.

 

La ministre a répondu directement en étant « totalement déterminé à agir avec force pour obtenir des résultats ». « Le rapport du groupe intergouvernemental souligne les dégâts qui se produiront si nous ne faisons rien. Nous avons l’impérieuse obligation d’agir, une obligation morale, pour les générations futures ».

Elle a confirmé l’engagement de « grands travaux de la performance énergétique des bâtiments, du chantier sur la mobilité propre, sur les économies d’énergie et sur les énergies renouvelables. Et le levier le plus important sera l’industrie verte ». (…) « Nous devons redonner confiance aux filières des industries vertes afin qu’elles investissent maintenant, en accompagnant nos territoires afin que ce soient tous les citoyens qui s’engagent, avec la future loi, afin d’obtenir des résultats. »

 

 

 

 

Vidéo : présentation du Volume 3 :

http://www.dailymotion.com/video/x162x3z_le-troisieme-volume-du-rapport-du-giec-sur-l-evolution-du-climat_news

La question au Gouvernement de F. D e Rugy :

Le communiqué du GIEC :

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« Où en est-on de la taxe sur les transactions financières ? » http://www.alauzet.net/ou-en-est-on-de-la-taxe-sur-les-transactions-financieres/ Fri, 11 Apr 2014 13:52:51 +0000 http://ericalauzet.eelv.fr/?p=9509 La France peut jouer un rôle essentiel pour donner enfin à l’Union l’élan de justice sociale que les citoyens appellent de leurs voeux. \"Les peuples de l’Union sont exténués, a expliquée Danielle Auroi, députée pour le groupe écologiste dans sa question au gouvernement à propos de la taxe sur les transactions financières tant attendue ! Ils demandent d’abord de pouvoir vivre décemment, se loger, se soigner, s’alimenter correctement, avoir un emploi digne et un horizon dégagé pour leurs enfants.\" ...]]>

La France peut jouer un rôle essentiel pour donner enfin à l’Union l’élan de justice sociale que les citoyens appellent de leurs voeux. « Les peuples de l’Union sont exténués, a expliquée Danielle Auroi, députée pour le groupe écologiste dans sa question au gouvernement à propos de la taxe sur les transactions financières tant attendue ! Ils demandent d’abord de pouvoir vivre décemment, se loger, se soigner, s’alimenter correctement, avoir un emploi digne et un horizon dégagé pour leurs enfants. »
Notant l’« espoir de justice qui semble se dessiner après les déclarations, lundi, du ministre des finances français et de son homologue allemand en faveur de la taxe sur les transactions financières« , la présidente de la commission des Affaires Européennes demande au nouveau gouvernement de « faire pleinement entendre la voix de la France pour cette Europe sociale ».

Question et Réponse du Ministre :

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