gestion de l’eau – Eric Alauzet

La stratégie d’organisation des compétences locales de l’eau (SOCLE) est en consultation

Eric Alauzet — Fri, 15 Sep 2017 13:24:08 +0000

Les réformes territoriales issues de la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la république (NOTRe) et de la loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPTAM) demandent aux collectivités de conduire des restructurations importantes dans des délais courts sur l’ensemble des champs de leurs compétences. Ces évolutions portent en particulier sur les compétences locales de l’eau, avec l’entrée en vigueur de la compétence « gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations » (GEMAPI) en 2018, ainsi que la mutualisation des compétences « eau potable et assainissement » à l’échelon intercommunal au plus tard en 2020.

Pour accompagner ces réformes, les collectivités représentées à l’échelle nationale ont demandé à l’État de coordonner, dans chaque grand bassin hydrographique et sous la responsabilité des préfets coordonnateurs de bassin, la réalisation d’une stratégie des compétences locales de l’eau (SOCLE).

Pour favoriser « la cohérence hydrographique, le renforcement des solidarités financières et territoriales et la gestion durable des équipements structurants du territoire », la Stratégie d’Organisation des Compétences Locales de l’Eau (SOCLE) doit être établie avant le 31 décembre 2017 sur le territoire national.

Fin juin 2017, une consultation publique sur la stratégie d’organisation des compétences locales de l’eau (SOCLE) a été ouverte pour une durée de deux mois.

Les collectivités et leurs groupements sont invités à faire part de leurs contributions d’ici le 29 septembre 2017.

La consultation des collectivités et des groupements concernés est aujourd’hui engagée dans les différents bassins de métropole.

Retrouvez le projet de SOCLE du bassin Rhône Méditerranée et les informations sur la consultation :
http://www.rhone-mediterranee.eaufrance.fr/gestion/locale/socle/

Pour plus d’informations:

http://www.gesteau.fr/actualite/socle-lancement-de-l11a-consultation-dans-les-bassins#

Les autres projets Socle :

4ème Conférence de la Loue et des rivières comtoises : vers la création d’un label d’excellence environnementale

Eric Alauzet — Fri, 01 Jul 2016 15:39:59 +0000

Éric Alauzet était présent mardi 28 juin pour la 4^ème Conférence de la Loue et des rivières comtoises. Ces conférences regroupent des élus, des techniciens de l’Etat et du département, des représentants des associations de défenses des rivières, des représentants de toutes les activités humaines sur le territoire : l’agriculture, l’industrie, la filière bois…

L’objectif est de partager les informations, les résultats scientifiques, les mesures envisagées ou prises. Ces informations sont techniques mais également politiques. Aussi, Éric Vindimian, expert mandaté par le ministère de l’environnement, a rédigé un diagnostic des causes des perturbations de la Loue et des rivières comtoises. Lors de cette Conférence, il a présenté et rendu son rapport qui comporte 22 recommandations détaillées pour faire de la Franche-Comté et ses rivières karstiques (plateau calcaire) un « territoire d’excellence ». Ce rapport sera soumis aux acteurs du territoire et sa version définitive reprendra leurs observations.

Le rapport Vindimian est soumis à la consultation des membres de la conférence départementale de l’eau jusqu’au 15 septembre 2016. Toutes les remarques et contributions doivent parvenir directement à Eric Vindimian par mail (eric.vindimian@developpement-durable.gouv.fr) avant cette date.

L’attribution du Label d’excellence environnemental serait un aboutissement et une concrétisation de ces 22 actions et pourrait inciter le grand public à agir pour la qualité des eaux des rivières de leur région.

Les services de l’Etat ont également défini de nouvelles normes pour les rejets de l’assainissement collectif. Trois zones ont été créées avec une réglementation adaptée en fonction de la situation des stations d’épuration. Reprenant le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE), il s’agit de limiter l’usage des pesticides, de restaurer la continuité écologique afin de respecter la norme européenne de bon état des cours d’eau.

Vous retrouverez ci-dessous trois articles reprenant l’ensemble des informations fournies lors de cette Conférence ainsi qu’un récapitulatif de ce qui s’est passé depuis la 1^ère Conférence qui a eu lieu en juillet 2013 :

Préfecture du Doubs avec l’ensemble des documents :

http://www.doubs.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement/Eau/Conference-Loue-et-rivieres-comtoises/Conference-Loue-et-rivieres-comtoises-du-28-juin-2016

France 3 Franche-Comté :

http://france3-regions.blog.francetvinfo.fr/vallee-de-la-loue/2016/06/28/vers-la-creation-dun-label-dexcellence-gouvernementale-pour-proteger-la-loue-et-les-autres-rivieres-comtoises.html

http://france3-regions.blog.francetvinfo.fr/vallee-de-la-loue/2016/06/27/que-sest-il-passe-depuis-la-derniere-conference-loue-et-rivieres-comtoises.html

Projet de schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (Sdage) : Consultation du public

bettingerlucie — Thu, 19 Feb 2015 14:16:31 +0000

Actuellement, de nouveaux plans de gestion portant sur l’eau, les risques d’inondation et le milieu marin sont en cours d’élaboration. Ils sont soumis à l’avis du public avant leur adoption fin 2015.

Dans ce cadre, une consultation du public est ouverte du 19 décembre 2014 au 18 juin 2015 en application du code de l’environnement sur le bassin Rhône-Méditerranée.

Elle porte sur le projet de schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (Sdage) et son programme de mesures associé ainsi que sur le projet de plan de gestion des risques d’inondation (PGRI) du bassin Rhône-Méditerranée pour la période 2016-2021.

Cette consultation est organisée par le ministère chargé de l’environnement et du développement durable et le comité de bassin Rhône-Méditerranée.

Les documents soumis à consultation sont accessibles, aux heures ouvrables, à la préfecture du Doubs (au service de coordination interministérielle départementale) et au siège de l’agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse ainsi que sur les sites Internet www.sauvonsleau.fr/ et www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr

Une consultation Internet sur le plan d’actions pour le milieu marin (PAMM) région Méditerranée occidentale est également organisée au niveau national sur la même période. Les informations sont disponibles sur les sites :

www.dirm.mediterranee.developpement-durable.gouv.fr/plan-d-action-pour-le-milieu-marin-r124.html

www.questionnaire-consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/cgi-bin/cawi/Q/bj10689/bj10689.pl