A la veille du G8 en Irlande du Nord, Eric ALAUZET signe l’appel du 8 juin de parlementaires (*) pour que la nutrition infantile soit une priorité du développement. Cet appel est soutenu par Action contre la Faim, Alima, Global Health Advocates, Médecins Sans Frontières et l’UNICEF.

Communiqué de l’Unicef et Question au gouvernement du parlementaire Jean René Marsac.

Communiqué UNICEF

Paris, le 6 juin 2013 – A la veille du sommet international Nutrition pour la croissance organisé à Londres par le Royaume-Uni et le Brésil en amont du G8, des Parlementaires lancent un appel pour que la lutte contre la sous nutrition infantile soit placée au cœur des politiques publiques de santé, de protection sociale et de développement.

Cet appel s’inscrit dans la continuité de la Conférence internationale de Paris contre la malnutrition infantile des 14 et 15 mai derniers[1], qui appelait à la mobilisation des bailleurs internationaux, des décideurs politiques et économiques, mais aussi des représentants de la société civile, des pays du Nord comme du Sud, contre ce fléau mondial.

Pourquoi se mobiliser aujourd’hui ?

Parce que ce sommet est une opportunité unique pour élaborer ensemble, à l’échelle internationale,  des mesures plus efficaces de lutte contre la malnutrition grâce à une augmentation des investissements, un meilleur ciblage des interventions dans les programmes et à une meilleure coordination entre les pays bailleurs et les pays affectés.

La sous-nutrition est la cause sous-jacente de plus du tiers des décès des enfants de moins de cinq ans dans le monde. Par ailleurs, 165 millions d’enfants de moins de cinq ans souffrent de retards de croissance dus à la malnutrition chronique, dont les conséquences sur le développement physique et cognitif sont irréversibles. En Afrique sub-saharienne, jusqu’à 40% des enfants de moins de cinq ans souffrent de retard de croissance.

En empêchant les enfants d’atteindre leur plein potentiel, la malnutrition nuit à la productivité et plombe les dépenses publiques. Elle représente pour les pays touchés une perte économique de 2 à 3% de PIB et est reconnue comme un obstacle majeur au développement perpétuant le cycle vicieux de la pauvreté.

Malgré ce constat catastrophique, la prise en compte effective de la malnutrition à l’échelle internationale n’est pas à la hauteur et ne permettra pas d’atteindre les résultats attendus[2]. Seul 0,4% de l’aide mondiale est alloué à la nutrition.

Que demandent les Parlementaires dans leur appel ?

Ils enjoignent les gouvernements à faire de la lutte contre la malnutrition une priorité des politiques de développement nationales,  européennes et mondiales ; à accélérer le déploiement à grande échelle des interventions prioritaires qui ont fait leurs preuves ; à intégrer la nutrition materno-infantile dans les politiques de santé, de protection sociale, d’éducation et d’agriculture ; à favoriser des approches coordonnées entre les différents acteurs. Enfin, le combat contre la malnutrition ne pouvant plus se satisfaire de réponses et de financements d’urgence, les Parlementaires appellent à une mobilisation de ressources financières suffisantes et pérennes.

Pourquoi ces élus ont-ils décidé de s’engager sur ces questions ?

Parce que les Parlementaires du Nord et du Sud ont une responsabilité, à travers leur travail législatif et leur pouvoir d’influence, dans la création d’un environnement favorable à la lutte contre la malnutrition.

Au niveau de la France, les discussions à l’automne prochain autour de la loi d’orientation sur l’aide au développement leur donneront l’occasion de porter cette priorité.

Au niveau européen, ils doivent s’assurer que l’UE concrétise ses ambitions affichées dans sa stratégie pour la nutrition publiée récemment. Cette dernière a été accueillie comme une évolution positive mais ni les moyens financiers alloués ni les mécanismes de contrôle n’ont été dévoilés.

Au niveau africain, les Parlementaires qui rejoindront l’appel pourront encourager l’adoption d’un plan national de nutrition ambitieux, voter des mesures de renforcement des systèmes de santé ou encore encadrer et promouvoir des pratiques responsables du secteur privé en faveur d’une nutrition adéquate, de qualité et accessible à tous.

Cet appel parlementaire à la veille de réunions importantes marque une prise de conscience indispensable à l’action, et constitue un point de départ. ACF, Alima, Global Health Advocates, MSF et l’UNICEF France, qui portent cette initiative, souhaitent que d’autres parlementaires de France, du Parlement européen et des Parlements africains rejoignent ce mouvement international en faveur de la nutrition.

* Colette Capdevielle est députée (PS) de la 5ème circonscription des Pyrénées-Atlantiques (64), Anne-Yvonne Le Dain est députée (PS) de la 2ème circonscription de l’Hérault (34) et Jean-René Marsac est député (PS) de la 4ème circonscription d’Ille-et-Vilaine (35)

Question au Gouvernement – Mercredi 12 juin 2013

Lutte internationale contre la sous-nutrition

M. le président. La parole est à M. Jean-René Marsac, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.

M. Jean-René Marsac. Ma question s’adresse à M. Pascal Canfin, ministre délégué chargé du développement. J’y associe mes collègues Colette Capdevielle et Anne-Yvonne Le Dain, avec lesquelles j’ai participé à une mission sur la question de la sous-nutrition.
Samedi dernier se tenait à Londres une réunion internationale sur la sous-nutrition et la sécurité alimentaire, réunissant les pays du G8 et des pays du sud.

Cette année encore, plus de 2 millions d’enfants n’auront pas la chance de fêter leur cinquième anniversaire, et 165 millions souffrent d’un retard de croissance dû à la sous-nutrition. Au-delà de l’urgence humanitaire, il s’agit d’un handicap majeur pour le développement des pays concernés.

L’ambition de ce sommet du 8 juin était de mobiliser davantage de fonds en faveur de la lutte contre la sous-nutrition.

la France est membre de la Nouvelle alliance pour la sécurité alimentaire et la nutrition, une initiative lancée lors du sommet du G8 à Camp David en 2012. L’objectif est de promouvoir l’investissement privé dans le secteur agricole dans six pays africains pilotes et de sortir 50 millions de personnes de la pauvreté d’ici dix ans. Néanmoins, les ONG craignent que les intérêts économiques prennent le pas sur la lutte contre l’insécurité alimentaire.

Par ailleurs, la France a rejoint le Mouvement mondial de renforcement de la nutrition qui s’est fixé pour objectif de changer la manière dont le monde répond au problème de la sous-nutrition. En effet, au-delà des chiffres, il est nécessaire de promouvoir une utilisation plus efficace et plus transparente des financements internationaux.

Monsieur le ministre, conformément à l’engagement du Président de la République, vous présenterez un projet de loi sur la politique de développement dans les prochains mois. Quelles seront les orientations du Gouvernement afin d’affirmer une vision française de la politique de lutte contre la sous-nutrition et l’insécurité alimentaire ?

M. le président. La parole est à M. le ministre délégué chargé du développement.

M. Pascal Canfin, ministre délégué chargé du développement. Monsieur le député Jean-René Marsac, mon analyse et celle du Gouvernement rejoignent totalement la vôtre, et je tiens à saluer votre engagement personnel et celui des députées auxquelles vous vous associez sur cette question. Je salue également le travail des ONG françaises, particulièrement actives et dont l’action en matière de lutte contre la faim dans le monde est reconnue partout dans le monde.

Alors que l’humanité pourrait nourrir sept milliards d’habitants sur cette planète, il y a aujourd’hui un milliard de femmes, d’hommes et d’enfants qui souffrent de malnutrition. Dans ce contexte, nous aidons d’abord les pays qui le souhaitent à prendre des dispositions concrètes, réglementaires et juridiques, pour lutter, par exemple, contre l’accaparement des terres, facteur aggravant de la malnutrition.

Ce week-end à Londres, en marge du G8, nous allons signer avec le Sénégal un contrat qui transfère dans leur droit des garanties permettant de lutter contre l’accaparement des terres.

Nous avons également instauré un dispositif financé par la taxe sur les transactions financières, qui permettra à deux millions d’enfants au Sahel de bénéficier d’un accès aux soins, afin de traiter les conséquences de la sous-nutrition et de la malnutrition.

Je suis fier que la France soit le premier pays au monde à mettre en place une taxe sur les transactions financières et à en affecter une partie au développement, ce que le précédent gouvernement n’avait malheureusement pas cru bon de faire.

Par ailleurs – cela peut paraître loin du sujet mais la faim dans le monde est aussi une question de spéculation –, la loi bancaire française est la première loi au monde qui va interdire aux banques françaises de spéculer sur les matières premières agricoles. Nous pouvons en être fiers, même si la droite, là encore, a voté contre. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

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De nombreux articles, dossiers et documents sont publiés à l’occasion du débat sur les paradis fiscaux et l’évasion fiscale.

Pour les associations engagées, ce débat vient après de longues années d’études et de prises de position.

Deux dernières initiatives ont retenu l’attention:

– le Rapport « aux paradis des impôts perdus » du CCFD – Terre Solidaire

http://ccfd-terresolidaire.org/infos/partage-des-richesses/paradisfiscaux/aux-paradis-des-impots/

– et l’appel d’Avaaz « Notre chance à mille milliards de dollars » à quelques jours du G8 sur le détournement fiscal dans le monde

http://www.avaaz.org/fr/g8_evasion_fiscale/

* Résumé du rapport « Aux paradis des impôts perdus » CCFD – Terre Solidaire

Apple, Google, Glencore ou Starbucks, les récents scandales de mieux en mieux relayés par les médias, exposent aux yeux de tous, la faiblesse de la contribution fiscale des entreprises dans un contexte de raréfaction des ressources publiques. Un récent sondage Guardian / ICM poll a d’ailleurs révélé que 40% des britanniques se déclarent prêts à boycotter des entreprises qui pratiquent l’évasion fiscale [1].

Dans les pays en développement, l’enjeu est d’autant plus important que les flux financiers illicites vers les paradis fiscaux progressent à un rythme plus rapide que les économies, privant ainsi les populations d’une partie des retombées de la croissance actuelle. En 2010, près de 1138 milliards de dollars se seraient ainsi évaporés !

L’incapacité des administrations des pays en développement mais également des pays riches à lutter contre cette délocalisation artificielle des profits invite à revoir dans les meilleurs délais les règles du jeu pour mettre hors la loi les pratiques certes légales mais abusives qui y contribuent. Le sujet est cette année à l’agenda de tous les sommets internationaux. Après les chefs d’Etats de l’Union européenne, le 22 mai 2013, c’est au tour des pays du G8 (Sommet de Lough Erne des 17 et 18 juin 2013) puis du G20 (réunion des ministres des Finances les 19 et 20 juillet puis des chefs d’Etats en septembre) de s’atteler au problème. L’OCDE a été mandatée pour plancher sur des propositions concrètes de révision des règles de fiscalité internationale des entreprises multinationales. Les solutions sont en partie connues. Encore faudra-t-il le courage politique d’imposer des règles contraignantes de transparence aux multinationales afin de rétablir une juste réallocation des richesses créées, en particulier au bénéfice des pays en développement.

Pour encourager les chefs d’Etats à passer à l’action, le CCFD-Terre Solidaire, en partenariat avec la Revue Projet a renouvelé l’exercice déjà réalisé en 2010, d’analyser la présence des cinquante premières entreprises européennes dans les paradis fiscaux, à partir des documents publics produits par les entreprises.

Sans constituer une preuve d’évasion fiscale, la concentration massive de filiales dans les territoires les plus opaques de la planète, observée dans cette enquête, dévoile l’étendue du problème. D’autant qu’un grand secret entoure les comptes des 50 premiers groupes européens et leurs 208 milliards d’euros de profits cumulés en 2012. Impossible en effet de connaître la répartition géographique de leurs activités ou de s’assurer que la localisation des bénéfices correspond à la réalité de la richesse créée dans chaque pays de production ou de consommation.

Première surprise, le périmètre exact des 50 premières multinationales européennes est incertain. Seulement 60% d’entre elles donnent la liste exhaustive des filiales. Leur localisation est même impossible dans le cas de Total.

Aucune entreprise n’échappe à l’attrait des paradis fiscaux. Elles y détiennent en moyenne 117 filiales chacune, soit 29% de leurs filiales étrangères.

Les territoires européens abritent 63% de ces filiales offshore. Les destinations de prédilection sont, dans l’ordre, les Pays-Bas, l’État du Delaware (États-Unis), le Luxembourg, l’Irlande et les Îles Caïman, dépassant de loin les économies émergentes de la planète. Les 50 groupes étudiés ont aux îles Caïman davantage de filiales qu’au Brésil et deux fois plus qu’en Inde. Même la Chine n’attire guère davantage que le Luxembourg.

Cette présence dans les paradis fiscaux n’a pas diminué depuis 2009. Le nombre de filiales offshore dont elles révèlent l’existence ne cesse d’augmenter, même si la progression est moindre que celle du nombre total de filiales.

Enfin, les informations mises à disposition du public dans les rapports d’activité restent très parcellaires. Le peu de données disponibles révèlent déjà quelques anomalies et montrent surtout que l’information est disponible, quand l’entreprise le veut.

Alors que la mobilisation citoyenne et politique s’accroît, les propositions de la société civile commencent à être prises en compte. Des avancées historiques ont été obtenues récemment pour les banques et le secteur extractif au niveau européen. Mais le contexte politique actuel exige des mesures beaucoup plus ambitieuses, notamment la généralisation de la transparence comptable pays par pays pour tous les secteurs d’activité. L’objectif ? Rendre lisible les stratégies d’évasion fiscale des grands groupes et donner des armes efficaces aux administrations fiscales de tous les pays pour y mettre fin.

* L’appel d’AVAAZ « Mille milliards de dollars »

D’ici quelques jours, plusieurs États décideront – ou non – de combler une lacune fiscale qui permet aux multinationales de détourner mille milliards de dollars chaque année. C’est assez d’argent pour éradiquer la pauvreté, scolariser tous les enfants et doubler les investissements écologiques! La plupart des pays veulent faire payer les multinationales, mais les États-Unis et le Canada restent indécis. Pour que les négociations aboutissent, nous devons faire monter la pression!

Mille milliards de dollars, c’est d’avantage que le budget mondial de la défense. C’est plus que le budget de 176 pays réunis. C’est l’équivalent de mille dollars pour chaque famille sur Terre. Et, aussi incroyable que cela puisse paraître, c’est la somme que les plus riches entreprises et particuliers parviennent à détourner chaque année grâce à l’évasion fiscale.

Lutter contre ces pratiques ne devrait même pas faire débat. Pour rétablir d’un coup les finances publiques en ces temps de coupes budgétaires et d’explosion de la dette, il n’y a qu’une chose à faire : faire en sorte que chacun paie les impôts qu’il doit payer. Mais les grandes entreprises américaines font pression pour protéger leurs pratiques. Ensemble, faisons savoir au monde entier que que le Président Obama et le PM canadien Stephen Harper osent encore hésiter entre soutenir la corruption et faire naître un immense progrès pour la planète? Atteignons un million de signatures et Avaaz remettra notre appel directement aux dirigeants du G8 et aux medias en plein milieu des négociations.

A l’attention des membres du G8:

En tant que citoyens préoccupés par la facilité avec laquelle les entreprises et les criminels peuvent cacher leur richesse hors de portée des gouvernements, nous vous demandons d’accepter et mettre en œuvre des mesures fortes et contraignantes pour lutter contre l’évasion fiscale. Celles-ci doivent inclure des moyens d’identification et d’échange d’informations sur toutes les formes de patrimoines ainsi qu’un registre public des sociétés et de leurs propriétaires. C’est une condition nécessaire et vitale pour faire face aux défis sociaux et environnementaux que nos pays connaissent.