Communiqué du Groupe Ecologiste de l’Assemblée nationale :

Le non-cumul de mandats parlementaires et de mandats exécutifs locaux est une exigence démocratique, la garantie d’un mode d’exercice des responsabilités politiques plus collectif, un facteur de modernisation et de renouvellement de la vie politique.

Les débats internes au Parti Socialiste concernant l’engagement présidentiel de mettre fin au cumul des mandats ne doivent pas conduire la majorité à abandonner ou à différer cette réforme voulue par les Français.

Si l’opposition pavlovienne de la droite rend très aléatoire la voie la plus efficace, à savoir la modification de la constitution – qui permettrait de régler dans le même temps la question du cumul des mandats des membres du gouvernement – une voie existe, qui permettrait la fin du cumul dès le lendemain des prochaines élections locales.

Les député-e-s écologistes appellent le gouvernement à déposer au plus vite des projets de loi organiques portant :

–  Sur l’extension du remplacement des parlementaires démissionnaires par leur suppléant aux cas de démissions pour mise en conformité avec la loi anti-cumul

–  Sur l’interdiction faite aux membres des collectivités territoriales (mairies, intercommunalités, département et régions) désignés au lendemain des prochaines échéances (2014 ou 2015) de cumuler une fonction exécutive avec un mandat parlementaire.

L’adoption d’une telle solution (qui ne requiert pas une majorité des 3/5 comme au Congrès) ne dépend que de la gauche elle-même.

Elle permettrait aux prochains rendez-vous électoraux de se dérouler dans la sincérité des choix.

Elle garantirait une mise en application rapide d’un engagement qui constitue à nos yeux un point clé du contrat qui lie les groupes politiques de la majorité entre eux, et les Français au président de la République.