Dans ses conclusions rendues le 18 janvier 2018, le groupe de travail « éolien » dirigé par Sébastien Lecornu formule dix propositions visant à faciliter le développement de la filière éolienne en France tout en préservant les paysages et la qualité de vie des français.

L’une de ces propositions est depuis longtemps portée par le député Eric Alauzet : la refonte de la répartition de l’IFER éolien de manière à intéresser directement toutes les communes qui accueillent les installations.

En effet, comme l’explique la question écrite du député publiée au Journal Officiel le 9 janvier 2018 : « Aujourd’hui, la part d’IFER perçue par les communes varie selon le régime fiscal. Ainsi, seuls deux types de communes perçoivent une part d’IFER, celles membres d’un EPCI : à fiscalité additionnelle avec fiscalité professionnelle de zone et à fiscalité additionnelle sans fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité éolienne unique. Ces communes perçoivent 20 % de l’IFER, l’EPCI 50 % et les départements 20 %. Dans les autres communes, à fiscalité professionnelle unique ou à fiscalité additionnelle avec fiscalité éolienne unique, la part perçue par les EPCI monte à 70 % de l’IFER. » Dans certains cas, les communes accueillant des parcs éoliens ne bénéficient pas directement de la ressource financière qu’elle génère ; sauf à ce que la Communauté le décide à travers un processus à l’issue incertaine ».

Le préjudice peut être de taille pour les communes en question : en 2017, l’IFER représentait 7 400 euros par mégawattheure installé, soit 1 480 euros par mégawattheure pour la commune sur le territoire de laquelle l’éolienne est installée et en moyenne 4 440 euros pour une éolienne.

Ce problème a été soulevé par Eric Alauzet dès 2013. Depuis, le député est revenu plusieurs fois présenter des amendements permettant d’octroyer à toutes les communes un minimum de 20% des recettes d’IFER. Lors de ces nombreuses interventions, il a fait valoir qu’une telle mesure permettrait de mieux impliquer les élus locaux tout en rendant visible pour les habitants les bénéfices économiques de l’implantation des installations éoliennes.

En conséquence, Éric Alauzet se félicite des conclusions du groupe de travail. Il considère que la modification des modalités de répartition de l’IFER est une mesure de bon sens écologique qui garantit l’équité entre communes et espère que la proposition du groupe de travail sera reprise par le gouvernement et l’ensemble de la majorité. Il note aussi avec intérêt l’attention portée aux mesures de réduction des nuisances ainsi qu’à l’implication de financeurs locaux et à la participation des habitants.

Les dix propositions du Groupe de travail :

https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/plan-liberation-des-energies-renouvelables-sebastien-lecornu-presente-conclusions-du-groupe-travail

Eric ALAUZET était l’invité ce lundi du Forum de France Bleu. Principal thème abordé : « la transition énergétique » après le lancement de la déclinaison régionale du débat national la semaine passée.

La Franche-Comté a ouvert les débats, et quoi de plus normal puisque la Région est en avance et se donne pour objectif 32% d’énergie renouvelable en 2020, alors que l’objectif national du 3×20 n’en prévoit que 20%.

« Les énergies sont le fondement de notre économie, et dans le même temps on ne peut plus détruire notre biodiversité (…). Nous allons devoir réaliser une  » révolution énergétique  » comme il y a eu par le passé une révolution industrielle. La révolution énergétique est la base de l’économie de demain (…) il nous faut passer à l’action ».

Un des outils est l’ « éco-fiscalité » mais celle-ci doit être pensée de manière à aider les ménages les plus fragiles et les entreprises à réussir cette transition énergétique.

Les domaines prioritaires sont le logement, les transports, les industries, l’agriculture,… en matière de traitement des déchets, de gestion de l’eau ou de circuits d’approvisionnement et d’exploitation des matières premières.

A la question de l’énergie éolienne, Eric Alauzet a répondu que si cette technologie était une des solutions, elle était encore chère même si les courbes de coûts de production électrique avaient tendance à se croiser. Et en Franche Comté, il y a d’autres alternatives comme la filière bois, porteuse en termes de production de combustibles et de développement de la biomasse, ou encore l’hydroélectricité, la géothermie.

Estelle de Torpes a suggéré de sensibiliser davantage les plus jeunes au tri. Eric Alauzet a ainsi rappelé la mise en place d’interventions scolaires lorsqu’il a été adjoint au Maire puis président du Sybert – Syndicat de traitement des déchets – et l’inscription du sujet dans les programmes scolaires. Les déchets sont un des thèmes dont il est le plus facile de se saisir pour les habitants, car par de petits gestes, « de bons gestes qui ne coûtent pas grand-chose », on peut contribuer à cette transition par un changement des comportements individuels. L’enjeu est donc de réaliser une meilleure communication de la prévention et du tri, qui va de pair avec la réussite dans ce domaine de la « redevance incitative » sur le Grand Besançon.

A cela Jean-Michel, de Haute Saône, a attiré l’attention sur le coût que cela représente pour les habitants, qui ont vu ces dernières années leurs factures augmenter. Le député a répondu que si la redevance incitative n’avait pas été mise en place, mesure alternative à la création d’un nouveau four d’incinération, la facture des contribuables aurait pu augmenter beaucoup plus ! Il faut repenser l’exploitation des matières premières et faire des efforts en amont de la production, pour que le client ne subisse pas de « punition » au bout de la chaîne.

Daniel est revenu sur la nécessité bien sûr d’isoler et de trier, mais a attiré l’attention sur la question du coût supporté (+6% entre 2008 et 2012 par le Sybert). Eric Alauzet a donné le coût moyen par habitant à Besançon : 77€ par habitant contre 60 à 125 € dans toute la France.

Enfin, à sa question sur la transparence, notamment sur le coût de l’éolien, le député d’Europe Ecologie Les Verts a répondu que l’ADEME communiquait très bien sur ces informations concernant les énergies renouvelables, mais que sur le nucléaire, cela n’était pas satisfaisant.

Poursuivre le débat ?

A suivre : Convention EELV Franche Comté « La transition énergétique pour vivre mieux » Samedi 16 mars, de 9h à 17h15

à la Maison familiale rurale (MFR), 11, rue des Planches à Morre (25660).

Pour échanger et débattre. Entrée libre.

Avec, notamment, la participation de Sandrine Bélier, députée européenne et Eric Alauzet, député du Doubs.

Programme détaillé :

http://franchecomte.eelv.fr/files/2013/02/Conv_energie_flyer_mail1.pdf

Contact : eelv.fcomte@gmail.com – 03 81 81 06 66

La proposition de loi de François Brottes a été adoptée cette nuit en dernière lecture par l’Assemblée nationale. C’est un premier pas vers la transition énergétique. Ce texte constitue une première étape vers la tarification progressive, il donne les moyens de réduire la précarité énergétique en renforçant les tarifs sociaux. Il jette également les bases, sur proposition des députés écologistes, d’un bouclier énergétique pour protéger les plus précaires. Et il propose l’ossature d’un service public de la performance énergétique de l’habitat, qui viendra accompagner la transition énergétique des ménages.

Ce texte entame également le desserrement de l’étau qui enserre le développement de l’énergie éolienne en France. Il faut en moyenne 8 ans pour mettre en place une éolienne en France, soit deux fois plus que dans la moyenne européenne. Avec le texte adopté ce soir, levant plusieurs obstacles technocratiques préalablement empilés pour brider les énergies renouvelables, un vent positif recommence à souffler pour l’éolien.

Pour Denis Baupin, chef de file des députés écologistes sur cette proposition de loi : « Nous nous réjouissons de ce premier pas, et 2 ans jour pour jour après Fukushima nous sommes impatients d’adopter les suivants ». Un pas en direction de la sobriété énergétique, et un pas vers l’essor des renouvelables, c’est un pas de plus vers une société qui pourra se passer d’énergie nucléaire.

Communiqué de presse du 12 mars 2013 Denis Baupin, vice-président de l’Assemblée Nationale

A noter plusieurs avancées dans la version adoptée :

– la distinction par types d’énergies qui évite les distorsions de concurrence en faveur de l’électricité / art. 1^er.

– interdiction des bonus pour les résidences secondaires / art. 1^er.

– impossibilité par le jeu des compensations bonus / malus pour un consommateur d’arriver à un bonus ou un malus égal à zéro, ce qui aurait eu un effet totalement contreproductif : chaque consommateur est soit « récompensé » par un bonus net, soit redevable d’un malus net sur sa facture (amendement écolo en 2e lecture) / art. 1^er.

– introduction de la notion de bouclier énergétique par la commande d’un rapport étudiant la possibilité et les modalités de mise en œuvre d’un bouclier énergétique pour les plus précaires (amendement écolo en 2e lecture) / art. 2.

– extension de la tarification sociale à quatre millions de ménages / art. 3.

– prise en compte des agences locales de l’énergie et des points infos énergie dans la réflexion (rapport) sur la création d’un service public de la performance énergétique de l’habitat, aux côtés des collectivités locales (amendement écolo en 2e lecture) / art. 6.

– et pour l’éolien (amendements écolos en 1ere lecture) : suppression des ZDE et facilitation de l’obligation de rachat, suppression de la règle des 5 mâts, et révision des contraintes de la loi littoral dans les outre-mer / art. 12 bis et art. 15.

 Photo : Site Assemblée nationale