Mercredi 21 mars, à l’Assemblée nationale, Nicolas Hulot a réclamé, un « sursaut d’indignation » pour défendre la faune et la flore de la planète, déplorant le fait que la biodiversité, « tout le monde s’en fiche ».

« 30 % d’oiseaux en moins en quelques années, 80 % d’insectes en moins à l’échelle européenne, le dernier grand mâle rhinocéros blanc du nord de l’Afrique a disparu. Moi ça ne me provoque pas de la peine, pas de la colère, mais de la honte, de la honte de savoir que derrière la sixième extinction de la biodiversité, la responsabilité c’est nous », a déclaré le ministre de la Transition écologique devant les députés.

Le ministre de la transition écologique a poursuivi son discours: « Je vous le dis, tout seul, je n’y arriverai pas », a-t-il ajouté. « Oui je vais vous présenter un plan biodiversité dans les semaines qui viennent, qui va succéder à la stratégie de la biodiversité, mais très sincèrement, tout le monde s’en fiche, à part quelques-uns », a regretté le ministre. « Je veux simplement avoir un sursaut d’indignation et de réaction », a-t-il insisté.

Le ministre​ était interrogé sur la réponse à apporter à des études publiées mardi 20 mars ayant constaté le déclin « vertigineux » des oiseaux des campagnes françaises ces dernières années, études mettant notamment en cause les pratiques agricoles. Mais il n’a pas évoqué de mesures du gouvernement pour freiner ce déclin.

Publié ce 22 mars cet ouvrage rassemble toutes les législations concernant les animaux.

Mobilisant plusieurs spécialistes du droit animalier en France, le Code juridique de l’animal est un projet dont la fondation 30 Millions d’amis est à l’origine. Ce code de l’animal est une première en France, mais aussi en Europe.

Proposé à l’attention de tous ceux qui composent avec le droit animalier (magistrats, procureurs, avocats mais aussi vétérinaires) comme aux enseignants, chercheurs ou étudiants, cet ouvrage regroupe l’ensemble des textes qui régissent le rapport aux animaux. Ils étaient jusque là dispersés dans le Code civil, le Code pénal, le code de procédure pénal… mais aussi le Code rural et de pêche maritime, le code de l’Environnement, le code des collectivités territoriales et le Code de la santé publique.

L’objectif poursuivi est simple: il s’agit de regrouper les milliers de dispositions françaises et européennes ainsi que les grandes décisions jurisprudentielles qui concernent les animaux de compagnie, de ferme, sauvages ou apprivoisés.

Le Code juridique de l’animal est ce que l’on appelle un code privé : il ne crée pas de nouvelle législation, mais se contente de regrouper celles existantes, et laisse subsister les dispositions dans les textes où elles se trouvent à l’origine.

Parmi les dispositions majeures, se retrouvent ainsi l’article 521-1 du code pénal, qui punit de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende les sévices graves et les actes de cruauté commis envers des animaux domestiques ou tenus en captivité ; l’article L214-1 du code rural (dont est tiré le nom de l’association L214 de lutte contre l’exploitation animale), qui prévoit que « tout animal étant un être sensible doit être placé par son propriétaire dans des conditions compatibles avec les impératifs biologiques de son espèce » ; ou encore l’article 515-14 du code civil, qui dispose, depuis une loi de 2015, que « les animaux sont des êtres vivants doués de sensibilité ».

Du côté de la fondation 30 Millions d’amis, la sortie de ce Code est une étape supplémentaire après la reconnaissance du caractère « vivant et sensible des animaux » dans le Code civil, avec un nouvel article publié en janvier 2015. Avant cela, et depuis la rédaction du texte sous Napoléon, les animaux étaient considérés comme un « bien meuble ».

Si le Code pénal et le Code rural ont évolué sur cette question, le Code civil, pilier du droit français, est resté inchangé à ce propos jusqu’au milieu des années 2010. Problème: cela rendait imparfaite la protection juridique des animaux dans le droit français. Jusqu’à ce que Jean Glavany et le groupe socialiste déposent en avril 2014 un amendement permettant un débat public sur cette question. C’est de ce débat que naîtra un nouveau texte, l’article 515-14, instaurant de nouvelles dispositions.

Pour l’ONG qui prend la défense des animaux, pas question de s’arrêter en chemin. Le Code juridique de l’animal doit préparer la reconnaissance de la personnalité juridique des animaux.

« Aujourd’hui, il y a une distorsion entre la catégorie juridique dans laquelle se trouve les animaux (celle d’êtres vivants et sensibles, commune aux humains) et le statut juridique auquel ils sont subsidiairement soumis (celui des biens). Il est désormais nécessaire de faire coïncider leur catégorie et leur statut selon des modalités auxquelles la Fondation 30 Millions d’Amis et les auteurs travaillent déjà », assure l’association sur son site internet. 

Dans un communiqué du 20 mars, Stéphane Travert a confirmé qu’il entendait mettre en place une politique plus ambitieuse sur le bien-être animal, dans le secteur agricole.

Retrouvez l’intégralité du communiqué de presse ci-dessous :

L’Assemblée nationale a adopté le mercredi 7 février dernier le projet de loi visant à ratifier deux ordonnances d’août 2016, l’une sur l’évaluation environnementale des projets, plans et programmes, l’autre sur l’information et la participation du public lors de l’élaboration de décisions ayant une incidence sur l’environnement. Les députés ont approuvé à main levée le texte qui avait fait l’objet d’un accord Sénat-Assemblée lors d’une commission mixte paritaire le 20 décembre dernier. Le Sénat a confirmé cette ratification en adoptant le projet de loi le jeudi 15 février.

Ces deux ordonnances sont « techniques mais elles font directement écho au drame du barrage de Sivens en 2014, où un militant écologiste est décédé. Les citoyens sont davantage sensibilisés aux problématiques environnementales avec le temps. Ces ordonnances poursuivent deux objectifs :

• mettre la législation française en conformité avec la directive européenne relative à l’évaluation environnementale,
• renforcer la concertation en amont du processus décisionnel en créant notamment un droit d’initiative citoyenne.

Le secrétaire d’Etat à la Transition écologique, Sébastien Lecornu, a salué devant les députés un texte « équilibré » issu des deux chambres sur deux ordonnances « fondamentales prises dans le cadre de la loi Macron » du 6 août 2015. Il a notamment souligné que le nouveau droit d’initiative « permettra au public, aux collectivités territoriales, aux associations, de demander l’organisation d’une concertation préalable en amont de l’instruction d’un projet« . Il s’agit d’un moyen pour apaiser les tensions dans la mesure où, parfois, les concitoyens ont pu avoir le sentiment que la participation intervenait trop tard pour leur permettre d’avoir une réelle influence sur le projet.

Le groupe de travail sur la méthanisation s’est réuni pour la première fois  jeudi 1^er février. Les premières mesures devraient être annoncées avant le salon de l’agriculture qui se tiendra du 24 février au 4 mars. 

La toute première stratégie européenne sur les matières plastiques, adoptée aujourd’hui, s’inscrit dans le cadre de la transition vers une économie plus circulaire.

Elle protégera l’environnement de la pollution par les plastiques tout en favorisant la croissance et l’innovation, tirant parti d’un défi pour établir un programme positif pour l’avenir de l’Europe. La transformation de la façon dont les produits sont conçus, fabriqués, utilisés et recyclés dans l’UE revêt un fort intérêt économique pour nos entreprises. De même, jouer un rôle moteur dans cette transition créera de nouvelles perspectives d’investissement et de nouveaux emplois. Grâce à cette nouvelle stratégie, tous les emballages en plastique sur le marché de l’UE seront recyclables d’ici à 2030, la consommation de plastiques à usage unique sera réduite, et l’utilisation intentionnelle de micro plastiques sera limitée.

Chaque année, les Européens produisent 25 millions de tonnes de déchets plastiques, dont seuls moins de 30 % sont collectés en vue de leur recyclage. À travers le monde, les matières plastiques représentent 85 % des déchets trouvés sur les plages. Et ces plastiques se retrouvent jusque dans les poumons des Européens et sur leurs tables, les micro plastiques étant présents dans l’air, dans l’eau et dans les aliments, sans que nous n’en connaissions encore les conséquences pour notre santé. La nouvelle stratégie de l’UE s’attaque directement au problème en s’appuyant sur les travaux passés en la matière.

La stratégie sur les matières plastiques présentée aujourd’hui transformera la manière dont les produits sont conçus, fabriqués, utilisés et recyclés dans l’UE. Trop souvent, la façon dont les plastiques sont actuellement produits, utilisés et éliminés ne tient pas compte des avantages économiques que présente une approche plus circulaire, et nuit à l’environnement. L’objectif est de protéger l’environnement tout en jetant les bases d’une nouvelle économie du plastique, dans laquelle la conception et la production respectent pleinement les besoins en termes de réutilisation, de réparation et de recyclage, et qui met au point des matériaux plus durables.

L’Europe est la mieux placée pour mener cette transition. Cette approche offrira de nouvelles possibilités en matière d’innovation, de compétitivité et de création d’emplois. En plus de sa stratégie sur les matières plastiques, la Commission a adopté un cadre de suivi composé d’un ensemble de dix indicateurs clés couvrant chaque phase du cycle et qui mesurera les progrès accomplis dans la transition vers une économie circulaire au niveau national et de l’UE.

Dans le cadre de cette stratégie, l’Union européenne s’engage à :

Rendre le recyclage rentable pour les entreprises : De nouvelles règles sur les emballages seront élaborées pour améliorer la recyclabilité des matières plastiques utilisées sur le marché et accroître la demande en plastique recyclé. Lorsque davantage de plastique sera collecté, des installations de recyclage améliorées et plus nombreuses devraient être mises en place, de même qu’un meilleur système standardisé pour la collecte sélective et le tri des déchets dans l’ensemble de l’UE. Cela permettra d’économiser une centaine d’euros par tonne collectée et apportera une plus grande valeur ajoutée à une industrie du plastique plus compétitive et résiliente.

Réduire les déchets plastiques : La législation européenne a déjà conduit à une réduction considérable de l’utilisation de sacs en plastique dans plusieurs États membres. Les nouveaux plans vont désormais se pencher sur les plastiques à usage unique et sur les engins de pêche, en soutenant des campagnes de sensibilisation au niveau national et en définissant le champ d’application de nouvelles règles qui seront proposées au niveau de l’UE en 2018 sur la base de la consultation des parties prenantes et des informations recueillies. La Commission prendra également des mesures pour limiter l’usage des micro plastiques dans les produits et pour concevoir des étiquettes pour les matières plastiques biodégradables et compostables.

Éliminer le dépôt de déchets en mer : De nouvelles règles sur les installations de réception portuaires s’attaqueront aux déchets marins. Elles comprendront des mesures pour veiller à ce que les déchets générés sur les navires ou accumulés en mer ne soient pas abandonnés là mais ramenés à terre et traités de manière adéquate. Elles comprendront également des mesures destinées à réduire la charge administrative sur les ports, les navires et les autorités compétentes.

Stimuler les investissements et l’innovation : La Commission fournira des orientations destinées aux autorités nationales et aux entreprises européennes sur la manière de réduire au minimum les déchets plastiques à la source. Le soutien à l’innovation sera renforcé, avec 100 millions d’euros supplémentaires pour financer la mise au point de matières plastiques intelligentes et mieux recyclables, rendre les processus de recyclage plus efficaces et assurer le traçage et l’élimination des substances dangereuses et des contaminants dans les plastiques recyclés.

Encourager le changement à travers le monde : Si l’Union européenne traite le problème sur son territoire, elle travaille également avec des partenaires du monde entier afin de trouver des solutions au niveau mondial et de mettre au point des normes internationales. Nous continuerons également à soutenir d’autres pays, comme nous l’avons fait avec le nettoyage du Gange en Inde.

Prochaines étapes

La nouvelle directive sur les installations de réceptions portuaires proposée aujourd’hui va maintenant être soumise au Parlement européen et au Conseil pour adoption.

Après avoir respecté les exigences en matière d’amélioration de la réglementation, la Commission présentera la proposition sur les plastiques à usage unique dans le courant de l’année 2018.

Les parties prenantes ont jusqu’au 12 février 2018 pour contribuer à la consultation publique en cours.

La Commission entamera les travaux sur la révision de la directive relative aux emballages et aux déchets d’emballages et préparera des orientations sur la collecte séparée et le tri des déchets qui devraient être publiées en 2019.

Contexte

Dans l’esprit du train de mesures sur l’économie circulaire 2015, la stratégie sur les matières plastiques a été élaborée par une équipe de base chargée du projet et composée du premier vice-président Frans Timmermans, du vice-président Jyrki Katainen et des commissaires Karmenu Vella et Elżbieta Bieńkowska. De nombreux autres commissaires ont également été associés à son élaboration et ont aidé à sélectionner les instruments les plus efficaces couvrant un large éventail de domaines d’action.

Les initiatives adoptées par le collège aujourd’hui se présentent sous les formes suivantes :

• Une communication sur une stratégie européenne relative aux matières plastiques dans une économie circulaire ;
• Une communication sur l’interaction entre les substances chimiques, les produits et les déchets ;
• Un cadre de suivi de l’économie circulaire ;
• Une nouvelle directive sur les installations de réception portuaires.

Elles sont complétées par le rapport sur les matières premières critiques et par le rapport sur les oxo plastiques.

La Commission européenne a adopté un ambitieux train de mesures sur l’économie circulaire le 2 décembre 2015, dont les mesures présentées aujourd’hui font partie.

La stratégie sur les matières plastiques apportera également une contribution concrète à la réalisation des objectifs de développement durables pour 2030 et des objectifs de l’accord de Paris sur le changement climatique.

L’UE a déjà pris des mesures importantes en fixant des exigences pour les États membres afin qu’ils adoptent des mesures pour réduire la consommation de sacs en plastique et pour contrôler et réduire les déchets marins.

À long terme, les perspectives sont grandes en vue du développement d’une industrie du plastique circulaire innovante à l’échelle mondiale.

Grâce aux mesures de la loi de transition énergétique et de la loi de protection de la biodiversité, pour la première fois, la France enregistre une baisse de 14% des pesticides utilisés par les collectivités et les jardiniers amateurs. Des nouvelles mesures annoncées par Ségolène Royal, le 14 février 2017, et le lancement de la campagne « Zéro pesticide » vont permettre de poursuivre ces résultats encourageants dans la lutte contre les pesticides.

Depuis le 1er janvier 2017, la loi sur la transition énergétique pour la croissance verte interdit à l’État, aux collectivités locales et aux établissements publics, l’usage des pesticides dans les espaces verts publics et la vente en libre-service aux particuliers. Les pesticides chimiques sont désormais délivrés aux particuliers suite à un conseil personnalisé donné par un vendeur certifié.

Un guide des solutions pour les communes a été édité (ci-dessous) et Éric Alauzet l’a relayé auprès des 97 communes de la circonscription.

À compter du 1er janvier 2019, l’interdiction d’usage des pesticides sera généralisée aux particuliers. Il est donc nécessaire de faire connaître aux collectivités et aux particuliers l’interdiction actuelle et préparer l’entrée en vigueur du 1er janvier 2019.

C’est dans cette optique que l’Agence Française pour la Biodiversité, dans le cadre du volet non agricole du plan Ecophyto visant à la réduction des pesticides en lien avec le ministère de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer, lancent une campagne d’information presse : « zéro pesticide, c’est mille fois mieux pour ma santé et pour notre planète ».

Après avoir enregistré une baisse de 14 % des pesticides utilisés par les collectivités et les jardiniers amateurs, Ségolène Royal a également réuni les parties prenantes dans la lutte contre l’usage des pesticides et a annoncé de nouvelles mesures.

Concernant les néonicotinoïdes

Lancement aujourd’hui d’une consultation du public pour la mise en œuvre d’une mesure de la loi biodiversité : interdiction des produits phytopharmaceutiques contenant des néonicotinoïdes et des semences traitées avec ces produits à partir du 1er septembre 2018.

Concernant l’épandage des produits phytosanitaires

Afin de rétablir rapidement une base minimale pour la campagne d’utilisation de l’année 2017, la ministre a décidé fin 2016 de :

–          rétablir dans un premier temps l’arrêté ministériel annulé, en conservant une rédaction essentielle reprise dans la version antérieure ;

–          lancer des travaux dans un contexte de sérénité, pour des évolutions concertées sur le moyen terme.

La ministre annonce la réunion des parties prenantes le 17 février prochain pour examiner les évolutions de l’arrêté à moyen terme, notamment sur la base des commentaires reçus pendant la consultation du public menée par la Commission européenne.

Concernant le conseil aux agriculteurs pour l’utilisation des produits phytosanitaires

Ségolène Royal lance une expérimentation de conseil indépendant du vendeur en 2017 afin d’améliorer la prévention de l’usage de produits dangereux pour la santé et l’environnement.

Quatre coopératives ont accepté de participer à l’expérimentation. Elles constitueront chacune deux panels de 4 agriculteurs (soit 8 agriculteurs par coopérative) :

–          4 agriculteurs constitueront l’échantillon témoin : agriculteurs recevant uniquement un conseil agronomique de la part de la coopérative à laquelle ils adhèrent ;

–          4 agriculteurs constitueront l’échantillon test : agriculteurs recevant un conseil agronomique de la part d’un organisme de conseil indépendant.

Dans le cadre de cette expérimentation, il est ainsi proposé d’associer 32 agriculteurs issus de 4 coopératives de typologie différentes : grandes cultures, viticulture et cultures spécialisées, de tailles différentes, dans 4 territoires (Ouest, PACA, Centre et Hauts de France).

Concernant l’accès aux données pesticides, Ségolène Royal mettra à disposition sur le site du ministère de l’Environnement les données annuelles

Selon un sondage IFOP réalisé pour l’Onema auprès d’un échantillon de 1002 personnes du 3 au 7 novembre 2016 :

–          93 % des personnes interrogées jugent l’interdiction de la vente en libre-service des pesticides comme justifiée ;

–          80 % des élus et responsables d’espaces verts sont favorables à l’interdiction des pesticides dans les collectivités locales.

2017.02.14 DP zéro pesticide.pdf by Anonymous zFNLnrc on Scribd

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Le décret mettant fin aux sacs plastique jetables a été publié au journal officiel. Les sacs plastique à usage unique seront donc interdits aux caisses à compter du 1er juillet 2016.

Le décret mettant fin aux sacs plastiques jetables a été publié au journal officiel du 31 mars 2016. Ce texte donne corps à l’ambition portée par Ségolène Royal, ministre de l’écologie, de réduire les impacts environnementaux considérables liés à la production et la distribution de ces sacs.
Les sacs plastique à usage unique seront donc interdits aux caisses à compter du 1er juillet 2016.
Les solutions alternatives aux sacs plastiques de caisse sont désormais connues et éprouvées :

• utilisation de sacs réutilisables quelle que soit leur matière ;
• autres modes de conditionnement des marchandises comme par exemple des cabas, filets ou chariots).

D’autres Pays, la Finlande, le Danemark ou l’Irlande, ont ainsi déjà réduit la consommation de sacs de caisse à usage unique à moins d’une trentaine de sacs par habitants et par an.

Les enjeux liés à la consommation considérable et l’importation des sacs à usage unique utilisés pour la pesée des fruits et légumes et l’emballage des produits de bouche justifient également que des mesures soient prises rapidement pour en diminuer les impacts. Ainsi, dès le 1er janvier 2017, seuls les sacs biosourcés (avec une teneur en matière végétale qui augmente progressivement dans le temps) et compostables en compostage domestique pourront être utilisés pour ces usages. Des entreprises françaises (SPhere, Barbier, Limagrain, Bagherra, Styl-Pack, La Française des Plastiques…) produisent déjà ce type de sacs.

Le développement de nouveaux plastiques biosourcés permettra, en comptabilisant les emplois dans la recherche et le développement, la culture des végétaux qui serviront de base aux matières premières, la production de nouvelles résines composées de matière végétale et les usines fabricant les produits biosourcés, de créer 3 000 emplois sur le territoire national.

Les sacs plastique non biodégradables sont utilisés quelques minutes mais mettent plusieurs centaines d’années à se dégrader, et sont ingérés par les animaux marins et les oiseaux. 75 % des déchets abandonnés en mer sont en plastique. Le cas le plus emblématique est celui des tortues marines, qui confondent les sacs plastique avec des méduses : 86 % des espèces de tortues marines sont touchées par ce phénomène. Les oiseaux sont également très concernés : en mer du Nord, les estomacs de 94 % des oiseaux contiennent du plastique. En tout ce sont plus de 260 espèces qui sont impactées par les sacs plastique.
En France, jusqu’à ce jour, 5 milliards de sacs plastique à usage unique étaient distribués aux caisses chaque année.

Cette interdiction constitue une étape clé, qui marque la volonté de Ségolène Royal de mettre en œuvre des politiques ambitieuses en matière de protection de l’environnement, notamment portées dans le cadre du projet de loi relatif à la biodiversité.

En savoir + : http://www.developpement-durable.gouv.fr/Infographie-la-fin-des-sacs.html

Retrouvez chaque semaine l’actualité des députés écologistes à l’Assemblée nationale : Projets et propositions de loi, questions au gouvernement, initiatives, communiqués de presse.

Et une des interventions en fonction de l’actualité est sélectionnée sur le site du député du Doubs.

La semaine des écolo-députés du 24 au 28 novembre 2014 :

https://storify.com/ECOLODEP/ecolodepstory-du-24-au-28-novembre-2014?utm_source=embed_header

Une semaine marquée par un non, celui au redécoupage régional, et un oui, celui à la résolution affirmant l’avortement comme un droit fondamental des femmes. Mais également au programme : le diesel, le plan d’investissements européen, et la reconnaissance de l’Etat Palestinien.

Santé environnementale 

Alors que se tenait cette semaine-là la conférence environnementale, dont une des tables rondes était consacrée aux liens entre santé et environnement, Denis Baupin a interpellé Marisol Touraine  aux questions au gouvernement, en prenant exemple sur les pollutions de l’air enregistrées en Ile-de-France et en pointant le Diesel, source majeure des pollutions et de pathologies graves pour les habitants.

Pollution de l’air

Denis Baupin. Ma question s’adresse à madame la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes. La santé environnementale sera l’un des thèmes de la Conférence environnementale. Hier, un rapport très préoccupant a été rendu public, qui montre l’impact majeur de la pollution de l’air. Le 13 décembre dernier, l’air parisien était aussi toxique que la fumée de huit cigarettes dans une pièce de vingt mètres carrés.

Les causes en sont connues : notre pays a le parc automobile le plus diésélisé du monde, et, plus les technologies évoluent, plus les particules émises sont fines. Or, ces particules ultrafines, qui s’insinuent partout dans notre organisme, sont les plus dangereuses. La pollution de l’air est la première cause de mortalité environnementale en France et en Europe, et nos concitoyens expriment à ce sujet de fortes inquiétudes.

L’État dispose de nombreux moyens d’action, notamment sa participation au capital des deux constructeurs automobiles nationaux.

Madame la ministre, comment le Gouvernement compte-t-il agir concrètement, non seulement pour protéger nos concitoyens, mais aussi pour éviter la condamnation par la Cour de justice européenne, à laquelle notre pays est fortement exposé ? (Applaudissements sur les bancs du groupe écologiste.)

Marisol Touraine ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes. Monsieur le député, vous avez raison de souligner les enjeux liés à la santé et à l’environnement et les risques pour la santé qui découlent de la pollution atmosphérique et des microparticules présentes dans l’air. En ma qualité de ministre en charge de la santé, je ne peux qu’aller dans votre sens et rappeler qu’à chaque pic de pollution atmosphérique, nous constatons une sur-fréquentation des services d’urgence pour des pathologies telles que des maladies cardiovasculaires ou des crises asthmatiques. C’est ce message que j’ai personnellement porté à l’assemblée générale de l’Organisation mondiale de la santé.

Cet enjeu appelle une mobilisation de tous : citoyens, automobilistes, acteurs économiques et sociaux. Les pouvoirs publics, de leur côté, se mobilisent. Ségolène Royal, avec la loi de transition énergétique, a pris un certain nombre de mesures. Pour favoriser la diminution de la pollution atmosphérique liée aux transports, le Gouvernement mettra en place, en 2015, une prime exceptionnelle qui permettra de remplacer un vieux véhicule diesel dans les zones soumises à un plan de pollution. Nous allons également développer la mobilité électrique et encourager une meilleure occupation des véhicules. De la même façon, des mesures ont été prises pour diminuer la pollution liée au chauffage au bois dans des foyers ouverts.

Jeudi prochain se tiendra la Conférence environnementale, avec une table ronde consacrée à la santé, que je coprésiderai, et qui fera de la pollution atmosphérique et de la lutte contre ce phénomène un des enjeux majeurs. Des mesures fortes seront proposées – nous comptons d’ailleurs sur votre soutien, monsieur le député – et devront trouver un aboutissement dans le projet de loi santé, qui sera présenté au début de l’année prochaine. (Applaudissements sur les bancs du groupe écologiste et sur plusieurs bancs du groupe SRC.)

Éric Alauzet a interrogé par une question écrite le ministre des finances et des comptes publics sur la classification des autoroutes, intégrées parmi les actifs corporels classés dans la rubrique « développement durable ». La réponse du Ministre n’est pas satisfaisante.

À l’issue de l’audition de M. Didier Migaud, premier président de la Cour des comptes, le mercredi 28 mai 2014, sur la certification des comptes de l’État, le rapport relatif aux résultats et à la gestion budgétaire de l’exercice 2013 et l’avis relatif au solde structurel des administrations publiques présenté dans le projet de lois de règlement pour 2013, il s’est inquiété de la classification effectuée dans les actifs corporels intégrés au budget, où les autoroutes sont répertoriés dans la rubrique « développement durable ».

En l’état cette dénomination est inexacte et anti-pédagogique et risque d’induire en erreur les parlementaires ainsi que les citoyens. En effet, le modèle économique induit par le développement autoroutier relève d’une conception de la politique industrielle qui, outre le fait qu’elle mérite d’être questionnée, ne peut en aucune façon ressortir du développement durable. En effet, les autoroutes sont des infrastructures très lourdes qui modifient considérablement l’état des écosystèmes, qui consomment énormément d’espaces et peuvent se trouver en concurrence avec d’autres infrastructures de transports plus respectueuses de l’environnement.

Si le maintien de l’ensemble des infrastructures de transport dans le pilotage et les prérogatives du ministère de l’environnement et des transports est important afin d’assurer une plus grande cohérence aux politiques de transports, une classification plus claire doit être établie afin de distinguer les infrastructures en fonction de leur durabilité.

Les autoroutes, ou autre actifs sans rapport avec le développement durable, doivent faire l’objet d’une typologie adéquate. Celle-ci devrait être révisée, soit en laissant la dénomination en état, mais en créant une rubrique supplémentaire et spécifique à ce type d’actif, soit en ôtant le qualificatif « durable » de cette rubrique.

Il a donc souhaité avoir des informations complémentaires sur l’adaptation de cette classification et a ainsi interrogé le ministre sur la nécessaire distinction des transports durables et des transports non durables, au regard des programmes politiques et des agendas ministériels que cette distinction suppose.

La réponse du Ministre :

Pour la première fois, au titre de l’exercice 2013, une présentation par « secteur » des comptes de l’État a été effectuée dans le Compte général de l’État, annexé au projet de loi de règlement. Cette nouvelle présentation des comptes résulte de l’application pour la première année, de l’avis n° 2011-06 du Conseil de normalisation des comptes publics (CnoCP) du 8 juillet 2011 relatif à l’information sectorielle de l’État. Cet avis a été retranscrit dans la norme 16 « information sectorielle » du recueil des normes comptables de l’État (RNCE). La présentation par secteur s’appuie, essentiellement, sur la classification budgétaire actuelle de la dépense de l’État. Ainsi, chaque secteur est constitué par un regroupement de missions, permettant de caractériser la destination de la dépense. Les dénominations de chaque secteur ainsi que leur contenu ont été partagés avec la Cour des comptes. Budgétairement, les autoroutes sont rattachées à la mission « écologie, développement durable et énergie », cette mission étant associée au secteur « développement durable ». La présentation des autoroutes dans le secteur « développement durable » est en cela conforme à la logique de présentation retenue et figurant dans les lois.

L’Assemblée nationale a adopté ce jeudi définitivement la Loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation, et la forêt.

Le groupe écologiste à l’Assemblée a apporté son soutien au texte qui pose les orientations et les conditions de l’agriculture et de l’alimentation de demain : le développement résolu de l’agro-écologie permettant aux agriculteurs de vivre et aux gens de manger sainement. C’est dans cet esprit que les écologistes ont introduit dans le texte « le projet alimentaire territorial », visant à relocaliser l’activité.

Cependant, alors qu’a pu être adopté un projet consensuel pour répondre aux enjeux actuels de lutte contre le réchauffement climatique, de création d’emplois, de conciliation entre intérêts des producteurs et des consommateurs, s’insinue un double discours concernant les orientations agricoles : la demande de révision de la Directive nitrate ou encore la prévision à la baisse des aides à l’agriculture biologique dans les régions.

Brigitte Allain, cheffe de file des écologistes sur la loi alerte :

« Si nous connaissons la difficulté et le temps nécessaire pour passer de notre modèle de production fortement consommateur en intrants et en pesticides, à un modèle dense en emploi et en connaissances, le Gouvernement ne peut céder à la tentation de relâcher les normes et se doit au contraire d’être le garant de l’orientation des politiques publiques de notre pays.

En cette période de doute, il est important de respecter le travail parlementaire et la voix de la représentation nationale et c’est pourquoi nous tenons particulièrement à ce qu’une fois voté, ce texte soit mis en œuvre dans le respect des orientations et arbitrages qui ont été le fruit du débat. »

Ainsi, tout reste à faire et les écologistes vigilants à ce que les décrets d’application et la mise en œuvre dans les régions et départements soient cohérents.

Le projet de loi :

http://ericalauzet.eelv.fr/agriculture-les-ecologistes-appellent-a-un-tournant-resolu-vers-lagro-ecologie/

http://ericalauzet.eelv.fr/loi-davenir-pour-lagriculture-un-veritable-tournant-dans-la-politique-agricole-francaise/

Les débats :

http://www.assemblee-nationale.fr/14/dossiers/avenir_agriculture_alimentation_foret.asp