Le quinquennat précédent avait été marqué par l’adoption aux forceps et sans concertation d’une loi Pécresse qui a déstabilisé l’ensemble du système universitaire français, plongeant certaines universités dans une grande détresse financière.

La politique de recherche s’était traduite par une raréfaction des moyens de la recherche fondamentale et un mépris pour la communauté scientifique qui avaient suscité un mouvement profond et inédit des chercheurs.

C’est dire que la communauté universitaire et le monde de la recherche attendaient beaucoup de la loi sur l’enseignement supérieur présentée Geneviève Fioraso.  On attendait de la ministre qu’elle renoue les fils du dialogue et propose un nouveau modèle universitaire pour notre pays.

A l’occasion des Assises de l’enseignement supérieur et de la recherche, les écologistes ont nourri l’espoir qu’un projet de loi reprendrait les principales conclusions de cette consultation et répondrait aux principales inquiétudes de la communauté académique, notamment concernant la précarité, le manque de moyen et la complexité institutionnelle. Malheureusement, le projet de loi du gouvernement, préparée dans le secret des cabinets ministériels, sans concertation préalable avec les parlementaires de la majorité, n’a tiré des conclusions du rapport final des Assises que certains aspects en négligeant des pans essentiels des revendications des enseignants-chercheurs et étudiants.

Lors de l’examen en première lecture à l’Assemblée nationale, les députées Isabelle Attard et Barbara Pompili ont représenté le groupe écologiste en commission et en séance dans l’hémicycle. Eric Alauzet leur avait transmis les nombreuses remarques et éventuels souhaits d’amendements qu’il a pu recevoir ou entendre au cours de rencontres dans sa circonscription de la part des acteurs de l’enseignement supérieur.

Au final, les députés écologistes ont ressentis amertume et dépit, tant sur la méthode de préparation de cette réforme que sur le déroulement des débats – qui ont certes permis l’adoption de certains des amendements, mais ont traduit un refus incompréhensible de la ministre de répondre aux quatre ambitions centrales qui étaient les leurs :

·- l’ambition de la démocratisation de la gouvernance des futures communautés d’universités et établissements : les conseils d’administration devraient être au moins composés de 50% d’élus au suffrage direct et non d’une majorité de directeurs d’établissements et de personnalités extérieures. La question est fondamentale, car ces communautés se verront transférées de nombreuses compétences pouvant aller jusqu’à  la définition des formations dispensées ;

·- l’ambition de voir enfin clarifiée la question de l’évaluation avec la création d’une agence, composée pour moitié d’élus et pour moitié de nommés, dont la responsabilité aurait été de valider les procédures d’évaluation (et non de faire elle-même les évaluations). Force est de constater que le Haut conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur n’a que très peu évolué dans ses missions et pas du tout dans sa composition : Il reste une copie très proche de l’ancienne AERES tant décriée par les scientifiques ;

·- l’ambition de conserver l’exclusivité de la délivrance de diplômes nationaux aux établissements universitaires. Or, la distinction entre master (diplôme national seulement délivré par les universités jusqu’à présent) et grade master (diplôme d’établissement délivré par de nombreux établissements publics comme privés) va disparaître et, sous couvert de communautés accréditées, des établissements privés risquent de pouvoir délivrer les diplômes nationaux ;

·- l’ambition d’assurer le développement et de la recherche en sciences humaines et sociales, et de la recherche fondamentale – laquelle constitue le terreau indispensable à toute recherche appliquée. Or, la question du lien entre enseignement et transfert vers le monde économique des résultats de la recherche n’a pas été éclaircie par la loi, bien au contraire.

L’élaboration de ce texte comme son contenu ne sont pas à la hauteur des engagements qui avaient été ceux des écologistes envers une communauté universitaire et un monde de la recherche qui avait mis de grands espoirs dans l’alternance démocratique de 2012.

C’est la raison pour laquelle, le groupe écologiste dont Eric Alauzet ont voté, contre le texte.

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Retrouvez les débats et le projet de loi modifié et voté pour sa 1^ère lecture à l’assemblée nationale :

http://www.assemblee-nationale.fr/14/dossiers/enseignement_superieur_recherche.asp

A lire également :

http://www.huffingtonpost.fr/isabelle-attard/reforme-universite-fioraso_b_3323981.html

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Un amendement d’Eric ALAUZET

sur le rapprochement d’Universités de régions différents

A la suite d’une rencontre des principaux acteurs du territoire (région, département, agglomérations), Eric ALAUZET a porté, comme l’a fait de son côté Barbara Romagnan, un amendement permettant le rapprochement et l’émergence d’un projet commun partagé entre deux universités issues de deux régions différentes. Celui-ci a été retiré au cours de l’étude en commission mais au profit d’autres similaires.

L’article 38 est ainsi rédigé :

Les écologistes prônent depuis longtemps la création d’universités fédérales.  A ce titre, ils se félicitaient de la proposition n°95 des Assises qui suggérait de transformer les PRES en grandes universités démocratiques dotées de conseils élus et de permettre le développement de grandes universités à caractère fusionnel, fédéral ou confédéral.

Le rapprochement souhaitable des établissements, et notamment des universités et des grandes écoles, doit pouvoir se faire mais de façon démocratique et concerté.

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Pour aller + loin :

Un texte qui ne répond pas aux enjeux : le déroulement des débats

Avant sa présentation à l’Assemblée nationale, le groupe écologiste avait jugé que le texte ne répondait pas aux grands enjeux qui ont été posés lors des Assises et notamment sur les problèmes essentiels comme la précarité ou les conditions d’études des étudiants et de carrière des professionnels, ou pire, il aurait des effets négatifs accrus des réformes du précédent gouvernement (gouvernance, composition des conseils d’administration, évaluation de la recherche, autorisation donnée aux établissements privés de délivrer des diplômes d’Etat, …).

Certes, le projet présentait aussi des « avancées » (reconnaissance de la formation tout au long de la vie, extension des possibilités d’enseignement et de recherche en langues étrangères,…) ou des points à approfondir (formation des étudiants, stratégies nationales d’enseignement supérieur et de recherche, mode d’élection dans les CA, création d’un conseil académique,…).

Mais de façon générale, les écologistes avaient fait valoir auprès de la Ministre et du gouvernement que  la recherche – et donc l’enseignement supérieur – devait être davantage au service de l’émancipation de la société et non exclusivement à celui de la compétitivité du monde économique.

Les parlementaires ont également regretté l’absence de programmation financière et de vraie réflexion sur la première année considérée comme année d’orientation alors que trop d’échecs sont constatés freinant de vraies perspectives professionnelles pour les jeunes.

Lors des journées d’examen du projet de loi, les écologistes ont obtenu quelques amendements relativement mineurs en commission (notamment l’inscription de la diffusion des connaissances dans leur diversité dans les missions de l’enseignement supérieur ou le lien entre enseignement supérieur et développement de l’innovation et de l’expérimentation pédagogique).

En séance, dix amendements écologistes ont été adoptés. Ils concernent le handicap, l’accès libre aux données ou encore la lutte contre les abus en termes de recours aux contrats précaires dans les établissements et organismes. On peut aussi mentionner l’amendement rappelant qu’en cas d’association entre des établissements publics et privés, les établissements privés ne peuvent utiliser le titre d’université et délivrer les diplômes nationaux de l’établissement public de l’association.

De nombreux autres amendements ont aussi été adoptés, issus de la totalité des groupes politiques de l’hémicycle. La plupart d’entre eux ont fait évoluer le texte dans une direction positive. Parmi les amendements positifs, on peut citer l’introduction d’un Livre blanc quinquennal ainsi que d’une programmation pluriannuelle des moyens dans les deux stratégies (de l’enseignement supérieur et de la recherche). On peut aussi se féliciter du fait que l’Assemblée a obtenu le renforcement de la reconnaissance du doctorat dans la fonction publique. La prime majoritaire dans les élections aux conseils d’administration des universités n’a pas été supprimée comme nous le souhaitions mais le seuil pour être représenté dans les conseils a été abaissé. Enfin, la parité a été introduite dans de nombreuses instances (mais malheureusement pas dans les comités de sélection).

Cependant, les points durs qui avaient justifié les principales critiques des écologistes au préalable n’ont pas évolué, ou seulement à la marge. Le projet de loi n’a pas suffisamment tenu compte des conclusions des débats des Assises.

Ainsi, la gouvernance des futures communautés d’universités et établissements reste inchangée, et trop peu démocratique. Les Conseils d’administration de ces communautés pourront être composés d’une minorité d’élus au suffrage parfois indirect et d’une écrasante majorité des directeurs d’établissements et personnalités extérieures. Or ces communautés se verront transférées de nombreuses compétences pouvant aller jusqu’aux formations. Les écologistes demandaient que ces conseils soient au moins composés de 50% d’élus au suffrage direct mais n’avons pas été entendus.

Le Haut conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur n’a que très peu évolué dans ses missions et pas du tout dans sa composition. Il reste une copie très similaire de l’ancienne AERES tant décriée par les scientifiques. La demande d’avoir une agence, composée pour moitié d’élus et pour moitié de nommés et simplement chargée de valider les procédures d’évaluation (et non de faire elle-même les évaluations) n’a pas été retenue.

De plus, malgré l’amendement obtenu par les écologistes, le flou entre les établissements publics et privés ainsi qu’entre les diplômes nationaux et d’établissements reste très fort malgré l’obtention de notre amendement concernant les associations d’établissements. La distinction entre master (diplôme national seulement délivré par les universités jusqu’à présent) et grade master (diplôme d’établissement délivré par de nombreux établissements publics comme privés) va disparaître et, sous couvert de communautés, les établissements privés risquent de pouvoir se dénommer université de X et de délivrer les diplômes nationaux dont la communauté est accréditée…

Enfin, l’inscription du transfert dans les missions de l’enseignement supérieur n’a pas disparu même si elle a été nuancée par la mention « lorsque celui-ci est possible ». Mais la question du lien entre enseignement et transfert vers le monde économique des résultats de la recherche n’a pas été éclaircie. La recherche est donc de plus en plus orientée vers le seul monde économique au détriment de la recherche fondamentale et des sciences humaines et sociales.

Les écologistes regrettent que les vraies priorités n’aient pas été au centre du texte.

C’est une loi de programmation dont l’enseignement supérieur et la recherche ont besoin afin de donner de vrais moyens à la réforme du premier cycle universitaire avec une véritable révolution pédagogique (renforcement de l’encadrement des étudiants, expérimentations pédagogiques, introduction du numérique…), qui crée une allocation d’études promise par François Hollande lors de la campagne présidentielle mais toujours attendue, et de résorber réellement la précarité qui touche 50 000 personnes dans les établissements et organismes. Or, les 1 000 postes créés ne compensent même pas les gels de postes dans les universités et les 2 400 titularisations par an pendant 4 ans, indispensables, sont loin d’être suffisantes. Il aurait donc fallu sortir de la logique du tout projet dans la recherche, affecter un transfert de moyens aux établissements qui prennent en compte le coût réel des emplois transférés et réformer en profondeur l’Agence nationale de la recherche.

Photo : JPO Université de Franche Comté