Eric Alauzet st revenu sur « la lutte contre la fraude, les trafics et les contrefaçons, action essentielle qui ouvre une troisième voie entre l’austérité et l’endettement pour redresser les comptes publics » en souhaitant connaître « la liste des fonctions qui seront affectées par la baisse des effectifs de la direction générale des finances publiques (DGFiP) et de la direction générale des douanes et droits indirects ».

« La précédente majorité avait décidé de supprimer entre 2 000 et 4 000 postes, soit un manque à gagner de plusieurs centaines de millions, voire de quelques milliards d’euros pour les recettes de l’État, puisqu’un agent effectuant des contrôles fiscaux rapporte en moyenne 1,5 million d’euros par an. La priorité donnée à la détection de la fraude doit mieux apparaître dans nos indicateurs, et un moyen objectif de la mesurer consisterait à évaluer la part des effectifs dédiés à cette mission. »

Il a insisté sur la question de l’écotaxe et de sa gestion : « La perte de recettes liée à la suspension de l’écotaxe sera alourdie par le versement des salaires de la cinquantaine de personnes recrutées pour assurer la gestion de cette taxe, et qui seront affectés à d’autres missions ».

Interpellé dans sa circonscription, le député du Doubs souhaite qu’il existe une vigilance « sur le risque de fracture numérique résultant d’une mauvaise connexion de certains territoires ruraux ou d’une méconnaissance de l’internet par une partie de la population. Ainsi, il s’avère important que les indicateurs évaluant la politique de dématérialisation prennent en compte l’accessibilité à internet et la satisfaction des usagers ; il faudra accompagner la dématérialisation pour assurer sa réussite ».

Enfin, il a relevé que les crédits réservés à l’entretien des bâtiments de l’État subissaient la plus importante baisse de crédits de cette mission, alors que « La rénovation thermique des bâtiments de l’État permettrait de dégager des économies en réduisant les dépenses de fonctionnement et créerait des emplois ».

Pierre Moscovici, ministre de l’économie et des finances, a répondu au député que « les effectifs consacrés à la lutte contre la fraude à la DGFiP et à la direction générale des douanes et droits indirects ne bénéficiaient d’aucune sanctuarisation, mais les capacités des services à assurer cette mission seront maintenues ». « Le réseau territorial de ces deux directions très déconcentrées constitue un atout pour la cohésion sociale et pour l’efficacité du travail administratif. Quelques postes pourront être fusionnés, mais je n’exclus pas d’en créer à la DGFiP, lorsque les besoins des populations le commandent ».

Pour la rénovation de bâtiments : « Les efforts de performance énergétique seront pleinement intégrés et les cellules régionales de suivi de l’immobilier de l’État (CRSIE) s’appuieront sur les compétences techniques du ministère de l’écologie en matière de développement durable, afin de procéder aux adaptations les moins coûteuses ».

Et enfin sur la « fracture numérique » : « la dématérialisation sera accompagnée, car le service public doit se préoccuper du public fragile ou n’ayant pas accès à internet ».

Intervention et réponse intégrales :

Le député Eric Alauzet assiste ce vendredi 20 septembre à la Conférence environnementale au Conseil économique, social et environnemental à Paris.

La première conférence environnementale en septembre 2012 avait permis d’ouvrir les grands chantiers écologiques de l’année 2013. La feuille de route pour la transition écologique qui en a découlé a fixé le programme de travail du Gouvernement dans chaque thématique : transition énergétique, reconquête de la biodiversité, prévention des risques sanitaires environnementaux, financement de la transition et fiscalité écologique, gouvernance environnementale.

Parmi les 84 mesures de la feuille de route, 24 ont été réalisées de façon définitive et 39 sont engagées conformément au calendrier de la feuille de route. Parmi les nombreuses mesures réalisées : le lancement du Débat national pour la transition énergétique, la désignation d’une personnalité pour engager la concertation sur la reconversion du site de Fessenheim, la création le parc marin Picardie-côte d’Opale ou encore l’organisation d’États généraux de la modernisation du droit de l’environnement, qui ont eu lieu le 25 juin dernier…
La Conférence 2013 donnera lieu à la remise officielle de la synthèse du débat national sur la transition énergétique et permettra d’avancer sur cinq nouveaux chantiers :

• l’économie circulaire
• les emplois et la transition écologique
• la politique de l’eau
• la biodiversité marine, la mer et les océans
• l’éducation à l’environnement et au développement durable

Eric Alauzet participe à la table-ronde sur l’économie circulaire (voir article : ).

Ci-dessous le programme de la Conférence et les propositions d’EELV « Des ambitions concrètes, au delà des discours » préparées par les commissions, délégué-e-s thématiques et les élu-e-s EELV concernés par les thèmes.

Ce rassemblement débouchera, comme l’an passé, sur une « feuille de route » engageant la responsabilité du Gouvernement et servant de base aux lettres de cadrage à destination de chaque ministre pour l’année 2014.

Près de 500 participants seront réunis : il s’agit essentiellement de personnalités désignées par les membres du nouveau Conseil national de la transition écologique et des 112 membres des 7 collèges du Débat national sur la transition énergétique qui s’est achevé cet été.
Cinq tables rondes se dérouleront en simultané et aborderont les thèmes des cinq nouveaux chantiers. Philippe Martin, Ministre de l’écologie, réunira 13 ministres pour coprésider ces cinq tables rondes et des interventions du Premier Ministre et du Président de la République sont annoncées.

Les propositions EELV

Le programme de la Conférence

J’ai participé le 2 février à l’émission de France 3 « La Voix est Libre » sur la question du Bâtiment.
« Une des décisions, présentée lors de la Conférence Environnementale, va consister en la mise en place de Tiers investisseurs qui pourront soustraire le montant des économies d’énergies des mensualités de remboursement des prêts réalisés pour les travaux ».

« Vous pouvez compter sur moi pour mener la bataille en faveur du maintien, d’une TVA favorable à l’isolation thermique des logements ».

Retrouvez l’émission (en deux parties) sur : http://franche-comte.france3.fr/emissions/la-voix-est-libre-franche-comte

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