Le député a participé lundi 16 avril à l’inauguration des 1000 m² de l’Ecole de Production de Besançon, sur la zone industrielle de Palente, dans les anciens locaux de Polycaptil.

L’école de production de Besançon est un établissement fondé par l’UIMM Franche-Comté en octobre 2017 (et basé jusqu’au mois dernier à Thémis), qui vise à insérer et former par l’activité professionnelle les « décrocheurs du système scolaire » de 15 à 18 ans, tout en répondant aux besoins des entreprises du bassin de Besançon, en particulier dans la mécanique et l’usinage.

Pour ce secteur de l’usinage, par exemple, il est prévu 250 à 500 embauches sur le bassin d’emploi de Besançon en 2018 (estimations fournies par l’Observatoire de la métallurgie), pour lesquelles les entreprises peinent souvent à trouver des candidats, au point parfois de devoir renoncer à des marchés.

Le recrutement pour intégrer l’Ecole de Production se fait via les maisons de quartier et la Mission Locale.

L’École de Production est un établissement privé à but non lucratif, déclaré auprès du rectorat, habilité à délivrer des diplômes d’Etat (CAP, Bac Pro). Il existe en France 25 Ecoles de Production (une autre en Franche-Comté à Dôle), dont 6 qui ont ouvert leurs portes à la rentrée 2017.

A Besançon, 9 élèves sont d’ores et déjà accueillis en 1re année de CAP « métier de conducteur d’installation de production », avant d’accéder au Bac Pro « Technicien d’usinage ». A terme, l’école formera 40 élèves par an. L’encadrement et l’équipe pédagogique compteront 7 à 8 personnes en CDI.

Le principe des Ecoles Pédagogiques consiste à travailler en situation de production réelle pour le compte des entreprises. Sous la tutelle de maîtres professionnels, les élèves répondent à de vraies commandes, selon les règles et les rythmes du marché. L’approche pédagogique complémentaire vise à développer les savoir-être et à renforcer la confiance en soi des jeunes. Le ratio temps passé en atelier / théorie est de 80/20.

La quasi totalité des jeunes ayant suivi ce type de formation trouvent un projet professionnel et intègrent le marché du travail dans les 4 mois suivant la fin du cursus.

A noter la proximité de l’Ecole de Production avec l’école dy chef Thierry Marx, qui développe des principes pédagogiques simimlaires pour le secteur de la restauration.

Pôle Emploi a présenté le 13 avril dernier les résultats et perspectives de l’emploi sur le bassin de Besançon. D’après l’enquête annuelle qui porte sur les projets de recrutement des entreprises, 23,5% des établissements ont déclaré avoir des perspectives d’embauches en 2018. Ils étaient 20,9% en 2017.

Le directeur territorial Doubs / Territoire de Belfort, Eric Schmidt, a indiqué :  » On est toujours sur l’embellie de 2017. Une bonne partie des emplois qualifiés ont trouvé preneurs. On se retrouve avec des emplois de moins en moins qualifiés pour répondre à une demande des entreprises de plus en plus conséquente. On est sortis de la période où il fallait juste publier une annonce pour trouver des candidats à l’emploi. Les entreprises s’adaptent à une demande moins importante« .

Les 10 métiers les plus difficiles à recruter sur le bassin d’emploi de Besançon seront les suivants :

1 : employés de ménage et personnel de ménage

2 : bouchers

3 : représentants auprès des particuliers

4 : couvreurs

5 : ouvriers qualifiés travaillant par enlèvement de métal (moulistes, usineurs)

6 : masseurs-kinésithérapeutes, diététiciens

7 : mécaniciens et électroniciens de véhicules

8 : employés de l’hôtellerie

9 : conducteurs de taxis, ambulanciers

10 : ouvriers non qualifiés travaillant par enlèvement ou formage de métal

A l’échelle régionale, ce sont 22,7% des entreprises qui envisagent de recruter, surtout dans l’agroalimentaire, l’agriculture et la construction.

Par rapport à l’année, dernière, le volume des offres collectées par Pôle Emploi a augmenté de 25%, tandis que le nombre de demandeurs d’emploi a baissé de 4%. (Pour rappel, il y a 250 000 chômeurs toutes catégories confondues en Bourgogne-Franche-Comté).

Le secteur de l’intérim a lui progressé en région de 16,7% en février 2018 par rapport à février 2017, selon le baromètre Prism’emploi de la profession. Il s’agit de la progression la plus importante de toutes les régions françaises. Dans le Doubs, elle atteint même 30%. Les secteurs d’activités qui enregistrent les plus fortes hausses sont les transports (+27 %), l’industrie (+19 %) et le commerce (+10 %). La hausse est en revanche plus modérée pour les services (+5 %) et le BTP (+2 %). A noter que l’industrie a recours à l’intérim dans une proportion qui atteint 70 % de ses effectifs.

Les ouvriers non qualifiés (50,8 %) et qualifiés représentent d’ailleurs plus de 80 % des profils sous contrat.

Ces résultats encourageants sur le front de l’emploi donnent tout leur sens aux mesures mises en place par le gouvernement pour favoriser la formation des demandeurs d’emploi. Comme l’a indiqué le directeur régional de Pôle Emploi, Frédéric Danel, ce sont « 26 millions d’euros que l’Etat consacrera en Bourgogne-Franche-Comté à la formation et à l’accompagnement des demandeurs d’emploi. Dans les faits, cela représentera 24 000 formations« . A noter que 4 fois sur 10, un demandeur d’emploi qui retrouve un contrat le fait dans un métier différent de celui qu’il occupait avant d’être au chômage.

Le député Eric Alauzet a participé ce vendredi 23 mars à l’inauguration de la Nef aux Métiers, 101 rue de Vesoul, qui regroupe dans un même bâtiment la délégation du Doubs et le siège régional de la Chambre de métier et de l’artisanat, sur une plateforme de 1500 m2 (pour un investissement de 4 millions d’euros). La délégation du Doubs a quitté l’hôtel Isabey situé rue de la Préfecture (qui sera transformé en 26 appartements de standing), qu’elle occupait depuis plus de soixante-dix ans, et le siège a déménagé de la Zac Ecole-Valentin.

La nouvelle implantation permet de réaliser des économies sur les coûts de fonctionnement, mais elle est surtout plus opérationnelle : la présence de nombreux parkings, et la proximité des deux gares et de l’autoroute permettent d’optimiser l’accueil des artisans (30% de hausse des visites physiques en plus depuis la mois de juin 2017).

La NEF accueille 36 salariés, et en moyenne une cinquantaine d’apprentis. Les services proposés sont les suivants :

• Immatriculation
• Apprentissage
• Economie (repreneurs, cédants….)
• Formation continue
• Emploi (bilans de compétences, accompagnement VAE…)
• Pôle accueil : accueil physique, téléphonique, facturation….)
• Services généraux : communication, informatique, comptabilité, direction

Il y a 9000 entreprises artisanales dans le Doubs, et 22 000 en Franche-Comté, qui emploient 40 000 salariés.

En 2017, 3000 contrats d’apprentissage ont été signés dans l’artisanat, et 20 000 heures/stagiaires en formation continue ont été réalisées.

Dans le cadre de la Semaine Nationale de l’Artisanat (16 au 23 mars), Eric Alauzet s’était rendu lundi 19 mars à la pâtisserie Grandvoinnet, pour échanger avec des chefs d’entreprises autour des thématiques de l’apprentissage, de l’indemnisation chômage et de la revitalisation du centre ville.

Comme l’a indiqué le philosophe Luc Ferry lors du colloque qu’il a tenu cette semaine à Besançon, « l’intelligence artificielle remplacera surtout les bac+10, les chirurgiens, cancérologues, radiologues, comptables et autres commissaires aux comptes. Ce qui ne disparaîtra pas, ce sont les métiers associant la tête, le cœur et la main, comme les cuisiniers et ceux qui travaillent à la création des espaces verts ». C’est pourquoi il importe particulièrement de promouvoir l’apprentissage et l’artisanat.

Les acteurs de « Garantie Jeunes« , dispositif d’aide à la jeunesse de Mission Locale, se retrouveront vendredi 23 mars 2018 au Foyer Jeunes Travailleurs à Besançon. L’occasion de revenir sur ce dispositif souvent méconnu.

Le dispositif « Garantie jeunes » est piloté par le ministère de l’Emploi, via les missions locales. Il est destiné aux jeunes de moins de 16 à 25 ans révolus pas ou peu diplômés, qui ne sont ni en cycle d’études, ni en formation et dont les ressources ne dépassent pas le plafond du RSA.

Il vient en complément des autres dispositifs destinés à favoriser l’insertion des jeunes : emplois d’avenir, contrats de génération, service civique. Certains  jeunes ne remplissant pas ces critères, mais en risque de rupture sociale, peuvent prétendre à la garantie :

• les étudiants en formation, en emploi ou en service civique dont la situation comporte un risque de rupture ;
• les jeunes âgés de 16 à 18 ans pour lesquels la Garantie jeunes constitue un apport important et adapté au parcours vers l’autonomie professionnelle  ;
• les jeunes dont le niveau de ressources dépasse le plafond fixé par la réglementation, lorsque leur situation le justifie ;

Le dispositif s’est déployée progressivement sur l’ensemble du territoire français. Lors de son entrée en vigueur, en 2013, il est appliqué sur 10 départements. En 2015, il est étendu à 62 nouveaux départements. En 2016, 19 départements supplémentaires rejoignent le dispositif. Fin 2016, 91 départements dans 358 missions locales au total sont opérationnels, soit 80% du réseau. Au 1er janvier 2017, le dispositif est étendu à l’ensemble du territoire.

Qui sont-ils ?

• 94% ne sont ni étudiants, ni en emploi, ni en formation ;
• Près de 80% sont très peu qualifiés, ou n’ont aucun diplôme ;
• 21% résident dans un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV) ;
• 18% n’étaient pas connus des missions locales et ont été orientés par l’Aide sociale à l’enfance, les CHRS, la PJJ, les SPIP, etc.

Cette catégorie de jeunes sans formation ni qualification, en position de faiblesse sur le marché du travail, court de grands risques de marginalisation sociale. Plus qu’un coup de pouce, la Garantie Jeunes est un dispositif complet  de prise en charge sociale et de formation professionnelle du jeune pour l’amener vers l’emploi.

Grâce à ce dispositif, le jeune peut désormais s’inscrire dans un parcours actif d’insertion professionnelle grâce à l’engagement des pouvoirs publics et de leurs partenaires à l’accompagner pour déceler les opportunités d’emploi et en lui apportant un soutien financier indispensable à son insertion.

Encadré par un conseiller de la mission locale, tous deux vont construire un parcours intensif d’accès à l’emploi et à la formation. Pendant un an, le jeune bénéficie :

• d’un accompagnement collectif intensif sur plusieurs mois pour le préparer à l’univers de l’entreprise. Une phase assurée par la mission locale dont il dépend ;
• des immersions régulières en entreprise (stages, apprentissage…) pour le confronter aux situations réelles en entreprise ;
• d’une aide financière de 461,72 euros mensuels pour faciliter ses démarches d’accès à l’emploi. Une aide dégressive au fur et à mesure qu’il perçoit des revenus de ses activités.

Plus d’informations sur le site de la Mission Locale du Grand Besançon.

La ministre du travail a présenté le 7 mars 2018 une communication relative à la réforme de la formation professionnelle.

La réforme proposée va profondément transformer le modèle de la formation professionnelle en France. Parmi les douze propositions présentées, des mesures emblématiques de l’ambition portée par le Gouvernement doivent être rappelées. Elles reprennent pour beaucoup les propositions formulées par les partenaires sociaux dans le cadre de leur accord du 22 février 2018.

1/ Pour les salariés

• 500 euros par an crédités sur le Compte Personnel de Formation (CPF) pour choisir sa formation certifiante en toute liberté ;
• Pour les salariés non qualifiés, 800 euros par an plafonnés à 8 000 euros pour changer de catégorie professionnelle ;
• Tous les salariés qui travaillent à mi-temps ou plus bénéficieront des mêmes droits que les salariés à temps plein ;
• Le CPF transition : pour les salariés qui ont un projet de formation longue mais ne disposent pas des crédits suffisants sur leur compte pour le financer, un système d’abondement sera mis en place, qui permettra de viser une certification, un diplôme ;
• Une application mobile CPF sera créée pour que chacun, salarié et demandeur d’emploi, ait la liberté de choisir son parcours professionnel. Il pourra connaître les droits acquis sur son compte, les différentes formations certifiantes proposées dans son bassin d’emploi ou sa région et les dates de session des différentes formations ; s’inscrire directement en formation, choisir sa formation en connaissant le taux d’insertion dans l’emploi à l’issue de la formation et le salaire prévisionnel à l’embauche ;
• Un nouveau conseil en évolution professionnelle pour accompagner les salariés dans leur projet d’évolution professionnelle sera mis en place sur l’ensemble du territoire.

2/ Pour les entreprises

• Les entreprises ne paieront plus qu’une seule cotisation, la cotisation formation professionnelle, au lieu de deux aujourd’hui (1 % formation et taxe d’apprentissage) ;
• Les très petites entreprises (TPE) et les petites et moyennes entreprises (PME) bénéficieront d’une solidarité financière des grandes entreprises pour faciliter l’accès de leurs salariés à la formation ;
• La construction du plan de formation sera fortement simplifiée ;
• L’innovation pédagogique sera libérée et encouragée.

3/ La gouvernance et le financement seront simplifiés

• Il n’y aura plus qu’une seule cotisation formation, et elle sera collectée par les unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales ;
• Les entreprises et les branches professionnelles pourront s’appuyer sur des opérateurs de compétences, qui remplaceront les organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA), pour anticiper la transformation des métiers, bâtir une gestion prévisionnelle des emplois et des compétences et construire leur plan de formation ; ils seront bâtis sur des logiques de filières économiques cohérentes ;
• Une agence nationale, France compétences, remplacera les trois instances de gouvernance actuelle Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP), Conseil national de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles (Cnefop), Comité interprofessionnel pour l’emploi et la formation (Copanef). France compétences régulera la qualité, c’est-à-dire le mécanisme de certification des centres de formation d’apprentis (CFA) et organismes de formation, et les prix des formations, notamment les coûts contrats des formations en alternance. Elle assurera également la péréquation interprofessionnelle mécanique en matière d’alternance et de formation des TPE/PME. Elle sera composée de trois collèges : partenaires sociaux, Etat, régions. Chacun y aura toute sa place et pourra jouer tout son rôle.

La réforme de la formation professionnelle sera intégrée dans un projet de loi qui sera présenté à la session de printemps 2018 au Parlement.

Le 31 janvier, le Sénat adopté, en première lecture, la proposition de loi créant un dispositif de don de jours de repos non pris au bénéfice des proches aidants de personnes en perte d’autonomie ou présentant un handicap.

La proposition de loi avait été déposée, à l’Assemblée nationale, par Paul Christophe, député du Nord, et plusieurs de ses collègues du groupe UDI, Agir et Indépendants. Le texte ayant été voté dans les mêmes termes qu’à l’Assemblée nationale, le 7 décembre dernier, la proposition de loi est donc définitivement adoptée et devrait être promulguée dans les prochains jours, un recours devant le Conseil constitutionnel semblant exclu.

Dans une France à la population vieillissante et à l’espérance de vie élevée, de 8,3 à 13 millions de personnes aident régulièrement et à domicile un ou plusieurs proches en perte d’autonomie ou vivant avec un handicap. Et environ 4 millions travaillent en parallèle. Ils « permettent le maintien à domicile auprès de personnes de confiance, mais ils constituent aussi une solution peu coûteuse pour les finances publiques par rapport à l’embauche de professionnels ou a fortiori au placement dans un établissement« , constate le rapporteur, Paul Christophe. Cette « générosité » est souvent synonyme de « sacrifices », de problèmes de santé dus au stress et au surmenage, de difficultés pour les « aidants » en activité professionnelle (absentéisme, fatigue, etc), ont relevé nombre de députés.

Congé de proche aidant ou droit au répit : la loi sur l’adaptation au vieillissement adoptée sous le quinquennat Hollande a cherché à apporter plusieurs réponses. Mais le congé de proche aidant se heurte à des « conditions de mise en œuvre encore trop restrictives et à l’absence de rémunération et d’indemnisation », selon le rapporteur, et « beaucoup de salariés utilisent leurs congés payés ». S’inspirant d’une loi de 2014, qui permet le don de jours de repos à un autre salarié de la même entreprise dont un enfant est gravement malade, les députés UDI-Agir-indépendants (anciens « Constructifs ») l’ont transposée. La ministre du Travail, Muriel Pénicaud, ancienne DRH, a défendu un « encouragement à la solidarité » dans le cadre professionnel.

En pratique, la future loi autorise les salariés à faire don, de façon anonyme, de jours de congés – uniquement pour la durée excédant 24 jours annuels – au profit d’un autre salarié de la même entreprise, « qui vient en aide à une personne atteinte d’une perte d’autonomie d’une particulière gravité ou présentant un handicap ». La personne aidée par le bénéficiaire des dons de jours peut être un ascendant, un descendant et ou un collatéral, jusqu’au quatrième degré. Mais il peut s’agir aussi d' »une personne âgée ou handicapée avec laquelle [l’aidant] réside ou avec laquelle il entretient des liens étroits et stables, à qui il vient en aide de manière régulière et fréquente, à titre non professionnel, pour accomplir tout ou partie des actes ou des activités de la vie quotidienne » (donc sans lien de parenté).

Pour sa part, le salarié aidant bénéficiaire de jours ainsi cédés conserve sa rémunération pendant sa période d’absence. Celle-ci est en effet assimilée à une période de travail effectif pour la détermination des droits que le salarié tient de son ancienneté. Celui-ci conserve ainsi le bénéfice de tous les avantages qu’il avait acquis avant le début de sa période d’absence.

Seul bémol à ce texte : fondé sur la solidarité à l’intérieur de l’entreprise, il favorise fortement les salariés des grandes entreprises, qui ont beaucoup plus de chances de trouver des « donneurs » de jours de congé et pour un volume total plus important.

Jeudi 11 janvier, les partenaires sociaux se sont retrouvés au siège du Medef pour discuter d’une promesse de campagne d’Emmanuel Macron : l’élargissement de l’assurance chômage aux indépendants et à davantage de démissionnaires, une réforme dont l’ambition a été revue à la baisse.

Syndicats et patronat ont un mois pour ficeler un accord sur la base de la feuille de route délivrée par le gouvernement mi-décembre, avec comme horizon un projet de loi au printemps qui comprendra aussi les réformes de la formation professionnelle et de l’apprentissage.

Ils se retrouveront chaque jeudi jusqu’au 16 février pour plancher sur une réforme présentée comme l’une des contreparties aux ordonnances travail. Le gouvernement reprendra ensuite ce qui lui convient.

Le numéro un de la CDFT, Laurent Berger, se montre optimiste et « croit possible un accord ». « On va voir », a tempéré le patron de FO, Jean-Claude Mailly, mercredi soir.

Les partenaires sociaux, qui ont négocié de nouvelles règles pour l’assurance-chômage pas plus tard qu’au printemps dernier, ont de nombreux sujets au menu. Mais depuis la rentrée de septembre, les ambitions initiales de cette réforme ont été revues à la baisse.

Ainsi, pour l’indemnisation des démissionnaires, qui existe déjà dans certains cas précis (70.000 bénéficiaires par an), il faudra avoir un projet professionnel et ce ne sera possible que tous les cinq ou sept ans. Par ailleurs, l’allocation serait versée sur une période plus courte et « plafonnée ».

Le patronat et certains syndicats craignent des effets d’aubaine et tous ont les yeux rivés sur l’équilibre du régime, endetté à hauteur de 30 milliards d’euros.

S’agissant de l’ouverture aux indépendants, la question s’avère également complexe. Comment assurer contre le chômage une population de travailleurs très variée: artisans, médecins, auto-entrepreneurs, chauffeurs Uber ou livreurs de repas à domicile….

A cet égard, le gouvernement n’a pas exclu de demander aux plate-formes de contribuer.

Autre sujet délicat : comment lutter contre la précarité et la prolifération des contrats courts, une tendance qui coûte cher à l’assurance chômage ?

Entre « 2000 et 2014, les embauches de CDD de moins d’un mois ont augmenté de 140% » et « cette situation a un impact notable sur la situation de l’assurance chômage », relève ainsi le gouvernement dans son document de travail.

Mais l’exécutif a pour l’heure remisé au placard le terme de « bonus malus », censé pénaliser les entreprises abusant des contrats courts, qui hérisse le patronat, tout en expliquant être prêt à sortir un tel dispositif de ses cartons si aucune proposition n’émanait des discussions.

Jean-Claude Mailly, favorable au « bonus malus », a appelé Emmanuel Macron à ne pas « avoir la promesse sélective ».

« Les contrats courts de moins d’un mois explosent, il faut que les entreprises assument leurs responsabilités », estime de son côté le leader de la CFDT, Laurent Berger.

Corollaire d’une augmentation des bénéficiaires: la montée en puissance du contrôle des chômeurs, un sujet qui reste polémique. Emmanuel Macron a indiqué lors de la campagne qu’il allait multiplier les équipes par cinq. L’échelle des sanctions sera revue, a indiqué la ministre du Travail Muriel Pénicaud.

Enfin, la question de la gouvernance du régime, géré par les organisations syndicales et patronales, sera elle aussi mise sur la table. C’est « logique », explique le gouvernement car le régime d’assurance chômage sera aussi financé par la CSG.

Sur le contrôle des chômeurs et la gouvernance, le gouvernement voulait initialement garder la plume mais les partenaires sociaux ont indiqué qu’ils souhaitaient aussi s’en saisir.

Cette réforme doit, avec celles du droit du travail, de la formation et de l’apprentissage, contribuer à lutter contre le chômage de masse qui peine à refluer en France. Emmanuel Macron a dit attendre des « résultats significatifs au bout de 18 à 24 mois » après la réforme du code du travail.

Suite aux propos tenus par l’opposition municipale LR – UDI lors du dernier conseil municipal de Besançon et à la suite de celui-ci, Eric Alauzet a souhaité réagir. Il précise également dans son communiqué son opinion sur les contrats aidés.

Messieurs Grosperrin et Fagaut à nouveau donneurs de (basses) leçons !

Dans la ligne des « constructifs » avant l’été, les élus de l’opposition municipale se proposaient de participer à la majorité municipale et d’occuper un poste d’adjoint au Maire de Besançon, Jean Louis Fousseret.  Un mois plus tard, ils se transforment en « liquidateurs » et demandent sa démission. Le tout agrémenté de discours sur les « (changements) de positions » … des autres. Quelle mascarade !

« Comment peut-on changer de position, d’idées, de valeurs, dans de telles conditions et dans de tels délais » s’interrogent-ils dans leur communiqué de presse suivant le dernier conseil municipal. Pourtant, alors que leur parti assène des critiques constantes sur les contrats aidés et que le candidat François FILLON affirmait « Il faut assécher les dispositifs des contrats aidés », les mêmes ont fait mine de soutenir la motion présentée par d’autres pour défendre les contrats aidés avant de se défiler et de déserter la salle du conseil pour mieux échapper au vote. Quelle mystification ! Quel cynisme ! Celui que le Président de la République dénonçait dans une fameuse tirade.  « Reniement… honteux » disaient-ils !

Et sur le fond qu’ont-ils dit ? : rien !

Pour ma part, j’ai tenu au cours du débat, comme je l’ai toujours fait, à exposer le sujet dans le détail et dans son ensemble pour aider chacun à mieux comprendre l’histoire et les enjeux et ne pas rétrécir les échanges à une opposition entre les Pour et des Contre (voir ci-dessous).  Il n’est pas question de les supprimer mais d’en réorienter un certain nombre vers des dispositifs dans lesquels la formation et l’insertion sont prioritaires.

Dans le contexte politique troublé, je resterai un défenseur de la cohésion de la majorité municipale et du projet que nous portons ensemble pour le quotidien et l’avenir d’une ville et d’une agglomération dont nous sommes fiers-res. Parlons du fond.

Eric ALAUZET

Et les contrats aidés ? Ouvrons le débat de l’insertion professionnelle !

Oui, nous allions vers un dérapage budgétaire sur ce dispositif. Oui, 40 000 contrats supplémentaires ont été ajoutés aux 280 000 budgétés fin 2016 pour 2017 et consommés au deux tiers avant l’été. Oui, certains secteurs sont prioritaires en cette fin d‘année, comme l’éducation pour conserver à niveau l’accompagnement scolaire des enfants porteurs d’handicap à l’école, pour la sécurité, le social et le médicosocial en particulier.

D’ici quelques jours, je serai en mesure de faire remonter au ministère du travail et au Préfet un mémoire que je prépare depuis trois semaines sur les situations les plus critiques avec la suppression de ces contrats aidés.

Il faut préciser que tous les dispositifs d’insertion, notamment les chantiers d’insertion par l’insertion économique sont évidemment maintenus. Une mission a été engagée pour mobiliser les acteurs de l’insertion autour de solutions innovantes, au service du parcours de chacun et en particulier de ceux qui sont aujourd’hui les plus éloignés du marché du travail. Les propositions seront remises au gouvernement d’ici à la fin de l’année.

Lors de la séance du conseil municipal, j’ai conclu mon propos ainsi : « Maintenant, c’est le débat de fond qui va s’ouvrir ». Aussi, il faut faire un état des lieux précis du dispositif : les contrats qui répondent à une vraie démarche d’insertion ou de réinsertion et ceux qui sont des pansements inefficaces à la plaie du chômage, ceux qui sont indispensables à la cohésion sociale et territoriale de notre pays et ceux qui cachent l’absence d’engagements financiers au bénéfice des associations ou collectivités pour mener à bien leurs activités ou missions.

S’il est préférable qu’une personne occupe un emploi aidé, même précaire, plutôt que de rester au chômage, nous devons préférer pour elle une formation si elle améliore ses chances d’insertion à un moment où l’économie redémarre mais où nos entreprises souffrent d’une insuffisance de réponses à leurs offres, notamment du fait d’un trop faible nombre de personnes qualifiées.

Une politique de l’emploi efficace doit s’appuyer sur le renforcement des politiques de formation et d’accompagnement ciblées qui donnent plus d’atouts et de capacités aux personnes qui en bénéficient pour s’insérer durablement dans l’emploi. C’est en ce sens que le Gouvernement lancera à l’automne un « grand plan d’investissement compétences », d’un montant de 15 milliards d’euros, dont 10 milliards consacrés à la formation des jeunes sans qualification et des demandeurs d’emploi de longue durée. La garantie jeunes, les EPIDE et les écoles de la deuxième chance, créés sous les anciennes majorités, seront également mobilisées.

L’Assemblée nationale a adopté définitivement le projet de loi d’habilitation des ordonnances travail. Le député du Doubs, comme en première lecture, a voté ce projet de loi. Il explique ici son vote et évoque la question des ordonnances dans le débat parlementaire :

Paris, le 2 août 2017.

« Avant d’apporter quelques éléments d’appréciation du contenu de la loi d’habitation sur la réforme du Code du travail, il convient de rappeler quelques éléments de contexte.

La question de l’emploi reste la question prioritaire dans notre pays.

Il en va de l’autonomie et de la dignité de chacun et de chaque ménage à maîtriser sa vie.

Il est de notre responsabilité d’offrir plus d’opportunités d’emploi à nos concitoyens qui peinent à en trouver, notamment pour les jeunes et en particulier ceux des quartiers défavorisés.

Traiter d’une cause n’exclut pas toutes les autres et en la matière les leviers à activer sont nombreux et de nature assez différente. Autrement dit, il est vain d’entretenir des querelles au motif que tel sujet serait caduc au regard de tel autre.

Il faut à la fois agir sur le code du travail, sur la formation professionnelle, sur la garantie de revenu, sur le pouvoir d’achat, sur l’activité, sur la compétitivité, sur l’état d’esprit, etc.

Le débat sur la politique de l’offre et de la demande n’est pas inutile mais il n’est pas toujours source de créativité pour résoudre les problèmes. Il appauvrit souvent la discussion quand il n’est pas principalement instrumentalisé de manière sommaire pour cliver et à des fins politiques.

Et donc, le code du travail constitue bien un sujet même s’il ne représentait que 20 ou 30% du problème. En l’espèce, la question que la réforme actuelle tente de traiter est bien identifié : une entreprise, un chef d’entreprise hésitent et peuvent renoncer à recruter car il et elles craignent de ne pouvoir se séparer d’un ou plusieurs employés sans dommage pour l’entreprise si d’aventure l’activité venait à manquer. La question est principalement celle des PME et encore plus des TPE alors que c’est là que le potentiel d’emploi est le plus élevé.

Concrètement, si l’activité de l’entreprise venait à diminuer au point de devoir réduire le nombre de salariés, comment assurer le licenciement des salariés dans de bonnes conditions. Cela signifie, du point de vue de l’entreprise, qu’elle doit se prémunir de conséquences trop lourdes et surtout imprévisibles. L’incertitude et la peur, on le sait en toute matière, empêchent l’action. Ce sujet concerne tout autant le salarié qui doit connaître le plus précisément possible dès son embauche, les conditions d’emploi mais aussi d’un éventuel licenciement. Par exemple, l’avenir d’une entreprise ne doit pas se jouer sur une erreur de procédure de licenciement à laquelle se trouve plus exposée la petite entreprise dans laquelle on ne peut avoir des spécialistes en tout.

Ce sont donc des enjeux, d’une part de dialogue, de transparence et de confiance, d’autre part d’adaptation, de prévisibilité et d’assurance mutuelle que la loi doit traiter.

Les enjeux étant bien identifiés, le passage par les ordonnances – tant décriées – présente toutefois quelques avantages en dehors du fait d’aller plus vite. En effet, les ordonnances sont un peu à la procédure ordinaire de fabrication de la loi ce que les orientations budgétaires sont au budget, à savoir une étape intermédiaire qui permet, sans entrer dans le détail, de préciser le cadre et les orientations des ordonnances à venir avec une vision plus stratégique.

C’est donc bien à la phase initiale, avant que la loi soit écrite, en amont, que la discussion parlementaire a lieu avec les ordonnances. C’est à cette étape que les députés amendent le texte. Dans le cas précis, ce sont environ 30 heures de débats et plus de 500 amendements qui ont été consacrées à ces orientations dans les deux assemblées avant que le Parlement vote l’habilitation au Gouvernement à écrire la loi. Avec une loi ordinaire, le Parlement n’intervient qu’après l’écriture de la loi.

Lors la phase ultérieure, une fois la loi écrite, elle devra être votée ou non mais en l’état, cette fois sans amendement ni débat.

La procédure des ordonnances est bien une procédure démocratique même si on peut discuter du sujet à l’infini. D’une part elle est prévue par la constitution, d’autre part, nous avons un vrai problème avec la lenteur du temps législatif, surtout à l’échelle du quinquennat, enfin, comme cela vient d’être expliqué, l’ordonnance est assortie d’un processus de débat et d’amendement. Convenons également que les arguments de forme masquent souvent une opposition de fond qu’il est plus sain d’assumer en tant que telle et que c’est donc bien du fond qu’il faut débattre. Si les ordonnances convenaient parfaitement personne n’arguerait des défauts de la forme.

Dernier point concernant la dimension démocratique des ordonnances. Cette procédure a dans le cas précis, donner plus d’importance aux partenaires sociaux pour son écriture. Quoi de plus logique pour un texte dont le cœur porte précisément sur le dialogue social. Que les syndicats patronaux et de salariés pèsent fortement sur un texte qui régira leurs rapports futurs dasn le cadre de l’entreprise, quoi de plus logique.

Le Parlement conserve donc tout son rôle et il revient aux parlementaires d’assumer ou pas le contenu des ordonnances. Contrairement à ce qui est souvent dit et écrit, le parlement n’est pas dessaisi et il vote à deux reprises. Une première fois après débats et amendements pour habiliter le Gouvernent à rédiger les ordonnances. Une seconde pour les ratifier.

Pour conclure définitivement et parce qu’au fond, personne ne peut assurer que les avantages vantés d’une loi ou ses risques présumés se réaliseront comme annoncés (cf. les accords de maintien dans l’emploi), il est essentiel d’assortir la loi d’évaluation. C’est un profond changement culturel qui doit s’imposer à nous tous pour se mettre en capacité de tenir compte de cette évaluation pour changer. Evaluer pour évoluer.

Si nous instaurons cette culture d’évaluation, alors les controverses et les dissensus seront abordés plus calmement et le débat sera apaisé parce que rien n’est écrit pour l’éternité. »

Éric Alauzet

Article : http://www.alauzet.net/lassemblee-nationale-a-adopte-definitivement-le-projet-de-loi-dhabilitation-des-ordonnances-travail/

Les principaux faits
30 heures de débats dans chacune des chambres, plus de 500 amendements discutés
une opposition réduite à l’extrême gauche (cf. large adoption du projet de loi en séance) et souvent caricaturale

Principales mesures :
• Mise en place d’une nouvelle articulation de l’accord d’entreprise et de l’accord de branche et élargissement
du champ de la négociation collective (article 1)
• Fusion des instances représentatives du personnel (délégués du personnel, le comité d’entreprise et le comité
d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail) en une instance unique (article 2)
• Modification du périmètre d’appréciation du licenciement économique (article 3)
• Barémisation des dommages et intérêts en cas d’irrégularité du licenciement (article 3)
• Modification des règles de prise en compte de la pénibilité au travail (article 5)
• Report d’un an du prélèvement à la source (article 9)

A l’issue de plus de 60 heures de débats à l’Assemblée nationale et au Sénat, les députés ont adopté définitivement,
mardi 1er août, le projet de loi d’habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du
dialogue social (respectivement 421 pour, 74 contre et 23 abstentions).

Ce texte prévoit notamment que le Gouvernement pourra faire évoluer l’articulation entre l’accord d’entreprise et de
l’accord de branche afin d’élargir le champ de la négociation collective, le Gouvernement pourra également modifier
les procédures relatives au licenciement économique : le plafonnement des dommages et intérêts en cas de
licenciement injustifié devrait ainsi offrir plus de visibilité aux petites entreprises et lever les freins à l’embauche tandis
que l’augmentation des indemnités de licenciement offriront davantage de garanties aux salariés. Enfin, malgré les
craintes énoncés lors des débats parlementaires, le regroupement des délégués du personnel, du comité d’entreprise
et du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) en un « comité économique et social » est une
très bonne initiative car cette instance fusionnée sera le lieu unique du débat sur la stratégie de l’entreprise, les
compétences particulières de chaque entité seront enfin appréhendées dans leur totalité et non plus en silo.

C’est le renforcement de la négociation et des partenaires sociaux qui permettra d’améliorer la compétitivité des entreprises et la création d’emplois.
Les négociations avec les organisations patronales et syndicales qui se sont tenus tout au long des débats législatifs
reprendront à la rentrée et le Parlement sera à nouveau consulter pour voter la loi de ratification et inscrire
formellement dans la loi ces nouvelles dispositions.