Suite aux aveux de Jérôme Cahuzac sur l’existence d’un compte bancaire à l’étranger, le groupe écologiste, par la voie de son coprésident François de Rugy, a réagi  au « seisme politique » en répondant par un « choc de confiance ».

Il a posé dans ce sens ce mercredi une question au gouvernement. Mercredi matin , le groupe avait également proposé de redéposer une proposition de loi sur la transparence notamment sur les revenus tirés de l’exercice d’un mandat politique et de l’utilisation faite par les élus des moyens mis à leur disposition. Présentée sous la précédente législature, en 2011, cette proposition de loi avait été rejetée par la droite, alors majoritaire.

Pour Eric Alauzet, concernant la fraude fiscale, « le vrai problème de fond reste bien la difficulté économique de pays occidentaux comme la France à collecter l’impôt et à lutter contre l’évasion fiscale (…). C’est pourtant une part importante de la réponse aux difficultés pour éviter l’austérité, rembourser la dette et retrouver la justice et la confiance ».

La question au Gouvernement

M. François de Rugy.

Monsieur le Premier ministre, les Français sont en colère, et leur colère est légitime. L’affront dont l’ancien ministre du budget s’est rendu coupable envers la République est, certes, un comportement individuel. La presse a joué son rôle en toute indépendance, la justice aussi. Mais, au-delà d’une affaire personnelle, il y a un climat de soupçon, et cela ne date pas d’aujourd’hui. Ce climat est lourd et malsain.

Il n’y a pas de fatalité à cette suspicion. La République exemplaire reste à construire. C’est la responsabilité de notre majorité de le faire après des années de dérives ou de mansuétude.

Pour réussir ce sursaut républicain, des solutions existent. Ici même, il y a un an et demi, j’ai défendu au nom des députés écologistes, une proposition de loi pour la transparence et la lutte contre les conflits d’intérêt. Ce texte reprenait les préconisations d’une commission présidée par le vice-président du Conseil d’État et le premier président de la Cour des comptes. Il avait été voté par tous les groupes de gauche et rejeté par l’UMP, alors majoritaire. Sur ces obligations de transparence comme sur le cumul des mandats, qui multiplie les risques de conflits d’intérêts, il faut passer à l’action.

Il en va de même pour l’indépendance de la justice. Le Gouvernement a présenté un projet de réforme de la Constitution.

Au-delà de nos sensibilités politiques, c’est la responsabilité de tous les républicains de sortir des postures de blocage actuel, et je m’adresse à vous, mesdames et messieurs de l’opposition.

Enfin, le Gouvernement doit réaffirmer sa détermination à lutter avec des moyens nouveaux contre la fraude fiscale et l’évasion fiscale.

Il faut maintenant mettre en œuvre les réformes nécessaires à la restauration de la confiance démocratique.

Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice.

Monsieur le député, les actes que vous dénoncez sont effectivement graves. Ils sont extrêmement difficiles pour tous les républicains de ce pays. Ils sont l’œuvre et la responsabilité individuelle d’un ministre qui avait signé une charte de déontologie, exigence formulée par le Président de la République et le Premier ministre.

Ce matin, le Président de la République nous rappelait que l’exigence de probité est toujours plus élevée envers la gauche……et que nous ne devons pas nous en plaindre.

Au contraire, nous devons porter cette marque d’identité comme un étendard, et c’est bien ce que nous faisons. Cette affaire illustre tout de même le respect des engagements du Président de la République, à savoir　: pas d’instructions d’individuelles, c’est-à-dire pas d’ingérence, pas d’intrusion et pas de délocalisation.

Depuis dix mois, nous avons instauré la transparence en ce qui concerne toutes les nominations de magistrats. En effet, depuis le mois de juillet dernier, même les nominations des procureurs généraux et des inspecteurs généraux sont soumises à publication et observations. Un projet de loi a été présenté la semaine dernière en conseil des ministres, qui instaure des relations entre les attributions du garde des sceaux, chargé de la politique pénale sur l’ensemble du territoire, et les parquets généraux. Quant au projet de loi constitutionnelle qui réformera la justice et surtout consolidera son indépendance, il sera soumis au Parlement. Nous avons des institutions républicaines solides.

Il y a d’autres affaires qui gênent l’ensemble des républicains de ce pays, y compris des affaires qui concernent des membres de votre force politique (en s’adressant à l’opposition). Nous sommes attachés à la consolidation de nos institutions républicaines, et nous allons continuer.

L’article du Monde sur la proposition de loi

Pour le groupe écologiste à l’Assemblée nationale, le séisme politique déclenché par les aveux de Jérôme Cahuzac doit être l’occasion de créer un « choc de confiance ». François de Rugy et Barbara Pompili, coprésidents du groupe écologiste, ont ainsi annoncé mercredi 3 avril qu’ils allaient redéposer une proposition de loi relative à la transparence de la vie publique et la prévention des conflits d’intérêts.

Présentée sous la précédente législature, en 2011, cette proposition de loi avait été rejetée par la droite, alors majoritaire. »Il faut tirer les premières leçons de ce qu’on appelle ‘l’affaire Cahuzac’, a déclaré François de Rugy lors d’une conférence de presse. Il y a autre chose qu’une affaire personnelle. Il n’y a pas de fatalité à ce qu’en France il y ait un climat de soupçon entre les citoyens et leurs élus qui est injustifié pour la plupart des élus. »

« Il faut, pour le combattre, absolument avoir rapidement un certain nombre de mesures à proposer pour créer des conditions d’une restauration de la confiance, créer un choc de confiance. »

La proposition de loi, qui va être remaniée, selon Barbara Pompili, prévoit de renforcer la transparence en matière de situation patrimoniale des élus. Elle propose également de renforcer cette même transparence en ce qui concerne les revenus tirés de l’exercice d’un mandat politique et de l’utilisation faite par les élus des moyens mis à leur disposition. Le texte propose enfin de renforcer la prévention des conflits d’intérêts auxquels peuvent être confrontés les parlementaires.

La déclaration du Président de la République

« J’ai appris, hier, avec stupéfaction et colère les aveux de Jérôme CAHUZAC devant ses juges.

Il a trompé les plus hautes autorités du pays : le chef de l’Etat, le Gouvernement, le Parlement et, à travers lui, tous les Français.

C’est une faute, c’est une faute impardonnable. C’est un outrage fait à la République. D’autant que les faits reprochés sont eux-mêmes intolérables : détenir, sans le déclarer, un compte à l’étranger.

Donc, toute la lumière sera faite.

Et c’est la Justice qui poursuivra son travail jusqu’au bout et en toute indépendance.

J’affirme, ici, que Jérôme CAHUZAC n’a bénéficié d’aucune protection autre que celle de la présomption d’innocence. Et il a quitté le Gouvernement, à ma demande, dès l’ouverture d’une information judiciaire.

C’est un choc ce qui vient de se produire parce que c’est un grave manquement à la morale républicaine. Je suis, donc, amené à prendre trois décisions qui vont dans le sens des engagements que j’avais pris devant les Français :

D’abord, renforcer l’indépendance de la Justice : c’est le sens de la réforme du Conseil Supérieur de la Magistrature. Cette réforme sera votée au Parlement dès cet été. Elle donnera aux magistrats les moyens d’agir en toute liberté, en toute indépendance, contre tous les pouvoirs.

Ensuite, lutter de manière impitoyable contre les conflits entre les intérêts publics et les intérêts privés et assurer la publication ainsi que le contrôle sur les patrimoines des ministres et de tous les parlementaires. Le Gouvernement, là encore, soumettra au Parlement, dans les semaines qui viennent, un projet de loi dans cette direction.

Enfin, les élus condamnés pénalement pour fraude fiscale ou pour corruption seront interdits de tout mandat public.

La République, c’est notre bien le plus précieux. Elle est fondée sur la vertu, l’honnêteté, l’honneur.

La défaillance d’un homme doit nous rendre encore plus exigeants, plus intransigeants, et je le serai parce que je sais ce que cela représente pour les Français cette blessure. L’exemplarité des responsables publics sera totale.

C’est mon engagement.

Je n’en dévierai pas et les Français doivent en être certains. »