Retrouvez l’ensemble des mesures présentées :

Marlène Schiappa, la secrétaire d’Etat à l’Egalité femmes-hommes, a déclaré mercredi 28 février que le projet de loi contre les violences sexistes et sexuelles serait présenté en Conseil des ministres « fin mars », et non plus le 7 comme annoncé précédemment.

Il y a un mois, elle avait annoncé que le projet de loi serait « présenté en conseil des ministres le 7 mars, la veille du 8 mars, Journée internationale des droits de femmes ». Pour Marlène Shiappa, ce texte devra être adopté avant l’été.

Le texte vise notamment à pénaliser le harcèlement de rue et établir un âge minimal de consentement à un acte sexuel. Il pourrait instaurer, entre autres, une amende pour outrage sexiste, allant de « 90 à 750 euros », selon la secrétaire d’État. Un rapport sur le harcèlement dans l’espace public a été remis à trois ministres, Marlène Schiappa, Gérard Collomb (Intérieur) et Nicole Belloubet (Justice). Selon Mme Schiappa, ce rapport réalisé par cinq députés comporte des propositions « très concrètes » pour « clairement verbaliser le harcèlement de rue ».

Les parlementaires recommandent ainsi que les policiers puissent mettre une amende pour outrage sexiste dès lors que ce phénomène se produit, qui serait une contravention de 4e classe correspondant à un montant entre 90 euros, quand l’amende est minorée, et 750 euros, quand il y a des relances et qu’elle n’a pas été payée immédiatement. Un stage de sensibilisation à l’égalité femmes-hommes, à la charge du harceleur qui aura été verbalisé en flagrant délit, pourrait également être mis en place pour prévenir la récidive, a ajouté la secrétaire d’État.

Le 28 novembre dernier, Eric Alauzet a attiré l’attention de la Secrétaire d’Etat, auprès du Premier Ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes par le biais d’une Question Écrite. Elle portait sur les moyens humains et financiers disponibles pour mettre en oeuvre la politique des droits des femmes sur les territoires.

La Loi sur Egalité et citoyenneté a été promulguée le 27 janvier 2017.

Retour sur les principales mesures dans les domaines de lutte contre les discriminations dans l’emploi, service civique, congé d’engagement, financement du permis de conduire…

Lutte contre les discriminations

La loi prévoit de :

• simplifier les procédures sanctionnant les propos discriminants, le caractère raciste, homophobe ou sexiste devenant par ailleurs une circonstance aggravante pour tous les crimes et délits (viol, harcèlement sexuel, bizutage, chantage…) ;
• créer un nouveau contrat en alternance pour aider les chômeurs de moins de 28 ans à préparer les concours de la fonction publique et favoriser l’accès des jeunes peu ou pas diplômés aux recrutements dans les collectivités territoriales ;
• former à la non-discrimination les personnes chargées du recrutement et tenir compte de la diversité dans les entreprises dans le cadre des marchés publics ;
• améliorer la transparence dans l’attribution des logements sociaux et clarifier les critères de priorité (personnes handicapées, mal logées…) ;
• supprimer le livret de circulation et faciliter la domiciliation et l’inscription sur les listes électorales pour les gens du voyage ;
• expérimenter la systématisation du déclenchement des caméras piétons des forces de l’ordre au moment des contrôles d’identité.

Citoyenneté

La loi apporte aussi un certain nombre de nouveautés à l’adresse des citoyens :

• l’extension du service civique avec son ouverture notamment aux services d’incendie et de secours ;
• la reconnaissance de l’engagement dans les diplômes de l’enseignement supérieur ;
• la création d’un congé d’engagement non rémunéré pour consacrer du temps à une association ;
• la mise en place de la réserve civique tout au long de la vie en y intégrant toutes les réserves citoyennes (de l’éducation nationale, sanitaire…).

Jeunes

Enfin, pour les jeunes, la loi prévoit :

• une information systématique des 16-23 ans sur leurs droits en matière de santé et un accès plus facile à la CMU-C pour ceux qui sont en rupture familiale ;
• la possibilité de création et de gestion d’une association dès 16 ans sans autorisation préalable des parents ;
• l’utilisation du compte personnel de formation pour financer le permis de conduire.

Un certain nombre de mesures nécessitent néanmoins encore la publication de décrets d’application.

http://ericalauzet.eelv.fr/presentation-du-projet-de-loi-egalite-et-citoyennete/

Jusqu’au lundi 17 octobre 18h, l’Assemblée consulte les internautes sur les résultats de la politique en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes.

La loi du 4 août 2014 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes a pour ambition de franchir une nouvelle étape dans la politique publique menée en ce domaine. Par les mesures inscrites dans ses 77 articles, dont 52 ont été ajoutés par le Parlement, elle veut combattre de manière transversale, concrète, pragmatique et efficace les inégalités entre les femmes et les hommes dans toutes leurs dimensions : réduction des différences de traitement dans la vie professionnelle et partage des responsabilités parentales au sein du couple ; lutte contre la précarité des femmes, notamment au sein des familles monoparentales ; renforcement de la protection contre les violences faites aux femmes ; lutte contre les stéréotypes sexistes et amélioration de l’image des femmes dans les médias et sur Internet ; mise en œuvre de l’objectif constitutionnel de la parité.

Pour en savoir plus : article 1er de la loi n° 2014-873 du 4 août 2014 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes

L’Assemblée nationale souhaite consulter les citoyen-nes-s sur les résultats de la politique publique en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes, en recueillant leur avis sur l’impact des dispositions clefs de la loi du 4 août 2014. À travers cette consultation, effectuée sous l’égide d’un groupe de travail qui comprend des député-e-s, des universitaires et des acteurs-trices du monde associatif, les citoyen-nes-s sont, pour la première fois, mis-es à contribution pour évaluer une politique publique, élargissant ainsi leur association au travail parlementaire.

Les internautes sont invités à donner leur appréciation de l’action publique en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes, pour cinq thématiques de la loi du 4 août 2014 :
– la définition des objectifs de la politique en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes ;
– la place et l’image des femmes dans les médias audiovisuels et sur Internet ;
– le partage des responsabilités parentales ;
– la lutte contre les impayés de pensions alimentaires ;
– la protection contre les violences conjugales.

Le questionnaire en ligne – mis au point par le Comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques (CEC) assisté d’un groupe d’experts – permet de donner son appréciation de l’impact des dispositions clefs de la loi du 4 août 2014 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes : définition des objectifs de cette politique ; place et image des femmes dans les médias et sur Internet ; partage des responsabilités parentales ; lutte contre les impayés de pensions alimentaires ; protection contre les violences conjugales.
Pour la 1ère fois, les réponses (anonymisées) à cette consultation seront mises à disposition sur le site open data de l’Assemblée. Leur synthèse fera l’objet d’un rapport du CEC.

Accès à la consultation

NB : Sauf mention contraire, pour chaque question, une seule case peut être cochée. Il est possible de ne pas répondre à une question en passant à la question suivante.

Les réponses, y compris le texte des contributions libres, figureront sur le site open data de l’Assemblée nationale, sans mention des identifiants renseignés dans le formulaire d’inscription.

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France Stratégie a rendu ce mardi un rapport, commandé par le gouvernement, sur le coût économique des discriminations.

Le constat est frappant : le coût des seules inégalités d’accès à l’emploi et aux postes qualifiés s’élèverait à 150 Md€. Si les femmes gagnaient autant que les hommes, si les descendants d’immigrés avaient un meilleur accès à l’emploi, l’économie française ne serait pas uniquement plus juste, elle serait aussi plus prospère. Ce constat conforte la volonté de lutter contre les discriminations avec la plus grande détermination, pour la justice sociale, pour l’emploi, pour la croissance.

Les 3 Comités interministériels à l’égalité et la citoyenneté (CIEC) que le gouvernement a organisé, ont conduit à mettre en place de nombreuses mesures contre les discriminations dans l’ensemble des politiques publiques.

Le projet de loi « égalité et citoyenneté » (http://ericalauzet.eelv.fr/presentation-du-projet-de-loi-egalite-et-citoyennete/), en cours de discussion au Parlement, inscrira dans la loi des avancées majeures pour lutter contre la ségrégation territoriale, pour renforcer l’égalité réelle et pour durcir les sanctions face aux actes de racisme et de discriminations.

Les résultats de la campagne de « testing » menée depuis le second trimestre 2016 auprès d’une quarantaine d’entreprises seront bientôt connus : ils permettront de juger des pratiques des entreprises et du travail à réaliser avec elles, qui ne devra pas être seulement cosmétique si un travail en profondeur est nécessaire. Si ce travail n’est pas réalisé, le gouvernement n’aura aucun état d’âme à désigner les mauvais élèves en la matière et chacun doit comprendre que la lutte contre les discriminations n’est pas un gadget.

La création de l’action de groupe contre les discriminations dans le cadre du projet de loi « la Justice du XXIe siècle » prévoit une déclinaison spécifique sur les discriminations dans l’entreprise, pour prendre en compte leurs spécificités et développer les recours pour les victimes.

Analyse, article et Rapport : « Le Coût économique des discriminations » :

http://www.strategie.gouv.fr/publications/cout-economique-discriminations

Comme son nom l’indique, ce projet de loi a notamment pour ambition de renforcer la citoyenneté dans notre pays. Il s’agit de donner aux citoyens des occasions nouvelles d’exprimer leur sens civique, de mettre leur énergie et leur intelligence au service de l’intérêt général. Le Gouvernement souhaite que la méthode d’élaboration de la loi soit en cohérence avec cette ambition.

A travers cette consultation, les citoyens sont invités à formuler des propositions et à donner leur avis sur les grands thèmes du projet de loi : engagement, jeunesse, mixité et habitat, lutte contre les discriminations, apprentissage de la langue française.

• La consultation est ouverte du 9 au 1^er juin 2016.
• Le projet de loi sera ensuite débattu en séance publique en juin 2016.

La consultation a vocation à nourrir le débat parlementaire. Les élus restent souverains et prennent leurs décisions en toute autonomie.

La consultation “Egalité Citoyenneté : Le projet de loi” fait écho à la consultation “Egalité Citoyenneté : Le comité interministériel” qui s’est déroulée du 23 mars au 8 avril autour de 8 défis pour une République en actes. Néanmoins, ces deux consultations sont indépendantes et il n’est pas utile d’avoir participé à la première pour participer à la seconde.

Les engagements du Gouvernement

Le Gouvernement s’engage à :

• pour chaque consultation, répondre aux 3 propositions les mieux votées sur la plateforme
• remettre à l’ensemble des parlementaires les résultats de la consultation
• publier la synthèse de la consultation
• réaliser et publier une enquête de satisfaction

Rappel article sur le projet de loi :

http://ericalauzet.eelv.fr/presentation-du-projet-de-loi-egalite-et-citoyennete/

Dossier législatif :

http://www.assemblee-nationale.fr/14/dossiers/Egalite_et_citoyennete.asp

Site :

https://www.egalite-citoyennete-participez.gouv.fr/

Le second Comité interministériel « Egalité et Citoyenneté : la République en actes » (CIEC) a été présidé par le Premier ministre, Manuel Valls, aux Mureaux dans les Yvelines. L’occasion de faire le point sur les résultats atteints depuis le dernier comité interministériel en mars 2015, et les marges de progression restantes, et d’annoncer de nouvelles mesures pour casser les logiques de ségrégation, lutter contre les discriminations, faciliter les relations forces de sécurité-population et prévenir la radicalisation.

Lutter contre les discriminations

Le Gouvernement mènera au premier semestre 2016 une campagne nationale de testing sur les discriminations à l’embauche et dans le monde du travail. Par ailleurs, chacune des 75 écoles qui préparent à l’accès à la fonction publique devra proposer un programme de renouvellement des origines sociales de ses élèves. De même que des parcours d’excellence vers l’enseignement supérieur seront mis en place pour les collégiens des réseaux d’éducation prioritaire renforcée (REP +) et pour les élèves des lycées professionnels.

Faciliter les relations entre les forces de sécurité et le public lors des interventions de Police

Évoquant le succès de l’expérimentation du port des caméras piétons, Manuel Valls a indiqué que ce dispositif serait un équipement de de droit commun des patrouilles et unités de police et de gendarmerie en intervention opérationnelle.

Prévenir la radicalisation

Après le renforcement du dispositif de lutte contre le terrorisme en début d’année, le Gouvernement a décidé de compléter son action de prévention de la radicalisation en impliquant l’ensemble des institutions investies dans le champ des politiques sociales : association, caisses d’allocations familiales ou encore le centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT).

La prévention de la radicalisation devra également être à l’ordre du jour des comités de pilotages des contrats de ville et des conseils locaux de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD).

Enfin, des délégués du Gouvernement seront nommés sur 10 sites pilotes pour expérimenter une autre manière de construire et de faire l’action publique.

Casser les logiques de ségrégation

« Quand une loi de la République n’est pas appliquée, il faut faire en sorte qu’elle le soit », a rappelé Manuel Valls aux communes assujetties à la loi solidarité et renouvellement urbain ayant fait l’objet d’un arrêté de carence en raison de la trop faible proportion de logements sociaux. À ce jour, plus de deux tiers des maires concernés se sont engagés dans la mise en place de contrat de mixité sociale, lequel précise les moyens que la commune s’engage à mobiliser pour atteindre ses objectifs en matière de logement social.

Dans 36 communes récalcitrantes, les préfets de départements préempteront des terrains et des logements, délivreront des permis de construire en lieu et place des maires, et mobiliseront des logements vacants dans le parc privé.

La modernisation de la politique des loyers et de la politique d’attribution des logements dans le parc social sera précisée dans le projet de Loi Egalité et Citoyenneté, présenté en Conseil des ministres en février 2016.

Le projet de loi Égalité et Citoyenneté

Le projet de loi, en cours de concertation, sera présenté en conseil des ministres en février 2016, pour un examen au Parlement au printemps. Il responsabilisera les intercommunalités dans l’élaboration d’une politique d’attribution en faveur de la mixité sociale sur leur territoire.

Revoir la politique des loyers dans le parc social pour diversifier l’occupation des immeubles

La fixation actuelle du loyer en fonction du financement d’origine constitue un facteur de rigidité, tant pour la gestion du parc social que pour la conduite d’une politique en faveur de la mixité sociale. La politique actuelle des loyers contribue à une certaine concentration des inégalités. De plus les logements à bas loyer destinés aux ménages aux ressources modestes ne se situent pas forcément dans les zones favorisées.

La nouvelle politique des loyers, inscrite dans le projet de loi Égalité et Citoyenneté, fera primer les objectifs de mixité sociale sur les questions de financement des logements, dans le respect des équilibres financiers globaux des bailleurs sociaux. L’enjeu est de fixer aux bailleurs sociaux des objectifs de création d’une offre à très bas loyers dans le parc existant, particulièrement dans les zones géographiques où cette offre fait défaut.

Mieux répartir le parc social sur les territoires : construire des logements sociaux dans les communes défaillantes et reconstruire hors des quartiers

Afin de renforcer l’efficacité de la loi SRU, tant sur les obligations en matière de production que sur la procédure de carence, des dispositions législatives seront proposées dans le cadre du projet de loi Égalité et Citoyenneté. En parallèle, les préfets de départements se substitueront aux maires ne respectant pas leurs obligations au regard de la loi SRU. Ceci se traduira par l’acquisition de terrains en cours de cession, la mobilisation de logements existants dans le parc privé et la délivrance de permis de construire en lieu et place des maires. Une première liste de communes dans lesquelles l’État va se substituer aux maires, a été annoncée par le Premier ministre. Un suivi très précis de cette mise en œuvre sera fait par la Délégation interministérielle à la mixité sociale dans l’habitat.

Moderniser et piloter à la bonne échelle la politique d’attribution

Aujourd’hui, la politique d’attribution des logements sociaux est trop rigide et ne se situe pas à la bonne échelle territoriale. Les règles et le cadre des attributions peuvent conduire à pérenniser des inégalités dans l’occupation du parc social entre les territoires. Le candidat locataire n’est pas acteur du processus d’attribution, mais il subit l’application de règles mal connues et complexes.

Accélérer la mise en œuvre du nouveau programme de renouvellement urbain (NPNRU)

Le renouvellement urbain est un outil majeur de la transformation du cadre de vie des quartiers défavorisés. Le nouveau programme de renouvellement urbain (NPNRU) permettra la réalisation de 20 milliards d’euros de travaux dans 200 quartiers d’intérêt national et 250 quartiers d’intérêt régional. Les outils sont désormais en place pour démarrer les premières opérations du NPNRU dès le début de l’année 2016. De nombreux protocoles de préfiguration sont en cours.

okdp_ciec_oct2015-1.pdf

Un comité interministériel sur l’égalité et la citoyenneté a eu lieu le 6 mars sur quatre grands thèmes : la politique de citoyenneté, la politique de peuplement, l’éducation et l’activité économique.

Le président de la République a demandé d’entamer une réflexion sur l’islam, sur sa place dans notre société, sur la formation des imams et sur l’organisation du culte musulman – mission confiée à Bernard Cazeneuve.

S’agissant de la politique de citoyenneté :

– Le Gouvernement travaille également sur la création d’une réserve citoyenne.

– Le président de la République a annoncé qu’au 1er juin 2015 tous les jeunes qui en feront la demande pourront bénéficier d’un service civique. Il est mobilisé pour assurer une montée en charge rapide du volume de jeunes accueillis.

S’agissant de la politique de mixité et mobilité dans l’habitat : le Gouvernement « a entamé un travail afin d’assurer une mixité sociale partout sur le territoire » :

– D’autres pistes sont également en cours d’analyse : « la différentiation, davantage, des loyers dans le parc HLM pour accueillir des personnes aux revenus variés, la révision des méthodes d’attribution de logements, trop lourdes et souvent opaques, la réduction du nombre de bailleurs sociaux ;

– Il concerne notamment l’application stricte de la loi SRU : la préemption ou le rachat amiable de certains immeubles en vente pourront notamment être envisagés;

S’agissant de l’éducation :

– « Les contenus de l’éducation aux médias et à l’information dans les programmes de l’école élémentaire et du collège seront renforcés. De nombreuses ressources culturelles et éducatives numériques existent, mais elles ne sont pas assez connues », a déclaré Najat Vallaud-Belkacem. Un nouveau portail, destiné aux enseignants, aux élèves et aux familles, centralisera et orientera vers les multiples ressources mises à disposition par les acteurs de la culture, de l’éducation et des médias. « Les récents événements ont montré l’impératif pour chaque jeune de maîtriser la lecture et le décryptage de l’information et de l’image, dans les médias, sur internet et les réseaux sociaux. »

– Une Journée des arts et de la culture à l’école sera instituée, dès le printemps 2015, qui sera l’occasion d’un temps de rencontre et d’échange avec les familles.

– Le président de la République a annoncé la création d’une grande école du numérique. Elle sera un réseau d’initiatives labellisées, accompagnées partout sur le territoire, et qui devra s’étendre très vite à la rentrée 2015 avec le soutien de l’Etat.

S’agissant de l’activité économique :- La réussite économique sera au coeur de cette politique mise en oeuvre avec une association du public et du privé.

– La stratégie du Gouvernement va s’articuler avec les collectivités territoriales, régions et grandes intercommunalités […] pour que le ministère de la Ville, le ministère de l’Economie et des Finances et les associations des opérateurs, la CCI, BPI France, Caisse des dépôts et l’ANRU, puissent avoir une action coordonnée.

– L’Agence nationale pour le développement des territoires doit être un instrument de mobilisation de tous les acteurs, pour la création et le développement de l’activité économique dans tous les quartiers, tous les territoires, qui doivent être revitalisés.

Soixante mesures ont été prises :

Le gouvernement a fait de 2014 l’année de la mixité. Dans le cadre de cette mobilisation nationale pour la mixité professionnelle, la Fondation Égalité-Mixité est née ce mercredi 2 juillet 2014.

La mixité des métiers est un facteur de compétitivité et de croissance. On estime que l’écart de taux d’emploi entre les femmes et les hommes coûte à la France 0,5 point de croissance par an jusqu’en 2030. Plus de la moitié des femmes se regroupent dans seulement 12 familles professionnelles sur 87. Le Gouvernement a fait de l’année 2014 l’année de la mixité des métiers, en se fixant un objectif chiffré : faire passer de 12% à un tiers la part des métiers mixtes, c’est-à-dire ceux dans lesquels on compte au moins 40% de salariés des deux sexes.

Plateforme d’actions pour la mixité des métiers

En mars, Najat Vallaud-Belkacem, ministre des Droits des femmes a lancé une plateforme nationale d’action pour la mixité des métiers, avec les différents ministères concernés, les organisations professionnelles et tous les acteurs mobilisés. Cette plateforme porte sur l’orientation scolaire et professionnelle, sur la révision des classifications des métiers, sur la mobilisation du levier de la commande publique et sur l’amélioration de l’articulation entre la vie professionnelle et la vie familiale.

Avec cette plateforme, le Gouvernement et ses partenaires (entreprises, associations, fédérations professionnelles, entreprises, OPCA) s’engagent à :

• Rendre toutes les orientations professionnelles possibles, aux yeux de tous. Les recteurs seront chargés d’établir un plan d’actions pour leur académie. Les établissements d’enseignement supérieur (universités, grandes écoles,…) se fixeront des objectifs de mixité notamment pour les filières très peu mixtes.
• Mettre la question de la mixité au cœur du nouveau service public régional de l’orientation comme le prévoit la loi sur la formation professionnelle. Un catalogue de bonnes pratiques sera établi par les membres de la plateforme au niveau national et en région.
• Faire basculer dans la mixité dix secteurs d’activité clés. Parmi ceux-ci, l’accueil de la petite enfance, le grand âge, les services à la personne, la sécurité civile, l’énergie, les transports et le développement durable ont été choisis sur la base de deux critères : souvent non mixtes, ils sont porteurs d’emploi.
• Faire de la révision quinquennale des classifications de branche, renforcée dans le projet de loi sur l’égalité réelle entre les femmes et les hommes, un levier de progrès pour la mixité.
• Agir sur les causes de la non-mixité, en particulier sur l’équilibre des temps de vie et les organisations de travail qui peuvent être dissuasives. Des actions seront engagées pour sensibiliser les professionnels de la petite enfance à l’implication des pères. Le site www.ega-pro.fr diffusera les bonnes pratiques en termes d’organisation du temps de travail et d’articulation des temps de vie.
• Mobiliser la commande publique comme levier de promotion de la mixité, notamment dans les grands chantiers.
• Développer de concert une communication positive et partagée. A cet effet, une grande campagne de communication sera bientôt lancée, ainsi qu’un logo utilisable par l’ensemble des partenaires.

Fondation Egalité Mixité

Elle porte également sur les représentations, les mentalités et les préjugés. C’est cet engagement qui a été tenu le 2 juillet avec la création de la Fondation Égalité-Mixité, soutenue par le ministère chargé des droits des femmes, et le lancement d’une campagne de communication nationale en faveur de la mixité des métiers.

Cette fondation, créée sous l’égide de FACE, compte déjà quatre grands partenaires (AXA, GDF-SUEZ, MICHELIN, ORANGE), qui ont décidé d’investir pendant trois ans dans des actions en faveur de la mixité des métiers et de l’égalité professionnelle.

La campagne de communication est la première de ces actions. Pour son lancement, beaucoup de personnes très engagées, très talentueuses, se sont mobilisées. « Au travail, c’est le talent qui compte », comme l’affirme cette campagne, que l’on retrouvera sur les écrans à partir du 18 juillet.